LA PRÉOCCUPATION SOCIALE ET LE RESPECT DES DROITS DU PERSONNEL DOIVENT ÊTRE PLACÉS AU COEUR DE L'OPÉRATION DE SOCIÉTISATION
Rien de grand et de fort ne saurait être mené
à bien sans que les hommes et les femmes qui font France
Télécom n'y participent, mais eux-mêmes ne sauraient
réussir sans que leur entreprise soit sociétisée.
Il faut donc apaiser les craintes qu'une telle perspective suscite parmi
eux. Pour cela, deux actions doivent être conduites simultanément
afin qu'elles se confortent mutuellement ;
- d'abord, leur donner de manière solennelle et pérenne toute
garantie quant au maintien de leur emploi et de leurs droits ;
- et, parallèlement, réaliser l'opération de
sociétisation selon des modalités qui assureront le maximum
d'atouts concurrentiels à France Télécom.
Maintien solennel du statut de fonctionnaire des personnels
Cet engagement avait été pris dès 1993,
par le Gouvernement d'Edouard Balladur, lorsque la nécessité de
la sociétisation avait été reconnue publiquement. C'est
d'ailleurs, pour identifier précisément les contraintes
juridiques en résultant que le Conseil d'Etat avait été
consulté et avait été amené à formuler
l'avis cité précédemment.
Essentielle, une telle orientation doit être confirmée
solennellement dès que la décision de sociétisation sera
arrêtée.
Une lettre personnelle du Premier ministre
adressée à chacun des fonctionnaires de France
Télécom,
le jour même de la présentation du
projet de loi en Conseil des ministres, pourrait en être la
première attestation officielle.
Ceci devra ensuite figurer en termes parfaitement clairs
dans le texte
de la loi
que le Parlement aura à élaborer.
Pour donner encore plus de poids aux assurances indéfectibles que
l'Etat, et à travers lui la Nation, donnerait ainsi à ceux de ses
agents qui le servent chez France Télécom, votre commission est
d'avis que, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat,
l'ensemble de la loi soit adoptée par
la procédure
exceptionnelle du scrutin public à la tribune,
où chaque
parlementaire est appelé nominalement à voter face à
l'ensemble des membres de son assemblée. De cette manière, le
serment législatif porté par la loi engagera à la fois
individuellement et collectivement les représentants de la Nation.
Du respect de la parole nationale exprimée dans de telles formes, nul
ne peut douter.