Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Résumés des débats

Première lecture - 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24 et 28 juin 2016

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er

(création d'une commission de refondation du code du travail) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain NÉRI :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hermeline MALHERBE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 1er

    . (texte intégral du JO)

    Chapitre 1er bis

    (renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes)

    Articles additionnels avant l’article 1er bis

    Article 1er bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1154-1 du code du travail - Alignement du régime probatoire du harcèlement sexuel sur celui prévu pour les discriminations)

    Article 1er ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1321-2 du code du travail - Obligation pour l'employeur de rappeler la définition légale des agissements sexistes dans le règlement intérieur)

    Article 1er quinquies (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 4612-3 du code du travail - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et prévention des agissements sexistes)

    Articles additionnels après l'article 1er quinquies

    Articles additionnels après l'article 2 A

    Article 2

    (art. L. 1222-7 et L. 1222-8, L. 1225-9, L. 1263-3, L. 1271-5, L. 1272-4, L. 1273-3, L. 1274-2, L. 1273-5, L. 1522-8, L. 2323-3, L. 2323-17 L. 3111-2, L. 3111-3 [nouveau], L. 3121-1 à L. 3121-11-1, L. 3121-12 à L. 3121-14 [nouveaux], L. 3121-15 et L. 3121-16, L. 3121-17 à L. 3121-19 [nouveaux], L. 3121-20 à L. 3121-25, L. 3121-26 à L. 3121-32 [nouveaux], L. 3121-33 et L. 3121-34, L. 3121-34-1 [nouveau], L. 3121-35 à L. 3121-38, L. 3121-38-1 [nouveau], L. 3121-39 à L. 3121-48, L. 3121-49 à L. 3121-51 [nouveaux], L. 3121-52 à L. 3121-54, L. 3121-55 à L. 3121-67 [nouveau], L. 3122-1 à L. 3122-6, L. 3122-7 à L. 3122-22 [nouveaux], L. 3122-23 à L. 3123-25, L. 3123-26 à L. 3123-28 [nouveaux], L. 3123-29 à L. 3123-37, L. 3123-38 [nouveau], L. 3131-1 et L. 3131-2, L. 3131-3 [nouveau], L. 3132-26 et L. 3132-28, L. 3133-1 à L. 3133-3, L. 3133-3-1 et L. 3133-3-2 [nouveaux], L. 3133-4 à L. 3133-8, L. 3133-9 [nouveau], L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3134-1,L. 3134-16 [nouveau], L. 3141-1 à L. 3141-31, L. 3141-32 et L. 3141-33 [nouveaux], L. 3164-4, L. 3171-1, L. 3253-23, L. 3422-1, L. 5125-1, L. 5132-6, L. 5132-7, L. 5134-60, L. 5134-63, L. 5134-126, L. 5221-7, L. 5544-10, L. 6222-25, L. 6325-10, L. 6325-10, L. 6331-35, L. 6343-2, L. 7122-24, L. 7213-1 et L. 7221-2 du code du travail ; art. du code de l'action sociale et des familles, du code général des impôts, du code minier, du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code des transports ; art. 43 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; art. 21 de l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte - Nouvelle articulation des normes en matière de durée du travail et de congés payés) . (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Hermeline MALHERBE :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Hermeline MALHERBE :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Hermeline MALHERBE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Hermeline MALHERBE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Yannick VAUGRENARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard VERA :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DOMINATI :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DOMINATI :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne ÉMERY-DUMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Rappel au règlement

