Agriculture et pêche

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Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997.

Communiqués de presse sur le thème : Agriculture et pêche

  1. délégation aux outre-mer

    Pour la Délégation sénatoriale aux outre-mer, la situation des déchets dépasse la cote d'alerte dans les territoires ultramarins

  2. Économie

    Loi "Accès au foncier agricole" : l'urgence "à la carte" du Gouvernement

  3. Économie • Développement durable

    Prévention des feux de forêt : Le Président de la République marche dans le sillon creusé par les Sénateurs

  4. délégation aux outre-mer

    Journée internationale pour la réduction des risques de catastrophe: où en sont les outre-mer français?

  5. Économie

    La commission des affaires économiques dote l'agrivoltaïsme d'un cadre stratégique, légal et budgétaire

  6. Économie

    Compétitivité : Une urgence pour redresser la ferme France

  7. délégation aux outre-mer

    Déplacement d'une mission sénatoriale à Saint-Pierre-et-Miquelon sur la gestion des déchets

  8. Économie • Développement durable

    Incendies en Gironde : les sénateurs aux côtés des maires, quelques jours avant la publication de leur rapport consacré à la prévention du risque incendie

  9. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation

  10. Économie • Développement durable

    Prévention du risque incendie : le Sénat lance ses travaux au milieu d'une vague de chaleur précoce

  11. MI Fonds marins

    Exploration, protection et exploitation des fonds marins : faut-il suivre l'exemple norvégien ?

  12. Affaires européennes

    La lavande menacée par les règles applicables aux produits chimiques : les sénateurs défendent la filière française

  13. Économie

    Au Sénat, les parlementaires des 27 débattent de la souveraineté économique dans le contexte de la guerre en Ukraine

  14. Économie

    Assurance récolte agricole : Le Sénat obtient des engagements financiers clairs

  15. Économie

    Reconstruire la souveraineté économique : le Sénat rendra un rapport d'information en juin, Philippe Varin auditionné sur la dépendance de la France en matière de minerais

  16. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat prolonge et modernise la concession du Rhône en inscrivant ses missions sur la voie de la "neutralité carbone"

  17. Économie

    Assurance récolte agricole : le rapporteur du Sénat propose de muscler un projet de loi qui en a besoin

  1. Économie • Affaires européennes

    Les Sénateurs refusent de laisser les britanniques faire de nos pêcheurs les victimes collatérales du Brexit

  2. délégation aux droits des femmes

    Femmes dans les territoires ruraux : une proposition de résolution sénatoriale déposée pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  3. Économie • Affaires européennes

    Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux

  4. Affaires européennes

    Pêche et Brexit : les Sénateurs déplorent la nasse qui se referme sur les pêcheurs français

  5. Économie

    Accord de CMP sur la PPL "Foncier agricole" : Un nouveau dispositif de régulation attendu, équilibré et constructif

  6. Économie • Lois

    Sécurisation de la chasse : la mission de contrôle désigne sa présidente et son rapporteur et arrête son programme de travail

  7. Économie • Lois

    Sécurisation de la Chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux

  8. Économie • Affaires européennes

    "Plan de sortie de flotte" face au Brexit : les sénateurs dénoncent le lâchage des pêcheurs français par le Gouvernement

  9. Économie

    Proposition de loi "Accès au foncier agricole" : un texte attendu et bienvenu, qui doit être recentré sur ses objectifs annoncés et complété des garde-fous nécessaires

  10. Affaires européennes

    Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes

  11. Développement durable

    "Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne

  12. Économie

    Est-il encore temps de sauver le soldat EGALIM, après une nouvelle déflation en 2021 ? La loi sera en débat au Sénat le 13 avril

  13. Économie

    Agriculteurs en détresse : 63 pistes pour mieux prévenir ce phénomène, briser le tabou et éviter des drames

  14. MI Enseignement agricole

    La mission d'information sur "l'enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires" a constitué son Bureau

  15. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a constitué son Bureau

  16. Affaires étrangères • Affaires européennes

    Le Brexit vu de Calais et Boulogne : les sénateurs sur le terrain

  1. Économie

    Agriculteurs en détresse : le Sénat lance un appel à témoignages sur son site internet

