M. le président. La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
M. Alain Houpert. Pour ma part, je n’aime pas les verrous ! J’habite dans un village où on laisse toutes les portes ouvertes.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Et le loup peut ainsi entrer dans le poulailler ! (Sourires.)
M. Alain Houpert. Je suis chasseur et j’ai un bon fusil ! (Nouveaux sourires.)
J’écoutais avec passion M. Desessard, qui aime beaucoup la Bourgogne et particulièrement la région où habite Jean-Baptiste Lemoyne. Cher collègue, vous contestez l’article sorti du 49.3, mais je vous invite au contraire à voter en sa faveur. Vous pensez que, en introduisant de la flexibilité, on obère la sécurité des employés. Or c'est tout à fait le contraire. Quand il y a de la flexibilité, il y a de la sécurité ! Que veulent les entreprises et les employés ? De l’oxygène, de la liberté, de la souplesse !
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Les salariés veulent manger d’abord !
M. Alain Houpert. Cela fait quatre ans que la reprise ne vient pas.
Mme Nicole Bricq. Elle arrive !
M. Alain Houpert. Madame la ministre du travail, vous attendez cette reprise, vous y travaillez. Ce ne sont pas des louanges que je vous adresse, mais ce qu’a fait la droite sénatoriale s’additionne à votre projet. Cette réécriture est constructive.
Nous ne sommes pas des parlementaires hors-sol. Prévoir de la flexibilité, c'est introduire, comme vous l’avez dit, cher Michel Canevet, du dialogue et du consensus. Chaque entreprise est unique, comme l’est chaque Français. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Michel Canevet applaudit également.)
M. le président. Je mets aux voix l'article 2, modifié.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC, l'autre, de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 304 :
| Nombre de votants | 341 |
| Nombre de suffrages exprimés | 339 |
| Pour l’adoption | 186 |
| Contre | 153 |
Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, il nous reste 641 amendements à examiner.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
6
Communication du Conseil constitutionnel
M. le président. Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 16 juin 2016, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation lui avait adressé un arrêt de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 1843-4 du code civil, dans sa version antérieure à l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés (Date d’évaluation de la valeur des droits sociaux de l’associé en cas de cession de parts ; 2016 563 QPC).
Le texte de cet arrêt de renvoi est disponible à la direction de la séance.
7
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 17 juin 2016, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir :
Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016) ;
Rapport de MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 661, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 662, 2015-2016).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD