Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
1ère partie de session ordinaire - 27 au 31 janvier
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2013-2014.
Clôture des travaux le 31 janvier 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°413
Ce rapport présente les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la première partie de la session ordinaire de 2014, qui s'est tenue du 27 au 31 janvier, à Strasbourg. L'élection du nouveau président de l'Assemblée a constitué le premier temps fort de cette partie de session, qui a également été l'occasion de débattre du fonctionnement de la dém (…)
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