    Article 2

    (art. L. 1222-7 et L. 1222-8, L. 1225-9, L. 1263-3, L. 1271-5, L. 1272-4, L. 1273-3, L. 1274-2 L. 1273-5, L. 1522-8, L. 2323-3, L. 2323-17 L. 3111-2, L. 3111-3 [nouveau], L. 3121-1 à L. 3121-11-1, L. 3121-12 à L. 3121-14 [nouveaux], L. 3121-15 et L. 3121-16, L. 3121-17 à L. 3121-19 [nouveaux], L. 3121-20 à L. 3121-25, L. 3121-26 à L. 3121-32 [nouveaux], L. 3121-33 et L. 3121-34, L. 3121-34-1 [nouveau], L. 3121-35 à L. 3121-38, L. 3121-38-1 [nouveau], L. 3121-39 à L. 3121-48, L. 3121-49 à L. 3121-51 [nouveaux], L. 3121-52 à L. 3121-54, L. 3121-55 à L. 3121-67 [nouveau], L. 3122-1 à L. 3122-6, L. 3122-7 à L. 3122-22 [nouveaux], L. 3122-23 à L. 3123-25, L. 3123-26 à L. 3123-28 [nouveaux], L. 3123-29 à L. 3123-37, L. 3123-38 [nouveau], L. 3131-1 et L. 3131-2, L. 3131-3 [nouveau], L. 3132-26 et L. 3132-28, L. 3133-1 à L. 3133-3, L. 3133-3-1 et L. 3133-3-2 [nouveaux], L. 3133-4 à L. 3133-8, L. 3133-9 [nouveau], L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3134-1,L. 3134-16 [nouveau], L. 3141-1 à L. 3141-31, L. 3141-32 et L. 3141-33 [nouveaux], L. 3164-4, L. 3171-1, L. 3253-23, L. 3422-1, L. 5125-1, L. 5132-6,L. 5132-7, L. 5134-60, L. 5134-63, L. 5134-126, L. 5221-7, L. 5544-10, L. 6222-25, L. 6325-10, L. 6325-10, L. 6331-35, L. 6343-2, L. 7122-24, L. 7213-1 et L. 7221-2 du code du travail ; art. du code de l'action sociale et des familles, du code général des impôts, du code minier, du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code des transports ; art. 43 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; art. 21 de l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte - Nouvelle articulation des normes en matière de durée du travail et de congés payés) . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gisèle JOURDA :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne YONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert ROGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard VERA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard VERA :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard VERA :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard VERA :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard VERA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard VERA :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain HOUPERT :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 2

    Article 3

    (art. L. 1222-5, L. 3142-1 à L. 3142-10, L. 3142-10-1 [nouveau], L. 3142-11 à L. 3142-26, L. 3142-26-1 à L. 3142-26-8 [nouveaux], L. 3142-27 à L. 3142-64, L. 3142-64-1, L. 3142-65 à L. 3142-69, L. 3142-70 à L. 3142-95, L. 3142-96 à L. 3142-99, L. 3142-99-1 [nouveau], L. 3142-100 à L. 3142-108, L. 3142-109 à L. 3142-111 [nouveaux], L. 3142-112, L. 3142-113 et L. 3142-114 [nouveaux], L. 3142-115 et L. 3142-116, L. 6313-1, L. 6315-1, L. 7211-3 et L. 7221-2 du code du travail ; art. L. 168-1, L. 161-9-3, L. 241-3-2 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2123-9, L. 3123-7, L. 4135-7, L. 7125-7 et L. 7227-7 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 114-24 du code de la mutualité ; art. L.423-14 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 5544-25, L.5544-25-1 [nouveau] et L. 6525-5 du code des transports - Congés spécifiques) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1225-4 et L. 1225-4-1 du code du travail - Extension de la durée de protection contre le licenciement à l'issue du congé de maternité)

    Article 4

    (art. L. 3151-1, L. 3151-2 à L. 3151-4 [nouveaux], L. 3152-1 à L. 3152-3, L. 3152-4 [nouveau], L. 3153-1 à L. 3153-3, L. 3154-1 à L. 3154-3 et L. 3334-10 du code du travail ; art. 163 A et 1417 du code général des impôts ; art. 18 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Compte épargne-temps) . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5

    (sécurisation des conventions de forfait existantes)

    Article additionnel après l’article 5

    Article 6 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1321-7, L. 4511-1 et L. 4511-2 du code des transports - Travail de nuit dans le domaine fluvial)

    Articles additionnels avant l'article 7 A

    Article 7 A (nouveau)

    (art. L. 2312-1 à L. 2312-5 du code du travail - Modification du seuil d'élection des délégués du personnel)

    Article 7 B (nouveau)

    (art. L. 2143-3, L. 2143-6, L. 2312-2, L. 2313-13, L. 2322-1 à L. 2322-4, L. 2313-7, L. 2313-7-1, L. 2313-8 et L. 4611-1 à L. 4611-6 du code du travail - Assouplissement des règles encadrant l'obligation de représentation du personnel)

    Article 7 C (nouveau)

    (art. L. 2326-1 du code du travail - Généralisation de la délégation unique du personnel)

