CHAPITRE III : FRANCE TÉLÉCOM EST CONFRONTÉE
À CINQ DÉFIS MAJEURS
Au regard, tant des forces que des fragilités qui résultent de son histoire, d'une part, et de l'orientation des changements en cours dans le secteur des télécommunications, d'autre part, France Télécom aura à relever cinq défis majeurs au cours des années à venir : la perte de son monopole téléphonique, l'adaptation au marché dans la fidélité au service public, un double défi social et moral, ainsi que, le plus immédiat : le défi de l'urgence.
LA FIN DU MONOPOLE TÉLÉPHONIQUE
Selon les propres prévisions de France
Télécom, en 1995, sur 131,5 milliards de francs de chiffre
d'affaires, 111 milliards provenaient de ses activités liées au
téléphone
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)
.
Aujourd'hui encore, le groupe tire plus de 80 % de ses recettes de la
téléphonie de base ! Or, au 1er janvier 1998, le monopole
séculaire dont il dispose en ce domaine disparaîtra. Le
2 janvier 1998, les entreprises communautaires
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)
désireuses de proposer des
services téléphoniques aux Français auront le droit de le
faire.
L'échéance est juridiquement inéluctable ! Cependant, il
faut bien avoir conscience qu'elle n'est, par beaucoup d'aspects, que la
conséquence d'une évolution technologique irrésistible qui
produit les mêmes effets partout dans le monde et qui répond
à de puissantes raisons économiques.
JURIDIQUEMENT INÉLUCTABLE
Une obligation programmée
La France, comme la plupart
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)
de ses partenaires communautaires,
s'est engagée devant l'Union européenne à ouvrir à
la concurrence les services de téléphonie publique à
compter du 1er janvier 1998. Elle y est donc obligée par ses engagements
internationaux.
L'évolution de la politique communautaire dans le domaine des
télécommunications est détaillée en annexe 3. Ses
grandes étapes passées et à venir sont
résumées dans le calendrier ci-après.
CALENDRIER EUROPÉEN
DE L'OUVERTURE DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS
À LA CONCURRENCE
1984
Décision d'engager l'élaboration d'un
Livre vert sur le rôle des télécommunications dans
la construction européenne
1986
Adoption de l'Acte unique européen (signature par la France
le 18 décembre 1986 ; ratification le 17 décembre 1986)
1987
Publication par la Commission européenne, sur le fondement
du Traité de Rome et de l'Acte unique, du Livre vert sur le
rôle des télécommunications dans la construction
européenne.
1988
Concurrence pour les terminaux (dont postes
téléphoniques).
1989
Sous présidence française : décision du
Conseil d'ouvrir progressivement à la concurrence la plupart des
services de télécommunications, sous réserve des
droits exclusifs et spéciaux sur le service
téléphonique entre points fixes et sur les infrastructures
publiques.
1990
Concurrence pour les services à valeur ajoutée.
1992
Concurrence pour les services de transmission de
données.
1993
Décision du Conseil de généraliser la
concurrence sur tous les services de télécommunications
à compter du 1er janvier 1998.
1994
Décision du Conseil d'ouvrir à la concurrence la
fourniture des infrastructures de téléphonie filaire
à compter du 1er janvier 1998.
1996
Concurrence pour les mobiles (1988 en France).
1996
Concurrence pour les infrastructures alternatives.
1998
Concurrence pour le service téléphonique ouvert au
public.
1998
Concurrence pour l'établissement des infrastructures
filaires.