Actualités européennes dans le domaine agricole

Dossier de contrôle

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Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires européennes.

Labellisation et étiquetage des produits biologiques
Clonage animal à des fins alimentaires
Etat des contentieux sur l'application de la directive "nitrates"

Les travaux

Début des travaux le 1 janvier 2014.

Clôture des travaux le 15 juillet 2014.

Les résultats du contrôle

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