Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.
Programme de contrôle budgétaire de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat"
Les travaux
Début des travaux le 5 février 2014.
Clôture des travaux le 17 juillet 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°753
En apparence, quoi de plus intangible que l'administration préfectorale, durablement inscrite dans l'inconscient collectif républicain depuis la loi du 28 pluviôse, an VIII ? Mais les apparences peuvent se révéler trompeuses. Car si cette administration a sa permanence, elle n'en est pas pour autant immobile. Alors qu'elles avaient été pionnières de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-69 (…)
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