    Article additionnel après l'article 7 C

    Article 7

    (art. L. 2222-3, L. 2222-3-1 et L. 2222-3-3 [nouveaux], L. 2222-4, L. 2222-5-1 [nouveau] et L. 2232-20 du code du travail - Modification des règles relatives aux conventions de branches et aux accords professionnels)

    Articles additionnels après l'article 7

    Article 8

    (art. L. 2232-21, L. 2232-22, L. 2232-24, L. 2232-24-1 [nouveau], L. 2261-7, L. 2261-7-1 [nouveau], L. 2261-10, L. 2261-13, L. 2261-14, L. 2261-14-2 à L. 2261-14-4 [nouveaux] du code du travail - Modification des règles relatives à la révision des accords et des conventions)

    Article 9

    (art. L. 2232-22, L. 2314-11, L. 2314-20, L. 2314-31, L. 2322-5, L. 2323-8, L. 2323-9, L. 2323-26-1, L. 2323-60, L. 2324-13, L. 2324-18, L. 2325-14-1, L. 2326-5, L. 2327-7, L. 2327-15, L. 2363-6, L. 2373-3, L. 2392-4 et L. 4616-3 du code du travail - Aménagements des règles de fonctionnement des institutions représentatives du personnel) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphanie RIOCREUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphanie RIOCREUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 9

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 9 (suite)

    Article 10 A (nouveau)

    (art. L. 2232-20-1 à L. 2232-20-4 [nouveaux], L. 2232-21 et L. 2232-24 du code du travail - Assouplissement des modalités de conclusion des accords collectifs dans les entreprises employant moins de cinquante salariés et dépourvues de délégué syndical)

    Articles additionnels après l'article 10 A

    Article 10

    (art. L. 2231-7, L. 2231-8, L. 2231-9, L. 2232-12, L. 2232-13, L. 2242-20, L. 2391-1, L. 7111-9 du code du travail ; art. L. 6524-4 du code des transports ; art. L. 514-3-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement de la légitimité des accords et conventions d'entreprise)

    Article 11

    (art. L. 2254-2, L. 2254-3 à L. 2254-7 [nouveaux] et L. 2325-35 du code du travail - Création d'un régime juridique unique pour les accords de préservation et de développement de l'emploi) . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 12

    (art. L. 2122-4, L. 2232-32, L. 2232-33, L. 2232-35, L.2232-36 à L.2232-39 [nouveaux] et L. 2253-6 à L. 2253-7 [nouveaux] du code du travail - Clarification des règles relatives à la conclusion des accords de groupe) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 13

    (art. L. 2232-5-1 [nouveau], L. 2232-9, L. 2261-19 du code du travail - Définition de l'objet de la négociation de branche et création des commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation)

    Article 14

    (art. L. 2261-32, L. 2261-33 et L. 2261-34 [nouveaux] du code du travail - Aménagement des dispositifs de restructuration des branches professionnelles)

    Article 14 bis

    (art. L. 2222-1 et L. 2622-2 du code du travail - Application directe des accords collectifs et des conventions de niveau national dans les départements et certaines collectivités d'outre-mer)

    Articles additionnels avant l’article 15

    Article 15

    (art. L. 1311-18 [nouveau] et L. 2144-3 du code général des collectivités locales - Sécurisation de la mise à disposition de locaux par les collectivités territoriales au profit d'organisations syndicales)

    Article 16

    (art. L. 2142-1-3, L. 2143-13, L. 2143-15 et L. 2143-16, L. 2315-1, L. 2326-6, L. 2393-3 et L. 4614-3 du code du travail ; art. L. 412-8 du code de la sécurité sociale - Augmentation du nombre d'heures de délégation des délégués syndicaux)

    Article additionnel après l'article 16

    Articles additionnels après l'article 16 bis

    Article 17

    (art. L. 4614-13, L. 4614-13-1 [nouveau] et L. 2325-41-1 du code du travail - Procédure de contestation des expertises demandées par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne YONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 17 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 4612-1 du code du travail - Nouvelle mission du CHSCT relative aux conditions de travail des personnes handicapées)

    Article 18

    (art. L. 1232-12, L. 1442-2, L. 2135-11, L. 2145-1, L. 2145-5 à L. 2145-13 [nouveaux], L. 2212-1 et L. 2212-2 [nouveaux], L. 2325-43, L. 2325-44, L. 3142-7 à L. 3142-15, L. 3341-2 et L. 3341-3 du code du travail - Formation des acteurs de la négociation collective)

