Textes européens sur le thème : Agriculture et pêche
- aliments pour animaux -
Slovénie
D063616/3 (déposé le 11/12/2024)
- stocks halieutiques
COM(2024) 506 final (déposé le 20/11/2024)
- partenariat pêche durable - Groenland
- Danemark
COM(2024) 481 final (déposé le 13/11/2024)
- Matériels forestiers de reproduction
de la catégorie « matériels testés »
COM(2024) 517 FINAL (déposé le 08/11/2024)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE et le Groenland et le Danemark
COM(2024) 479 final (déposé le 08/11/2024)
- résidus de
zoxamide
D096772/03 (déposé le 30/10/2024)
- résidus de fluxapyroxad, de
lambdacyhalothrine, de métalaxyl et de
nicotine
D099955/02 (déposé le 30/10/2024)
- Fonds européen agricole pour le
développement rural (Feader)
COM(2024) 495 FINAL (déposé le 24/10/2024)
- limites maximales applicables aux
résidus d'acétamipride
D099962/02 (déposé le 24/10/2024)
- accord Cariforum - produits artisanaux
et industriels
COM(2024) 475 final (déposé le 23/10/2024)
- résidus de fenbuconazole et
penconazole
D096823/04 (déposé le 23/10/2024)
- feuilles de
radis
D094784/03 (déposé le 01/10/2024)
- méthodes d'analyse et la norme
commerciale du COI applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons
d'olive
COM(2024) 416 final (déposé le 25/09/2024)
- possibilités de pêche en mer
Méditerranée et en mer Noire pour 2025
COM(2024) 408 final (déposé le 18/09/2024)
- mesures aux fins de la conservation des
stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non
durable
COM(2024) 407 final (déposé le 18/09/2024)
- possibilités de pêche
2023-2024
COM(2024) 392 final (déposé le 13/09/2024)
- matériels forestiers de reproduction
de la catégorie «matériels testés»
COM(2024) 387 final (déposé le 11/09/2024)
- accord international de 1992 sur le
sucre
COM(2024) 383 final (déposé le 03/09/2024)
- pêche durable avec le gouvernement des
Îles Cook
CO(2024) 389 final (déposé le 03/09/2024)
- possibilités de pêche - mer
Baltique
COM(2024) 386 final (déposé le 03/09/2024)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin (OIV)
COM(2024) 379 final (déposé le 29/08/2024)
- limites maximales applicables aux
résidus de thiaclopride
D089880/06 (déposé le 27/08/2024)
- Listeria
monocytogenes
D095011/03 (déposé le 27/08/2024)
- Application des valeurs de référence
pour les nitrofuranes et leurs métabolites dans le
collagène
D097821/02 (déposé le 02/08/2024)
- Accord international de 2015 sur
l'huile d'olive et les olives de table - Saint-Marin
COM(2024) 323 final (déposé le 02/08/2024)
- Limites maximales : résidus de
bénomyl, de carbendazime et de
thiophanate-méthyl
D089819/05 (déposé le 30/07/2024)
- Limites maximales : résidus
d'azoxystrobine, de famoxadone, de flutriafol, de mandipropamide et de
méfentrifluconazole
D096624/02 (déposé le 30/07/2024)
- Limites maximales : résidus des
substances 1,4-diméthylnaphtalène, acide difluoroacétique, fluopyram et
flupyradifurone
D093664/04 (déposé le 30/07/2024)
- Limites maximales : résidus de
napropamide, de pyridabène et de tebufenpyrad
D094959/03 (déposé le 30/07/2024)
- Limites maximales : résidus de
fosétyl, de phosphonates de potassium et de phosphonate de
disodium
D094704/03 (déposé le 30/07/2024)
- Limites maximales : résidus de
chitosane, de clopyralide, de difénoconazole, de distillation de graisses, de
flonicamide, de protéines hydrolysées et de sénécioate de
lavandulyle
D096590/02 (déposé le 30/07/2024)
- Limites maximales: résidus de
cyproconazole et de spirodiclofène
D091952/05 (déposé le 30/07/2024)
- Utilisation de la cellulose en poudre
[E 460 (ii)] et du glucono-delta-lactone (E 575) dans les produits fromagers à
pâte molle non affinés à tartiner
D096645/02 (déposé le 30/07/2024)
- Destinations des aliments pour animaux
visant des objectifs nutritionnels
particuliers
D096975/01 (déposé le 30/07/2024)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche - Sao Tomé-et-Principe
COM(2024) 295 final (déposé le 17/07/2024)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche - Guinée-Bissau
COM(2024) 287 final (déposé le 11/07/2024)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche - Guinée-Bissau
COM(2024) 285 final (déposé le 11/07/2024)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche - Guinée-Bissau
COM(2024) 286 final (déposé le 11/07/2024)
- comptes économiques de l'agriculture
dans l'Union
COM(2024) 255 final (déposé le 02/07/2024)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE et la Mauritanie
COM(2024) 247 final (déposé le 20/06/2024)
- pêche pour certains stocks
halieutiques
COM(2024) 213 final (déposé le 14/06/2024)
- pêche entre la Communauté européenne
et la République de Cabo Verde
COM(2024) 237 final (déposé le 13/06/2024)
- pêche entre la Communauté européenne
et la République de Cabo Verde
COM(2024) 236 final (déposé le 13/06/2024)
- pêche entre la Communauté européenne
et la République de Cabo Verde
COM(2024) 234 final (déposé le 13/06/2024)
- ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM(2024) 200 (déposé le 22/05/2024)
- méthodes d'analyse et la norme
commerciale du COI applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons
d'olive
COM(2024) 194 (déposé le 22/05/2024)
- suspension des droits du tarif douanier
commun sur certains produits agricoles et industriels
COM(2024) 201 (déposé le 22/05/2024)
- accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable - UE, Groenland, Danemark
COM(2024) 199 final (déposé le 14/05/2024)
- pêche dans la zone couverte par
l'accord de la CGPM
COM(2024) 183 final (déposé le 02/05/2024)
- Adhésion du Koweït à l'accord
international de 1992 sur le sucre
COM(2024) 168 final (déposé le 24/04/2024)
- Retrait du Royaume-Uni de l'Union
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie
atomique
COM(2024) 165 final (déposé le 11/04/2024)
- Applicabilité du règlement (CE) nº
396/2005 - versions linguistiques
D085464/05 (déposé le 26/03/2024)
- Échantillons et articles exemptés des
contrôles vétérinaires effectués aux
frontières
D010438/04 (déposé le 20/03/2024)
- Fenazaquine, de mépiquat et de
propamocarbe
D094675/02 (déposé le 20/03/2024)
- Sclérotes d'ergot et alcaloïdes de
l'ergot dans les denrées alimentaires
D095364/02 (déposé le 20/03/2024)
- Mécanisme financier de l'EEE -
Norvège - Islande - Liechtenstein
COM(2024) 96 final (déposé le 20/03/2024)
- mécanisme financier de l'EEE -Norvège
- Islande - Liechtenstein
COM(2024) 97 final (déposé le 20/03/2024)
- modifiant les règlements (UE)
2021/2115 et (UE) 2021/2116
COM(2024) 139 FINAL (déposé le 20/03/2024)
- Adhésion du Sénégal à la convention
sur le commerce des céréales de 1995
COM(2024) 113 final (déposé le 20/03/2024)
- monacoline K de la levure de riz
rouge
D094900-2 (déposé le 15/03/2024)
- possibilités de
pêche
COM(2024) 114 final (déposé le 15/03/2024)
- Résidus de benzovindiflupyr, de
chlorantraniliprole, d'émamectine, de quinclorac, de spiromésifène et de
triflumuron
D094683/2 (déposé le 07/03/2024)
- Résidus de deltaméthrine, de
métalaxyl, de thiabendazole et de
trifloxystrobine
D089877/4 (déposé le 07/03/2024)
- Mise sur le marché et importation de
sous-produits animaux et de produits dérivés
D093824/2 (déposé le 05/03/2024)
- Limites maximales applicables aux
résidus de prothioconazole présents dans ou sur certains
produits
D093665/3 (déposé le 05/03/2024)
- Limites maximales applicables aux
résidus de dithianon présents dans ou sur certains
produits
D091849/4 (déposé le 05/03/2024)
- Cultures productrices de
semences
COM(2024) 53 final (déposé le 21/02/2024)
- protection des animaux pendant le
transport et les opérations annexes
COM(2023) 770 final (déposé le 21/02/2024)
- Accord sur le retrait du Royaume-Uni -
Communauté européenne de l'énergie atomique
COM(2024) 57 final (déposé le 21/02/2024)
- réexamen progressif des
phytoprotecteurs et des synergistes présents sur le
marché
D093923/3 (déposé le 08/02/2024)
- Equivalence des semences - Moldavie,
Ukraine
COM(2024) 52 final (déposé le 08/02/2024)
- limites maximales applicables de
substances dans ou sur certains produits
D093392/02 (déposé le 06/02/2024)
- limites maximales applicables de
substances dans ou sur certains produits
D0899881/4 (déposé le 06/02/2024)
- limites maximales applicables de
substances dans ou sur certains produits
D087774/5 (déposé le 06/02/2024)
- libéralisation temporaire des
échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits
ukrainiens
COM(2024) 50 final (déposé le 06/02/2024)
- Nouveau protocole - pêche - Côte
d'Ivoire
COM(2024) 48 final (déposé le 01/02/2024)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre l'UE et la République de Guinée-Bissau
COM(2024) 10 final (déposé le 24/01/2024)
- Bien-être des chiens et des
chats
COM(2023) 769 final (déposé le 18/01/2024)
- Forêts européennes
résilientes
COM(2023) 728 FINAL (déposé le 15/12/2023)
- Objectifs ciblés pour la fixation des
possibilités de pêche
COM(2023) 771 FINAL (déposé le 08/12/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de nicotine présents dans ou sur certains
produits
D091951/3 (déposé le 05/12/2023)
- 13e Conférence ministérielle de
l'Organisation mondiale du commerce
COM(2023) 756 final (déposé le 05/12/2023)
- comité permanent
forestier
COM(2023) 727 FINAL (déposé le 30/11/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de thiaclopride
COM(2023) 739 final (déposé le 29/11/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de diéthofencarbe, de phénoxycarbe, de flutriafol et de
pencycuron
D087773/4 (déposé le 29/11/2023)
- limites maximales applicables aux
résidus d'indoxacarbe présents dans ou sur certains
produits
D087938/04 (déposé le 23/11/2023)
- limites maximales applicables aux
résidus dans certains produits
D087941/4 (déposé le 23/11/2023)
- Partenariat pêche entre l'Union
européenne et la République de Cabo Verde
COM(2023) 697 final (déposé le 15/11/2023)
- Pêche pour certains stocks
halieutiques - stocks d'eau profonde
COM(2023) 587 final (déposé le 15/11/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de mandipropamide
15194/23 (déposé le 15/11/2023)
- Alimentation des
animaux
15285/23 (déposé le 15/11/2023)
- Obligations d'information relatives aux
zones délimitées et aux prospections sur la présence d'organismes nuisibles
COM(2023) 661 final (déposé le 07/11/2023)
- Programmes d'élevage nationaux -
encéphalopathies spongiformes transmissibles
14847/23 (déposé le 02/11/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de fipronil
14895/23 (déposé le 02/11/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'haloxyfop
14908/23 (déposé le 02/11/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de cyflumétofène, d'oxathiapiproline et de
pyraclostrobine
14786/23 (déposé le 02/11/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de desmédiphame, d'étridiazole, de flurtamone, de profoxydime, de
difenacoum et de permanganate de potassium
14747/23 (déposé le 26/10/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'oxamyl
14728/23 (déposé le 26/10/2023)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques en mer Méditerranée et en mer Noire
COM(2023) 578 final (déposé le 18/10/2023)
- Règlement sur les matériels de
reproduction des végétaux
COM(2023) 414 FINAL (déposé le 18/10/2023)
- Règlement relatif aux matériels
forestiers de reproduction
COM(2023) 415 FINAL (déposé le 18/10/2023)
- Accord UE/Norvège - Modification des
concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires
COM(2023) 563 final LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Accord UE/Norvège - Modification des
concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires
COM(2023) 564 final LIMITÉ (déposé le 06/10/2023)
- Lutte contre la pêche illicite, non
déclarée et non réglementée - Trinité-et-Tobago
COM(2023) 544 final (déposé le 26/09/2023)
- Stocks halieutiques - mer Baltique pour
2024
COM(2023) 492 final (déposé le 21/09/2023)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la
période 2024-2025
COM(2023) 496 final (déposé le 14/09/2023)
- Prorogation de l'accord international
de 1992 sur le sucre
COM(2023) 511 final (déposé le 13/09/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains
produits
COM(2023) 499 final (déposé le 31/08/2023)
- GATT - Accord entre l'UE et l'Argentine
suite au retrait du Royaume-Uni de l'UE
COM(2023) 493 final LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- GATT - Accord entre l'UE et l'Egypte
suite au retrait du Royaume-Uni de l'UE
COM(2023) 490 final LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- Protection des indications
géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires -
UE/Islande
COM(2023) 487 final (déposé le 30/08/2023)
- Future coopération multilatérale dans
les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
COM(2023) 362 final (déposé le 30/08/2023)
- GATT - Modification de l'accord entre
l'UE et l'Argentine suite au retrait du Royaume-Uni de l'UE
COM(2023) 494 final LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union
COM(2023) 495 final (déposé le 30/08/2023)
- Mesures transitoires pour l'exportation
de farines de viande et d'os en tant que
combustible
12211/23 (déposé le 30/08/2023)
- GATT - Accord entre l'UE et l'Egypte
suite au retrait du Royaume-Uni de l'UE
COM(2023) 484 final LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- Nouvelles techniques
génomiques
COM(2023) 411 FINAL (déposé le 26/07/2023)
- UE/Côte d'Ivoire -
FLEGT
COM(2023) 383 final (déposé le 18/07/2023)
- conservation des thonidés de
l'Atlantique
COM(2023) 421 final (déposé le 18/07/2023)
- UE/Côte d'Ivoire -
FLEGT
COM(2023) 378 final (déposé le 18/07/2023)
- Organisation des pêches de
l'Atlantique du Nord-Ouest
COM(2023) 403 final (déposé le 13/07/2023)
- Adhésion de la Bosnie-Herzégovine à
l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de
table
COM(2023) 398 final (déposé le 13/07/2023)
- Organisation pour la conservation du
saumon de l'Atlantique Nord
COM(2023) 407 final (déposé le 13/07/2023)
- Commission pour la conservation de la
faune et la flore marines de l'Antarctique
COM(2023) 423 final (déposé le 13/07/2023)
- Comité des pêches pour l'Atlantique
Centre-Est
COM(2023) 408 final (déposé le 13/07/2023)
- Conservation des
dauphins
COM(2023) 428 final (déposé le 13/07/2023)
- Conservation du thon rouge du
Sud
COM(2023) 433 final (déposé le 13/07/2023)
- Commission des pêches pour le
Pacifique occidental et central
COM(2023) 422 final (déposé le 13/07/2023)
- Conservation et gestion des ressources
en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
COM(2023) 425 (déposé le 13/07/2023)
- Commission générale des pêches pour
la Méditerranée
COM(2023) 437 final (déposé le 13/07/2023)
- Commission des thons de l'océan
Indien
COM(2023) 438 final (déposé le 13/07/2023)
- Organisation régionale de gestion des
pêches du Pacifique Sud
COM(2023) 417 final (déposé le 13/07/2023)
- Organisation des pêches de
l'Atlantique Sud-Est
COM(2023) 427 final (déposé le 13/07/2023)
- Commission des pêches pour
l'Atlantique Centre-Ouest
COM(2023) 429 final (déposé le 13/07/2023)
- Commission des pêches de l'Atlantique
du Nord-Est
COM(2023) 430 final (déposé le 13/07/2023)
- Pêches dans le Sud de l'océan
Indien
COM(2023) 418 final (déposé le 13/07/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de bifénazate présents dans ou sur certains
produits
11770/23 (déposé le 13/07/2023)
- Pêche non réglementée en haute mer
dans l'océan Arctique central
COM(2023) 404 final (déposé le 13/07/2023)
- Limites max applicables aux résidus de
benzoate de dénatonium, de diurone, d'étoxazole, de méthomyl et de
téflubenzuron présents dans ou sur certains
produits
D085464/04 (déposé le 11/07/2023)
- Limites max applicables aux résidus de
carbétamide, de carboxine et de triflumuron présents dans ou sur certains
produits
D085843/04 (déposé le 11/07/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'isoxabène, de métaldéhyde, de metarhizium brunneum -- souche Ma
43, de paclobutrazol et de phéromones de lépidoptères à chaîne
linéaire
11128/23 (déposé le 30/06/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de pyriproxyfène présents dans ou sur certains produits
D087925/03 (déposé le 27/06/2023)
- Modification des concessions pour
l'ens. des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE suite retrait
Royaume-Uni de l'UE
COM(2023) 319 final LIMITÉ (déposé le 20/06/2023)
- Modification des concessions pour
l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE suite du
retrait du Royaume-Uni de l'UE
COM(2023) 318 final LIMITÉ (déposé le 20/06/2023)
- Enquêtes sur les accidents dans le
secteur des transports maritimes
COM(2023) 270 final (déposé le 06/06/2023)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
COM(2023) 276 final (déposé le 01/06/2023)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République de
Kiribati
COM(2023) 253 final (déposé le 26/05/2023)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République de
Kiribati
COM(2023) 251 final (déposé le 26/05/2023)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République de
Kiribati
COM(2023) 252 final (déposé le 26/05/2023)
- Limites maximales applicables aux
résidus de nicotine
D088849/02 (déposé le 17/05/2023)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE-Madagascar
COM(2023) 218 final (déposé le 02/05/2023)
- Répartition des possibilités de
pêche - UE-Madagascar
COM(2023) 216 final (déposé le 02/05/2023)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin
COM(2023) 213 final (déposé le 28/04/2023)
- Révision des directives dites
«petit-déjeuner»
COM(2023) 201 FINAL (déposé le 25/04/2023)
- Prorogation de la convention sur le
commerce des céréales de 1995
COM(2023) 172 final (déposé le 04/04/2023)
- Résidus de bixafen, de cyprodinil, de
fenhexamide, de fenpicoxamide, de fenpyroximate, de flutianil, d'isoxaflutole,
de mandipropamide, de méthoxyfénozide et de
spinetoram
D087772/02 (déposé le 28/03/2023)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques
COM(2023) 114 final (déposé le 23/03/2023)
- Résidus de
cyantraniliprole
D084206/03 (déposé le 21/03/2023)
- Résidus d'huile de poisson, de
pendiméthaline, de graisse ovine et de
spirotétramate
D087765/03 (déposé le 21/03/2023)
- Résidus de
folpet
D087770/02 (déposé le 16/03/2023)
- Bacillus amyloliquefaciens et
Purpureocillium lilacinum
D087771/02 (déposé le 14/03/2023)
- Résidus de phosmet présents dans ou
sur certains produits
D085711/03 (déposé le 14/03/2023)
- Protection des indications
géographiques des produits agricoles - Kazakhstan
COM(2023) 104 final (déposé le 09/03/2023)
- Mesures de conservation et d'exécution
applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de
l'Atlantique du Nord-Ouest
COM(2023) 108 final (déposé le 07/03/2023)
- UE/Chili - tarifs douaniers et GATT -
Brexit
COM(2023) 81 final (déposé le 23/02/2023)
- UE/Chili - tarifs douaniers et GATT -
Brexit
COM(2023) 80 final (déposé le 23/02/2023)
- Adhésion de l'Union européenne à
l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne
COM(2023) 54 final (déposé le 07/02/2023)
- Limites maximales pyridabène, de
pyridate, de pyriproxyfène et de triclopyr
D085454/02 (déposé le 24/01/2023)
- Limites maximales bromopropylate, de
chloridazon, de fenpropimorphe, d'imazaquine et de
tralkoxydim
D085455/02 (déposé le 24/01/2023)
- Lutte contre la pêche illicite, non
déclarée et non réglementée
COM(2023) 4 final (déposé le 10/01/2023)
- Résidus dans certains
produits
D084205/04 (déposé le 20/12/2022)
- limites maximales de chlorure de
benzalkonium, chlorprophame, de chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA),
de flutriafol, de métazachlore, de nicotine, de profenofos, de quizalofop-P,
d'aluminosilicate de sodium, de thiabendazole et de
triadiménol
D080714/03 (déposé le 01/12/2022)
- Étiquetage des aliments biologiques
pour animaux familiers
COM(2022) 659 final (déposé le 01/12/2022)
- Contingents tarifaires autonomes de
l'Union pour certains produits agricoles et industriels
COM(2022) 645 final (déposé le 24/11/2022)
- Modification concessions pour
contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du
Royaume-Uni de l'Union européenne
COM(2022) 634 final (déposé le 23/11/2022)
- Modification concessions pour
contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du
Royaume-Uni de l'Union européenne
COM(2022) 633 final (déposé le 23/11/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'abamectine
D081427/03 (déposé le 23/11/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de 1-méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazole-4-carboxamide (PAM), de
cycloxydim, de cyflumétofène, de cyfluthrine, de métobromuron et de
penthiopyrade
D080706/03 (déposé le 23/11/2022)
- Appellations d'origine et indications
géographiques
COM(2022) 593 final (déposé le 23/11/2022)
- Accès des navires de pêche des
Seychelles aux eaux de Mayotte
COM(2022) 576 final (déposé le 16/11/2022)
- Conclusion d'un accord - Accès des
navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte
COM(2022) 577 final (déposé le 16/11/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de bénalaxyl, de bromoxynil, de chlorsulfuron, d'époxiconazole et de
fénamiphos
14432/22 (déposé le 10/11/2022)
- Amendement de l'accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce
COM(2022) 582 final (déposé le 10/11/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'azoxystrobine, de prosulfocarbe, de sédaxane et de
valifénalate
D084164/02 (déposé le 08/11/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de DDT et d'oxathiapiproline
D084204/02 (déposé le 08/11/2022)
- Valeurs de référence pour les
nitrofuranes et leurs métabolites
D084678/02 (déposé le 08/11/2022)
- Mesures de gestion, de conservation et
de contrôle applicables dans la Zone couverte par l'accord relatif aux pêches
dans le sud de l'océan Indien (APSOI)
COM(2022) 563 final (déposé le 08/11/2022)
- Création du sous-comité APE pour
l'agriculture et le développement rural
COM(2022) 566 final (déposé le 08/11/2022)
- Sous-comité sanitaire et
phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique
COM(2022) 561 final (déposé le 08/11/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de cyromazine, de topramézone et de
triflumizole
D081431/03 (déposé le 08/11/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'acéquinocyl
D080364/03 - ANNEXE (déposé le 03/11/2022)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques d'eau profonde - 2023-2024
COM(2022) 559 final (déposé le 03/11/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de clothianidine et de thiaméthoxame
D084165/02 (déposé le 25/10/2022)
- Etablissement, pour 2022, des
possibilités de pêche applicables en mer Méditerranée et en mer
Noire
COM(2022) 525 final (déposé le 19/10/2022)
- Adhésion du Royaume d'Arabie saoudite
à l'accord international de 1992 sur le sucre
COM(2022) 497 final (déposé le 06/10/2022)
- Norme commerciale applicable aux huiles
d'olive et aux huiles de grignons d'olive
COM(2022) 487 final (déposé le 06/10/2022)
- conclusion d'un protocole de mise en
oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union
européenne et la République de Maurice (2022-2026)
COM(2022) 423 final (déposé le 20/09/2022)
- mise en oeuvre de l'accord de
partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la
République de Maurice (2022-2026)
COM(2022) 421 final (déposé le 20/09/2022)
- protocole de mise en oeuvre de l'accord
de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la
République de Maurice (2022-2026)
COM(2022) 422 final (déposé le 20/09/2022)
- Ouverture de négociations avec la
Colombie et le Mexique en vue de la conclusion d'accords sur le commerce des
produits biologiques
COM(2022) 464 final (déposé le 20/09/2022)
- possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques pour l'anchois
commun
COM(2022) 448 final (déposé le 13/09/2022)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin (OIV)
COM(2022) 430 final (déposé le 08/09/2022)
- Modification du règlement intérieur
de la convention sur le commerce des céréales de 1995
COM(2022) 420 final (déposé le 06/09/2022)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche - période
2021-2023
COM(2022) 429 final (déposé le 06/09/2022)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer
Baltique pour 2023
COM(2022) 415 final (déposé le 01/09/2022)
- Adhésion du Royaume d'Arabie saoudite
à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de
table
COM(2022) 413 final (déposé le 01/09/2022)
- Suppression de la catégorie Huile
d'olive vierge courante
COM(2022) 411 final (déposé le 25/08/2022)
- Protection des indications
géographiques entre l'Union européenne et la République populaire de
Chine
COM(2022) 402 final (déposé le 25/08/2022)
- Signature de l'accord entre l'Union et
les États-Unis d'Amérique concernant la modification des concessions pour
l'ensemble des contingents tarifaires à la suite du retrait du
Royaume-Uni
COM(2022) 379 final (déposé le 25/08/2022)
- Adhésion de la République
d'Azerbaïdjan à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les
olives de table
COM(2022) 410 final (déposé le 25/08/2022)
- Conclusion de l'accord entre l'Union
européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la modification des
concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires à la suite du retrait
du Royaume-
COM(2022) 380 final (déposé le 25/08/2022)
- Annexes sur la maladie du
dépérissement chronique chez les cervidés vivants
D076837 (déposé le 15/07/2022)
- utilisation des produits
phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
COM(2022) 305 FINAL (déposé le 30/06/2022)
- Transformation du réseau d'information
comptable agricole en un réseau d'information sur la durabilité des
exploitations agricoles
COM(2022) 296 final (déposé le 24/06/2022)
- Position à prendre au nom de l'UE au
sein de l'Assemblée de l'Union particulière de Lisbonne
COM(2022) 278 final LIMITÉ (déposé le 17/06/2022)
- Résidus des substances présents dans
ou sur certains produits
D080353/03 (déposé le 09/06/2022)
- Possibilités de
pêche
COM(2022) 275 final (déposé le 09/06/2022)
- Conservation et la gestion des
ressources en colin dans la partie centrale de la mer de
Béring
COM(2022) 263 final (déposé le 09/06/2022)
- Principes uniformes d'évaluation et
d'autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes
D076409/05 (déposé le 31/05/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de méthoxyfénozide, de propoxur, de spinosad et de thirame présents
dans ou sur certains produits
D075647/05 (déposé le 31/05/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'acéquinocyl, de chlorantraniliprole et d'émamectine présents dans
ou sur certains produits
D079214/03 (déposé le 31/05/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de 1,4-diméthylnaphthalène, de 8-hydroxyquinoline, de pinoxaden et
de valifénalate présents dans ou sur certains
produits
D075649/05 (déposé le 31/05/2022)
- Soutien exceptionnel FEADER
(Ukraine)
COM(2022) 242 final (déposé le 25/05/2022)
- Résidus des substances présents dans
ou sur certains produits
D079006/03 (déposé le 25/05/2022)
- Résidus des substances présents dans
ou sur certains produits
D070122/08 (déposé le 25/05/2022)
- Substances actives et les exigences
spécifiques en matière de données applicables aux
micro-organismes
D076407/05 (déposé le 19/05/2022)
- Informations à fournir produits
phytopharmaceutiques
D076408/05 (déposé le 19/05/2022)
- Résidus des substances présents dans
ou sur certains produits
D079000/03 (déposé le 18/05/2022)
- Limites maximales applicables dans ou
sur certains produits
D079005/03 (déposé le 18/05/2022)
- Limites maximales de certains
produits
D075646/05 ANNEXE (déposé le 18/05/2022)
- Approbation des substances actives qui
sont des micro-organismes
D076406/05 (déposé le 18/05/2022)
- Encéphalopathies spongiformes
transmissibles
D080442/01 (déposé le 03/05/2022)
- Russie/Ukraine -
pêche
COM(2022) 179 (déposé le 28/04/2022)
- conservation des thonidés de
l'Atlantique - Plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est
et la mer Méditerranée
COM(2022) 171 final (déposé le 26/04/2022)
- Possibilités de
pêche
COM(2022) 165 final (déposé le 15/04/2022)
- Indications géographiques de l'UE pour
les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles
COM(2022) 134 final (déposé le 06/04/2022)
- Conclusion des amendements à l'accord
international de 1992 sur le sucre
COM (2022) 117 final (déposé le 25/03/2022)
- Catalogue des matières premières pour
aliments des animaux
D077625/02 (déposé le 22/03/2022)
- Emballage et l'étiquetage des
médicaments vétérinaires
COM(2022) 76 final (déposé le 09/03/2022)
- Contingents tarifaires pour les
produits agricoles
COM(2022) 72 final (déposé le 03/03/2022)
- Possibilités de
pêche
COM(2022) 54 final (déposé le 22/02/2022)
- Mesures de conservation et d'exécution
applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de
l'Atlantique du Nord-Ouest
COM(2022) 51 final (déposé le 22/02/2022)
- Monacolines de la levure de riz
rouge
D075778/3 (déposé le 11/02/2022)
- Céréales - Bolivie
COM (2022) 26 final (déposé le 01/02/2022)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice
COM(2022) 22 final (déposé le 27/01/2022)
- Limites maximales applicables aux
résidus de flutianil présents dans ou sur certains produits
D076996/3 (déposé le 27/01/2022)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre l'Union européenne et la République de
Maurice
COM(2022) 23 final (déposé le 27/01/2022)
- Limites maximales résidus de
substances
D076995/3 (déposé le 18/01/2022)
- Déforestation et à la dégradation
des forêts
COM(2021) 706 final (déposé le 13/01/2022)
- Teneurs maximales en mercure de
différents poissons et du sel
D077105/03 (déposé le 21/12/2021)
- Commission des pêches du Pacifique
Nord
COM(2021) 785 final (déposé le 16/12/2021)
- Adaptation des zones de provenances
autorisées pour l'entrée dans l'UE de sous-produits animaux et leurs
dérivés
D076071/02 (déposé le 30/11/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'acrinathrine, de fluvalinate, de folpet, de fosétyl,
d'isofétamide, de
D075525/03 (déposé le 17/11/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus de dazomet, d'hexythiazox, de métam et d'isothiocyanate de méthyle
présents dans ou sur certains produits
D075554/03 (déposé le 15/11/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus de flonicamide présents dans ou sur certains
produits
D075526/03 (déposé le 15/11/2021)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques dans les eaux de l'Union
COM (2021) 661 final (déposé le 10/11/2021)
- 12e conférence ministérielle de
l'Organisation mondiale du commerce
COM (2021) 672 final (déposé le 10/11/2021)
- conditions d'importation applicables
aux déplacements d'ovins et de caprins de reproduction de la Grande-Bretagne
vers l'Irlande du Nord
D076065/02 (déposé le 10/11/2021)
- UE - OLP
COM(2021) 651 final (déposé le 04/11/2021)
- Echantillons et articles exemptés des
contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette
directive
D076255/01 (déposé le 29/10/2021)
- Norme commerciale applicable aux huiles
d'olive
COM(2021) 616 final (déposé le 13/10/2021)
- UE/Royaume-Uni - accord sur les totaux
admissibles des captures pêche
COM(2021) 595 final (déposé le 13/10/2021)
- Partenariat dans le domaine de la
pêche durable - UE/Iles Cook
COM (2021) 613 final (déposé le 07/10/2021)
- Partenariat dans le domaine de la
pêche durable - UE/Iles Cook
COM (2021) 614 final (déposé le 07/10/2021)
- Possibilités de pêche - UE/Iles
Cook
COM(2021) 611 final (déposé le 07/10/2021)
- Partenariat pêche
UE/Mauritanie
COM (2021) 589 final (déposé le 05/10/2021)
- Partenariat pêche
UE/Mauritanie
COM (2021) 588 final (déposé le 05/10/2021)
- Partenariat pêche
UE/Mauritanie
COM (2021) 587 final (déposé le 05/10/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus présents dans ou sur certains
produits
D075547/02 (déposé le 05/10/2021)
- Possibilités de pêche en mer
Méditerranée et en mer Noire
COM(2021) 548 final (déposé le 22/09/2021)
- Possibilité de pêche pour certains
stocks halieutiques en mer Méditerranée et mer Noire
