Séance du 4 décembre 2023

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le président, mesdames les rapporteures, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, en une heure quarante-deux se sont succédé vingt et une interventions, et je ne dispose, pour vous répondre, que de quatorze minutes et cinquante secondes.

Vous pouvez donc aisément imaginer la frustration qui est la mienne, tout comme j’anticipe celle qui sera la vôtre à l’issue de mon intervention, puisque nombre des questions que vous avez évoquées n’auront pas pu trouver de réponse directe.

Je note néanmoins, dans cet exercice auquel nous venons d’assister, les nombreux avis favorables exprimés et la tonalité positive de l’écrasante majorité des propos, même si quelques-uns des orateurs ont conditionné leur vote en faveur des crédits au sort qui sera réservé à un certain nombre d’amendements.

À défaut d’entrer complètement dans le détail, je souhaite redire ce que recouvre la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et insister sur quelques points.

Atténuer nos émissions de gaz à effet de serre ; adapter notre société au dérèglement qui est déjà là, mais aussi à celui qui s’annonce, compte tenu du non-respect des trajectoires fixées dans l’accord de Paris sur le plan mondial ; mettre en œuvre la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 (SNB), la première du genre, qui est dotée des moyens nécessaires et s’inscrit dans le cadre européen du règlement sur la restauration de la nature et dans le cadre mondial des prescriptions de la COP15 : voilà le socle sur lequel repose ce budget.

Les crédits de la mission sont en augmentation de 15 %. Sont inscrits, en crédits de paiement, 62 milliards d’euros, quand les autorisations d’engagement progressent de 10 milliards d’euros. Clément Beaune y reviendra pour ce qui concerne le ferroviaire, mais chacun sait que, lorsqu’un plan d’envergure est annoncé, tout commence, la première année, par le lancement d’un certain nombre d’études, ce qui mobilise davantage d’autorisations d’engagement que de crédits de paiement.

Dans ce budget, le fait le plus saillant, signalé par beaucoup d’entre vous, ce sont bien entendu les créations de postes.

Après quelque vingt années de baisses d’effectifs, près de 20 000 suppressions de postes au sein du pôle écologique au sens large, sous tous les gouvernements confondus, y compris ceux qu’ont défendus une partie des orateurs qui sont montés à cette tribune pour donner des leçons et faire comme si tout avait commencé en 2017, nous assistons bien – chose inédite, donc, depuis vingt ans – à des créations de postes.

Après dix-huit années de baisse, nous avons eu une année de pause, puis, cette année, donc, des créations d’emplois, qui ont permis à un certain nombre d’entre vous de se réjouir de manière ciblée – je pense aux propos du rapporteur spécial Vincent Capo-Canellas. Météo-France, le Cerema, d’autres organismes, dont les agences de l’eau et, plus largement, les effectifs concourant au succès de la SNB, à hauteur de 120 postes, ont pu bénéficier de telles créations.

J’en viens aux crédits proprement dits.

Ils visent à assurer notre souveraineté énergétique. Ma collègue Agnès Pannier-Runacher sera présente dans cet hémicycle au moment de l’examen des amendements. Je vous prie de bien vouloir excuser son absence en cet instant : elle est retenue par des réunions qui sont précisément consacrées au nucléaire.

À propos du nucléaire, j’indique qu’il va bénéficier de 1,4 milliard d’euros de crédits supplémentaires. Au-delà de l’objectif consistant à crédibiliser les lauréats des projets de SMR (Small Modular Reactors, petits réacteurs modulaires), il s’agit, plus largement, d’assurer la relance du nucléaire sur le plan national, au moment où, sur le plan mondial et de façon spectaculaire à l’occasion de la COP28, le monde mesure la nécessité d’utiliser tous les leviers à sa disposition pour décarboner et pour sortir du fossile, non seulement, bien sûr, en accélérant la production d’énergies renouvelables, mais aussi en s’appuyant sur une énergie pilotable.

La stratégie nationale pour la biodiversité, quant à elle, a fait l’objet d’une présentation générale et suscité de nombreux échanges, avec les instances concernées comme avec les ONG. En résultent des moyens et une vision, qui s’inscrivent dans le double cadre, européen et mondial, que j’évoquais voilà quelques instants.

Je le dis sans malice à Christine Lavarde, les crédits consacrés à l’eau ont évidemment un lien direct avec la biodiversité ; on sait en effet combien les milieux aquatiques sont en première ligne face à l’érosion de la biodiversité. De façon plus large, les continuités écologiques nécessitent des moyens et des crédits, de même que la lutte contre la consommation d’intrants et les conséquences qui en découlent.

Décarboner le quotidien est à l’évidence un axe essentiel. Cette ambition s’appuie sur la progression des crédits mobilisés au titre de la rénovation énergétique, ainsi que sur l’augmentation des efforts en direction des mobilités, que détaillera Clément Beaune dans un instant.

Les crédits supplémentaires que nous allouons à la rénovation énergétique vont au-delà d’un simple effort financier : ils accompagnent la refonte de MaPrimeRénov’ dans un contexte de sous-exécution du budget de ce dispositif, 1 milliard d’euros de trésorerie fléchés vers ces aides n’ayant pas été mobilisés au cours de l’année 2023. Dit autrement, les prévisions du Gouvernement quant au niveau des enveloppes que demanderaient nos concitoyens se sont révélées justes.

Le temps est à l’accélération de MaPrimeRénov’, et ce à deux égards ; la refonte du dispositif se double en effet d’un élargissement des conditions d’éligibilité, 400 millions d’euros étant désormais orientés, à partir de l’année prochaine, vers l’accompagnement des bailleurs sociaux.

L’exécution de ce budget sera aussi l’occasion de généraliser l’adoption des budgets verts au sein des collectivités.

J’ai entendu ce matin un certain nombre de critiques – l’outil, en particulier, ne serait pas mûr. L’Association des maires de France en a pourtant adopté le principe, je tiens à le rappeler. Il a fait l’objet d’une validation formelle et ses contours ont été définis. Voilà une méthode qui nous permettra, non pas d’amplifier le verdissement au-delà de ce qui vous a été présenté, mais tout simplement de disposer d’un référentiel commun pour déterminer ce qui est « vert » et ce qui ne l’est pas.

Je regrette que le Sénat ait supprimé la réforme des redevances de l’eau, alors que tous les comités de bassin sans exception attendent des moyens qui sont évidemment indispensables. Je salue l’intervention du rapporteur pour avis Pascal Martin, qui a insisté sur la hausse des crédits alloués à la prévention des risques.

Je connais l’attachement de la Haute Assemblée au fonds Chaleur. Il sera porté à 820 millions d’euros, soit un montant historique représentant une augmentation de crédits de près de 60 %.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je m’attends à ce que, lors de l’examen des amendements, nous ayons maintes fois l’occasion de discuter du fonds vert. Je veux vous dire à quel point je suis ému, touché, honoré de voir certains, ici, exprimer leur souhait d’en modifier les contours, d’en prélever une partie des enveloppes, tant je me souviens de l’accueil timide ou circonspect qu’il avait rencontré ici même. (M. Ronan Dantec hoche la tête en signe de dénégation.)

D’ores et déjà, 17 000 dossiers ont été déposés, 8 000 ont été acceptés. Je ne me livrerai qu’à un bilan très rapide et non exhaustif en soulignant que, par ce biais, les collectivités ont pu financer 10 milliards d’euros grâce à un effet de levier massif. Dit autrement, grâce à un abondement du fonds à hauteur de 2,5 milliards d’euros, ce sont bien 12,5 milliards d’euros d’investissements qui seront rendus possibles dans les collectivités territoriales, auxquelles on laisse la main pour proposer des projets. La démarche consistera, ensuite, à s’assurer de la maturité des projets avant leur lancement.

Permettez-moi de citer quelques réalisations à cet égard : 2 millions de mètres carrés ont bénéficié d’une rénovation énergétique, dont la moitié dans le bâti scolaire ; 2 234 réseaux d’éclairage public ont été rénovés ; 358 dossiers de prévention des inondations traités ; 70 dossiers en faveur des collectivités de montagne soutenus, permettant de protéger 230 000 habitants des vallées ; 409 dossiers validés, dans le cadre de la prévention des incendies et des secours, pour l’achat de drones, de caméras thermiques ou pour renforcer les moyens des services d’incendie et de secours ; 211 dossiers ficelés en vue de l’aménagement d’aires et de lignes de covoiturage ; 500 hectares renaturés ; 1 177 hectares de friche recyclés, sur lesquels sont nés 12 195 logements ; 750 dossiers au titre de la biodiversité avalisés, permettant la mise en œuvre de mesures de protection sur 530 000 hectares de nouvelles aires protégées ; une centaine d’épaves récupérées ; 800 actions menées en faveur des espèces marines ; etc.

Cette « année 2 » a lieu dans le contexte particulier qu’est celui de la planification écologique. Notre pays se trouve ainsi placé dans une situation inédite sur le plan international, puisqu’aucun pays au monde n’a, à la minute où nous nous parlons, engagé une telle planification. (M. Yannick Jadot hoche la tête en signe de dénégation.)

L’enjeu est simple : accélérer notre rythme de baisse des émissions de CO2, que le premier quinquennat d’Emmanuel Macron a déjà permis de doubler.

Entre 2012 et 2017, nos émissions baissaient de 1 % par an ; nous avons dépassé les 2 % par an en moyenne entre 2015 et 2017, et notre rythme de diminution atteignait 2,7 % en 2022. Sur le premier semestre de l’année 2023, la baisse est supérieure à 4,5 %.

C’est ce rythme que nous devons maintenir. Ceux-là mêmes qui dénoncent, comme un disque rayé, l’inaction climatique l’ont pour partie provoquée quand ils étaient aux responsabilités ! La dernière condamnation de la France pour inaction climatique porte en effet sur le niveau des émissions constaté entre 2015 et 2018. Cela suppose à la fois de regarder la réalité en face et d’en finir avec ce discours, toujours le même, celui de la lutte des classes, seulement remis au goût du jour à grand renfort de greenwashing. (Murmures sur les travées des groupes GEST et SER. – M. Yannick Jadot s’offusque.)

M. Fabien Gay. Oh là là !

M. Christophe Béchu, ministre. Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, attachons-nous au contraire à défendre une vision qui fasse rimer écologie et économie. C’est le sens du projet sur l’industrie verte. C’est le sens de la relance du nucléaire. C’est le sens de notre volonté de mieux cibler, dans nos dispositifs d’aides, les productions qui ont lieu sur notre territoire. Et ce sera le sens du débat et du dialogue que nous nous apprêtons à avoir à l’issue de cette discussion générale. J’ai le plaisir maintenant de laisser la parole à Clément Beaune. (MM. Jean-Pierre Grand et Vincent Louault applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le président, mesdames, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux d’avoir l’occasion de compléter les propos de Christophe Béchu en vous livrant quelques éléments sur la question des transports et des mobilités.

Dans le cadre de l’effort significatif que nous faisons en faveur de la transition écologique, et qui trouve ici sa traduction budgétaire – ce sont au total 10 milliards d’euros supplémentaires que la Première ministre a mobilisés –, le morceau de choix, le volet le plus important, est celui des transports : 1,6 milliard d’euros de crédits supplémentaires leur sont consacrés pour 2024.

Les efforts publics portés par l’État en faveur des mobilités s’élèvent à 13,3 milliards d’euros. Plusieurs d’entre vous l’ont souligné, les transports dépendent, au sein du budget général, de différentes missions et leur financement repose également sur d’autres supports, parfois annexes ou extérieurs, du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » aux crédits de la Société du Grand Paris.

C’est cet effort total qui se chiffre à 13,3 milliards d’euros en 2024 dans le projet de budget qui vous est proposé, en hausse de près de 15 % par rapport au budget pour 2023 et en hausse totale de près de 30 % par rapport à ce qu’était le budget des transports sur le même périmètre en 2022, lorsque Christophe Béchu et moi-même sommes arrivés à ces responsabilités.

Si l’effort budgétaire est important, sa composition reflète des priorités très claires. J’avais dit l’an dernier, pour résumer mon propos, que nous visions des transports plus verts et plus accessibles.

Voilà qui est plus difficile à faire qu’à dire, car une telle ambition nécessite des investissements importants. Reste qu’à regarder de près la composition de notre effort budgétaire on constate que ce sont bel et bien au total 8 milliards d’euros qui sont consacrés au transport ferroviaire et aux mobilités vertes en général, y compris, donc, le vélo et le transport fluvial.

À cela s’ajoutent, au sein de ce paradigme des mobilités vertes, 2 milliards d’euros directement consacrés à la décarbonation de secteurs polluants, notamment le transport routier : si, à l’effort sur le bonus écologique et sur d’autres dispositifs, comme la prime à la conversion, on intègre le leasing social, dispositif dont le démarrage est prévu en 2024, ce sont 200 millions d’euros supplémentaires et 1,5 milliard d’euros au total qui sont consacrés à la décarbonation de la route.

Venons-en au transport ferroviaire de manière plus spécifique. Vous l’avez notamment rappelé, monsieur le sénateur Sautarel : il est la priorité, la « colonne vertébrale » des mobilités vertes et de la décarbonation, pour reprendre les termes employés ici même par la Première ministre à l’occasion de sa prise de fonctions.

Nous sommes au rendez-vous des priorités que nous avions annoncées l’an dernier dans ce même hémicycle.

Ainsi avons-nous lancé les services express régionaux métropolitains. Je veux rendre à cet égard un hommage particulier à Philippe Tabarot, rapporteur de la proposition de loi éponyme au Sénat, à Vincent Capo-Canellas et à beaucoup d’autres, qui se sont impliqués pour qu’un tel cadre juridique puisse exister. Le Sénat s’apprête à l’adopter définitivement d’ici à la fin de l’année ; ses dispositions seront donc opérationnelles dès le début de l’année 2024. Les crédits du budget afférent s’élèvent à 800 millions d’euros, soit une amorce somme toute importante – vous en conviendrez –, d’ores et déjà inscrite dans les CPER.

Voilà une authentique priorité, qui commence à se déployer : des dossiers sont déposés, les collectivités locales élaborent des plans d’investissement et de financement ; j’aurai le plaisir et l’honneur de les valider d’ici à la fin du premier semestre 2024.

Pour le fret ferroviaire, nous faisons aussi un effort très important, dans le cadre des CPER notamment. J’ai signé l’autre jour un contrat avec la région Centre-Val de Loire : 20 % des crédits totaux y sont consacrés au fret ferroviaire.

Au-delà des aides à l’exploitation, l’effort d’investissement que nous consentons d’ici à la fin de la décennie se chiffrera, comme je l’ai annoncé dès le mois de mai, à 4 milliards d’euros, soit un quasi-doublement de l’effort actuel. Nos gares de triage le méritent, tant leur état est vétuste et pour tout dire incompatible avec notre objectif de doublement de la part modale du fret ferroviaire.

Je veux citer en outre le budget que nous consacrons aux trains d’équilibre du territoire, d’un montant de près de 3 milliards d’euros cette année.

Je n’oublie pas, bien sûr, le réseau ferroviaire français. Vous avez raison, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes au début de la remontée de la pente, ou plutôt de l’inversion de la courbe, puisque nous visons un rajeunissement du réseau – enfin ! – d’ici à la fin de la législature.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. On verra bien !

M. Clément Beaune, ministre délégué. Les crédits vont augmenter et nous les consignerons dans le contrat de performance que nous allons modifier. J’ai engagé la procédure à cet effet la semaine dernière par saisine officielle du PDG de SNCF Réseau, en garantissant que, par étapes, nous passerons à 4,5 milliards d’euros par an d’ici à la fin du mandat. Un tel montant sera donc gravé dans le marbre du contrat de performance modifié.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je le sais, vous êtes, comme moi, comme Christophe Béchu, attachés au transport routier, qui ne saurait être négligé et doit donc être décarboné. Cela a été rappelé, il représente 85 % des déplacements de nos concitoyens. Nous ne pouvons l’ignorer si nous voulons construire une stratégie de décarbonation efficace qui ait de surcroît une portée sociale.

C’est la raison pour laquelle – et je sais que cette question vous tient particulièrement à cœur, ici, au Sénat, toutes travées confondues – nous augmentons les moyens consacrés à l’entretien et à la modernisation du réseau routier existant. Au sein de l’Afit France, ce sont 100 millions d’euros de financements supplémentaires qui ont été présentés cette semaine et qui feront l’objet d’un vote dès la semaine prochaine. Au total, par rapport à 2017, nous passons de 700 millions à 1 milliard d’euros d’investissements dans le réseau existant, ce qui, là aussi, permet de rompre avec une pente dangereuse et écologiquement préjudiciable d’usure et de vétusté.

J’ai évoqué la mise en place du leasing social, le renforcement du bonus écologique. Toutes ces mesures font partie de la décarbonation du réseau routier.

M. Sautarel l’a dit à sa façon, comme avant lui MM. Tabarot et Fernique, le budget des transports est un étrange puzzle qu’il faut tâcher d’assembler.

C’est la raison pour laquelle nous devons lui donner davantage de visibilité dans les années à venir. Vous connaissez mon engagement en ce sens, mais je veux tout de même le rappeler, parce que vous y avez contribué directement, notamment au sein du Conseil d’orientation des infrastructures : depuis l’an dernier, nous avons fait ce que nous avions dit. Le rapport du COI a été élaboré et remis à la Première ministre, qui en a tiré un certain nombre de conséquences.

L’engagement de 100 milliards d’euros sur le ferroviaire a été rappelé. Il a déjà sa traduction concrète : la proposition de loi Serm et les crédits mobilisés en faveur de ces services express régionaux métropolitains, c’est de la planification, c’est de la pluriannualité, c’est un effort renforcé et massif.

Plusieurs orateurs ont mentionné les contrats de plan État-région nouvelle formule ; certains sont en cours de préparation, d’autres en cours de négociation, d’autres encore sont déjà conclus. Ils sont l’incarnation de la planification écologique territorialisée à laquelle nous aspirons et que Christophe Béchu et moi-même entendons mettre en œuvre.

J’ai déjà signé trois CPER, notamment avec les régions Bretagne et Hauts-de-France ; pour cette dernière, les montants délibérés sont de 2 milliards d’euros.

Au-delà des trois CPER qui ont d’ores et déjà été conclus,…

M. le président. Votre temps de parole est écoulé, monsieur le ministre délégué.

M. Clément Beaune, ministre délégué. … je me suis rendu récemment dans les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire : les montants envisagés s’y élèvent respectivement à 1,5 milliard, 1 milliard et 500 millions d’euros.

Je n’en égrène pas toute la liste, mais l’ensemble de ces montants montre bien que nous augmentons significativement – pour ce qui concerne l’État, de plus de 50 % – les crédits annuels que nous consacrons aux mobilités.

J’aurai un dernier mot, monsieur le président, en vous priant de bien vouloir m’excuser d’être un tout petit peu trop long, pour souligner combien nous assumons nos choix. Pour financer tout cela, c’est-à-dire la priorité donnée à la transition écologique en général et aux mobilités en particulier, il faut un effort budgétaire.

Il faut donc aussi dégager des moyens supplémentaires afin de ne pas pénaliser d’autres activités et d’autres politiques publiques ; avec Christophe Béchu, nous l’assumons. C’est la raison pour laquelle il vous est proposé, mesdames, messieurs les sénateurs, d’instaurer une taxe sur les grands gestionnaires d’infrastructures ; au-delà des polémiques et des contre-vérités répandues par les assujettis potentiels, il y a là un outil essentiel de financement de la transition écologique. (M. Stéphane Sautarel acquiesce.) Le produit de cette taxe sera, si vous la votez, directement affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France ; ainsi garantit-on qu’il sera utilisé à 100 % en faveur de la décarbonation. (Mme Nadège Havet applaudit.)

écologie, développement et mobilité durables

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », figurant à l’état B.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à huit heures.

ÉTAT B

M. le président. L’amendement n° II-1096, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre.

M. Christophe Béchu, ministre. Par cet amendement, il s’agit de retirer à la mission 1 million d’euros de crédits, tout simplement parce que ce montant a déjà été affecté en première partie, sous forme de TICPE. Il ne se justifie donc plus sous la forme qui était initialement prévue. Nous sommes dans le cadre du transfert aux régions de la gestion des aides non surfaciques du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Avis favorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1096.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-788, présenté par MM. Barros et Corbisez, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’investissement pour concrétiser la nouvelle donne ferroviaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Barros.

M. Pierre Barros. Notre amendement vise à allouer dès maintenant 3,9 milliards d’euros supplémentaires au ferroviaire, en complément des annonces qui ont été faites par M. le ministre.

Ce montant, bien qu’important, devrait recueillir l’assentiment du Gouvernement. Il correspond en effet aux engagements qu’ont pris la Première ministre et le ministre chargé des transports concernant le lancement d’une nouvelle donne ferroviaire et la planification d’investissements à hauteur de 100 milliards d’euros d’ici à 2040.

Pour que cette nouvelle donne ne soit pas qu’un slogan, il faut des engagements concrets en matière d’investissements. Nous proposons donc, par cet amendement, de porter l’effort budgétaire au niveau requis dès 2024.

L’enjeu n’est autre que la décarbonation des transports : il convient de réduire de 30 % nos émissions de CO2 en soutenant tant le fret ferroviaire que le transport collectif de voyageurs.

Le ministre Clément Beaune, que nous venons d’entendre et que nous avons rencontré voilà quelques semaines à ce sujet, affiche les ambitions du Gouvernement : développer les Intercités, électrifier les lignes et améliorer le confort des voyageurs. Bien évidemment, nous y souscrivons !

Nous rappelons toutefois que cette trajectoire devra s’appuyer sur la SNCF, donc sur les services publics, mais aussi, bien entendu, sur les collectivités, dans le cadre de stratégies à développer ensemble.

Règles budgétaires obligent, nous finançons notre amendement en le gageant sur les crédits d’un programme de la mission « Écologie », le programme « Service public de l’énergie ».

Nous pensons cependant que les profits des concessionnaires d’autoroutes, de l’aviation et des pétroliers seraient tout aussi à même de financer ces investissements indispensables pour le transport ferroviaire.