Les comptes rendus de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Session 2023-2024

Semaine du 30 septembre 2024

Réunion avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Parlement finlandais
Accueil d'un nouveau commissaire
Désignation de membres du bureau de la commission
Situation géopolitique en Méditerranée orientale - Audition de M. Pierre Razoux, directeur académique de la Fondation méditerranéenne d'études stratégiques (FMES)
Projet de loi de finances pour 2025 - Désignation d'un rapporteur pour avis

Semaine du 8 juillet 2024

Audition de Mmes Monique Legrand-Larroche, Sylvie Perez et M. Bruno Jockers, inspecteurs généraux des armées
« Affaires étrangères et défense : les pouvoirs du Président de la République et du Premier ministre » - Audition de MM. Olivier Gohin, professeur émérite en droit public, Pierre Sellal, ambassadeur de France, et Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses

Semaine du 24 juin 2024

Rapport d'activité de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement pour 2023 - Audition de M. Serge Lasvignes, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)

Semaine du 17 juin 2024

Environnement stratégique de Mayotte et de La Réunion - Audition du général de division M. François-Xavier Mabin, chef de la division « emploi des forces-protection » de l'état-major des armées
Audition de M. Shemsi Syla, vice-ministre de la défense de la République du Kosovo

Semaine du 10 juin 2024

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Programme budgétaire « équipement des forces » à l'issue d'un déplacement dans le Cher - Communication (ne sera pas publié)
Examen du Contrat d'objectif et de moyens (COM 2024-2026) d'Expertise France
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris - Audition de MM. Jean-Baptiste Guégan et Lukas Aubin, chercheurs, sur la géopolitique des grands évènements sportifs

Semaine du 3 juin 2024

Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement (ne sera pas publié)
Proposition de règlement relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité

Semaine du 27 mai 2024

Quelles perspectives et quels défis pour les États-Unis en cette année d'élections ? - Audition de Mme Alexandra de Hoop Scheffer, politologue, senior vice-présidente pour les questions géopolitiques au German Marshall Fund of the United States et M. Lauric Henneton, maître de conférence à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 20 mai 2024

Audition de M. Thierry Francou, président-directeur général d'Eurenco
Audition de M. Nicolas Kassianides, consul général de France à Jérusalem (ne sera pas publié)

Semaine du 13 mai 2024

Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République pour l'Afrique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Désignation d'un rapporteur
Proposition de résolution sur le règlement relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 6 mai 2024

Proposition de résolution européenne, déposée en application de l'article 73 quinquies du Règlement et adoptée par la commission des affaires européennes, visant à permettre le financement par la Facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 29 avril 2024

Mission d'information conjointe sur la situation et l'avenir d'Atos - Examen du rapport d'information
Bilan annuel de l'application des lois - Communication

Semaine du 8 avril 2024

Audition de MM. Jean-Pierre Mustier, président du conseil d'administration et Paul Saleh, directeur général d'Atos (sera publié ultérieurement)
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France - Désignation d'un rapporteur
Proposition de résolution visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 1er avril 2024

Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées (ne sera pas publié)
Audition de M. Dragan Krapovic, ministre de la défense du Monténégro
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces - Désignation de rapporteur

Semaine du 25 mars 2024

Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 18 mars 2024

Audition de M. Jean-René Gourion, directeur général de MBDA France sur la production de munitions
Projet de loi relatif à l'accord économique et global UE-Canada - Examen des amendements de séance
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan - Examen du rapport et du texte de la commission
Lutte anti-drones - Communication (ne sera pas publié)

Semaine du 11 mars 2024

Mission à l'occasion de la 78ème session de l'Assemblée générale des Nations-Unies - Présentation du rapport d'information
Projet de loi relatif à l'accord économique et commercial global UE-Canada - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 4 mars 2024

Déplacement à Berlin des 28 et 29 janvier 2024 - Communication
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Cambodge - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Dégradation du contexte géopolitique - Audition de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 26 février 2024

Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Nicolas Chamussy, président de Nexter
Audition de Mme Esther Duflo (Nobel d'économie 2019), professeure au Collège de France et au Massachusetts Institute of Technology
Audition de M. Charles Fries, secrétaire général adjoint du service européen pour l'action extérieure (SEAE)

Semaine du 12 février 2024

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et l'Union européenne et ses États membres - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan - Désignation de rapporteurs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier - Désignation de rapporteurs
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2001-1031 du 4 août 2021 - Désignation de rapporteurs
Conflit en cours à Gaza et ses conséquences sur la situation au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Pierre Filiu, chercheur au Centre de recherches internationales (CERI)
Désignation de rapporteurs

Semaine du 5 février 2024

Production de munitions - Audition de Mme Hélène Lecoeuche, directrice des programmes défense, et M. Gilles Perrone, directeur des affaires institutionnelles de Safran Electronics & Defense
Désignation des membres de la délégation pour la conférence interparlementaire (CIP) pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)

Semaine du 29 janvier 2024

La Corne de l'Afrique - Audition de Mme Sonia le Gouriellec, chercheuse, docteur en science politique et maîtresse de conférences à l'Université catholique de Lille
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Cambodge - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 22 janvier 2024

Danger de la prolifération des armes de petit calibre - Audition de M. Léo Jarry, enquêteur principal à l'ONG Conflict Armament Research
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice - Examen du rapport et du texte de la commission
Mission d'information conjointe sur l'avenir d'ATOS - Désignation de rapporteurs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol - Désignation de rapporteurs

Semaine du 15 janvier 2024

« Nouvelle posture stratégique du Japon dans l'indopacifique, quelles implications pour la France ? » - Audition de Mme Céline Pajon, chercheure, responsable des activités Japon et coordinatrice du Programme Océanie Centre Asie-Indopacifique de l'Institut français des relations internationales (IFRI)
Audition de Mme Annita Demetriou, présidente de la Chambre des représentants de Chypre
Enseignements du déplacement en Pologne et Ukraine en décembre 2023 - Examen du rapport d'information
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur

Semaine du 11 décembre 2023

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements - Examen du rapport et du texte de la commission
Situation en République démocratique du Congo (RDC) - Audition de MM. Thierry Vircoulon et Pierre Jacquemot
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres - Désignation d'un rapporteur
Groupe de suivi sur l'espace - Désignation de trois membres
Groupe de suivi sur les négociations commerciales - Désignation de cinq membres

Semaine du 4 décembre 2023

Audition de M. David Colon, chercheur au Centre d'histoire de Sciences Po sur son dernier livre « La guerre de l'information »

Semaine du 27 novembre 2023

Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde - Examen du rapport pour avis
Vote sur l'avis de la commission sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » du projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110, 209, 365 et 370 - Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis

Semaine du 20 novembre 2023

Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 144 - Environnement et prospective de la politique de défense - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 146 - Équipement des forces - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 178 - Préparation et emploi des forces - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 212 - Soutien de la politique de la défense - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » - Programme 152 - Gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis
Organismes extraparlementaires - Désignations
Questions diverses

Semaine du 13 novembre 2023

Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine
Projet de loi de finances pour 2024 - Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 - 848 (France Médias Monde) et 847 (TV5 Monde) - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental (action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - Examen du rapport pour avis

Semaine du 6 novembre 2023

Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement

Semaine du 23 octobre 2023

Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées
Rapport relatif à l'armée allemande intitulé « Zeitenwende : La Bundeswehr face au changement d'ère » - Audition de MM. Élie Tenenbaum, directeur et Léo Péria-Peigné, chercheur à l'Institut français des relations internationales (IFRI)

Semaine du 16 octobre 2023

Audition de S.E. M. Raphaël Morav, chargé d'affaires d'Israël en France
Coordination des politiques de défense et sécurité nationale, de cybersécurité et de lutte contre les menaces hybrides - Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), du général de brigade aérienne Emmanuel Naëgelen, directeur adjoint de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, et de l'accord sur le transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'État du Qatar, d'autre part - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise, signé à Paris le 9 septembre 2022 - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 9 octobre 2023

Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation des rapporteurs pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées

Semaine du 2 octobre 2023

Réunion constitutive

Session 2022-2023

Semaine du 10 juillet 2023

« L'Égypte, porte d'entrée des crises dans la région » - Examen du rapport d'information
« Oman et Émirats arabes unis au prisme de la stratégie française au Moyen-Orient » - Examen du rapport d'information
« L'action de la France et de l'Union européenne face à la déstabilisation des Balkans occidentaux dans le contexte de la guerre en Ukraine » - Examen du rapport d'information
Coopération militaire entre la France et l'Allemagne - Communication
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 - Désignation d'un rapporteur
Délégation de la commission qui participera à la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune organisée à Madrid du 1er au 3 octobre 2023 - Désignation des membres

Semaine du 3 juillet 2023

Projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Projet de Contrat d'objectifs et de performance (COP) de Campus France (2023-2025) - Examen du rapport d'information
Bilan de sa première année au secrétariat d'État au développement - Audition de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
« Les nouveaux équilibres stratégiques en Amérique du sud » - Examen du rapport d'information

Semaine du 26 juin 2023

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 19 juin 2023

Rôle du CEA et avenir de la dissuasion nucléaire - Audition de M. Vincenzo Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Désignation de rapporteurs

Semaine du 12 juin 2023

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport et du texte proposé de la commission
Questions diverses

Semaine du 5 juin 2023

Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 146 « Équipement des forces » - Examen du rapport d'information
Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport d'information
Groupe de travail sur le Retex de l'opération Barkhane - Examen du rapport d'information
Questions diverses
Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées

Semaine du 29 mai 2023

Questions diverses
Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées
Projet de loi de programmation militaire - Audition de l'Amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine
Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre
Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Semaine du 22 mai 2023

Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation
Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport d'information
Loi de programmation militaire - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (action 2 : Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - Examen du rapport d'information du groupe de travail

Semaine du 15 mai 2023

Projet de loi de programmation militaire - Audition de représentants de la base industrielle et technologique de défense
Projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 8 mai 2023

Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Désignation d'un rapporteur
Questions diverses

Semaine du 1er mai 2023

Institutions européennes - Audition de Mme Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni
Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées

Semaine du 10 avril 2023

Projet de loi de programmation militaire 2024-2030 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques
Audition de M. Gilles Andréani, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission du secret de la défense nationale
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Gilles Andréani aux fonctions de président de la Commission du secret de la défense nationale
Audition de Mme Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni

Semaine du 3 avril 2023

Audition de M. Pierre Lévy, ambassadeur de France en Russie (ne fera pas l'objet d'un compte-rendu)
Enjeux de la relation franco-indienne - Audition de M. Christophe Jaffrelot, directeur de recherche au CERI-Sciences Po-CNRS et président de l'Association française de Science politique
Proposition de résolution européenne dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 27 mars 2023

Le Brésil et l'intégration régionale en Amérique latine - Audition de Mme Michèle Ramis, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE)
Audition de Mme Myriam Fillaud, magistrate, chef du bureau de liaison new-yorkais d'UNITAD (mission des Nations unies sur les crimes internationaux de Daech), conseillère politique auprès du représentant spécial

Semaine du 20 mars 2023

Loi de programmation militaire - Audition de M. Emmanuel Levacher, président d'Arquus
Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » - Examen du rapport d'information
Questions diverses

Semaine du 13 mars 2023

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation pour les accords signés avec le Sénégal et le Sri Lanka relatifs à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane - Désignation d'un rapporteur
Proposition de résolution européenne dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 6 mars 2023

Enjeux de la loi de programmation militaire - Audition de MM. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la Recherche stratégique (FRS)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 27 février 2023

Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
« Quelle stratégie française dans le golfe de Guinée ? » - Examen du rapport d'information
Désignation de rapporteurs

Semaine du 13 février 2023

Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Luc Hallade, ambassadeur de France au Burkina Faso

Semaine du 6 février 2023

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie - Désignation de rapporteurs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas - Désignation d'une rapporteure
Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Désignation d'un rapporteur
Audition de S.E. M. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France
« Ukraine : un an de guerre. Quels enseignements pour la France ? » - Examen du rapport d'information

Semaine du 30 janvier 2023

Audition du vice-amiral d'escadre (2S) Pascal Ausseur, directeur général de la Fondation méditerranéenne d'études stratégiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale - Examen de l'amendement de séance

Semaine du 23 janvier 2023

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale - Examen du rapport et du texte de la commission
Groupe de travail sur « La place de la France dans la région indopacifique » - Examen du rapport d'information

Semaine du 16 janvier 2023

Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Désignation de représentants
Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion commune avec la commission de la défense nationale et des affaires étrangères du Parlement grec
Justice et affaires intérieures - Enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) - Communication

Semaine du 9 janvier 2023

Communication diverse - Groupe de travail Retex Ukraine
Audition de M. Ali Onaner, ambassadeur de Turquie en France
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale - Désignation d'un rapporteur
Questions diverses

Semaine du 12 décembre 2022

Questions diverses
Perspectives du processus de paix au Proche-Orient - Examen du rapport d'information

Semaine du 5 décembre 2022

Guerre en Ukraine - Audition du Général de corps aérien Bruno Clermont
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour - Désignation d'un rapporteur
Déplacement à l'ONU - Communication

Semaine du 28 novembre 2022

Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement
Question diverse - Groupes de travail sur les RETEX - Nomination de rapporteurs

Semaine du 21 novembre 2022

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Défense » - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Défense » - Programme 146 « Équipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Défense » - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de la défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Défense » - Vote sur l'avis de la commission
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 14 novembre 2022

Projet de loi de finances pour 2023 - Audition du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes - Désignation d'un rapporteur
Questions diverses

Semaine du 31 octobre 2022

Leçons de la guerre en Ukraine - Audition du colonel Michel Goya, historien spécialisé dans l'histoire militaire et l'analyse des conflits
Revue nationale stratégique - Échange de vues

Semaine du 24 octobre 2022

Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine

Semaine du 17 octobre 2022

Projet de loi de finances pour 2023 - Audition du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre

Semaine du 10 octobre 2022

Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
Question diverse - Modification de la composition du bureau de la commission
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 3 octobre 2022

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Singapour - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport pour avis
Questions diverses - remplacement d'un membre du groupe de suivi sur les négociations commerciales
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi)
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor

Session 2021-2022

Semaine du 26 septembre 2022

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2023 - Désignation des rapporteurs pour avis
Réarmement et dégradation de l'environnement stratégique en Méditerranée - Examen du rapport d'information

Semaine du 19 septembre 2022

Audition de M. Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement
Vote et dépouillement simultané du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République, de M. Rémy Rioux aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur

Semaine du 18 juillet 2022

Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition d'une délégation de la sous-commission sécurité et défense du Parlement européen
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées

Semaine du 11 juillet 2022

Avenir du corps diplomatique - Examen du rapport d'information
Désignation de rapporteurs
Adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN - Audition de Mme Muriel Domenach, ambassadrice, représentante permanente de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

Semaine du 4 juillet 2022

Grandes orientations de la politique étrangère américaine - Examen du rapport d'information
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation de rapporteur
Conférence interparlementaire PESC-PSDC - Désignation des membres de la délégation du Sénat

Semaine du 30 mai 2022

Audition de M. Éric Béranger, président-directeur général de MBDA

Semaine du 23 mai 2022

Audition du général de division Pierre-Joseph Givre, directeur du Centre de doctrine et d'enseignement du commandement (CDEC) de l'armée de Terre (ne sera pas publié)
Communication sur la mission en Roumanie

Semaine du 9 mai 2022

Situation en Ukraine - Audition de S.E. M. Étienne de Poncins, ambassadeur de France en Ukraine

Semaine du 2 mai 2022

Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement
Situation de la Chine et relations avec la France et l'Union européenne - Audition de Mme Françoise Nicolas, directeur du centre Asie de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Marc Julienne, responsable des activités Chine à l'IFRI
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 28 mars 2022

Audition du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées (ne sera pas publié)

Semaine du 28 février 2022

Situation en Ukraine et soutien apporté par la France - Audition de M. Martin Briens, directeur de cabinet de la Ministre des armées (ne sera âs publié)

Semaine du 21 février 2022

Audition de M. René Troccaz, consul général de France à Jérusalem
Désignation de rapporteurs
Missions d'information - Désignation des membres et des rapporteurs

Semaine du 14 février 2022

Audition de S.E. Mme Hala Abou Hassira, Ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 7 février 2022

Nouvelle relation euro-britannique - Audition de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
Projets de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces - Examen des rapports et des textes de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Désignation des membres
Audition de M. Eric Danon, ambassadeur de France en Israël

Semaine du 31 janvier 2022

Russie - Audition de MM. Jonathan Lacôte, directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité, et Frédéric Mondoloni, directeur de l'Europe continentale, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Politique étrangère russe et sécurité européenne - Audition de Mmes Tatiana Kastouéva-Jean, chercheur, directrice du Centre Russie
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 24 janvier 2022

Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Hommage au brigadier Alexandre Martin
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation - Examen des amendements au texte de la commission
Déplacement à l'ONU du 12 au 15 décembre 2021 - Communication

Semaine du 17 janvier 2022

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation de rapporteurs
Audition de S.E.M. Alexey Meshkov, ambassadeur de la fédération de Russie en France (ne sera pas publié)

Semaine du 3 janvier 2022

Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation - Examen du rapport et du texte de la commission
Déplacement en Espagne, du 17 au 20 novembre 2021 - Communication
Déplacement en Italie, du 1er au 4 décembre 2021 - Communication

Semaine du 13 décembre 2021

Projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (2021-2023) - Examen du rapport d'information
Audition du général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l'Espace
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 6 décembre 2021

Stabilité et sécurité au Moyen-Orient - Point de situation - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation de rapporteurs
Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de « Frontex », agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes
Audition de M. Nicolas de Lacoste, envoyé spécial pour la Biélorussie

Semaine du 29 novembre 2021

Enjeux géopolitiques des grandes évolutions démographiques - Audition de M. Bruno Tertrais, directeur-adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 22 novembre 2021

Crédits de l'équipement des forces - Examen du rapport d'information
Crédits de la préparation et de l'emploi des forces - Examen du rapport d'information
Crédits de l'environnement et de la prospective de la politique de défense - Examen du rapport d'information
Crédits du soutien de la politique de la défense - Examen du rapport d'information
Crédits de la coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN) » - Examen du rapport d'information

Semaine du 15 novembre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis
Désignations au sein d'organismes extraparlementaires

Semaine du 1er novembre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 25 octobre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine
Déplacement d'une délégation en Pologne, du 16 au 19 octobre 2021 - Communication
Désignation de rapporteurs

Semaine du 18 octobre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 11 octobre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 -Audition de M. Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) (sera publié ultérieurement)
Questions diverses

Semaine du 4 octobre 2021

Audition de M. Pierre-Eric Pommelet, président-directeur général de Naval Group
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor
Audition de M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité extérieure
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

Session 2020-2021

Semaine du 27 septembre 2021

Hommage au sergent Maxime Blasco
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Désignation de rapporteurs
Audition de M. David Martinon, ambassadeur de France en Afghanistan
Audition de Mme Fawzia Koofi, députée afghane
Conséquences de la conclusion de l'accord Aukus et de l'annulation par l'Australie du contrat des sous-marins - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères (sera publié ultérieurement)

