Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission commune d'information le 15 octobre 2013, à l'initiative du Groupe Union pour un Mouvement Populaire dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 14 mai 2014.
Les résultats du contrôle
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