COM(2021) 545 FINAL (déposé le 15/09/2021)
- Modification de l'accord international
de 1992 sur le sucre
COM(2021) 537 FINAL (déposé le 15/09/2021)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques - Mer Baltique - Modification d'un
règlement
COM(2021) 491 final (déposé le 01/09/2021)
- Contribution de l'Union aux
statistiques intégrées sur les exploitations agricoles au titre du cadre
financier 2021-2027
COM(2021) 477 final (déposé le 26/08/2021)
- mesures de conservation et de gestion
du thon rouge du Sud
COM(2021) 424 final (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: limite maximale applicable
aux résidus de bentazone présents dans les pois non
écossés
D073927/03 (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: limites maximales
applicables aux résidus de terbuthylazine
D073969/04 (déposé le 26/08/2021)
- Ouverture de négociations au nom de
l'UE - accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'UE et la
République de Maurice
COM(2021) 456 final (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: limites maximales
applicables aux résidus de flupyradifurone et d'acide
difluoroacétique
D073965/03 (déposé le 26/08/2021)
- limites maximales applicables aux
résidus de chlorantraniliprole dans les légumineuses
séchées
D074197/03 (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: limites maximales
applicables aux résidus d'imidaclopride
D071924/04 (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: modification annexe I du
règlement (CE) n° 396/2005 concernant les feuilles de
radis
D073968/03 (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: limites maximales
applicables aux résidus de cyprodinil présents dans les myrtilles, les
airelles canneberges, les groseilles à grappes et les groseilles à maquereau
D073959/03 (déposé le 26/08/2021)
- Proposition de règlement concernant
certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par
l'accord de la Commission générale des pêches pour la
Méditerranée
COM(2021) 434 final (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE - modification
définition du terme
COM(2021) 450 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: limites maximales
applicables aux résidus d'amisulbrome, de flubendiamide, de meptyldinocap, de
métaflumizone et de propinèbe
D070306/05 (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: limites maximales
applicables aux résidus de 6- benzyladénine et
d'aminopyralide
D070140/05 (déposé le 26/08/2021)
- Pesticides: limites maximales
applicables aux résidusd'acibenzolar-S-méthyle, d'azoxystrobine, de
clopyralide, de cyflufénamid, d'extrait aqueux des graines germées de Lupinus
albusdoux, de fludioxonil, de fluopyram, de fosétyl, de métazachlore,
d'oxath
D073921/03 (déposé le 26/08/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
Conseil international du sucre - prorogation accord international de 1992 sur
le sucre
COM(2021) 480 final (déposé le 26/08/2021)
- Proposition de règlement du Conseil
modifiant les règlements (UE) 2019/1919, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 sur la
pêche
COM(2021) 357 final (déposé le 21/07/2021)
- Modification annexes du règlement (UE)
n° 142/2011 - conditions de mise sur le marché de produits à base
d"insectes
D073858/02 (déposé le 21/07/2021)
- Adhésion de l'UE à la Convention sur
la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le
Pacifique Nord
COM(2021) 372 final (déposé le 15/07/2021)
- Répartition des possibilités de
pêche au titre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable
entre l'UE et le Royaume du Maroc
COM(2021) 377 final (déposé le 15/07/2021)
- Position à prendre, au nom de l'UE,
pour la période 2021-2026, au sein du comité spécialisé de la pêche -
Royaume-Uni - Irelande du Nord
COM(2021) 353 final (déposé le 15/07/2021)
- Restrictions d'accès aux eaux de
l'Union - Modification du règlement 1380/2013
COM(2021) 356 final (déposé le 06/07/2021)
- Contingents tarifaires autonomes de
l'Union pour certains produits de la pêche
COM(2021) 308 final (déposé le 17/06/2021)
- Utilisation d'agents de lutte
biologique invertébrés sur le territoire de
l'UE
9112/21 (déposé le 17/06/2021)
- Possibilités de pêche pour 2021 dans
les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union
COM(2021) 280 final (déposé le 03/06/2021)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin (OIV)
COM(2021) 257 final (déposé le 02/06/2021)
- Ouverture de négociations en vue de la
conclusion d'accords sur le commerce des produits biologiques
COM(2021) 259 final - annexe (déposé le 02/06/2021)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté
européenne
COM(2021) 246 final (déposé le 20/05/2021)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté
européenne
COM(2021) 247 final (déposé le 20/05/2021)
- répartition des possibilités de
pêche - accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la
République gabonaise et la Communauté européenne
COM(2021) 248 final (déposé le 20/05/2021)
- Modification de l'annexe II du
règlement (CE) n° 396/2005 (résidus de mandestrobine dans les raisins et
dans les fraises)
D072920/02 (déposé le 19/05/2021)
- Usage des protéines animales dans
l'alimentation des animaux d'élevage
D070606/03 (déposé le 11/05/2021)
- Normes commerciales applicables aux
huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive - Position à prendre au nom
de l'UE
COM(2021) 221 final LIMITÉ (déposé le 06/05/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus présents dans ou sur certains
produits
D071791/03 (déposé le 29/04/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus présents dans ou sur certains
produits
D070119/04 (déposé le 29/04/2021)
- zone de la convention de la Commission
des pêches pour le Pacifique occidental et central
COM(2021) 198 final (déposé le 28/04/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains produits
D070117/04 (déposé le 22/04/2021)
- Conseil international du
cacao
COM(2021) 175 final (déposé le 15/04/2021)
- EST chèvres, tremblante
atypique
D069878/03 (déposé le 08/04/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus de cycloxydim, de mépiquat, de Metschnikowia
fructicola
D063880/09 (déposé le 30/03/2021)
- Convention sur le commerce des
céréales de 1995
COM(2021) 125 final (déposé le 24/03/2021)
- UE/Etats-Unis - GATT - retrait R-U de
l'UE
COM(2021) 121 final (déposé le 24/03/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains produits
D063854/04 (déposé le 24/03/2021)
- UE/Etats-Unis - GATT - retrait R-U de
l'UE
COM(2021) 122 final (déposé le 24/03/2021)
- Accord international sur le cacao de
2010
COM(2021) 119 final (déposé le 18/03/2021)
- Modification des règlements (CE) nº
1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil - zone de
compétence de la Commission des thons de l'océan Indien
COM(2021) 113 final (déposé le 16/03/2021)
- Modification des annexes II, III et IV
du règlement (CE) n° 396/2005 : limites maximales autorisées de résidus de
pesticides
D070113/03 (déposé le 16/03/2021)
- Possibilités de pêche pour 2021 dans
les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union
COM(2021) 111 final (déposé le 11/03/2021)
- Evaluation, autorisation des substances
chimiques, REACH
D071308/02 (déposé le 11/03/2021)
- Contrôles importation animaux UE -
interdictions microbiennes
COM(2021) 108 final (déposé le 11/03/2021)
- Accord de partenariat - pêche -
UE/Groenland/Danemark
COM(2021) 73 final (déposé le 09/03/2021)
- Accord de partenariat - pêche -
UE/Groenland/Danemark
COM(2021) 72 final (déposé le 09/03/2021)
- Accord entre l'UE et l'Indonésie -
Modification des concessions pour l'ens. des contingents
tarifaires
COM(2021) 84 final (déposé le 03/03/2021)
- Signature accord ente UE et Indonésie
- Modification des concessions pour l'ens. des contingents
tarifaires
COM(2021) 83 final (déposé le 03/03/2021)
- Signature de l'accord entre l'UE et le
Pakistan - Modification des concessions pour l'ens. des contingents
tarifaires
COM(2021) 80 final (déposé le 03/03/2021)
- Conclusion de l'accord entre l'UE et le
Pakistan - Modification des concessions pour l'ens. des contingents
tarifaires
COM(2021) 81 final (déposé le 03/03/2021)
- Exportation de farines de viande et
d'os en tant que combustible
D069136/03 (déposé le 25/02/2021)
- UE/UK - Accord sur les totaux
admissibles des captures pour 2021 et pour certains stocks en eau profonde pour
2021 et 2022
COM(2021) 68 final (déposé le 18/02/2021)
- Comptes économique régionaux de
l'agriculture
COM(2021) 54 final (déposé le 16/02/2021)
- Indications géographiques -
Mongolie
13125/20 (déposé le 16/02/2021)
- Prorogation durée de protection
obtentions végétales (asperges, bulbes à fleur, ...)
COM(2021) 36 final (déposé le 11/02/2021)
- Statistiques sur les intrants et les
produits agricoles
COM(2021) 37 final (déposé le 04/02/2021)
- Possibilités de pêche provisoires
pour 2021 dans les eaux de l'Union et les eaux n'appartenant pas à
l'Union
COM(2021) 31 final (déposé le 04/02/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
comité mixte sur le retrait du RU concernant les subventions
agricoles
COM(2020) 835 final/2 (déposé le 28/01/2021)
- Ouverture de négociations pour un
accord de pêche - RU et Irlande avec la
Norvège
13291/20 (déposé le 19/01/2021)
- Equivalence inspection sur pieds et
sélections plantes agricoles UK-UE
COM(2020) 853 final (déposé le 06/01/2021)
- Equivalence matériels forestiers de
reproduction UK-UE
COM(2020) 852 final (déposé le 06/01/2021)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains produits
D067437/05 (déposé le 22/12/2020)
- Résidus de chlordécone présents dans
ou sur certains produits
D068969/04 (déposé le 18/12/2020)
- Résidus présents dans ou sur certains
produits
D067499/05 (déposé le 18/12/2020)
- Brexit - Subventions
agricoles
COM (2020) 835 final (déposé le 16/12/2020)
- Autorisations de pêche pour les
navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de
pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union
COM(2020) 830 final (déposé le 16/12/2020)
- Accord de pêche entre l'Union
européenne et le Royaume de Norvège
COM(2020) 787 final (déposé le 16/12/2020)
- Accord relatif aux mesures du ressort
de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche
illicite, non déclarée et non réglementée
COM(2020) 802 final (déposé le 16/12/2020)
- Possibilités de pêche pour le tacaud
norvégien en 2020
COM (2020) 792 final (déposé le 08/12/2020)
- Limites maximales applicables aux
résidus présents dans ou sur certains
produits
D068967/04 (déposé le 26/11/2020)
- Limites maximales applicables aux
résidus présents dans ou sur certains
produits
D068961/04 (déposé le 26/11/2020)
- Limites maximales applicables à
certains résidus chimiques présents dans ou sur certains
produits
13169/20 (déposé le 24/11/2020)
- Négociations relatives à un accord
entre l'Union européenne et la Mongolie sur les indications
géographiques
COM(2020) 697 final (déposé le 19/11/2020)
- Exemption de l'application de
prohibitions ou de restrictions à l'exportation pour certains achats de
denrées alimentaires
COM(2020) 729 final (déposé le 12/11/2020)
- Pêche du thon rouge: documentation des
captures
COM(2020) 670 final (déposé le 03/11/2020)
- Position commune de l'UE au Conseil
international du sucre concernant le Royaume-Uni
COM(2020) 671 final (déposé le 03/11/2020)
- Possibilités de pêche dans certaines
eaux n'appartenant pas à l'Union
COM(2020) 668 final (déposé le 29/10/2020)
- possibilités de pêche ouvertes aux
navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau
profonde
COM (2020) 666 final (déposé le 28/10/2020)
- Composition des produits
phytopharmaceutiques - Liste de coformulants
D066442/07 (déposé le 28/10/2020)
- Accord de pêche avec le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Royaume de Norvège
COM(2020) 637 final (déposé le 09/10/2020)
- Adaptation de certaines quantités de
référence figurant à l'annexe IV de l'APE
COM(2020) 633 final (déposé le 09/10/2020)
- Partenariat dans le domaine de la
pêche durable avec le gouvernement de la République du
Liberia
COM(2020) 582 final (déposé le 07/10/2020)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de
Mauritanie
COM(2020) 587 final (déposé le 01/10/2020)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de
Mauritanie
COM(2020) 588 final (déposé le 01/10/2020)
- Demande d'adhésion du Royaume-Uni à
la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique
Nord
COM(2020) 626 final (déposé le 30/09/2020)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles
Cook
COM(2020) 598 final (déposé le 30/09/2020)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles
Cook
COM(2020) 589 final (déposé le 30/09/2020)
- Accord international de 2015 sur
l'huile d'olive et les olives de table
COM(2020) 495 final (déposé le 23/09/2020)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin (OIV)
COM(2020) 570 final (déposé le 23/09/2020)
- Modification des concessions pour l'ens
des contingents tarifaires de la liste CLXXV - UE/Norvège
COM(2020) 479 final (déposé le 16/09/2020)
- Modification des concessions pour l'ens
des contingents tarifaires de la liste CLXXV - UE/Norvège
COM(2020) 478 final (déposé le 16/09/2020)
- Modification des concessions pour l'ens
des contingents tarifaires de la liste CLXXV - UE/Cuba
COM(2020) 487 final (déposé le 16/09/2020)
- Modification des concessions pour
l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV -
UE/Cuba
COM(2020) 486 final (déposé le 16/09/2020)
- Future coopération multilatérale dans
les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
COM(2020) 488 final (déposé le 10/09/2020)
- Modification date application
règlement production biologique (Covid-19)
COM(2020) 483 final (déposé le 10/09/2020)
- UE/RU - Période de transition dans le
domaine de la politique commune de la pêche de l'Union
COM(2020) 489 final (déposé le 10/09/2020)
- Répulsifs: tallol et téflubenzuron,
présents dans ou sur certains produits - Limites
maximales
D066042/04 (déposé le 10/09/2020)
- Limites maximales applicables à
certains résidus chimiques présents dans ou sur certains
produits
D067461/05 (déposé le 04/09/2020)
- Limites maximales applicables aux
résidus de bupirimate, de carfentrazone-éthyle, d'éthirimol et de
pyriofénone présents dans ou sur certains
produits
D065879/05 (déposé le 02/09/2020)
- Possibilités de pêche pour
2021
COM(2020) 436 final (déposé le 02/09/2020)
- Contingents tarifaires autonomes de
l'Union pour l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries
de 2021 à 2027
COM(2020) 437 final (déposé le 02/09/2020)
- Pêche non réglementée en haute mer
dans l'océan Arctique central
COM(2020) 438 final (déposé le 02/09/2020)
- Quotas de pêche 2020 en Mer
Méditerranée et en Mer Noire: Modification du règlement (UE) 2019/2236
COM(2020) 431 final (déposé le 28/08/2020)
- Etablissement de quotas de pêche en
Mer Méditerranée et en Mer Noire pour 2021
COM(2020) 377 final (déposé le 26/08/2020)
- Position commune de l'UE au Conseil
international des céréales concernant le Royaume-Uni
COM(2020) 353 final (déposé le 26/08/2020)
- Droits de pêche en 2020 dans les eaux
de l'UE et droits de pêche des navires UE hors de cette zone
COM(2020) 344 final (déposé le 26/08/2020)
- Règlement de la Commission modifiant
règlement (UE) no 142/2011 importation aliments pour animaux de
Géorgie
D068079/03 (déposé le 31/07/2020)
- Règlement de la Commission modifiant
annexes règlement (CE) nº 396/2005 - limites maximales résidus de
pesticides
D063880/06 (déposé le 28/07/2020)
- Mesures de gestion, de conservation et
de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission
interaméricaine du thon tropical
COM(2020) 308 final (déposé le 17/07/2020)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche
(2021-2023)
COM(2020) 322 final (déposé le 17/07/2020)
- Cas positifs d'encéphalopathies
spongiformes transmissibles chez les ovins et les
caprins
D067489/02 (déposé le 10/07/2020)
- Adoption des modifications des
protocoles n° 1 et n° 4 de l'accord entre la Communauté européenne et le
Danemark
COM (2020) 267 final (déposé le 26/06/2020)
- Partenariat dans le domaine de la
pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles Cook
COM (2020) 227 final (déposé le 11/06/2020)
- Mesures de conservation et d'exécution
applicables de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du
Nord-Ouest
COM(2020) 215 final (déposé le 03/06/2020)
- Normes commerciales applicables aux
huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive
COM(2020) 202 final (déposé le 29/05/2020)
- Accord avec la Chine concernant la
coopération relative aux indications géographiques
COM(2020) 214 final (déposé le 29/05/2020)
- Teneurs maximales en hydrocarbures
aromatiques polycycliques (HAP)
D066085/02 (déposé le 29/05/2020)
- Modification du règlement (CE)
n°°2003/2003 en vue d'insérer un nouveau type d'engrais CE dans l'annexe
I
D064714/02 (déposé le 29/05/2020)
- Accord avec la Chine concernant la
coopération relative aux indications géographiques
COM(2020) 213 final (déposé le 29/05/2020)
- Possibilités de pêche pour 2020 dans
la mer Baltique
COM(2020) 205 final (déposé le 29/05/2020)
- Limites maximales applicables aux
résidus de chlorpyriphos et de
chlorpyriphos-méthyl
D064960/03 (déposé le 29/05/2020)
- Mesures spécifiques destinées à
fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader
(COVID-19)
COM(2020) 186 final (déposé le 13/05/2020)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM(2020) 157 final (déposé le 28/04/2020)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et
industriels
COM(2020) 156 final (déposé le 28/04/2020)
- Equivalence semences de céréales
Ukraine
COM (2020) 137 (déposé le 10/04/2020)
- Mesures spécifiques pêche aquaculture
Covid-19
COM (2020) 142 (déposé le 08/04/2020)
- Mesures de protection foyers
d'influenza aviaire H5N8
C(2020) 2013 (déposé le 01/04/2020)
- Mesures zoosanitaires de lutte contre
la peste porcine africaine
C(2020) 1985 (déposé le 01/04/2020)
- Limites résiuds chromafénozide,
fluométuron, pencycuron, sédaxane, tau-flualinate et
triazoxide
D063895/04 (déposé le 27/03/2020)
- Limites résidus cyantraniliprole,
cyazofamide, cyprodinil, fenpyroximate, etc.
D063958/04 (déposé le 27/03/2020)
- Limites résidus myclobutanil,
napropamide et sitofen
D063987/04 (déposé le 26/03/2020)
- Limites résidus de chlorate dans ou
sur certains produits
D059760/07 (déposé le 20/03/2020)
- Limites diméthoate et ométhoate
cerises
D063855/04 (déposé le 20/03/2020)
- Limites maximales applicables à
certains résidus
D063880/05 (déposé le 13/03/2020)
- Possibilités de pêche pour 2020 dans
la mer Baltique et d'autres eaux
COM (2020) 87 final (déposé le 06/03/2020)
- Eenregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables
en ce qui concerne les diisocyanates
D064662/04 (déposé le 05/03/2020)
- Protection des indications
géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées
alimentaires enregistrées à Singapour
COM (2020) 75 final (déposé le 05/03/2020)
- Adhésion de la République de Serbie
à la Convention sur le commerce des céréales de 1995
COM (2020) 73 final (déposé le 05/03/2020)
- Dépenses au titres du FEAGA et du
Feader
C (2020) 541 final (déposé le 26/02/2020)
- Soutien du Fonds européen agricole
pour le développement rural - Nord-Pas-de-Calais
C (2020) 620 final (déposé le 07/02/2020)
- Soutien du Fonds européen agricole
pour le développement rural - Aquitaine
C (2020) 608 final (déposé le 07/02/2020)
- Foyers d'influenza aviaire hautement
pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres
C (2020) 604 final (déposé le 07/02/2020)
- Rectificatif de la version en langue
suédoise du règlement (UE) n° 68/2013 relatif au catalogue des matières
premières pour aliments des animaux
D065323/01 (déposé le 31/01/2020)
- Gestion des frontières et des visas -
Règles financières applicables à diffrents fonds
COM (2020) 23 final (déposé le 17/01/2020)
- Produits de la pêche - Ouverture et
mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union
COM (2020) 5 final (déposé le 15/01/2020)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles
COM (2020) 3 final (déposé le 10/01/2020)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles
COM (2020) 2 final (déposé le 10/01/2020)
- Répartition des possibilités de
pêche entre l'Union européenne et la République des Seychelles
COM (2020) 1 final (déposé le 10/01/2020)
- Utilisation des farines de viande et
d'os comme combustible dans les installations de
combustion
D063960/03 (déposé le 20/12/2019)
- Rectification de la version en langue
allemande du règlement (UE) n° 142/2011
D064944/02 (déposé le 18/12/2019)
- Teneurs maximales en perchlorate dans
certaines denrées alimentaires
D063903/03 (déposé le 13/12/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de prochloraz
D063862/03 (déposé le 11/12/2019)
- Plan pluriannuel de gestion du thon
rouge dans l'Atlantique Est et la mer Méditerranée
COM (2019) 619 final (déposé le 04/12/2019)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2019) 596 final (déposé le 22/11/2019)
- Soutien du Feader et du FEAGA en
2021
COM (2019) 581 final (déposé le 20/11/2019)
- Règlement de la Commission modifiant
le règlement (UE) n° 142/2011
D061269/04 (déposé le 20/11/2019)
- Règlement de la Commission modifiant
le règlement (UE) n° 142/2011
D064516/02 (déposé le 20/11/2019)
- Négociations en vue de modifier
l'accord international de 1992 sur le sucre
COM (2019) 595 final (déposé le 20/11/2019)
- Liste des destinations des aliments
pour animaux visant des objectifs
nutritionnels
D063616/02 (déposé le 13/11/2019)
- Discipline financière à partir de
l'exercice 2021 et flexibilité entre piliers pour l'année civile
2020
COM (2019) 580 final (déposé le 13/11/2019)
- Normes commerciales applicables aux
huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive
COM (2019) 567 final (déposé le 08/11/2019)
- Limites de capacité pour le cabillaud
de la Baltique orientale
COM (2019) 564 final (déposé le 08/11/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République Islamique de
Mauritanie
COM (2019) 447 final (déposé le 06/11/2019)
- Possibilités de pêche dans certaines
eaux n'appartenant pas à l'Union
COM (2019) 483 final (déposé le 30/10/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec le Danemark et le Groenland
COM (2019) 491 final (déposé le 25/10/2019)
- Statut des nouvelles techniques
génomiques dans le droit de l'Union
12781/19 (déposé le 25/10/2019)
- Production et mise à disposition sur
le marché de matériel de reproduction des
végétaux
12783/19 (déposé le 25/10/2019)
- Répartition des possibilités de
pêche - Accord de partenariat entre la République du Sénégal et
l'UE
COM (2019) 474 final (déposé le 23/10/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République du Sénégal et l'UE
COM (2019) 473 final (déposé le 23/10/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République du Sénégal et l'Union
européenne
COM (2019) 475 final (déposé le 23/10/2019)
- Convention internationale pour la
conservation des thonidés de l'Atlantique
COM (2019) 472 final (déposé le 18/10/2019)
- Convention internationale pour la
conservation des thonidés de l'Atlantique
COM (2019) 470 final (déposé le 18/10/2019)
- Possibilités de pêche
COM (2019) 453 final (déposé le 11/10/2019)
- Répartition des possibilités de
pêche
COM (2019) 446 final (déposé le 04/10/2019)
- Possibilités de pêche
COM (2019) 448 final (déposé le 04/10/2019)
- Huitième session du traité
international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et
l'agriculture
COM(2019) 428 final (déposé le 02/10/2019)
- Modification des concessions OMC de la
Suisse
COM (2019) 421 final (déposé le 27/09/2019)
- Modification des concessions OMC de la
Suisse
COM (2019) 419 final (déposé le 27/09/2019)
- Autorisations de pêche et opérations
de pêche
COM (2019) 398 final (déposé le 13/09/2019)
- Accord entre l'Union européenne et la
République des Seychelles
COM (2019) 407 final (déposé le 12/09/2019)
- Possibilités de pêche
COM (2019) 380 final (déposé le 04/09/2019)
- Répartition des possibilités de
pêche
COM (2019) 375 final (déposé le 04/09/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche
COM (2019) 376 final (déposé le 04/09/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche
COM (2019) 377 final (déposé le 04/09/2019)
- Encéphalopathie spongiforme
transmissible chez les ovins et les caprins
D062223/02 (déposé le 19/07/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances
D060920/04 (déposé le 19/07/2019)
- Possibilités de pêche
COM (2019) 338 final (déposé le 19/07/2019)
- Traçabilité de certains sous-produits
animaux et produits dérivés
D049993/6 (déposé le 17/07/2019)
- Substances indésirables dans les
aliments pour animaux
D057573/04 (déposé le 17/07/2019)
- Teneurs maximales en acide émcique et
en acide cyanhydrique dans certaines denrées
alimentaires
D060604/05 (déposé le 17/07/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances
D062445/02 (déposé le 17/07/2019)
- Teneurs maximales en citrinine dans les
compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée Monascus
purpureus
D060605/03 (déposé le 17/07/2019)
- Salmonella dans les viandes de
reptiles
D060702/03 (déposé le 17/07/2019)
- Eradication des encéphalopathies
spongiformes
D060710 (déposé le 17/07/2019)
- Substances pharmacologiquement actives
non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d'origine
animale
D061419/02 (déposé le 17/07/2019)
- Comité des pêches pour l'Atlantique
Centre-Est
COM (2019) 327 final (déposé le 12/07/2019)
- Limites applicables aux résidus
d'imazalil présents dans ou sur certains
produits
D059761/04 (déposé le 12/07/2019)
- Commission des pêches pour
l'Atlantique Centre-Ouest
COM (2019)284 final (déposé le 12/07/2019)
- Echanges de produits
agricoles
COM (2019) 326 final (déposé le 12/07/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable
10719/19 (déposé le 10/07/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du
Sénégal
10654/19 (déposé le 10/07/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus chimiques dans certains produits
D060918 (déposé le 05/07/2019)
- Gestion des pêches
COM (2019) 291 final (déposé le 03/07/2019)
- Prorogation de l'accord international
de 1992 sur le sucre
COM (2019) 286 final (déposé le 28/06/2019)
- Partenariat dans le domaine de la
pêche durable avec la République du Sénégal
COM (2019) 280 final (déposé le 21/06/2019)
- Partenariat dans le domaine de la
pêche durable et d'un protocole avec la République des Seychelles
COM (219) 281 final (déposé le 21/06/2019)
- Production biologique et étiquetage
des produits biologiques, régime d'importation de produits
biologiques
8996/19 (déposé le 12/06/2019)
- Partenariat dans le domaine de la
pêche durable et protocole avec la République islamique de
Mauritanie
COM (2019) 248 final (déposé le 07/06/2019)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin
COM (2019) 246 final (déposé le 07/06/2019)
- Règlement (UE) 2019/124 en ce qui
concerne certaines possibilités de pêche
COM (2019) 243 final (déposé le 29/05/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de chlorméquat présents dans les champignons de
couche
D061927/02 (déposé le 24/05/2019)
- Retrait de la substance aromatisante
furan-2(5H)-one de la liste de l'Union
C (2019) 3688 final (déposé le 21/05/2019)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
D061326/03 (déposé le 21/05/2019)
- Accord international sur l'huile
d'olive et les olives de table
COM (2019) 209 final (déposé le 15/05/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la CE et la République de Guinée Bissau
COM (2019) 171 final (déposé le 18/04/2019)
- Répartition des possibilités de
pêche - Accord avec la République de Guinée Bissau
COM (2019) 173 final (déposé le 18/04/2019)
- Convention pour la conservation du
saumon dans l'Atlantique Nord / Royaume-Uni
COM (2019) 184 final (déposé le 18/04/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée
Bissau (2019-2024)
COM (2019) 172 final (déposé le 12/04/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D060905/02 (déposé le 10/04/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D060911/02 (déposé le 05/04/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D059757/03 (déposé le 05/04/2019)
- Programme pluriannuel de l'Union pour
la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales,
techniques et socioéconomiques dans les secteurs de la pêche et de
l'aquaculture
C (2019) 1848 final (déposé le 25/03/2019)
- Modification du règlement (CE) nº
2003/2003 relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et
IV
D060815/01 (déposé le 20/03/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert
(2019-2024)
COM (2019) 137 final (déposé le 20/03/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert
(2019-2024)
COM (2019) 129 final (déposé le 20/03/2019)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert
(2019-2024)
COM (2019) 130 final (déposé le 20/03/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de
Gambie
COM (2019) 132 final (déposé le 18/03/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de
Gambie
COM (2019) 135 final (déposé le 18/03/2019)
- Demande d'adhésion à la convention
sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du
Nord-Est présentée par le Royaume-Uni
COM (2019) 140 final (déposé le 18/03/2019)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie
COM (2019) 134 final (déposé le 18/03/2019)
- Organisation régionale de gestion des
pêches du Pacifique Sud
COM (2019) 97 final (déposé le 13/03/2019)
- Accord relatif aux pêches du sud de
l'océan Indien
COM (2019) 96 final (déposé le 13/03/2019)
- Organisation des pêches de
l'Atlantique Nord-Ouest
COM (2019) 102 final (déposé le 13/03/2019)
- Organisation pour la conservation du
saumon de l'Atlantique Nord (OCSAN)
COM (2019) 103 final (déposé le 13/03/2019)
- Accord relatif au programme pour la
conservation des dauphins
COM (2019) 115 final (déposé le 13/03/2019)
- Commission des thons de l'océan
Indien
COM (2019) 98 final (déposé le 13/03/2019)
- Commission internationale pour la
conservation des thonidés de l'Atlantique
COM (2019) 111 final (déposé le 13/03/2019)
- Commission pour la conservation de la
faune et de la flore marines de l'Antarctique
COM (2019) 109 final (déposé le 13/03/2019)
- Conservation et la gestion des
ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
COM (2019) 108 final (déposé le 13/03/2019)
- Commission des pêches de l'Atlantique
du Nord-Est
COM (2019) 104 final (déposé le 13/03/2019)
- Commission générale des pêches pour
la Méditerranée
COM (2019) 112 final (déposé le 13/03/2019)
- Commission des pêches pour le
Pacifique occidental et central
COM (2019) 101 final (déposé le 13/03/2019)
- Commission élargie de la convention
pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT)
COM (2019) 114 final (déposé le 13/03/2019)
- Organisation des pêches de
l'Atlantique Sud-Est
COM (2019) 99 final (déposé le 13/03/2019)
- Utilisation de mono- et diglycérides
d'acides gras (E 471) sur certains fruits
frais
D060704/02 (déposé le 08/03/2019)
- Utilisation de la substance «Acide
carminique, carmin (E 120)» dans certains produits à base de viande
traditionnels dans les territoires d'outre-mer
français
D060619/03 (déposé le 08/03/2019)
- Modification du règlement (UE)
2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2019) 123 final (déposé le 08/03/2019)
- Transport par mer d'huiles et graisses
liquides
D060408/02 (déposé le 01/03/2019)
- Nouveaux groupes fonctionnels
d'additifs pour l'alimentation animale
D054793/06 (déposé le 01/03/2019)
- Etablissement d'indicateurs de risques
harmonisés
D057839/04 (déposé le 06/02/2019)
- Consquénces du Brexit pour le Fonds
européen pour les affaires maritimes et la pêche
COM (2019) 48 final (déposé le 01/02/2019)
- Autorisations de pêche pour les
navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de
pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union
COM (2019) 49 final (déposé le 01/02/2019)
- Yohimbe [Pausinystalia yohimbe (K.