Semaine du 20 septembre 2021

« La puissance chinoise en Europe aujourd'hui » - Examen du rapport d'information

Semaine du 19 juillet 2021

Désignation d'un rapporteur
Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement - Examen du rapport d'information

Semaine du 5 juillet 2021

Projet de loi autorisant la ratification du protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre - Examen du rapport et du texte de la commission
« Quelle boussole stratégique pour l'Europe ? » - Examen du rapport d'information
Retour d'expérience du conflit du Haut-Karabagh - Examen du rapport d'information
Désignation de rapporteurs
Situation des Chrétiens et minorités d'Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

Semaine du 28 juin 2021

Audition de M. Dominik Stillhart, directeur des opérations du Comité international de la Croix-Rouge(CICR)
Audition de membres du gouvernement d'union nationale et du Parlement birman en exil : professeur Zaw Wai Soe, ministre de la santé et de l'éducation, docteur Sasa, ministre de la coopération internationale, MM. Moe Zaw Oo, vice-ministre des affaires étrangères et Aung Kyi Nyunt, président du comité permanent de l'Assemblée de l'Union

Semaine du 21 juin 2021

Audition de Mme Anne Grillo, ambassadrice de France au Liban (ne sera pas publié)
Drones dans les forces armées - Examen du rapport d'information

Semaine du 14 juin 2021

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen du rapport pour avis
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Audition du Général André Lanata, Commandant Suprême Allié Transformation auprès de l'OTAN (SACT)
Actualisation de la loi de programmation militaire (2019-2025) - Examen du rapport d'information
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

Semaine du 7 juin 2021

Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des armées
Suivi de la situation au Proche-Orient - Audition de M. René Troccaz, Consul général de France à Jérusalem
Audition de M. Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

Semaine du 31 mai 2021

Les enjeux stratégiques du spatial - Audition de Mme Isabelle Sourbès-Verger, chercheur au CNRS et de M. Xavier Pasco, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS)

Semaine du 24 mai 2021

Zone indopacifique, priorité pour la France - Audition de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Questions diverses

Semaine du 17 mai 2021

Audition de Monseigneur Antoine de Romanet, M. le Rabbin Joël Jonas, M. l'Imam Nadir Mehidi et M. le Pasteur Étienne Waechter, aumôniers en chef des armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Désignation de rapporteurs
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Semaine du 10 mai 2021

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen des amendements de séance

Semaine du 3 mai 2021

Audition de M. Marc Baréty, ambassadeur de France au Pakistan
Bilan annuel de l'application des lois - Communication

Semaine du 12 avril 2021

Saisine et désignation d'un rapporteur
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 5 avril 2021

Audition de S.E. M. Ihara Junichi, ambassadeur du Japon en France
Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 29 mars 2021

Audition de Mme Laurence Nardon, responsable du programme Amérique du Nord de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Corentin Sellin, professeur agrégé d'histoire et spécialiste des États-Unis
Désignation de rapporteurs

Semaine du 22 mars 2021

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD)
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Audition de M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France (AFD)

Semaine du 15 mars 2021

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Audition de MM. Antoine Bouvier, directeur de la stratégie, des fusions-acquisitions et des affaires publiques d'Airbus et de Dirk Hoke, président exécutif (CEO) d'Airbus Defence and Space
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

Semaine du 8 mars 2021

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation

Semaine du 1er mars 2021

Groupes de travail - Désignation des membres et des rapporteurs
Audition de S. E. M. Chakib Benmoussa, ambassadeur du Royaume du Maroc en France

Semaine du 15 février 2021

Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne
Audition de S.E. M. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France
Groupe de travail sur l'Espace - Désignation de membres

Semaine du 8 février 2021

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignations de rapporteurs
Désignations dans des organismes extraparlementaires
Audition de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Audition de M. Christian Lechervy, ambassadeur de France en Birmanie
Questions diverses

Semaine du 1er février 2021

Audition de la commission de la défense nationale et des affaires étrangères du Parlement grec
Audition de M. Ali Dolamari, représentant du Gouvernement régional du Kurdistan d'Irak
Nomination dans un organisme extraparlementaire
Questions diverses

Semaine du 25 janvier 2021

Contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde - Examen du rapport d'information
Opération Barkhane - Échanges de vues préparatoire au débat (sera publié ultérieurement)

Semaine du 18 janvier 2021

Hommage aux gendarmes et soldats récemment morts dans l'exercice de leurs fonctions
Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Désignation de rapporteurs
Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde
Déplacement en Guyane - Communication de MM. Christian Cambon et Cédric Perrin, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jacques Le Nay et Richard Yung
Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique - Déplacement à Calais et Boulogne-sur-mer - Communication de M. Pascal Allizard
Opération Barkhane - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

Semaine du 11 janvier 2021

Audition de M. Aguila Saleh, président du Parlement de Tobrouk
Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur « L'Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques »

Semaine du 7 décembre 2020

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'OMS de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS - Examen du rapport et du texte de la commission
Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition, depuis Njaména, du général de brigade Marc Conruyt, commandant de l'opération Barkhane (Comanfor)
Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition de M. Joël Meyer, ambassadeur de France au Mali
Situation du Venezuela - Audition de S.E. M. Hector Michel Mujica Ricardo, ambassadeur de la République bolivarienne du Venezuela auprès de la République française et les Principautés de Monaco et Andorre

Semaine du 30 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Programme 146 « Équipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Vote sur l'avis de la commission
Audition de M. Juan Guaido, président de l'Assemblée nationale du Venezuela et président de transition en charge de mettre en oeuvre un processus électoral

Semaine du 23 novembre 2020

Audition de S. E. Mme Hasmik Tolmajyan, ambassadrice d'Arménie en France
Audition de S. E. M. Rahman Mustafayev, ambassadeur d'Azerbaïdjan en France
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis
Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de l'Institut français - Examen du rapport d'information
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 16 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Olivier Brochet, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Institut français
Désignation des membres du groupe de suivi négociations commerciales
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN) » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Audiovisuel extérieur » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 2 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition conjointe de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Désignation de rapporteurs

Semaine du 26 octobre 2020

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes - Examen du rapport et du texte de la commission
Négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Semaine du 19 octobre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation internationale

Semaine du 12 octobre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées (en téléconférence)
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées (en téléconférence)

Semaine du 5 octobre 2020

Réunion constitutive
Projet de loi relatif à la prorogation de chapitres du code de la sécurité intérieure - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi relatif à la prorogation de chapitres du code de la sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis

Session 2019-2020

Semaine du 13 juillet 2020

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Avion de combat du futur (SCAF) - Examen du rapport d'information

Semaine du 6 juillet 2020

Audition du général de division Pascal Facon, commandant de l'opération Barkhane (COMANFOR)
Financement de la BITD (base industrielle et technologique de défense) - Examen du rapport d'information
Situation en Méditerranée - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 29 juin 2020

Audition de S.E. M. Ismaïl Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France
Examen du rapport d'information « L'Inde, un partenaire stratégique » de MM. Ladislas Poniatowski et Rachid Temal, co-rapporteurs

Semaine du 22 juin 2020

Porte-avions de nouvelle génération - Examen du rapport d'information
« L'Afrique face au Coronavirus » - Examen du rapport d'information
Vision stratégique de l'armée de terre - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre
Relations avec le Royaume-Uni, sur la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen, directeur de la Task Force

Semaine du 15 juin 2020

Audition de M. René Troccaz, consul général à Jérusalem
« Le réseau des écoles françaises à l'étranger en danger : supplique pour un plan d'urgence pour préparer la rentrée » - Examen du rapport d'information
« Le rapatriement des Français bloqués à l'étranger, une mobilisation sans précédent du réseau diplomatique et consulaire » - Examen du rapport d'information
« L'audiovisuel extérieur : une arme anti-infox dans la crise sanitaire mondiale grâce à l'indépendance éditoriale des opérateurs » - Examen du rapport d'information
Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

Semaine du 8 juin 2020

Audition de M. Éric Danon, ambassadeur de France en Israël (sera publiée ultérieurement)
« La crise sanitaire, un défi géopolitique majeur pour l'Europe » - Examen du rapport d'information
« Redonner du souffle au Service de santé des Armées » - Examen du rapport d'information
« Désinformation, cyberattaques et cybermalveillance : l'autre guerre du Covid-19» - Examen du rapport d'information
Situation au Venezuela - Audition de M. Romain Nadal, ambassadeur de France au Venezuela (en téléconférence) (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 1er juin 2020

Point de situation extérieure et intérieure sur la Russie -Audition de M. Pierre Lévy, ambassadeur de France en Russie
« Pour un agenda de confiance et de sécurité avec la Russie » - Examen du rapport d'information (sera publié ultérieurement)

Semaine du 25 mai 2020

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères : point de situation internationale (en téléconférence)

Semaine du 18 mai 2020

Aide publique au développement en Afrique face à l'épidémie de Coronavirus - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD) et du docteur John Nkengasong, directeur du Centre africain de prévention et de contrôle des maladies (en téléconférence)
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Communication (en téléconférence)

Semaine du 11 mai 2020

Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la contamination du porte-avions Charles de Gaulle (en téléconférence)
Audition de M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France (en téléconférence)
Communication de M. Jean-Pierre Vial et Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (en téléconférence)
Audition de MM. Stéphane Mayer, Président du CIDEF et du GICAT, Eric Trappier, Président du GIFAS, et Hervé Guillou, Président du GICAN, représentants de l'industrie de défense (en téléconférence)

Semaine du 4 mai 2020

Gestion de la crise sanitaire en Chine, conséquences économiques et géopolitiques de la crise du Covid-19 - Audition de M. Laurent Bili, ambassadeur de France en Chine (en téléconférence)
Audition de M. Olivier Brochet, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (en téléconférence)

Semaine du 27 avril 2020

Audition de M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l'IRSEM sur le Moyen-Orient face à la crise sanitaire et géopolitique (en téléconférence)
Audition de M. Philippe Étienne, ambassadeur de France aux États-Unis, sur la gestion de la crise sanitaire aux États-Unis, son impact sur la campagne présidentielle américaine, les conséquences géopolitiques de la crise du Covid (en téléconférence)
Contrôle de la mise en application des lois (année parlementaire 2018-2019) - Communication

Semaine du 20 avril 2020

Audition de MM. Pierre-Marie Girard, directeur international de l'Institut Pasteur, et Amadou Sall, directeur de l'Institut Pasteur de Dakar, référent de l'Union africaine pour la crise du Covid-19, sur la pandémie de Covid-19 en Afrique (en téléconférence)
Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le bilan des opérations intérieures et extérieures (en téléconférence)
Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, suite au Conseil européen du 23 avril 2020 (en téléconférence)

Semaine du 13 avril 2020

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères (en téléconférence)
Audition de la médecin général du Service de santé des armées Mme Maryline Gygax-Généro sur l'engagement du SSA dans la crise sanitaire (en téléconférence)

Semaine du 6 avril 2020

Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères (en téléconférence)
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, et de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées (en téléconférence)

Semaine du 2 mars 2020

Conflit israélo-palestinien - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Nomination de rapporteurs
Questions diverses
Sahel - Audition du colonel Michel Goya, auteur du blog « La voix de l'Épée », de M. Mathieu Pellerin, chercheur spécialiste du Sahel (International crisis group) et du docteur Yvan Guichaoua, enseignant-chercheur à Brussels School of International Studies (Université du Kent)
État de la menace - Audition de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) (ne sera pas publiée)

Semaine du 24 février 2020

Proposition de résolution européenne relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels - Examen du rapport et du texte de la commission
Situation sécuritaire de leurs pays et sur les suites attendues du Sommet de Pau du 13 janvier 2020 - Audition des ambassadeurs des pays du G5 Sahel
Libye - Audition de M. Patrick Haimzadeh, ancien diplomate, chercheur indépendant

Semaine du 17 février 2020

Questions diverses
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation d'un rapporteur
Audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du Président de la République pour l'architecture de sécurité et de confiance avec la Russie
Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : examen d'une proposition de résolution européenne et de l'avis politique

Semaine du 3 février 2020

Proposition de résolution européenne sur la proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense COM-2018-476 final - Examen du rapport et du texte de la commission
Russie - Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre, envoyé spécial du Gouvernement
Opération Barkhane : bilan et perspectives - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des armées
Questions diverses
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France

Semaine du 27 janvier 2020

Questions diverses
Audition de M. Nicolas de Rivière, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'ONU
Questions diverses

Semaine du 20 janvier 2020

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mozambique - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Questions diverses
Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition du général d'armée (2S) Didier Castres, ancien sous-chef opérations à l'état-major des armées

Semaine du 13 janvier 2020

Mission à l'Assemblée générale des Nations unies - Examen du rapport d'information
Aide publique au développement à Madagascar - Examen du rapport d'information
Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France, ancien ambassadeur en Fédération de Russie

Semaine du 6 janvier 2020

Audition de SE M. Stéphane Visconti, ambassadeur, co-président français du groupe de Minsk, sur le Haut Karabagh
Désignation de rapporteurs
Questions diverses
Audition de M. Vito Rosario Petrocelli, président de la commission des affaires étrangères du Sénat italien

Semaine du 16 décembre 2019

Audition de Mme Muriel Domenach, ambassadrice auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

Semaine du 9 décembre 2019

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger - Examen du rapport et des textes de la commission
Désignation de rapporteurs
Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, président-directeur général de France Médias Monde
Questions diverses

Semaine du 2 décembre 2019

Audition de M. Olivier Brochet, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Audition de M. Bruno Sainjon, président-directeur général de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

Semaine du 25 novembre 2019

Hommage aux militaires morts au Mali
Situation au Moyen-Orient et action de la France - Audition de M. Christophe Farnaud, directeur Afrique du Nord et Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA-DAM)

Semaine du 18 novembre 2019

Groupe de travail sur l'espace sur la politique des lanceurs spatiaux - Examen du rapport d'information
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Programme 146 « Équipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Vote sur l'avis de la commission sur les crédits de la mission « Défense »
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil - Examen des amendements

Semaine du 11 novembre 2019

Questions diverses - Financement du surcoût OPEX 2019
Questions diverses - Missions 2020 de la commission
Questions diverses - Déplacement dans les forces armées
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » -Vote sur l'avis de la commission
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental (cyber ; SGDSN) » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 4 novembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 28 octobre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 21 octobre 2019

Situation en Irak et en Syrie - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor

Semaine du 14 octobre 2019

Offensive turque dans le Nord-Est syrien - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
Offensive turque dans le nord-est syrien - Audition de S.E. Monsieur Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition du général Lecointre, chef d'état-major des armées

Semaine du 7 octobre 2019

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale

Session 2018-2019

Semaine du 30 septembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale du SGDSN et de M. Julien Barnu, conseiller pour les questions numériques
Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Communication
Désignation de rapporteurs

Semaine du 8 juillet 2019

L'innovation et la défense - Examen du rapport d'information
La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise - Examen du rapport d'information
Projet de loi de finances pour 2020 - Désignation des rapporteurs pour avis
Désignation d'un vice-président de la commission
Désignation d'un candidat appelé à siéger au conseil d'administration de Campus France
Nomination de rapporteurs
Mission « Aide publique au développement » à Madagascar - Désignation des membres
Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) - politique de sécurité et de défense commune (PSDC) d'Helsinki - Désignation des membres participant
Situation internationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères (sera publié ultérieurement)

Semaine du 1er juillet 2019

Défense européenne - Examen du rapport d'information
Situation en Turquie - Examen du rapport d'information
Ratification du traité d'Aix-la-Chapelle - Examen d'une question préalable

Semaine du 24 juin 2019

Opération Sophia - Audition du Contre-amiral Olivier Bodhuin
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses

Semaine du 10 juin 2019

Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Examen du rapport pour avis
Questions diverses
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme de l'OMC - Communication

Semaine du 3 juin 2019

Audition de S.E. M. Xavier Driencourt, ambassadeur de France en Algérie (ne sera pas publié)
Emergence de la Colombie - Examen du rapport d'information

Semaine du 27 mai 2019

Situation au Venezuela - Audition de M. Lorent Saleh, co-récipiendaire du Prix Sakharov 2017 pour la liberté de l'esprit (décerné à l'Opposition démocratique au Venezuela)

Semaine du 20 mai 2019

Audition de S.E. M. Faruk Kaymakci, vice-ministre des affaires étrangères de la République de Turquie (sera publiée ultérieurement)
Politique des lanceurs spatiaux - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques de MM. André-Hubert Roussel, président exécutif d'ArianeGroup, et Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (sera publiée ultérieurement)
Questions diverses
Audition de M. Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement
Nomination d'un rapporteur
Vote et dépouillement simultané du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement, au sein des commissions des affaires étrangères des deux assemblées
Exportations d'armement - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

Semaine du 13 mai 2019

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Questions diverses
Loi de programmation militaire - Communication
Situation humanitaire au Moyen Orient et l'action du CICR - Audition de M. Fabrizio Carboni, directeur Moyen Orient du Comité international de la Croix Rouge
Audition de M. Louis Gautier, ancien SGDSN, chargé d'une mission sur la défense de l'Europe
Situation internationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 8 avril 2019

Contrôle de la mise en application des lois (année parlementaire 2017-2018) - Communication
Ratification du traité d'Aix-la-Chapelle - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, ambassadrice de France en Allemagne sur la relation franco-allemande
Ratification du traité d'Aix-la-Chapelle - Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France sur la relation franco-allemande

Semaine du 1er avril 2019

Relations transatlantiques et l'architecture de sécurité en Europe, à l'occasion des 70 ans de l'OTAN - Audition conjointe de Mme Alice Guitton, directrice générale de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS - ministère des armées) et M. Nicolas Roche, directeur de la Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement (DAS - ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
Enjeux et perspectives de la reconstruction de l'Irak - Audition de Mme Myriam Benraad, politologue, spécialiste de l'Irak et du monde arabe

Semaine du 18 mars 2019

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (CAMO) - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Colombie - Audition de M. Daniel Pécaut, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Questions diverses

Semaine du 11 mars 2019

Loi d'orientation et de programmation sur la solidarité internationale - Audition conjointe d'ONG d'aide au développement (Coordination Sud, CCFD Terre solidaire, Action Santé mondiale, Plan international France, La Chaîne de l'Espoir)

Semaine du 4 mars 2019

Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le service national universel (SNU)
Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Bernard Bajolet, ancien ambassadeur et ancien directeur de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
Situation au Venezuela et ses conséquences internationales - Audition conjointe de Mme Paula Vasquez, chargée de recherche au CNRS et de M. Frédéric Doré, directeur des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions diverses - Mission Jordanie
Situation des Chrétiens d'Orient et des minorités au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 18 février 2019

Audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'innovation de défense au ministère des armées
Questions diverses - Mission Colombie
Intervention des forces armées françaises au Tchad - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