  2. Économie • Affaires européennes

    Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction

  3. Économie

    Néonicotinoïdes : la commission des affaires économiques valide le principe des dérogations, mais alerte le Gouvernement sur les lacunes du dispositif, notamment constitutionnelles

  4. Économie

    Néonicotinoïdes : Malgré les efforts de recherche, pas encore d'alternative pour lutter contre la jaunisse de la betterave

  5. Économie • Affaires étrangères • Affaires sociales • Culture • Développement durable • Finances • Lois

    Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau

  6. Affaires européennes

    Crise de la viande bovine française : le sénateur Jean Bizet appelle la filière à prendre ses responsabilités et sortir de l'immobilisme

  7. Économie

    Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène

  8. Économie • Affaires européennes

    Agriculture : les sénateurs affirment leurs plus grandes réserves face au projet du commissaire européen Wojciechowski

  9. Développement durable

    Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international

  10. Économie

    Un milliard d'euros a minima pour inclure l'agriculture et l'agroalimentaire dans le plan de relance

  11. Affaires européennes

    Réponse de la commission européenne à la crise agricole : trop symbolique pour les sénateurs, faute de nouveaux financements

  12. Développement durable

    Ports et transports maritimes : il faudra garder le cap du verdissement

  13. Économie • Affaires européennes

    Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché

  14. Économie

    Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise

  15. Affaires européennes

    Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat

  16. Affaires sociales

    Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail

  17. Économie

    Plus de transparence sur les étiquetages alimentaires : le Sénat s'engage en faveur des consommateurs

  18. Économie

    Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants

  19. Économie

    "La loi Egalim ne doit pas détruire de la valeur mais en recréer" : le Sénat adopte trois mesures d'urgence pour corriger la loi Egalim

  1. Économie

    Pour préserver l'activité des entreprises alimentaires mises à mal par certaines de ses dispositions, le Sénat veut ajuster la loi Egalim

  2. délégation aux collectivités territoriales

    Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation

  3. Économie

    Le Sénat propose trois mesures d'urgence pour limiter les effets de bord de la loi Egalim

  4. Affaires européennes

    Réforme de la PAC : réussite de la première conférence de consensus entre parlementaires français et membres français du parlement européen

  5. Économie • Affaires européennes

    Dialogue de sourds entre la commission européenne et les parlements nationaux sur la prochaine réforme de la PAC 2021/2027

  6. Affaires européennes

    Future Politique agricole commune : première conférence de consensus entre députés, sénateurs et membres français du Parlement européen

  7. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'Office lance une étude sur la production d'énergie dans le secteur agricole

  8. Affaires européennes

    Chevaux de course et Brexit : le Sénat demande le maintien de la libre circulation !

  9. Économie

    Sommet de l'élevage : une conférence de presse avec une délégation de la commission des affaires économiques du Sénat le 2 octobre à 10 heures

  10. MCI sur le sauvetage en mer

    Une délégation de la Mission d'information "sauvetage en mer" du Sénat en déplacement dans le Finistère

  11. Économie

    Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet

  12. Économie • Affaires étrangères • Affaires européennes

    Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20

  13. Économie

    "Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé

  14. Économie

    Le Sénat veut la transparence sur la provenance des miels

  15. Économie

    Protéger tous les agriculteurs des zones littorales de la pression foncière, sans exception

  16. Affaires européennes

    Le Sénat dit unanimement non à la déconstruction de la PAC !

  17. Économie

    Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant

  18. Affaires étrangères • Affaires européennes

    Pêche : Le groupe de suivi "Brexit" du Sénat s'alarme des conséquences potentiellement catastrophiques d'une sortie désordonnée du Royaume-Uni ("no deal") pour la pêche française

  19. Économie

    Trois tables rondes pour évaluer les effets de la loi EGALIM

  1. Affaires européennes

    La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine

  2. Économie

    Projet de loi agriculture et alimentation - Plus de contraintes, pas davantage de revenus : une trahison des EGA que le Sénat ne peut cautionner

  3. MI Développement de l'herboristerie

    La mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales se déplace dans le Maine-et-Loire et dans la Drôme

  4. Économie

    Projet de loi agriculture et alimentation - Quand l'Élysée s'invite en CMP : en marche arrière toute !

  5. Économie

    Sur le projet de loi agricole, la commission des affaires économiques revient à l'essentiel : garantir un revenu décent à nos agriculteurs

  6. Développement durable

    Loup : Les sénateurs tirent l'alarme

  7. Affaires européennes

    Préservation d'une politique agricole commune forte : sortir de l'ambiguïté, pour effectuer un choix de portée historique

  8. Économie • Affaires européennes

    Avenir de la Politique Agricole Commune : baisser la garde sur son budget conduirait à une PAC au rabais

  9. Lois

    La commission des lois du Sénat s'engage pour le développement durable et responsable des littoraux

  10. Développement durable

    Le Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des territoires littoraux

  11. Économie

    M. Jean-Noël Cardoux reconduit à la présidence du groupe d'études chasse et pêche du Sénat

  12. Économie • Affaires sociales

    Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs

  1. Affaires européennes

    La commission des affaires européennes du Sénat souligne l'équilibre et l'ambition de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

  2. Affaires européennes

    Rencontre avec le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire : convergence d'analyses sur le risque de "cacophonie" en matière de sécurité sanitaire et sur le dossier de l'embargo russe contre la viande porcine

  3. Affaires européennes

    M. Jean Bizet défend l'idée d'une réforme significative de la politique agricole commune (PAC), par l'introduction d'une dimension assurantielle et une plus grande flexibilité entre les deux "piliers"

  4. délégation aux outre-mer

    Acclimater le cadre normatif pour une meilleure santé des agricultures ultramarines : 20 propositions de la Délégation sénatoriale

  5. Développement durable

    Biodiversité : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable adopte en deuxième lecture un texte équilibré

  6. Présidence

    Gérard Larcher rencontre Vladimir Poutine au Kremlin aujourd'hui

  7. Présidence

    Crise agricole : Gérard Larcher dénonce le refus des députés socialistes de débattre de la proposition de loi du Sénat

  8. Affaires européennes

    Renouer le dialogue franco-allemand sur l'agriculture : le Sénat à l'initiative

  9. Présidence

    Gérard Larcher appelle les députés à saisir l'opportunité de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire pour apporter une réponse aux éleveurs en détresse

  10. Développement durable

    Accès aux ressources génétiques et partage des avantages : le Sénat adopte un amendement relatif à la ratification du protocole de Nagoya

  1. Présidence

    L'agriculture, un enjeu d'avenir pour nos territoires

  2. Développement durable

    Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires

  3. Développement durable

    La commission du développement durable adopte la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires

  4. Économie

    Aide alimentaire : le Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi qui pérennise la distribution des aides de l'Europe à compter de 2014

  5. Présidence

    Décès de Jean-Michel Lemétayer

  6. MCI Filière viande

    Le rapport du Sénat sur la filière viande présenté aux ministres de l'agriculture et de l'agroalimentaire à la rentrée

  7. Finances

    La commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins

  8. Finances

    Assurance récolte : la Cour des Comptes rejoint les analyses de la commission des finances

  9. MCI Filière viande

    La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux

  10. délégation aux outre-mer

    La Délégation à l'outre-mer plaide, face à Bruxelles, pour un renouvellement du régime fiscal préservant le rhum des DOM

  11. Présidence

    Programme détaillé de la visite de Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, au Salon international de l'Agriculture le jeudi 28 février 2013

  1. Développement durable

    Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre.

  2. Économie

    Droits de plantation : le groupe d'études « vigne et vin » du Sénat demande aux experts européens des avancées significatives

  3. Mission d'information sur les pesticides

    Présentation à la presse du rapport et des recommandations de la MCI sur les pesticides et leur impact sur la santé

  4. Finances

    La commission des finances dresse un premier bilan du dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires

  5. Affaires européennes

    Il faut favoriser la création d'organisations de producteurs dans le secteur laitier

  6. Non renseigné

    Le groupe d'études « vigne et vin » du Sénat réclame une initiative politique européenne pour maintenir les droits de plantation.

  7. Mission d'information sur les pesticides

    Table ronde sur la réglementation et le contrôle des pesticides du 17 juillet

  8. Économie

    Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.

  9. Économie

    Le sénateur Serge Larcher se rend à Bruxelles pour défendre la prise en compte par l'Union européenne des spécificités de la pêche des départements d'outre-mer

  10. délégation aux outre-mer

    À la veille des débats au Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche, la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à la sauvegarde des pêches ultramarines

  11. délégation prospective

    Conjurer l'horreur alimentaire et vaincre la faim : pour une agriculture humaniste

  12. Mission d'information sur les pesticides

    Le ministère de l'agriculture et l'anses devant les sénateurs pour répondre aux interrogations sur les dérogations au principe général d'interdiction de l'épandage de pesticides par aéronefs

  1. Finances

    La commission des Finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la réforme des offices agricoles et la création de l'agence de services et de paiement (ASP)

  2. Affaires européennes

    Aide alimentaire : il faut maintenir le dispositif européen

  3. Affaires européennes

    Alliance parlementaire franco-espagnole sur la réforme de la PAC

  4. Affaires européennes

    Aide alimentaire : la commission des affaires européennes du Sénat saisit le président Barroso

  5. Économie

    La commission de l'économie du Sénat adopte 14 propositions pour le redressement de la filière viande bovine en France

  6. Économie

    La commission de l'économie du Sénat adopte à l'unanimité le rapport du groupe de travail sur la réforme portuaire

  7. Économie

    G20 agricole : le Sénat demande des engagements pour lutter efficacement contre la volatilité excessive des prix des produits agricoles

  8. Non renseigné

    Le Sénat se mobilise pour les filières agricoles des DOM

  9. Non renseigné

    La volatilité des prix agricoles : table ronde ouverte à la presse et au public le mercredi 27 avril à 15 heures.

  10. Économie

    Le Sénat s'oppose à la suppression des droits de plantation et défend la place de la viticulture dans la réforme de la PAC.

  11. Présidence

    Réforme de la Politique agricole commune

  12. Affaires européennes

    La commission des Affaires européennes du Sénat propose d'inciter financièrement les producteurs de lait à se regrouper au sein d'organisations de producteurs

  1. Culture

    Budget de l'enseignement agricole : les inquiétudes de la commission de la culture et de l'éducation du Sénat ont été levées.

  2. Non renseigné

    Dans l'attente d'un geste fort du Gouvernement en faveur de l'enseignement technique agricole, la commission de la culture et de l'éducation du Sénat réserve sa position sur la mission « Enseignement scolaire ».

  3. Économie

    Devant la commission de l'économie du Sénat, l'autorité de la concurrence plaide pour la contractualisation entre les producteurs de lait et l'industrie.

  4. Économie

    Pôles d'excellence rurale : débat au Sénat le 21 octobre

  5. Finances

    M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, approuve le projet de création par la parlement européen d'un fonds laitier doté de 300 millions d'euros.

  6. Économie

    Crise du lait : Audition du ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, par la commission de l'économie du Sénat

  7. Économie

    Crise laitière : la commission des affaires économiques saisit l'Autorité de la concurrence et auditionne le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, M. Luc Chatel.

  8. Affaires européennes

    Le Sénat vigilant sur le respect des traditions alimentaires

  9. Économie

    Vin rosé : la commission des affaires économiques se félicite d'avoir contribué au retrait du projet européen autorisant le coupage

  10. Non renseigné

    Enseignement agricole : le Sénat reste vigilant

  11. Économie

    Le groupe d'études « élevage » du Sénat reçoit les Jeunes agriculteurs pour évoquer la crise de la filière laitière.

  12. Affaires européennes

    Jean Bizet et la Commission des affaires européennes dénoncent un projet de la Commission européenne pénalisant les productions fromagères françaises

  13. Économie

    Reconstitution du groupe d'études « forêt et filière bois » du Sénat

  14. Économie

    Reconstitution du groupe d'études "économie agricole et alimentaire" du Sénat.

  1. Finances

    Politique Agricole Commune : la commission des finances du Sénat se penche sur les corrections financières infligées à la France

  2. Finances

    La commission des finances rend son avis sur un projet de décret d'avance.

  3. Finances

    Dissolution de l'Aficar : le diagnostic de la commission des finances est confirmé

  4. Finances

    L'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO), l'une des plus graves crises sanitaires dont il faut tirer les enseignements pour l'avenir

  5. Finances

    La commission des finances s'interroge sur l'avenir de l'Agence française de communication agricole et rurale (AFICAR)

  6. Économie

    Le Sénat participe à un groupe de travail sur la promotion du vin.

  7. Finances

    La commission des finances souhaite faire des haras nationaux un outil modernisé au service de la filière cheval

  8. Économie

    Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine : question orale avec débat le 26 mars au Sénat.

  9. Finances

    La commission des finances du Sénat invite les haras nationaux à poursuivre leur rénovation

  10. Finances

    Audition publique sur les suites du contrôle des "haras nationaux".

  11. Économie

    OGM : les propositions de la commission des affaires économiques du Sénat.

  12. Économie

    Revenons à nos moutons : un rapport d'information sénatorial au secours de la filière ovine.

  13. Économie

    Le Sénat associé à l'action européenne du ministère de l'agriculture.

  14. Économie

    Au Sénat : émotion à l'annonce du retrait du projet de loi sur les OGM.

  1. Économie

    Le Sénat satisfait de l'accord européen sur la réforme de l'OCM vitivinicole.

  2. Économie

    Le Sénat adopte les crédits de la pêche et interroge le ministre sur l'avenir de la filière.

  3. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'effet des pesticides sur la santé.

  4. Économie

    Le Sénat s'oppose au projet européen de réforme du marché du vin

  5. Finances

    Crédits de l'agriculture : la commission des finances adopte un budget sous tension.

  6. Finances

    Taxe ADAR : la commission des finances prône la fin d'un feuilleton fiscal.

  7. Économie

    Maladie de la langue bleue : le Sénat vigilant

  8. Économie

    Le Sénat suit de près la réforme de l'OCM vitivinicole.

  9. Économie

    Réforme de l'OMC vitivinicole : la commissaire européenne ouverte à la discussion.

  10. Affaires sociales

    Le Sénat interroge le gouvernement sur la pollution par pesticides en Martinique et en Guadeloupe.

  11. Économie

    OCM vitivinicole : le Sénat plaide en faveur de son rapport devant la commission européenne.

  12. Finances

    Politique de l'eau : la commission des finances du Sénat appelle la France à ne pas rester au milieu du gué

  13. Économie

    Réforme de l'OCM vitivinicole : nécessité d'un soutien de la filière et des viticulteurs pour la commission des affaires économiques du Sénat.

  14. Économie

    Le Sénat s'intéresse à l'avenir du mouton français.

  15. Économie

    Le Sénat suit de près la réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole.

  16. Affaires sociales

    Protection sociale agricole : la commission des affaires sociales souhaite le maintien du régime et sa modernisation

  17. Économie

    Le Sénat souhaite mieux encadrer la réforme dite « de l'OCM unique »

  18. Non renseigné

    Les commissions permanentes de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée se sont réunies du 26 au 28 mars à Genève

  19. Économie

    Dominique Mortemousque, parlementaire en mission, ouvre le débat sur l'assurance récolte devant la commission des affaires économiques.

  1. Économie

    Pêche : le Sénat confiant dans l'action du nouveau ministre.

  2. Économie

    La section "Oléiculture" du groupe d'études sénatorial sur l'économie agricole et alimentaire reprend ses travaux.

  3. Finances

    La commission des finances du Sénat annonce la composition de son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

  4. Économie

    Election de M. Henri de Richemont à la présidence du groupe d'étude de la mer

  5. Économie

    Le groupe d'études "Vigne et Vin" se constitue au Sénat.

  6. Finances

    La commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

  7. Économie

    Quelle stratégie pour les vins français face au défi des marchés ?

  8. Finances

    Les préconisations de la commission des finances pour une redéfinition des liens entre l'Etat et SOPEXA

  9. Non renseigné

    Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la recherche française

  10. Économie

    CNUCED: les sénateurs présents à Sao Paulo (Brésil)

  11. Économie

    Le président du groupe de travail OMC du Sénat réagit aux propositions de la commission européenne sur la relance de l'agenda de Doha

  12. Économie

    Première édition du Prix du Sénat de l'Olivier.

  13. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité

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