Par les entreprises concurrentes
Parmi les actuels concurrents de France
Télécom, tous ne sont pas hostiles à l'attribution de
fortes compétences de service public à France
Télécom.
M. Jean-Marie Messier, Directeur général de la Compagnie
générale des Eaux, est très net sur ce point :
"
à la différence des ultra-libéraux, la
Générale des Eaux ne croit pas que le seul jeu des forces du
marché puisse garantir le service public que nous connaissons
aujourd'hui. Libéralisation ne signifie pas dérégulation
sauvage, tout au contraire :
la vraie libéralisation passe par des
règles fortes, contraignantes, contrôlées par une instance
de régulation indépendante, disposant de pouvoirs de sanction
réels qui la feront respecter de tous les acteurs.
Pour passer du
monopole au vrai marché, force est de traverser une phase de
" domination " de l'opérateur historique durant laquelle le
jeu du marché ne peut naître et se développer qu'au travers
d'une régulation forte et indépendante, en charge notamment de
vérifier le respect des engagements pris, comme la capacité de
les prendre ".
56(
*
)
En revanche, le Groupe Bouygues dont la filiale Bouygues-Télécom
est le troisième opérateur français de
radiotéléphone, critique vivement l'idée selon laquelle
France Télécom devrait continuer à être
l'opérateur national de service universel. Il souhaite que des missions
de service universel puissent être confiées à d'autres
opérateurs sur des zones géographiques déterminées.
Le groupe propose
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*
)
" pour que soit assurée la distribution du service universel, dans
sa définition communautaire, un système d'appel d'offres
régionaux pour la desserte de la clientèle non
rentable ".
Dans ce schéma
: " le régulateur définirait, dans
le cadre de la politique d'aménagement du territoire, avec les
collectivités locales concernées, un maillage du territoire en
régions suffisamment larges pour couvrir à la fois des zones
urbaines et rurales éloignées. Il demanderait alors à
France Télécom de lui fournir, pour chacune de ces
régions, la liste des zones non rentables, que l'opérateur public
ne serait plus disposé à desservir en l'absence de subvention. Il
serait ensuite organisé un appel d'offres pour lequel il serait
proposé au plus grand nombre d'opérateurs de desservir cette
clientèle non rentable sans aucune subvention. L'appel d'offres serait
ouvert à tous les systèmes de distribution possibles
(exploitation de lignes de France Télécom, utilisation
d'infrastructures alternatives ou de réseaux de
radiotéléphonie mobile, déploiement de réseaux
utilisant de nouvelles technologies moins onéreuses, comme
l'accès fixe radio par exemple), et associé à un cahier
des charges précisant les contraintes de tarifs et d'universalité
du service.
La distribution du service universel représentant une valeur marchande,
de nombreux opérateurs seraient, sans doute, disposés à
répondre positivement. Si tel n'était pas le cas,
l'opérateur demandant, pour assurer toute la couverture de cette
clientèle régionale non rentable, la subvention la plus faible,
remporterait l'appel d'offres.
L'ensemble de ces subventions représenterait alors le coût
national du service universel à partager de manière
équitable entre tous les opérateurs. Il conviendrait, bien
entendu, de réévaluer cette subvention
régulièrement au regard des coûts et recettes réels
du service universel. "