Semaine du 11 février 2019

Audition du général Michel Friedling, commandant du Commandement interarmées de l'Espace
Enjeux de la présidence française du Conseil de sécurité en mars 2019 - Audition de M. Alexis Lamek, directeur des Nations unies au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 4 février 2019

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de la décision (UE, Euratom) 2018-994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76-787-CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 - Examen du rapport et du texte de la commission
Enjeux géopolitiques de la situation au Moyen-Orient - Audition de M. Pierre Razoux, directeur de recherches à l'IRSEM
Questions diverses
Nomination de rapporteurs
Cyberattaque de la plateforme ARIANE du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Communication

Semaine du 28 janvier 2019

Situation en Afghanistan - Audition de M. Gilles Dorronsoro, professeur de science politique à l'Université Paris 1
Audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense

Semaine du 21 janvier 2019

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et Cuba, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de Mme Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées (SSA)
Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 14 janvier 2019

Proposition de résolution contenue dans le rapport de M. Jean Bizet, adoptée par la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
« L'Europe face au risque de chaos géopolitique : quelle architecture de sécurité ? » - Audition de M. Hubert Védrine

Semaine du 17 décembre 2018

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Jânis Sârts, directeur du Centre d'excellence pour la communication stratégique de l'OTAN

Semaine du 10 décembre 2018

Situation en Ukraine et en particulier sur les incidents dans le détroit de Kertch - Audition de S.E. M. Oleg Shamshur, ambassadeur d'Ukraine
Mission de la commission à l'Assemblée générale des Nations unies - Communication

Semaine du 3 décembre 2018

Service national universel - Audition du Général Daniel Ménaouine, directeur du Service national et de la jeunesse
Nomination de rapporteurs

Semaine du 26 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 19 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense » - Programme 146 « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense » - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense» - Vote sur l'avis de la commission
Questions diverses

Semaine du 12 novembre 2018

Questions diverses
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis
Désignation d'un vice-président et d'une secrétaire
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis
Vote sur l'avis de la commission sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État »
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense » (vote réservé) - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs

Semaine du 5 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental (cyber ; SGDSN) » - Examen du rapport pour avis
Questions diverses
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 29 octobre 2018

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de résolution européenne sur l'extraterritorialité des sanctions américaines - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur de l'Agence française de développement (AFD)
Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement - Examen du rapport d'information

Semaine du 22 octobre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale

Semaine du 15 octobre 2018

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'Armée de terre
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement
Nomination d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées

Semaine du 8 octobre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des armées
Nomination de rapporteurs

Semaine du 1er octobre 2018

Questions diverses
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement - Nomination de rapporteurs
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition conjointe de Mme Claire Landais, secrétaire générale du SGDSN, et de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI

Session 2017-2018

Semaine du 9 juillet 2018

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias-Monde
Projet de loi de finances pour 2019 - Désignation des rapporteurs pour avis
Adoption des actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018 avec le Conseil de la Fédération de Russie
Nomination de rapporteurs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 2 juillet 2018

Politique étrangère des Etats Unis - Audition de Mme Maya Kandel, responsable des Etats-Unis et des relations transatlantiques au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 25 juin 2018

Désignation d'un vice-président en remplacement de M. Thierry Foucaud
Situation humanitaire en Afrique de l'Ouest - Audition de M. Patrick Youssef, directeur régional adjoint du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour l'Afrique
Evolution de la situation en Libye - Examen du rapport d'information
Nomination de rapporteurs
Point de situation sur l'Europe face aux crises : commerce international, migrants, dissémination nucléaire - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 18 juin 2018

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens - Examen du rapport et du texte de la commission
Situation au Yémen - Audition de M. Jérôme Bonnafont, ministre plénipotentiaire, directeur de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de M. Patrick Maisonnave, ambassadeur, secrétaire général de la conférence humanitaire sur le Yémen

Semaine du 4 juin 2018

Situation en Libye - Audition de M. Frédéric Desagneaux, envoyé spécial pour la Libye au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

Semaine du 28 mai 2018

Situation en Turquie - Audition de M. Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie
« Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ? » - Examen du rapport d'information
Questions diverses

Semaine du 21 mai 2018

Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises - Examen du rapport et du texte de la commission
« Evaluation du rôle de la présence française à Djibouti » - Communication
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 14 mai 2018

Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. Examen du rapport et du texte de la commission
Application des lois au 31 mars 2018 - Communication du Président

Semaine du 16 avril 2018

Situation au Levant et au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères (ne sera pas publié)
Mission « Barkhane-G5 Sahel » - Communication
Service national universel - Communication

Semaine du 9 avril 2018

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine
Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration

Semaine du 2 avril 2018

Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'Armée de terre
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Joël Barre, délégué général à la direction générale de l'armement
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'Armée de l'air
Nomination de rapporteurs
Questions diverses

Semaine du 26 mars 2018

Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des armées
Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie - Communication
Questions diverses

Semaine du 19 mars 2018

Nouvelles routes de la soie - Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, ancien président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Russie - Audition conjointe de Mme Tatiana Kastouéva-Jean, chercheur, directrice du Centre Russie

Semaine du 12 mars 2018

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réseau culturel extérieur de la France - Audition de M. Pierre Vimont, ambassadeur de France (voir à la rubrique de la commission de la culture)

Semaine du 5 mars 2018

Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France en Russie
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 19 février 2018

Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées
OPEX - Audition du Général Grégoire de Saint-Quentin, sous-chef opérations à l'état-major des armées
Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Eric Trappier, président du Conseil des Industries de Défense Françaises (CIDEF)
Nomination de rapporteurs

Semaine du 12 février 2018

Audition conjointe sur les évolutions politiques et diplomatiques de la Turquie (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 5 février 2018

Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Syrie - Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 29 janvier 2018

Audition conjointe sur « L'Arabie Saoudite dans son environnement régional »
Audition conjointe sur le retour des combattants djihadistes

Semaine du 22 janvier 2018

Corée du Nord - Audition de Mme Juliette Morillot, spécialiste de la Corée du Nord, et M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique
Bilan de la Réforme de l'expertise internationale-Expertise France - Examen du rapport d'information
« La relation franco-allemande face aux défis de l'Union européenne » - Audition de MM. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman et Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel
Situation des chrétiens d'Orient et des minorités au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 15 janvier 2018

Questions diverses
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière entre la France et la principauté d'Andorre - Examen du rapport et des textes de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre entre France-Chili, France-Bolivie, France-Congo, France-Equateur - Examen du rapport et des textes de la commission
Mission à la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Communication
Évolution des politiques publiques de promotion des exportations et de l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers - Audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France
Situation en Birmanie - Audition de M. Thierry Mathou, directeur d'Asie et Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

Semaine du 18 décembre 2017

Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au Sahel : M. Yvan Guichaoua, enseignant-chercheur à la Brussels School of International Studies, et M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France
Situation de Jérusalem et processus de paix au Proche-Orient - Audition de M. Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Nomination d'un rapporteur
Organismes extraparlementaires - Proposition de désignation
Organismes extraparlementaires - Désignation
Missions de la commission pour 2018 - Désignation des membres
Questions diverses

Semaine du 4 décembre 2017

Questions diverses
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet -Examen du rapport et du texte de la commission
Crise du Qatar - Audition de M. Bertrand Besancenot, ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
« L'après Daesch en Syrie et en Irak » - Audition de M. Fabrice Balanche, maître de conférences à l'Université Lyon 2, chercheur invité à l'Université de Stanford

Semaine du 27 novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Examen de la position de la commission
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis
Projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde - Communication
Nomination de rapporteurs

Semaine du 20 novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Programme 146 « Équipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Mission d'information sur la « Réforme de l'expertise internationale-Expertise France » - Nomination de deux co-rapporteurs
Questions diverses

Semaine du 13 novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis
Contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France - Communication et examen de l'avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des Armées
Audition de M. Michel Barnier, négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne

Semaine du 6 novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne -Groupe de suivi sur les négociations commerciales - Désignation des membres
Questions diverses

Semaine du 23 octobre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'agence française de développement (AFD)
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air (sera publiée ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 16 octobre 2017

Audition de M. Arnaud Danjean, président du comité de rédaction de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre
Situation internationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Questions diverses

Semaine du 9 octobre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Nomination des rapporteurs pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Nomination de rapporteurs
Questions diverses

Semaine du 2 octobre 2017

Constitution du Bureau

Session 2016-2017

Semaine du 17 juillet 2017

Questions diverses - démission du chef d'État-major des armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens et projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores - Examen du rapport et des textes de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses - projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Semaine du 10 juillet 2017

Questions diverses
Élection du président de la commission
Désignation d'un vice-président
Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Michel Foucher, géographe, ancien ambassadeur et ancien directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des Affaires étrangères (CAPS), titulaire de la chaire de géopolitique appliquée au Collège d'études mondiales de Paris, sur « la route de la soie »

Semaine du 3 juillet 2017

Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées

Semaine du 26 juin 2017

Audition sur la crise diplomatique dans le Golfe
Questions diverses
Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Nomination de rapporteurs
Situation internationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 22 mai 2017

Groupe de travail « Les drones dans les forces armées » - Examen du rapport d'information
Groupe de travail « La modernisation de la dissuasion nucléaire » - Examen du rapport d'information
Groupe de travail « Vers les 2 % du PIB pour la défense » - Examen du rapport d'information
Application des lois - Communication

Semaine du 20 février 2017

Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale - Présentation
Auditions sur la Russie : M. Arnaud Dubien, directeur de l'Observatoire franco-russe, Mme Isabelle Facon, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, pôle Russie
Questions diverses

Semaine du 13 février 2017

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Pierre Bayle, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de Président de la commission du secret de la défense nationale
Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de Président de la commission du secret de la défense nationale
Question diverse
Dépouillement du vote simultanément avec la commission de la défense de l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Examen du rapport et du texte de la commission
Contrat d'objectifs et de moyens 2017-2019 de l'Institut français - Communication et examen du projet d'avis de la commission
Question diverse
Audition conjointe sur la Russie de M. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et de Mme Tatiana Kastouéva-Jean, directrice du Centre Russie-CEI de l'IFRI
Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne

Semaine du 6 février 2017

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de S.E. Dr Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France
Audition de S.E. M. Mahmoud Abbas, Président de l'Autorité palestinienne

Semaine du 30 janvier 2017

Cyberinterférences dans les processus électoraux - Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Désignation de rapporteurs
Questions diverses
Cyberinterférences dans les processus électoraux - Audition de M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE)
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 23 janvier 2017

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie

Semaine du 16 janvier 2017

Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen du rapport pour avis
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Désignation d'un vice-président
Désignation d'un membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne
Initiative française pour la paix au Proche-Orient - Audition de M. Ludovic Pouille, directeur-adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international
Audition de S.E Mme Aliza Bin-Noun, ambassadeur d'Israël en France
Audition de S.E M. Salman El-Herfi, ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France

Semaine du 9 janvier 2017

71e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Forum transatlantique - Communications
Politique étrangère américaine de l'administration Trump - Audition conjointe de Mme Célia Belin, chercheuse au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères et au Centre Thucydide (Paris 2), et de Mme Maya Kandel, chercheuse associée à l'Institut du monde anglophone de l'Université Sorbonne Nouvelle (Paris 3), ancienne responsable du programme Etats-Unis de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication
Projet de loi relatif à la sécurité publique - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Nomination de rapporteurs
Questions diverses - Complément d'information sur les missions de la commission
Questions diverses - Proposition de résolution sur l'engagement des Etats-Unis aux côtés de la France et de ses alliés lors de la Première guerre mondiale

Semaine du 12 décembre 2016

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont et projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève - Examen du rapport et des textes de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre la France et le Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre la France et le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
« Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde » - Examen du rapport d'information

Semaine du 5 décembre 2016

Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le France et la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la France et l'État des Émirats arabes unis - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses - Communication sur la mission de la commission à la 71e assemblée générale de l'ONU et à Washington
Questions diverses - Programme de travail 2017 de la commission
Audition de M. Makhtar Diop, vice-président de la Banque mondiale pour l'Afrique

Semaine du 21 novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Programme 146 « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Vote sur l'ensemble des crédits de la mission « Défense »

Semaine du 14 novembre 2016

Loi de finances pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » - Examen du rapport pour avis
Contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde - Communication
Loi de finances pour 2017 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Vote sur l'ensemble des crédits des missions « Action extérieure de l'Etat » et « Aide publique au développement »
Nomination de rapporteurs
Loi de finances pour 2017 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine

Semaine du 7 novembre 2016

Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale
Questions diverses - Missions de la commission
Loi de finances pour 2017 - Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées

Semaine du 31 octobre 2016

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la France et le Costa Rica - Projet de loi autorisation l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Costa Rica - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Gouvernement de l'Union des Comores - Examen du rapport et des textes de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif aux services aériens - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre la France et le Congo - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens - Examen du rapport et des textes de la commission
Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD)

Semaine du 24 octobre 2016

PLF pour 2017 - Mission Aide publique au développement - Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor
PLF pour 2017 - Mission défense - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement

Semaine du 17 octobre 2016

Loi de finances pour 2017 - Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général de l'administration
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Désignation d'un rapporteur
Question diverse

Semaine du 10 octobre 2016

Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane - Examen du rapport et du texte de la commission
PLF pour 2017 - Audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air
PLF pour 2017 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 3 octobre 2016

Élections présidentielles américaines - Table ronde
PLF pour 2017 - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et de développement international

Session 2015-2016

Semaine du 26 septembre 2016

Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international
Accord France-Royaume Uni - Centres d'excellence et stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles - Examen du rapport et du texte de la commission
Répression des actes illicites contre l'aviation civile internationale et répression de la capture illicite d'aéronefs - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs

Semaine du 25 juillet 2016

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 11 juillet 2016

Questions diverses
Nomination d'un rapporteur
Groupe de travail « Garde nationale-réserve militaire » - Examen du rapport d'information
Groupe de travail « Bilan des opérations extérieures » - Examen du rapport d'information
Groupe de travail « Migrants » - Examen du rapport d'information

Semaine du 4 juillet 2016

Sommet de Varsovie - Audition de M. Jean-Baptiste Mattei, ambassadeur, représentant permanent de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

Semaine du 27 juin 2016

Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2017 - Nomination des rapporteurs pour avis
Questions diverses
Groupe de travail « Quelle approche globale au Sahel ? » - Examen du rapport d'information
Groupe de travail « La Turquie, puissance émergente, pivot géopolitique » - Examen du rapport d'information

Semaine du 20 juin 2016

Audition de M. Mohammad Javad Zarif, ministre iranien des affaires étrangères
Table ronde sur la diplomatie économique
Schéma national d'intervention - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 13 juin 2016

Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Ahmet Insel, économiste et politologue, sur la Turquie

Semaine du 6 juin 2016

Audition de Mme Ouided Bouchamaoui, présidente de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), co-récipiendaire du prix Nobel de la paix 2015
Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie - Examen des amendements au texte de la commission
Ratification de la convention de Minamata sur le mercure - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) d'Expertise France - Audition de M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France
Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) d'Expertise France - Communication

Semaine du 30 mai 2016

Audition de M. Martin Kobler, chef de la mission d'appui des Nations unies en Libye (MANUL)
Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie - Examen du rapport et du texte de la commission
Stratégie globale de l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial pour la politique de défense et de sécurité européenne auprès du Président de la Commission européenne

Semaine du 23 mai 2016

Ratification de l'Accord de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Réunion sur l'Australie
Référendum britannique d'appartenance à l'Union européenne - Audition de Sir Julian King, ambassadeur du Royaume-Uni en France

Semaine du 16 mai 2016

Ratification de l'accord de Paris - COP 21 - Audition de Mme Hakima El Haité, ministre marocaine de l'environnement, et Mme Laurence Tubiana, ambassadrice pour les négociations climatiques
Audition de Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement en application de l'article 13 de la Constitution
Vote et dépouillement simultané du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 9 mai 2016

Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Table-ronde de chercheurs sur les migrants
Election présidentielle et politique étrangère américaine - Audition de M. Gérard Araud, ambassadeur de France aux Etats-Unis
Nomination de rapporteurs

Semaine du 2 mai 2016

Préparation du sommet de Varsovie - Audition du Général Petr Pavel, président du comité militaire de l'OTAN
Ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures - Examen du rapport et du texte de la commission (sera publié ultérieurement)
Evénements du Nagorny Karabagh - Audition de M. Bernard Fassier, ancien ambassadeur, ancien co-président du groupe de Minsk
Préparation d'une conférence internationale sur le Processus de paix au Proche-Orient - Audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du ministre des Affaires étrangères et du Développement international

Semaine du 25 avril 2016

Accord France-Brésil - Transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises - Accord transfrontalier - Examen du rapport et des textes de la commission
Accord France-Colombie - Encouragement réciproque des investissements - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord France-Irak - Encouragement réciproque des investissements - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord France-Monaco - Sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
La place de la France dans le nouveau monde - Audition de M. Christophe Lecourtier, ambassadeur de France en Australie
Situation internationale - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international
Audition de M. Christos Stylianidis, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises

Semaine du 4 avril 2016

Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor
Questions diverses
Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France auprès de l'Etat du Qatar

Semaine du 28 mars 2016

Investissements internationaux en France - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Turquie - Audition de Mme Dorothée Schmid, chercheur à l'Institut français des relations internationales - IFRI et de M. Didier Billion, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques
Audition de M. David Bertolotti, ambassadeur de France en Jordanie
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 21 mars 2016

Audition de M. Emmanuel Bonne, ambassadeur de France au Liban

Semaine du 14 mars 2016

Accueil d'un nouveau sénateur
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses
Audition de M. Hervé Ladsous, secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l'ONU

Semaine du 7 mars 2016

Russie - Audition de M. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales et M. Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique
Négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord - Examen du rapport et du texte de la commission
Perspective de création d'un « fonds européen de défense » - Audition de M. Thierry Breton, président-directeur général d'ATOS
Nomination de rapporteurs

Semaine du 29 février 2016

Audition de M. Jean-Marc Grosgurin, ambassadeur de France au Yemen
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Situation internationale - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international
Questions diverses

Semaine du 15 février 2016

Audition de S.E. Dr Khalid Bin Mohammad Al Ankary, ambassadeur d'Arabie saoudite en France, sur la situation régionale
Rapport 2015 de la délégation parlementaire au renseignement - Communication de M. Jean-Pierre Raffarin, président et audition conjointe de M. Bernard Bajolet, DGSE et de M. Patrick Calvar, DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure)

Semaine du 8 février 2016

Demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 1er février 2016

Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali - Examen du rapport et du texte de la commission
Statut des forces en visite et coopération en matière de défense - Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande- Examen du rapport et du texte de la commission
Coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité - Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie et entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie - Examen du rapport et des textes de la commission
Désignation d'un rapporteur
Référendum britannique sur l'appartenance à l'Union européenne et revue de défense et de sécurité britannique - Audition de Mme Sylvie Bermann, Ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations extérieures et intérieures (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 25 janvier 2016

