DISCUSSION GENERALE
- Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Annie GUILLEMOT :
. (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET, au nom de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET, au nom de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
. (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ, président de la commission :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
(p. 63302. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Thierry CARCENAC :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article liminaire
(prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016)- Didier RAMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
PREMIÈRE PARTIE
Article 27
(évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)- Patrice JOLY, rapporteur spécial de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Simon SUTOUR :
. (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes :
. (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
. (texte intégral du JO) - Simon SUTOUR :
. (texte intégral du JO) - Pierre CUYPERS :
. (texte intégral du JO) - Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Patrice JOLY, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Nathalie LOISEAU, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO)
Article 1er
(autorisation de percevoir les impôts existants)- Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. 196 B et 197 du code général des impôts - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu (IR) sur l'inflation)- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2
- Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Bernard LALANDE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 ter
(déductibilité des charges supportées par les non-résidents)- Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
Article 2 quater (nouveau)
(art. 200 du code général des impôts - Déduction de l'impôt sur le revenu des dons des mandataires sociaux, sociétaires, adhérents et actionnaires aux fondations d'entreprises)- Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 quater
(exploitation d'installations photovoltaïques)- Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale)- Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Sébastien MEURANT :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO)
Article 3 bis (nouveau)
(art. 1414 D [nouveau] du code général des impôts - Modalités d'application du dégrèvement de taxe d'habitation aux pensionnaires des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes sans but lucratif)- Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3 ter (nouveau)
(aménagements des dispositifs de sortie de l'exonération de taxe d'habitation et du dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public)- Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 ter
(encadrement des redevances auxquelles les stations de ski sont assujetties en contrepartie de l'occupation du domaine public)- Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
Article 4
(art. 298 septies du code général des impôts - Aménagement de l'assiette de taux réduit de TVA applicable aux services de presse en ligne)- Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 6
- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 6 bis
- Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Philippe PEMEZEC :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 6 ter (nouveau)
(art. 279-0 bis A du code général des impôts - Allègement des conditions pour bénéficier du régime d'incitation fiscale à l'investissement institutionnel dans le logement intermédiaire)- Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 6 ter
- Philippe PEMEZEC :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe PEMEZEC :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Philippe PEMEZEC :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO)
Article 6 quater (nouveau)
(art. 61 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 ; art. 278-0 bis du code général des impôts - Prolongation du taux réduit de TVA pour les autotests de dépistage du VIH)- Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 6 quater
- Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 7
(art. 1586 quater et 1586 octies du code général des impôts et art. 51 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 - Aménagement des modalités de calcul et de répartition de la CVAE)- Pascale GRUNY :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 7
- Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO)
Article 8 (supprimé)
(art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)Articles additionnels après l'article 8
- Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 9
(art. 265, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation)- Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
. (texte intégral du JO) - Bernard LALANDE :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9
- Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
. (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
. (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 9 ter (nouveau)
(art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes - Suppression de deux composantes de la TGAP)- Viviane MALET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 9 quater (nouveau)
(art. 266 quindecies du code des douanes - Élargissement de l'assiette de la TGAP aux biocarburants remplaçant le gazole)- Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Pierre CUYPERS :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Bernard LALANDE :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre CUYPERS :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
. (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Pierre CUYPERS :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Bernard LALANDE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre CUYPERS :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Bernard LALANDE :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 quater
(champ d'application de la TGAP)- Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
Article 9 quinquies (nouveau)
(art. 39 decies A du code général des impôts - Prolongation du dispositif de suramortissement pour l'achat de véhicules de 3,5 tonnes et plus roulant au gaz naturel pour véhicules (GNV) et biométhane carburant (BioGNV))- Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 10
(art. 50-0, 102 ter, 151-0, 163 quatervicies, 1417, 1586 sexies du code général des impôts, et art. L. 252 B du livre des procédures fiscales - Augmentation des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises)- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 10
- Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
. (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 bis
(périmètre des zones de revitalisation rurales)- Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 10 ter (nouveau)
(art 75, 75 A et 298 bis du code général des impôts - Aménagement de dispositifs fiscaux propres à l'activité agricole)- Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 ter
(réforme de la déduction pour aléas)- Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO)
Article 10 quater (nouveau)
(art. 210 F et 1764 du code général des impôts, 10 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 - Prorogation et modification des conditions d'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les plus-values de cessions de locaux professionnels transformés en logements)- Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 10 sexies (nouveau)
(maintien jusqu'au 31 décembre 2019 du bénéfice du régime fiscal et social des ZRR pour les communes qui en sont sorties et ne sont pas couvertes par la loi Montagne)- Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Éric JEANSANNETAS :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Éric JEANSANNETAS :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 11
(mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique)- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 11
- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 11 bis (nouveau)
(art. 39 quindecies du code général des impôts - Application du PFU à l'imposition des plus-values professionnelles)- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 bis
(rotation des patrimoines dans le cadre familial)- Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
Article 11 ter (nouveau)
(art. 150 VK du code général des impôts - Augmentation du taux de la taxe forfaitaire sur la cession des métaux précieux)- Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 11 ter
- Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 12
