LA SOLUTION LA PLUS CONFORME À NOS TRADITIONS NATIONALES GARANTIT LA CONTINUITÉ DU SERVICE
Une régionalisation du service universel ne serait, sans doute, pas sans intérêt pour l'aménagement du territoire...
La délivrance sur une base locale ou régionale
des licences incluant la fourniture du service universel pourrait favoriser une
plus grande implication des collectivités territoriales dans
l'organisation des services de télécommunications.
L'émergence, dans ce cadre, d'acteurs téléphoniques locaux
serait vraisemblablement une source dynamique de multiplication des initiatives
commerciales et des expérimentations techniques, qui irait dans le sens
d'un meilleur rapprochement des prestations offertes et des
réalités du terrain.
Ce mouvement serait, bien entendu, soutenu par des mécanismes de
péréquation des charges entre opérateurs et entre zones
géographiques.
S'il était accompagné -ce qui serait logique- par une
volonté de régionalisation du régulateur, il n'est pas
sûr qu'à terme, il ne serait pas très positif du point de
vue de l'aménagement du territoire en raison de l'importance croissante
que prennent les télécommunications dans le développement
local.
Une telle hypothèse n'est pas sans intérêt, mais elle
repose implicitement sur le postulat qu'il est relativement aisé
d'assurer des prestations de service universel. Or, ce n'est pas vrai. On ne
s'improvise pas opérateur en ce domaine. Ceci demande des
compétences et une expérience. Fragmenter le service universel,
fût-ce sur une base locale, présenterait donc, en l'état
actuel des techniques, plus d'inconvénients que d'avantages.
... mais, le maintien du caractère national du service universel est la plus sûre garantie de sa qualité
Le premier inconvénient d'un éclatement du
service universel entre une pluralité d'opérateurs serait
d'entraîner des perturbations, soit du jeu de la
péréquation géographique, soit de l'application du
principe d'égalité.
Si le principe d'égalité est appliqué strictement, les
nouveaux entrants seront tous soumis à des barèmes tarifaires
calculés nationalement qui, localement, pourraient s'avérer ou
trop rigoureux ou très bénéfiques. Les écarts en
résultant ne seront pas aisés à combler rapidement puisque
les mécanismes de la péréquation entre de multiples
opérateurs pouvant avoir des coûts de production différents
ne sera pas facile à établir. Des comportements commerciaux
erratiques, voire des interruptions de prestations ou des dépôts
de bilan pourraient se produire. Il résulterait des gênes
sérieuses pour le consommateur.
La tentation serait alors grande d'alléger les contraintes de
péréquation pour permettre un jeu plus fluide du système.
Ainsi, aux Etats-Unis, si le service universel est assuré dans tous les
Etats de la fédération, sa tarification n'est pas identique
partout. Même si les différences ne sont pas considérables,
elles existent.
En France, la Compagnie générale des Eaux cite un exemple
très intéressant de péréquation du prix de l'eau
dans le département de Vendée. Il n'en demeure pas moins qu'en la
matière il n'existe aucune préréquation nationale. L'eau
distribuée par des opérateurs locaux est facturée à
des prix sensiblement différents entre les communes et entre les
régions. Une multiplicité d'acteurs de service
téléphonique universel pourrait donc être source
d'inégalité entre les usagers, ce qui ne serait pas acceptable au
regard des principes traditionnellement appliquées à ce service
public.
A s'engager dans cette voie, ne risquerait-on pas également qu'à
terme, les collectivités locales soient conduites à supporter
financièrement une part des prestations relevant du service universel ?
Cependant, la raison fondamentale de conserver France Télécom
comme seul opérateur du
service public à la population, cette
déclinaison française du service universel
, réside
dans son efficacité prouvée en ce domaine et dans la remarquable
imprégnation de ses personnels par les valeurs qu'implique le rendu de
ce service.
Tout au long des rencontres qu'il a eues avec les personnels de France
Télécom, votre rapporteur a été frappé par
cette constance.
Les hommes et les femmes qui composent l'âme de
France Télécom ont le service public chevillé au coeur.
" C'est notre raison de vivre ". " C'est faire
de
l'égalité avec des fils de cuivre ". " C'est vital,
c'est comme la Sécu ". " C'est faire que tout le monde soit
satisfait de la même façon ". " C'est un outil de
justice sociale ". " C'est l'égalité entre tous les
Français ".
Les mots qu'ils utilisent pour parler du service
public téléphonique sont forts.
L'idée même que d'autres pourraient exercer cette mission qu'ils
ont intériorisé les heurte, pour ne pas dire plus.
"
Qu'on touche pas à mes lignes ; mes lignes, c'est mon
jardin
" s'exclamait un de ceux dont le métier est de poser,
connecter et entretenir ces fils de cuivre ou ces fibres optiques dans lesquels
glissent nos conversations téléphoniques.
"
Chez nous, l'amour du métier passe, en partie, par la
dévotion à un mythe : l'usager
" disait un des cadres
rencontrés. Peut-être est-ce un peu exagéré. En tout
cas, le client de France Télécom, lui, s'en félicite. Elle
est, de toutes les entreprises publiques, celle dont les Français sont
le plus satisfaits. Les sondages réalisés sur ce sujet le
démontre régulièrement.
Il n'y a donc guère de raison, dans ces conditions, de remplacer un
système qui fonctionne à la satisfaction de tous et de
déjuger une entreprise qui n'a, d'aucune façon,
démérité !
Cet arbitrage se justifie aussi par le fait que si beaucoup demandent à
pouvoir fournir le service universel, peu apparaissent prioritairement
intéressés par le service du simple particulier.
D'ailleurs, à comparer de manière empirique le service de cabine
téléphonique assuré par Nynex, la Baby's Bell de New-York
qui n'a pas une bonne réputation sur ce sujet aux Etats-Unis, et celui
de France Télécom, on perçoit une différence
sensible.
N'abandonnons pas nos traditions en matière de service public
téléphonique. Elles sont garantes de sa bonne
exécution.
Elles n'excluent d'ailleurs pas une participation directe des autres acteurs de
télécommunications à des aspects du service universel qui
demandent la collaboration de tous (ex. : annuaire et renseignements
téléphoniques universels). Elles n'interdisent pas non plus,
s'ils le demandent, que d'autres opérateurs confortent les actions
locales d'aménagement du territoire de l'opérateur national (ex.
: cabines téléphoniques en zones isolées).