Interventions de Mme Christine LAVARDE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 2, 4, 6, 7, 11 et 12 décembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 9327 (texte intégral du JO)
P. 9329 (texte intégral du JO)
P. 9338 (texte intégral du JO)
P. 9346 (texte intégral du JO)

Première partie :

P. 9352 (texte intégral du JO)

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 9376 (texte intégral du JO)
P. 9377 (texte intégral du JO)

Article 3 (Régime fiscal du plan d'épargne avenir climat)

P. 9385 (texte intégral du JO)

Article 3 sexies (nouveau) (Dispositifs d'encouragement à la libération du foncier)

P. 9407 (texte intégral du JO)

Article 3 sexdecies (nouveau) (Application par défaut du taux individualisé du prélèvement à la source pour les couples mariés ou liés par un PACS)

P. 9442 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-1627 rectifié, n° I-627 rectifié ter et n° I-986 rectifié bis (Dispositif dit d'apport-cession ou de réinvestissement - Clarification/Facilitation de son utilisation)

P. 9460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-2255 rectifié ter et n° I-1721 rectifié bis (Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Fiscalité des espaces gérés au moyen d'une obligation réelle environnementale (ORE) - Alignement avec la fiscalité des forêts durablement gérées)

P. 9501 (texte intégral du JO)
P. 9502 (texte intégral du JO)

Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes)

P. 9558 (texte intégral du JO)

Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales)

P. 9564 (texte intégral du JO)

Article 4 (Transposition de la directive (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure)

P. 9600 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-156 rectifié nonies et n° I-320 rectifié bis (Micro-entrepreneurs imposés selon le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux) ou BA (bénéfices agricoles) - Fiscalité - Délai de reprise de l'administration - Réduction)

P. 9655 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-155 rectifié nonies, n° I-319 rectifié bis, n° I-423 rectifié bis et n° I-1249 rectifié quinquies (Examen de conformité fiscale positif (ECF) - Attractivité de ce dispositif - Amélioration)

P. 9656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-311 rectifié septies, n° I-315 rectifié bis et n° I-424 rectifié bis (Entreprises - Bénéfices des exonérations fiscales et sociales liées aux dispositifs zonés (ZRR, ZFU, ZDP, QPV,...) - Assujettissement à l'examen de conformité fiscale (ECF))

P. 9663 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-312 rectifié septies et n° I-316 rectifié bis (Entreprises - Bénéfices des exonérations de plus-values professionnelles - Assujettissement à l'examen de conformité fiscale (EDF))

P. 9664 (texte intégral du JO)

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

P. 9711 (texte intégral du JO)

Article 5 septdecies (nouveau) (Droit à déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux)

P. 9736 (texte intégral du JO)

Article 5 quatertricies (nouveau) (Régime fiscal des chronométreurs officiels des jeux Olympiques)

P. 9790 (texte intégral du JO)

Article 5 quintricies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt « haute valeur environnementale » (HVE))

P. 9790 (texte intégral du JO)

Article 5 sextricies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt « haute valeur environnementale » (HVE))

P. 9791 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sextricies - Amendement n° I-2118 rectifié (Entreprises agricoles disposant d'une certification d'exploitation à haute valeur environnementale de niveau 3 - Crédit d'impôt - Bénéfice)

P. 9792 (texte intégral du JO)

Article 5 septricies (nouveau) (Suppression de l'exonération d'imposition sur les bénéfices associée au dispositif des JEI)

P. 9792 (texte intégral du JO)

Article 5 octotricies (nouveau) (Création d'une déduction pour stock de vaches)

P. 9794 (texte intégral du JO)
P. 9795 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 octotricies - Amendement n° I-1458 rectifié bis (Facilitation de la transmission des exploitations agricoles - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

P. 9796 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 octotricies - Amendement n° I-707 rectifié (Viticulteurs - Crédit d'impôt exceptionnel - Création)

P. 9797 (texte intégral du JO)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° I-2131 rectifié bis et n° I-1371 (Dispositif d'investissement locatif « Loc'avantages » - Transformation en crédit d'impôt)

P. 9856 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-1212 (Constructions neuves envisagées dans les aires protégées - Objet d'un avis défavorable des architectes des bâtiments de France - Subventions, aides publiques et régimes fiscaux incitatifs - Non éligibilité)

P. 9857 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° I-1120 rectifié bis, n° I-1400 rectifié bis, n° I-1387 rectifié bis et n° I-1263 rectifié bis (Accès à la propriété de son logement - Crédit d'impôt temporaire sur le revenu/sur les intérêts d'emprunt)