(création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune)- Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Christophe CASTANER, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Christophe CASTANER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Christophe CASTANER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 12
- Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Christophe CASTANER, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
.). (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Christophe CASTANER, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Christophe CASTANER, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Christophe CASTANER, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 12 bis (nouveau)
(extension de la possibilité de rachat pour les contrats de retraite "article 83" dont l'entreprise souscriptrice a disparu)- Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 bis
(inclusion des plans de retraite par capitalisation dans le régime de l'impatriation)- Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Christophe CASTANER, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Christophe CASTANER, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO)
Article 12 ter (nouveau)
(art. 223 A [nouveau], 224 et 238 du code des douanes - Augmentation du barème du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport pour les grands navires de plaisance ou de sport)- Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Christophe CASTANER, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO)
Article 12 quater (nouveau)
(art. 963 A du code général des impôts [nouveau] - Taxe additionnelle sur l'immatriculation des voitures de sport)- Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Christophe CASTANER, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO)
Article 12 sexies (nouveau)
(art. 1010 bis du code général des impôts - Durcissement du barème de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules d'occasion)- Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Christophe CASTANER, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO)
Article 13
(art. 213 et 235 ter ZCA du code général des impôts - Suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués)- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Christophe CASTANER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 13
- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Christophe CASTANER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Christophe CASTANER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 14
(conditions d'assimilation fiscale des sociétés ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale)- Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Christophe CASTANER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14
(art. 238 bis du code général des impôts - Extension de la réduction d'impôt aux dons effectués aux sociétés d'économie mixte ou aux sociétés d'économie locale agissant dans le domaine du tourisme et de la culture)- Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO)
Article 15
(art. 62 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Modification de l'assiette de la taxe sur les transactions financières)- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Céline BOULAY-ESPÉRONNIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Céline BOULAY-ESPÉRONNIER :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Fabienne KELLER :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 15
- Catherine DI FOLCO :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Céline BOULAY-ESPÉRONNIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO)
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Article 16
(art. L. 1613-1, art. L. 2335-3, art. L. 3334-17 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B, art. 1586 B et art. 1648 A du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 6 de la loi n° 87-1317 de finances pour 1987 du 30 décembre 1986, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 2, art. 77 et art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Fixation pour 2018 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 16
- Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
. (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 17
(art. 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 29 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Compensation des transferts de compétences aux régions et aux départements par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE)- Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
Article 18
(évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)- Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO)
Article 19
(mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)- Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Annie GUILLEMOT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
. (texte intégral du JO) - Bernard BONNE :
. (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Michel FORISSIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
. (texte intégral du JO) - Bernard BONNE :
. (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 19
- Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Bernard LALANDE :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
. (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
. (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO)
Article 19 ter (nouveau)
(art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 - Modulation du taux de prélèvement de la taxe affectée au centre technique industriel de la plasturgie et des composites, CTIPC)- Olivier CADIC :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
. (texte intégral du JO)
Article 24
(art. 1011 bis du code général des impôts - Modification du barème du malus automobile, compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres ») . (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 24 bis
- David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
. (texte intégral du JO)
Article 25
(art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Reconduction et actualisation du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public, compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »)- David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO)
Article 25 bis (nouveau)
(art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Création d'une nouvelle section au sein du CCF « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, CDG express »)- Arnaud BAZIN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Anne CHAIN-LARCHÉ :
. (texte intégral du JO) - Alain JOYANDET :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 26
(art. L. 1418-7 du code de la santé publique, art. L. 161-13-1, L. 162-5-13, L. 225-1-1, L. 241-2, L. 381-30, L. 381-30-1, L. 381-30-2, L. 381-30-3, L. 381-30-5 du code de la sécurité sociale et article 4 de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale - Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)- Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 28 et état A
(équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)- Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA PREMIÈRE PARTIE DU PROJET DE LOI
- Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
. (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
SECONDE PARTIE
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
- Charles GUENÉ, rapporteur spécial de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Éric GOLD :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Claude KERN :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
. (texte intégral du JO) - Édouard COURTIAL :
. (texte intégral du JO) - Henri LEROY :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales
État B
- Sylvie ROBERT :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO)
Article 59
(art. L. 2334-42 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Dotation de soutien à l'investissement local)- Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse BRUGUIÈRE :
. (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse BRUGUIÈRE :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
. (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Sébastien LEROUX :
. (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
. (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Michel DAGBERT :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Sébastien LEROUX :
. (texte intégral du JO)
Article 59 bis (nouveau)