Schum.) Pierre ex Beille]
D059790/02 (déposé le 11/01/2019)
- Produits pouvant bénéficier d'une
exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer
COM (2018) 825 final (déposé le 26/12/2018)
- Importation dans l'UE de produits
vitivinicoles originaires du Japon
COM (2018) 837 final (déposé le 21/12/2018)
- Accord d'association entre l'UE et
l'Ukraine (viande de volaille)
COM (2018) 765 final (déposé le 30/11/2018)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2018) 746 final (déposé le 23/11/2018)
- Modification des concessions OMC de la
Suisse pour les viandes simplement assaisonnées
COM (2018) 751 final (déposé le 23/11/2018)
- Critères microbiologiques applicables
aux denrées alimentaires
D057399/04 (déposé le 14/11/2018)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques pour 2019
COM (2018) 732 final (déposé le 14/11/2018)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D058297/02 (déposé le 14/11/2018)
- Méthodes de test et d'échantillonnage
pour la détection de la présence de Salmonella dans les
volailles
D057409/03 (déposé le 08/11/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D057188/03 (déposé le 05/11/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D057206/03 (déposé le 05/11/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D057191/03 (déposé le 05/11/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'acétamipride présents dans certains
produits
D058389/03 (déposé le 05/11/2018)
- Possibilités de pêche applicables en
mer Noire pour certains stocks halieutiques pour 2019
COM (2018) 710 final (déposé le 31/10/2018)
- Certification sanitaire à
l'importation dans l'Union pour les encéphalopathies spongiformes
transmissibles
D052851/03 (déposé le 29/10/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines subsgtances présents dans ou sur certains
produits
D058388/02 (déposé le 24/10/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'iprodione présents dans ou sur certains
produits
D057190/03 (déposé le 24/10/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de linuron présents dans ou sur certains
produits
D057189/03 (déposé le 24/10/2018)
- Position à prendre, au nom de l'UE, au
sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI)
COM (2018) 681 final (déposé le 19/10/2018)
- Possibilités de pêche ouvertes aux
navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde
pour 2019 et 2020
COM (2018) 676 final (déposé le 12/10/2018)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec le Maroc
COM (2018) 677 final (déposé le 11/10/2018)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec le Maroc
COM (2018) 679 final (déposé le 11/10/2018)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec le Maroc
COM (2018) 678 final (déposé le 11/10/2018)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche
pour la période 2019-2020
COM (2018) 625 final (déposé le 20/09/2018)
- Position à prendre, au nom de l'UE, au
sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
COM (2018) 626 (déposé le 20/09/2018)
- Proposition de règlement modifiant le
règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
pour le bar européen
COM (2018) 613 final (déposé le 13/09/2018)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique pour
2019
COM (2018) 608 final (déposé le 13/09/2018)
- Mise sur le marché et utilisation des
aliments pour animaux
D057240/02 (déposé le 31/08/2018)
- Mesures de conservation et de contrôle
applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de
l'Atlantique du Nord-Ouest
COM (2018) 577 final (déposé le 23/08/2018)
- Adhésion à l'acte de Genève de
l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications
géographiques
COM (2018) 365 final (déposé le 03/08/2018)
- Adhésion de l'Union européenne à
l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine
et les indications géographiques
COM (2018) 350 final (déposé le 03/08/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D057182/02 (déposé le 01/08/2018)
- Indication géographique de boisson
spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n°
110/2008
D057667/01 (déposé le 01/08/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de penoxsulame, de triflumizole et de triflumuron présents dans ou
sur certains produits
D057184/02 (déposé le 01/08/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de diphénylamine et d'oxadixyl présents dans ou sur certains
produits
D057183/02 (déposé le 01/08/2018)
- Négociations en vue de la conclusion
d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la
République de Gambie
COM (2018) 541 final (déposé le 20/07/2018)
- Gallate d'octyle (E 311) et gallate de
dodécyle (E 312)
D055962/02 (déposé le 20/07/2018)
- Caféine et
théobromine
D056881/03 (déposé le 20/07/2018)
- Limitation quantitative applicable à
l'achat de lait écrémé en poudre
COM (2018) 533 final (déposé le 18/07/2018)
- Modification de la fiche technique
d'une indication géographique de boisson spiritueuse
D056624/02 (déposé le 11/07/2018)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique pour
2018
COM (2018) 500 final (déposé le 11/07/2018)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté
européenne (2018-2024)
COM (2018) 505 final (déposé le 06/07/2018)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté
européenne (2018-2024)
COM (2018) 502 final (déposé le 06/07/2018)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté
européenne (2018-2024)
COM (2018) 503 final (déposé le 06/07/2018)
- Agence européenne de contrôle des
pêches (texte codifié)
COM (2018) 499 final (déposé le 06/07/2018)
- Conditions relatives au paiement en
faveur du verdissement pour l'année de demande 2018 en Irlande et au
Royaume-Uni
C (2018) 3861 final (déposé le 05/07/2018)
- Accord visant à prévenir la pêche
non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central
COM (2018) 454 final (déposé le 14/06/2018)
- Accord visant à prévenir la pêche
non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central
COM (2018) 453 final (déposé le 14/06/2018)
- Fonds européen pour les affaires
maritimes et la pêche
COM (2018) 390 final (déposé le 14/06/2018)
- Contrôle des pêches
COM (2018) 368 final (déposé le 14/06/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant des règlements relatifs à la politique
agricole commune (PAC)
COM (2018) 394 final (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la
politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº
1306/2013
COM (2018) 393 final (déposé le 06/06/2018)
- Règles régissant l'aide aux plans
stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la
politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et
financés par le FEAGA et par le Feader
COM (2018) 392 final (déposé le 06/06/2018)
- Recommandation décision du Conseil
autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union
européenne en vue de son adhésion à la convention sur la conservation et la
gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique
nord
COM (2018) 376 final (déposé le 06/06/2018)
- Modification du règlement (UE)
2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2018) 352 final (déposé le 01/06/2018)
- Position à prendre au sein du Conseil
des Membres du Conseil oléicole international (COI)
COM (2018) 356 final (déposé le 01/06/2018)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2018) 343 final (déposé le 30/05/2018)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre les Communautés européennes et le Cap-Vert
COM (2018) 299 final (déposé le 18/05/2018)
- Restitutions à l'exportation dans le
secteur de la viande de volaille
COM (2018) 276 final (déposé le 18/05/2018)
- Prolongation de la période transitoire
prévue à l'article 4 pour l'arôme «arôme concentré légumes grillés»
nº FL 21.002
D056134/03 (déposé le 14/05/2018)
- Mesures de contrôle sur certaines
nouvelles substances psychoactives
COM (2018) 253 final (déposé le 09/05/2018)
- Catalogue des matières premières pour
aliments des animaux
D056478/01 (déposé le 04/05/2018)
- Transparence et pérennité de
l'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire
COM (2018) 179 final (déposé le 04/05/2018)
- Programme pluriannuel de
rétablissement du stock d'espadon de la Méditerranée
COM (2018) 229 final (déposé le 27/04/2018)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec la République de Madagascar
COM (2018) 240 final (déposé le 27/04/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de lambda-cyhalothrine présents dans ou sur certains
produits
D055857/02 (déposé le 27/04/2018)
- Règlement de la Commission modifiant
l'annexe I du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du
Conseil
D055856/03 (déposé le 25/04/2018)
- Quantités nominales pour la mise sur
le marché de l'Union du shochu produit par distillation unique en alambic
charentais et embouteillé au Japon
COM (2018) 199 final (déposé le 25/04/2018)
- Pratiques commerciales déloyales dans
les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement
alimentaire
COM (2018) 173 final (déposé le 18/04/2018)
- Définition, désignation,
présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des
boissons spiritueuses
D055782/01 (déposé le 11/04/2018)
- Plan pluriannuel pour les stocks
halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour
les pêcheries exploitant ces stocks
COM (2018) 149 final (déposé le 30/03/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D055526/02 (déposé le 30/03/2018)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche avec le Maroc
COM (2018) 151 final (déposé le 29/03/2018)
- Dispositions relatives à la pêche
dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des
pêches pour la Méditerranée)
COM (2018) 143 final (déposé le 29/03/2018)
- Possibilités de pêche
COM (2018) 119 final (déposé le 14/03/2018)
- Plan pluriannuel pour les pêcheries
exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale
COM (2018) 115 final (déposé le 14/03/2018)
- Exigences relatives à l'enlèvement
des matériels à risque spécifiés des petits
ruminants
D048017/06 (déposé le 21/02/2018)
- Principes méthodologiques applicables
à l'évaluation du risque et aux recommandations pour la gestion du
risque
D054961/02 (déposé le 16/02/2018)
- Conditions d'application des
préférences tarifaires pour les produits agricoles et produits agricoles
transformés (accod euro-méditerranéen)
COM (2018) 30 final (déposé le 26/01/2018)
- Mise en ½uvre de l'accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec le Royaume du Maroc
COM (2018) 1 final (déposé le 11/01/2018)
- Fourchettes de mortalité par pêche et
niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer
Baltique
COM (2017) 774 final (déposé le 20/12/2017)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche avec la République de Côte d'Ivoire
COM (2017) 752 final (déposé le 15/12/2017)
- Responsabilités et tâches
supplémentaires au laboratoire de référence de l'UE pour les maladies des
poissons et des crustacés
D054464/02 (déposé le 13/12/2017)
- Responsabilités et tâches
supplémentaires au laboratoire de référence de l'UE pour la peste
équine
D053753/03 (déposé le 13/12/2017)
- Evaluation des risques pour
l'environnement des organismes génétiquement
modifiés
D050702/05 (déposé le 08/12/2017)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2017) 733 final (déposé le 06/12/2017)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche avec Sao Tomé-et-Principe
COM (2017) 695 final (déposé le 06/12/2017)
- Limitation quantitative applicable à
l'achat de lait écrémé en poudre
COM (2017) 692 final (déposé le 29/11/2017)
- Equivalence des inspections sur pied
des cultures productrices de semences (Brésil)
COM (2017) 643 final (déposé le 24/11/2017)
- Possibilités de pêche applicables en
mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
pour 2018
COM (2017) 672 final (déposé le 24/11/2017)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables
à ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol
D047602/02 (déposé le 21/11/2017)
- Document de référence sectoriel pour
l'agriculture
D053660/02 (déposé le 15/11/2017)
- Accord international de 1992 sur le
sucre
COM (2017) 656 final (déposé le 15/11/2017)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques , applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires
de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à
l'Union
COM (2017) 645 final (déposé le 10/11/2017)
- Accord entre la Communauté européenne
et la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles
COM (2017) 641 final (déposé le 10/11/2017)
- Spécifications des additifs
alimentaires en ce qui concerne les spécifications de la cellulose
microcristalline [E 460(i)]
D052937/02 (déposé le 08/11/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D052943/02 (déposé le 08/11/2017)
- Position à prendre, au nom de l'Union
européenne, au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international
(COI)
COM (2017) 627 final (déposé le 08/11/2017)
- Règlement (UE) modifiant l'annexe VII
du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les
contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées
alimentair
D051590/06 (déposé le 03/11/2017)
- Utilisation de certaines substances
dans les broches de viandes congelées
verticales
D052941/02 (déposé le 27/10/2017)
- Cotisations à la production dans le
secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1999/2000
COM (2017) 619 final (déposé le 27/10/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D052946/02 (déposé le 27/10/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus des composés du mercure présents dans ou sur certains
produits
D052945/02 (déposé le 25/10/2017)
- Définition, désignation,
présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des
boissons spiritueuses
D049324/04 (déposé le 05/10/2017)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores
COM (2017) 556 final (déposé le 05/10/2017)
- Remplacement de l'annexe I du
règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du
Conseil
D052119/01 (déposé le 05/10/2017)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre l'UE et la République de Maurice
COM (2017) 483 final (déposé le 21/09/2017)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre l'UE et la République de Maurice
COM (2017) 484 final (déposé le 21/09/2017)
- Accord de partenariat dans le secteur
de la pêche entre l'UE et la République de Maurice
COM (2017) 486 final (déposé le 21/09/2017)
- Proposition de décision du Conseil
relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de
l'Organisation internationale de la vigne et du vin
COM (2017) 457 final (déposé le 06/09/2017)
- Mise sur le marché et uutilisation des
aliments pour animaux
D050799/04 (déposé le 06/09/2017)
- Normes de qualité applicables aux
fruits et légumes destinées à être adoptées au sein du groupe de travail
des normes de qualité des produits agricoles de la Commission économique des
Nations unies pour l'Europe
COM (2017) 425 final (déposé le 01/09/2017)
- Conservation des espèces migratrices
appartenant à la faune sauvage
COM (2017) 455 final (déposé le 01/09/2017)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer
Baltique
COM (2017) 461 final (déposé le 01/09/2017)
- Teneurs maximales en plomb, en mercure,
en mélamine et en décoquinate
D049730/04 (déposé le 29/08/2017)
- Prorogation de l'accord international
de 1992 sur le sucre
COM (2017) 416 final (déposé le 29/08/2017)
- Mesures d'atténuation et teneurs de
référence pour la réduction de la présence d'acrylamide dans les denrées
alimentaires
D048379/05 (déposé le 29/08/2017)
- Politique commune de la
pêche
COM (2017) 424 final (déposé le 29/08/2017)
- Méthode de détection des toxines
paralysantes (paralytic shellfish poison --
PSP)
D050358/04 (déposé le 26/07/2017)
- Conditions de température pendant le
transport de viande
D050361/04 (déposé le 26/07/2017)
- Contrôles officiels sur les produits
de la pêche
D047924/07 (déposé le 26/07/2017)
- Règles spécifiques d'organisation des
contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la
consommation humaine
D050357/04 (déposé le 26/07/2017)
- Règles spécifiques d'hygiène
applicables aux denrées alimentaires d'origine animale en ce qui concerne les
mollusques récoltés en dehors des zones de production
classées
D050356/04 (déposé le 26/07/2017)
- Limites maximales applicables à
certains résidus présents dans ou sur certains
produits
D051407/02 (déposé le 21/07/2017)
- Contrôles officiels sur les aliments
pour animaux et les denrées alimentaires
D051799/03 (déposé le 21/07/2017)
- Modification annexes I et III du
règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil - programme
de surveillance de la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés
en Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Pologne et
Suède
D050237/03 (déposé le 21/07/2017)
- Adhésion de l'UE au Groupe
international d'études du caoutchouc (GIEC)
COM (2017) 378 final (déposé le 21/07/2017)
- Retrait de la substance aromatisante
4,5-époxydéc-2(trans)-énal de la liste de l'Union
C (2017) 4737 final (déposé le 17/07/2017)
- Modification du règlement (UE)
2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2017) 356 final (déposé le 10/07/2017)
- Positions de l'Union au sein du Conseil
des Membres du Conseil oléicole international
COM (2017) 263 final (déposé le 09/06/2017)
- Accord international de 2015 sur
l'huile d'olive et les olives de table
COM (2017) 264 final (déposé le 09/06/2017)
- Nomination du vice-président de
l'Office communautaire des variétés végétales
9408/17 (déposé le 07/06/2017)
- Liste des pays tiers non coopérants
dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non
réglementée, en ce qui concerne l'Union des Comores
COM (2017) 241 final (déposé le 31/05/2017)
- Liste des pays tiers non coopérants
dans le cadre de la lutte contre la pêche INN, en ce qui concerne
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
COM (2017) 243 final (déposé le 31/05/2017)
- Polyaspartate de potassium
D050363/02 (déposé le 19/05/2017)
- Présence de Campylobacter dans les
carcasses de poulets de chair
D043211/04 (déposé le 18/05/2017)
- Accord relatif aux pêches dans le sud
de l'océan Indien (SIOFA) et abrogeant la décision 14404/12
COM (2017) 214 final (déposé le 12/05/2017)
- Organisation régionale de gestion des
pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)
COM (2017) 216 final (déposé le 12/05/2017)
- Convention sur la conservation et la
gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring,
et abrogeant la décision 11724/12
COM (2017) 215 final (déposé le 12/05/2017)
- Organisation internationale de la vigne
et du vin (OIV)
COM (2017) 221 final (déposé le 12/05/2017)
- Utilisation de dioxyde de silicium (E
551) dans le nitrate de potassium (E 252)
D050364/02 (déposé le 10/05/2017)
- Utilisation du carbonate de potassium
(E 501) sur les fruits et légumes épluchés, coupés et
râpés
D050365/02 (déposé le 05/05/2017)
- Désignation du laboratoire de
référence de l'Union européenne pour les virus d'origine
alimentaire
D050291/02 (déposé le 28/04/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D049626/02 (déposé le 12/04/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D049578/02 (déposé le 12/04/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de diméthoate et d'ométhoate présents dans ou sur certains
produits
D49632/02 (déposé le 05/04/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains
produits
D49627/02 (déposé le 05/04/2017)
- Mesures de gestion, de conservation et
de contrôle applicables dans la zone de la convention de l'Organisation
régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
COM (2017) 128 final (déposé le 05/04/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D49581/03 (déposé le 05/04/2017)
- Répartition des possibilités de
pêche (accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la
République islamique de Mauritanie)
COM (2017) 125 final (déposé le 23/03/2017)
- Modification du règlement (UE)
2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2017) 126 final (déposé le 20/03/2017)
- Utilisation de nitrites (E 249-250)
dans la golonka peklowana
D048366/03 (déposé le 09/03/2017)
- Teneur maximale en acide cyanhydrique
des amandes d'abricot non transformées mises sur le marché pour la vente au
consommateur final
D048376/04 (déposé le 09/03/2017)
- Catalogue des matières premières pour
aliments des animaux
D048781/02 (déposé le 09/03/2017)
- Utilisation d'acide phosphorique et de
phosphates, diphosphates, triphosphates et polyphosphates (E 338-452) dans
certaines préparations de viande
D048361/03 (déposé le 09/03/2017)
- Plan pluriannuel applicable aux stocks
de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces
stocks
COM (2017) 97 final (déposé le 01/03/2017)
- Accord avec la Suisse du 22 juillet
1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles
transformés
C (2017) 1100 final (déposé le 23/02/2017)
- Dispositions relatives aux protéines
animales transformées
D048174/04 (déposé le 17/02/2017)
- Analyse génotypique des
ovins
D048897/03 (déposé le 17/02/2017)
- Dispositions applicables aux produits
agricoles transformés
C(2017) 701 final (déposé le 15/02/2017)
- Dispositions applicables aux produits
agricoles transformés
C(2017) 74 final (déposé le 15/02/2017)
- Négociations en vue du renouvellement
du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la
République de Guinée-Bissau
COM (2017) 27 final (déposé le 07/02/2017)
- Utilisation du lisier d'animaux
d'élevage comme combustible dans des installations de combustion
D049061/02 (déposé le 07/02/2017)
- Définition des farines de poisson et
des huiles de poisson
D048570/03 (déposé le 01/02/2017)
- Accord de partenariat et protocole dans
le domaine de la pêche durable avec la République du Ghana
COM (2016) 828 final (déposé le 01/02/2017)
- Méthode de transformation de certaines
graisses fondues
D044352/06 (déposé le 31/01/2017)
- Possibilités de pêche, pour 2017,
pour certains stocks halieutiques de la mer Baltique
COM (2017) 4 final (déposé le 20/01/2017)
- Position à adopter au sein du Conseil
des membres du Conseil oléicole international (COI)
COM (2016) 827 final (déposé le 02/01/2017)
- Règement de la Commission modifiant
les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et
du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de
sulfoxaflor présents dans ou sur certains
produits
D048308/03 (déposé le 26/12/2016)
- Règlement de la Commission modifiant
l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne certaines substances
aromatisantes
D048353/02 (déposé le 26/12/2016)
- Statistiques intégrées sur les
exploitations agricoles
COM (2016) 786 final (déposé le 22/12/2016)
- Utilisation de glycosides de stéviol
(E 960)
D048351/02 (déposé le 22/12/2016)
- Spécifications des additifs
alimentaires concernant les spécifications du copolymère méthacrylate
basique (E 1205)
D048352/02 (déposé le 22/12/2016)
- Fixation des méthodes de prélèvement
et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en
dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de
certaines denrées alimentaires
D045998/04 (déposé le 15/12/2016)
- Possibilités de pêche applicables en
mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
pour 2017
COM (2016) 781 final (déposé le 09/12/2016)
- Précisions et indications
géographiques relatives aux boissons spiritueuses
COM (2016) 750 final (déposé le 07/12/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D047109/02 (déposé le 30/11/2016)
- limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D047111/02 (déposé le 18/11/2016)
- Dénominations et domaines de
compétence des groupes scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité
des aliments
D047383/01 (déposé le 14/11/2016)
- Désignation du laboratoire de
référence de l'Union européenne pour la peste des petits
ruminants
D047457/02 (déposé le 14/11/2016)
- Méthodes d'échantillonnage et
d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (version
lettone du règlement)
D047687/02 (déposé le 14/11/2016)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques pour 2017
COM (2016) 698 final (déposé le 04/11/2016)
- Paramètres de conversion en biogaz ou
de compostage des sous-produits animaux
D047366/02 (déposé le 27/10/2016)
- Dispositions d'application transitoires
pour certaines dispositions des règlements (CE) nº 853/2004 et (CE) nº
854/2004
D045714/03 (déposé le 20/10/2016)
- Règles pour la prévention, le
contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes
transmissibles
D45867/03 (déposé le 20/10/2016)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux
navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde
COM (2016) 643 final (déposé le 14/10/2016)
- Fixation de certaines aides et
restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits
agricoles
COM (2016) 653 final (déposé le 14/10/2016)
- Proposition de décision du Conseil
établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui
concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de
l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
COM (2016) 579 final (déposé le 28/09/2016)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks
halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
COM (2016) 545 final (déposé le 02/09/2016)
- Plan pluriannuel pour les stocks
démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks
COM (2016) 493 final (déposé le 11/08/2016)
- Rapprochement des législations des
États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la
fabrication des denrées alimentaires et de leurs
ingrédients
D045779/04 (déposé le 11/08/2016)
- Spécifications des glycosides de
stéviol (E 960)
D045780/04 (déposé le 11/08/2016)
- Limites applicables à certains
pesticides présents dans ou sur des denrées
alimentaires
D045664/02 (déposé le 01/08/2016)
- Position de l'UE en vue de la
conférence des parties à la CITES à Johannesbourg du 24 septembre au 5
octobre 2016
COM(2016) 437 final (déposé le 01/08/2016)
- Modification de certaines possibilités
de pêche pour 2016 et 2017
11275/16 (déposé le 01/08/2016)
- Retrait de la Guinée de la liste des
pays tiers non coopérants dans la lutte contre la pêche INN
COM (2016) 459 final (déposé le 21/07/2016)
- Carvone, phosphate diammonique,
Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et
lactosérum
D045754/02 (déposé le 21/07/2016)
- Modification de règlements concernant
certaines possibilités de pêche
COM (2016) 441 final (déposé le 11/07/2016)
- Accès réciproque des navires battant
pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche
dans le Skagerrak
COM (2016) 413 final (déposé le 30/06/2016)
- Mesures de gestion, de conservation et
de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission
internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
(CICTA)
COM (2016) 401 final (déposé le 27/06/2016)
- Mesures relatives à la fixation de
certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés
des produits agricoles, en ce qui concerne la limitation quantitative
applicable à l'achat de lait écrémé en poudre
COM (2016) 384 final (déposé le 16/06/2016)
- Contingents tarifaires autonomes pour
certains produits de la pêches - période 2016-2018
COM (2016) 315 final (déposé le 13/06/2016)
- Décisions devant être adoptées dans
le cadre du Conseil oléicole international (COI)
COM (2016) 373 final (déposé le 13/06/2016)
- Caractéristiques des navires de pêche
(refonte)
COM (2016) 273 final (déposé le 30/05/2016)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec le Kenya
COM (2016) 264 final (déposé le 30/05/2016)
- Possibilités de pêche pour le lançon
dans certaines eaux de l'Union
COM (2016) 241 final (déposé le 12/05/2016)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles
faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au
développement et à la santé des enfants
D043609/02 (déposé le 09/05/2016)
- Mise en ½uvre de la convention sur le
travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du
travail
COM (2016) 235 final (déposé le 09/05/2016)
- Modification de la liste des pays tiers
non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN
COM (2016) 225 final (déposé le 27/04/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D044014/02 (déposé le 14/04/2016)
- Mesures relatives à la fixation de
certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés
des produits agricoles, en ce qui concerne les limitations quantitatives
applicables à l'achat de beurre et de lait écrémé en poudre
COM (2016) 208 final (déposé le 14/04/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D044026/02 (déposé le 14/04/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D044016/02 (déposé le 14/04/2016)
- Répartition des possibilités de
pêche (accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE
et le gouvernement des Îles Cook)
COM (2016) 145 final (déposé le 04/04/2016)
- Fixation du taux d'ajustement pour les
paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2016
COM (2016) 159 final (déposé le 04/04/2016)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles Cook
COM (2016) 143 final (déposé le 04/04/2016)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles Cook
COM (2016) 146 final (déposé le 04/04/2016)
- Définition, désignation,
présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des
boissons spiritueuses
D043107/03 (déposé le 23/03/2016)
- Pêche non réglementée en haute mer
au centre de l'océan Arctique
COM(2016)135 final (déposé le 18/03/2016)
- Règlement de la Commission modifiant
l'annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du
Consei
D044028/02 (déposé le 16/03/2016)
- Proposition de règlement du Conseil
modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne certaines possibilités
de pêche
COM (2016) 123 final (déposé le 11/03/2016)
- Possibilités de pêche et contrepartie
financière prévues par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche
durable entre l'UE et la République de Maurice
COM (2016) 59 final (déposé le 22/02/2016)
- Possibilités de pêche et contrepartie
financière prévues par l'accord avec l'Union des Comores
COM (2016) 2 final (déposé le 27/01/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D042721/16 (déposé le 21/01/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
D042689/16 (déposé le 21/01/2016)
- Gestion des forêts, valeurs minimales
relatives à la définition d'une forêt et année de référence des
émissions pour la Croatie
COM (2015) 687 final (déposé le 21/01/2016)
- Cydia pomonella Granulovirus (CpGV), le
carbure de calcium, l'iodure de potassium, l'hydrogénocarbonate de sodium, la
rescalure et les souches ATCC 74040 et GHA de Beauveria bassiana
D042746/16 (déposé le 18/01/2016)
- Utilisation des glycosides de stéviol
