Séance du 4 décembre 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Dominique Théophile

Secrétaire :

Mme Marie-Pierre Richer.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Immigration, asile et intégration

Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteure spéciale de la commission des finances

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Philippe Tabarot

M. Aymeric Durox

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Isabelle Florennes

M. Guy Benarroche

M. Michel Masset

M. Martin Lévrier

Mme Corinne Narassiguin

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville

Amendement n° II-933 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-172 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° II-170 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° II-754 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° II-160 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° II-168 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-680 de M. Guy Benarroche et II-868 de M. Ian Brossat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-724 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° II-869 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° II-722 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° II-870 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° II-723 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° II-872 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° II-682 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-728 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-681 de M. Guy Benarroche et II-871 de M. Ian Brossat. – Rejet des deux amendements.

Vote sur les crédits de la mission

Rejet des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B, modifiés.

Amendement n° II-726 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° II-727 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° II-725 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Écologie, développement et mobilités durables

Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens

Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale de la commission des finances

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Didier Mandelli, en remplacement de M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Fabien Genet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Jean-François Longeot

M. Jacques Fernique

Mme Marie-Claude Varaillas

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Alain Marc

Mme Nadège Havet

M. Alexandre Ouizille

M. Didier Mandelli

Mme Denise Saint-Pé

M. Jean-Jacques Michau

M. Stéphane Sautarel

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

écologie, développement et mobilité durables

Amendement n° II-1096 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-788 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° II-790 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° II-789 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° II-836 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Amendement n° II-818 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° II-781 de M. Jacques Fernique. – Retrait.

Amendement n° II-816 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° II-821 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° II-691 rectifié de M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Amendement n° II-783 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-782 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-692 de M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et II-760 de M. Jean-François Longeot. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-776 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-755 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet par scrutin public n° 88.

Amendement n° II-787 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendements n^os II-834 rectifié et II-835 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenus.

Amendement n° II-862 de Mme Monique de Marco. – Non soutenu.

Amendement n° II-779 rectifié de M. Jacques Fernique. – Retrait.

Amendement n° II-696 rectifié de M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Rejet.

Amendement n° II-820 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-780 de M. Jacques Fernique. – Retrait.

Amendement n° II-693 rectifié de M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Amendement n° II-697 de M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Amendement n° II-26 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-841 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-796 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-826 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° II-825 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Organisation des travaux

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

État B (suite)

Amendement n° II-797 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° II-719 rectifié de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Amendement n° II-854 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° II-791 rectifié de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° II-292 rectifié de M. Fabien Genet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Rejet.

Amendement n° II-542 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° II-1142 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-843 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-795 rectifié de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° II-802 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° II-548 de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Non soutenu.

Amendement n° II-445 de Mme Amel Gacquerre. – Non soutenu.

Amendement n° II-209 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.

Amendement n° II-839 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Amendement n° II-718 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-817 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-814 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-815 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-698 rectifié de M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-425 de M. Didier Mandelli, II-565 rectifié bis de M. Michel Canévet et II-766 de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait des amendements n^os II-425 et II-565 rectifié bis, l’amendement n° II-766 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-566 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° II-822 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-813 de Mme Catherine Conconne. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os II-761 rectifié bis de M. Jacques Fernique et II-848 de M. Olivier Jacquin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-703 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Adoption.

Amendement n° II-519 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Amendement n° II-518 rectifié quinquies de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendement n° II-544 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° II-867 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-652 de M. Alexandre Ouizille. – Retrait.

Amendement n° II-543 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-294 rectifié de M. Fabien Genet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et II-771 rectifié de M. Jacques Fernique. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-541 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° II-648 de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-210 rectifié de M. Guillaume Gontard et II-293 rectifié de M. Fabien Genet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Retrait de l’amendement n° II-293 rectifié ; rejet de l’amendement n° II-210 rectifié.

Amendement n° II-720 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Amendement n° II-1143 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-685 rectifié de M. Jean-François Husson, II-827 de Mme Nicole Bonnefoy, II-850 de M. Hervé Marseille, II-860 de M. Ronan Dantec et II-1144 de la commission. – Adoption des cinq amendements.

Amendement n° II-721 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Amendement n° II-768 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

Amendement n° II-799 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° II-440 de Mme Amel Gacquerre. – Non soutenu.

Amendement n° II-770 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

Amendement n° II-855 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° II-785 rectifié bis de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° II-837 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° II-793 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° II-772 de Mme Ghislaine Senée. – Retrait.

Amendement n° II-27 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-654 de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° II-778 de M. Jacques Fernique. – Retrait.

Amendement n° II-810 de Mme Catherine Conconne. – Non soutenu.

Amendement n° II-651 de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.

Amendement n° II-95 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° II-653 de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° II-635 de M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Amendement n° II-861 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Adoption.

Amendement n° II-794 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° II-647 rectifié de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° II-792 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° II-775 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° II-646 de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° II-1095 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-784 de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° II-694 rectifié de M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Amendement n° II-695 rectifié de M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Amendement n° II-78 rectifié de M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Retrait.

Amendement n° II-798 de Mme Micheline Jacques. – Retrait.

Amendement n° II-690 de M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Retrait.

Amendement n° II-562 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° II-1089 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-539 rectifié quater de M. Alain Cadec. – Rejet.

Amendement n° II-811 de Mme Catherine Conconne. – Non soutenu.

Amendement n° II-554 rectifié bis de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° II-852 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-537 de M. Christopher Szczurek, II-701 de Mme Amel Gacquerre, II-742 rectifié de Mme Catherine Belrhiti et II-859 rectifié de M. Grégory Blanc. – Retrait de l’amendement n° II-859 rectifié ; rejet des amendements n^os II-537 et II-742 rectifié, l’amendement n° II-701 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-823 de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° II-705 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-188 rectifié de Mme Nadia Sollogoub et II-838 rectifié de M. Michel Masset. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-773 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° II-642 de M. Michaël Weber. – Retrait.

Amendement n° II-812 de Mme Catherine Conconne. – Non soutenu.

Amendement n° II-269 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-645 rectifié de M. Michaël Weber. – Retrait.

Amendement n° II-753 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », figurant à l’état B, modifiés.

Amendement n° II-346 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° II-627 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° II-355 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° II-715 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Amendement n° II-286 de M. Victorin Lurel. – Non soutenu.

Amendement n° II-497 rectifié ter de M. Georges Patient. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 50

Amendement n° II-206 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Article 50 bis (nouveau) – Adoption.

Article 50 ter (nouveau)

Mme Annick Girardin

Amendements identiques n^os II-28 de la commission, II-832 rectifié de Mme Annick Girardin et II-857 du Gouvernement. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Article 51 – Adoption.

Amendement n° II-716 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-29 de la commission, II-717 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, et II-840 de M. Fabien Gay. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° II-844 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 52

Amendement n° II-769 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

Amendement n° II-764 rectifié de M. Stéphane Sautarel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 52 bis et 52 ter (nouveau) – Adoption.

Article 52 quater (nouveau)

Amendement n° II-30 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 52 quinquies (nouveau)

Amendement n° II-864 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 52 sexies (nouveau) – Adoption.

Après l’article 52 sexies

Amendement n° II-851 de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° II-1206 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

budget annexe : contrôle et exploitation aériens

Amendement n° II-847 de M. Stéphane Fouassin. – Rejet.

Vote sur les crédits du budget annexe

Adoption des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C.

compte d’affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

Amendement n° II-560 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° II-765 rectifié de M. Stéphane Sautarel. – Adoption.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », figurant à l’état D, modifiés.

3. Ordre du jour