P. 9861 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-1948 (Zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements - Taxe annuelle sur les compléments de loyers - Institution)

P. 9863 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Prorogation du dispositif « Denormandie » de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire dans l'ancien avec réhabilitation)

P. 9864 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-75 rectifié ter, n° I-105 rectifié ter, n° I-329 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-676 rectifié ter, n° I-679 rectifié bis, n° I-515 rectifié bis, n° I-1465 rectifié et n° I-1805 rectifié (Dispositif Pinel - Extinction progressive - Suppression)

P. 9866 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-1596 rectifié bis, n° I-1595 rectifié bis et n° I-1292 rectifié (Objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) - Friches commerciales et industrielles - Dispositions diverses)

P. 9868 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-74 rectifié bis, n° I-328 rectifié, n° I-456 rectifié bis, n° I-544 rectifié ter, n° I-680 rectifié bis, n° I-1309 rectifié bis et n° I-1308 rectifié (Investissement locatif privé - Fiscalité - Mesures de soutien/incitation)

P. 9874 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-516 (Logement abordable et intermédiaire - Financement à travers des sociétés de partage (SCPI/OPCI))

P. 9879 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-48 rectifié quater, n° I-292 rectifié ter, n° I-409 rectifié ter, n° I-1051 rectifié ter, n° I-1632 rectifié ter, n° I-1760 rectifié ter et n° I-1838 rectifié (Prestations de rénovation énergétique - Travaux induits et indissociablement liés - TVA à 5,5%)

P. 9880 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-684 rectifié ter et n° I-1272 rectifié ter (Transformation de locaux tertiaires en logements - Surélévation ou agrandissement sous réserve d'augmenter la performance énergétique - Taux réduit de TVA)

P. 9881 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-1762 rectifié bis (Accession sociale à la propriété - Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) - Contrat de ville - Taux de TVA réduit)

P. 9884 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-27 rectifié septies (Limitation du phénomène de spéculation immobilière - Dispositif de taxation spécifique des plus-values sur les immeubles bâtis)

P. 9885 (texte intégral du JO)

Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion)

P. 9910 (texte intégral du JO)
P. 9911 (texte intégral du JO)
P. 9912 (texte intégral du JO)
P. 9914 (texte intégral du JO)
P. 9916 (texte intégral du JO)
P. 9917 (texte intégral du JO)
P. 9918 (texte intégral du JO)
P. 9919 (texte intégral du JO)
P. 9920 (texte intégral du JO)
P. 9921 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Extension du dispositif des zones franches d'activité nouvelle génération applicable dans les DROM)

P. 9923 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° I-1452 rectifié (Outre-mer - Éligibilité au régime « compétitivité renforcée » des activités de comptabilité, de conseil aux entreprises, d'ingénierie ou d'études techniques - Rétablissement)

P. 9924 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (nouveau) (Modification de dispositifs d'aide fiscale à l'investissement en outre-mer)

P. 9927 (texte intégral du JO)
P. 9931 (texte intégral du JO)
P. 9934 (texte intégral du JO)
P. 9935 (texte intégral du JO)
P. 9936 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendements n° I-1449 rectifié, n° I-1808 rectifié, n° I-2227 rectifié et n° I-1464 rectifié (Lutte contre la sous-capitalisation des PME outre-mer - Nouveau dispositif de souscription au capital des PME ultramarines - Création)

P. 9937 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendements n° I-1448 rectifié bis et n° I-2226 rectifié (Investissements - Seuils marquant la frontière entre les procédures dites « de plein droit » et celles « soumises à agrément fiscal » - Réévaluation)

P. 9938 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendement n° I-2239 rectifié bis (Investissements en outre-mer - Mesures de défiscalisation - Réintégration des installations photovoltaïques)

P. 9938 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendement n° I-1488 rectifié bis (Investissements outre-mer - Installation de production d'électricité utilisant l'énergie solaire - Défiscalisation)

P. 9939 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendements n° I-1457 rectifié (Location outre-mer de véhicules de tourisme - Véhicules électriques - Avantage fiscal - Délai de détention - Réduction)

P. 9939 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendements n° I-1463 rectifié et I-1959 rectifié ter (Opérations d'accession sociale à la propriété outre-mer - Bail réel solidaire - Crédit d'impôt)

P. 9939 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendement n° I-1800 rectifié (Opérations de logements intermédiaires réalisées par des organismes HLM ou des bailleurs sociaux assimilés - Bénéfice du crédit d'impôt - Dispense d'agrément)

P. 9940 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendement n° I-1565 rectifié bis (Entreprises touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique de Mayotte - Aide - Exonération de tout impôt sur les bénéfices et exclusion de l'assiette de la contribution sociale sur les revenus d'activité)