(E 960) comme édulcorants dans la moutarde
D042509/03 (déposé le 18/01/2016)
- Utilisation de glycosides de stéviol
(E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique
réduite ou sans sucres ajoutés
D042508/03 (déposé le 18/01/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur
certains produits
D042723/16 (déposé le 18/01/2016)
- Suppression de certaines substances
aromatisantes de la liste de l'Union
D042554/03 (déposé le 18/01/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'atrazine présents dans ou sur certains
produits
D042722/16 (déposé le 18/01/2016)
- Intitulé de la catégorie alimentaire
12.3 «Vinaigres»
D042445/02 (déposé le 17/12/2015)
- Gestion durable des flottes de pêche
externes
COM (2015) 636 final (déposé le 17/12/2015)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2015) 620 final (déposé le 10/12/2015)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
COM (2015) 559 final/2 (déposé le 10/12/2015)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la
réduction d'un risque de maladie
D042072/01 (déposé le 04/12/2015)
- Possibilités de pêche applicables en
mer Noire pour certains stocks halieutiques
COM (2015) 579 final (déposé le 02/12/2015)
- Définition, désignation,
présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des
boissons spiritueuses
D041153/03 (déposé le 02/12/2015)
- Modification du règlement relatif aux
produits cosmétiques
D039970/04 (déposé le 27/11/2015)
- Modification du règlement relatif aux
produits cosmétiques
D041827/02 (déposé le 27/11/2015)
- Modification du règlement concernant
les polluants organiques persistants
D041696/01 (déposé le 27/11/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produi
D041470/02 (déposé le 18/11/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de fosétyl présents dans ou sur certains
produits
D042179/01 (déposé le 18/11/2015)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
COM (2015) 559 final (déposé le 16/11/2015)
- Teneurs maximales en alcaloïdes
tropaniques dans certains aliments à base de céréales pour nourrissons et
enfants en bas âge
D038228/07 (déposé le 12/11/2015)
- Modififcation du règlement concernant
certaines substances aromatisantes
D041458/02 (déposé le 12/11/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D041453/02 (déposé le 12/11/2015)
- Suppression de certaines substances
aromatisantes de la liste de l'Union
D041446/02 (déposé le 12/11/2015)
- Ajout de la substance
gamma-glutamyl-valyl-glycine à la liste de l'Union des substances
aromatisantes
D041448/02 (déposé le 12/11/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances dans ou sur certains
produits
D041471/02 (déposé le 12/11/2015)
- Utilisation d'extraits de romarin (E
392) dans les matières grasses tartinables
D041398/02 (déposé le 12/11/2015)
- Négociations en vue de l'adhésion de
l'UE à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin
dans la partie centrale de la mer de Béring
COM (2015) 536 final (déposé le 04/11/2015)
- Demande de la Pologne du statut
d'organisation régionale d'intégration économique
COM (2015) 520 final (déposé le 04/11/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de chlorpyrifos présents dans ou sur certains
produits
D041474/02 (déposé le 29/10/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D041473/02 (déposé le 26/10/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'oxadixyl et de spinetoram présents dans ou sur certains
produits
D041469/02 (déposé le 26/10/2015)
- Conclusion de l'accord sous forme
d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif
à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine
des produits agricoles et des produits de la pêche
COM (2015) 446 final (déposé le 22/10/2015)
- Conclusion de l'accord sous forme
d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif
à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine
des produits agricoles et des produits de la pêche
COM (2015) 448 final (déposé le 22/10/2015)
- Modification de l'annexe V du
règlement (CE) n° 396/2005 concernant certaines
substances
D041475/02 (déposé le 16/10/2015)
- Prévention, contrôle et éradication
de certaines encéphalopathies spongiformes
transmissibles
D038287/06 (déposé le 14/10/2015)
- Modification de certaines possibilités
de pêche
COM (2015) 487 final (déposé le 12/10/2015)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec le Liberia et de son protocole de mise en
½uvre
COM (2015) 467 final (déposé le 06/10/2015)
- Répartition des possibilités de
pêche (accord avec la Mauritanie pour une période de quatre ans)
COM (2015) 474 final (déposé le 06/10/2015)
- Possibilités de pêche et contrepartie
financière (accord avec la Mauritanie pour une période de quatre
ans)
COM (2015) 477 final (déposé le 06/10/2015)
- Règles spécifiques d'organisation des
contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la
consommation humaine au regard de certaines exigences
D037347/04 (déposé le 06/10/2015)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec le Liberia et de son protocole de mise en
½uvre
COM (2015) 466 final (déposé le 06/10/2015)
- Répartition des possibilités de
pêche (accord avec le Liberia)
COM (2015) 465 final (déposé le 06/10/2015)
- Nouveau groupe fonctionnel d'additifs
pour l'alimentation animale
D040363/04 (déposé le 06/10/2015)
- Possibilités de pêche et contrepartie
financière dans le secteur de la Pêche (accord avec la Mauritanie pour une
période de quatre ans)
COM (2015) 471 final (déposé le 06/10/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D039941/02 (déposé le 24/09/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D039939/02 (déposé le 24/09/2015)
- Transfert du siège de l'OIC de Londres
à Abidjan
COM (2015) 410 final (déposé le 17/09/2015)
- Possibilités de pêche, pour 2016,
pour certains stocks halieutiques de la mer Baltique
COM (2015) 413 final (déposé le 09/09/2015)
- Dépistage de la dioxine des huiles,
des graisses et des produits dérivés
10927/15 (déposé le 09/09/2015)
- Renouvellement du protocole fixant les
possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de
partenariat avec le Gabon
COM (2015) 396 final (déposé le 03/09/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de guazatine présents dans ou sur certains
produits
D035769/04 (déposé le 13/08/2015)
- Utilisation de l'érythritol (E 968) en
tant qu'exhausteur de goût dans les boissons aromatisées à valeur
énergétique réduite ou sans sucres ajoutés
D040075/03 (déposé le 10/08/2015)
- Systèmes de qualité applicables aux
produits agricoles et aux denrées alimentaires transitant entre le Nord et le
Sud de Chypre
COM (2015) 380 final (déposé le 10/08/2015)
- Spécifications de l'additif
alimentaire éthyl lauroyl arginate (E 243)
D040074/03 (déposé le 23/07/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains pesticides dans ou sur certains produits
alimentaires
D039942/02 (déposé le 23/07/2015)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche
pour la période 2016-2018
COM (2015) 344 final (déposé le 23/07/2015)
- Teneurs maximales en hydrocarbures
aromatiques polycycliques dans certains
produits
D039096/04 (déposé le 23/07/2015)
- Utilisation du tartrate de fer comme
anti-agglomérant dans le sel et ses
substituts
D040073/03 (déposé le 23/07/2015)
- Accords sur les possibilités de pêche
et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat avec le
Danemark et le Groenland (conclusion)
COM (2015) 346 final (déposé le 23/07/2015)
- Accord sur les possibilités de pêche
et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat avec le
Danemark et le Groenland (signature)
COM (2015) 347 final (déposé le 23/07/2015)
- Modification de la réglementation
relative aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à
entrer en contact avec des denrées alimentaires
D038828/02 (déposé le 17/07/2015)
- Teneurs maximales de certaines
céréales brutes en sclérotes d'ergot
D38125/03 (déposé le 17/07/2015)
- Évolution de la situation du marché
des produits laitiers et de la mise en oeuvre du paquet lait
(Rapport)
COM (2014) 354 final
- Collecte, gestion et utilisation de
données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur
la politique commune de la pêche
COM (2015) 294 final (déposé le 25/06/2015)
- Résolutions devant être votées dans
le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
COM (2015) 280 final (déposé le 10/06/2015)
- Modification du règlement (UE)
2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2015) 212 final (déposé le 27/05/2015)
- Accord de partenariat dans le domaine
de la pêche durable avec la Tanzanie
COM (2015) 207 final (déposé le 26/05/2015)
- Mesures transitoires s'appliquant aux
procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques
D038716/02 (déposé le 21/05/2015)
- Utilisation d'eau chaude recyclée pour
éliminer la contamination microbiologique de surface des carcasses
D037356/08 (déposé le 15/05/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
alimentaires
D038149/02 (déposé le 15/05/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D038038/02 (déposé le 04/05/2015)
- Reconstitution des stocks de thon rouge
dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
COM (2015) 180 final (déposé le 04/05/2015)
- Utilisation de denrées alimentaires et
d'aliments pour animaux génétiquement modifiés
COM (2015) 177 final (déposé le 04/05/2015)
- Fixation du taux maximal d'acide
érucique dans les huiles et graisses et régime temporaire de restructuration
de l'industrie sucrière (abrogation)
COM (2015) 174 final (déposé le 04/05/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits
D038141/02 (déposé le 24/04/2015)
- Teneur maximale en ochratoxine A des
épices Capsicum spp
D038124/04 (déposé le 08/04/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D036787/03 (déposé le 08/04/2015)
- Modifications techniques des règles
pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines
encéphalopathies spongiformes transmissibles
D036076/10 (déposé le 08/04/2015)
- Ouverture de négociations relatives à
un arrangement de Lisbonne révisé sur les appellations d'origine et les
indications géographiques
COM (2015) 142 final (déposé le 08/04/2015)
- Teneurs maximales pour les
hydrocarbures aromatiques polycycliques dans le katsuobushi (bonite séchée)
et certains harengs de la Baltique fumés
D038123/03 (déposé le 01/04/2015)
- Taux d'ajustement pour les paiements
directs 2015
COM (2015) 141 final (déposé le 01/04/2015)
- Suppression de certaines substances
aromatisantes de la liste de l'Union européenne
D038008/02 (déposé le 27/03/2015)
- Teneurs maximales en arsenic
inorganique dans les denrées alimentaires
D038010/03 (déposé le 19/03/2015)
- Modification du régime de contrôle et
de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération
multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
COM (2015) 121 final (déposé le 19/03/2015)
- Teneurs maximales en plomb dans
certaines denrées alimentaires
D038011/03 (déposé le 19/03/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D36785/02 (déposé le 17/03/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D036786/02 (déposé le 11/03/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D036754/02 (déposé le 11/03/2015)
- Adhésion à la Commission élargie de
la convention pour la conservation du thon rouge du Sud
COM (2015) 72 final (déposé le 06/03/2015)
- Adhésion à la Commission élargie de
la convention pour la conservation du thon rouge du Sud
COM (2015) 71 final (déposé le 06/03/2015)
- Utilisation de certains additifs
alimentaires
D036822/04 (déposé le 19/02/2015)
- Critères d'acceptabilité pour les
procédés de détoxification de produits destinés aux aliments pour
animaux
D035528/05 (déposé le 05/02/2015)
- Possibilités de pêche pour le
bar
COM (2015) 41 final (déposé le 05/02/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains
produits
D035770/02 (déposé le 05/02/2015)
- Utilisation de dioxyde de silicium (E
551) dans le copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de
polyéthylèneglycol (E 1209)
D036750/02 (déposé le 05/02/2015)
- Définition des matériels à risque
dans le cadre des règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication
de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
E036079/06 (déposé le 02/02/2015)
- Utilisation d'acide benzoïque --
benzoates (E 210 - 213) dans les crevettes cuites en
saumure
D036749/02 (déposé le 23/01/2015)
- Utilisation de la L-leucine comme
support des édulcorants de table sous forme de comprimés
D036697/03 (déposé le 23/01/2015)
- Teneur maximale en PCB autres que ceux
de type dioxine dans l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias)
sauvage capturé
D036761/02 (déposé le 23/01/2015)
- Utilisation de laques aluminiques de
cochenille, d'acide carminique et de carmins (E 120) dans les aliments
diététiques destinés à des fins médicales spéciales
D036748/02 (déposé le 23/01/2015)
- Suppression de la substance
aromatisante N-éthyl-(2E,6Z)-nonadiénamide de la liste de
l'Union
D036717/03 (déposé le 23/01/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains
produits
D035771/02 (déposé le 23/01/2015)
- Possibilités de pêche accordées à
des navires de pêche battant pavillon du Venezuela, dans la ZEE de la Guyane
française
COM (2015) 1 final (déposé le 23/01/2015)
- Spécifications concernant un additif
alimentaire, l'alcool polyvinylique (E 1203)
D036731/03 (déposé le 16/01/2015)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains produits
D035772/02 (déposé le 12/12/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains produits
D035768/02 (déposé le 12/12/2014)
- Possibilités de pêche applicables en
mer Noire pour certains stocks halieutiques pour 2015
COM (2014) 719 final (déposé le 08/12/2014)
- Exigences relatives à la mise sur le
marché et aux conditions d'utilisation des additifs consistant en des
préparations
D036035/03 (déposé le 04/12/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains
produits
D033848/03 (déposé le 01/12/2014)
- Conclusion du protocole avec le
Cap-Vert sur les possibilités de pêche des navires européens et la
contrepartie financière à verser
COM (2014) 695 final (déposé le 24/11/2014)
- Répartition des possibilités de
pêche au titre du protocole à l'accord de pêche avec le Cap-Vert
COM (2014) 697 final (déposé le 24/11/2014)
- Modification de la directive 2002/46/CE
concernant les compléments alimentaires
D036044/02 (déposé le 24/11/2014)
- Ouverture de négociations en vue du
renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la
contrepartie financière entre la Communauté européenne et Kiribati
COM (2014) 694 final (déposé le 20/11/2014)
- Adhésion de nouveaux membres au sein
du Conseil des membres du Conseil oléicole international
COM (2014) 690 final (déposé le 17/11/2014)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
D034272/03 (déposé le 12/11/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains produits
D035773/02 (déposé le 12/11/2014)
- Signature du protocole sur les
possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de
l'accord de pêche avec Madagascar
COM (2014) 682 final (déposé le 07/11/2014)
- Conclusion du protocole sur les
possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de
l'accord de pêche avec Madagascar
COM (2014) 683 final (déposé le 07/11/2014)
- Répartition des possibilités de
pêche dans le cadre de l'accord de pêche avec Madagascar
COM (2014) 684 final (déposé le 07/11/2014)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques pour 2015
COM (2014) 670 final (déposé le 04/11/2014)
- Teneurs maximales en arsenic, en fluor,
en plomb, en mercure, en endosulfan et en graines d'Ambrosia
D035527/03 (déposé le 24/10/2014)
- Modification de la liste des pays tiers
non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite
COM (2014) 628 final (déposé le 22/10/2014)
- Modification de la liste des pays tiers
non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite
COM (2014) 629 final (déposé le 22/10/2014)
- Plan pluriannuel pour les stocks de
cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique
COM (2014) 614 final (déposé le 16/10/2014)
- Possibilités de pêche ouvertes aux
navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde pour 2015 et
2016
COM (2014) 613 final (déposé le 09/10/2014)
- Modification de la réglementation
concernant l'étiquetage et la protection des indications géographiques des
boissons spiritueuses
D035626/01 (déposé le 09/10/2014)
- Accord amendé portant création de la
Commission générale des pêches pour la Méditerranée
COM (2014) 580 final (déposé le 29/09/2014)
- Médicaments vétérinaires
COM (2014) 558 final (déposé le 26/09/2014)
- Aliments médicamenteux pour
animaux
COM (2014) 556 final (déposé le 22/09/2014)
- Règles sanitaires applicables aux
sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
D033683/04 (déposé le 22/09/2014)
- Possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques de la mer Baltique pour 2015
COM (2014) 552 final (déposé le 15/09/2014)
- Signature d'un accord de partenariat
avec le Sénégal dans le domaine de la pêche durable et de son protocole de
mise en ½uvre
COM (2014) 519 final (déposé le 08/09/2014)
- Répartition des possibilités de
pêche dans le cadre de l'accord de pêche avec le Sénégal
COM (2014) 547 final (déposé le 08/09/2014)
- Conclusion d'un accord de partenariat
avec le Sénégal dans le domaine de la pêche durable
COM (2014) 518 final (déposé le 08/09/2014)
- Position de l'UE a adopter concernant
des résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation
internationale de la vigne
COM (2014) 528 final (déposé le 05/09/2014)
- Modification de l'annexe I du
règlement (CE) n° 1334/2008 en ce qui concerne certaines substances
aromatisantes
D034575/02 (déposé le 05/09/2014)
- Utilisation d'édulcorants dans
certaines pâtes à tartiner à base de fruits ou de
légumes
D034230/02 (déposé le 22/08/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de carbaryl, de procymidone et de profenofos présents dans ou sur
certains produits
D033846/02 (déposé le 22/08/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'amitrole, de dinocap, de fipronil, de flufénacet, de
pendiméthaline, de propyzamide et de pyridate présents dans ou sur certains
produits
D033850/02 (déposé le 22/08/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de chlorure de benzalkonium et de chlorure de
didécyldiméthylammonium présents dans ou sur certains
produits
D033900/02 (déposé le 22/08/2014)
- Teneurs maximales en hydrocarbures
aromatiques polycycliques dans les viandes, produits de viande, poissons et
produits de la pêche fumés de façon
traditionnelle
D034473/02 (déposé le 22/08/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'anthraquinone, de benfluraline, de bentazone, de bromoxynil, de
chlorothalonil, de famoxadone, d'imazamox, de bromure de méthyle, de propanil
et d'acide sulfurique présents dans ou sur certains
produits
D033914/02 (déposé le 22/08/2014)
- Utilisation de diphosphates (E 450)
comme poudre à lever et correcteur d'acidité dans les pâtes levées
préparées
D034226/02 (déposé le 22/08/2014)
- Utilisation de certains colorants dans
les fromages affinés aromatisés
D034228/02 (déposé le 22/08/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus d'asulame, de cyanamide, de dicloran, de flumioxazine, de
flupyrsulfuron-méthyl, de picolinafène et de propisochlore présents dans ou
sur certains produits
D033904/02 (déposé le 22/08/2014)
- Dispositions relatives à la pêche
dans la zone couverte par l'accord de la CGPM
COM (2014) 457 final (déposé le 30/07/2014)
- Manipulation de certains abats
provenant d'animaux destinés à la consommation
humaine
D033070/04 (déposé le 30/07/2014)
- Modifications techniques des règles
pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines
encéphalopathies spongiformes transmissibles
D032106/02 (déposé le 30/07/2014)
- Adaptation technique du règlement (CE)
n° 2003/2003 relatif aux engrais
D0335584/03 (déposé le 22/07/2014)
- Modification de la liste des
destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels
particuliers
D032598/06 (déposé le 22/07/2014)
- Mesures transitoires s'appliquant aux
procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques
D032665/03 (déposé le 22/07/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de fosétyl présents dans ou sur certains produits
alimentaires
D033902/02 (déposé le 22/07/2014)
- Modification de la liste des pays et
territoires tiers ne présentant pas de risques de propagation de la rage dans
le cadre des mouvements non commerciaux
d'animaux
D033989/02 (déposé le 22/07/2014)
- Possibilités de pêche de l'anchois
dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014/2015
COM (2014) 454 final (déposé le 16/07/2014)
- Utilisation d'ascorbate de calcium (E
302) et d'alginate de sodium (E 401) dans certains fruits et légumes non
transformés
D033633/02 (déposé le 16/07/2014)
- Spécifications du propionate de
calcium (additif alimentaire)
D033634/02 (déposé le 16/07/2014)
- Ouverture de négociations en vue du
renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche dans les eaux du
Groenland
COM (2014) 361 final (déposé le 07/07/2014)
- Signature d'un accord avec la Norvège
concernant l'accès réciproque aux activités de pêche dans le
Skagerrak
COM (2014) 373 final (déposé le 07/07/2014)
- Modifications du règlement relatives
à certaines limites de capture
COM (2014) 378 final (déposé le 25/06/2014)
- Utilisation de laques aluminiques de E
101 et de E 120 dans certaines catégories de denrées
alimentaires
D033636/04 (déposé le 24/06/2014)
- Ouverture de négociations en vue d'un
accord de pêche avec le Liberia
COM(2014) 264 final (déposé le 23/05/2014)
- Interdiction de la pêche au filet
dérivant
COM(2014) 265 final (déposé le 23/05/2014)
- Abrogation de la directive 93/5/CE
concernant l'assistance en matière scientifique des États membres au comité
de l'alimentation humaine de la Commission européenne
COM (2014) 246 final (déposé le 20/05/2014)
- Utilisation de copolymère greffé
d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol dans les compléments
alimentaires solides
D031929/02 (déposé le 18/04/2014)
- Limites maximales applicables à
certains résidus de pesticides (LMR)
D032091/02 (déposé le 18/04/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains pesticides
D032093/02 (déposé le 18/04/2014)
- Taux d'ajustement des paiements directs
pour 2014
COM (2014) 175 final (déposé le 16/04/2014)
- Répartition des possibilités de
pêche prévues dans l'accord avec São Tomé e Príncipe
COM(2014) 191 final (déposé le 11/04/2014)
- Signature et application provisoire
d'un accord de pêche avec São Tomé e Príncipe
COM(2014) 189 final (déposé le 11/04/2014)
- Conclusion d'un accord de pêche avec
São Tomé e Príncipe
COM(2014) 190 final (déposé le 11/04/2014)
- Ouverture de négociations pour le
renouvellement de l'accord de pêche avec le Mozambique
COM (2014) 206 final (déposé le 11/04/2014)
- Règlement relatif à la production
biologique et à l'étiquetage des produits biologiques
COM (2014) 180 final (déposé le 07/04/2014)
- Modification de certaines possibilités
de pêche dans l'Atlantique et en mer du Nord
COM (2014) 195 final (déposé le 07/04/2014)
- Ouverture de négociations en vue
d'accords avec les pays tiers sur les échanges de produits biologiques
COM (2014) 178 final (déposé le 28/03/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
alimentaires
D032073/03 (déposé le 28/03/2014)
- Caséines et caséinates destinés à
l'alimentation humaine
COM (2014) 174 final (déposé le 28/03/2014)
- Exigences spécifiques applicables à
la manipulation du gros gibier sauvage et à l'inspection post-mortem du gibier
sauvage
D030616/03 (déposé le 21/03/2014)
- Modification du règlement (CE) n°
1333/2008 en ce qui concerne les catégories de viandes et l'utilisation de
certains additifs alimentaires dans les préparations de viandes
D031939/03 (déposé le 21/03/2014)
- Limites de capture applicables aux
pêcheries de lançon dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et
IV
COM (2014) 169 final (déposé le 21/03/2014)
- Limites maximales applicables à
certains résidus de pesticides
D032084/02 (déposé le 21/03/2014)
- Exigences en matière de certification
pour l'importation dans l'Union de germes et de graines destinées à la
production de germes
D032107/02 (déposé le 21/03/2014)
- Position à adopter au sein de
l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord
(OCSAN)
COM (2014) 131 final (déposé le 21/03/2014)
- Position à adopter au sein de la
Commission des pêches du Pacifique Centre-Ouest (WCPFC)
COM (2014) 128 final (déposé le 19/03/2014)
- Position à adopter au sein de la
Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT)
COM (2014) 126 final (déposé le 19/03/2014)
- Position à adopter au sein de la
Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
COM (2014) 136 final (déposé le 19/03/2014)
- Position à adopter au sein de la
Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
(CICTA)
COM (2014) 135 final (déposé le 19/03/2014)
- Position à adopter au sein de la
Commission interaméricaine du thon tropical (CITT)
COM (2014) 134 final (déposé le 19/03/2014)
- Position à adopter au sein de
l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
COM (2014) 129 final (déposé le 19/03/2014)
- Position à adopter au sein de la
Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de
l'Antarctique (CCAMLR)
COM (2014) 133 final (déposé le 19/03/2014)
- Position à adopter au sein de
l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE)
COM (2014) 137 final (déposé le 19/03/2014)
- Signature de l'accord avec la
République des Seychelles concernant l'accès de ses navires de pêche aux
eaux de Mayotte
COM (2014) 138 final (déposé le 19/03/2014)
- Conclusion de l'accord avec la
République des Seychelles concernant l'accès de ses navires de pêche aux
eaux de Mayotte
COM (2014) 139 final (déposé le 19/03/2014)
- Teneurs maximales en acide érucique
des huiles et graisses végétales
D032022/02 (déposé le 19/03/2014)
- Position à adopter au sein de la
Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE)
COM (2014) 132 final (déposé le 19/03/2014)
- Détermination des teneurs en dioxines
et en polychlorobiphényles dans les aliments pour animaux et les denrées
alimentaires
D030040/04 (déposé le 13/03/2014)
- Utilisation des colorants caramel (E
150a-d) dans la bière et les boissons
maltées
D031883/02 (déposé le 10/03/2014)
- Utilisation de l'advantame comme
édulcorant
D031989/02 (déposé le 10/03/2014)
- Liste des caractéristiques à couvrir
dans l'enquête de 2016 sur la structure des exploitations
agricoles
D031808/02 (déposé le 03/03/2014)
- Utilisation de sous-produits animaux et
de produits dérivés comme combustibles dans les installations de combustion
D031368/04 (déposé le 03/03/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
D030447/02 (déposé le 27/02/2014)
- Fixation des méthodes pour le
contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de certaines denrées
alimentaires
D030010/03 (déposé le 27/02/2014)
- Dérogation aux conditions de transport
par mer en ce qui concerne les huiles et les graisses liquides
D030733/03 (déposé le 27/02/2014)
- Date d'expiration de l'approbation de
la substance phytopharmaceutiques active cyfluthrine
D031096/02 (déposé le 27/02/2014)
- Ouverture de négociations en vue du
renouvellement du protocole à l'accord de partenariat de pêche avec
Madagascar
COM (2014) 94 final (déposé le 27/02/2014)
- Suppression des références à la
législation zootechnique au sein des directives 89/608/CEE, 90/425/CEE et
91/496/CEE
COM (2014) 4 final (déposé le 20/02/2014)
- Conditions zootechniques et
généalogiques applicables aux échanges et aux importations dans l'UE
d'animaux reproducteurs
COM (2014) 5 final (déposé le 20/02/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains
produits
D030448/02 (déposé le 14/02/2014)
- Position à adopter au sein de la
Commission des thons de l'océan Indien (CTOI)
COM (2014) 49 final (déposé le 13/02/2014)
- Méthodes de contrôle des teneurs en
mycotoxines des denrées alimentaires
D030012/03 (déposé le 10/02/2014)
- Utilisation de l'Éthyl Lauroyl
Arginate comme conservateur dans certains produits à base de viande traités
thermiquement
D030942/02 (déposé le 10/02/2014)
- Régime d'aide à la distribution de
fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements
scolaires
COM (2014) 32 final (déposé le 07/02/2014)
- Mesures relatives à la fixation de
certaines aides et restitutions liées à l'OCM des produits
agricoles
COM (2014) 31 final (déposé le 07/02/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains
produits
D030331/02 (déposé le 03/02/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
D030333/02 (déposé le 31/01/2014)
- Niveaux maximaux admissibles de
contamination radioactive pour les denrées alimentaires après un accident
nucléaire
COM (2013) 943 final (déposé le 28/01/2014)
- Transport par mer d'huiles et graisses
liquides
D030733/02 (déposé le 28/01/2014)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains
produits
D030498/02 (déposé le 20/01/2014)
- Modification technique de la
réglementation relative à la protection des indications géographiques des
boissons spiritueuses
D029441/03 (déposé le 17/01/2014)
- Renouvellement du protocole à l'accord
de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Mauritanie
COM (2013) 931 final (déposé le 14/01/2014)
- Mise sur le marché des denrées
alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés
COM (2013) 893 final (déposé le 14/01/2014)
- Clonage des animaux des espèces
bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins
agricoles
COM (2013) 892 final (déposé le 14/01/2014)
- Règlement sur les nouveaux
aliments
COM (2013) 894 final (déposé le 14/01/2014)
- Obligation de débarquement pour l'ensemble
des pêcheries
COM(2013) 889 final (déposé le 24/12/2013)
- Dates d'expiration de l'approbation de
certaines substances phytopharmaceutiques
D030330/02 (déposé le 20/12/2013)
- Mise en place d'une liste des pays tiers non
coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée
et non réglementée (pêche INN)
COM (2013) 819 final (déposé le 05/12/2013)
- Possibilités de pêche applicables en mer
Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques pour
2014
COM (2013) 817 final (déposé le 02/12/2013)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur certains produits
alimentaires
D029076/03 (déposé le 29/11/2013)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur certains produits
alimentaires
D029077/02 (déposé le 29/11/2013)
- Exigences spécifiques relatives à
l'inspection post mortem des animaux domestiques de l'espèce
