Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015

Dossier de contrôle

Clôture des travaux le 10 juillet 2014

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2013-2014.

Clôture des travaux le 10 juillet 2014.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°717

Le Gouvernement présente au Parlement, chaque année avant l'été et en application de l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances, un rapport en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances pour l'année suivante. Celui-ci comporte une analyse des évolutions économiques, une description des grandes orientations de sa politique économique et budgétaire au regard des enga (…)