Audition de S.E. M. Ehab Badawy, ambassadeur en France de la République arabe d'Egypte, sur la situation régionale
Audition de M. Stéphane Lacroix, professeur associé à l'École des affaires internationales de Sciences Po (PSIA) et chercheur au Centre d'études et de recherches internationales (CERI-Sciences Po - CNRS), et de Mme Fatiha Dazi-Héni, responsable de programme à l'Institut de recherches stratégiques de l'Ecole militaire (IRSEM) et maître de conférences à l'Institut d'études politiques (IEP) de Lille, sur l'Arabie saoudite

Semaine du 18 janvier 2016

Ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Questions diverses
Rapprochement entre l'Agence française de développement et le groupe Caisse des Dépôts et Consignations - Audition de M. Rémy Rioux, Secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères en charge des affaires économiques
Audition de S.E M. Ali Ahani, ambassadeur de la République Islamique d'Iran

Semaine du 11 janvier 2016

Emploi des forces armées sur le territoire national - Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le rapport au Premier ministre
Organisme extraparlementaire - Proposition de désignation d'un candidat
Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Henry Laurens, professeur au Collège de France (chaire Histoire contemporaine du monde arabe)

Semaine du 14 décembre 2015

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Crise irako-syrienne et lutte contre Daech - Audition de M. Alexandre Orlov, ambassadeur de Russie en France
Crise irako-syrienne et question des réfugiés- Audition de M. Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France
Lutte contre Daech et bilan des opérations extérieures - Audition du général Didier Castres
Questions diverses

Semaine du 7 décembre 2015

Ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres et la Colombie et le Pérou - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République socialiste du Viêt Nam et entre l'Union européenne et ses États membres et la République des Philippines - Examen du rapport et des textes de la commission
Déplacement à la 70e assemblée générale de l'ONU - Communication
Déplacement au Bundestag - Communication
Nomination de rapporteurs
Lutte contre les trafics d'êtres humains en Méditerranée - Audition de M. Hervé Bléjean, contre-amiral, vice-commandant de l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) (sera publié ultérieurement)

Semaine du 23 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Programmes 844 - France Médias Monde - et 847 - TV5 Monde - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programme 146 - Équipement des forces - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programme 212 - Soutien de la politique de défense - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programmes 110 - Aide économique et financière au développement et 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement - Mission « Aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 16 novembre 2015

Iran et crise irako-syrienne - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Loi de finances pour 2016 - Programme 152 - Gendarmerie nationale - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programme 144 - Environnement et prospective de la politique de défense - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des Armées

Semaine du 9 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie
Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD)

Semaine du 2 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Crédits de la Gendarmerie nationale - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2016 - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre
Nomination de rapporteurs
Questions diverses

Semaine du 26 octobre 2015

Loi de finances pour 2016 - Crédits de l'aide publique au développement - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor
Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'Administration du ministère de la défense

Semaine du 19 octobre 2015

Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la Marine
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement (DGA)
Loi de finances pour 2016 - Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air
Questions diverses

Semaine du 12 octobre 2015

Situation des réfugiés syriens et irakiens - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Loi de finances pour 2016 - Crédits du SGDSN - Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

Semaine du 5 octobre 2015

Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Groupe de travail sur « les conséquences géostratégiques du dérèglement climatique » - Examen du rapport d'information
Groupe de travail sur « les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ?» - Examen du rapport d'information
Groupe de travail sur « l'Iran : le renouveau d'une puissance régionale ?» - Examen du rapport d'information
Ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II-1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention - Examen du rapport et du texte de la commission

Session 2014-2015

Semaine du 28 septembre 2015

Nouvelle croissance chinoise - Examen du rapport d'information
Proposition de désignation d'un candidat appelé à siéger au sein de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur

Semaine du 21 septembre 2015

Question diverse
Approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord avec l'Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses État membres, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 7 septembre 2015

Audition M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Nomination de rapporteurs
Questions diverses
Conférence internationale de Paris du 8 septembre 2015 sur les minorités persécutées au Moyen-Orient - Audition de M. Laurent Fabius

Semaine du 6 juillet 2015

Désignation d'un vice-président
Programmation militaire pour les années 2015-2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen des amendements au texte de la commission
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière - Examen du rapport et du texte de la commission
Etat des négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) entre l'Union européenne et les Etats-Unis - Communication
Questions diverses

Semaine du 29 juin 2015

Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015-2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Déplacement en Iran du 7 au 11 juin 2015 - Communication

Semaine du 22 juin 2015

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Audition de M. Eric Trappier, président-directeur général du groupe Dassault Aviation
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 15 juin 2015

Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Nomination d'un rapporteur
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la Marine (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 8 juin 2015

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées
Nomination d'un rapporteur
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Situation internationale - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

Semaine du 1er juin 2015

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 - Audition du Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air

Semaine du 25 mai 2015

La nouvelle croissance chinoise et ses conséquences - Table ronde
Nomination de rapporteurs
Audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015 (COP21)

Semaine du 18 mai 2015

Audition de M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherches au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), historien de l'islam contemporain : aspects historiques et géopolitiques de Daesh
Audition de Mme Myriam Benraad, chercheuse affiliée au CERI et associée à l'Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM) : Sunnites et Chiites au prisme de Daesh
Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 11 mai 2015

Renseignement - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi relatif au renseignement
Renseignement - Examen du rapport pour avis
Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Examen du bilan annuel sur l'application des lois - Communication

Semaine du 4 mai 2015

Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Alain Le Roy, Secrétaire général exécutif du Service européen pour l'action extérieure, placé auprès de la Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 13 avril 2015

Approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement et approbation de la Convention postale universelle - Examen du rapport et des textes de la commission
Prévention des conflits dans le Golfe de Guinée - Examen du rapport d'information
Questions diverses

Semaine du 6 avril 2015

Ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation du protocole entre la France et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Renseignement - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Audition du Général Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire
Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre

Semaine du 30 mars 2015

Contrôle sur pièces et sur place conduit auprès des ministères chargés des finances et de l'économie, en application de l'article 7 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013, sur la mise en place des sociétés de projet du ministère de la défense ou, le cas échéant, de solutions alternatives - Communication
Nomination d'un rapporteur
Coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin - Approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas - Examen du rapport et du texte de la commission
Renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme - Approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis d'Amérique - Examen du rapport et du texte de la commission
Conférence Paris climat 2015 (COP 21) - Audition de M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République française pour la protection de la planète
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

Semaine du 23 mars 2015

Iran - Audition de M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS)
Nomination d'un rapporteur
Organisme extraparlementaire - Désignation

Semaine du 16 mars 2015

Audition du Général Grégoire de Saint-Quentin, commandant du COS (commandement des opérations spéciales)
Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, ambassadeur, représentant permanent de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Réforme de l'asile - Examen d'une demande éventuelle de saisine pour avis et nomination éventuelle d'un rapporteur

Semaine du 9 mars 2015

Ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation de rapporteurs
Réunion de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Bruxelles les 14 et 15 février 2015 - Communication
Tchad - Communication
Organisme extra parlementaire - Désignations
Questions diverses

Semaine du 2 mars 2015

Audition de M. Bruno Foucher, ambassadeur de France en Iran
Audition de M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France
Audition de M. Staffan de Mistura, envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Syrie

Semaine du 16 février 2015

Chine - Audition de M. Jean-Luc Domenach, directeur de recherche au CERI-Sciences Po (sera publiée ultérieurement)
Situation en Ukraine, en Irak et en Syrie - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

Semaine du 9 février 2015

Ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels - Approbation de l'accord entre la France et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) - Examen du rapport et du texte de la commission
Liban - Communication
Questions diverses
Chine - Audition du Professeur François Godement
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses

Semaine du 2 février 2015

Russie - Audition de Mme Hélène Carrère d'Encausse, secrétaire perpétuel de l'Académie française
Etat d'avancement du projet « KANT » de rapprochement entre Nexter et Krauss-Maffei Wegmann - Communication

Semaine du 26 janvier 2015

Audition de M. Thomas Gomart, directeur du développement stratégique de l'Institut français des Relations internationales (IFRI), sur la Russie
Convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 19 janvier 2015

Audition de S.E. M. Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France
Situation en Turquie - Communication de Mme Nathalie Goulet
Déplacement auprès des forces armées en Afrique - Communication de M. Jacques Gautier
Questions diverses

Semaine du 12 janvier 2015

Audition de M. Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'État sur les conclusions de son rapport sur le droit d'association dans les armées
Accords de partenariat et de coopération avec l'Irak - Examen du rapport et des textes de la commission
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses

Semaine du 15 décembre 2014

Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal en Irak - Audition du Général Henri Bentégeat (2S), ancien chef d'état-major des armées
Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal en Irak - Audition du Général de corps d'armée Didier Castres, sous-chef d'état-major Opérations
Forum de Dakar
Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal en Irak - Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères
Nomination de rapporteurs
Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal en Irak - Audition du Général de division (r) Vincent Desportes, professeur associé à Sciences Po Paris
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense
Présentation de M. Jean-Pierre Raffarin sur le projet de rapport d'information sur l'examen des traités et conventions

Semaine du 8 décembre 2014

Andorre - Règlement de deux questions transfrontalières et coopération policière et douanière - Examen du rapport et des textes de la commission
Ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 - Examen du rapport et du texte de la commission
Organismes extraparlementaires - Désignations

Semaine du 1er décembre 2014

Audition de M. Hael Al Fahoum, ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France
Audition de M. Yossi Gal, ambassadeur d'Israël en France
Expression des auteurs des propositions de résolution
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

Semaine du 24 novembre 2014

Audition de M. Jacques Attali sur son rapport « La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable »
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme « Coordination du travail gouvernemental » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 17 novembre 2014

Loi de finances pour 2015 - Mission « Compte de concours financiers : avance à l'audiovisuel public » - Programmes « France Médias Monde » et « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Programme « Gendarmerie » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Programme « Gendarmerie » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis
Nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 10 novembre 2014

Loi de finances pour 2015 - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 3 novembre 2014

Loi de finances pour 2015 - Programme « Coordination du travail gouvernemental » - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Loi de finances pour 2015 - Audition du Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air
Loi de finances pour 2015 - Programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats
Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD)
Loi de finances pour 2015 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre

Semaine du 27 octobre 2014

Loi de finances pour 2015 - Programme « Soutien de la politique de la défense » - Mission « Défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'Administration
Loi de finances pour 2015 - Programme « Equipement des forces » - Mission « Défense » - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
Loi de finances pour 2015 - Programmes « France Médias Monde » et « TV5 Monde » - Mission « Comptes de concours financiers : avances à l'audiovisuel public » - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des Médias et des Industries culturelles au ministère de la Culture et de la Communication
Approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 dite convention STCW et du code STCW - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord entre la France et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens- Examen du rapport et du texte de la commission
Adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages- Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise- Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée, sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 20 octobre 2014

Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de M. Anthony Requin, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » programme « Environnement et prospective de la politique » - Audition de M. Philippe Errera, directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense

Semaine du 13 octobre 2014

Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Loi de finances pour 2015 - Désignation de rapporteurs pour avis
Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Comité des prix de revient des fabrications d'armement - Communication
Approbation du protocole additionnel à la convention entre la France et l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord entre l'Union européenne et la Géorgie sur la création d'un espace aérien commun - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et la Jordanie - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification du traité entre la France et la République Tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie

Semaine du 6 octobre 2014

Constitution du Bureau

Session 2013-2014

Semaine du 25 août 2014

Situation en Irak - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 18 août 2014

Situation en Irak - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international

Semaine du 14 juillet 2014

La France face à l'émergence de l'Asie du Sud-Est - Examen du rapport d'information

Semaine du 7 juillet 2014

Diplomatie économique et tourisme - Audition de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Compte rendu du contrôle sur pièces et sur place sur les prévisions de ressources exceptionnelles de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
Evolutions stratégiques des Etats-Unis : quelles conséquences pour la France et pour l'Europe ? - Examen du rapport d'information
Nomination de rapporteurs

Semaine du 30 juin 2014

Avenir de la stratégie spatiale européenne - Table ronde
Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, ambassadeur représentant la France à l'OTAN

Semaine du 23 juin 2014

Proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2014-2016 - Examen de l'avis
Audition de M. Ranko Krivokapic, président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et du Parlement du Monténégro
Exécution de la loi de programmation militaire pour l'année 2013 et pour la période 2014-2019 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 16 juin 2014

Proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'AFD pour la période 2014-2016 - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'AFD
Entretien avec M. Iurie Leanca, Premier ministre de Moldavie
Approbation de l'accord entre la France et la Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation du protocole entre la France et la Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord entre la France et le Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application - Examen du rapport et du texte de la commission
Adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 - Examen des amendements
Audition de M. Fayez Tarawneh, Chef de la Cour royale hachémite de Jordanie

Semaine du 9 juin 2014

Organisme extra parlementaire - Désignation d'un candidat
Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 - Examen du rapport et du texte de la commission
Communication de M. Gilbert Roger, président, et Mme Michelle Demessine, vice-présidente du groupe d'amitié France-Palestine

Semaine du 2 juin 2014

Situation internationale - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer - Examen du rapport et du texte de la commission
Compte rendu de la réunion de la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication

Semaine du 26 mai 2014

Politique de développement et de solidarité internationale - Examen de l'amendement déposé par le Gouvernement en seconde délibération
Situation militaire - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Politique de développement et de solidarité internationale - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses

Semaine du 19 mai 2014

Orientation et programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs

Semaine du 12 mai 2014

Groupe de travail sur les forces spéciales - Présentation du rapport d'information
Activités privées de protection des navires - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis
Mission effectuée en République centrafricaine du 13 au 16 avril 2014 - Communication

Semaine du 5 mai 2014

Conférence de Paris 2015 sur le climat - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale et approbation de l'accord entre la France et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - Examen du rapport et des textes de la commission
Approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Contrôle de la mise en application des lois - Communication

Semaine du 28 avril 2014

Evolutions récentes des marchés de l'énergie et leurs conséquences géopolitiques - Audition de M. Giacomo Luciani, professeur à l'Institut des hautes études internationales et du développement de Genève et à l'Institut d'études politiques de Paris
Situation en Ukraine - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Politique de développement et de solidarité internationale - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 14 avril 2014

Extension du plateau continental - Audition de M. Gérard Grignon, président de la délégation à l'outre-mer du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport et l'avis rendu par le CESE
Politique de développement et de solidarité internationale - Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 7 avril 2014

Convention d'extradition entre la France et la République bolivarienne du Venezuela - Examen du rapport et du texte de la commission
Création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie - Examen du rapport et du texte de la commission
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord entre la France et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Philippe Errera, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense

Semaine du 10 mars 2014

Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Semaine du 24 février 2014

Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre nationale d'études spatiales (CNES)
Nomination d'un rapporteur
Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées

Semaine du 17 février 2014

Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Arnaud Danjean, président de la sous-commission « Sécurité et défense » du Parlement européen (sera publiée ultérieurement)
Audition de M. Bernardino León, représentant spécial de l'Union européenne pour la Méditerranée du Sud (sera publiée ultérieurement)
Audition de M. Michel Pinault, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM)

Semaine du 10 février 2014

Déplacement effectué en Malaisie et en Thailande du 27 janvier au 1er février 2014 - Communication
Ratification du traité d'extradition entre la France et le Pérou - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord instituant le groupe aérien européen - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Géopolitique de l'Asie du Sud-Est : situation en mer de Chine méridionale et géostratégie des détroits - Audition du Professeur Eric Frécon, d'Asia-Centre

Semaine du 3 février 2014

Mission effectuée en Russie du 17 au 20 décembre 2013 - Communication (sera publiée ultérieurement)
Audition de M. Kader Arif, ministre délégué aux anciens combattants
Audition de M. Arnaud Dubien, directeur de l'Observatoire franco-russe à Moscou
Nouvelles orientations stratégiques des Etats-Unis - Audition de M. Justin Vaïsse, directeur du centre d'analyse, de prévision et de stratégie au ministère des affaires étrangères

Semaine du 27 janvier 2014

Négociations israélo-palestiniennes - Audition de M. David Pollock, chercheur au Washington Institute for Near East Policy

Semaine du 20 janvier 2014

Ratification de l'accord cadre entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière - Examen du rapport et du texte de la commission
Echange de vues sur les conclusions du rapport d'information « S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation »
Nomination d'un rapporteur
Organismes extraparlementaires

Semaine du 13 janvier 2014

Priorités de la présidence grecque de l'Union européenne - Audition de M. Evangelos Vénizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du Gouvernement grec, et de M. Théodore Passas, ambassadeur de Grèce en France, sur les priorités de la présidence grecque de l'Union européenne
Intervention de la France en Centrafrique - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 9 décembre 2013

Loi de programmation militaire - Examen des amendements au texte de la commission
Europe de la défense - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Coopération en matière de défense entre la France et Djibouti - Examen du rapport et du texte de la commission
Partenariat en matière de coopération militaire entre la France et le Sénégal - Examen du rapport et du texte de la commission
Partenariat de défense entre la France et la Côte d'Ivoire -Examen du rapport et du texte de la commission
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et France Médias Monde - Examen de l'avis

Semaine du 2 décembre 2013

Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission
68ème Assemblée générale de l'ONU - Communication
Contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente

Semaine du 25 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Mission « Défense » programme « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Défense » programme « Environnement et prospective » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Défense » programme « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Défense » programme « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Désignation de rapporteurs
Loi de finances pour 2014 - Mission « Action culturelle extérieure » programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Action culturelle extérieure » programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité » programme « Gendarmerie nationale» - Examen du rapport pour avis
Accord entre la France et la Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2014 - Mission « Aide publique au développement » programmes « Aide économique et financière au développement » et « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 18 novembre 2013

Politique méditerranéenne de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » programme « Coordination de l'action gouvernementale » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Action extérieure de l'Etat » programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias » programme « Action audiovisuelle extérieure » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et développement » programme « Immigration et asile » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 11 novembre 2013

Accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation d'une ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport et du texte de la commission
Juridiction unifiée du brevet - Examen du rapport et du texte de la commission
Contrat d'objectifs et de moyens de Campus France - Communication
Nomination de rapporteurs
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité » et mission « Immigration et asile » - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Mali - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 4 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Audition du Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'Air (mission Défense)
Loi de finances pour 2014 - Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la Marine (mission Défense)
Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger (programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission Action extérieure de l'Etat)

Semaine du 28 octobre 2013

La place de la France dans une Afrique convoitée - Présentation du rapport d'information
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement (mission Aide publique au développement)
La rive sud de la Méditerranée, une zone de prospérité à construire - Présentation du rapport d'information
Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication (programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission Médias)
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor (programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission Aide publique au développement)
Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission Aide publique au développement)

Semaine du 21 octobre 2013

Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Examen des amendements du Gouvernement
Loi de finances pour 2014 - Audition du Général Denis Favier, directeur général de la Gendarmerie nationale (programme 152 « Gendarmerie » de la mission Sécurité)
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (programme 129 « coordination de l'action gouvernementale » de la mission Direction de l'action du gouvernement)
Loi de finances pour 2014 - Audition du Général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de Terre (mission Défense)
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Philippe Errera, directeur de la délégation aux affaires stratégiques au ministère de la défense (programme 144 « Environnement et prospective » de la mission Défense)