porcine
D029861/03 (déposé le 29/11/2013)
- Actions d'information et de promotion en
faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
COM (2013) 812 final (déposé le 29/11/2013)
- Limites maximales applicables aux résidus de
cyromazine, fenpropidine, formétanate, oxamyl et tébuconazole présents dans
ou sur certains produits
D018241/04 (déposé le 25/11/2013)
- Répartition des possibilités de pêche dans
le cadre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les
Seychelles
COM (2013) 765 final (déposé le 19/11/2013)
- Mise sur le marché à des fins de culture
d'un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507)
COM (2013) 758 final (déposé le 19/11/2013)
- Cadre financier 2014-2018 relatif aux
enquêtes sur la structure des exploitations et sur les méthodes de production
agricole
COM (2013) 757 final (déposé le 19/11/2013)
- Possibilités de pêche et contrepartie
financière dans le cadre de l'accord de pêche avec les Comores
COM (2013) 764 final (déposé le 19/11/2013)
- Conclusion du protocole fixant les
possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de
l'accord de pêche avec les Seychelles
COM (2013) 767 final (déposé le 19/11/2013)
- Signature du protocole fixant les
possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de
l'accord de pêche avec les Comores
COM (2013) 774 final (déposé le 19/11/2013)
- Conclusion du protocole fixant les
possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de
l'accord de pêche avec les Comores
COM (2013) 773 final (déposé le 19/11/2013)
- Modifications techniques relatives à
l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons
spiritueuses
D029442/02 (déposé le 13/11/2013)
- Limites maximales applicables aux résidus de
diméthomorphe, d'indoxacarbe et de pyraclostrobine présents dans ou sur
certains produits
D029075/02 (déposé le 13/11/2013)
- Possibilités de pêche, pour 2014, pour
certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et dans
certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
COM (2013) 753 final (déposé le 13/11/2013)
- Possibilités de pêche et contrepartie
financière dans le cadre de l'accord de pêche avec les Seychelles
COM (2013) 766 final (déposé le 13/11/2013)
- Modifications techniques relatives à
l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons
spiritueuses
D029440/02 (déposé le 13/11/2013)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certaines substances présentes dans ou sur certains
produits
D029073/02 (déposé le 06/11/2013)
- Fixation d'un taux d'ajustement des paiements
directs pour 2013 dans le cadre de la PAC
COM (2013) 712 final (déposé le 28/10/2013)
- Modifications de plusieurs règlements
concernant certaines possibilités de pêche
COM (2013) 702 final (déposé le 18/10/2013)
- Signature d'un mémorandum d'accord avec les
États-Unis sur l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités
avec certaines hormones de croissance
COM (2013) 675 final (déposé le 07/10/2013)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur les denrées
alimentaires
D027518/03 (déposé le 07/10/2013)
- Conclusion d'un mémorandum d'accord avec les
États-Unis sur l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités
avec certaines hormones de croissance
COM (2013) 677 final (déposé le 07/10/2013)
- Répartition des possibilités de pêche dans
le cadre de l'accord de pêche avec le Maroc
COM (2013) 650 final (déposé le 30/09/2013)
- Signature du protocole fixant les
possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de
l'accord de pêche avec le Maroc
COM (2013) 649 final (déposé le 30/09/2013)
- Ouverture de négociations sur un nouvel
accord international sur l'huile d'olive et les olives de table
COM (2013) 646 final (déposé le 30/09/2013)
- Conclusion du protocolefixant les
possibilités de pêche et la contrepartie financière dans le cadre de
l'accord de pêche avec le Maroc
COM (2013) 648 final (déposé le 30/09/2013)
- Autorisation de négociations en vue d'un
accord avec les Seychelles relatif à la pêche dans les eaux de
Mayotte
COM (2013) 629 final (déposé le 25/09/2013)
- Ouverture de négociations en vue d'un nouvel
accord de pêche avec le Cap-Vert
13374/13 (déposé le 20/09/2013)
- Ouverture de négociations avec le Sénégal
pour un nouvel accord de pêche
COM (2013) 616 final (déposé le 20/09/2013)
- Modification de la liste des destinations des
aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels
particuliers
D027768/03 (déposé le 20/09/2013)
- Adoption du règlement intérieur de la
commission mixte résultant de l'accord sur la protection des indications
géographiques des produits agricoles avec la Moldavie
COM (2013) 612 final (déposé le 16/09/2013)
- Limites maximales applicables aux résidus de
bitertanol, de chlorfenvinphos, de dodine et de vinclozoline présents dans ou
sur certains produits
D027507/03 (déposé le 16/09/2013)
- Limites maximales applicables aux résidus de
pesticides présents dans ou sur certains
produits
D027506/02 (déposé le 10/09/2013)
- Possibilités de pêche, en 2014, pour
certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer
Baltique
COM (2013) 598 final (déposé le 04/09/2013)
- Ouverture de négociations en vue d'amender
l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la
Méditerranée (CGPM)
COM (2013) 600 final (déposé le 04/09/2013)
- Fixation des niveaux maximaux de contamination
radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après
un accident nucléaire
COM (2013) 576 final (déposé le 23/08/2013)
- Fixation des cotisations à la production dans
le secteur du sucre pour les campagnes de commercialisation de 2001 à
2006
COM (2013) 527 final (déposé le 02/08/2013)
- Teneurs maximales de certaines substances
indésirables dans les aliments pour animaux
D027317/02 (déposé le 02/08/2013)
- Prolongation de la dérogation majorant les
taux maximaux de cofinancement du Feader jusqu'au 31 décembre 2015
COM (2013) 521 final (déposé le 30/07/2013)
- Teneurs maximales en dioxines et PCB dans le
foie des animaux terrestres
D026563/03 (déposé le 30/07/2013)
- Modification des critères de sécurité
applicables à la présence d'histamine dans les produits de la
pêche
D025744/04 (déposé le 30/07/2013)
- Dispositions d'application transitoires de la
réglementation concernant l'hygiène et les contrôles sanitaires applicables
aux produits d'origine animale
D027169/03 (déposé le 30/07/2013)
- Modification des règles relatives aux
contrôles sanitaires concernant la présence de Trichinella dans les viandes
D023051/05 (déposé le 30/07/2013)
- Renforcement des contrôles sanitaires afin
de réduire la prévalence de salmonelles dans les carcasses de
porcs
D023050/05 (déposé le 30/07/2013)
- Protection de l'indication géographique
«Pisco» pour les boissons spiritueuses originaires du
Pérou
D027440/02 (déposé le 30/07/2013)
- Modifications techniques concernant les
règles d'hygiène et le contrôle applicables aux produits d'origine
animale
D023049/06 (déposé le 30/07/2013)
- Possibilités de pêche pour l'anchois dans le
golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2013/14
COM (2013) 507 final (déposé le 18/07/2013)
- Répartition des possibilités de pêche au
titre du protocole agréé entre l'UE et Madagascar fixant les possibilités de
pêche et la contrepartie financière
COM (2013) 488 final (déposé le 15/07/2013)
- Ouverture de négociations avec Sao Tomé e
Principe pour un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur
de la pêche
COM (2013) 514 final (déposé le 15/07/2013)
- Ouverture de négociations avec Le Cap vert
pour un nouveau Protocole à l'Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche
COM (2013) 486 final (déposé le 15/07/2013)
- Fonds européen pour les affaires maritimes et
la pêche
COM (2013) 245 final (déposé le 11/07/2013)
- Conclusion d'un accord de partenariat avec
l'Indonésie dans le domaine du commerce de produits du bois
COM (2013) 433 final (déposé le 08/07/2013)
- Signature d'un accord de partenariat avec
l'Indonésie dans le domaine du commerce de produits du bois
COM (2013) 432 final (déposé le 08/07/2013)
- Application provisoire du protocole entre
l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de
pêche
COM (2013) 466 final (déposé le 08/07/2013)
- Conclusion du protocole entre l'Union
européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de
pêche
COM (2013) 465 final (déposé le 08/07/2013)
- Répartition des possibilités de pêche au
titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le
Gabon
COM (2013) 464 final (déposé le 08/07/2013)
- Limites maximales pour les résidus de
certains pesticides dans ou sur certains
produits
D026699/02 (déposé le 25/06/2013)
- Répartition des possibilités de pêche
prévues par l'accord de partenariat avec la Mauritanie
COM (2013) 419 final (déposé le 25/06/2013)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec les Îles Cook
COM (2013) 406 final (déposé le 24/06/2013)
- Modification de certaines limites maximales
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées
alimentaires
D021281/04 (déposé le 14/06/2013)
- Dispositions pour la gestion des dépenses
relatives à la chaîne de production des denrées alimentaires
COM (2013) 327 final (déposé le 14/06/2013)
- Position de l'UE au sein de la Commission
internationale de conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
COM (2013) 328 final (déposé le 11/06/2013)
- Modification du règlement (CE) n° 1334/2008
en ce qui concerne la substance aromatisante
3-acétyl-2,5-diméthylthiophène
D027208/03 (déposé le 11/06/2013)
- Limites maximales applicables aux résidus de
diphénylamine présents dans ou sur certains produits
D024729/05 (déposé le 11/06/2013)
- Limites autorisées de yessotoxines dans les
mollusques bivalves vivants
D025799/04 (déposé le 31/05/2013)
- Exigences en matière de protéines pour les
préparations pour nourrissons et les préparations de
suite
D026712/02 (déposé le 31/05/2013)
- Ajout de la gomme arabique modifiée à
l'acide octénylsuccinique (OSA) à la liste européenne des additifs
alimentaires autorisés
D026574/02 (déposé le 31/05/2013)
- Spécifications de plusieurs polyalcools dans
le cadre de la réglementation sur les additifs
alimentaires
D026573/02 (déposé le 31/05/2013)
- Utilisation de certains additifs dans les
succédanés d'oeufs de poisson à base
d'algues
D026579/03 (déposé le 31/05/2013)
- Utilisation de sucroesters d'acides gras dans
les arômes destinés aux boissons claires aromatisées à base
d'eau
D026577/02 (déposé le 31/05/2013)
- Spécifications et utilisation de
phytostérols riches en stigmastérol comme stabilisant dans certains cocktails
D026576/03 (déposé le 31/05/2013)
- Utilisation de copolymère de méthacrylate
dans les compléments alimentaires solides
D026575/02 (déposé le 31/05/2013)
- Utilisation d'extraits de romarin (E 392) dans
certains produits à base de viandes et de poisson à faible teneur en
matières grasses
D026572/02 (déposé le 27/05/2013)
- Mesures de protection contre les organismes
nuisibles aux végétaux
COM (2013) 267 final (déposé le 27/05/2013)
- Contrôles sanitaires dans la filière
agroalimentaire
COM (2013) 265 final (déposé le 22/05/2013)
- Règlement relatif à la santé
animale
COM (2013) 260 final (déposé le 22/05/2013)
- Limites maximales applicables à certains
résidus de pesticides présents dans ou sur certaines denrées alimentaires
D021222/06 (déposé le 10/05/2013)
- Plan pluriannuel de reconstitution des stocks
de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
COM (2013) 250 final (déposé le 10/05/2013)
- Position de l'UE sur certaines résolutions
relatives à l'Organisation internationale de la vigne et du vin
(OIV)
COM (2013) 243 final (déposé le 02/05/2013)
- Dispositions transitoires visant à assurer le
fonctionnement de la politique agricole commune en 2014
COM (2013) 226 final (déposé le 25/04/2013)
- Transit de certains sous-produits animaux en
provenance de Bosnie-Herzégovine
D025828/03 (déposé le 19/04/2013)
- Abrogation de l'interdiction d'importer du
thon obèse de l'Atlantique en provenance de certains pays
COM (2013) 185 final (déposé le 19/04/2013)
- Étiquetage des aliments et ingrédients
alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol,
phytostanols et/ou esters de phytostanol
D025414/03 (déposé le 19/04/2013)
- Résolution du Parlement européen relative
au gaspillage alimentaire
2011/2175 (INI)
- Possibilités de pêche entre L'UE et la Côte
d'Ivoire (signature du protocole)
COM (2013) 190 final (déposé le 15/04/2013)
- Possibilités de pêche entre l'UE et la Côte
d'Ivoire (conclusion du protocole)
COM (2013) 188 final (déposé le 15/04/2013)
- Fixation des méthodes d'échantillonnage et
d'analyse pour le contrôle des aliments pour
animaux
D024821/04 (déposé le 15/04/2013)
- Répartition des possibilités de pêche entre
l'UE et la Côte d'Ivoire
COM (2013) 189 final (déposé le 15/04/2013)
- Période de transition jusqu'au 31 janvier
2014 pour l'utilisation de certificats sanitaires pour les lots de produits
d'origine animale
D025274/03 (déposé le 08/04/2013)
- Fixation, dans le cadre de la PAC, d'un taux
d'ajustement des paiements directs pour l'année civile 2013
COM (2013) 159 final (déposé le 29/03/2013)
- Ouverture de négociations en vue de modifier
la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
(CICTA)
COM (2013) 164 final (déposé le 29/03/2013)
- Mesures transitoires relatives au passeport
type pour chiens, chats et furets délivré en
Croatie
D025917/03 (déposé le 27/03/2013)
- Communication de la Commission sur la
promotion et l'information en faveur des produits agricoles
COM (2012) 148 final
- Règles pour la prévention, le contrôle et
l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes
transmissibles
D020728/05 (déposé le 25/03/2013)
- Modification de plusieurs règlements en ce
qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2013) 137 final (déposé le 22/03/2013)
- Utilisation de certains additifs
alimentaires
D025481/04 (déposé le 08/03/2013)
- Régime d'échange applicable à certaines
marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
COM (2013) 106 final (déposé le 08/03/2013)
- Utilisation de différents produits pour le
marquage de certains fruits
D025531/03 (déposé le 04/03/2013)
- Utilisation de plusieurs additifs dans
certaines boissons alcoolisées
D025479/03 (déposé le 04/03/2013)
- Communication de la Commission européenne :
Un agenda du consommateur européen - Favoriser la confiance et la
croissance
COM (2012) 225 final
- Modifications de la liste européenne des
spécifications des additifs alimentaires (règlement (CE) n°
1333/2008)
D025530/03 (déposé le 25/02/2013)
- Ouverture de négociations avec les Comores
concernant le secteur de la pêche
COM (2013) 50 final (déposé le 15/02/2013)
- Ouverture de négociations avec les Seychelles
sur un accord de partenariat dans le secteur de la pêche
COM (2013) 43 final (déposé le 11/02/2013)
- Compétences déléguées de la Commission
concernant le régime des autorisations FLEGT pour les importations de bois
dans l'UE
COM (2013) 15 final (déposé le 07/02/2013)
- Définition, désignation, présentation,
étiquetage et protection des indications géographiques des boissons
spiritueuses
D024615/02 (déposé le 01/02/2013)
- Responsabilités et tâches supplémentaires
aux laboratoires de référence pour la rage, la tuberculose bovine et la
santé des abeilles
D024558/02 (déposé le 01/02/2013)
- Modification du règlement n° 2003/2003
relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I, II et IV au progrès
technique
D023740/05 (déposé le 01/02/2013)
- Institution d'un régime communautaire de
contrôle pour le respect des règles de la politique commune de la
pêche
COM (2013) 9 final (déposé le 25/01/2013)
- Limites maximales applicables à certains
résidus de pesticides dans ou sur certains produits
alimentaires
D024727/02 (déposé le 22/01/2013)
- Limites maximales applicables à certains
résidus de pesticides dans ou sur certains produits
alimentaires
D024728/02 (déposé le 18/01/2013)
- Limites maximales de résidus de pesticides
dans ou sur certains produits alimentaires
D024734/02 (déposé le 14/01/2013)
- Prorogation de l'accord international de 1992
sur le sucre
COM (2012) 780 final (déposé le 09/01/2013)
- Directive relative aux équipements
marins
COM (2012) 772 final (déposé le 02/01/2013)
- Position de l'Union européenne sur la
prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
COM (2012) 779 final (déposé le 02/01/2013)
- Statistiques de l'agriculture et de la pêche
COM(2012) 724 final (déposé le 13/12/2012)
- Possibilités de pêche, pour 2013,
applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
COM (2012) 720 final (déposé le 10/12/2012)
- Echantillons et articles exemptés des
contrôles vétérinaires effectués aux frontières pour des sous-produits
animaux
E7923 (déposé le 07/12/2012)
- Modifications des limites maximales
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées
alimentaires
E7922 (déposé le 07/12/2012)
- Critères microbiologiques applicables aux
germes et règles d'échantillonnage applicables aux carcasses de volailles et
à la viande fraîche de volaille
E7921 (déposé le 07/12/2012)
- Agrément des établissements producteurs de
graines germées
E7920 (déposé le 07/12/2012)
- Exigences en matière de certification pour
l'importation dans l'Union de germes et de graines destinées à la production
de germes
E7901 (déposé le 30/11/2012)
- Prix d'orientation et prix à la production de
l'Union pour certains produits de la pêche pour la campagne de pêche
2013
COM(2012) 687 final (déposé le 29/11/2012)
- Possibilités de pêche pour 2013 dans
certaines pêcheries
COM(2012) 668 final (déposé le 27/11/2012)
- Teneurs maximales en mélamine des aliments en
conserve pour animaux de compagnie
E7840 (déposé le 09/11/2012)
- Possibilités de pêche pour certains stocks
halieutiques en 2013
COM(2012) 608 final (déposé le 29/10/2012)
- Conservation des ressources halieutiques dans
les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund
COM (2012) 591 final (déposé le 25/10/2012)
- Possibilités de pêche ouvertes, pour 2013 et
2014, aux navires de l'UE pour certains stocks de poissons d'eau
profonde
COM (2012) 579 final (déposé le 15/10/2012)
- Position à adopter par l'UE au sein du groupe
d'étude international du jute concernant la négociation d'un nouveau
mandat
COM (2012) 575 final (déposé le 15/10/2012)
- Utilisation de l'acide lactique pour réduire
la contamination microbiologique de surface des carcasses de bovins
COM(2012) 578 final (déposé le 11/10/2012)
- Conclusion d'un accord de pêche avec la
Mauritanie
COM(2012) 546 final (déposé le 08/10/2012)
- Signature et application provisoire d'un
accord de pêche avec la Mauritanie
COM(2012) 545 final (déposé le 08/10/2012)
- Répartition des possibilités de pêche dans
le cadre de l'accord passé avec la Mauritanie
COM (2012) 547 final (déposé le 08/10/2012)
- Modification de la liste des substances
essentielles pour le traitement des équidés
E7732 (déposé le 03/10/2012)
- Répartition des possibilités de pêche dans
le cadre de l'accord de partenariat de pêche avec Madagascar
COM (2012) 519 final (déposé le 01/10/2012)
- Catalogue des matières premières pour
aliments des animaux
D021839/02 (déposé le 01/10/2012)
- Modification de la directive 2001/110/CE
relative au miel (Compétences de la Commission européenne)
COM (2012) 530 final (déposé le 01/10/2012)
- Possibilités de pêche et contrepartie
financière prévues par l'accord de partenariat de pêche avec Madagascar
(conclusion du protocole)
COM (2012) 505 Final (déposé le 01/10/2012)
- Position de l'Union européenne dans le cadre
de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien
COM (2012) 504 final (déposé le 24/09/2012)
- Position de l'Union au sein de l'Organisation
régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
E7690 (déposé le 24/09/2012)
- Modification du plan à long terme pour les
stocks de cabillaud
COM(2012) 498 final (déposé le 20/09/2012)
- Règles d'importation de semences en
provenance de pays tiers selon un régime d'équivalence
COM (2012) 343 final (déposé le 14/09/2012)
- Objectif de l'Union pour la réduction de la
prévalence de Salmonelle dans les cheptels de
dindes
E7648 (déposé le 10/09/2012)
- Mise en place de certaines mesures techniques
et de contrôle en matière halieutique dans le Skagerrak
COM (2012) 471 final (déposé le 05/09/2012)
- Répartition des possibilités de pêche dans
le cadre de l'application de l'accord de pêche avec la République de
Kiribati
COM (2012) 466 final (déposé le 31/08/2012)
- Possibilités de pêche, pour 2013, pour
certains stocks halieutiques de la mer Baltique
COM (2012) 458 final (déposé le 31/08/2012)
- Protocole fixant les possibilités de pêche
et la contrepartie financière prévues dans l'accord de pêche avec la
République de Kiribati (conclusion)
COM (2012) 468 final (déposé le 31/08/2012)
- Protocole fixant les possibilités de pêche
et la contrepartie financière prévues dans l'accord de pêche avec la
République de Kiribati (signature)
COM (2012) 467 final (déposé le 31/08/2012)
- Compétences de la Commission européenne dans
le cadre de la réglementation relative aux captures accidentelles de cétacés
dans les pêcheries
COM (2012) 447 final (déposé le 20/08/2012)
- Signature de l'accord de partenariat dans le
secteur de la pêche et du protocole fixant les possibilités de pêche et la
contrepartie financière entre l'UE et l'île Maurice
COM(2012) 441 final (déposé le 10/08/2012)
- Position de l'UE concernant le règlement
intérieur du comité mixte de l'accord UE/Géorgie relatif à la protection
des indications géographiques des produits agricoles
COM(2012) 434 final (déposé le 10/08/2012)
- Modification des teneurs maximales pour les
aflatoxines dans les figues sèches
D021998/02 (déposé le 10/08/2012)
- Conclusion d'un nouvel accord de partenariat
dans le secteur de la pêche et du protocole fixant les possibilités de pêche
et la contrepartie financière entre l'UE et l'île Maurice
COM(2012) 442 final (déposé le 10/08/2012)
- Attribution des possibilités de pêche au
titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec
la République de Maurice
COM(2012) 437 final (déposé le 10/08/2012)
- Modification du règlement (CE) n° 850/98 du
Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de
mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes
marins
COM(2012) 432 final (déposé le 10/08/2012)
- Exemption de contrôles vétérinaires
effectués aux frontières pour certains produits non destinés à la
consommation humaine
E7572 (déposé le 02/08/2012)
- Mesures de reconstitution du stock d'anguilles
européennes
COM(2012) 413 final (déposé le 02/08/2012)
- Conditions de pêche dans l'Atlantique du Nord
Est
COM(2012) 371 final (déposé le 27/07/2012)
- Possibilités de pêche pour l'anchois dans le
golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012/2013
COM(2012) 402 final (déposé le 18/07/2012)
- Ouverture de négociations avec la Côte
d'Ivoire en vue d'un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la
pêche
E7506 (déposé le 13/07/2012)
- Conclusion de la convention relative à
l'assistance alimentaire
COM (2012) 378 final (déposé le 13/07/2012)
- Possibilités de pêche pour le capelan dans
les eaux du Groenland
COM (2012) 383 final (déposé le 13/07/2012)
- Signature de la convention relative à
l'assistance alimentaire
COM (2012) 379 final (déposé le 13/07/2012)
- Levée des mesures conservatoires mises en
place à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de Cotonou
COM (2012) 365 final (déposé le 13/07/2012)
- Mesures commerciales visant à garantir
l'approvisionnement des transformateurs de l'Union européenne en certains
produits de la pêche de 2013 à 2015
COM (2012) 357 final (déposé le 09/07/2012)
- Modification de la réglementation concernant
l'importation de matériels forestiers de reproduction produits dans les pays
tiers
COM (2012) 355 final (déposé le 05/07/2012)
- Coopération transnationale et négociations
contractuelles des organisations de producteurs dans le secteur du
lait
C(2012) 4297 final (déposé le 05/07/2012)
- Mesures techniques de protection des
juvéniles d'organismes marins
COM(2012) 298 final (déposé le 05/07/2012)
- Compétences déléguées et compétences
d'exécution de la Commission dans la lutte contre la pêche
illicite
COM(2012) 332 final (déposé le 02/07/2012)
- Maintien d'une dérogation aux règles
d'accès aux eaux de l'Union européenne
COM(2012) 277 final (déposé le 14/06/2012)
- Conclusion d'un accord de partenriat dans le
secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau
COM(2012) 260 final (déposé le 11/06/2012)
- Répartition des possibilités de pêche dans
le cadre de l'accord de partenariat de pêche avec la Guinée-Bissau
COM (2012) 262 final (déposé le 11/06/2012)
- Conclusion d'un accord de partenariat dans le
secteur de la pêche avec le Danemark et le Groenland
COM(2012) 247 final (déposé le 11/06/2012)
- Signature et application provisoire d'un
accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau
COM(2012) 256 final (déposé le 11/06/2012)
- Signature et application provisoire d'un
accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Danemark et le
Groenland
COM(2012) 248 final (déposé le 11/06/2012)
- Répartition des possibilités de pêche en
application de l'accord conclu avec le Danemark et le
Groenland
COM(2012) 246 final (déposé le 11/06/2012)
- Utilisation de talc, de cire de carnauba et de
shellac (E 904) sur des ½ufs durs
E7337 (déposé le 22/05/2012)
- Mesures transitoires concernant l'autorisation
de mise sur le marché de différents arômes
E7338 (déposé le 22/05/2012)
- Position de l'Union européenne sur la
prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999
COM (2012) 211 final (déposé le 21/05/2012)
- Protection de l'espèce «mante géante» et
possibilités de pêche dans l'Atlantique-nord
COM(2012) 182 final (déposé le 09/05/2012)
- Position de l'UE concernant certaines
résolutions devant être votées dans le cadre de l'OIV
COM(2012) 192 final (déposé le 09/05/2012)
- Détermination des compétences déléguées
et compétences d'exécution de la Commission européenne dans le cadre de
plusieurs directives relatives à la composition et l'étiquetage de produits
alimentaires
COM (2012) 150 final (déposé le 25/04/2012)
- Identification électronique des bovins
COM (2012) 162 final (déposé le 20/04/2012)
- Accord avec la Moldavie relatif à la
protection des indications géographiques des produits agricoles
(conclusion)
COM (2012) 138 final (déposé le 19/04/2012)
- Accord avec la Moldavie relatif à la
protection des indications géographiques des produits agricoles
(signature)
COM (2012) 137 final (déposé le 19/04/2012)
- Stocks de cabillaud de la mer Baltique :
compétences déléguées et compétences d'exécution de la
Commission
COM(2012) 155 final (déposé le 16/04/2012)
- Négociations en vue de la conclusion d'un
nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec
les Iles Salomon
E7247 (déposé le 10/04/2012)
- Présence dans les denrées alimentaires de
coccidiostatiques ou d'histomonostatiques
E7231 (déposé le 02/04/2012)
- Inscrioption du requin taupe à l'annexe III
de la CITES
COM(2012) 44 final (déposé le 22/02/2012)
- Conclusion d'un nouvel accord dans le secteur
de la pêche avec la République de Kiribati
E7076 (déposé le 08/02/2012)
- Pouvoirs délégués à la Commission
européenne dans le cadre du plan à long terme pour la pêche au
cabillaud
COM(2012) 21 final (déposé le 08/02/2012)
- Refus d'autorisation de certaines allégations
de santé portant sur les denrées alimentaires
E7049 (déposé le 01/02/2012)
- Rejet de certaines allégations de santé
portant sur les denrées alimentaires
E7050 (déposé le 01/02/2012)
- Conclusions du Conseil Agriculture et pêche
des 18 et 19 décembre 2012
17589/12
- Négociations en vue de la conclusion d'un
nouveau protocole à l'accord de pêche avec le Maroc
SEC (2011) 1642 final (déposé le 20/01/2012)
- Détermination des compétences déléguées
et compétences d'exécution de la Commission européenne dans le cadre de
réglementation relative aux importations d'huile d'olive et d'autres produits
agricoles originaires de Turquie
COM (2011) 918 final (déposé le 18/01/2012)
- Compétences déléguées de la Commission
concernant la gestion des contingents tarifaires pour certaines denrées
(règlement (CE) n° 774/94 du Conseil )
COM(2011) 906 final (déposé le 09/01/2012)
- Compétences déléguées et compétences
d'exécution de la Commission en ce qui concerne le réseau d'information
comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations
agricoles
COM(2011) 855 final (déposé le 02/01/2012)
- Abrogation de la signature et de l'application
provisoire de l'accord de pêche avec le Maroc
COM (2011) 939 final (déposé le 20/12/2011)
- Mesures à l'encontre des pays autorisant une
pêche non durable
COM (2011) 888 final (déposé le 19/12/2011)
- Définition, désignation, présentation,
étiquetage et protection des indications géographiques des boissons
spiritueuses
E6944 (déposé le 19/12/2011)
- Conclusion d'un nouvel accord de pêche avec
le Mozambique
COM (2011) 801 final (déposé le 14/12/2011)
- Ouverture de négociations avec Maurice en vue
de la conclusion d'un accord dans le domaine de la pêche
E6927 (déposé le 14/12/2011)
- Adhésion de l'Union européenne au Comité
consultatif international du coton (CCIC)
COM (2011) 861 final (déposé le 14/12/2011)
- Répartition des possibilités de pêche au
titre de l'accord avec le Mozambique
COM (2011) 797 final (déposé le 07/12/2011)
- Signature et application provisoire de
l'accord avec le Mozambique dans le secteur de la pêche
COM (2011) 800 final (déposé le 07/12/2011)
- Fonds européen pour les affaires maritimes et
la pêche
COM (2011) 804 final (déposé le 07/12/2011)
- Spécifications des additifs alimentaires
concernant leur pureté
E6875 (déposé le 05/12/2011)
- Fixation des quotas de pêche en mer Noire
pour l'année 2012 pour les turbots et les sprats
COM (2011) 799 final (déposé le 01/12/2011)
- Modification du plan pluriannuel pour le stock
de hareng présent à l'ouest de l'Écosse
COM (2011) 760 final (déposé le 01/12/2011)
- Modification du règlement relatif à
l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires
COM (2011) 798 final (déposé le 01/12/2011)
- Objectif de réduction de la prévalence de
deux salmonelles dans les cheptels de poulets de
chair
E6830 (déposé le 25/11/2011)
- Régime de contrôle et de coercition pour les
pêches de l'Atlantique du Nord-Est
C (2011) 8076 final (déposé le 24/11/2011)
- Adaptation au progrès technique du règlement
n° 2003/2003 relatif aux engrais
E6823 (déposé le 24/11/2011)
- Position à adopter au nom de l'Union
européenne dans le cadre de la Convention sur la conservation et la gestion
des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de