    Articles additionnels après l'article 18

    Article 18 bis (nouveau)

    (art. L. 2325-43 du code du travail - Possibilité d'affecter l'excédent du budget de fonctionnement du comité d'entreprise au budget dédié aux activités culturelles et sociales)

    Article additionnel après l'article 18 bis

    Demande de réserve

    Article 20 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 2135-12 du code du travail - Possibilité pour le fonds paritaire de financement des partenaires sociaux de financer une organisation patronale multi-branches dans les secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle)

    Article 19 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 2135-13, L. 2135-15, L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-4, L. 2152-5, L. 2261-19 du code du travail - Ajout du nombre de salariés dans le critère de l'audience fondant la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 19 (précédemment réservé)

    Article additionnel après l’article 20

    Article 20 bis (nouveau)

    (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Forfait social à 16 % pour la participation et l'intéressement)

    Articles additionnels après l’article 20 bis

    Article 21

    (art. L. 5151-1 à L. 5151-12 [nouveaux], L. 6111-6, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6323-4, L. 6323-6, L. 6323-7, L. 6323-11-1 [nouveau] et L. 6323-24 à L. 6323-31 [nouveaux] du code du travail - Mise en place du compte personnel d'activité) . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne FÉRET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain NÉRI :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BOSINO :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès CANAYER :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Agnès CANAYER :
    . (texte intégral du JO)
  • Yannick BOTREL :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yannick BOTREL :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne YONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Yannick BOTREL :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yannick BOTREL :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 21 bis B

    (art. L. 6331-48, L. 6331-48-1, L. 6331-50, L. 6331-51, L. 6331-54 et L. 6331-54-1 du code du travail ; art. 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs ; art. 1601, 1601 B et 1609 quatervicies B du code général des impôts - Recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants)

    Article 21 bis (supprimé)

    (concertation sur le périmètre du compte personnel d'activité)

    Articles additionnels après l’article 21 bis

    Article 22 bis (Texte non modifié par la commission)

    (création par ordonnance du compte personnel d'activité pour les agents des chambres consulaires)

    Article 23

    (art. L. 5131-3 à L. 5131-8 et L. 5134-54 du code du travail et art. 244 quater G du code général des impôts - Parcours contractualisé d'accompagnement et généralisation de la garantie jeunes)

    Article additionnel après l’article 23

    Article 23 bis A

    (art. L. 822-1 du code de l'éducation - Extension des missions du réseau Cnous/Crous à la gestion des aides pour les personnes non étudiantes à la recherche d'un emploi) . (texte intégral du JO)

    Article 23 bis B

    (art. L. 130-3 et L. 130-4 du code du service national et art. L. 136-2 du code de la sécurité sociale - Régime social des volontaires pour l'insertion de l'établissement public d'insertion de la défense, Epide)

    Article 23 bis C

    (art. L. 324-1, L. 324-2, L. 324-3, L. 324-4, L. 324-5 et L. 324-6 du code du travail applicable à Mayotte - Droit à l'accompagnement vers l'autonomie et l'emploi des jeunes à Mayotte)

    Article 23 bis D

    (aide à la recherche du premier emploi)

    Article 23 ter

    (art. L. 243-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles et L. 5213-2-1 [nouveau] du code du travail - Dispositif d'emploi accompagné spécifique pour les personnes handicapées)

    Articles additionnels après l’article 23 ter

    Article 23 quater

    (art. L. 5132-15-1 du code du travail - Augmentation plafonnée à 60 mois de la durée maximale du contrat de travail des salariés en atelier et chantier d'insertion)

    Articles additionnels après l’article 23 quater

    Article 24 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 3243-2 du code du travail - Dématérialisation du bulletin de paie)

    Article 25

    (art. L. 2242-8 du code du travail - Obligation de négociation sur le droit à la déconnexion)

    Article 26

    (concertation sur le télétravail) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • François COMMEINHES :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • François COMMEINHES :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard VERA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 26

    Articles additionnels après l’article 26 (suite)

    Article 27

    (art. L. 2142-6, L. 2314-21, et L. 2324-19 du code du travail - Diffusion par voie électronique des informations syndicales et vote par voie électronique)

    Articles additionnels après l’article 27

    Article 27 bis (supprimé)

