L'avenir de France Télécom: un défi national

M. Gérard Larcher, Sénateur

Rapport No 260 / 1995 - 1996 / Commission des Affaires économiques et du Plan

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  
• TITRE I : FRANCE TÉLÉCOM : LE CHANGEMENT COMME SEUL HORIZON, UN DÉFI NATIONAL À RELEVER
• CHAPITRE I - FRANCE TÉLÉCOM EST UNE ENTREPRISE STRATÉGIQUE POUR LA FRANCE: SON AVENIR EST UN ENJEU NATIONAL
  • FRANCE TÉLÉCOM EST AUJOURD'HUI L'UNE DES PLUS GRANDES ENTREPRISES FRANÇAISES
    • UN GÉANT NATIONAL
      • Par les résultats
      • Par l'étendue des activités
        • Une large diversification autour du métier de base
        • Des participations financières très hétérogènes
    • UN GRAND MONDIAL
      • Par sa taille
      • Par ses participations à l'étranger
      • Par ses alliances internationales
        • Une exigence stratégique
        • L'accord avec Deutsche Telekom
        • Globlal one
  • FRANCE TÉLÉCOM EST UNE CARTE MAÎTRESSE POUR LA FRANCE
    • FACE AUX ENJEUX DU MARCHÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
      • Enjeux économiques
      • Enjeux de société
    • FACE AUX ENJEUX DE L'ÉCONOMIE MULTIMÉDIA
      • Une économie émergente
      • La place de l'Europe et de la France dans l'économie multimédia de demain dépend pour une large part des télécommunications
        • Un enjeu considérable
        • Des situations nationales contrastées
        • En France, les télécommunications constituent un axe central
    • FACE AUX ENJEUX DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
    • FACE AUX ENJEUX EUROPÉENS
• CHAPITRE II : FRANCE TÉLÉCOM EST HÉRITIÈRE D'UNE LONGUE TRADITION ADMINISTRATIVE, SOURCE D'ATOUTS ET DE VULNÉRABILITÉS
  • ELLE A HÉRITÉ D'UNE TRADITION ADMINISTRATIVE CONTRASTÉE
  • LES ATOUTS DU LEGS ADMINISTRATIF
    • UNE CONFORTABLE ASSISE TECHNIQUE ET COMMERCIALE
      • Des réseaux bien établis
      • Une clientèle très satisfaite
      • Un remarquable potentiel de recherche : le CNET
      • Une exceptionnelle expérience des services en ligne : le Minitel
    • UNE PRODUCTIVITÉ DE BON NIVEAU
    • UNE FORTE CULTURE DE SERVICE PUBLIC ET UNE PRISE DE CONSCIENCE DES EXIGENCES DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  • LES VULNÉRABILITÉS NÉES DU PASSÉ
    • L'IMPORTANCE DE LA DETTE
    • LE POIDS DES RÉFLEXES RÉGLEMENTAIRES
      • Un tropisme administratif
      • Une inflexion commerciale
      • Une persistance dans les relations sociales
    • UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF
    • DES CHARGES DE RETRAITE ASPHYXIANTES
      • Le régime de retraite appliqué à France Télécom
      • Ses perspectives d'évolution
    • UNE GRILLE TARIFAIRE DÉCONNECTÉE DE LA RÉALITÉ DES COÛTS
• CHAPITRE III : FRANCE TÉLÉCOM EST CONFRONTÉE
  À CINQ DÉFIS MAJEURS
  
  • LA FIN DU MONOPOLE TÉLÉPHONIQUE
    • JURIDIQUEMENT INÉLUCTABLE
      • Une obligation programmée
      • Le fruit d'une constance politique
    • TECHNIQUEMENT IRRÉSISTIBLE
    • ÉCONOMIQUEMENT INDISPENSABLE
      • La théorie du monopole naturel se justifie de moins en moins
      • Le monopole a des coûts économiques de plus en plus lourds
        • Une entrave à la diffusion des progrès techniques
        • Un handicap de productivité pour l'économie
    • MONDIALEMENT PROGRAMMÉ
  • LE CHANGEMENT DANS LA FIDÉLITÉ AU SERVICE PUBLIC
    • UN CHANGEMENT RADICAL
    • UN IMPÉRATIF : LA FIDÉLITÉ AU SERVICE PUBLIC
  • UN DOUBLE DÉFI SOCIAL ET MORAL
    • UN DÉFI SOCIAL
    • UN DÉFI MORAL
      • Respecter les engagements pris
      • Dire la vérité
  • LE DÉFI DE L'URGENCE
• 
  