Béring
E6812 (déposé le 21/11/2011)
- Possibilités de pêche des navires européens
pour les stocks halieutiques faisant l'objet d'accords
internationaux
COM(2011) 717 final (déposé le 21/11/2011)
- Fixation des prix d'orientation et des prix à
la production pour certains produits de la pêche (campagne 2012)
COM (2011) 744 final (déposé le 21/11/2011)
- Actions d'information et de promotion des
produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
COM (2011) 663 final (déposé le 31/10/2011)
- Réforme de la PAC : Régime de paiement
unique et soutien aux viticulteurs
COM (2011) 631 final (déposé le 21/10/2011)
- Réforme de la PAC : Application des paiements
directs aux agriculteurs pour l'année 2013
COM (2011) 630 final (déposé le 21/10/2011)
- Réforme de la PAC : soutien au développement
rural par le Feader
COM(2011) 627 final/2 (déposé le 21/10/2011)
- Réforme de la PAC : Mesures relatives à la
fixation de certaines aides et restitutions liées à l'OCM des produits
agricoles
COM (2011) 629 final (déposé le 21/10/2011)
- Ouverture de négociations avec Maurice en vue
d'un accord de partenariat dans le secteur de la
pêche
E6721 (déposé le 21/10/2011)
- Réforme de la PAC : organisation commune des
marchés des produits agricoles
COM(2011) 626 final/2 (déposé le 21/10/2011)
- Réforme de la PAC : paiements directs en
faveur des agriculteurs
COM(2011) 625 final/2 (déposé le 21/10/2011)
- Réforme de la PAC : Financement, gestion et
suivi de la politique agricole commune
COM (2011) 628 final (déposé le 21/10/2011)
- Autorisation de mise sur le marché d'un maïs
OGM, Bt11xMIR604xGA21
(SYN-BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9)
COM(2011) 621 final (déposé le 19/10/2011)
- Autorisation de mise sur le marché d'un coton
OGM, 281-24-236x3006-210-23 (DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5)
COM(2011) 620 final (déposé le 19/10/2011)
- Autorisation de mise sur le marché d'un maïs
OGM, MIR604xGA21 (SYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9)
COM(2011) 623 final (déposé le 19/10/2011)
- Autorisation de mise sur le marché d'un maïs
OGM, Bt11xMIR604 (SYN BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5)
COM(2011) 622 final (déposé le 19/10/2011)
- Distribution de denrées alimentaires aux
personnes les plus démunies de l'Union (proposition
modifiée)
COM(2011) 634 final (déposé le 14/10/2011)
- Conclusion d'un accord de pêche avec la
Guinée-Bissau
COM(2011) 603 final (déposé le 10/10/2011)
- Signature et application provisoire d'un
accord de pêche avec la Guinée-Bissau
COM(2011) 604 final (déposé le 10/10/2011)
- Répartition des possibilités de pêche dans
le cadre de l'accord avec la Guinée-Bissau
COM(2011) 602 final (déposé le 10/10/2011)
- Ouverture de négociations pour le
renouvellement de l'accord de pêche avec la
Guinée-Bissau
E6635 (déposé le 05/10/2011)
- Possibilités de pêche, en 2012, pour
certains stocks halieutiques de l'Atlantique et de la mer du Nord
COM (2011) 586 final (déposé le 30/09/2011)
- Négociations en vue d'un accord avec la
Norvège concernant l'accès réciproque des zones de pêche du Skagerrak et du
Kattegat
SEC (2011) 1069 final (déposé le 30/09/2011)
- Possibilités de pêche pour certains stocks
halieutiques de la mer Baltique en 2012
COM (2011) 562 final (déposé le 21/09/2011)
- Position de l'Union européenne à l'égard
des propositions de modification de la convention internationale pour la
réglementation de la chasse à la baleine
COM(2011) 495 final (déposé le 14/09/2011)
- Exigences techniques applicables à la
vaccination antirabique de certains animaux
E6557 (déposé le 09/09/2011)
- Ouverture de négociations en vue du
renouvellement de l'accord de pêche avec la Guinée-Bissau
SEC(2011) 1016 final (déposé le 09/09/2011)
- Modification de la liste visant la protection
des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
E6555 (déposé le 09/09/2011)
- Teneurs maximales pour les nitrates dans les
denrées alimentaires
E6543 (déposé le 07/09/2011)
- Régime juridique des indications
géographiques des produits vinicoles aromatisés
COM(2011) 530 final (déposé le 07/09/2011)
- Identification électronique des bovins et
suppression ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande
bovine
COM(2011) 525 final (déposé le 07/09/2011)
- Teneurs maximales en dioxines et en PCB des
denrées alimentaires
E6542 (déposé le 07/09/2011)
- Plan pluriannuel pour le stock de saumon de la
Baltique
COM(2011) 470 final (déposé le 06/09/2011)
- Mesures de gestion pour l'exploitation durable
des ressources halieutiques en Méditerranée
COM(2011) 479 final (déposé le 06/09/2011)
- Modification de la réglementation sur les
additifs alimentaires en ce qui concerne les glycosides de stéviol
E6509 (déposé le 26/08/2011)
- Modifications des possibilités de pêche pour
certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE
COM (2011) 496 final (déposé le 26/08/2011)
- Traitements visant à tuer les parasites
viables dans les produits de la pêche destinés à la consommation
humaine
E6511 (déposé le 26/08/2011)
- Salmonelles dans les viandes fraîches de
volaille
E6462 (déposé le 22/07/2011)
- Liste de l'Union des additifs
alimentaires
E6454 (déposé le 22/07/2011)
- Réforme de la politique commune de la
pêche
COM (2011) 425 final (déposé le 20/07/2011)
- Organisation commune des marchés dans le
secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
COM(2011) 416 final (déposé le 15/07/2011)
- Possibilités de pêche de l'anchois dans le
golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012
COM (2011) 426 final (déposé le 13/07/2011)
- Ouverture de négociations pour le
renouvellement de l'accord de pêche avec le Danemark et le
Groenland
SEC(2011) 767 final (déposé le 24/06/2011)
- Plan pluriannuel de reconstitution des stocks
de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
COM(2011) 330 final (déposé le 15/06/2011)
- Signature et application provisoire d'un
protocole à l'accord de partenariat avec le Maroc dans le secteur de la pêche
COM(2011) 314 final (déposé le 10/06/2011)
- Propositions d'amendements des annexes de la
convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune
sauvage
COM(2011) 316 final (déposé le 10/06/2011)
- Répartition des possibilités de pêche au
titre de l'accord de partenariat avec le Maroc
COM(2011) 310 final (déposé le 10/06/2011)
- Conclusion d'un protocole à l'accord de
partenariat avec le Maroc dans le secteur de la pêche
COM(2011) 313 final (déposé le 10/06/2011)
- Communication de la Commission européenne :
Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les
matières premières
COM (2011) 25 final
- Ouverture de négociations avec le Gabon en
vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur
de la pêche
E6298 (déposé le 06/06/2011)
- Exigences de certification applicables à
certains produits composés importés dans l'Union ou transitant par
celle-ci
E6278 (déposé le 25/05/2011)
- Position de l'UE concernant les résolutions
examinées par l'Organisation internationale de la vigne et du vin
(OIV)
E6269 (déposé le 20/05/2011)
- Teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques
polycycliques dans les denrées alimentaires
E6245 (déposé le 18/05/2011)
- Contrôle officiel des teneurs en plomb, en
cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène
dans les denrées alimentaires
E6246 (déposé le 18/05/2011)
- Possibilités de pêche pour certains stocks
halieutiques de l'Atlantique et de la mer du Nord
COM(2011) 243 final (déposé le 06/05/2011)
- Exemption de contrôles vétérinaires pour
certains échantillons de sous-produits animaux
E6229 (déposé le 06/05/2011)
- Signature d'un accord avec la Géorgie relatif
à la protection des indications géographiques des produits
agricoles
COM (2011) 221 final (déposé le 04/05/2011)
- Attribution des possibilités de pêche au
titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la
République du Cap-Vert
COM (2011) 227 final (déposé le 04/05/2011)
- Conclusion d'un nouveau protocole à l'accord
de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République du
Cap-Vert
COM (2011) 228 final (déposé le 04/05/2011)
- Conclusion d'un accord avec la Géorgie
relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles
COM (2011) 223 final (déposé le 04/05/2011)
- Signature et application provisoire du
protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la
République du Cap Vert
COM (2011) 229 final (déposé le 04/05/2011)
- Organisation des contrôles officiels
concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation
humaine
E6188 (déposé le 15/04/2011)
- Fixation des aides, des restitutions et des
prix concernant l'organisation commune unique des marchés agricoles
COM (2011) 193 final (déposé le 15/04/2011)
- Participation de l'Union européenne aux
négociations en vue de l'élaboration d'un accord juridiquement contraignant
sur les forêts en Europe
SEC (2011) 432 final (déposé le 13/04/2011)
- Position de l'Union européenne sur la
prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999
COM (2011) 161 final (déposé le 11/04/2011)
- Méthodes d'analyse du contrôle officiel des
aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement
modifié
E6154 (déposé le 01/04/2011)
- Conclusion de la convention sur la
conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le
Pacifique Sud
COM (2011) 103 final (déposé le 17/03/2011)
- Règlement relatif au catalogue des matières
premières pour aliments des animaux
E6079 (déposé le 09/03/2011)
- Réduction de la prévalence de certains
sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l'espèce Gallus
gallus
E6035 (déposé le 21/02/2011)
- Ouverture de négociations en vue du
renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec le Maroc
SEC (2011) 170 final (déposé le 17/02/2011)
- Mise à jour de la liste d'établissements de
transformation du lait en Bulgarie
E6030 (déposé le 16/02/2011)
- Communication de la Commission : La PAC à
l'horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoire - relever
les défis de l'avenir
COM (2010) 672 final
- Renouvellement de l'autorisation de mise sur
le marché d'aliments pour animaux produits à partir de maïs génétiquement
modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1)
COM(2011) 36 final (déposé le 09/02/2011)
- Mise sur le marché de produits contenant du
maïs génétiquement modifié MON 89034 x MON 88017
(MON-89Ø34-3xMON-88Ø17-3)
COM(2011) 28 final (déposé le 09/02/2011)
- Mise sur le marché de produits contenant du
coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5)
COM(2011) 40 final (déposé le 09/02/2011)
- Renouvellement du protocole à l'accord de
partenariat avec la Mauritanie dans le secteur de la pêche
SEC (2011) 137 final (déposé le 09/02/2011)
- Position de l'Union européenne sur la
prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
COM (2011) 3 final (déposé le 26/01/2011)
- Modalités d'application de la modulation
facultative des paiements directs dans le cadre de la PAC
COM(2010) 772 final (déposé le 19/01/2011)
- Compétences déléguées et compétences
d'exécution de la Commission concernant le contrôle des financements par le
Fonds européen agricole de garantie
COM(2010) 761 final (déposé le 19/01/2011)
- Compétences déléguées et compétences
d'exécution de la Commission concernant la production biologique et
l'étiquetage des produits biologiques
COM(2010) 759 final (déposé le 19/01/2011)
- Négociations en vue du renouvellement du
protocole à l'accord de pêche avec le Mozambique
SEC (2010) 1593 final (déposé le 14/01/2011)
- Mesures du ressort de l'État du port visant
à lutter contre la pêche illicite
COM (2010) 792 final (déposé le 14/01/2011)
- Accès des navires de pêche battant pavillon
vénézuélien à la ZEE du département français de la Guyane
COM (2010) 807 final (déposé le 14/01/2011)
- Adaptation du règlement OCM
unique
COM(2010) 799 final (déposé le 12/01/2011)
- Abrogation d'un règlement obsolète
concernant les échanges applicables à certaines marchandises
agricoles
COM (2010) 751 final (déposé le 28/12/2010)
- Refonte du règlement relatif aux mesures
spécifiques accordées aux îles mineures de la mer Egée en matière
agricole
COM (2010) 767 final (déposé le 28/12/2010)
- Abrogation de certains actes obsolètes dans
le domaine de la politique agricole commune
COM (2010) 764 final (déposé le 28/12/2010)
- Autorisation d'ouverture de négociations pour
le renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec Madagascar
SEC (2010) 1588 final (déposé le 28/12/2010)
- Répartition des possibilités de pêche en
application du nouveau protocole d'accord avec São Tomé e
Principe
COM(2010) 737 final (déposé le 22/12/2010)
- Signature et application provisoire du nouveau
protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec São
Tomé e Principe
COM(2010) 736 final (déposé le 22/12/2010)
- Conclusion d'un nouveau protocole à l'accord
de partenariat dans le secteur de la pêche avec São Tomé e
Principe
COM(2010) 735 final (déposé le 22/12/2010)
- Compétences déléguées et compétences
d'exécution de la Commission dans le cadre de la PAC
COM(2010) 745 final (déposé le 22/12/2010)
- Relations contractuelles dans le secteur du
lait et des produits laitiers
COM(2010) 728 final (déposé le 15/12/2010)
- Systèmes de qualité applicables aux produits
agricoles
COM(2010) 733 final (déposé le 15/12/2010)
- Normes de commercialisation des produits
agricoles
COM(2010) 738 final (déposé le 15/12/2010)
- Signature et application provisoire de
l'accord international sur le cacao de 2010
COM(2010) 706 final (déposé le 08/12/2010)
- Règlement d'application concernant les
règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et les contrôles
vétérinaires aux frontières
E5867 (déposé le 06/12/2010)
- Fixation des prix d'orientation et des prix à
la production communautaire pour la campagne de pêche 2011
COM (2010) 711 final (déposé le 06/12/2010)
- Possibilités de pêche en mer Noire pour
2011
COM(2010) 693 final (déposé le 01/12/2010)
- Conclusion d'un protocole à l'accord de
partenariat avec les Seychelles concernant la pêche
COM(2010) 690 final (déposé le 01/12/2010)
- Signature et application provisoire d'un
protocole à l'accord de partenariat avec les Seychelles concernant la
pêche
COM(2010) 689 final (déposé le 01/12/2010)
- Répartition des possibilités de pêche dans
les eaux des Seychelles, suite à la signature du protocole à l'accord de
partenariat
COM(2010) 688 final (déposé le 01/12/2010)
- Modification des annexes VII et IX du
règlement (CE) n° 999/2001 relatif à la prévention, au contrôle et à
l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
E5841 (déposé le 24/11/2010)
- Signature d'un accord avec la Suisse relatif
à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques
COM (2010) 644 final (déposé le 19/11/2010)
- Conclusion d'un accord sur la protection des
indications géographiques entre l'Union européenne, la Suisse et le
Liechtenstein
COM (2010) 645 final (déposé le 19/11/2010)
- Conclusion d'un accord avec la Suisse relatif
à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques
COM (2010) 648 final (déposé le 19/11/2010)
- Adaptation de l'annexe 3 (fromages) de
l'accord avec la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles
COM (2010) 647 final (déposé le 19/11/2010)
- Signature d'un accord sur la protection des
indications géographiques entre l'Union européenne, la Suisse et le
Liechtenstein
COM (2010) 646 final (déposé le 19/11/2010)
- Vaccination contre la fièvre catarrhale du
mouton ou bluetongue
COM(2010) 666 final (déposé le 19/11/2010)
- Possibilités de pêche, pour 2011, pour
certains stocks halieutiques
COM (2010) 658 final (déposé le 19/11/2010)
- Position de la Communauté dans la Commission
internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
(CICTA)
E5811 (déposé le 15/11/2010)
- Modification du mécanisme de flexibilité
prévu pour la mise sur le marché des tracteurs
COM (2010) 607 final (déposé le 15/11/2010)
- Compétences déléguées et compétences
d'exécution de la Commission dans le cadre de certains régimes de soutien en
faveur des agriculteurs
COM(2010) 539 final (déposé le 05/11/2010)
- Répartition des possibilités de pêche au
titre du protocole à l'accord de partenariat avec la Micronésie dans le
secteur de la pêche
COM(2010) 575 final (déposé le 27/10/2010)
- Signature et application provisoire d'un
protocole à l'accord de partenariat avec la Micronésie dans le secteur de la
pêche
COM(2010) 574 final (déposé le 27/10/2010)
- Conclusion d'un protocole à l'accord de
partenariat avec la Micronésie dans le secteur de la pêche
COM(2010) 572 final (déposé le 27/10/2010)
- Conclusion du protocole fixant les
possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec les Comores
COM (2010) 565 final (déposé le 22/10/2010)
- Attribution des possibilités de pêche au
titre de l'accord de partenariat avec les Comores
COM (2010) 563 final (déposé le 22/10/2010)
- Signature du Protocole fixant les
possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec les Comores
COM (2010) 564 final (déposé le 22/10/2010)
- Prorogation de mesures sanitaires transitoires
applicables au lait, au sérum d'équidés et aux produits sanguins
traités
E5740 (déposé le 22/10/2010)
- Modification de l'annexe III du règlement
(CE) n° 853/2004 concernant le gibier sauvage et
d'élevage
E5729 (déposé le 20/10/2010)
- Modification de l'annexe I du règlement (CE)
n° 854/2004 concernant le gibier d'élevage
E5730 (déposé le 20/10/2010)
- Possibilités de pêche pour certains stocks
de poissons d'eau profonde (2011-2012)
COM (2010) 545 final (déposé le 13/10/2010)
- Critères de pureté spécifiques pour les
colorants pouvant être utilisés dans les denrées
alimentaires
E5690 (déposé le 08/10/2010)
- Programme de soutien pour le développement
d'une politique maritime intégrée
COM (2010) 494 final (déposé le 06/10/2010)
- Prolongation de la durée de validité des
mesures techniques transitoires de protection des juvéniles d'organismes
marins
COM (2010) 488 final (déposé le 29/09/2010)
- Mesures spécifiques dans le domaine de
l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques
COM (2010) 498 final (déposé le 29/09/2010)
- Mesures techniques concernant la composition
des jus de fruits destinés à l'alimentation humaine
COM (2010) 490 final (déposé le 29/09/2010)
- Ajout d'une dénomination à la liste des
objectifs nutritionnels des aliments pour chiens et
chats
E5640 (déposé le 27/09/2010)
- Révision du programme de distribution de
denrées alimentaires aux personnes les plus démunies (Proposition modifiée
de règlement)
COM (2010) 486 final (déposé le 22/09/2010)
- Possibilités de pêche en mer Baltique pour
2011
COM(2010) 470 final (déposé le 17/09/2010)
- Participation de l'Union européenne aux
négociations concernant une Convention relative à l'assistance
alimentaire
SEC(2010) 1003 final (déposé le 10/09/2010)
- Utilisation de sous-produits animaux pour
l'alimentation de certaines espèces d'oiseaux nécrophages en Italie et en
Grèce
E5587 (déposé le 06/09/2010)
- Transformation de lait cru non conforme en
Bulgarie
E5539 (déposé le 04/08/2010)
- Négociations en vue du renouvellement de
l'accord de pêche avec le Cap-Vert
E5537 (déposé le 30/07/2010)
- Négociations en vue du renouvellement de
l'accord de pêche avec la Guinée-Bissau
E5538 (déposé le 30/07/2010)
- Participation financière de l'Union à un
programme de surveillance coordonné dans les États membres sur la prévalence
de Listeria
E5532 (déposé le 30/07/2010)
- Possibilité pour les Etats membres de
restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire
(modification)
COM (2010) 375 final (déposé le 21/07/2010)
- Actualisation de la liste des tests autorisés
pour la surveillance de l'encéphalopathie spongiforme
transmissible
E5475 (déposé le 15/07/2010)
- Modification de l'annexe IV du règlement (CE)
n° 767/2009 concernant l'étiquetage relatif à la composition des matières
premières pour aliments des animaux
E5478 (déposé le 15/07/2010)
- Commercialisation des matériels de
multiplication végétative de la vigne
COM (2010) 359 final (déposé le 15/07/2010)
- Position de l'Union européenne au sein du
Comité mixte vétérinaire institué par l'accord avec la Suisse relatif aux
échanges de produits agricoles
COM (2010) 366 final (déposé le 15/07/2010)
- Possibilités de pêche 2010-2011 de l'anchois
dans le golfe de Gascogne
COM(2010) 374 final (déposé le 09/07/2010)
- Modification du règlement OCM unique en ce
qui concerne l'aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de
l'alcool
COM (2010) 336 final (déposé le 02/07/2010)
- Rapport du groupe d'experts à haut niveau
sur le lait
UE0034 - Synthèse de la
consultation sur la réforme de la politique commune de la pêche
SEC (2010) 428 final
- Livre vert sur la réforme de la politique
commune de la pêche
COM (2009)163 final
- Restrictions applicables à la pêche au flet
et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de
l'Øresund
COM(2010) 325 final (déposé le 25/06/2010)
- Rapprochement des législations des États
membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des
denrées alimentaires
E5423 (déposé le 18/06/2010)
- Modification des possibilités de pêche 2010
concernant le cabillaud, le sébaste et le thon rouge
COM(2010) 306 final (déposé le 16/06/2010)
- Ouverture de négociations avec la Chine en
vue de la protection des indications géographiques des vins, spiritueux,
produits agricoles et denrées alimentaires
SEC(2010) 687 final (déposé le 16/06/2010)
- Renouvellement de l'autorisation de mise sur
le marché d'un maïs OGM, le Bt11 (SYN-BTØ11-1)
COM (2010) 298 final (déposé le 09/06/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un maïs
OGM, le MON89034xNK603 (MON-89Ø34-3xMON-ØØ6Ø3-6)
COM (2010) 299 final (déposé le 09/06/2010)
- Autorisation de mise sur le marché d'un maïs
OGM, le Bt11xGA21 (SYN-BTØ11-1xMON-ØØØ21-9)
COM (2010) 294 final (déposé le 09/06/2010)
- Autorisation de mise sur le marché de
produits contenant du maïs génétiquement modifié
59122x1507xNK603
COM (2010) 275 final (déposé le 04/06/2010)
- Autorisation de mise sur le marché de
produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 x MON 810
COM (2010) 277 final (déposé le 04/06/2010)
- Autorisation de mise sur le marché de
produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122
COM (2010) 276 final (déposé le 04/06/2010)
- Modifications techniques du règlement (CE)
n° 1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits
animaux non destinés à la consommation humaine
E5360 (déposé le 02/06/2010)
- Niveaux maximaux admissibles de contamination
radioactive pour les denrées alimentaires après un accident nucléaire
COM (2010)184 final (déposé le 28/05/2010)
- Modalités d'application du règlement sur le
commerce des produits dérivés du phoque
E5347 (déposé le 28/05/2010)
- Ouverture de négociations pour le
renouvellement de l'accord de pêche avec les Seychelles
SEC(2010) 540 final (déposé le 17/05/2010)
- Mise à jour et modernisation du règlement
(CE) n° 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières
communautaires relatives à la mise en oeuvre de la politique commune de la
pêche et au droit de la mer
COM(2010) 145 final (déposé le 05/05/2010)
- Règles applicables aux importations de
produits de la pêche en provenance du Groenland
COM(2010) 176 final (déposé le 05/05/2010)
- Ouverture de négociations : renouvellement du
protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les
Comores
SEC(2010) 494 final (déposé le 30/04/2010)
- Conclusion d'un accord de partenariat dans le
secteur de la pêche entre l'UE et les Îles Salomon
COM(2010) 177 final (déposé le 28/04/2010)
- Accord avec le Chili relatif à la conclusion
de l'arrangement concernant la conservation des stocks d'espadon du Pacifique
Sud-Est
COM (2010)154 final (déposé le 23/04/2010)
- Ouverture de négociations pour le
renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec São Tomé e Príncipe
E5267 (déposé le 23/04/2010)
- Accord avec le Chili relatif à l'application
provisoire de l'arrangement concernant la conservation des stocks d'espadon du
Pacifique Sud-Est
COM (2010)153 final (déposé le 23/04/2010)
- Ouverture de négociations en vue du
renouvellement du protocole à l'accord de partenariat de pêche avec les
États fédérés de Micronésie
E5257 (déposé le 21/04/2010)
- Application provisoire de l'accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec les Îles Salomon
COM (2010)144 final (déposé le 21/04/2010)
- Attribution des possibilités de pêche au
titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Îles
Salomon
COM (2010)146 final (déposé le 21/04/2010)
- Signature de la convention sur la conservation
et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique
Sud
COM (2010)152 final (déposé le 21/04/2010)
- Adaptations de dispositions techniques
concernant les sièges de convoyeur et certains éléments et caractéristiques
des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
E5241 (déposé le 14/04/2010)
- Adaptation de cinq directives au progrès
technique relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou
forestiers
E5240 (déposé le 14/04/2010)
- Autorisation de certains additifs alimentaires
autres que les colorants et les édulcorants
E5223 (déposé le 09/04/2010)
- Etablissement de critères de pureté
spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les
édulcorants
E5224 (déposé le 07/04/2010)
- Modification de l'annexe I du règlement (CE)
n° 396/2005 concernant les produits soumis à la même
LMR
E5215 (déposé le 02/04/2010)
- Règles sanitaires applicables à des
sous-produits animaux non destinés à la consommation
humaine
E5187 (déposé le 24/03/2010)
- Interdiction de mise sur le marché de
produits protéiques obtenus à partir de certaines
levures
E5184 (déposé le 19/03/2010)
- Conditions sanitaires et certification
vétérinaire pour l'introduction dans l'UE de lait cru et de produits laitiers
destinés à la consommation humaine
E5185 (déposé le 19/03/2010)
- Règles spécifiques d'organisation des
contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la
consommation humaine
7134/10 (déposé le 12/03/2010)
- Amendements à la convention sur la future
coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
COM (2010) 75 final (déposé le 12/03/2010)
- Règles spécifiques d'hygiène applicables
aux denrées alimentaires d'origine animale
7298/10 (déposé le 12/03/2010)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans ou sur certains
produits
7069/10 (déposé le 12/03/2010)
- Période transitoire pour l'application de
nouvelles règles à l'étiquetage d'aliments pour
animaux
E5096 (déposé le 12/02/2010)
- Critères de sécurité alimentaire concernant
les entérobactériacés dans le lait pasteurisé et la Listeria monocytogènes
dans le sel de qualité
E5087 (déposé le 10/02/2010)
- Modification de la liste des établissements
de transformation de lait cru non conforme en
Bulgarie
E5088 (déposé le 10/02/2010)
- Modification des possibilités de pêche 2010
à la suite de la conclusion d'un accord avec la Norvège et les Îles
Féroé
COM (2010) 23 final (déposé le 05/02/2010)
- Fixation du nombre maximal d'animaux de
compagnie de certaines espèces pouvant faire l'objet de mouvements non
commerciaux
E5060 (déposé le 03/02/2010)
- Refus d'autorisation d'une allégation de
santé portant sur les denrées alimentaires
E5053 (déposé le 27/01/2010)
- Exigence d'étiquetage applicable aux boissons
titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume et contenant certains colorants
alimentaires
E5052 (déposé le 27/01/2010)
- Refus d'autoriser certaines allégations de
santé portant sur les denrées alimentaires
E5056 (déposé le 27/01/2010)
- Autorisation et refus d'autorisation de
certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
E5055 (déposé le 27/01/2010)
- Autorisation et refus d'autorisation de
certaines allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires
E5054 (déposé le 27/01/2010)
- Aide de l'État italien à ses agriculteurs en
vue de l'acquisition de terres agricoles entre le 1er janvier 2010 et le 31
décembre 2013
E5017 (déposé le 28/12/2009)
- Exigence applicables en matière de
certification vétérinaire pour l'introduction dans l'UE de certains animaux
et viandes fraîches en provenance de certains pays
tiers
E5015 (déposé le 23/12/2009)
- Fixation d'un objectif communautaire de
réduction de la prévalence de salmonelles dans les cheptels de
volaille
E4952 (déposé le 25/11/2009)
- Fixation des teneurs maximales en aflatoxines
de certaines denrées alimentaires
E4943 (déposé le 23/11/2009)
- Fixation des prix de certains produits de la
pêche pour la campagne 2010
E4930 (déposé le 16/11/2009)
- Signature d'un accord relatif aux mesures du
ressort de l'État du port visant à lutter contre la pêche INN
COM (2009) 556 final (déposé le 09/11/2009)
- Teneur maximale en ochratoxine A dans les
denrées alimentaires
E4908 (déposé le 09/11/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'un maïs
OGM, le MIR604 (SYN-IR6Ø4-5)
COM (2009) 613 final (déposé le 06/11/2009)
- Modification de la liste des allégations
nutritionnelles concernant les acides gras oméga-3, les graisses
monoinsaturées, polyinsaturées et insaturées
E4869 (déposé le 28/10/2009)
- Conditions d'emploi du néotame comme
édulcorant dans les denrées alimentaires
E4858 (déposé le 26/10/2009)
- Possibilités de pêche pour 2010
COM (2009)553 final (déposé le 26/10/2009)
- Biosécurité des installations dites fermées
pratiquant l'aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement
absentes
COM (2009) 541 final (déposé le 26/10/2009)
- Négociations pour modifier la convention de
la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud en vue de l'adhésion
de la Communauté
E4854 (déposé le 21/10/2009)
- Modification de l'OCM unique pour autoriser la
Commission à intervenir sur le marché du lait
COM (2009) 539 final (déposé le 15/10/2009)
- Abrogation de la décision 79/542/CEE sur les
conditions d'importation dans la Communauté de certains animaux vivants
COM (2009) 516 final (déposé le 13/10/2009)
- Mesures spécifiques en faveur des régions
ultrapériphériques dans le domaine de l'agriculture
COM (2009) 510 final (déposé le 09/10/2009)
- Possibilités de pêche pour 2010 en mer
Noire
COM (2009) 517 final (déposé le 09/10/2009)
- Adaptation au progrès technique de six
directives relatives aux tracteurs agricoles ou
forestiers
E4791 (déposé le 05/10/2009)
- Modification de l'effort maximal de pêche au
cabillaud autorisé pour certains États membres
COM (2009) 506 final (déposé le 30/09/2009)
- Maintien de certaines dispositions
transitoires concernant les obligations des exploitants du secteur alimentaire
dans le domaine de l'hygiène
E4771 (déposé le 30/09/2009)
- Exclusion de certains groupes de navires du
régime de gestion de l'effort de pêche au cabillaud
COM (2009) 505 final (déposé le 30/09/2009)
- Informations sur la chaîne alimentaire que
doivent obtenir les gérants d'abattoirs
E4768 (déposé le 30/09/2009)
- Position de la Communauté au sein de la
Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de
l'Antarctique (CCAMLR)
COM (2009) 485 final (déposé le 25/09/2009)
- Position de la Communauté au sein de la
Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE)
COM (2009) 484 final (déposé le 25/09/2009)
- Position de la Communauté au sein de la
Commission pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands
migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central (WCPFC)
COM (2009) 483 final (déposé le 25/09/2009)
- Prorogation au-delà de 2010 de l'accord
portant mandat du groupe d'étude international du jute
COM (2009) 460 final (déposé le 23/09/2009)
- Transposition des décisions de la CGPM
(Commission générale des pêches pour la Méditerranée)
COM (2009) 477 final (déposé le 23/09/2009)
- Position de la Communauté à adopter au sein
de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est (OPASE)
COM (2009) 474 final (déposé le 18/09/2009)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans des denrées alimentaires pour
animaux
E4743 (déposé le 16/09/2009)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la
période 2010-2012
COM (2009) 476 final (déposé le 16/09/2009)
- Autorisation de mise sur le marché de
produits contenant du maïs génétiquement modifié
(DAS-59122-7xMON-ØØ6Ø3-6)
COM (2009) 443 final (déposé le 16/09/2009)
- Autorisation de l'importation de gélatine
photographique en République tchèque
E4742 (déposé le 16/09/2009)
- Limites maximales applicables aux résidus de
certains pesticides présents dans des denrées alimentaires pour
animaux
E4741 (déposé le 16/09/2009)
- Position de la Communauté à adopter au sein
de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud
COM (2009) 470 final (déposé le 16/09/2009)
- Autorisation de mise sur le marché de
produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034
COM (2009) 457 final (déposé le 16/09/2009)
- Possibilités et conditions de pêche en mer
Baltique en 2010 pour certains stocks halieutiques
COM (2009) 439 final (déposé le 11/09/2009)
- Adaptation des annexes du règlement
n°2003/2003 relatif aux engrais en raison de l'évolution du progrès
technique
E4714 (déposé le 09/09/2009)
- Ouverture des négociations en vue d'un accord
de pêche avec les Îles Salomon
SEC (2009) 1132 final (déposé le 09/09/2009)
- Autorisation de mise sur le marché de
produits contenants du maïs génétiquement modifié MON 88017
COM (2009) 444 final (déposé le 09/09/2009)
- Etablissement d'un programme de documentation
des captures de thon rouge
COM (2009) 406 final (déposé le 02/09/2009)
- Plan à long terme pour la pêche d'anchois
dans le golfe de Gascogne
COM (2009) 399 final (déposé le 05/08/2009)
- Position de la Communauté au sein de
l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
COM (2009) 386 final (déposé le 29/07/2009)
- Abrogation de certains actes obsolètes du
Conseil dans le domaine de la politique agricole commune
COM (2009) 377 final (déposé le 29/07/2009)
- Exclusion de deux groupes de navires suédois
et espagnol du régime de gestion de l'effort de pêche au cabillaud prévu
pour 2009 et 2010
E4619 (déposé le 22/07/2009)
- Prolongation de 6 mois des interventions
publiques concernant les prix du beurre et du lait écrémé en
poudre
COM (2009) 354 final (déposé le 16/07/2009)
- Modification des possibilités de pêche
concernant différents stocks halieutiques pour 2009
COM (2009) 350 final (déposé le 15/07/2009)
- Inscription de Sainte-Lucie sur la liste des
pays tiers et territoires indemnes de la rage
E4558 (déposé le 08/07/2009)
- Clarification de certaines règles concernant
des régimes de soutien en faveur des agriculteurs
COM (2009) 321 final (déposé le 08/07/2009)
- Prorogation du système de contrôle de la
radioactivité des produits agricoles importés, instauré suite à l'accident
nucléaire de Tchernobyl
COM (2009) 276 final (déposé le 01/07/2009)
- Conditions de police sanitaire applicables aux
mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
COM (2009) 268 final (déposé le 29/06/2009)
- Position de la Communauté à adopter au sein
de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique
nord
COM (2009) 216 final (déposé le 13/05/2009)
- Position de la Communauté à adopter au sein
de la Commission interaméricaine du thon des tropiques
COM (2009) 218 final (déposé le 13/05/2009)
- Autorisation pour la Commission de négocier
une modification des concessions prévues pour les viandes de
volaille
E4452 (déposé le 11/05/2009)
- Plan pluriannuel pour le stock occidental de
chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock
COM (2009) 189 final (déposé le 27/04/2009)
- Mesures de conservation et d'exécution
applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de
l'Atlantique du Nord-Ouest
COM (2009) 173 final (déposé le 22/04/2009)
- Utilisation de coefficients de conversion en
unités de cheptel et définition de caractéristiques à utiliser pour des
études dans le domaine agricole
E4416 (déposé le 10/04/2009)
- Transposition du régime de contrôle et de
coercition adopté par la Commission des pêches de l'Atlantique du
Nord-Est
COM (2009) 151 final (déposé le 08/04/2009)
- Elaboration de vin rosé par coupage de vin
rouge et de vin blanc (Projet de
règlement)
UE0003 - Position de la
Communauté concernant la prorogation de l'accord international de 1992 sur le
sucre
COM (2009) 134 final (déposé le 01/04/2009)
- Position de la Communauté européenne au
Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la
convention sur le commerce des céréales de 1995
COM (2009) 132 final (déposé le 27/03/2009)
- Modification du plan de reconstitution du
flétan noir établi dans le cadre de l'Organisation des pêches de
l'Atlantique du Nord-Ouest
COM (2009) 127 final (déposé le 25/03/2009)
- Plan à long terme pour le stock de merlu du
nord et les pêcheries exploitant ce stock
COM (2009) 122 final (déposé le 23/03/2009)
- Conclusion d'un accord de partenariat dans le
secteur de la pêche avec la Guinée
COM (2009) 120 final (déposé le 17/03/2009)
- Application provisoire d'un accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée
COM (2009) 119 final (déposé le 17/03/2009)
- Position de la Communauté à adopter au sein
de la Commission des thons de l'océan Indien
COM (2009) 123 final (déposé le 13/03/2009)
- Position de la Communauté au sein de la
Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
COM (2009) 107 final (déposé le 11/03/2009)
- Abrogation de 14 règlements obsolètes dans
le domaine de la politique commune de la pêche
COM (2009) 89 final (déposé le 11/03/2009)
- Fixation de profils nutritionnels (document
de travail de la Commission
européenne)
UE0006 - Ouverture de
négociations avec l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
sur les conditions et les modalités d'adhésion de la Communauté
européenne
COM (2008) 577 final (déposé le 09/03/2009)
- Plan pluriannuel de reconstitution des stocks
de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
COM (2009)93 final (déposé le 06/03/2009)
- Abrogation de 12 textes législatifs
obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche
COM (2009) 88 final (déposé le 06/03/2009)
- Modification de la directive 2008/73/CE
simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de
l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique
COM(2009) 45 final (déposé le 16/02/2009)
- Levée de l'interdiction provisoire de
l'utilisation et de la vente en Autriche d'un maïs OGM (Zea mays L. lignée
MON810)
COM(2009) 56 final (déposé le 13/02/2009)
- Levée de l'interdiction provisoire de
l'utilisation et de la vente en Autriche d'un maïs OGM (Zea mays L. lignée
T25)
COM(2009) 51 final (déposé le 13/02/2009)
- Interdiction provisoire de l'utilisation et de
la vente en Hongrie de maïs génétiquement modifié
COM(2009) 12 final (déposé le 28/01/2009)
- Fixation des prix de certains produits de la
pêche pour la campagne 2009
COM (2008) 784 final (déposé le 01/12/2008)
- Mise sur le marché d'un oeillet
génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur
COM (2008) 754 final (déposé le 01/12/2008)
- Position de la Communauté concernant la
réglementation internationale de la chasse à la baleine
COM(2008) 711 final (déposé le 01/12/2008)
- Echanges de produits agricoles avec la
Suisse
COM (2008)683 final (déposé le 01/12/2008)
- Création d'un régime communautaire de
contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la
pêche
COM (2008) 721 final (déposé le 21/11/2008)
- Établissement des possibilités de pêches
pour 2009 pour certains stocks halieutiques
COM(2008) 709 final (déposé le 17/11/2008)
- Utilisation de substances antimicrobiennes
pour éliminer la contamination de la surface des carcasses de
volaille
COM (2008) 430 final (déposé le 12/11/2008)
- Autorisation de mise sur le marché du
produits contenant du colza génétiquement modifié
COM (2008) 678 final (déposé le 05/11/2008)
- Autorisation de mise sur le marché de
produits contenant du soja génétiquement modifié
COM (2008) 669 final (déposé le 29/10/2008)
- Accord avec l'Australie sur le commerce du
vin
COM (2008) 653 final (déposé le 28/10/2008)
- Positions de la Communauté dans les
organisations régionales de la pêche. Position pour la
CICTA
E4045 (déposé le 28/10/2008)
- Obligations des opérateurs qui mettent du
bois et des produits dérivés sur le marché
COM (2008) 644 final (déposé le 22/10/2008)
- Possibilités de pêche en mer Noire pour
certains stocks halieutiques pour 2009
COM (2008) 613 final (déposé le 10/10/2008)
- Possibilités de pêche pour certains stocks
de poissons d'eau profonde pour 2009 et 2010
com(2008) 595 final (déposé le 08/10/2008)
- Mesures de gestion des pêches dans l'océan
Indien et dans le Pacifique Sud
COM (2008) 585 final (déposé le 03/10/2008)
- Distribution de denrées alimentaires au
profit de personnes démunies
COM (2008) 563 final (déposé le 29/09/2008)
- Protection des animaux au moment de leur mise
à mort
COM(2008) 553 final (déposé le 24/09/2008)
- Possibilités de pêche en mer Baltique pour
certains stocks halieutiques en 2009
COM (2008) 539 final (déposé le 12/09/2008)
- Intégration de l'OCM du vin dans le
règlement OCM unique
COM (2008) 489 final (déposé le 01/09/2008)
- Amendements à la convention sur la future
coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
COM (2008) 512 final (déposé le 01/09/2008)
- Commerce de produits dérivés du
phoque
COM (2008) 469 final (déposé le 01/09/2008)
- Mise en place d'un programme en faveur de la
consommation de fruits à l'école
COM (2008) 442 final (déposé le 30/07/2008)
- Gestion des flottes de pêche enregistrées
dans les régions ultrapériphériques
COM(2008) 444 final (déposé le 22/07/2008)
- Actions d'information et de promotion en
faveur des produits agricoles
COM(2008) 431 final (déposé le 15/07/2008)
- Action temporaire encourageant la
restructuration des flottes de pêche
COM (2008) 454 final (déposé le 15/07/2008)
- Réaffectation de crédits dans le cadre du
soutien communautaire au développement rural
COM (2008) 346 final (déposé le 24/06/2008)
- Règles sanitaires applicables aux
sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
COM (2008) 345 final (déposé le 18/06/2008)
- Normes de commercialisation pour la viande de
volaille
COM (2008) 336 final (déposé le 17/06/2008)
- Modification de la décision n° 97/126/CE
concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne, le
Danemark et les îles Féroé
COM (2008) 236 final (déposé le 05/06/2008)
- Mesures d'ajustement de la PAC
COM (2008) 306 final (déposé le 03/06/2008)
- Identification et enregistrement des animaux
aux fins de l'octroi des paiements directs pour la viande bovine
COM (2008) 247 final (déposé le 28/05/2008)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec la Mauritanie pour la période allant du 1er août 2008 au 31
juillet 2012 (conclusion du protocole)
COM (2008) 243 final (déposé le 23/05/2008)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec la Mauritanie pour la période allant du 1er août 2008 au 31
juillet 2012 (application provisoire du protocole)
COM (2008) 242 final (déposé le 21/05/2008)
- Mesures agricoles spécifiques en faveur des
îles mineures de la mer Égée
COM (2008) 168 final (déposé le 17/04/2008)
- Accord international sur le café de
2007
COM (2008) 157 final (déposé le 09/04/2008)
- Solvants d'extraction utilisés dans la
fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients
(Refonte)
COM (2008) 154 final (déposé le 04/04/2008)
- Information dans les domaines vétérinaire et
zootechnique
COM (2008) 120 final (déposé le 20/03/2008)
- Modification des mesures de conservation et
d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des
pêcheries de l'Atlantique du Nord Ouest
COM (2008) 107 final (déposé le 14/03/2008)
- Commercialisation des matériels de
multiplication végétative de la vigne
COM (2008) 91 final (déposé le 12/03/2008)
- Mise sur le marché et utilisation des
aliments pour animaux
COM (2008)124 final (déposé le 07/03/2008)
- Mesures relatives au Fonds communautaire du
tabac
COM (2008) 51 final (déposé le 19/02/2008)
- Prorogation du régime d'aide existant dans le
secteur du lin et du chanvre
COM (2008) 27 final (déposé le 18/02/2008)
- Information des consommateurs sur les denrées
alimentaires
COM (2008) 40 final (déposé le 13/02/2008)
- Accord relatif aux pêches du sud de l'océan
Indien
COM (2007) 831 final (déposé le 06/02/2008)
- Règlement concernant les nouveaux
aliments
COM (2007) 872 final (déposé le 31/01/2008)
- Refonte d'une directive relative aux denrées
alimentaires destinées à une alimentation particulière
COM (2008) 3 final (déposé le 31/01/2008)
- Modification du règlement « OCM unique » en
ce qui concerne certains produits agricoles
COM (2007) 854 final (déposé le 31/01/2008)
- Augmentation des quotas laitiers dans le but
de faciliter la production de quantités suffisantes de lait à l'intérieur de
l'Union européenne
COM (2007) 802 final (déposé le 24/01/2008)
- Refonte d'un règlement concernant les règles
générales relatives à la définition, à la désignation et à la
présentation des vins aromatisés
COM (2007) 848 final (déposé le 16/01/2008)
- Dénonciation de l'accord de pêche entre la
Communauté européenne et la Mauritanie
COM (2007) 782 final (déposé le 19/12/2007)
- Statistiques sur la pêche pratiquée par les
États membres dans l'Atlantique du Nord-Ouest (Refonte)
COM (2007)762 final (déposé le 10/12/2007)
- Statistiques sur la pêche pratiquée par les
États membres dans l'Atlantique du Nord-Est (Refonte)
COM (2007) 763 final (déposé le 10/12/2007)
- Statistiques sur la pêche pratiquée par les
États membres en dehors de l'Atlantique du Nord (Refonte)
COM (2007) 760 final (déposé le 10/12/2007)
- Modification du régime d'aide au coton dans
le cadre de la PAC
COM (2007) 701 final (déposé le 27/11/2007)
- Amendements au protocole à l'accord de pêche
avec les Seychelles (application provisoire)
COM (2007) 665 final (déposé le 09/11/2007)
- Amendements au protocole à l'accord de pêche
avec les Seychelles
COM (2007) 664 final (déposé le 09/11/2007)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec la Côte d'Ivoire
COM (2007) 648 final (déposé le 07/11/2007)
- Protection des écosystèmes marins
vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l'utilisation des
engins de pêche de fond
COM (2007) 605 final (déposé le 07/11/2007)
- Établissement d'un système communautaire
destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche
illicite
COM (2007) 602 final (déposé le 07/11/2007)
- Application provisoire de l'accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec la Côte d'Ivoire
(2007-2013)
COM (2007) 652 final (déposé le 07/11/2007)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec la République de la Guinée-Bissau (2007-2011)
COM (2007) 580 final (déposé le 15/10/2007)
- Application provisoire de l'accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de la
Guinée-Bissau (2007-2011)
COM (2007) 579 final (déposé le 15/10/2007)
- Fixation d'un taux de jachère nul pour
2008
COM (2007) 523 final (déposé le 24/09/2007)
- Modification du régime de conditionnalité
des aides aux agriculteurs
COM (2007) 484 final (déposé le 18/09/2007)
- Application provisoire de l'accord de pêche
avec le Mozambique
COM (2007) 473 final (déposé le 12/09/2007)
- Habilitation à déposer une demande de
protection communautaire des obtentions végétales
COM (2007) 445 final (déposé le 12/09/2007)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec le Mozambique
COM (2007) 472 final (déposé le 12/09/2007)
- Réforme de l'organisation commune du marché
vitivinicole
COM (2007) 372 final (déposé le 17/07/2007)
- Autorisations pour les activités de pêche
des navires communautaires en dehors des eaux communautaires et accès des
navires de pays tiers aux eaux communautaires
COM (2007) 330 final (déposé le 10/07/2007)
- Aides nationales octroyées par la Finlande
pour les semences et les semences de céréales
COM (2007) 323 final (déposé le 10/07/2007)
- Actions d'information et de promotion en
faveur des produits agricoles
COM (2007) 268 final (déposé le 14/06/2007)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires pour certains produits de la pêche pour la période
2007-2009
COM (2007) 289 final (déposé le 08/06/2007)
- Modification de la législation relative aux
produits vétérinaires
COM (2007) 292 final (déposé le 08/06/2007)
- OCM sucre et restructuration de l'industrie
sucrière
COM (2007) 227 final (déposé le 04/06/2007)
- Enquêtes sur la structure des exploitations
et sur les méthodes de production agricole
COM (2007) 245 final (déposé le 18/05/2007)
- Établissement d'un cadre communautaire pour
la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la
pêche
COM (2007) 196 final (déposé le 30/04/2007)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec la République de Kiribati
COM (2007) 181 final (déposé le 19/04/2007)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche entre la Communauté européenne et la République de
Kiribati
COM (2007) 180 final (déposé le 19/04/2007)
- Fixation des limites de résidus des
substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine
animale
COM (2007) 194 final (déposé le 19/04/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 1290/2005
relatif au financement de la politique agricole commune
COM (2007) 122 final (déposé le 05/04/2007)
- Proposition de règlement concernant les
statistiques de la viande et du cheptel
COM (2007) 129 final (déposé le 28/03/2007)
- Application provisoire d'un accord de
partenariat dans le secteur de la pêche avec São Tomé e Príncipe
COM (2007) 89 final (déposé le 14/03/2007)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec São Tomé e Príncipe
COM (2007) 85 final (déposé le 14/03/2007)
- Modifications de règles dans le secteur
laitier
COM (2007) 58 final (déposé le 05/03/2007)
- Règles spécifiques pour le secteur des
fruits et légumes
COM (2007) 17 final (déposé le 16/02/2007)
- Application provisoire d'un accord de pêche
avec Madagascar
COM (2007)16 final (déposé le 01/02/2007)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec Madagascar
COM (2007) 15 final (déposé le 01/02/2007)
- Organisation commune des marchés dans le
secteur agricole
COM(2006) 822 final (déposé le 29/01/2007)
- Régime de contingentement pour la production
de fécule de pomme de terre
COM (2006) 827 final (déposé le 29/01/2007)
- Contrôle applicables aux activités de pêche
dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore
marines de l'Antarctique (version modifiée)
COM (2006) 867 final (déposé le 29/01/2007)
- Contrôles des opérations financées par le
Fonds européen agricole de garantie (Version codifiée)
COM (2006) 813 final (déposé le 29/01/2007)
- Accord de coopération avec la Russie sur la
pêche en mer Baltique
COM (2006) 868 final (déposé le 21/01/2007)
- Règlement relatif à la communication par les
États membres de statistiques sur l'aquaculture
COM (2006) 864 final (déposé le 15/01/2007)
- Compétences d'exécution de la Commission
dans le cadre de la législation relative aux denrées alimentaires et les
aliments pour animaux génétiquement modifiés
COM (2006) 912 final (déposé le 15/01/2007)
- Modification du règlement portant
organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
COM (2006) 755 final (déposé le 10/01/2007)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec le Danemark et le Groenland
COM (2006) 804 final (déposé le 26/12/2006)
- Conseils consultatifs régionaux dans le cadre
de la politique commune de la pêche
COM (2006) 732 final (déposé le 18/12/2006)
- Directive concernant les animaux de l'espèce
bovine reproducteurs de race pure (version codifiée)
COM (2006) 749 final (déposé le 13/12/2006)
- Production et commercialisation des ½ufs à
couver et des poussins de volailles de basse-cour (version
codifiée)
COM (2006) 694 final (déposé le 04/12/2006)
- Application provisoire de l'accord de
partenariat en matière de pêche entre la Communauté européenne et le
gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland
COM (2006) 727 final (déposé le 04/12/2006)
- Mesures de conservation et d'exécution
applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de
l'Atlantique du Nord-Ouest
COM (2006) 609 final (déposé le 15/11/2006)
- Modification du règlement (CE) n° 2371/2002
relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources
halieutiques
COM (2006) 587 final (déposé le 07/11/2006)
- Adjonction de vitamines, de substances
minérales et autres aux denrées alimentaires
COM (2006) 606 final (déposé le 23/10/2006)
- Allégations nutritionnelles et de santé
portant sur les denrées alimentaires
COM (2006) 607 final (déposé le 23/10/2006)
- Révision du régime des cultures
énergétiques
COM (2006) 500 final (déposé le 18/10/2006)
- Modification de la réglementation
communautaire dans le secteur de la banane
COM (2006) 489 final (déposé le 18/10/2006)
- Abrogation de la directive 68/89/CEE
concernant le classement des bois bruts
COM (2006) 557 final (déposé le 06/10/2006)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec la Mauritanie
COM (2006) 506 final (déposé le 26/09/2006)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec la Mauritanie (application provisoire)
COM (2006) 505 final (déposé le 26/09/2006)
- Statistiques sur les captures de pêche dans
l'Atlantique du Nord-Est
COM (2006) 497 final (déposé le 21/09/2006)
- Gestion des flottes de pêche enregistrées
dans les régions ultrapériphériques
COM (2006) 433 final (déposé le 12/09/2006)
- Protocole à l'accord de pêche avec le
Gabon
COM (2006) 453 final (déposé le 01/09/2006)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec le Gabon
COM (2006) 454 final (déposé le 01/09/2006)
- Proposition de règlement relatif aux arômes
et à certains ingrédients alimentaires
COM (2006) 427 final (déposé le 30/08/2006)
- Proposition de règlement sur les additifs
alimentaires
COM (2006) 428 final (déposé le 30/08/2006)
- Proposition de règlement concernant les
enzymes alimentaires
COM (2006) 425 final (déposé le 30/08/2006)
- Procédure d'autorisation uniforme pour les
additifs, enzymes et arômes alimentaires
COM (2006) 423 final (déposé le 30/08/2006)
- Accord de pêche avec la République du Cap
Vert
COM (2006) 363 final (déposé le 20/07/2006)
- Vers un secteur vitivinicole européen durable
(Communication)
COM (2006) 319 final (déposé le 06/07/2006)
- Modification du règlement portant
organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations
agricoles
COM (2006)344 final (déposé le 06/07/2006)
- Modification de l'organisation commune des
marchés dans le secteur des produits de la pêche et de
l'aquaculture
COM (2006) 233 final (déposé le 05/07/2006)
- Etiquetage des aliments composés pour
animaux
COM (2006) 340 final (déposé le 03/07/2006)
- Dépenses dans le domaine
vétérinaire
COM (2006) 273 final (déposé le 27/06/2006)
- Mesures spécifiques dans le domaine de
l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée
COM (2006) 264 final (déposé le 19/06/2006)
- Soutien au développement rural par le
FEADER
COM (2006) 237 final (déposé le 19/06/2006)
- Modulation facultative des paiements directs
dans le cadre des régimes de soutien direct de la PAC
COM (2006) 241 final (déposé le 14/06/2006)
- Fixation du montant du soutien communautaire
en faveur du développement rural (2007-2013)
COM (2006) 238 final (déposé le 14/06/2006)
- Directive relative à la qualité requise des
eaux conchylicoles (version codifiée)
COM (2006) 205 final (déposé le 24/05/2006)
- Conclusion du protocole de la convention
alpine sur l'agriculture de montagne
COM (2006) 170 final (déposé le 15/05/2006)
- Prorogation d'un accord de pêche avec la
République de Guinée-Bissau
COM (2006) 183 final (déposé le 10/05/2006)
- Prorogation d'un accord de pêche avec la
République de Guinée-Bissau
COM (2006) 182 final (déposé le 10/05/2006)
- Proposition de règlement relatif au glucose
et au lactose (version codifiée)
COM (2006)116 final (déposé le 03/05/2006)
- Utilisation en aquaculture des espèces
exotiques et étrangères au milieu local
COM (2006) 154 final (déposé le 25/04/2006)
- Modification de la législation en vigueur
dans le secteur du lin et du chanvre
COM (2006) 125 final (déposé le 10/04/2006)
- Mesures exceptionnelles de soutien du marché
des oeufs et de la viande de volaille
COM (2006) 153 final (déposé le 10/04/2006)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec l'Union des Comores
COM (2006) 96 final (déposé le 10/03/2006)
- Accord de partenariat dans le secteur de la
pêche avec les Seychelles
COM (2006) 97 final (déposé le 10/03/2006)
- Commercialisation des matériels de
multiplication de plantes fruitières
COM(2007) 31 final (déposé le 12/02/2006)
- Mesures spéciales en vue de favoriser
l'élevage des vers à soie
COM (2006) 4 final (déposé le 03/02/2006)
- Protection des indications géographiques et
des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées
alimentaires
COM (2005) 698 final (déposé le 23/01/2006)
- Accord de pêche avec la Tanzanie
COM (2005) 693 final (déposé le 16/01/2006)
- Accord de pêche avec le Maroc
COM (2005) 692 final (déposé le 16/01/2006)
- Modifications à l'accord avec le Chili
relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées
COM (2005) 682 final (déposé le 11/01/2006)
- Modifications à l'accord avec le Chili
relatif au commerce du vin
COM (2005) 660 final (déposé le 11/01/2006)
- Règlementation relative aux boissons
spiritueuses
COM (2005) 125 final (déposé le 26/12/2005)
- Prorogation d'un accord de pêche avec la
République démocratique de Sao Tomé e Principe (règlement)
COM (2005) 630 final (déposé le 15/12/2005)
- Prorogation d'un accord de pêche avec la
République démocratique de Sao Tomé e Principe (décision)
COM (2005) 631 final (déposé le 15/12/2005)
- Accord de pêche avec la Mauritanie
COM (2005) 584 final (déposé le 29/11/2005)
- Accord de pêche avec la Mauritanie
COM (2005) 591 final (déposé le 29/11/2005)
- OCM fourrages séchés
(rectification)
COM (2005) 572 (déposé le 22/11/2005)
- Accord entre la Communauté européenne et les
États-Unis sur le commerce du vin
COM (2005) 547 final (déposé le 14/11/2005)
- Accord de pêche avec les États fédérés de
Micronésie
Com (2005) 502 final (déposé le 25/10/2005)
- Accord international sur l'huile d'olive
(2005)
COM (2005) 463 final (déposé le 06/10/2005)
- Accord de pêche avec les Îles
Salomon
COM (2005) 404 final (déposé le 05/10/2005)
- Accord de pêche avec les Seychelles
(2005-2011)
COM (2005) 421 final (déposé le 29/09/2005)
- Accord concernant la pêche au large des
Seychelles (2005-2011)
COM (2005) 420 final (déposé le 29/09/2005)
- Modifications de l'organisation commune du
marché vitivinicole
COM (2005) 395 final (déposé le 15/09/2005)
- Organisation commune des marchés dans le
secteur du houblon
COM (2005) 386 final (déposé le 15/09/2005)
- Prévention de certaines maladies chez les
animaux aquatiques
COM (2005) 362 final (déposé le 15/09/2005)
- Consclusion de la convention relative au
renforcement de la Commission interaméricaine du thon
tropical
E2934 (déposé le 10/08/2005)
- Organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre
COM (2005) 263 final (déposé le 13/07/2005)
- Transmission des demandes de licences de
pêche aux pays tiers
COM (2005) 238 final (déposé le 24/06/2005)
- Accord concernant la pêche au large des
Comores (2005 - 2010)
COM (2005) 186 final (déposé le 20/05/2005)
- Accord de pêche avec les Comores (2005-2010)
(pêche thonière)
COM (2005) 187 final (déposé le 18/05/2005)
- Possibilités de pêche dans les eaux du
Groenland, des îles Féroé et de l'Islande
COM (2005) 148 final (déposé le 29/04/2005)
- Réforme du régime de contingentement pour la
production de fécule de pomme de terre
COM (2004) 772 final (déposé le 27/12/2004)
- Possibilités de pêche ouvertes pour 2005 et
2006 aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d'eau
profonde
COM (2004) 746 final (déposé le 14/12/2004)
- Signature du protocole avec le Cap-Vert
sur les possibilités de pêche des navires européens et la contrepartie
financière à verser
COM (2014) 696 final (déposé le 24/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil portant
mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions
ultrapériphériques de l'Union
COM (2004) 687 final (déposé le 16/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2340/2002 et le règlement (CE) n° 2347/2002 en ce qui
concerne les possibilités de pêche des espèces d'eau profonde pour les Etats
membres ayant adhéré à l'Union en 2004
COM (2004) 685 final (déposé le 16/11/2004)
- Mesures exceptionnelles de soutien du
marché
COM (2004) 712 final (déposé le 10/11/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural
par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
COM (2004) 652 final (déposé le 21/10/2004)
- Accord de pêche avec la Côte d'Ivoire pour
2004-2007
COM (2004) 619 final (déposé le 19/10/2004)
- Accord de pêche avec la République de Côte
d'Ivoire pour 2004-2007
COM (2004) 617 final (déposé le 19/10/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application
provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la
prorogation, pour la période allant du 28 février 2004 au 31
décembre
COM (2004) 538 final (déposé le 13/08/2004)
- Accord de pêche avec les Comores pour
2004
COM (2004) 540 final (déposé le 13/08/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n°1035/2001 établissant un schéma de documentation des
captures pour le Dissostichus spp.
COM (2004) 528 final (déposé le 11/08/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole
pour le développement rural (FEADER)
COM (2004) 490 final (déposé le 30/07/2004)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
au financement de la politique agricole commune
COM (2004) 489 final (déposé le 30/07/2004)
- Fonds européen pour la pêche
COM (2004) 497 final (déposé le 30/07/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le
règlement (CE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la
politique commune de la pêche
COM (2004) 289 final (déposé le 26/05/2004)
- Proposition de directive du Conseil
établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines
maladies des mollusques bivalves
COM (2004) 326 final (déposé le 26/05/2004)
- Actions d'information en faveur des produits
agricoles
COM (2004) 233 final (déposé le 23/04/2004)
- Proposition de règlement du Conseil portant
suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits
de la pêche originaires de Ceuta et Melilla
COM (2004) 228 final (déposé le 23/04/2004)
- Protocole à l'accord de pêche avec
Madagascar
COM (2004) 218 final (déposé le 13/04/2004)
- Protocole à l'accord de pêche avec
Madagascar
COM (2004) 217 final (déposé le 13/04/2004)
- Protocole à l'accord de pêche avec l'île
Maurice
COM (2004) 197 final (déposé le 13/04/2004)
- Protocole à l'accord de pêche avec l'île
Maurice
COM (2004) 194 final (déposé le 13/04/2004)
- Prorogation d'un protocole de pêche avec le
Cap Vert
COM (2004) 186 final (déposé le 02/04/2004)
- Prorogation d'un protocole de pêche avec le
Cap Vert
COM (2004) 183 final (déposé le 01/04/2004)
- Protocole à l'accord de pêche avec la
Guinée
COM (2003) 765 final (déposé le 03/02/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la
gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique
occidental et central
COM (2003) 855 final (déposé le 27/01/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural
par le Fonds d'orientation et de garantie agricole (FEOGA).
COM (2003) 806 final (déposé le 13/01/2004)
- Protocole à l'accord de pêche avec la
Guinée
E2471 (déposé le 23/12/2003)
- Réforme des OCM tabac/huile
d'olive/coton/houblon
COM (2003) 698 final (déposé le 05/12/2003)
- OCM lin/chanvre
COM (2003) 701 final (déposé le 05/12/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2792/1999 définissant les modalités et conditions des
actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la
pêche.
COM (2003) 658 final (déposé le 27/11/2003)
- Proposition de règlement du Conseil portant
dérogation, en ce qui concerne l'obligation de gel de terres pour la campagne
2004/2005, au règlement (CE) n° 1251/1999.
COM (2003) 691 final (déposé le 24/11/2003)
- Libéralisation des échanges agricoles avec
Israël
COM (2003) 619 final (déposé le 19/11/2003)
- Application de la réforme de la politique
agricole commune aux pays adhérents
COM (2003) 640 final (déposé le 17/11/2003)
- Application de la réforme de la politique
agricole commune aux pays adhérents
COM (2003) 643 final (déposé le 17/11/2003)
- Proposition de décision du Conseil instituant
des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de
la pêche
COM (2003) 607 final (déposé le 12/11/2003)
- Proposition de décision du Conseil
définissant la position de la Communauté à l'égard de la prorogation de
l'accord international de 1992 sur le sucre
COM (2003) 647 final (déposé le 12/11/2003)
- Accord de pêche avec la Guinée-Bissau
COM (2003) 593 final (déposé le 04/11/2003)
- Production laitière aux Açores
COM (2003) 617 final (déposé le 28/10/2003)
- Programme pilote d'observation des navires de
pêche
COM (2003) 611 final (déposé le 28/10/2003)
- Modification du 4ème protocole à l'accord de
pêche avec le Groenland
COM (2003) 601 final (déposé le 28/10/2003)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du traité
international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et
l'agriculture.
COM (2003) 602 final (déposé le 28/10/2003)
- Modification du 4ème protocole à l'accord de
pêche avec le Groenland
COM (2003) 609 final (déposé le 28/10/2003)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources
halieutiques en Méditerranée et modifiant les règlements (CE) n°2847/93 et
(CE) n°973/2001
COM (2003) 589 final (déposé le 21/10/2003)
- Prorogation du protocole à l'accord de pêche
avec la Côte d'Ivoire
COM (2003) 557 final (déposé le 09/10/2003)
- Prorogation du protocole à l'accord de pêche
avec la Côte d'Ivoire
COM (2003) 556 final (déposé le 09/10/2003)
- Proposition de règlement du Conseil arrêtant
des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains
produits agricoles transformés originaires de Malte et l'exportation de
certains produits agricoles transformés vers Malte
COM (2003) 511 final (déposé le 09/09/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information
comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles
dans la Communauté économique européenne
COM (2003) 472 final (déposé le 03/09/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2803 / 2000 en ce qui concerne l'ouverture et
l'augmentation de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains
produits de la pêche
COM (2003) 474 final (déposé le 29/08/2003)
- Proposition de règlement du Conseil portant
organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (version
codifiée)
COM (2003) 297 final (déposé le 08/07/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2791/1999 établissant certaines mesures de contrôle
applicables dans la zone de la convention sur la future coopération
multilatérale dans les pêches de l'atlantique du nord-est
COM (2003) 349 final (déposé le 04/07/2003)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions
ultrapériphériques
COM (2003) 175 final (déposé le 10/06/2003)
- Proposition de règlement du Conseil portant
organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (version
codifiée).
COM (2003) 243 final (déposé le 10/06/2003)
- Prorogation d'un an de l'accord de pêche avec
l'île Maurice
COM (2003) 204 final (déposé le 22/05/2003)
- Prorogation d'un an de l'accord de pêche avec
l'île Maurice
COM (2003) 202 final (déposé le 22/05/2003)
- Communication de la Commission au Conseil et
au Parlement européen : " Vers une application uniforme et efficace de la
politique commune de la pêche "
COM (2003) 130 final (déposé le 13/05/2003)
- Accord de pêche avec la Roumanie
COM (2003) 146 final (déposé le 11/04/2003)
- Protocole à l'accord de pêche avec la
Guinée
COM (2003) 108 final (déposé le 27/03/2003)
- Protocole à l'accord de pêche avec la
Guinée
COM (2003) 107 final (déposé le 27/03/2003)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République
de Kiribati concernant la pêche dans la zone de pêche de Kiribati
COM (2002) 692 final (déposé le 27/02/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels des aliments pour
animaux et des denrées alimentaires
COM (2003) 52 final (déposé le 24/02/2003)
- Proposition de règlement du Conseil portant
organisation commune du marché du riz
COM (2003) 23 final (déposé le 21/02/2003)
- Proposition de réglement du Conseil
établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le
cadre de la politique agricole commune et établissant des régimes de soutien
aux producteurs de certaines cultures
COM (2003) 23 final (déposé le 21/02/2003)
- Proposition de règlement du Conseil portant
organisation commune du marché des fourrages séchés pour les campagnes de
commercialisation de 2004/05 à 2007/08
COM (2003) 23 final (déposé le 21/02/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans
le secteur du lait et des produits laitiers
COM (2003) 23 final (déposé le 21/02/2003)
- Proposition de règlement du Conseil portant
organisation commune du marché des céréales
COM (2003) 23 final (déposé le 21/02/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural
par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et
abrogeant le règlement (CE) n° 2826/2000
COM (2003) 23 final (déposé le 21/02/2003)
- Proposition de directive du Conseil
établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse et
modifiant la directive 92/46/CEE
COM (2002) 736 final (déposé le 11/02/2003)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de
pêche communautaires et portant modification du règlement (CEE) n°
2847/93
COM (2002) 739 final (déposé le 10/01/2003)
- Régime d'importation communautaire des
céréales
COM (2002) 731 (déposé le 17/12/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 1766/92 en ce qui concerne le calcul des droits à
l'importation de certaines céréales
E2158 (déposé le 17/12/2002)
- Communication de la Commission au Parlement
européen et au Conseil. Plan d'action pour pallier les conséquences sociales,
économiques et régionales de la restructuration du secteur de la pêche de
l'Union européenne
COM (2002) 600 final (déposé le 21/11/2002)
- Accords de pêche avec le Sénégal
COM (2002) 497 final (déposé le 29/10/2002)
- Accords de pêche avec le Sénégal
COM (2002) 496 final (déposé le 29/10/2002)
- Accords de pêche avec l'Angola
COM (2002) 492 final (déposé le 29/10/2002)
- Accords de pêche avec l'Angola
COM (2002) 495 final (déposé le 29/10/2002)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles
applicables aux mouvements des ovins et des caprins
COM (2002) 504 final (déposé le 24/10/2002)
- Base juridique pour le financement d'essais
comparatifs de plantes
COM (2002) 523 final (déposé le 24/10/2002)
- Modification de l'accord vétérinaire avec la
Nouvelle-Zélande
COM (2002) 503 final (déposé le 10/10/2002)
- Accord de pêche avec São Tomé e
Príncipe
COM (2002) 397 final (déposé le 12/09/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1936/2001 du Conseil du 27 septembre 2001 établissant
certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains
stocks de poissons grands migrateurs
COM (2002) 421 final (déposé le 12/09/2002)
- Accord de pêche avec São Tomé e
Príncipe
COM (2002) 398 final (déposé le 12/09/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1255/97 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des
points d'arrêts
COM (2002) 414 final (déposé le 12/09/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1035/2001 du Conseil établissant un schéma de
documentation des captures pour le Dissostichus spp
COM (2002) 424 final (déposé le 12/09/2002)
- Prorogation d'un accord de pêche vers
l'Angola
COM (2002) 369 final (déposé le 10/09/2002)
- Prorogation d'un accord de pêche vers
l'Angola
COM (2002) 368 final (déposé le 10/09/2002)
- Contrôle des activités de pêche dans la
zone de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de
l'Antarctique
COM (2002) 356 final (déposé le 26/07/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2792/1999 définissant les modalités et conditions des
actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche
COM (2002) 187 final (déposé le 10/07/2002)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à l'établissement d'une mesure d'urgence communautaire pour la démolition
des navires de pêche
COM (2002) 190 final (déposé le 10/07/2002)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques
dans le cadre de la politique commune de la pêche
COM (2002) 185 final (déposé le 10/07/2002)
- Communication de la Commission relative à la
réforme de la politique commune de la pêche (calendrier de mise en
oeuvre)
COM (2002) 181 final (déposé le 10/07/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1258/1999 relatif au financement de la politique
agricole commune
COM (2002) 293 final (déposé le 10/07/2002)
- Communication de la Commission : plan d'action
communautaire en vue d'éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non
réglementée
COM (2002) 180 final (déposé le 10/07/2002)
- Communication de la Commission définissant un
plan d'action communautaire pour l'intégration des exigences de la protection
de l'environnement dans la politique commune de la pêche
COM (2002) 186 final (déposé le 10/07/2002)
- Accord de pêche avec la Bulgarie
COM (2002) 204 final (déposé le 21/05/2002)
- Proposition de règlement du Conseil ouvrant
un contingent autonome pour les importations de viande bovine de haute
qualité
COM (2002) 199 final (déposé le 14/05/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des indications
géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des
denrées alimentaires
COM (2002) 139 final (déposé le 22/04/2002)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks
d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes
COM (2002) 108 final (déposé le 02/04/2002)
- Proposition de directive du Conseil
établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste
porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE en ce qui concerne la
maladie de Teschen et la peste porcine africaine
COM (2002) 51 final (déposé le 09/03/2002)
- Protocole à l'accord de pêche avec les
Seychelles
COM (2002) 56 final (déposé le 01/03/2002)
- Protocole à l'accord de pêche avec les
Seychelles
COM (2002) 55 final (déposé le 01/03/2002)
- Protocole à l'accord de pêche avec la
Guinée
COM (2002) 40 final (déposé le 22/02/2002)
- Protocole à l'accord de pêche avec la
Guinée
COM (2002) 41 final (déposé le 22/02/2002)
- Protocole à l'accord de pêche avec le Gabon
COM (2001) 765 final (déposé le 15/01/2002)
- Protocole à l'accord de pêche avec le Gabon
COM (2001) 758 final (déposé le 15/01/2002)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la
conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique
Sud-Est.
COM (2001) 679 final (déposé le 03/01/2002)
- Amélioration de la qualité et de la
commercialisation des fruits à coque
COM (2001) 667 final (déposé le 17/12/2001)
- Contrôle des opérations FEOGA " Garantie "
COM (2001) 663 final (déposé le 07/12/2001)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation
des ressources génétiques en agriculture et modifiant le règlement (CE) n°
1258/1999.
COM (2001) 617 final (déposé le 29/11/2001)
- Étiquetage et traçabilité des organismes
génétiquement modifiés (OGM) et des produits alimentaires obtenus à partir
d'OGM
COM (2001) 182 final (déposé le 21/11/2001)
- Accord de pêche avec la Mauritanie
COM (2001) 588 final (déposé le 20/11/2001)
- Limites maximales de résidus de médicaments
vétérinaires
COM (2001) 627 final (déposé le 20/11/2001)
- Accord de pêche avec la Mauritanie
COM (2001) 590 final (déposé le 20/11/2001)
- Accord de pêche avec la
Guinée-Bissau
COM (2001) 528 final (déposé le 30/10/2001)
- Accord de pêche avec la
Guinée-Bissau
COM (2001) 530 final/2 (déposé le 30/10/2001)
- Accord de pêche avec Chypre
COM (2001) 538 final (déposé le 30/10/2001)
- Accord de pêche avec le Cap Vert
COM (2001) 467 final (déposé le 16/10/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments
pour animaux génétiquement modifiés.
COM (2001) 425 final (déposé le 16/10/2001)
- Accord de pêche avec Malte
COM (2001) 515 final (déposé le 11/10/2001)
- Accord de pêche avec le Cap Vert
COM (2001) 470 final (déposé le 04/10/2001)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 404/93 portant organisation commune des marchés dans
le secteur de la banane.
COM (2001) 477 final (déposé le 25/09/2001)
- Accord de pêche avec le Sénégal
COM (2001) 420 final (déposé le 18/09/2001)
- Accord de pêche avec le Sénégal
COM (2001) 420 final (déposé le 18/09/2001)
- Accord de pêche avec la Lettonie
COM (2001) 443 final (déposé le 30/08/2001)
- Perspectives de réforme de la politique
commune de la pêche
COM (2001) 322 final (déposé le 30/08/2001)
- Accord de pêche avec la Lituanie
COM (2001) 441 final (déposé le 30/08/2001)
- Accord de pêche avec la Pologne
COM (2001) 394 final (déposé le 06/08/2001)
- Accord de pêche avec l'Estonie
COM (2001) 396 final (déposé le 06/08/2001)
- Accord de pêche avec la Slovaquie
COM (2001) 392 final (déposé le 06/08/2001)
- Accord de pêche avec la Hongrie
COM (2001) 393 final (déposé le 06/08/2001)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n°2204/90 établissant les règles générales
complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le domaine du lait
et des produits laitiers en ce qui concerne les fromages
COM (2001) 410 final (déposé le 06/08/2001)
- Accord de pêche avec Madagascar
COM (2001) 408 final (déposé le 06/08/2001)
- Accord de pêche avec Madagascar
COM (2001) 409 final (déposé le 06/08/2001)
- Accord de pêche avec la Slovénie
COM (2001) 395 final (déposé le 06/08/2001)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n°1493/1999 portant organisation commune du marché
vitivinicole
COM (2001) 332 final (déposé le 16/07/2001)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n°3072/95 portant organisation commune du marché du
riz
COM (2001) 169 final (déposé le 04/07/2001)
- Proposition de règlement du Conseil portant
organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et
caprine
COM (2001) 247 final (déposé le 29/06/2001)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable
à la politique commune de la pêche
COM (2001) 201 final (déposé le 19/06/2001)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
COM (2001) 236 final (déposé le 29/05/2001)
- Accord de pêche avec les Comores
COM (2001) 174 final (déposé le 02/05/2001)
- Accord de pêche avec les Comores
COM (2001) 173 final (déposé le 02/05/2001)
- Livre vert sur l'avenir de la politique
commune de la pêche
COM (2001) 135 final (déposé le 04/04/2001)
- Proposition de règlement du Conseil
rectifiant le règlement (CE) n° 2201/96 portant organisation commune des
marchés dans les secteurs des produits transformés à base de fruits et
légumes
COM (2001) 111 final (déposé le 03/04/2001)
- Proposition de règlement du Conseil portant
organisation commune de marché de l'alcool éthylique d'origine
agricole
COM (2001) 101 final (déposé le 20/03/2001)
- Mesures de régulation du marché de la viande
bovine
COM (2001) 87 final (déposé le 19/03/2001)
- Proposition de règlement du Conseil
dérogeant à certaines dispositions du règlement (CE) n° 2792/1999
définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la
Communauté dans le secteur de la pêche.
COM (2001) 62 final (déposé le 01/03/2001)
- Accord de pêche avec le Groenland
COM (2000) 865 final (déposé le 13/02/2001)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1259/1999 établissant des règles communes pour les
régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole
commune
COM (2000) 841 final (déposé le 31/01/2001)
- Accord européen avec la République tchèque
COM (2001) 778 final (déposé le 29/01/2001)
- Proposition de règlement instituant
l'Autorité alimentaire européenne
COM (2000) 716 final (déposé le 26/12/2000)
- Accords de pêche avec l'Angola
COM (2000) 747 final (déposé le 22/12/2000)
- Application provisoire d'un accord de pêche
avec le Groenland
COM (2000) 801 final (déposé le 07/12/2000)
- Extension d'un régime provisoire de contrôle
de la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est
COM (2000) 686 final (déposé le 22/11/2000)
- Accords de pêche avec la Guinée équatoriale
COM (2000) 690 final (déposé le 22/11/2000)
- Contrôle de la politique de la pêche
COM (2000) 684 final (déposé le 21/11/2000)
- Accords de pêche l'Angola
COM (2000) 688 final (déposé le 21/11/2000)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant les règles sanitaires applicables aux
sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
COM (2000) 574 final (déposé le 21/11/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires
applicables aux sous-produits animaux, modifiant les directives 90/425/CEE et
92/118/CEE
COM (2000) 573 final (déposé le 21/11/2000)
- Accords de pêche avec la Guinée
équatoriale
COM (2000) 691 final (déposé le 21/11/2000)
- Organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre
COM (2000) 604 final (déposé le 07/11/2000)
- Accords de pêche avec la Côte d'Ivoire,
l'Angola et la Guinée
COM (2000) 633 final (déposé le 07/11/2000)
- Accords de pêche avec la Côte d'Ivoire, la
Guinée équatoriale et l'Angola
COM (2000) 629 final (déposé le 31/10/2000)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de
pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs.
COM (2000) 619 final (déposé le 31/10/2000)
- Accords agricoles avec l'Estonie et la
Lituanie
COM (2000) 605 final (déposé le 31/10/2000)
- Accords agricoles avec l'Estonie et la
Lituanie
COM (2000) 637 final (déposé le 26/10/2000)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles
sur le marché intérieur.
COM (2000) 538 final (déposé le 17/10/2000)
- Accords agricoles avec la Bulgarie
COM (2000) 483 final (déposé le 31/08/2000)
- Accords agricoles avec la Roumanie
COM (2000) 482 final (déposé le 31/08/2000)
- Accords agricoles avec la Lettonie
COM (2000) 481 final (déposé le 31/08/2000)
- Accords agricoles avec la République
Slovaque
COM (2000) 480 final (déposé le 31/08/2000)
- Accords agricoles avec la République
Tchèque
COM (2000) 473 final (déposé le 31/08/2000)
- Hygiène des denrées alimentaires
COM (2000) 438 final (déposé le 28/08/2000)
- Réforme de l'OCM fruits et
légumes
COM (2000) 433 final (déposé le 08/08/2000)
- Accord de pêche avec la Guinée
COM (2000) 307 final (déposé le 19/07/2000)
- Accord de pêche avec la Guinée
COM (2000) 304 final (déposé le 11/07/2000)
- Réforme de l'OCM riz
COM (2000) 278 final (déposé le 06/07/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 90/220/CEE relative à la
dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans
l'environnement
COM (1998) 85 final (déposé le 06/07/2000)
- Accord de pêche avec l'île
Maurice
COM (2000) 229 final (déposé le 30/05/2000)
- Accord de pêche avec l'île
Maurice
COM (2000) 220 final (déposé le 09/05/2000)
- Proposition de la Commission relative aux prix
des produits agricoles (2000/2001) : volume I : exposé des motifs, volume II :
répercussions financières, volume III : actes juridiques
COM (2000) 77 final (déposé le 04/04/2000)
- Livre blanc sur la sécurité
alimentaire
COM (1999) 719 final (déposé le 18/02/2000)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant le règlement (CE) n° 3448/93 déterminant le régime d'échange
applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de
produits agricoles
COM (1999) 717 final (déposé le 20/01/2000)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans
le secteur du lait et des produits laitiers
COM (1999) 608 final (déposé le 07/01/2000)
- Réforme de l'Organisation commune de marché
du lin et du chanvre
COM (1999) 576 final (déposé le 02/12/1999)
- Proposition de règlement du Conseil fixant
certaines mesures de contrôle concernant les navires battant pavillon de
parties non contractantes à l'Organisation des pêches de l'Atlantique du
Nord-Ouest
COM (1999) 570 final (déposé le 02/12/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil portant organisation
commune des marchés dans le secteur de la banane
COM (1999) 582 final (déposé le 01/12/1999)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole
commune
COM (1999) 536 final (déposé le 23/11/1999)
- Accord de pêche avec São Tomé e
Principe
COM (1999) 555 final (déposé le 16/11/1999)
- Application provisoire d'un accord avec São
Tomé e Principe
COM (1999) 462 final (déposé le 21/10/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la
Convention sur la future coopération multilatérale dans la pêche de
l'Atlantique du Nord-Est
COM (1999) 345 final (déposé le 12/10/1999)
- Accord relatif aux produits de la pêche avec
la Bulgarie
COM (1999) 431 final (déposé le 05/10/1999)
- Accord de pêche avec l'Angola
COM (1999) 389 final (déposé le 07/09/1999)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
COM (1999) 197 final (déposé le 02/06/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
établissant certaines mesures de contrôle afin d'assurer le respect des
mesures adoptées par la Convention internationale pour la conservation des
thonidés de l'Atlantique (CICTA)
COM (1998) 620 final (déposé le 04/05/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la
pêche et de l'aquaculture
COM (1999) 55 final (déposé le 23/03/1999)
- Proposition de décision du Conseil autorisant
le Royaume d'Espagne à adhérer provisoirement à la Convention établissant
la Commission inter-américaine du thon tropical
COM (1999) 92 final (déposé le 17/03/1999)
- Protocole annexé à la pêche au large des
Seychelles
COM (1999) 39 final (déposé le 04/03/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
portant organisation commune des marchés dans le secteur du
sucre
COM(1998) 794 final (déposé le 11/02/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le
secteur de la pêche
COM(1998) 728 final (déposé le 02/02/1999)
- Proposition de décision du Conseil relative
à l'acceptation, par la Communauté européenne, de l'amendement au texte de
l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée portant
établissement d'un budget autonome pour ladite organisation
COM (1998) 690 final (déposé le 24/12/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
prévoyant l'offre d'une indemnisation à certains producteurs de lait ou
produits laitiers qui ont subi des restrictions temporaires dans l'exercice de
leur activité
COM(1998)464 final (déposé le 28/08/1998)
- Proposition de règlement (CE) relatif à
l'organisation commune du marché vitivinicole
COM(1998)370 final (déposé le 04/08/1998)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la conclusion de l'accord entre la communauté européenne et la République
gabonaise relatif à la pêche au large de la côte
gabonaise
COM(1998)376 final (déposé le 03/07/1998)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable
à la politique commune de la pêche
COM(98)303 final (déposé le 09/06/1998)
- Accord de pêche avec les
Comores
COM(98) 264 final (déposé le 27/05/1998)
- Propositions de règlements (CE) du Conseil
relatifs à la réforme de la politique agricole commune (cultures arables,
viande bovine, lait et produits laitiers, développement rural, règlement
financier, règlement et autres questions à caractère
horizontal
COM(98) 158 final (déposé le 07/04/1998)
- Proposition de règlememnt CE du Conseil
portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et
caprine
COM(98) 88 final (déposé le 01/04/1998)
- République de Guinée (accord de
pêche)
COM (98) 129 final (déposé le 24/03/1998)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant un cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP
traditionnels de bananes
E1033 (déposé le 12/03/1998)
- Interventions communautaires à finalité
structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
COM (97) 723 final (déposé le 13/02/1998)
- Organisation commune des marchés dans le
secteur de la banane
COM (98) 004 final (déposé le 03/02/1998)
- Proposition de règlement CE du Conseil
relatif au financement de la politique agricole commune (version
codifiée)
COM (97) 607 final (déposé le 08/01/1998)
- Accord vétérinaire Union
européenne/Etats-Unis
COM (97) 566 final (déposé le 01/12/1997)
- Proposition de réglement CE du Conseil
portant prolongation de la période prévue à l'article 149, paragraphe 1, de
l'Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède
COM (97) 536 final (déposé le 18/11/1997)
- Côte d'Ivoire, Cap-Vert, Guinée Equatoriale
(accords de pêche)
COM (97) 522 final (déposé le 18/11/1997)
- Côte d'Ivoire, Cap-Vert, Guinée Equatoriale
(accords de pêche)
COM (97) 520 final (déposé le 18/11/1997)
- Côte d'Ivoire, Cap-Vert, Guinée Equatoriale
(accords de pêche)
COM (97) 521 final (déposé le 18/11/1997)
- Accord de pêche avec
Guinée-Bissau
COM (97) 395 final (déposé le 27/08/1997)
- Accord de pêche avec la Lettonie
COM (97) 323 final (déposé le 21/07/1997)
- Accord de pêche avec le Sénégal
COM (97) 324 final (déposé le 21/07/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
modifiant le règlement CEE n° 822/87 portant organisation commune du marché
viti-vinicole
COM (97) 267 final (déposé le 26/06/1997)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant
l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté
européenne et la République islamique de Mauritanie
COM (97) 263 final (déposé le 24/06/1997)
- Proposition de décision du Conseil relative
à l'adhésion de la Communauté européenne au Conseil général des pêches
pour la Méditerranée
COM (97) 067 final (déposé le 03/04/1997)
- Accord de pêche avec le Canada
COM (95) 251 final (déposé le 04/08/1995)
- OCM de la banane
COM (95) 114 final (déposé le 10/05/1995)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
adaptant le règlement (CEE) n° 404/93 en ce qui concerne le volume du
contingent tarifaire annuel d'importation de bananes dans la communauté à la
suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède
COM (95) 115 final (déposé le 10/05/1995)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole
COM (94) 117 final (déposé le 13/04/1995)
- Proposition de règlement CE du Conseil
portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande
bovine
COM (94) 467 final (déposé le 30/11/1994)