P. 9940 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendements n° I-1636 rectifié quinquies et n° I-2256 rectifié quinquies (Exonération en Guyane du droit d'examen au permis de chasser et de la redevance cynégétique départementale - Prolongation)

P. 9941 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendements n° I-2059 rectifié et n° I-1485 rectifié bis (Plafonds de la réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés dans les départements d'outre-mer - Modification/Relèvement)

P. 9942 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° I-201 (Mayotte - Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique - Exonération)

P. 9942 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° I-1493 rectifié bis (Guadeloupe et Mayotte - Redevance sur la consommation d'eau potable - Exonération)

P. 9943 (texte intégral du JO)

Article 8 (Aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 9946 (texte intégral du JO)
P. 9947 (texte intégral du JO)
P. 9948 (texte intégral du JO)
P. 9950 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-383 rectifié, n° I-728 rectifié, n° I-334 rectifié bis, n° I-501 rectifié, n° I-733, n° I-1382 rectifié bis, n° I-1690, n° I-1283 rectifié, n° I-2158 rectifié, n° I-307 rectifié bis, n° I-500 rectifié bis, n° I-732, n° I-14 rectifié bis, n° I-659 rectifié, n° I-384 rectifié, n° I-385 rectifié et n° I-1701 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Mesures/Modifications diverses)

P. 9954 (texte intégral du JO)
P. 9955 (texte intégral du JO)
P. 9956 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-871 (Allocation de moyens supplémentaires à Action Logement - Réhaussement de la cotisation des entreprises)

P. 9957 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1700 rectifié bis (PME et ETI françaises - Chiffre d'affaires - Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Modification de l'abattement)

P. 9957 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (Prorogation de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité)

P. 9958 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° I-598 rectifié bis (Réductions d'impôts prévues au titre de la rénovation de logements - Extension aux locaux commerciaux)

P. 9960 (texte intégral du JO)

Article 9 (Mécanisme d'encadrement du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux portant sur les réseaux de télécommunications fixes)

P. 9960 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-23 rectifié quinquies (Dispositif de couverture ciblée du New Deal Mobile - Stations radioélectriques - Exonération d'imposition forfaitaire - Prolongation)

P. 9960 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1189 rectifié bis (Opérateurs mobiles partageant leurs équipements radio - Partage du coût d'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) - Suppression)

P. 9961 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1857 rectifié bis (Entreprises de réseaux - Indexation automatique de l'IFER mobile sur l'inflation - Suppression temporaire)

P. 9961 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-24 rectifié quater et n° I-1192 rectifié bis (Taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) - Suppression)

P. 9961 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1193 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique due par les usagers des services de communications électroniques - Financement du fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT) - Institution)

P. 9962 (texte intégral du JO)
P. 9963 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transposition de la directive (UE) 2020/285 du 18 février 2020 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises)

P. 9967 (texte intégral du JO)
P. 9968 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-940 (Locations de courtes durées d'un navire de plaisance - Taux normal de TVA - Assujettissement)

P. 9969 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-2 rectifié (Régime de consolidation de TVA - Extension à tous les groupes d'entreprises)

P. 9969 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 octies - Amendements n° I-3 rectifié et n° I-1867 rectifié bis (Secteur de l'économie sociale et solidaire - Organismes à but non lucratif - Option au groupe TVA - Autorisation)

P. 10024 (texte intégral du JO)

Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies)

P. 10026 (texte intégral du JO)
P. 10027 (texte intégral du JO)
P. 10028 (texte intégral du JO)
P. 10029 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-127 rectifié bis, n° I-1576 rectifié, n° I-1689, n° I-5 rectifié, n° I-286 rectifié ter et n° I-1343 (Besoins financiers des collectivités territoriales pour la transition énergétique - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution)

P. 10060 (texte intégral du JO)
P. 10062 (texte intégral du JO)

Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules)

P. 10088 (texte intégral du JO)
P. 10089 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-251 (« Crédit Mobilité » - Traitement fiscal et social - Clarification)

P. 10094 (texte intégral du JO)
P. 10094 (texte intégral du JO)
P. 10095 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendements n° I-154 rectifié quinquies et n° I-6 rectifié (Professionnels de la location de courte-durée - Certificat d'immatriculation - Délivrance sur le lieu d'établissement du siège social de l'entreprise)

P. 10100 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° I-4 rectifié bis (Small Modular Reactor (SMR) - Fiscalité adaptée à leur faible puissance - Proportionnalité entre le montant des taxes et la puissance des SMR)