(art. L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'examen par la commission ad hoc des demandes de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)- Loïc HERVÉ, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Bernard BONNE :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 59 bis
(participation minimale des collectivités territoriales maître d'ouvrage au financement d'un projet)- Jean-Pierre GRAND :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT :
. (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
. (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Marie-Françoise PEROL-DUMONT :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
. (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
Article 60
(art. L. 1613-5-1, art. L. 2113-20, art. L. 2113-22, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-13, art. L. 2334-17, art. L. 2334-21, art. L. 3334-1, art. L. 3334-4, art. L. 3663-9 et art. L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales - Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)- Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Sébastien LEROUX :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
. (texte intégral du JO) - Sébastien LEROUX :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Marie-Françoise PEROL-DUMONT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
. (texte intégral du JO) - Sébastien LEROUX :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Sébastien LEROUX :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Sébastien LEROUX :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Sébastien LEROUX :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 60
(imputation comptable de la compensation des départements aux métropoles en cas de transfert de compétences)- Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
. (texte intégral du JO)
Article 60 ter (nouveau)
(demande de rapport sur la prise en compte dans la répartition des dotations et des fonds de péréquation des charges liées à l'accueil d'une population touristique non permanente)- Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 60 quater (nouveau)
(demande de rapport sur la prise en compte dans la répartition des dotations et des fonds de péréquation des surfaces comprises dans les sites Natura 2000)- Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 61
(art. L. 2336-1, art. L. 2336-3, art. L. 2336-6, art. L.3335-1, art. L. 3335-3, art. L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales, art. 166 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Modification des règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale)- Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT :
. (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
. (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
. (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Sébastien LEROUX :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
. (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 61
(création d'un fonds régional de solidarité interterritoriale)- Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO)
Article 61 bis (nouveau)
(art. L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du bénéfice de la dotation politique de la ville)- Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO)
Article 62 bis (nouveau)
(art. 1609 nonies C du code général des impôts - Définition unilatérale de l'attribution de compensation des établissements publics de coopération intercommunale issus de fusion ou ayant changé de périmètre)- Sébastien LEROUX :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Enseignement scolaire
- Gérard LONGUET, rapporteur spécial de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Antoine KARAM, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
. (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
. (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
. (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale :
. (texte intégral du JO)
État B
- Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BLANQUER, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BLANQUER, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
. (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Christine PRUNAUD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BLANQUER, ministre :
. (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 55 bis
- Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BLANQUER, ministre :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Sport, jeunesse et vie associative
- Éric JEANSANNETAS, rapporteur spécial de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LOZACH, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, pour le sport :
. (texte intégral du JO) - Jacques-Bernard MAGNER, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, pour la jeunesse et la vie associative :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO) - Antoine KARAM :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO) - Claude KERN :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Laura FLESSEL, ministre des sports :
. (texte intégral du JO)
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
- Christine LAVARDE, en remplacement de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la mission « Conseil et contrôle de l’État » :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS, en remplacement de M. Michel Canevet, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la mission « Direction de l’action du Gouvernement » :
. (texte intégral du JO) - Olivier CADIC, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le programme « Coordination du travail gouvernemental » :
. (texte intégral du JO) - Rachel MAZUIR, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le programme « Coordination du travail gouvernemental » :
. (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE, rapporteur pour avis de la commission :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, pour la mission « Pouvoirs publics » :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Patrick KANNER, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, pour la mission « Conseil et contrôle de l’État » :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, pour les programmes « Coordination du travail gouvernemental » et :
. (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Michèle VULLIEN :
. (texte intégral du JO) - Jérôme DURAIN :
. (texte intégral du JO) - Christophe CASTANER, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
. (texte intégral du JO)
Santé
- Alain JOYANDET, rapporteur spécial de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Corinne IMBERT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
. (texte intégral du JO) - Michel AMIEL :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
. (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Sophie CLUZEL, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées :
. (texte intégral du JO)
État B
- Alain JOYANDET, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Sophie CLUZEL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
. (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Alain JOYANDET, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Nassimah DINDAR :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 62 bis
- Laure DARCOS :
. (texte intégral du JO) - Alain JOYANDET, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Sophie CLUZEL, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
. (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
. (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
. (texte intégral du JO) - Alain JOYANDET, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Sophie CLUZEL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Solidarité, insertion et égalité des chances
- Arnaud BAZIN, rapporteur spécial de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET, rapporteur spécial de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
. (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
. (texte intégral du JO) - Nassimah DINDAR :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis TOURENNE :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
. (texte intégral du JO) - Michel FORISSIER :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Sophie CLUZEL, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées :
. (texte intégral du JO)
État B
- Arnaud BAZIN, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Sophie CLUZEL, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis TOURENNE :
. (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 63
(évolution de la prime d'activité)- Arnaud BAZIN, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis TOURENNE :
. (texte intégral du JO) - Nassimah DINDAR :