  
• TITRE II : LES RÉPONSES LES PLUS ADAPTÉES
  DOIVENT ÊTRE FORMULÉES SANS TARDER
• CHAPITRE I - LES DÉCISIONS À PRENDRE SONT D'ABORD POLITIQUES
  • ELLES INCOMBENT, POUR L'ESSENTIEL, AUX REPRÉSENTANTS DE LA NATION ET NON À L'ENTREPRISE
  • ELLES NÉCESSITENT UNE CLARIFICATION DU VOCABULAIRE
  • ELLES IMPOSENT A LA FOIS DÉBAT DÉMOCRATIQUE ET DIALOGUE SOCIAL
  • ELLES DOIVENT REPOSER SUR DES ENGAGEMENTS FORTS DU GOUVERNEMENT
  • ELLES SUPPOSENT UN CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE FERME ET RAPIDE
• CHAPITRE II - LA LOI DE " DÉMONOPOLISATION " DOIT ÊTRE UNE LOI DE CONSOLIDATION DU SERVICE PUBLIC ET DE RÉGLEMENTATION DE LA CONCURRENCE
  • LA DÉMONOPOLISATION DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉE DE MESURES DE CONSOLIDATION DU SERVICE PUBLIC
    • AUCUN OBSTACLE JURIDIQUE NE S'OPPOSE AU MAINTIEN, EN ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL, DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC ASSURÉES AUJOURD'HUI DANS LE CADRE DU MONOPOLE
      • La démonopolisation ne signifie nullement le renoncement aux missions de service public confiées à France Télécom...
        • La portée de la notion de service public des télécommunications à la française
        • La portée de la notion de service universel communautaire
        • Un recouvrement partiel mais sans exclusive
      • ... mais elle impose une clarification et une diversification du financement du service public
        • Péréquation tarifaire maintenue, mais adaptée pour les prestations de service public relevant du service universel
        • Autres sources de financement pour les prestations de service public ne relevant pas du service universel
    • LA NOTION DE SERVICE PUBLIC DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DOIT ÊTRE CLARIFIÉE, MODERNISÉE ET OUVERTE SUR L'AVENIR
      • La loi doit préciser le contenu et les priorités du service public
        • Une confirmation claire des acquis
        • Une affirmation effective des priorités
      • La loi doit garantir la modernisation du service public et son ouverture sur l'avenir
        • En assurer une consolidation immédiate
        • En préparer l'avenir
  • LA DÉMONOPOLISATION DOIT AVOIR POUR COROLLAIRE UNE RÉGLEMENTATION ÉQUILIBRÉE DE LA CONCURRENCE
    • NI CONCURRENCE DÉBRIDÉE, NI PROTECTION EXCESSIVE DE L'OPÉRATEUR HISTORIQUE
      • La concurrence doit être réellement ouverte et soigneusement organisée
        • Une concurrence réelle
        • Une concurrence organisée
      • La concurrence ne doit pas justifier des comportements excessifs envers l'opérateur historique
        • Un équilibre indispensable
        • Pas de spoliation : refuser l'utilisation téléphonique des réseaux du " Plan câble " sans juste rétribution
        • Pas de rente de situation : assurer la " portabilité " des numéros de téléphone dès 1998
      • La concurrence doit bénéficier en priorité au consommateur : pour un droit de propriété sur les numéros de téléphone
    • NI RÉGLEMENTATION FIGÉE, NI RENONCEMENT DE L'ÉTAT RÉPUBLICAIN À SES RESPONSABILITÉS RÉGALIENNES
      • Le caractère inédit de la " démonopolisation à l'européenne " impose une réglementation stable dans ses principes mais adaptable dans ses applications
      • L'autorité de régulation doit être indépendante mais adossée sur l'État
        • Les expériences étrangères
        • Les exigences de nos traditions nationales
        • Les solutions envisageables
• CHAPITRE III : L'AVENIR DE FRANCE TÉLÉCOM PASSE PAR LE SERVICE PUBLIC, LA POURSUITE DU RÉAJUSTEMENT TARIFAIRE ET SA " SOCIÉTISATION "
  • FRANCE TÉLÉCOM DOIT DEMEURER L'OPÉRATEUR D'UN SERVICE PUBLIC ASSURÉ SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
    • DES SOLUTIONS D'UNE AUTRE NATURE SONT RETENUES PAR LES PAYS D'ORIGINE DES DEUX GRANDS PARTENAIRES DE NOTRE OPÉRATEUR HISTORIQUE
      • En Allemagne
      • Aux Etats-Unis
    • DES SOLUTIONS D'UNE AUTRE NATURE SONT ÉGALEMENT SOUHAITÉES EN FRANCE
      • Par les entreprises utilisatrices
      • Par les entreprises concurrentes
    • LA SOLUTION LA PLUS CONFORME À NOS TRADITIONS NATIONALES GARANTIT LA CONTINUITÉ DU SERVICE
      • Une régionalisation du service universel ne serait, sans doute, pas sans intérêt pour l'aménagement du territoire...
      • ... mais, le maintien du caractère national du service universel est la plus sûre garantie de sa qualité