Semaine du 14 octobre 2013

Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration (programme 212 « soutien des forces » de la mission Défense)
Nomination d'un rapporteur
Désignation d'un rapporteur pour avis
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement (programme 146 « équipement des forces » de la mission Défense)
Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères (programme 185 : Diplomatie culturelle et d'influence de la mission « Action extérieure de l'État » et programme 209 : Solidarité de la mission « Aide publique au développement »)
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Loi de programmation militaire - Examen des amendements extérieurs

Semaine du 7 octobre 2013

Loi de programmation militaire 2014-2019 - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de l'Amiral Guillaud, chef d'état-major des Armées

Session 2012-2013

Semaine du 30 septembre 2013

Loi de programmation militaire 2014-2019 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
Loi de programmation militaire 2014-2019 - Audition de M. Christian Mons, président du CIDEF (Conseil des industries de défense)
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Ratification du traité sur le commerce des armes - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 16 septembre 2013

Loi de programmation militaire - Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense
Loi de programmation militaire - Audition du général Ract-Madoux, chef d'Etat-major de l'armée de terre
Présentation par M. Daniel Reiner du 35ème rapport d'ensemble du comité des prix de revient des fabrications d'armements
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Syrie
Loi de programmation militaire - Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air
Loi de programmation militaire - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine

Semaine du 9 septembre 2013

Nomination de rapporteurs
Loi de programmation militaire - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration
Loi de programmation militaire - Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale
Loi de programmation militaire - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Loi de programmation militaire - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées

Semaine du 2 septembre 2013

Echange de vues sur la situation en Syrie
Projet de loi de programmation militaire. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 15 juillet 2013

Accueil des personnes handicapées - Approbation de l'accord-cadre entre la France et la Belgique
Ratification de l'accord-cadre et de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée - Examen du rapport et des textes de la commission
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2014 - Nomination des rapporteurs pour avis
Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Semaine du 8 juillet 2013

Audition de M. Patrick Pailloux, directeur général de l'Agence national de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

Semaine du 1er juillet 2013

Application de garanties en France - Protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique - Examen des amendements au texte de la commission
Groupe de travail « Quelle Europe, pour quelle défense ? » - Examen du rapport d'information
Nomination de rapporteurs
Groupe de travail sur le Sahel - Examen du rapport d'information

Semaine du 24 juin 2013

Deuxième rapport d'évaluation de l'expérimentation du rattachement du réseau culturel à l'Institut Français - Audition de M. Pierre Sellal, secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Application de garanties en France - Protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique - Examen des amendements
Deuxième rapport d'évaluation de l'expérimentation du rattachement du réseau culturel à l'Institut Français - Audition de M. Xavier Darcos, président de l'Institut français

Semaine du 17 juin 2013

Convention d'extradition entre la France et la Jordanie -Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la Jordanie - Examen du rapport et des textes de la commission
Extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire - Convention entre la France et le Conseil fédéral suisse - Accord entre la France, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation - Examen du rapport et des textes de la commission
Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine

Semaine du 10 juin 2013

Accord de sécurité sociale entre la France et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord entre la France et Monaco relatif à la prise en charge des déchets radioactifs monégasques - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord entre la France et la Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'Air
Audition du contre-amiral Antoine de Roquefeuil, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire (sera publiée ultérieurement)
Audition de M. Gérard Araud, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Audition du général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre

Semaine du 3 juin 2013

Accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Audition de l'amiral Guillaud, chef d'état-major des armées

Semaine du 27 mai 2013

Audition de M. Jean-Michel Casa, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères Nomination d'un rapporteur

Semaine du 20 mai 2013

Approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification du traité d'extradition entre la France et la Chine - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Philippe Lefort, ambassadeur, représentant spécial pour le Caucase du Sud (sera publiée ultérieurement)
Nomination de rapporteurs
Politiques de sécurité et de défense russes - Audition de Mme Isabelle Facon, maître de recherches à la Fondation pour la Recherche stratégique
Audition de Mme Anne Paugam, candidate désignée aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - Avis et résultat du scrutin
Audition de M. Jean-Hugues Simon-Michel, ambassadeur, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes

Semaine du 13 mai 2013

Approbation de l'accord entre la France et le Luxembourg en matière de sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et l'Indonésie - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission
Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Approbation de l'entente entre la France et le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse - Examen du rapport et du texte de la commission
Russie - Audition de M. Thomas Gomart, directeur du développement stratégique et directeur du centre Russie-NEI de l'Institut français des relations internationales (IFRI)

Semaine du 22 avril 2013

Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Nomination d'un rapporteur
Situation en Syrie - Audition de M. Samir Aïta, journaliste au Monde diplomatique

Semaine du 15 avril 2013

Situation en Chine - Audition de Mme Elisabeth Laurin, directrice Asie-Océanie au ministère des affaires étrangères
Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali - Communication
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 8 avril 2013

Echange de vues avec une délégation du Parlement afghan
Échange de vues avec une délégation de députés turcs
Cybersécurité - Examen du rapport et du texte de la commission
Séminaire sur les changements politiques et sécuritaires en Afrique du Nord - Communication
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 1er avril 2013

Approbation de l'accord entre la France et le Vietnam relatif aux centres culturels - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de la convention postale universelle - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission
Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Semaine du 25 mars 2013

Situation intérieure et extérieure de la Chine - Audition du professeur François Godement
Audition de M. Enver Hoxhaj, ministre des affaires étrangères de la République du Kosovo
Cybersécurité - Communication
Approbation de l'accord de sécurité sociale entre la France et l'Uruguay - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 18 mars 2013

Situation intérieure et extérieure de la Chine - Audition de M. Jean-Luc Domenach, directeur de recherche au CERI-Sciences Po
Nomination de rapporteurs
Situation au Mali - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 11 mars 2013

Situation au Mali - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 25 février 2013

Situation au Mali - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Mobilité des jeunes et des professionnels entre la France et le Liban - Examen du rapport et du texte de la commission
Circulation transfrontalière de travailleurs et de service entre la France et la Bulgarie - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et le Turkménistan - Examen du rapport et du texte de la commission
Traité d'extradition entre la France et l'Argentine - Examen du rapport et du texte de la commission
Mobilité des jeunes entre la France et le Monténégro - Mobilité des jeunes entre la France et la Serbie - Examen du rapport et des textes de la commission
Accord entre la France et la République d'Azerbaïdjan - Création et conditions d'activités des centres culturels - Examen du rapport et du texte de la commission
Déplacement en Libye - Communication

Semaine du 18 février 2013

Audition de M. Thomas Enders, président exécutif d'EADS
Forum transatlantique organisé par l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication
Déplacement de la commission de la défense et de la sécurité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, à Bahreïn et au Qatar - Communication
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et nomination de deux rapporteurs
Audition publique organisée conjointement avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la commission de la défense de l'Assemblée nationale

Semaine du 11 février 2013

Situation au Mali - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Politique de défense et Europe de la défense - Audition du Général Henri Bentégeat, ancien chef d'état-major des armées
Audition de M. Mohamed Emhemed Abdelaziz, ministre libyen des affaires étrangères

Semaine du 4 février 2013

Audition de M. Romano Prodi, envoyé spécial des Nations unies pour le Sahel
Situation au Mali - Audition de MM. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, et Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Audition du Général Jean-Paul Palomeros, commandant suprême allié chargé de la transformation (ACT) à l'OTAN
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 28 janvier 2013

Audition des responsables de la Coalition nationale syrienne
Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) - Examen du rapport et du texte de la commission
Laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X - Examen du rapport et du texte de la commission
Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail - Examen du rapport et du texte de la commission
Recherche sur les antiprotons et les ions en Europe - Examen du rapport et du texte de la commission
Centre spatial guyanais - Examen du rapport et du texte de la commission
Coopération policière et douanière avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg - Examen du rapport et du texte de la commission
Intervention française au Mali - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Europe de la défense - Audition de SE. M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de la République de Pologne Proposition de création d'un nouvel avis budgétaire portant sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Communication

Semaine du 21 janvier 2013

Audition de M. Philippe Errera, ambassadeur, représentant permanent de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Questions diverses
Audition du général Jean Debonne, directeur central du service de santé des armées
Audition de SE. M. Ali Ahani, ambassadeur de la République islamique d'Iran
Intervention française au Mali - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 17 décembre 2012

Adhésion de la Croatie à l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Pierre Vimont, secrétaire général exécutif du Service européen pour l'action extérieure (SEAE)

Semaine du 10 décembre 2012

Accord entre la France et le Vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï - Examen du rapport et du texte de la commission
Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres et les Etats du Cariforum - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne - Audition de M. Jean-Louis Falconi, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité(COPS)
Protection physique des matières nucléaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Répression des actes de terrorisme nucléaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs

Semaine du 3 décembre 2012

Audition de M. Jean-Marie Guéhenno, président de la Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
Elargissement de l'Union européenne - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage
Audition de M. Salahuddin Rabbani, président afghan du Haut Conseil pour la Paix (HCP) (sera publiée ultérieurement)
Audition de Mme Claude-France Arnould, directrice exécutive de l'Agence européenne de défense (AED)

Semaine du 26 novembre 2012

Place de la France dans l'OTAN et perspectives de l'Europe de la défense - Audition de M. Hubert Védrine
Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme « Soutien de la politique de la défense» - Examen du rapport pour avis
Protection du patrimoine culturel subaquatique - Nomination d'un rapporteur
Programme de travail pour 2013 - Communication
Loi de finances pour 2013 - Mission Sécurité - Programme « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 19 novembre 2012

Loi de finances pour 2013 :
- Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis
- Nomination d'un rapporteur pour avis
- Mission Immigration, asile et développement, programme « Immigration et Asile » - Examen du rapport pour avis
- Mission Médias, programme « Action audiovisuelle extérieure » - Examen du rapport pour avis
Accord de coopération en matière de défense entre la France et l'Algérie - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord de coopération entre la France et Maurice relatif à la cogestion de l'île de Tromelin - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2013 :
- Mission Aide publique au développement, programme « Aide économique et financière au développement » et programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis
- Mission Médias, programme « Action audiovisuelle extérieure » - Examen d'un amendement
- Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis
- Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 12 novembre 2012

67e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Communication
Contrat d'objectifs et de performances de France Expertise Internationale (FEI) - Communication
Loi de finances pour 2013 - Programme 144 « Environnement et prospective » de la mission « Défense » - Audition de M. Michel Miraillet, directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense
Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie

Semaine du 5 novembre 2012

Loi de finances pour 2013 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité » - Programme « Gendarmerie nationale » - Audition du Général Jacques Mignaux, directeur général de la Gendarmerie nationale
Loi de finances pour 2013 - Mission « Aide publique au développement » - Programme « Aide économique et financière au développement » - Audition de Mme Delphine d'Amarzit, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor
Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias » - Programme « Action audiovisuelle extérieure » - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » - Programme « Soutien de la politique de la défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'Administration au ministère de la défense
Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » - Audition du Général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de Terre
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 29 octobre 2012

Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme Equipement des forces - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
Loi de finances pour 2013 - Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Français à l'étranger et affaires consulaires - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Audition du général Denis Mercier, chef d'État-major de l'armée de l'Air
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Audition l'Amiral Bernard Rogel, chef d'État-major de la Marine
Loi de finances pour 2013 - Missions Sécurité et Immigration, asile et intégration - Programme Gendarmerie - Audition M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Semaine du 22 octobre 2012

Loi de finances pour 2013 -Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, directeur général de la Mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) au ministère des affaires étrangères
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Conférence interparlementaire de Chypre - Communication
Loi de finances pour 2013 - Programme Solidarité de la mission « Aide publique au développement » - Audition de M. Dov Zerah, directeur général de l'Agence française de développement (AFD)
Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien - Examen du rapport et du texte de la commission
Convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2013 - Programme préparation et emploi des forces de la mission « Défense » - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées

Semaine du 15 octobre 2012

Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Nomination de rapporteurs

Semaine du 8 octobre 2012

Situation en Syrie :
- Audition de SE. M. Boutros Assaker, ambassadeur du Liban
- Audition de SE. Mme Dina Kawar, ambassadeur de Jordanie
- Audition de SE. M. Alexandre Orlov, ambassadeur de la Fédération de Russie
- Audition de SE. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni
- Audition de SE. Mme Suzanne Wasum-Rainer, ambassadeur d'Allemagne
- Audition de SE. M. Tahsin Burcuoðlu, ambassadeur de Turquie

Semaine du 1er octobre 2012

Relations transatlantiques - Audition de Mme Alexandra de Hoop Scheffer, directrice de German Marshall Fund of the United States - France
Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2013 - Nomination d'un rapporteur pour avis
Nomination d'un rapporteur
Organismes extraparlementaires - Désignations de candidats
Questions diverses
Avenir de la politique de coopération française au développement - Table ronde

Session 2011-2012

Semaine du 24 septembre 2012

Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale - Préparation du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale

Semaine du 23 juillet 2012

Approbation de l'accord entre la France et le Brésil relatif à la création d'un centre de coopération policière - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord entre la France et le Liban relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord entre la France et la Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé du développement
Synthèse des travaux sur le Livre blanc - Communication

Semaine du 16 juillet 2012

Enjeux maritimes de la France - Présentation du rapport d'information (sera publié ultérieurement)
Traité d'amitié et de coopération entre la France et l'Afghanistan - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2013 - Nomination de rapporteurs pour avis
Format et emploi des forces armées post 2014 - Présentation du rapport d'information
Cyberdéfense - Présentation du rapport d'information
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes

Semaine du 9 juillet 2012

Adhésion d'Andorre au traité entre la France et l'Espagne de coopération transfrontalière entre collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord entre la France et l'Allemagne instituant un régime optionnel de la participation aux acquêts - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord de coopération policière entre la France et la Serbie - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord entre la France et la Suisse relatif au service militaire des double-nationaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme des bases de défense - Présentation du rapport d'information
Avenir des forces nucléaires - Présentation du rapport d'information
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 2 juillet 2012

Groupe de travail sur les incapacités industrielles souveraines - Examen du rapport d'information
Suivi de l'A400M - Examen du rapport d'information
Approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 25 juin 2012

Échange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat de la République Tchèque, conduite par M. Jaroslav Sykacek, vice-président
Nomination de rapporteurs
Audition M. Jean-Hugues Simon-Michel, ambassadeur, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes (TCA)
Audition de M. Ilan Halevi, représentant de l'Autorité palestinienne en France et en Allemagne

Semaine du 9 avril 2012

Evénements au Mali - Audition de M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération

Semaine du 27 février 2012

Situation en Iran - Audition de M. Jacques Audibert, directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et européennes
Suivi des négociations internationales sur le climat - Communication
Situation en Syrie - Communication
Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Communication
Situation au Nord-Mali - Communication
Déplacement en Azerbaïdjan - Communication
Organisme extra-parlementaire - Nomination d'un candidat

Semaine du 20 février 2012

Audition de M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'Etat, chargé de la coopération, sur la situation au Sahel
Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)
Audition de M. Michel Aymeric, Secrétaire général de la Mer
Cyberdéfense - Communication
Accord entre la France et l'Allemagne relatif à la brigade franco-allemande - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord de coopération entre la France et la Bosnie Herzégovine en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Liban - Examen du rapport et du texte de la commission
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Nigeria - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord de coopération en matière de lutte contre la criminalité entre la France et le Kazakhstan - Accord de coopération entre la France et le Kazakhstan en matière de protection civile, prévention et élimination des situations d'urgence - Examen du rapport et des textes de la commission
Nomination de rapporteurs

Semaine du 13 février 2012

Partenariat de défense entre la France et les Comores - Examen du rapport et du texte de la commission
Conseil national des communes « compagnon de la libération » - Examen du rapport et du texte de la commission
Enjeux du prochain sommet de l'Alliance atlantique - Audition de M. Philippe Errera, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'OTAN

Semaine du 6 février 2012

Audition de M. Thierry Mathou, ambassadeur de France en Birmanie
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 30 janvier 2012

Nomination de rapporteurs
Réunion avec le Bundestag le 18 janvier 2012 - Communication
Situation dans la Corne de l'Afrique - Audition de M. Marc Etienne Lavergne, géopolitologue, directeur de recherche au CNRS

Semaine du 23 janvier 2012

Commémoration de tous les morts pour la France le 11 novembre - Examen des amendements au texte de la commission
Echange de vues avec une délégation de parlementaires norvégiens
Séminaire sur la transition en Afghanistan - Communication
Forum transatlantique - Communication
Commémoration de tous les morts pour la France le 11 novembre - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Priorités de la présidence danoise de l'Union européenne - Audition de Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark

Semaine du 16 janvier 2012

Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants
Commémoration de tous les morts pour la France le 11 novembre - Examen du rapport et du texte de la commission
Programme de travail de la commission - Communication
Organisme extraparlementaire - Nomination d'un membre titulaire
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 9 janvier 2012

Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Nomination de rapporteurs

Semaine du 12 décembre 2011

Evolution du contexte stratégique depuis 2008 :
- conséquences des printemps arabes - Communication
- risques et menaces transverses - Communication
Mission de suivi A400M - Désignation des membres
Contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Institut français pour la période 2011-2013 - Communication
Accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et le Vietnam - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : conséquences des crises économiques et financières - Communication
Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Mission d'observation électorale en Russie - Communication
Audition de M. Jean de Gliniasty, ambassadeur de France en Russie
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses

Semaine du 5 décembre 2011

Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : place et rôle de la France au sein de l'OTAN et au regard de l'Europe de la défense - Communication
Plates-formes d'enchères communes et instance de surveillance des enchères - Examen du rapport et des textes de la commission
Questions diverses - Désignation d'un rapporteur sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français

Semaine du 28 novembre 2011

Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 21 novembre 2011

Loi de finances pour 2012 :
- Mission Sécurité - Programme Gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis
- Mission Immigration, asile et intégration - Programme Exercice du droit d'asile - Examen du rapport pour avis
Questions diverses
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne - Examen du rapport
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Défense - Programme Environnement et prospective de la politique de défense - Examen du rapport pour avis
- Mission Défense - Programme Préparation et emploi des forces - Examen du rapport pour avis
- Mission Défense - Programme Soutien de la politique de défense - Examen du rapport pour avis
- Mission Défense - Programme Equipement des forces - Examen du rapport pour avis
- Mission Défense - Vote sur l'ensemble des crédits
- Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Diplomatie culturelle et d'influence - Examen du rapport pour avis
- Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Moyens de l'action internationale - Examen du rapport pour avis
- Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Français de l'étranger - Examen du rapport pour avis
- Mission Action extérieure de l'Etat - Vote sur l'ensemble des crédits
- Mission Aide publique au développement - Examen des rapports pour avis

Semaine du 14 novembre 2011

Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Programme Action audiovisuelle extérieure - Examen du rapport pour avis
Création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR - Nouvel examen du rapport et du texte de la commission
66e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Communication
Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants
Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Examen d'un amendement
Audition de M. Joseph Maïla, directeur de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes

Semaine du 7 novembre 2011

Loi de finances pour 2012 - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2012 - Audition des représentants des syndicats des personnels civils de défense
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Institut français - Audition de M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France, président exécutif de l'Institut français
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Audition de M. Michel Foucher, directeur de la formation, des études et de la recherche de l'Institut des Hautes Etudes de Défense nationale (IHEDN)
Loi de finances pour 2012 :
- Audition du Général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale
- Audition de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger
Nomination de rapporteurs

Semaine du 24 octobre 2011

Loi de finances pour 2012 :
- Mission Aide publique au développement - Programme Solidarité - Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de développement
- Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes Groupes thématiques - Révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale - Désignation des membres
Audition de M. Zalmai Rassoul, ministre des affaires étrangères d'Afghanistan
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Défense - Programme Soutien - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration au ministère de la Défense
- Mission Défense - Audition du Général Bertrand Ract Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre
Evolutions stratégiques intervenues depuis 2008 - Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères
Nomination de rapporteurs
Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Audition de M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération

Semaine du 17 octobre 2011

Loi de finances pour 2012 :
- Mission Défense - Programme Equipement des forces - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
- Mission Défense - Audition du général Jean-Paul Palomeros, chef d'état-major de l'armée de l'air
- Mission Défense - Programme Environnement et prospective de la politique de défense - Audition de M. Michel Miraillet, délégué aux affaires stratégiques
- Mission Aide publique au développement - Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor et de la politique économique
Accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques entre la France et la Grèce - Examen du rapport et du texte de la commission
Session annuelle de l'assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication
Loi de finances pour 2012 - Missions Action extérieure de l'Etat et Aide publique au développement - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation
Cyberdéfense - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 10 octobre 2011

Loi de finances pour 2012 - Nomination des rapporteurs pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense :
- Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants
- Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des Armées
- Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la Marine
Nomination de rapporteurs

Semaine du 3 octobre 2011

Constitution du Bureau
Nomination d'un rapporteur

Session 2010-2011

Semaine du 11 juillet 2011

Réserves militaires et civiles - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Mission au Japon - Communication
Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
Réunion des présidents des commissions de la défense des parlements de l'Union européenne - Communication

Semaine du 4 juillet 2011

Accord France-Slovaquie relatif à la coopération en matière administrative - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord France-Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord France-Brésil de lutte contre l'exploitation aurifère illégale - Examen du rapport et du texte de la commission
« Défense antimissile balistique » - Examen du rapport d'information
Echange de vues avec des députés chinois
Audition de M. Thomas de Maizière, ministre allemand de la défense

Semaine du 27 juin 2011

Mission au Kosovo - Communication
Echange de vues avec des parlementaires israéliens
Priorités de la présidence polonaise de l'Union européenne - Audition de S. Exc. M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de Pologne en France
Mission en Afghanistan - Communication
Afghanistan - Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants

Semaine du 20 juin 2011

Echange de vues avec des parlementaires brésiliens
Les relations entre l'Union européenne et la Russie - Examen du rapport d'information

Semaine du 14 juin 2011

Accord France-Italie relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et la Serbie - Examen du rapport et du texte de la commission
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne - Examen du rapport d'information
Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européenne
Audition de M. Staffan de Mistura, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour l'Afghanistan
Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères
Audition de M. Yves Saint-Geours, ambassadeur de France au Brésil
Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidats

Semaine du 6 juin 2011

La fonction « anticipation stratégique » - Examen du rapport d'information

Semaine du 30 mai 2011

Évolution de l'industrie de défense en France - Audition de M. Luc Vigneron, président-directeur général de Thales
Convention de sécurité sociale France-Argentine - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs

Semaine du 16 mai 2011

Convention entre la France et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Serge Smessow, ambassadeur chargé du Partenariat oriental et de la mer Noire
Mission au Brésil - Communication
Paquet défense - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat

Semaine du 9 mai 2011

Accord de coopération en matière militaire entre la France et le Kazakhstan - Examen du rapport et du texte de la commission
Convention entre la France et la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté en électricité - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord entre la France et le Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition du Dr Abdullah Abdullah, ancien ministre des affaires étrangères d'Afghanistan
Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants
Nomination de rapporteurs

Semaine du 2 mai 2011

Audition de S.E. Monsieur Muhamedin Kullashi, ambassadeur du Kosovo en France
Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement (AFD) - Examen de l'avis
Nomination de rapporteurs

Semaine du 26 avril 2011

Audition de M. Jacques Raharinaivo, sous-directeur du contrôle des armements et de OSCE au ministère des affaires étrangères et européennes
Nomination de rapporteurs
Accord France-Belgique sur les infractions aux règles de la circulation - Examen du rapport et du texte de la commission
Protocole annexé aux traités sur l'Union européenne, sur le fonctionnement de l'Union européenne et instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Ange Mancini, coordonnateur national du renseignement

Semaine du 4 avril 2011

Audition de M. Henry Laurens, professeur au Collège de France, chaire contemporaine du monde arabe
Comité des prix de revient des fabrications d'armement - Communication
Audition de M. Nicolas de Rivière, directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes
Audition de M. Egemen Bagis, ministre chargé des affaires européennes et négociateur en chef de la Turquie pour les négociations d'adhésion avec l'Union européenne
Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants

Semaine du 28 mars 2011

Politique étrangère et politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne - Communication
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs
Communications diverses
Géopolitique du climat - Audition de Mme Laurence Tubiana, directrice de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
Installations radiographiques et hydrodynamiques communes à la France et au Royaume-Uni - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 7 mars 2011

Audition de M. Dov Zerah, directeur général de l'Agence française de développement
Sécurité des approvisionnements stratégiques de la France - Examen du rapport d'information
Réserves militaires et civiles - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 28 février 2011

Paquet défense - Examen des amendements au texte de la commission
Accord-cadre entre la France et l'Inde pour l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Questions diverses
Audition de M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération

Semaine du 14 février 2011

Audition de M. Augustine P. Mahiga, représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Somalie
Paquet Défense - Examen du rapport et du texte de la commission
Situation en Tunisie - Audition de M. Yves Aubin de la Messuzière, ancien ambassadeur
Situation en Égypte - Audition de Mme Sophie Pommier, consultante, chargée de cours à l'IEP de Paris
Nomination de rapporteurs
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes

Semaine du 7 février 2011

Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) - Examen du rapport et du texte de la commission
Politique culturelle extérieure de la France - Audition de M. Xavier Darcos, président de l'Institut français
Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur

Semaine du 31 janvier 2011

Mission en Serbie - Communication
Convention révisée pour la navigation du Rhin - Examen du rapport et du texte de la commission
Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 24 janvier 2011

Audition de M. Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants
Paquet défense :
- Audition des représentants du Conseil des industries de défense françaises (CIDEF)
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
- Audition de M. Gilles Briatta, secrétaire général aux affaires européennes
Elargissement de l'Union européenne et politique de voisinage - Audition de M. Jean-Michel Casa, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et européennes

Semaine du 17 janvier 2011

Deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission
Privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord France-République centrafricaine et Traité France-Gabon instituant un partenariat de défense - Examen du rapport et du texte de la commission
Déplacement en Guyane dans le cadre de la mission HARPIE - Communication

Semaine du 10 janvier 2011

Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et marchés de défense et de sécurité - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 20 décembre 2010

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes

Semaine du 13 décembre 2010

Questions diverses
Réserves militaires et civiles - Examen du rapport d'information
Nomination de rapporteurs

Semaine du 6 décembre 2010

Sécurité des approvisionnements stratégiques de la France - Communication
Lutte contre la piraterie - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Reconversion des militaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Situation institutionnelle en Belgique - Audition du sénateur Francis Delpérée, professeur à l'université catholique de Louvain

Semaine du 29 novembre 2010

Situation en Afghanistan - Audition de M. Jean de Ponton d'Amécourt, ambassadeur en Afghanistan

Semaine du 22 novembre 2010

Audition de M. Michel Rocard, ambassadeur de France chargé des relations internationales relatives aux pôles Arctique et Antarctique
Loi de finances pour 2011 :
- Mission Aide publique au développement (programmes 110 et 209) - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement
Accord de sécurité sociale entre la France et l'Inde - Examen du rapport
Accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et l'Irak - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs

Semaine du 15 novembre 2010

Loi de finances pour 2011 :
- Audition de Mme Laurence Franceschini, directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
- Mission Sécurité (programme 152 Gendarmerie nationale) - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Sécurité
- Mission Défense (programme 178 Préparation et emploi des forces) - Examen du rapport pour avis
- Mission Défense (programme 146 Équipement des forces) - Examen du rapport pour avis
- Mission Défense (programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense et programme 212 Soutien de la politique de défense) - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Défense
- Mission Immigration, asile et intégration (programme 303 Exercice du droit d'asile) - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration
- Mission Action extérieure de l'Etat (programmes 105, 151 et 332) - Examen du rapport pour avis
- Mission Action extérieure de l'Etat (programme 185 Action culturelle et scientifique extérieure) - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État
- Mission Médias (programme 115 Audiovisuel extérieur) - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Médias
Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Bosnie-et-Herzégovine - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs

Semaine du 8 novembre 2010

Loi de finances pour 2011 :
- Audition du général Jean-Paul Palomeros, chef d'état-major de l'armée de l'air
- Audition du général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale
Sommet franco-britannique du 2 novembre 2010 - Communication
Défense antimissile balistique - Communication
Loi de finances pour 2011 - Audition de l'Amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine

Semaine du 2 novembre 2010

Loi de finances pour 2011:
- Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de développement
- Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor et de la politique économique
- Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre
- Audition de M. Michel Miraillet, délégué aux affaires stratégiques
- Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général à l'armement
- Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
- Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
- Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation

Semaine du 25 octobre 2010

Accords France-Cap-Vert et France-Burkina Faso relatifs à la gestion concertée des flux migratoires - Examen du rapport
Accord France-République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Examen du rapport
Convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens - Examen du rapport

Semaine du 18 octobre 2010

Situation au Soudan - Audition de M. Stéphane Gompertz, directeur d'Afrique et de l'océan Indien au ministère des affaires étrangères et européennes
Situation en Somalie - Audition de M. Cyril Robinet, chargé de mission Afrique de l'Est à la Délégation aux affaires stratégiques
Contrôle de l'application des lois - Communication
Loi de finances pour 2011 - Nomination des rapporteurs pour avis
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses
Audition de M. Jean de Gliniasty, ambassadeur de France en Russie et communication de M. Patrice Gélard, président du groupe d'amitié France-Russie du Sénat

Semaine du 11 octobre 2010

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
Union européenne et défi de la réduction des budgets de défense - Audition de M. Jean-Pierre Maulny, directeur-adjoint de l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS)
Transposition d'une directive européenne et conséquences du Traité de Lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de l'Union européenne - Audition de M. Yves Fromion
Loi de finances pour 2011 - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées

Semaine du 4 octobre 2010

Transposition de la directive européenne 2009-43-CE relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux dans les domaines de la défense et de la sécurité - Communication

Session 2009-2010

Semaine du 27 septembre 2010

Nomination de rapporteurs
Questions diverses
Convention de coopération douanière sur l'île de Saint-Martin entre la France et les Pays-Bas - Examen du rapport

Semaine du 5 juillet 2010

Table ronde sur la défense anti-missiles balistiques
Accord entre la France et l'Allemagne visant à mieux sanctionner les infractions aux règles de la circulation - Examen du rapport
Accord entre la France et la Roumanie d'assistance et de coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence - Examen du rapport
Convention sur la responsabilité civile en cas de pollution par les hydrocarbures de soute - Examen du rapport
Accord entre la France et le Cameroun instituant un partenariat de défense et accord entre la France et le Togo instituant un partenariat de défense - Examen des rapports

Semaine du 28 juin 2010

Table ronde sur l'Europe de la défense et la place de l'industrie française de défense avec les représentants du conseil des industries de défense
Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées
Déplacement au Gabon - Communication
Action extérieure de l'Etat - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Audition de M. François Auque, président-directeur général de EADS Astrium

Semaine du 21 juin 2010

Echange de vues avec une délégation de sénateurs italiens
Audition de Mme Pascale Andréani, Ambassadeur, représentante permanente de la France au Conseil de l'Atlantique Nord
Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Joseph Maïla, responsable du pôle religions à la direction de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes
Service européen pour l'action extérieure et la politique de sécurité et de défense commune - Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Semaine du 14 juin 2010

Orientations de la politique française de coopération et de développement - Examen du rapport d'information
Politique de sécurité et de défense commune - Audition de M. Jean-Louis Falconi, représentant de la France auprès du comité politique et de sécurité de l'Union européenne

Semaine du 7 juin 2010

Audition de M. Daniel Jouanneau, ambassadeur de France au Pakistan
Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication
Défense antimissile - Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense

Semaine du 31 mai 2010

Défense antimissile - Audition de M. Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS)
Audition de M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie

Semaine du 25 mai 2010

Audition du général Stéphane Abrial, commandant suprême allié de l'OTAN pour la transformation
Mission à Washington - Communication
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Dov Zerah, candidat à la direction générale de l'Agence française de développement
Situation au Pakistan - Audition du Dr Frédéric Grare, chargé de projet Prospective zone Asie à la sous-direction Prospective de la défense de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense
Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la défense - Communication
Contrôle budgétaire des implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'Union européenne - Communication
Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Semaine du 17 mai 2010

Accord entre la France et l'Espagne relatif à deux projets d'autoroutes de la mer - Examen du rapport
Convention des Nations unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation - Examen du rapport
Accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et le Liban - Examen du rapport
Iran - Communication
Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels - Examen du rapport
Convention d'extradition entre la France et le Maroc - Examen du rapport
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc - Examen du rapport
Convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc - Examen du rapport
Accord entre la France et l'Italie relatif à la mise en place d'un service de ferroutage - Examen du rapport
Sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis
Mission en Géorgie - Communication
Engagement de la gendarmerie en Afghanistan - Communication

Semaine du 10 mai 2010

Audition de M. Bruno Racine, membre du groupe d'experts sur le nouveau concept stratégique de l'OTAN
Service européen pour l'action extérieure - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement

Semaine du 3 mai 2010

Lutte contre la piraterie - Examen des amendements au texte de la commission
Service européen pour l'action extérieure - Communication
Nouveau traité START - Communication
Elimination des armes à sous-munitions - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 12 avril 2010

Situation en Afghanistan - Audition du général Stanley A. McChrystal (FIAS)

Semaine du 5 avril 2010

Elimination des armes à sous-munitions - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Politique africaine de la France - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Missile MILAN - Communication
Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et nomination d'un rapporteur

Semaine du 29 mars 2010

Lutte contre la piraterie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Sociétés militaires privées - Audition du colonel François de Lapresle, du ministère de la défense, et de MM. Luc Viellard, directeur, et Olivier Hubac, consultant, du pôle Prospective stratégique de la CEIS
Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune :
- Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- Communication
Nomination de rapporteur

Semaine du 22 mars 2010

Sécurité intérieure - Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale
Nomination de rapporteurs
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 22 février 2010

Action extérieure de l'État - Examen des amendements au texte de la commission
Accords de coopération entre la France et la république Tchèque ainsi qu'entre la France et la Belgique en matière de sécurité sociale - Examen du rapport
Accord entre la France et la Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Examen du rapport
Accord entre la France et la Roumanie relatif à la protection des mineurs roumains isolés - Examen du rapport
Désarmement et non-prolifération nucléaire - Examen du rapport d'information
Audition du Dr Abdullah Abdullah, ancien ministre des affaires étrangères d'Afghanistan et candidat à l'élection présidentielle de 2009

Semaine du 15 février 2010

Audition de M. Jean Michel Casa, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et européennes
Accord entre la France et le Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport
Accord entre la France et le Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles - Examen du rapport
Convention entre la France et la République dominicaine sur le transfèrement des personnes condamnées - Examen du rapport
Enjeux géopolitiques de l'eau - Audition de M. Barah Mikaïl, chercheur à l'IRIS
Audition de M. William C. Ramsay, directeur du programme Energie de l'IFRI

Semaine du 8 février 2010

Situation au Yémen - Audition de M. Jean-Pierre Filiu, professeur à Sciences Po (chaire Moyen-Orient)
Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense

Semaine du 1er février 2010

Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Accord sur les bois tropicaux - Examen du rapport
Accord entre la France et le Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements - Examen du rapport
Accord entre la France et l'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Examen du rapport
Accord entre la France et les Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements - Examen du rapport
Accord entre la France et la Grèce relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport
Questions diverses
Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Semaine du 25 janvier 2010

Action extérieure de l'État - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine
Nomination de rapporteurs

Semaine du 18 janvier 2010

Audition du général de corps aérien Patrick Fresko, directeur de la DIRISI du ministère de la défense
Audition de M. Robert Walter, président de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO)

Semaine du 11 janvier 2010

Audition de l'amiral Christian Pénillard, directeur général des systèmes d'information et de communication (DGSIC) du ministère de la défense
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 14 décembre 2009

Droits des personnes handicapées - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur
Livre bleu sur la politique maritime de la France - Audition de M. Jean-François Tallec, secrétaire général de la mer
Rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER - Examen du rapport
Accord entre la France et Bahreïn de coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport
Convention entre la France et l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées - Examen du rapport
Audition de M. Alain Le Roy, secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix de l'ONU

Semaine du 7 décembre 2009

64e Assemblée générale des Nations unies - Communication
Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication
Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la lutte contre le travail illégal - Examen du rapport
Accord entre la France et Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport
Accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Examen du rapport

Semaine du 23 novembre 2009

Loi de finances pour 2010 :
- Programme Gendarmerie nationale de la mission Sécurité - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Sécurité
- Mission Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis
Réunion du bureau de la commission - Communication
Nomination de rapporteurs
Comité de suivi des orientations de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - Désignation du représentant de la commission

Semaine du 16 novembre 2009

Loi de finances pour 2010 :
- Programme Equipement des forces de la mission Défense - Examen du rapport
- Programme Préparation et emploi des forces de la mission Défense - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Défense
- Programme Action audiovisuelle extérieure de la mission Médias - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Médias
- Programme Rayonnement culturel et scientifique de la mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport pour avis
- Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat

Semaine du 9 novembre 2009

Loi de finances pour 2010 :
- Programme « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
- Programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » et « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis
- Programmes « Environnement et prospective de la politique de défense » et « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 2 novembre 2009

Loi de finances pour 2010 :
- Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
- Audition du général Jean-Paul Paloméros, chef d'état-major de l'armée de l'air
Accord entre la France et le Bahreïn relatif aux services aériens - Examen du rapport
Accord entre la France et Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire des professionnels - Examen du rapport
Loi de finances pour 2010 :
- Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes
- Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice du développement des médias au ministère de la culture et de la communication
- Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre
Mission en Inde, au Pakistan et en Afghanistan - Communication
Victimes des essais nucléaires français - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un membre

Semaine du 19 octobre 2009

Loi de finances pour 2010 :
- Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
- Audition de M. Jean-Michel Severino, directeur général de l'Agence française de développement
- Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense
Nomination de rapporteurs
Contrôle de l'application des lois - Communication
Loi de finances pour 2010 :
- Audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine
- Audition de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Semaine du 12 octobre 2009

Loi de finances pour 2010:
- Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
- Nomination des rapporteurs pour avis
Nomination de rapporteurs
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Victimes des essais nucléaires français - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2010:
- Audition du général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées
- Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du trésor et de la politique économique
- Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

Semaine du 5 octobre 2009

Loi de finances pour 2010 - Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale
Coopération entre la France et la Libye en matière de sécurité - Examen du rapport
Accord sur l'enseignement bilingue entre la France et la Roumanie - Examen du rapport
Accord entre la France et le Botswana sur l'éducation et la langue française - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Victimes des essais nucléaires français - Examen du rapport et du texte élaboré par la commission

Session 2008-2009

Semaine du 14 septembre 2009

Armes à sous-munitions - Examen du rapport
Accord de coopération entre la France et l'Inde relatif à l'énergie nucléaire - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs

Semaine du 13 juillet 2009

Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen des amendements au texte de la commission
Mission auprès des forces françaises stationnées à Djibouti, sur la nouvelle implantation militaire française aux Emirats arabes unis et sur l'opération « Atalanta » de lutte contre la piraterie - Communication
Nomination de rapporteurs
Echange de vues avec une délégation brésilienne

Semaine du 6 juillet 2009

Renseignement maritime pour les stupéfiants - Examen du rapport
Gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée - Examen du rapport
Mission au Moyen-Orient - Présentation des principales conclusions de la mission portant sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Maison de la francophonie - Examen du rapport
Convention de partenariat entre la France et l'Algérie - Examen du rapport

Semaine du 29 juin 2009

Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Nomination de rapporteurs
Gendarmerie nationale - Désignation de candidats appelés à faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 22 juin 2009

Politique de défense du Japon - Audition de Mme Guibourg Delamotte, chercheuse à Asia Centre à SciencesPo
Coopération en matière policière et douanière entre la France et l'Italie - Examen du rapport
Coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et l'Albanie - Examen du rapport

Semaine du 8 juin 2009

Audition de Son Exc. M. Jean de Ponton d'Amécourt, ambassadeur de France en Afghanistan
Nomination d'un rapporteur
Action culturelle extérieure de la France - Examen du rapport d'information
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Audition de M. Jacques Belle, président de la commission consultative du secret de la défense nationale

Semaine du 2 juin 2009

Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Christian de Boissieu, président délégué du conseil d'analyse économique et membre du conseil économique de la défense
Travaux de la session de printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication
Coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et la Slovénie - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance

Semaine du 25 mai 2009

Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Jacques Mistral, directeur des études économiques à l'Institut français des relations internationales (IFRI)
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Charles Edelstenne, président de Dassault Aviation et président du Groupement des Industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS)
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Semaine du 18 mai 2009

Echange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la Grande Assemblée de Turquie
Relations entre l'Union européenne et Israël - Communication
Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières - Examen du rapport
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense :
- Audition du général Jean-Marc Denuel, sous-chef d'état-major « Plans » à l'état-major des armées
- Audition de M. Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur, et M. Eric Bellemin-Comte, adjoint au sous-directeur de la protection économique

Semaine du 11 mai 2009

Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense :
- Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
- Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
Action culturelle extérieure de la France - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes
Mission au Moyen-Orient - Communication
Conférence de Durban II tenue à Genève du 20 au 24 avril 2009 - Communication
Accord entre la France et la Roumanie relatif à la protection des mineurs roumains - Examen du rapport
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Emirats Arabes Unis - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs

Semaine du 4 mai 2009

Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Pierre Lévy, directeur de la prospective au ministère des affaires étrangères et européennes
Accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des diplômes - Communication
Accord entre la France et la Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport
Siège en France du bureau international des expositions - Examen du rapport
Accord relatif à la garantie des investisseurs entre la France et Monaco - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Pierre Lellouche, représentant spécial de la France pour l'Afghanistan et le Pakistan

Semaine du 27 avril 2009

Rencontre avec les ambassadeurs des pays d'Amérique latine et de la Caraïbe (GRULA)
Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et le Monténégro - Examen du rapport
Nominations de rapporteurs

Semaine du 6 avril 2009

Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Michel Miraillet, délégué aux affaires stratégiques au ministère de la défense
Nomination de rapporteurs
Politique de défense et de sécurité de la Russie - Audition de Mme Isabelle Facon, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique
Crise russo-géorgienne - Audition de M. Alexis Bautzmann, directeur du centre d'analyse et de prévision des risques

Semaine du 30 mars 2009

Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Semaine du 23 mars 2009

Action culturelle extérieure de la France - Audition de M. Benoît Paumier, inspecteur général des affaires culturelles

Semaine du 16 mars 2009

Accord entre la France et l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles - Examen du rapport
Encouragement et protection réciproques des investissements entre la France et le Kenya - Examen du rapport
Droit des marques - Examen du rapport
Droit des brevets - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Action culturelle extérieure de la France :
- Audition de M. Bernard Faivre d'Arcier, consultant culturel
- Audition de M. Jean-Claude Jacq, secrétaire général de la Fondation Alliance française
Echange de vues avec une délégation brésilienne sur l'élaboration du budget de la défense
Actualité internationale - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Semaine du 9 mars 2009

Accord entre la France et l'Espagne sur des dispositifs de l'enseignement scolaire - Examen du rapport
Rejets et transferts de polluants - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Mission au Moyen-Orient - Communication
Situation au Sénégal - Audition de M. Jean-Christophe Rufin, ambassadeur de France au Sénégal
Action culturelle extérieure de la France :
- Audition de M. Olivier Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance
- Audition de MM. Paul de Quincey, directeur du British Council de Paris, et Berthold Franke, directeur de l'Institut Goethe de Paris

Semaine du 2 mars 2009

Accord entre la France et la Guinée sur les investissements - Examen du rapport
Siège d'Interpol en France - Examen du rapport

Semaine du 16 février 2009

Réunion des commissions de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication
Visite de la commission de défense de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN aux Etats-Unis - Communication
Position de la France dans l'OTAN - Audition de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Hervé Morin, ministre de la défense
Audition de Son Exc. M. Daniel Jouanneau, ambassadeur de France au Pakistan

Semaine du 9 février 2009

Conditions de mise en oeuvre du programme A400M - Communication
Audition du général David Petraeus, commandant le Central Command des forces armées des Etats-Unis
Perspectives de l'OTAN et révision de son concept stratégique - Audition de MM. Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique, Benoît d'Aboville, conseiller-maître à la Cour des comptes et Etienne de Durand, directeur du Centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales
Nomination de rapporteurs

Semaine du 2 février 2009

Mission au Moyen-Orient - Communication
Ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de l'Albanie et de la Croatie - Examen du rapport
L'état des droits de l'homme dans le monde, notamment dans les organisations internationales - Communication

Semaine du 26 janvier 2009

Coopération entre la France et l'Australie en matière de défense - Examen du rapport
Coopération transfrontalière entre la France et la Suisse en matière judiciaire, policière et douanière - Examen du rapport
Relations extérieures de l'Union européenne - Audition de M. Eneko Landaburu, directeur général de la Commission européenne (DG Relex)

Semaine du 19 janvier 2009

Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Audition de M. Philippe Josse, directeur du budget
Mission au Tchad - Communication
Nomination d'un rapporteur
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Audition du Général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées
Nomination de rapporteurs
Déplacement en Turquie - Communication

Semaine du 12 janvier 2009

Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 :
- Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
- Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale
Mission au Moyen-Orient - Communication
Situation dans les Territoires palestiniens - Audition de M. Yves Aubin de la Messuzière, ancien ambassadeur, chercheur « chaire Moyen-Orient et Méditerranée », et M. Jean-François Legrain, chargé de recherche au CNRS au GREMMO

Semaine du 5 janvier 2009

Audiovisuel public - Examen du rapport pour avis
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense

Semaine du 15 décembre 2008

Gendarmerie nationale - Examen des amendements
Union européenne - Audition de M. Pierre Morel, représentant spécial de l'Union européenne pour la Géorgie
Gendarmerie nationale - Suite de l'examen des amendements
Union européenne - Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 - Audition de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes

Semaine du 8 décembre 2008

Traités et conventions :
- Accord France-Espagne sur les contrôles juxtaposés de Biriatou - Examen du rapport
- Accord franco-suisse sur les bureaux de contrôles juxtaposés - Examen du rapport
- Centre spatial guyanais - Examen du rapport
- Partenariat avec le Tadjikistan - Examen du rapport
- Coopération de défense avec le Brésil - Examen du rapport
- Accords sur les flux migratoires avec le bénin, le Congo, le Sénégal et la Tunisie - Examen du rapport
Situation internationale - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Semaine du 1er décembre 2008

Audiovisuel public - Audition de M. Alain de Pouzilhac, président-directeur général, et de Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée, de la société Audiovisuel extérieur de la France
Session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication
Contrôle budgétaire - Nomination de rapporteurs

Semaine du 24 novembre 2008

PJLF pour 2009 :
- Mission Défense - Programme Environnement et soutien de la politique de défense - Examen du rapport pour avis
- Mission Défense - Programme Equipement des forces - Examen du rapport pour avis
- Mission Sécurité - Programme Gendarmerie nationale - Adoption d'un amendement
- Mission Médias - Programme Audiovisuel extérieur - Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs
Audiovisuel - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Déplacement à l'étranger - Communication
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Union européenne - Politique européenne de sécurité et de défense - Audition de Mme Christine Roger, ambassadeur, représentant la France auprès du COPS

Semaine du 17 novembre 2008

PJLF pour 2009
- Mission Immigration, asile et intégration - Examen du rapport pour avis
- Mission Action extérieure de l'État - Programme Action de la France en Europe et dans le monde et Français de l'étranger et action consulaire - Examen du rapport pour avis
- Mission Action extérieure de l'État - Programme Rayonnement culturel et scientifique - Examen du rapport pour avis
- Mission Défense - Programme Préparation et emploi des forces - Examen du rapport pour avis
- Mission Sécurité - Programme gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis
- Mission aide publique au développement - Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs
Balkans - Echange de vues avec une délégation de la commission de la politique étrangère de l'Assemblée de la République de Macédoine
63e Assemblée générale de l'ONU - Communication

Semaine du 10 novembre 2008

PJLF 2009 :
- Mission Aide publique au développement et programme rayonnement culturel et scientifique - Audition de Mme Anne Gazeau-Secret, directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères et européennes
- Mission Sécurité - Programme gendarmerie - Audition du général d'armée Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale
- Mission Défense - Equipement des forces - Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
- Mission Défense - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
- Mission Aide publique au développement - Audition de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie
Application des lois - Bilan au 30 septembre 2008 - Communication

Semaine du 3 novembre 2008

Union européenne - Audition de M. Olli Rehn, commissaire européen à l'élargissement

Semaine du 27 octobre 2008

Mission au Kosovo - Communication
PJLF pour 2009 :
- Mission Sécurité - Programme gendarmerie nationale - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Mission Aide publique au développement - Audition de M. Xavier Musca, directeur du Trésor
- Mission Défense - Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense
Gendarmerie nationale - Examen du rapport
- Mission Action extérieure de l'Etat et situation internationale - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Semaine du 20 octobre 2008

Gendarmerie - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
PJLF pour 2009 - Mission Défense :
- Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
- Audition du Général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées
- Audition du général Stéphane Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air
- Audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine
- Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre
PJLF pour 2009 - Mission Aide publique au développement :
- Audition de M. Jean-Michel Severino, directeur général de l'Agence française de Développement (AFD)

Semaine du 13 octobre 2008

Gendarmerie - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Sécurité et défense - Echange de vues avec une délégation du Parlement européen

Semaine du 6 octobre 2008

Constitution du Bureau
Restructuration des implantations militaires - Audition de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire
Loi de finances pour 2009 - Nomination des rapporteurs pour avis
Nomination de rapporteurs
Moyen-Orient - Communication sur un déplacement

Session 2007-2008

Semaine du 22 septembre 2008

Nomination d'un rapporteur
Mission d'information à l'étranger - Moyen - Orient - Communication

Semaine du 25 août 2008

Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, et de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Afghanistan

Semaine du 15 juillet 2008

Relations internationales - Sahara occidental - Audition de M. Peter van Walsum, envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental
Union européenne - Union pour la Méditerranée - Audition de M. Alain Le Roy, ambassadeur chargé du projet d'Union pour la Méditerranée
Défense et relations internationales - Echange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la Chambre des communes britannique
Aide au développement - Audition de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

Semaine du 7 juillet 2008

Union européenne - Présidence française - Déplacement à Bruxelles - Communication
Politique étrangère et européenne - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Cyberdéfense - Examen du rapport d'information
Systèmes d'information et de communication - Examen du rapport

Semaine du 30 juin 2008

Traités et conventions :
- Accord France- Costa Rica sur l'emploi salarié dans les missions officielles - Examen du rapport
- Accords France-Mongolie et France-Macao sur les services aériens - Examen des rapports
- Signe distinctif additionnel (Croix-rouge - Croissant-rouge) - Examen du rapport
- Obligations contractuelles dans l'Union européenne - Examen du rapport
- Protection internationale des adultes - Examen du rapport
- Protection contre les disparitions forcées - Examen du rapport
- Accord France-Algérie sur l'espace extra-atmosphérique - Examen du rapport
- Accord France-Algérie sur les services transport aérien - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 23 juin 2008

Action extérieure - Expertise internationale - Audition de M. Nicolas Tenzer, administrateur civil hors classe, président du Centre d'étude et de réflexion pour l'action politique
Industries de défense - Audition de M. Philippe Esper, président du Conseil économique de défense pour la présentation du mémorandum sur le projet « Eurodéfense »
Mission à l'étranger - Russie - Présentation du rapport d'information
Nomination d'un rapporteur
Traités et conventions :
- Accord de stabilisation entre les communautés européennes et l'Albanie - Examen du rapport
- Bureau international des poids et mesures - Examen du rapport
Aide publique au développement - Audition de M. Eckhard Deutscher, président du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Relations européennes et internationales - Echange de vues avec une délégation de parlementaires britanniques

Semaine du 9 juin 2008

Union européenne - Préparation de la présidence française - Rencontre avec une délégation du Parlement européen
Modernisation des institutions de la Ve République - Examen du rapport pour avis
Traités et conventions :
- Espace aérien commun européen - Examen du rapport
- Accord France-Madagascar de transport aérien - Examen du rapport

Semaine du 2 juin 2008

Traités et conventions :
- Accord France-Gabon sur la gestion des flux migratoires - Examen du rapport
- Propriété intellectuelle - Droit d'auteur - Examen du rapport
- Bureau international des poids et mesures - Examen du rapport
Missions à l'étranger - Balkans - Bosnie-Herzégovine et Macédoine - Communication
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Politique étrangère et européenne - Audition de M. Alain Juppé, président de la Commission du Livre Blanc sur la politique étrangère et européenne de la France
Conférence de Paris sur l'Afghanistan - Réunion avec une délégation de parlementaires afghans

Semaine du 26 mai 2008

Défense - Livre blanc - Echange de vues
Opérations extérieures :
- Mission au Liban - Communication
- Mission en Afghanistan - Communication
Nomination de rapporteurs
Etrangers - Gestion concertée de l'immigration et développement solidaire - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Semaine du 19 mai 2008

Opérations extérieures - Côte d'Ivoire - Communication

Semaine du 13 mai 2008

Balkans - Audition de M. Jacques Rupnik, directeur de recherche au CERI (Sciences Po)

Semaine du 5 mai 2008

Chine - Situation générale - Communication
Traités et conventions :
- Insertion des jeunes en difficulté - Examen du rapport
- Coopération en matière de pêche - Examen du rapport
- Contrôle et gestion des eaux de ballast et sédiments des navires - Examen du rapport
- Tortures et traitements inhumains et dégradants - Examen du rapport
- Mise à disposition de personnels de police - Examen du rapport

Semaine du 28 avril 2008

OTAN - Audition de l'amiral Jacques Lanxade, ancien chef d'état-major des armées
Industrie de défense - Auditions :
- M. Jean-Marie Poimboeuf, président-directeur général de DCNS
- M. Luc Vigneron, président-directeur général de Nexter
- M. Charles Edelstenne, président-directeur général de Dassault-Aviation

Semaine du 14 avril 2008

Défense - Emplois réservés - Examen des amendements
Traités et conventions - Commission liaison trans-Manche - Examen du rapport
Traités et conventions - Coopération culturelle et de développement France-Maroc - Examen du rapport
Industrie de défense - Audition de M. Jean-Paul Herteman, président-directeur général de Safran
Audition de M. Jean-Claude Mallet, président de la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

Semaine du 7 avril 2008

Défense - Emplois réservés - Examen du rapport
Traités et conventions - Convention France-Luxembourg sur la sécurité sociale - Examen du rapport
Industrie de défense - Audition de M. Louis Gallois, président-directeur général d'EADS
Nomination de rapporteurs
Sécurité - Avenir de la gendarmerie - Examen du rapport d'information
Industrie de défense - Audition de M. Denis Ranque, président-directeur général de Thales

Semaine du 31 mars 2008

Affaires étrangères - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Missions à l'étranger - Accompagnement des relèves en Côte d'Ivoire et en Afghanistan - Communication
Sécurité - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
OTAN - Commissions de l'Assemblée parlementaire - Communication sur les réunions tenues en février 2008

Semaine du 24 mars 2008

Traités et conventions - Transports aériens - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Gendarmerie - Audition de M Hervé Morin, ministre de la défense

Semaine du 11 février 2008

Audition de M. Alexandr Vondra, vice-premier ministre pour les affaires européennes de la République tchèque
La France et la mondialisation - Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères
Nomination d'un rapporteur
Union européenne - Audition de M. Alain Le Roy, ambassadeur chargé du projet d'Union pour la Méditerranée

Semaine du 4 février 2008

Situation au Tchad - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Formation des marins - Communication
Géorgie - Mission d'observation et situation géopolitique - Communication
Traité de Lisbonne :
- Examen du rapport
- Examen de motions et d'amendements
Nomination de rapporteurs

Semaine du 28 janvier 2008

Bureau de la commission - Communication
Rapports d'information - Désignation de rapporteurs
Nomination d'un rapporteur
Traités et conventions - Tunnel routier sous le Mont-Blanc - Examen du rapport
Traité de Lisbonne - Examen du rapport d'information

Semaine du 21 janvier 2008

Traités et conventions - Organisation internationale ITER - Examen du rapport
Union européenne - Présidence slovène - Audition de Son Exc. M. Janez Sumrada, ambassadeur de Slovénie en France

Semaine du 14 janvier 2008

Election du président de la commission
Programme de travail
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Nomination de rapporteurs

Semaine du 7 janvier 2008

Défense - Audition du Général Emmanuel Beth, directeur de la coopération militaire et de défense (DCMD) au ministère des Affaires étrangères

Semaine du 17 décembre 2007

Hommage au Président Serge Vinçon
Russie - Communication de M. Patrice Gélard, président du groupe interparlementaire d'amitié France-Russie du Sénat
Hommage au Président Serge Vinçon
Défense - Opérations extérieures - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense

Semaine du 10 décembre 2007

Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Conflit israëlo-palestinien - Audition de M. Maen Erekat
Désignation d'un rapporteur
Traités et conventions :
- Prévention du terrorisme - Examen du rapport
- Accord France-Turquie sur l'encouragement et la protection des investissements - Examen du rapport
- Convention d'extradition France-République de Corée - Examen du rapport
- Transfèrement des personnes condamnées - Examen du rapport
- Exploration et utilisation de l'espace extra-atmosphérique - Examen du rapport
- Accord France Suriname sur la coopération transfrontalière - Examen du rapport

Semaine du 26 novembre 2007

Défense - Audition de M. Jean-Claude Mallet, président de la Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

Semaine du 19 novembre 2007

Défense - Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
Nomination d'un rapporteur
PJLF pour 2008 :
- Mission « Action extérieure de l'Etat » « Français de l'étranger et les étrangers en France » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Médias » Audiovisuel extérieur - Examen du rapport pour avis
- Mission « Aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis
- Mission « Direction de l'action du gouvernement » - « Présidence française de l'Union européenne » - Examen du rapport pour avis
Groupe de travail - Gendarmerie - Désignation des membres

Semaine du 12 novembre 2007

PJLF pour 2008 - Audition de Mme Anne Gazeau-Secret, directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des Affaires étrangères et européennes
PJLF pour 2008 - Mission « Défense » - « Environnement et soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
PJLF pour 2008 - Mission « Défense » - « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
PJLF pour 2008 - Mission « Défense » - Equipement des forces - Examen du rapport pour avis
Union interparlementaire - Audition annuelle auprès de l'ONU - Communication
Nominations de rapporteurs
Gendarmerie - Création d'un groupe de travail
Organisation internationale - Mission à la 62e assemblée de l'ONU - Communication
Arche de Zoé - Audition de Mme Rama Yade, secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme

Semaine du 5 novembre 2007

Union européenne - Traité simplifié - Audition de M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
PJLF pour 2008 - Mission « sécurité » - Programme Gendarmerie - Examen du rapport pour avis
Application des lois - Bilan au 30 septembre 2007 - Communication
PJLF pour 2008 - Mission « Défense » - Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense

Semaine du 22 octobre 2007

Réunion commune avec la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat tchèque
PJLF pour 2008 :
- Audition de l'Amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'état-major de la marine
- Défense - Audition du général Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Traités et conventions :
- Partenariat Afrique - Caraïbes - Pacifique et accord Etats membres UE sur le financement des aides de la Communauté - Examen des rapports
- Transport international de marchandises dangereuses - Examen du rapport
Session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication
Union européenne - Traité simplifié - Conseil informel de Lisbonne

Semaine du 15 octobre 2007

Projet de loi de finances pour 2008 :
- Défense - Audition du Général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées
- Défense - Audition du Général Bruno Cuche
- Défense - Audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement
- Sécurité - Audition du Général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale
Audition de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'Homme
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 8 octobre 2007

Projet de loi de finances pour 2008 :
- Audition de M. Xavier Musca, directeur général du Trésor et de la politique économique
- Défense - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
Rencontre avec M. Lulzim Basha, ministre des affaires étrangères de la République d'Albanie
- Défense - secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Violation des embargos - Examen des amendements
Présidents des commissions des affaires étrangères - Réunion de Lisbonne - Communication
Commission du Livre Blanc - Communication
OTAN - Communication

Semaine du 1er octobre 2007

Audition de M. Marc Otte, représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient
Bureau de la commission - Désignation d'un vice-président et d'un secrétaire
Nominations de rapporteurs
Délivrance des brevets européens - Examen des rapports
Violation des embargos - Examen du rapport
Birmanie - Situation intérieure
Union européenne - Présidents des commissions de défense - Réunion de Lisbonne

Session 2006-2007

Semaine du 24 septembre 2007

Audition de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

Semaine du 17 septembre 2007

Démission d'un sénateur
Programme de travail
Nomination de rapporteurs
Traités et conventions :
- Tunnel routier de Tende - Examen du rapport
- Coopération administrative avec Monaco - Examen du rapport
- Répression du terrorisme - Examen du rapport
- Musée universel d'Abou Dabi - Examen du rapport
- Commission internationale pour le service international des recherches - Examen du rapport
Union européenne - Conférence intergouvernementale - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes

Semaine du 30 juillet 2007

Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Nomination de rapporteurs

Semaine du 23 juillet 2007

Force de gendarmerie européenne - Communication
Codéveloppement et flux migratoires - Examen du rapport d'information
Traités et conventions :
- Agence spatiale européenne - Examen du rapport
- Transit de voyageurs et des marchandises - Examen du rapport
- Acte constitutif de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture - Examen du rapport
Maison de la Francophonie - Communication
Projet de loi de finances pour 2008 - Désignation de rapporteurs pour avis
Office parlementaire d'évaluation de la législation - Désignation d'un membre

Semaine du 16 juillet 2007

Défense - Evolution de l'OTAN - Examen du rapport d'information
Traités et conventions :
- Sécurité des navires de pêche - Examen du rapport
- Champs d'hydrocarbures transfrontaliers - Examen du rapport
- Coopération sanitaire transfrontalière franco-belge - Examen du rapport
- Mécanisme de développement propre - Examen du rapport
- Missions diplomatiques et postes consulaires - Examen du rapport
- Union internationale des télécommunications - Examen du rapport

Semaine du 9 juillet 2007

Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, accompagné de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants
Traités et conventions :
- Accord France-Maroc relatif au statut de leurs forces - Examen du rapportTraités et conventions - Coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport
- Union postale universelle - Examen du rapport
- Télécommunication en cas de catastrophe - Examen du rapport

Semaine du 2 juillet 2007

Union européenne - Présidence portugaise de l'Union - Audition de S. Exc. M. Antonio Monteiro, ambassadeur du Portugal en France
Armement - Perspectives en matière d'équipements militaires - Examen du rapport d'information

Semaine du 25 juin 2007

Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe de travail intercommissions sur le dialogue social et la continuité du service public de transport - Désignation d'un membre

Semaine du 18 juin 2007

Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la Constitution - Communication
Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement - Examen du rapport pour avis
Traités et conventions :
- Lutte contre la traite des êtres humains - Examen du rapport
- Abolition de la peine de mort en toutes circonstances - Examen du rapport
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort - Examen du rapport
- Responsabilité parentale et mesures de protection des enfants - Examen du rapport
- Exercice des droits des enfants - Examen du rapport
- Consentement au mariage, âge minimum du mariage et enregistrement des mariages - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs

Semaine du 4 juin 2007

Nomination de rapporteurs
Délégation parlementaire pour le renseignement - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Compte rendu du bureau de la commission - PJLF pour 2008 (nomination de rapporteurs pour avis) - Groupes de suivi

Semaine du 2 avril 2007

Audition de Son Exc. M. Ali Ahani, ambassadeur de la République islamique d'Iran en France

Semaine du 19 février 2007

Audition de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes
Modification du code de justice militaire et du code de la défense - Examen des amendements
Accord France-Japon de sécurité sociale - Examen du rapport
Accord France-Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl - Examen du rapport
Audition de Son Exc. M. Peter Medgyessy, ancien Premier ministre de Hongrie, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire

Semaine du 12 février 2007

Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie
Traités et conventions :
- Accord Union européenne - Maroc sur les services aériens - Examen du rapport
- Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière - Examen du rapport
- Convention France-Luxembourg portant rectification de la frontière - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Missions et rapports d'information organisés en 2007 - Désignation des membres
Traité France-Belgique-Allemagne-Espagne-Luxembourg-Pays-Bas et Autriche de coopération transfrontalière - Examen du rapport
Modification du code pénal - Examen du rapport
Modification du code de justice militaire et du code de la défense - Examen du rapport
Audition de M. Ahmedou Ould-Abdallah, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l'Afrique de l'Ouest
Situation en Côte d'Ivoire - Audition de M. Richard Banégas, chercheur à l'université Paris I, directeur de la revue « Politique africaine »

Semaine du 5 février 2007

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense
Traités et conventions - Accord France-Corée du Sud de sécurité sociale - Examen du rapport
Nominations de rapporteurs
Audition de M. Roger Auque, journaliste, correspondant de TF1 et de LCI au Liban
Audition de M. Jean-Michel Severino, directeur général de l'Agence française de développement

Semaine du 29 janvier 2007

Audition de Mme Pascale Sourisse, président-directeur général d'Alcatel Alenia Space
Traités et conventions - Modification de la convention relative à l'organisation hydrographique internationale - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs

Semaine du 22 janvier 2007

Audition de M. François Nicoullaud, ancien Ambassadeur de France en Iran
Audition de M. Bernard Hourcade, directeur de recherche au CNRS, sur l'Iran

Semaine du 15 janvier 2007

Audition de M. Ahmad Shah Ramazan, président de la Commission des Relations internationales du Sénat d'Afghanistan
Audition de S. Exc. M. Nassif Hitti, ambassadeur, directeur de la Mission de la Ligue des Etats arabes à Paris
Traités et conventions :
- Convention internationale contre le dopage dans le sport - Examen du rapport
- Accord Union européenne-Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama de dialogue politique et de coopération - Examen du rapport
- Union européenne - Accord Union européenne-Communauté andine de dialogue politique et de coopération - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 8 janvier 2007

Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères
Traités et conventions - Accord France-Russie sur la coopération en matière de destructions des stocks d'armes chimiques - Examen du rapport
Mission commune d'information - Sécurité d'approvisionnement électrique de la France - Désignation des membres

Semaine du 18 décembre 2006

Armes à sous-munitions - Examen du rapport d'information
Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires en Polynésie - Suivi sanitaire des essais nucléaires français - Examen du rapport
Traités et conventions :
- Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure - Examen du rapport
- Traité entre la France, l'Espagne, l'Italie et le Portugal portant statut de l'Eurofor - Examen du rapport
- Protection des personnes concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données - Examen du rapport
- Convention d'entraide judiciaire France-Principauté de Monaco - Examen du rapport
- Accord d'entraide judiciaire France-Chine - Examen du rapport
Missions d'information pour 2007 - Communication
Nominations de rapporteurs

Semaine du 11 décembre 2006

Armes à sous-munitions - Examen du rapport d'information
Accord Agence spatiale européenne et certains Etats membres - Lancement de fusées-sondes - Examen du rapport

Semaine du 4 décembre 2006

Traités et conventions :
- Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général - Examen du rapport
- Accord France-Brésil sur la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 27 novembre 2006

PJLF pour 2007 :
- Mission « Action extérieure de l'Etat » : moyens de l'action internationale - Examen du rapport pour avis
- Mission « Action extérieure de l'Etat » : action culturelle et scientifique extérieure - Examen du rapport pour avis
- Mission « Défense » : environnement et soutien de la politique de défense - Examen du rapport pour avis
Nomination de rapporteurs
Audition de Son Exc. M. Daniel Shek, ambassadeur d'Israël en France

Semaine du 20 novembre 2006

Audition de Son Exc. Mme Christine Roger, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne
Organisations internationales - Nations unies - 61e Assemblée générale des Nations unies - Communication
Audition de M. Louis Gallois, co-président exécutif d'EADS et président exécutif d'Airbus
PJLF pour 2007 :
- Mission « Défense » - Préparation et équipement des forces : capacités interarmées
- Mission « Défense » : préparation et équipement des forces : forces aériennes - Examen du rapport pour avis
- Mission « aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis
Mission d'information - Echange de vues

Semaine du 13 novembre 2006

PJLF pour 2007 :
- Audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement
- Mission « Sécurité » - Gendarmerie - Examen du rapport pour avis
- Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Sebghatullah Modjadeddi, président du Sénat afghan (Meshrano jirga)
Audition de Son Exc. Mme Christine Roger, ambassadeur, représentant permanent de la France au comité politique et de sécurité (COPS) auprès de l'Union européenne

Semaine du 6 novembre 2006

PJLF pour 2007 :
- Mission « Sécurité » - Audition du général Guy Parayre, directeur général de la Gendarmerie nationale
- Mission « Défense » - Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la Défense
- Mission « Défense » - Forces terrestres - Examen du rapport pour avis
- Mission «Défense » - Forces navales - Examen du rapport pour avis
- Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères
Audition de M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radio-protection pour les activités et installations intéressant la défense
Nominations de rapporteurs

Semaine du 23 octobre 2006

PJLF pour 2007 :
- Audition du général Elrick Irastorza, major général de l'armée de terre
- Audition de M. Stéphane Abrial, chef d'Etat-major de l'armée de l'air
Situation au Liban - Audition de M. Terje Roed-Larsen, représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies
Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2006 - Communication

Semaine du 16 octobre 2006

Loi de finances pour 2007 - Mission « Défense » (Forces navales) - Audition de l'Amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'Etat-major de la Marine
Traités et conventions - Protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption - Examen du rapport

Semaine du 9 octobre 2006

Loi de finances pour 2007 :
- Mission « Défense » -Audition de Mme Michèle Alliot, ministre de la défense
- Mission « Défense » - Audition du Général Jean-Louis Georgelin, Chef d'état-major des armées
Traités et conventions - Accord France-Suisse sur le raccordement de l'autoroute A35 à la route nationale N2 entre Bâle et Saint-Louis - Examen du rapport
Nominations de rapporteurs
Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères

Session 2005-2006

Semaine du 25 septembre 2006

Traités et conventions :
- Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar
- Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
- Accord France-Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
Nomination de rapporteurs

Semaine du 18 septembre 2006

Traités et conventions - Avenant à la convention franco-tunisienne sur le service national - Examen du rapport
Traités et conventions - Accord France-Bulgarie sur la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Proche-Orient - Situation au Liban - Echange de vues

Semaine du 28 août 2006

Situation au Liban - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense

Semaine du 21 août 2006

Situation au Liban - Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères

Semaine du 26 juin 2006

Pays émergents - Audition de M. Hervé Gaymard, chargé par le gouvernement d'une mission sur le renforcement des relations de la France avec les pays émergents
Loi de finances pour 2007 - Nomination des rapporteurs pour avis

Semaine du 19 juin 2006

Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères
Loi de règlement pour 2005 - Examen du rapport pour avis

Semaine du 12 juin 2006

Traités et conventions :
- Diversité des expressions culturelles - Examen du rapport
- Responsabilité en matière de créances maritimes - Examen du rapport
- Sauvetage sous-marin - Examen du rapport
Mission d'information - Chine - Compte rendu
Asie centrale - Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale - Communication
Loi de règlement pour 2005 - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur
Dissuasion nucléaire française - Table ronde sur la dissuasion nucléaire

Semaine du 5 juin 2006

Amérique latine - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, Recteur de l'Académie de Guyane
Nomination de rapporteurs

Semaine du 29 mai 2006

Loi organique relative aux lois de finances - Bilan de la discussion budgétaire - Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances
Résolutions européennes - Instrument de stabilité - Examen du rapport, d'un amendement et adoption de la proposition de résolution
Traités et conventions :
- Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel - Examen du rapport
- Protection juridique des services à accès conditionnel et d'accès conditionnel - Examen du rapport

Semaine du 15 mai 2006

Traités et conventions :
- Accord Communauté européenne - Suisse pour lutter contre la fraude - Examen du rapport
- Protocole modifiant la convention Europol - Examen du rapport
Situation politique et régionale du Maghreb - Audition de M. Benjamin Stora, professeur d'histoire du Maghreb à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Mission d'information en Afrique du Sud et au Sénégal - Compte rendu
Nomination de rapporteurs

Semaine du 1er mai 2006

Traités et conventions :
- Procédure d'examen simplifié en séance publique - Communication
- Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire - Examen du rapport
- Droit des marques - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs

Semaine du 10 avril 2006

Audition de Mme Hind Khoury, déléguée générale de Palestine en France
Mission d'information - Pakistan - Communication

Semaine du 3 avril 2006

Traités et conventions - Contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires - Examen du rapport
Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères

Semaine du 27 mars 2006

Livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme - Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la Défense nationale
Traités et conventions :
- Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales - Examen du rapport
- Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel - Examen du rapport
- Accord France-Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport

Semaine du 20 mars 2006

Gestion des crises en Afrique subsaharienne - Audition du Général Bentegeat, chef d'état-major des armées

Semaine du 13 mars 2006

Outre-mer - Situation de la gendarmerie à Saint-Martin - Audition du général Guy Parayre, directeur général de la Gendarmerie nationale
Traités et conventions :
- Agence spatiale européenne - Examen du rapport
- Convention France-Azerbaïdjan - Infractions douanières - Examen du rapport
Nomination de rapporteurs
Missions d'information - Nomination de membres

Semaine du 6 mars 2006

Moyen-Orient - Situation en Irak - Audition de M. Pierre-Jean Luizard, chercheur au CNRS et historien de l'Islam
Nomination de rapporteurs

Semaine du 27 février 2006

Elections palestiniennes - Audition de Mme Bassma Kodmani, chercheur associé au Collège de France
Traités et conventions :
- Protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
- Accord de siège entre la France et la Communauté du Pacifique - Examen du rapport
- Accord entre la France et l'Italie sur l'exemption fiscale en faveur des établissements culturels et d'éducation - Examen du rapport

Semaine du 20 février 2006

Audition de M. Seyed Ali Moujani, chargé d'affaires ad interim à l'ambassade de la République islamique d'Iran
Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense

Semaine du 6 février 2006

Union européenne - Audition de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes
Organisation de la réserve militaire et service de défense - Examen des amendements
Nomination de rapporteurs
Organisme extraparlementaire - Haut Conseil de la coopération internationale - Désignation de candidats

Semaine du 30 janvier 2006

Dissuasion nucléaire française - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense

Semaine du 23 janvier 2006

Audition de S. Exc. M. Klaus Neubert, ambassadeur d'Allemagne
Défense - Organisation de la réserve militaire et service de défense - Examen du rapport
Audition de M. Denis Ranque, Président-directeur général de Thales

Semaine du 16 janvier 2006

- Organisation de la réserve militaire et service de défense - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense
- Situation en Côte d'Ivoire - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense

Semaine du 19 décembre 2005

- Office franco-allemand pour la jeunesse - Examen du rapport
- Questions immobilières avec la Fédération de Russie - Examen du rapport
- Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années - Désignation des membres
- Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères

Semaine du 12 décembre 2005

- Aéronautique - Audition de M. Noël Forgeard, Président Exécutif d'EADS
- Programme de travail de la commission pour 2006 - Echange de vues
- Transferts des prisonniers de guerre - Demande d'audition