. (texte intégral du JO) - Sophie CLUZEL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 64
(rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'élargir aux agents de l'aide sociale à l'enfance l'accès à l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France, AGDREF)- Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Sophie CLUZEL, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO)
Défense
- Dominique DE LEGGE, rapporteur spécial de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Cédric PERRIN, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le programme « Équipement des forces » et pour l’excellence technologique des industries de dé :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le programme « Équipement des forces » et pour l’excellence technologique des industries de dé :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie BOCKEL, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le programme « Préparation et emploi des forces » :
. (texte intégral du JO) - Christine PRUNAUD, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le programme « Préparation et emploi des forces » :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le programme « Soutien de la politique de défense » :
. (texte intégral du JO) - Gilbert ROGER, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le programme « Soutien de la politique de défense » :
. (texte intégral du JO) - Pascal ALLIZARD, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le programme « Environnement et prospective de la politique de défense » :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUTANT, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le programme « Environnement et prospective de la politique de défense » :
. (texte intégral du JO) - Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
. (texte intégral du JO) - Claude HAUT :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Christine PRUNAUD :
. (texte intégral du JO) - Olivier CIGOLOTTI :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Isabelle RAIMOND-PAVERO :
. (texte intégral du JO) - Florence PARLY, ministre des armées :
. (texte intégral du JO) - Claude HAUT :
. (texte intégral du JO)
État B
- Christine PRUNAUD :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 52 septies
(rapport au parlement sur le coût du Service national universel)- Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Florence PARLY, ministre :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO)
DEUXIÈME PARTIE
Ecologie, développement et mobilité durables
- Jean-François HUSSON, rapporteur spécial de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Fabienne KELLER, rapporteur spécial de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le programme « Énergie, climat et après-mines » :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CORBISEZ, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour les transports routiers :
. (texte intégral du JO) - Gérard CORNU, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour les transports ferroviaires, collectifs et fluviaux :
. (texte intégral du JO) - Angèle PRÉVILLE, en remplacement de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour les transports aériens :
. (texte intégral du JO) - Michel VASPART, en remplacement de M. Charles Revet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour les transports maritimes :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Pierre MÉDEVIELLE, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour la prévention des risques :
. (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour la biodiversité et la transition énergétique :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Jérôme BIGNON :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MARCHAND :
. (texte intégral du JO) - Michèle VULLIEN :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Joël BIGOT :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Didier MANDELLI :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
. (texte intégral du JO)
État B
- Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MARCHAND :
. (texte intégral du JO) - Michel VASPART :
. (texte intégral du JO) - Joël BIGOT :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel VASPART :
. (texte intégral du JO) - Joël BIGOT :
. (texte intégral du JO)
Article 54
(art. L. 213-9-2 du code de l'environnement et art. 124 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Création d'une contribution des agences de l'eau au bénéfice d'opérateurs de l'environnement)- Joël BIGOT :
. (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Angèle PRÉVILLE :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 54
- Guillaume GONTARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 54 bis (nouveau)
(art. 1519 C du code général des impôts - Affectation de 10 % des ressources du Fonds national de compensation de l'énergie en mer, issues de la taxe sur les éoliennes maritimes, à l'Agence française pour la biodiversité)- Jean-François HUSSON, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
. (texte intégral du JO)
Article 54 ter (nouveau)
(art. 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 et article L. 561-3 du code de l'environnement - Prorogation et extension des mesures financées par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs)- Jean-François HUSSON, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 54 quater (nouveau)
(création d'une contribution annuelle de l'Agence française pour la biodiversité au profit des établissements publics chargés des parcs nationaux)- Jean-François HUSSON, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres
État D
- Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
. (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO) - Fabienne KELLER :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
. (texte intégral du JO)
Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
État D
- Jean-François HUSSON, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
. (texte intégral du JO)
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
- Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO) - Michel FORISSIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
. (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Sabine VAN HEGHE :
. (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
. (texte intégral du JO) - Muriel PÉNICAUD :
. (texte intégral du JO)
État B
- Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Brigitte MICOULEAU :
. (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
. (texte intégral du JO) - Brigitte MICOULEAU :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO) - Muriel PÉNICAUD :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Brigitte MICOULEAU :
. (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Michel FORISSIER :
. (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO) - Françoise NYSSEN :
. (texte intégral du JO) - Michel FORISSIER :
. (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
. (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO) - Françoise NYSSEN :
. (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Françoise NYSSEN :
. (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Françoise NYSSEN :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
. (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO) - Françoise NYSSEN :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 66
- Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Françoise NYSSEN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Françoise NYSSEN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 66
(limitation du nombre de contrats aidés)- Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Françoise NYSSEN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Culture
- Vincent ÉBLÉ :
. (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Philippe NACHBAR :
. (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Sonia DE LA PROVÔTÉ :
. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
. (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
. (texte intégral du JO) - Françoise NYSSEN :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO)
État B
- Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Julien BARGETON, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Françoise NYSSEN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
. (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Françoise NYSSEN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine DUMAS :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Julien BARGETON, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Françoise NYSSEN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO)