P. 10133 (texte intégral du JO)

Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 10220 (texte intégral du JO)
P. 10227 (texte intégral du JO)

Article 26 (Rétrocession du produit des amendes émises dans les « zones à faibles émissions » aux collectivités territoriales)

P. 10258 (texte intégral du JO)

Article 27 ter (nouveau) (Taxe additionnelle à la taxe de séjour au profit d'Île-de-France Mobilités)

P. 10331 (texte intégral du JO)
P. 10333 (texte intégral du JO)

Article 27 sexies (nouveau) (Modification des exonérations de taxe foncière en faveur de l'amélioration de la performances énergétique des logements)

P. 10345 (texte intégral du JO)
P. 10346 (texte intégral du JO)
P. 10347 (texte intégral du JO)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 10374 (texte intégral du JO)
P. 10377 (texte intégral du JO)
P. 10382 (texte intégral du JO)
P. 10388 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-10 rectifié bis, n° I-306 rectifié bis, n° I-332 rectifié bis, n° I-499 rectifié bis et n° I-731 rectifié (Exonération de taxe foncière sur les constructions nouvelles - Autorisation de suppression pour les communes)

P. 10417 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-13 rectifié bis (Établissements privés d'enseignement sous contrat - Ensemble des locaux scolaires - Exonération de taxe d'habitation)

P. 10425 (texte intégral du JO)
P. 10426 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 10545 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Plan de relance - Investir pour la France de 2030 :

P. 10886 (texte intégral du JO)
P. 10887 (texte intégral du JO)

Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et informations administratives :

P. 10908 (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 10959 (texte intégral du JO)
P. 10970 (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilité durables :

État B

État G

P. 11107 (texte intégral du JO)

Article 50 (Évolution de la prime de transition énergétique)

P. 11108 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-206 (Obtention des aides Ma Prime Rénov' et Ma Prime Rénov' Sérénité - Soumission à la réalisation d'un DPE à l'issue des travaux)

P. 11109 (texte intégral du JO)

Article 50 ter (nouveau) (Extension de MaPrimeRénov' à Saint-Pierre-et-Miquelon)

P. 11110 (texte intégral du JO)

Article 52 (Prolongation temporaire du bouclier tarifaire sur l'électricité et modification des conditions d'établissement des tarifs réglementés de vente de l'électricité)

P. 11114 (texte intégral du JO)
P. 11115 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° II-769 (Financement des « méga-bassines » par les Agences de l'eau - Suppression)

P. 11115 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° II-764 rectifié (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires « fonds vert » - Commission composée d'élus - Mise en place)

P. 11116 (texte intégral du JO)

Article 52 quater (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation »)

P. 11117 (texte intégral du JO)

Article 52 quinquies (nouveau) (Autorisation du retrait de la résiliation des contrats de soutien des installations productrices d'électricité à partir de biomasse)

P. 11119 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 sexies - Amendement n° II-851 (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - Communes situées en zone France ruralités revitalisation - Éligibilité)

P. 11119 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 sexies - Amendement n° II-1206 (Paiement des charges locatives dans les logements locatifs sociaux - Utilisation du chèque énergie - Autorisation)

P. 11120 (texte intégral du JO)

Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

État D

P. 11123 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 11347 (texte intégral du JO)
P. 11362 (texte intégral du JO)
P. 11367 (texte intégral du JO)

Article 61 (nouveau) (Stabilisation du schéma de financement de la Métropole du Grand Paris)

P. 11397 (texte intégral du JO)
P. 11398 (texte intégral du JO)

Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 11483 (texte intégral du JO)
P. 11484 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 decies - Amendement n° II-1224 rectifié (Expérimentation de certification des comptes des collectivités locales - Prolongation)

P. 11936 (texte intégral du JO)
P. 11937 (texte intégral du JO)

Article 49 quindecies (nouveau) (Orientation de l'épargne réglementée vers la base industrielle et technologique de défense (BITD))

P. 11949 (texte intégral du JO)

Article 49 sexvicies (nouveau) (Sécurisation de l'extraction des déchets des Mines de potasse d'Alsace)

P. 11956 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11977 (texte intégral du JO)
P. 11988 (texte intégral du JO)

Interventions de Mme Christine LAVARDE

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 2, 4, 6, 7, 11 et 12 décembre 2023)]

Discussion générale:

Première partie :

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

Deuxième partie :

Plan de relance - Investir pour la France de 2030 :

Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et informations administratives :

Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

Écologie, développement et mobilité durables :

Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

Sport, jeunesse et vie associative :

Reports de crédits :

Articles non rattachés :

Explications de vote sur l'ensemble :