    (art. L. 7341-1 [nouveau] et L. 7342-1 à L. 7342-6 [nouveaux] du code du travail - Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique)

    Article additionnel après l’article 27 bis

    Article 28

    (art. L. 5143-1 [nouveau] du code du travail - Amélioration de l'information fournie par l'administration aux entreprises employant moins de 300 salariés)

    Articles additionnels après l'article 28

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 28 bis A

    Article 29

    (art. L. 2232-10-1 du code du travail - Généralisation de la possibilité pour un accord de branche étendu de contenir des accords types à l'attention des petites entreprises)

    Article 29 bis A (supprimé)

    (art. L. 23-121-1 à L. 23-123-5 [nouveaux], L. 2122-14 [nouveau], L. 2143-24 et L. 2143-25 [nouveaux], L. 2232-40 à L. 2232-42 [nouveaux], L. 2411-1, L. 2411-26 [nouveau], L. 2412-1, L. 2412-17 [nouveau], L. 2421-2, L. 2422-1 et L. 243-11-1 [nouveau] du code du travail - Dialogue social dans les réseaux de franchise)

    Article 29 bis

    (art. 39 octies F [nouveau] du code général des impôts - Provision pour risque lié à un contentieux prud'homal dans les entreprises employant moins de dix salariés)

    Article additionnel après l’article 29 bis

    Articles additionnels après l'article 29 ter

    Article 30

    (art. L. 1233-3 du code du travail - Modification de la définition du licenciement économique) . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 30

    Article 30 bis A (nouveau)

    (art. L. 1235-1, L. 1235-3, L. 1235-3-1 et L. 1235-3-2 [nouveaux], L. 1235-5, L. 1235-11, à L. 1235-15 et L. 1226-15 du code du travail - Encadrement du montant des indemnités prud'homales)

    Article 30 bis B (nouveau)

    (art. L. 1462-2 [nouveau] du code du travail - Modulation dans le temps des décisions du juge judiciaire)

    Article 30 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1454-1-2 du code du travail - Clôture de l'instruction devant le conseil de prud'hommes)

    Article 31 bis (nouveau)

    (art. L. 141-23 à L. 141-32, L. 23-10-1 à L. 23-10-12 du code de commerce ; art. L 1233-57-2, L. 1233-57-3, L. 1233-57-21 du code du travail ; art. 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Suppression de l'obligation d'information des salariés avant la vente d'une entreprise)

    Article additionnel après l’article 31 bis

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels avant l’article 32 A

    Article 32 A (nouveau)

    (art. L. 6123-1, L. 6211-1 et. L. 6211-2-1 [nouveau] du code du travail et art. L. 122-6 du code de l'éducation - Pacte national pour l'apprentissage)

    Article 32 B (nouveau)

    (art. L. 313-1, L. 331-7 et L. 333-1 du code de l'éducation - Information sur l'apprentissage et découverte des métiers)

    Article additionnel après l'article 32 B

    Article 32 C (nouveau)

    (art. L. 721-2, L. 941-2 [nouveau] et L. 942-1 [nouveau] du code de l'éducation - Formation des enseignants au monde de l'entreprise)

    Article 32 D (nouveau)

    (art. L. 421-1 et L. 421-2 du code de l'éducation - Présidence du conseil d'administration des lycées professionnels)

    Article 32 F (nouveau)

    (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Assouplissement des conditions d'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance)

    Article additionnel après l'article 32 F

    Article 32 G (nouveau)

    (art. L. 6222-7-1, L. 6222-18, L. 6222-24 et L. 6222-27 du code du travail - Conditions d'exécution et de rupture du contrat d'apprentissage)

    Articles additionnels après l'article 32 H

    Article 32 I (nouveau)

    (art. L. 3163-2 et L. 6222-26 du code du travail - Travail de nuit des apprentis mineurs)

    Articles additionnels après l'article 32 I

    Article 32 J (nouveau)

    (art. L. 6123-2 et L. 6123-3 du code du travail - Représentation institutionnelle des apprentis)

    Article additionnel après l'article 32 K

    Article 32

    (art. L. 6241-5, L. 6241-9, L. 6242-6 et L. 6332-16 du code du travail - Ajustements du cadre juridique de la taxe d'apprentissage)

    Articles additionnels après l'article 32

    Article 32 bis A (nouveau)