    • LES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DE L'OPÉRATEUR PUBLIC DOIVENT ÊTRE JUSTEMENT COMPENSÉES
      • Le montant des charges de service universel reste à être clairement établi
      • Tous les opérateurs doivent participer à la prise en charge des missions de service universel
  • FRANCE TÉLÉCOM DOIT POURSUIVRE SON RÉAJUSTEMENT TARIFAIRE
    • LES RÉÉQUILIBRAGES TARIFAIRES SONT UNE PRIORITÉ
    • ILS NE SAURAIENT ÊTRE QUE PROGRESSIFS ET RAISONNABLES
    • ILS NE DOIVENT PAS S'ACCOMPLIR DE MANIÈRE UNIFORME
      • Diversifier l'offre de service public
      • Étendre les zones locales élargies glissantes
      • Maintenir l'orientation des prix à la baisse
  • POUR RÉUSSIR FRANCE TÉLÉCOM DOIT DEVENIR UNE SOCIÉTÉ ANONYME À MAJORITÉ DÉTENUE PAR L'ÉTAT
    • LA TRANSFORMATION DE FRANCE TÉLÉCOM EN SOCIÉTÉ ANONYME DÉTENUE MAJORITAIREMENT PAR L'ÉTAT EST INDISPENSABLE
      • La sociétisation est la clef de la réussite internationale
        • Pour l'entreprise
        • Pour les personnels de France Télécom
        • Pour le pays
      • La sociétisation ne saurait s'envisager qu'avec l'Etat comme actionnaire majoritaire : l'entreprise doit rester une entreprise publique
        • Capitalisation n'est pas privatisation.
        • Une privatisation poserait un problème constitutionnel
        • Le maintien sous le contrôle de l'Etat est un impératif politique
        • Deux conditions complémentaires seraient à respecter
      • La sociétisation ne créerait aucun obstacle à l'attribution de ses actuelles compétences à France Télécom
        • La remise en pleine propriété des infrastructures de télécommunications
        • L'attribution des missions de service public
    • LA PRÉOCCUPATION SOCIALE ET LE RESPECT DES DROITS DU PERSONNEL DOIVENT ÊTRE PLACÉS AU COEUR DE L'OPÉRATION DE SOCIÉTISATION
      • Maintien solennel du statut de fonctionnaire des personnels
      • Liberté laissée à l'entreprise de continuer à recruter des fonctionnaires
      • Incitation à la conclusion de conventions collectives de groupe et de branche
      • Développement de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise
      • Réservation d'une part significative de l'opération de sociétisation aux personnels
      • Echange d'une participation en capital avec Deutsche Telekom
      • Ajustement des charges de retraite de France Télécom sur les prélèvements sociaux de droit commun
      • Ouverture de nouveaux droits aux personnels pour leur offrir des libertés de choix
        • Possibilités de reclassement volontaire dans la fonction publique nationale, voire territoriale
        • Liberté effective pour un fonctionnaire de choisir le statut de salarié de droit privé sous convention collective
        • Amplification des programmes et des moyens consacrés à la formation professionnelle interne
        • Instauration par la loi d'un régime exceptionnel de retraite anticipée pour les fonctionnaires souhaitant quitter une entreprise appelée à perdre son caractère d'administration.
• CONCLUSION
• ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES LORS DES AUDITIONS, ENTRETIENS ET RENCONTRES RÉALISÉS POUR LA PRÉPARATION DU RAPPORT D'INFORMATION
• ANNEXE 2 : LES EFFORTS DE RÉÉQUILIBRAGE TARIFAIRE DÉJÀ ENTREPRIS PAR FRANCE TÉLÉCOM
  • Les corrections accomplies dans le cadre du précédent contrat de plan (1991-1994)
  • Les ajustements programmés dans l'actuel contrat de plan (1995-1998)
• ANNEXE 3 : ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
  • Une mise en oeuvre progressive
    • L'ouverture du marché des terminaux
    • Une libéralisation partielle des services de télécommunications
  • La fixation d'un objectif de libéralisation générale des services téléphoniques et l'extension du processus aux infrastructures
    • La poursuite du mouvement de libéralisation des services de télécommunications
    • L'extension aux infrastructures de télécommunications
• ANNEXE 4 : EXTRAITS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE TÉLÉCOM
• (CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXÉCUTION DES SERVICES PUBLICS ET CONTRIBUTIONS AUX MISSIONS DE L'ÉTAT)
• ANNEXE 5 : RÉSOLUTION N°53 DU SÉNAT, RELATIVE À PLUSIEURS PROPOSITIONS ET PROJETS DE DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
• ANNEXE 6 : STATUT DES PREMIERS OPÉRATEURS MONDIAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS