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- Intitulé du chapitre 1er
- Dispositions relatives aux missions et au conseil d'administration de l'Agence nationale des voies navigables
- Article 1er
- art. L. 4311-1, L. 4311-1-1 [nouveau], L. 4311-1-2 [nouveau], L. 4311-2 et L. 4312-1 du code des transports - Modification du nom et du statut de l'établissement public gestionnaire de la voie d'eau, définition de ses missions et des modalités d'élection des représentants du personnel à son conseil d'administration
- Article 2
- art. L. 4312-3, L. 4312-3-1 [nouveau], L. 4312-3-2 [nouveau], L. 4312-3-3 [nouveau] et L. 4312-3-4 [nouveau] du code des transports - Pouvoirs du directeur général, composition du personnel. Instances représentatives du personnel de l'agence. Emploi et recrutement du personnel. Organisation et aménagement du temps de travail des agents de droit public
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Transfert des services aux collectivités territoriales devenant gestionnaires de voies d'eau
- Article 6
- Article 7
- Modalités de transfert des personnels, statut et régime transitoire d'organisation et d'aménagement du temps de travail des personnels transférés
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 20 octobre 2011.