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public
- Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre LELEUX :
. (texte intégral du JO) - Michel LAUGIER :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
. (texte intégral du JO) - Céline BOULAY-ESPÉRONNIER :
. (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
. (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
. (texte intégral du JO) - Françoise NYSSEN :
. (texte intégral du JO)
État B
- Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Françoise NYSSEN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
. (texte intégral du JO)
État D
- Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Françoise NYSSEN, ministre :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
. (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO)
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
- Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre VIAL :
. (texte intégral du JO) - Marie-Françoise PEROL-DUMONT, rapporteur pour :
. (texte intégral du JO) - Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Christine PRUNAUD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie BOCKEL :
. (texte intégral du JO) - Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères :
. (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Noël GUÉRINI :
. (texte intégral du JO) - Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - André VALLINI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO)
État D
- Vincent ÉBLÉ, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
Action extérieure de l'État
- Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
. (texte intégral du JO) - Ladislas PONIATOWSKI :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
. (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Claude KERN :
. (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Noël GUÉRINI :
. (texte intégral du JO) - Christine PRUNAUD :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Claude HAUT :
. (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
. (texte intégral du JO) - Gilbert-Luc DEVINAZ :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO)
État B
- Vincent DELAHAYE, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Christine PRUNAUD :
. (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Ronan LE GLEUT :
. (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Ronan LE GLEUT :
. (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Ronan LE GLEUT :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Ronan LE GLEUT :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Ronan LE GLEUT :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
. (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 49 A
- Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Philippe DOMINATI, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY, rapporteur spécial de la commission des finances, pour le programme « Sécurité et éducation routières » :
. (texte intégral du JO) - Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial de la commission des finances, pour le programme « Sécurité civile » :
. (texte intégral du JO) - Philippe PAUL, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le programme « Gendarmerie nationale » :
. (texte intégral du JO) - Yannick VAUGRENARD, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le programme « Gendarmerie nationale » :
. (texte intégral du JO) - Henri LEROY, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, pour les programmes « Police nationale », « Gendarmerie :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, pour le programme « Sécurité civile » :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MARCHAND :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
. (texte intégral du JO) - Pierre CHARON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO)
État B
- Philippe DOMINATI, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB, ministre d’État :
. (texte intégral du JO) - Yannick VAUGRENARD :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - François GROSDIDIER :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MARCHAND :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB, ministre d’État :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB, ministre d’État :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB, ministre d'État :
. (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB, ministre d'État :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur pour avis de la commission des lois :
. (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO)
Article 62 ter (nouveau)
- Philippe DOMINATI, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 62 ter
(rapport sur les dépenses liées au financement des activités de prévention et de lutte contre le terrorisme)- Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB, ministre d'État :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO)
Article 62 quater (nouveau)
- Philippe DOMINATI, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 62 quater
(rapport du Gouvernement sur l'attestation de contrôle d'identité)- Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB, ministre d'État :
. (texte intégral du JO) - François GROSDIDIER :
. (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO)
État D
- Jean-Marc GABOUTY, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB, ministre d’État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB, ministre d’État :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 67
(modalités de calcul d'une perte de recettes - Précisions)- Jean-Marc GABOUTY, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB, ministre d’État :
. (texte intégral du JO)
Demande de priorité
- Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur :
. (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
Immigration, asile et intégration
- Sébastien MEURANT, rapporteur spécial de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Antoine KARAM :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
. (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
État B
- Stéphane RAVIER :
. (texte intégral du JO) - Sébastien MEURANT, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB, ministre d'État :
. (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
. (texte intégral du JO) - Sébastien MEURANT, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB, ministre d'État :
. (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
. (texte intégral du JO) - Sébastien MEURANT, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB, ministre d'État :
. (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
. (texte intégral du JO) - Sébastien MEURANT, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB, ministre d'État :
. (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
. (texte intégral du JO) - Sébastien MEURANT, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB, ministre d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 56
(mise en oeuvre progressive de l'application du contrat d'intégration républicaine à Mayotte)- Stéphane RAVIER :
. (texte intégral du JO) - Sébastien MEURANT, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB, ministre d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 57
(art. L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Réduction de la durée de versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) des personnes n'étant plus demandeurs d'asile)- Stéphane RAVIER :
. (texte intégral du JO) - Sébastien MEURANT, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB, ministre d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 57 bis (nouveau)
(art. L. 213-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Clarification de l'obligation, pour le transporteur, de prendre en charge l'étranger dont le refus d'entrée a été prononcé pendant le délai nécessaire à son réacheminement, ainsi que les frais de réacheminement)- Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
. (texte intégral du JO) - Sébastien MEURANT :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB, ministre d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB, ministre d'État :
. (texte intégral du JO)
Administration générale et territoriale de l'État
- Jacques GENEST, rapporteur spécial de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, pour le programme « Administration territoriale » :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
. (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’intérieur :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 49 B
(reversement de la dotation d'un parlementaire au budget général de l'État)- Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Jacques GENEST, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB, ministre d'État :
. (texte intégral du JO)
Justice
- Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, pour le programme « Administration pénitentiaire » :
. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, pour les programmes « Justice judiciaire » et « A :
. (texte intégral du JO) - Josiane COSTES, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, pour le programme « Protection judiciaire de la jeunesse » :
. (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
, 7248. (texte intégral du JO) - Sophie JOISSAINS :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Sophie JOISSAINS :
. (texte intégral du JO) - Alain MARC :
. (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
. (texte intégral du JO)
État B
- Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
. (texte intégral du JO)
SECONDE PARTIE
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie MORISSET :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD :
. (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
. (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
. (texte intégral du JO)
État B
- Philippe MOUILLER :
. (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie MORISSET :
. (texte intégral du JO) - Sophie JOISSAINS :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
. (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
. (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
. (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
. (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
. (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Brigitte MICOULEAU :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD :
. (texte intégral du JO) - Henri LEROY :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Geneviève DARRIEUSSECQ :
. (texte intégral du JO) - Brigitte MICOULEAU :
. (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
. (texte intégral du JO) - Henri LEROY :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 51
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Cohésion des territoires
- Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
. (texte intégral du JO) - Annie GUILLEMOT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie MORISSET :
. (texte intégral du JO) - Louis-Jean DE NICOLAY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre DECOOL :
. (texte intégral du JO) - Guillaume ARNELL :
. (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Serge BABARY :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
. (texte intégral du JO) - Pascale BORIES :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
. (texte intégral du JO) - Marc-Philippe DAUBRESSE :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Fabien GAY :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO)
Article 52 (priorité)
(art. L. 351-2, L. 351-3, L. 411-8-1, L. 441-3, L. 441-11, L. 442-2-1 [nouveau] et L. 481-2 du code de la construction, art. L. 542-2 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social)- Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Nassimah DINDAR :
. (texte intégral du JO) - Maurice ANTISTE :
. (texte intégral du JO) - Patrice JOLY :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
. (texte intégral du JO) - Sabine VAN HEGHE :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
. (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
. (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
. (texte intégral du JO) - Annie GUILLEMOT :
. (texte intégral du JO) - Philippe PEMEZEC :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
. (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
. (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Guillaume ARNELL :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MOGA :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
. (texte intégral du JO) - Julien DENORMANDIE :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
. (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Annie GUILLEMOT :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
. (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
État B
- Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Annie GUILLEMOT :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Annie GUILLEMOT :
. (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
. (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
. (texte intégral du JO) - Annie GUILLEMOT :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre DECOOL :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre DECOOL :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 52
- Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 52 bis (nouveau)
(art. L. 345-1 du code de la construction et de l'habitation)- Obligation pour les CHRS de remplir annuellement l'enquête nationale de coûts)- Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO)
Article 52 ter (nouveau)
(art. L. 351-2-1 du code de la construction et de l'habitation et L. 542-1 et L. 831-2 du code de la sécurité sociale - Coordination compte tenu de la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et codification du principe de non-éligibilité aux aides personnelles au logement des particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à cet impôt)- Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO)
Article 52 quater (nouveau)
(aRT; L. 435-1, L. 443-14-1 [nouveau], L. 443-15-2-1, L. 443-15-2-2 et L. 452-3 du code de la construction et de l'habitation - Création d'une taxe sur le produit des cessions de logements des organismes de logement social)- Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Annie GUILLEMOT :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
. (texte intégral du JO) - Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 52 sexies
(rapport d'information sur l'opportunité de créer un indicateur d'évaluation de la présence des services publics et parapublics dans ces quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les zones rurales)- Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions
- Claude NOUGEIN :
. (texte intégral du JO) - Thierry CARCENAC :
. (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
. (texte intégral du JO) - Josiane COSTES :
. (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
. (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
. (texte intégral du JO) - Jérôme DURAIN :
. (texte intégral du JO) - Nadine GRELET-CERTENAIS :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO)
État B
- Claude NOUGEIN :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Claude NOUGEIN :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Thierry CARCENAC :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Thierry CARCENAC :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 55 ter
(rapport au Parlement sur l'opportunité de créer un indicateur de performance de la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" sur l'attractivité des métiers du numérique et des systèmes d'information)- Thierry CARCENAC :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO)
État D
- Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir - Remboursements et dégrèvements
- Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
. (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
. (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO)
Article 55
(art. 41 de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984, art. 6 de la loi n° 49-1098 du 2 août 1949 - Suppression du dispositif de prise en charge par l'État d'une part des majorations de rentes viagères)- Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO)
Article 55 bis (nouveau)
(rapport d'évaluation de l'impact de la suppression de la prime d'État pour les nouveaux plans d'épargne logement et comptes épargne logement)- Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 55 bis
- Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO)
Article 68 (nouveau)
(remise d'un rapport dressant le bilan de la privatisation des autoroutes)- Louis-Jean DE NICOLAY :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 68
(rapport au Parlement concernant les participations financières de l'État qui aurait pour effet de faire perdre à l'État , ses établissements publics ou d'autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public, la majorité des titres ou des droits de vote d'une société)- Jean-Claude TISSOT :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
. (texte intégral du JO)
Article 69 (nouveau)
(remise d'un rapport sur la politique de dividende de l'état actionnaire et sur l'opportunité d'une évolution du statut de l'agence des participations de l'état en un opérateur public doté de la personnalité morale)État B
- Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
- Alain HOUPERT :
. (texte intégral du JO) - Yannick BOTREL :
. (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
. (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre DECOOL :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MOGA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
. (texte intégral du JO) - Stéphane TRAVERT :
. (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
État B
- Angèle PRÉVILLE :
. (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
. (texte intégral du JO) - Yannick BOTREL :
. (texte intégral du JO) - Stéphane TRAVERT :
. (texte intégral du JO) - Pierre LOUAULT :
. (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
. (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
. (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
. (texte intégral du JO) - Stéphane TRAVERT :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
. (texte intégral du JO) - Yannick BOTREL :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
. (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
. (texte intégral du JO) - Stéphane TRAVERT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
. (texte intégral du JO)
Article 49
(suppression du fonds d'accompagnement de la réforme du micro-bénéfice agricole)- Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Michel RAISON :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
. (texte intégral du JO) - Yannick BOTREL :
. (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
. (texte intégral du JO) - Stéphane TRAVERT :
. (texte intégral du JO)
Article 49 bis (nouveau)
(art. 1604 du code général des impôts - Affectation des « centimes forestiers »)- Laurent DUPLOMB :
. (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
. (texte intégral du JO) - Yannick BOTREL :
. (texte intégral du JO) - Stéphane TRAVERT :
. (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
. (texte intégral du JO)
Article 49 ter (nouveau)
(rapport sur les conditions de financement de certaines aides européennes)- Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Yannick BOTREL :
. (texte intégral du JO) - Stéphane TRAVERT :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 49 ter
(rapport sur les modalités d'un plan national stratégique pour la réalisation de retenues de soutiens d'étiage)- Franck MENONVILLE :
. (texte intégral du JO) - Yannick BOTREL :
. (texte intégral du JO) - Stéphane TRAVERT :
. (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
. (texte intégral du JO)
État D
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- Frédérique ESPAGNAC :
. (texte intégral du JO) - Bernard LALANDE :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth LAMURE :
. (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Noëlle RAUSCENT :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre DECOOL :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
État B
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 54 quinquies (nouveau)
(art. 621-5-3 et 621-5-5 [nouveau] du code monétaire et financier - Contribution volontaire à l'Autorité des marchés financiers dans le cadre de projets d'intérêt commun)- Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 54 quinquies
(habilitation des organisations professionnelles à conclure un accord pour mener des actions de communication et promotion en faveur de l'artisanat et les entreprises artisanales)- Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO)
Article 54 octies (nouveau)
(rapport sur le financement public de Business France)- Bernard LALANDE :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO)
État D
- Arnaud BAZIN :
. (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
. (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
. (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Gilbert ROGER :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Bernard LALANDE :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO)
Outre-mer
- Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO) - Nassimah DINDAR :
. (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
. (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Jérôme BIGNON :
. (texte intégral du JO) - Stéphane ARTANO :
. (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
. (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
. (texte intégral du JO) - Dominique THÉOPHILE :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
. (texte intégral du JO) - Robert LAUFOAULU :
. (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
. (texte intégral du JO)
État B
- Dominique THÉOPHILE :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
. (texte intégral du JO) - Antoine KARAM :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
. (texte intégral du JO) - Dominique THÉOPHILE :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
. (texte intégral du JO) - Jérôme BIGNON :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
. (texte intégral du JO) - Jérôme BIGNON :
. (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
. (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO)
Article 57 quater (nouveau)
(demande de rapport sur le coût et les économies qu'induirait un soutien renforcé à l'enseignement des langues et cultures d'outre-mer pour ceux qui en font la demande et à la mise en valeur de la diversité des patrimoines culturels et linguistiques)Article additionnel après l'article 57 septies
(rapport du Gouvernement sur le soutien à l'enseignement des langes et acteurs d'outre mer et la mise en valeur de la diversité des patrimoines culturels et linguistiques)- Jérôme BIGNON :
. (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ :
. (texte intégral du JO)
Recherche et enseignement supérieur
- Philippe ADNOT :
. (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
. (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
. (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
. (texte intégral du JO) - Nelly TOCQUEVILLE :
. (texte intégral du JO) - Jérôme BIGNON :
. (texte intégral du JO) - Josiane COSTES :
. (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
. (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
. (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
. (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Frédérique VIDAL :
. (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
. (texte intégral du JO)
État B
- Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
. (texte intégral du JO) - Frédérique VIDAL :
. (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Autorisations budgétaires
Article 35
(plafonds des emplois des établissements à autonomie financière)- Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO)
Article 36
(plafonds des emplois de diverses autorités publiques)- Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO)
Articles non rattachés
Articles additionnels après l'article 38
- Nathalie DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 39
(art. 199 novovicies et 279-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et recentrage de la réduction d'IR en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dispositif « Pinel »)- Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 39
- Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 39 quater (nouveau)
(art. 199 undecies B du code général des impôts - Augmentation des seuils de chiffre d'affaires des entreprises éligibles à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts à raison de l'investissement productif dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer)- Maurice ANTISTE :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Maurice ANTISTE :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 39 quinquies
- Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Maurice ANTISTE :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Maurice ANTISTE :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Maurice ANTISTE :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Maurice ANTISTE :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO) - Maurice ANTISTE :
. (texte intégral du JO) - Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO) - Maurice ANTISTE :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Maurice ANTISTE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Maurice ANTISTE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO)
Article 39 sexies (nouveau)
(art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt « Madelin »)- Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 39 sexies
- Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 39 septies
- Catherine DUMAS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO) - Catherine DUMAS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO)
Article 39 octies (nouveau)
(art. 199 sexvicies du code général des impôts - Prorogation de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement réalisé dans le secteur de la location meublée non professionnelle, dispositif « Censi-Bouvard »)- Arnaud BAZIN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
. (texte intégral du JO)
Article 39 nonies (nouveau)
(art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)- Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Josiane COSTES :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 39 nonies
- Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 40
(art. L. 31-10-2, L. 31-10-3 et L. 371-4 du code de la construction et de l'habitation ; art. 90 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Prorogation et réforme du prêt à taux zéro, PTZ)- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 40
(exonération des droits d'enregistrement des ventes de logements réalisées dans le cadre d'une opération d'accession sociale à la propriété en centre-bourg)- Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO)
Article 41
(art. 39, 39 quinquies, 182B, 187, 212, 219 et 244 bis du code général des impôts ; art. 11 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés)- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 41
- Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO)
Article 41 bis (nouveau)
(art. 1599 bis et 1656 du code général des impôts ; art. 89 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Transfert à la métropole de Lyon de la dynamique de CVAE perçue sur son territoire par la région Auvergne-Rhône-Alpes)- Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 41 bis
(continuité des ressources des EPCI)- Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO)
Article 42
(art. 199 ter C, 220 C, 223 O et 244 quater C du code général des impôts ; art L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2323-12, L. 2323-13, L. 2323-56, L. 2323-57 du code du travail ; art. L. 172 G du livre des procédures fiscales et art. 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 - Baisse du taux du CICE en 2018 et suppression du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2019)- Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 42
(art. 199 ter B, 199 ter C et 220 quinquies du code général des impôts - Actualisation du régime de cession des créances fiscales)- Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO)
Article 43 bis (nouveau)
(art. 231 du code général des impôts - Exonération de taxe sur les salaires pour les rémunérations versées par les établissements publics de coopération culturelle, EPCC)- Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO)
Article 43 ter (nouveau)
(art. 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Extension du bénéfice de l'abattement de taxe sur les salaires et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires aux groupements de coopération sanitaire et aux groupements de coopération sociale et médico-sociale)- Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO)
Article 44
(art. 231 du code général des impôts - Suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires)- Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 44
- Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO)
Article 44 quinquies (nouveau)
(suppression de trois dépenses fiscales de faible ampleur)- Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO)
Article 44 sexies (nouveau)
(art. 244 quater B du code général des impôts - Liste des informations transmises par les entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche (CIR) et dont les dépenses de recherche dépassent 100 millions d'euros)- Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 44 sexies
- Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Maurice ANTISTE :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Michel VASPART :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
. (texte intégral du JO) - Michel MAGRAS :
. (texte intégral du JO) - Michel VASPART :
. (texte intégral du JO) - Claude HAUT :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Claude HAUT :
. (texte intégral du JO)
Article 44 septies (nouveau)
(art. 244 quater L du code général des impôts - Prorogation et relèvement de crédit d'impôt pour l'agriculture biologique)- Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Alain JOYANDET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 44 septies
- Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Alain JOYANDET :
. (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 45
(exonération de la cotisation minimum de CFE des redevables réalisant un très faible chiffre d'affaires)- Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Delphine GÉNY-STEPHANN :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 45
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 45 bis (nouveau)
(art. L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales - Relèvement des plafonds du versement transport des communes des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne)- Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 45 bis
- Pierre CUYPERS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO)
Article 45 ter (nouveau)
(art. 1384 A, 1384 C et 1384 D du code général des impôts et art. L. 2335-3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales - Prorogation de l'allongement d'exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour le logement social)- Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 45 ter
- Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO)
Article 45 quater (nouveau)
(art. 1388 quinquies C [nouveau] et art. 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - Abattement facultatif sur la valeur locative des magasins de commerce de détail de moins de 400 mètres carrés conditionnant une autorisation d'augmenter la TASCOM)- Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
. (texte intégral du JO)
Article 45 quinquies (nouveau)
(art. 1499-00 A du code général des impôts [nouveau] - Modalités de détermination de la valeur locative des biens des entreprises artisanales)- Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 45 quinquies
- Nathalie DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 45 sexies (nouveau)
(art. L. 133-17 du code du tourisme - Aménagement des délais applicables à la procédure de classement en commune touristique ou en station de tourisme)- Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 45 sexies
- Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
. (texte intégral du JO)
Article 46
(art. 286 et 1770 du code général des impôts, et art. L. 80 O du livre des procédures fiscales - Modification du champ de l'obligation de certification des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisse)- Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Jean Pierre VOGEL :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 46
- Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Pierre CUYPERS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
. (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO)
Article 46 ter (nouveau)
(art. L. 13 AA du livre des procédures fiscales - Actualisation du contenu de la documentation relative aux prix de transfert des entreprises multinationales)- Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 46 ter
- Pascal SAVOLDELLI :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 46 septies
(rapport sur les conventions fiscales bilatérales)- Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO)
Article 47 bis (nouveau)
(création d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour les agents publics)- Christine LAVARDE :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO)
Article 47 quater (nouveau)
(bénéfice du régime complémentaire de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières)- Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 47 quater
- Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 48
(introduction d'un jour de carence pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public)- Pierre OUZOULIAS :
. (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO)
Article 48 bis (nouveau)
(affectation d'une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale)- Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 48 bis
- Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Demande de coordination
- Olivier DUSSOPT :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ :
. (texte intégral du JO)
Article 28 (pour coordination)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)