Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises le 19 février 2014, à l'initiative du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 15 juillet 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°722
En application de l'article 6 bis du règlement du Sénat, le groupe communiste, républicain et citoyen a demandé la constitution d'une mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises. La Conférence des Présidents a pris acte de cette demande le 19 février 2014. La mission a tenu sa réunion constitutive le 11 m (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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