    (art. L. 6222-1 et L. 6222-12-1 du code du travail - Possibilité de signer un contrat d'apprentissage avant quinze ans)

    Article 32 bis B (nouveau)

    (art. L. 6222-7-1 [nouveau] du code du travail - Suspension du contrat d'apprentissage pendant une mobilité à l'étranger)

    Article 32 bis C (nouveau)

    (art. L. 6222-25 du code du travail - Durée du travail des apprentis mineurs)

    Article 32 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 6211-2 et L. 6231-1 du code du travail) - Formation à distance dans le cadre de l'apprentissage)

    Article additionnel après l'article 32 bis

    Article 32 ter (nouveau)

    (art. L. 6271-1 à L. 6271-6 [nouveaux] du code du travail - Ecoles de production) . (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 33 (supprimé)

    (aménagement expérimental du contrat de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi)

    Articles additionnels après l’article 33

    Article 33 ter

    (expérimentation sur la gestion par les régions des fonds libres du quota de la taxe d'apprentissage)

    Article 33 quater (Texte non modifié par la commission)

    (expérimentation du relèvement à trente ans de l'âge limite pour entrer en apprentissage)

    Article 34

    (art. L. 335-5, L. 613-3, L. 613-4 et L. 641-2 du code de l'éducation ; art. L. 6422-2 et L. 6422-3 du code du travail - Validation des acquis de l'expérience) . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 34

    Article 35 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 6323-16 du code du travail - Critères d'inscription sur les listes des formations éligibles au compte personnel de formation)

    Articles additionnels après l’article 35

    Article 36

    (art. L. 6111-7, L. 6111-8 [nouveau], L. 6121-5 et L. 6121-6, L. 6341-6 et L. 6353-10 [nouveau] du code du travail ; art. L. 401-2-1 du code de l'éducation - Information sur le système de formation et l'insertion des apprentis)

    Article 36 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 6325-13, L. 6332-14 et L. 6353-1 du code du travail - Modalités de réalisation des actions de formation)

    Article 36 ter (supprimé)

    (dispositif expérimental d'accès à la qualification à La Réunion)

    Articles additionnels après l’article 36 ter

    Article 37 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 937-1 et L. 953-3 [nouveaux], L. 971-1, L. 973-1 et L. 974-1 du code de l'éducation - Recrutement d'agents contractuels par les groupements d'établissements (GRETA) et les établissements d'enseignement supérieur)

    Articles additionnels après l'article 37

    Article 38

    (art. L. 1254-9, L. 1255-11, L. 1255-14 à L. 1255-18 [nouveaux] et L. 5132-14 du code du travail et art. L. 5542-21 du code des transports - Sécurisation du portage salarial)

    Article additionnel après l'article 38

    Article 39

    (art. L. 1242-2, L. 1242-7, L. 1244-1, L. 1244-2, L. 1251-6, L. 1251-11, L. 1244-4, L. 1251-37, L. 1251-60, L. 5135-7, L. 6321-13, L. 2412-2, L. 2412-3, L. 2412-4, L. 2412-7, L. 2412-8, L. 2412-9, L. 2412-13 et L. 2421-8-1 du code du travail - Emplois saisonniers) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne FÉRET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne FÉRET :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 39

    Article 39 bis (supprimé)

    (expérimentation du contrat de travail intermittent pour les emplois saisonniers)

    Article 40 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1253-24 du code du travail - Éligibilité des groupements d'employeurs aux aides à l'emploi et à la formation)

    Article additionnel après l'article 40

    Article 40 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1253-19 du code du travail - Groupements d'employeurs publics et privés sous forme de sociétés coopératives)

    Articles additionnels après l'article 40 ter

    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Clotilde VALTER, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 40 quater (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 7221-1 du code du travail - Définition juridique du particulier employeur)

    Articles additionnels après l'article 40 quater

    Article 41 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1233-24-2, L. 1233-57-19, L. 1233-61, L. 1233-62 du code du travail - Facilitation du transfert des contrats de travail des salariés en cas de reprise de site suite à un plan de sauvegarde de l'emploi)

    Article additionnel après l'article 41

    Article 41 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1233-71 du code du travail - Correction d'une erreur de référence dans le dispositif relatif au congé de reclassement)

    Articles additionnels après l'article 43

    Article 43 bis A (nouveau)

    (habilitation des ESAT à recevoir des salariés en période de mise en situation en milieu professionnel)

