Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2013-2014.
Clôture des travaux le 5 juin 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°590
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission spéciale sur la proposition de loi (n° 207, 2013-2014) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. La délégation considère : - que la prostitution est avant tout une violence qui s'exerce principalement contre les femmes, mais dont des enfants sont aussi des victi (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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