Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
Mme Valérie Létard, M. Philippe Nachbar.
2. Dépôt d’un avis de l’assemblée de la Polynésie française
4. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission
Convention de Minamata sur le mercure. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
Accord de défense avec le Japon. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la Mongolie. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
5. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 474 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 475 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
M. Jean-Claude Requier ; Mme la présidente ; M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme la présidente.
Amendement n° 899 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 294 de Mme Dominique Gillot. – Retrait.
Amendement n° 97 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Adoption.
Amendement n° 84 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 476 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 477 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 478 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 479 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 116 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 117 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 295 de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 480 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 481 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 78 rectifié de M. Jean-François Husson. – Rejet.
Amendement n° 883 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 483 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 484 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 956 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 482 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 486 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 368 de M. Jean-François Rapin. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
M. Gaëtan Gorce ; Mme Myriam El Khomri, ministre ; M. le président.
Amendement n° 487 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 206 rectifié de M. Georges Labazée. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 488 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 489 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 900 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 852 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 494 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 490 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 491 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 871 de M. Jean Desessard. – Rejet.
Amendement n° 884 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 914 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet.
Amendement n° 915 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet.
Amendement n° 492 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 493 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 496 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 916 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 495 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 845 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 851 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 843 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 844 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 849 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 841 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 842 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 499 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 500 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 502 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 919 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet.
Amendements identiques nos 85 rectifié de M. Henri Cabanel et 869 de M. Jean Desessard. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
Amendement n° 498 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Suspension et reprise de la séance
Mme Éliane Assassi ; M. président.
Amendement n° 855 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendements identiques nos 212 rectifié ter de M. Martial Bourquin et 959 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
Amendement n° 501 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 503 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 992 de la commission. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° 504 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 505 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendements identiques nos 25 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 868 de M. Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 506 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 507 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 118 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 508 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 510 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 86 rectifié ter de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 511 de M. Dominique Watrin. – Adoption.
Amendement n° 345 de Mme Nicole Bricq. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 512 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 513 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 839 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 840 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 514 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 515 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 358 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 516 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 517 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 518 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 1006 de la commission. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° 87 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 519 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 520 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Amendement n° 127 rectifié de M. Philippe Dominati. – Rejet.
Amendement n° 126 rectifié de M. Philippe Dominati. – Rejet.
Amendement n° 122 rectifié de M. Philippe Dominati. – Rejet.
Amendement n° 239 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 274 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 203 rectifié de M. Georges Labazée. – Rejet.
Amendement n° 509 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendements identiques nos 522 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 521 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 529 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendements identiques nos 88 rectifié de M. Henri Cabanel et 867 de M. Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 524 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 530 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendements identiques nos 296 de Mme Dominique Gillot et 523 de M. Dominique Watrin. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 525 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendements identiques nos 111 rectifié de Mme Caroline Cayeux, 157 rectifié ter de M. Alain Vasselle, 272 de M. Roland Courteau et 526 de M. Dominique Watrin. – Rejet des quatre amendements.
Amendement n° 531 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 532 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 533 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 888 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 347 de Mme Nicole Bricq. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 990 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 534 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 535 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendements identiques nos 136 rectifié ter de Mme Maryvonne Blondin, 418 de Mme Corinne Bouchoux et 928 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait de l’amendement n° 136 rectifié ter ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 418 et 928 rectifié.
M. Jean Desessard ; M. le président.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 568 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 536 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 538 de M. Dominique Watrin. – Retrait.
Amendement n° 539 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 362 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendements identiques nos 27 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 204 rectifié bis de M. Georges Labazée, 419 de Mme Corinne Bouchoux, 541 de M. Dominique Watrin et 929 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet, par scrutin public, des cinq amendements.
Amendement n° 986 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Rejet.
Amendement n° 540 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendements identiques nos 297 de Mme Michelle Meunier, 420 de Mme Corinne Bouchoux, 542 de M. Dominique Watrin et 930 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait de l’amendement n° 297 ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 420, 542 et 930 rectifié.
Amendement n° 543 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 544 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 547 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 545 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 546 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 873 de M. Jean Desessard. – Rejet.
Amendement n° 549 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 548 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 551 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 5 rectifié quater de Mme Sophie Primas. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° 550 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 552 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 553 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 870 de M. Jean Desessard. – Rejet.
Amendement n° 554 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 555 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 556 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 91 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° 559 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 557 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 92 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption.
Amendement n° 435 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Adoption.
Amendement n° 558 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 299 de Mme Dominique Gillot. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 562 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 563 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 560 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 1007 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 564 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 565 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 566 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 1010 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1011 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 412 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption.
Amendement n° 413 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption.
Amendement n° 1008 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1009 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 485 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 736 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 1025 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 188 rectifié bis de M. Gaëtan Gorce. – Non soutenu.
Amendement n° 189 rectifié bis de M. Gaëtan Gorce. – Non soutenu.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
6. Communication du Conseil constitutionnel