    Article 43 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 5214-3-1 du code du travail - Élargissement des missions des organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées)

    Article additionnel avant l'article 44

    Article 44

    (art. L. 1225-11, L. 1225-15, L. 1226-2, L. 1226-2-1 [nouveau], L. 1226-4-1, L. 1226-8, L. 1226-10, L. 1226-12, L. 1226-15, L. 1226-20, L. 1226-21, L. 4622-3, L. 4622-11, L. 4622-12, L. 4624-1 à L. 4624-10, L. 4625-1-1 et L. 4624-6 à L. 4624-10 [nouveaux], L. 4745-1 du code du travail ; art. L. 444-2 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 717-2 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la médecine du travail) . (texte intégral du JO)
  • Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Raymond VALL :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne YONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne YONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne YONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 44

    Article 44 ter

    (rapport sur le renforcement de l'attractivité de la carrière de médecin du travail)

    Article 45

    (art. L. 1264-1, L. 1262-4-4 et L. 1262-4-4-1 [nouveaux], L. 1264-1 et L. 1264-2 du code du travail - Renforcement de la responsabilité des donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrage en matière de détachement de travailleurs) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard VERA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 45

    Article 47 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1263-4-1 [nouveau], L. 1263-3, L. 1263-5 et L. 1263-6 du code du travail - Suspension de l'activité en cas d'absence de déclaration de détachement) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 50 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1263-3 et L. 4231-1 du code du travail et art. L. 718-9 du code rural et de la pêche maritime - Mesures de coordination relatives à la lutte contre les infractions à la législation applicable au détachement de travailleurs dans les domaines rural et maritime)

    Article 50 bis

    (art. L. 1262-2, L. 1262-2-1 et L. 1264-2 du code du travail - Détachement de travailleurs intérimaires) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 50 quater (nouveau)

    (art. 58 bis [nouveau] de l'ordonnance n° 2015-889 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Résiliation d'une prestation de service en cas de suspension administrative)

    Articles additionnels après l'article 50 quater

    Article 51

    (art. L. 4412-2, L. 4741-9, L. 4754-1 [nouveau], L. 1233-30, L. 1253-6, L. 2143-7, L. 2313-11, L. 2314-10, L. 2315-12, L. 2323-18, L. 2323-24, L. 2324-8, L. 2324-12, L. 2326-5, L. 2392-2, L. 3172-1, L. 4132-3, L. 4154-2, L. 4526-1, L 4613-1, L. 4614-8, L. 4614-11, L. 4616-2, L. 4721-1, L. 4721-2, . 6225-4, L. 7413-3, L. 7421-2, L. 7424-3, L. 2325-19, L. 6361-5, L. 6363-1, L. 7122-18, L. 7232-9, L. 8113-1, L. 8113-2, L. 8113-4, L. 8113-5, L. 8271-14, L. 3171-3, L. 4612-7, L. 3221-9, L. 4711-3, L. 4744-7, L. 5424-16, L. 5213-5, L. 8112-3, L. 8113-3, L. 8113-8, L. 8123-6, L. 4311-6, L. 8271-1-2, L. 4721-4, L. 4721-5, L. 8114-2, L. 8271-19, L. 8223-1-1, L 1263-3, L. 1263-6, L. 8291-2, L. 4624-3 et L. 8123-1 du code du travail ; art. L. 1324-10, L. 1325-1 [nouveau], L. 5243-2-3, L. 5541-3 [nouveau], L. 5544-18, L. 5544-31, L. 5548-1 à L. 5548-4, et L. 5641-1 et du code des transports - Organisation et compétences de l'inspection du travail) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Bernard VERA :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 51

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 51 quater (supprimé)

    (ratification de l'ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail)

    Article 52

    (art. L. 5426-8-1, L. 5426-8-2, et L. 5426-1-1 [nouveau] du code du travail - Récupération par Pôle emploi des indus de prestations)

    Article additionnel après l'article 52

    Article 53 (supprimé)

    (art. L. 1134-4, L. 1144-3, L. 1235-4 et L. 1235-5 du code du travail - Remboursement des allocations de chômage par l'employeur) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Myriam EL KHOMRI, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard VERA :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 54 (supprimé)

    (art. L. 1235-3-1 [nouveau] du code du travail - Indemnité spécifique en cas de licenciement abusif)

    Intitulé du projet de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE