ILS NE DOIVENT PAS S'ACCOMPLIR DE MANIÈRE UNIFORME
Diversifier l'offre de service public
L'idée de ne plus chercher à offrir des
prestations monolithiques, identiques pour tous et ne distinguant qu'entre
services résidentiels et professionnels commence à faire son
chemin à France Télécom. Elle est excellente !
De grands services publics, tel celui assuré par Electricité de
France, ne proposent-ils pas aux particuliers plusieurs types d'abonnements
entraînant des tarifications différentes, mieux à
même de répondre à la diversité des besoins et des
moyens ? Pourquoi alors considérer que, pour le téléphone,
l'égalité devant le service public exclurait toute liberté
de choix entre plusieurs offres ? Le Conseil Constitutionnel, gardien
sourcilleux de nos principes républicains, ne donne pas une
interprétation aussi étroite du principe d'égalité.
Pour lui, son respect consiste à traiter de manière identique des
personnes connaissant des situations comparables.
Or, comme M. Michel Bon, président de France Télécom, a
coutume de le faire remarquer : les attentes d'une personne âgée
vivant loin de ses enfants, dans un village de province et disposant d'une
modeste pension de retraite ne sont pas les mêmes que celles de son petit
fils " surfeur " acharné du Web d'Internet, qui vient
d'obtenir une emploi bien rémunéré. Dans le premier cas le
téléphone sert à joindre les amis du village et à
entendre les enfants ou petits enfants qui appellent en fin de semaine. Dans
l'autre cas, il est le fil qui permet de dialoguer avec les
" babillards "
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)
dispersés tout autour de la planète et accessibles en un clin
d'oeil dans l'espace virtuel d'Internet. Comment pourrait-on croire que le
petit fils et la grand mère souhaitent obtenir la même prestation
téléphonique ?
Au vu d'une telle réalité, la modernisation du service public
téléphonique préconisée antérieurement
(titre II, chapitre II, II) ne consisterait-elle pas à ce que
l'opérateur diversifie son offre de base ? Ne pourrait-on pas envisager
sa déclinaison dans une double direction ?
Une
déclinaison commerciale
, poussée par la concurrence,
aboutirait à proposer plusieurs " paniers " de services
où le consommateur pourrait bénéficier de forfaits de
communication à prix unitaire réduit, en contrepartie d'un
abonnement plus élevé. L'offre de base pourrait également
être enrichie d'options comme celle dite " Friends and
family ", introduite par MCI aux Etats-Unis, qui permet de
bénéficier de tarifs privilégiés pour l'appel de
ses proches.
L'offre de service universel
reposerait, elle aussi, sur plusieurs
bouquets tarifaires :
l'abonnement résidentiel
actuel avec une facturation à
l'unité des communications ;
un abonnement réduit
ouvrant droit à un certain nombre de
communications mensuelles à prix normal avec un prix majoré au
delà du seuil contractuel garanti (inspiré de l'abonnement
" faible consommation " actuel mais proposant plus d'unités
par facture) ;
un abonnement social
plus faible que le précédent mais
n'ouvrant droit qu'à un nombre limité de communications à
prix normal ;
le service universel minimal
qui résulterait de la proposition
de votre rapporteur d'interdire l'interruption de service
téléphonique et la saisie du poste. Il serait, de facto, gratuit
mais n'ouvrirait droit qu'à la tonalité, ce qui assurerait
néanmoins l'appel de tous les numéros d'urgence, ainsi que, bien
évidemment, la réception des communications. Dans ce cadre, on
pourrait être joint de partout mais on ne pourrait appeler que les
numéros essentiels au maintien du lien social.
Etre opérateur national du service universel, c'est aussi savoir
être un opérateur innovant
.