COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES

Mercredi 17 juin 2020

- Présidence de M. Christian Cambon, président -

La réunion est ouverte à 9 heures.

Audition de M. René Troccaz, Consul général à Jérusalem

M. Christian Cambon, président. - Monsieur le Consul Général, je vous remercie de vous être rendu disponible depuis Jérusalem, dans une période où nos regards se tournent vers les territoires palestiniens, tant nous sommes préoccupés par la perspective de l'annonce éventuelle au 1er juillet de l'annexion de la vallée du Jourdain. Comme vous le savez, nous avons entendu l'ambassadeur Eric Danon la semaine dernière.

Monsieur le Consul, je serai direct : ne sommes-nous pas en train d'assister, dans une certaine impuissance, à la disparition de l'espoir de paix qu'avaient fait naître les accords d'Oslo ? Quelle est la situation dans les territoires ? Faut-il craindre une flambée de violence ou une nouvelle Intifada ? Quelle est l'atmosphère ? Comment cela est-il ressenti ?

Ce projet d'annexion de la vallée du Jourdain, que le nouveau Gouvernement israélien pourrait présenter à la Knesset début juillet, s'il devait se concrétiser, ne marquerait-il pas un point de non-retour ? Un point, au-delà duquel nous basculerions dans une situation nouvelle, dont nul ne peut cerner les contours, mais qui serait assurément porteuse de très grands dangers.

Les Israéliens, en annexant la vallée du Jourdain et en relançant la colonisation aux abords de Jérusalem, ne rendent-ils pas de facto impossible la solution à deux États ?

Quel est aujourd'hui l'espoir qu'un État palestinien voie le jour et sous quelle forme ? Que répondre à ceux qui saluent, dans le plan Trump, la perspective d'un État palestinien, même considérablement rogné ?

Le ministre des Affaires étrangères nous a assuré que la France ne resterait pas sans réaction : quelle pourrait être cette réaction, selon vous ? Certains évoquent des sanctions européennes. Est-ce crédible, alors que l'Union européenne est très divisée sur le sujet ? Elle sera présidée prochainement par l'Allemagne, dont le ministre des Affaires étrangères, en visite en Israël la semaine dernière, ne s'est pas rendu dans les territoires palestiniens.

L'Autorité palestinienne apparaît aujourd'hui terriblement fragilisée ; la bande de Gaza est dans une situation sociale et économique catastrophique, et le Hamas, qui a encore tiré une roquette lundi soir, menace de reprendre le cycle de la violence... Que peuvent faire, concrètement, la France et l'Europe dans ce dossier dont l'évolution est inquiétante ?

Enfin, comme vous le savez, nous avons prévu une mission parlementaire d'information en Israël et dans les Territoires : quand sera-t-elle possible à votre avis et quel pourrait être son rôle à votre sens ?

M. René Troccaz, Consul général à Jérusalem. - Comme mon collègue Eric Danon à Tel-Aviv, je pense qu'une mission parlementaire de haut niveau est nécessaire.

Je tâcherai de vous exposer de la manière la plus synthétique possible ce que nous observons à Jérusalem.

Le consulat général, vous le savez tous, est un objet unique dans le réseau diplomatique français : il est le seul consulat général à relever directement du ministère (et non pas d'une ambassade) et le chef de poste est nommé par décret du Président de la République.

Nous sommes une entité autonome, avec sa singularité, couvrant Jérusalem-est et Jérusalem-ouest où résident 45 000 Français, binationaux pour la plupart d'entre eux. Près de 20 000 sont immatriculés. Nous veillons à maintenir la plus grande proximité avec cette communauté. Par nos centres culturels nous sommes par ailleurs présents à Jérusalem mais aussi à Ramallah en Cisjordanie, ainsi que dans la bande de Gaza.

Ici, comme ailleurs dans le monde, nous sortons d'une période de confinement liée à la crise sanitaire du coronavirus. Pendant trois mois, la crise a révélé une imbrication encore plus forte et une interdépendance encore plus nette entre les sociétés israélienne et palestinienne. Nous savions que tel était le cas, nous avons découvert à quel point ce maillage était étroit.

Au début de l'année 2020, le Président de la République a effectué une visite en Israël, à Jérusalem, dans les territoires palestiniens - où il a rencontré le Président Abbas - et dans la vieille ville de Jérusalem, où il s'est rendu dans les hauts lieux saints des trois monothéismes.

J'ordonnerai mon propos autour de trois idées : l'actualité quant à l'annexion, les facteurs structurels que nous devons prendre en compte pour comprendre ce qui se joue, et enfin la place que la France et l'Union Européenne doivent occuper. Je traiterai cette dernière partie de manière interrogative, compte tenu des éléments en ma possession.

S'agissant de l'actualité, l'annexion fait partie du programme du gouvernement de M. Netanyahou et de l'accord entre son parti et le parti « Bleu-Blanc » de M. Gantz. Sa date est fixée au 1er juillet, peut-être pas celle de l'annexion en tant que telle, mais les modalités de l'annexion pourraient être annoncées. L'annexion est par conséquent une incertitude. Plus nous nous approchons de cette date du 1er juillet, plus nous avons le sentiment que l'histoire est peut-être en train d'hésiter. Je dis bien « peut-être » et avec précaution.

Nous avons l'impression que les pressions, de plusieurs natures, sont entendues. Elles viennent d'abord de la communauté internationale : la France a passé un certain nombre de messages clairs, amicaux, mais fermes à l'endroit de l'État d'Israël, en le mettant en garde contre les risques de cette initiative. L'Union européenne y est opposée, en dépit de ses divisions. Les pays arabes voisins le sont également. La Jordanie est particulièrement préoccupée par cette perspective. Le Roi de Jordanie a déclaré que cette mesure était absolument inacceptable et périlleuse pour la stabilité régionale. Les pays du Golfe, dont l'objectif est de se rapprocher d'Israël, lui ont signifié l'incompatibilité entre l'annexion et un rapprochement politique. Israël doit donc choisir l'un ou l'autre. Aux États-Unis, le candidat démocrate Joe Biden a clairement fait savoir qu'il n'était pas favorable à cette perspective. Ceci, dans un contexte marqué par un certain scepticisme des institutions et de la communauté juive américaine qui ne réagit pas à l'unisson sur la question de l'annexion.

Enfin, nous observons une dernière catégorie de réactions dont nous pouvons penser qu'elle aura une influence non négligeable. En Israël même, au-delà des partisans du « camp de la paix », non majoritaires, les milieux sécuritaires (militaires, renseignements, etc.) ne sont pas favorables à l'annexion. Ils l'ont signifié de manière directe au gouvernement.

Nous ne connaissons pas la délimitation territoriale exacte de l'annexion. Nous savons uniquement ce que le Premier Ministre israélien a annoncé en public. Elle concernerait un certain nombre de colonies importantes, et la vallée du Jourdain, en zone C, selon la typologie issue des accords d'Oslo.

La vallée du Jourdain est certainement l'enjeu principal de cette colonisation d'un point de vue stratégique : pour mémoire, la zone C représente 70 % de la Cisjordanie, mais seulement 10 % de sa population. De ce point de vue-là, cette annexion serait principalement une annexion de territoires agricoles. Or sans la vallée du Jourdain, il n'y a plus beaucoup d'agriculture palestinienne. A l'inverse, la zone A représente à peine 2 % de la superficie de la Cisjordanie, mais 20 % de sa population. Nous devons rester prudents. Dans cette configuration géographique, un futur État palestinien serait une enclave de territoires non reliés les uns aux autres, ce qui poserait un problème évident pour sa cohésion et sa viabilité.

D'autre part, cette annexion aurait un coût pour Israël. Le coût sécuritaire, je n'y reviens pas, ce sont toutes les objections précises, documentées, fournies par les milieux sécuritaires israéliens. Elle aurait également un coût financier : prendre en charge la vallée du Jourdain supposerait de doubler le dispositif de contrôle frontalier. La vallée du Jourdain est effectivement sous contrôle israélien aujourd'hui, mais pas sous souveraineté israélienne. L'annexion pourrait conduire à renforcer, voire doubler, la longueur du contrôle actuellement présent le long de la frontière jordanienne, entre la vallée du Jourdain et l'intérieur de la Cisjordanie. La question de la prise en charge des populations qui y résident se trouverait posée : Resteraient-elles sur place ? Se verraient-elles octroyer un nouveau statut ? Auraient-elles la nationalité israélienne ? Pour l'heure nous ne le savons pas.

Et puis bien sûr, l'annexion représenterait un coût politique. Sur ce point, nos interlocuteurs palestiniens (le Premier Ministre, le ministre des Affaires civiles, les milieux sécuritaires, etc.) expriment la même position, avec gravité et clarté : ils veulent maintenir la stabilité, ne veulent pas de violence, mais estiment qu'en cas d'annexion il n'y aurait plus de coordination - notamment sécuritaire - avec Israël. Selon eux, nous changerions de paradigme. Ce ne serait plus un changement de degré, mais de nature.

Quelles sont les conséquences immédiates déjà à l'oeuvre côté palestinien ? Tout d'abord, la coordination entre l'Autorité palestinienne et Israël est suspendue. Cette interruption est aujourd'hui effective et elle a un impact sérieux. Elle se décline dans plusieurs secteurs essentiels : les relations financières, la sécurité et la coopération civile.

L'interruption en matière financière concerne les taxes (prélèvements de la fiscalité douanière notamment) collectées par Israël tous les mois (200 millions d'euros en moyenne) pour le compte de l'Autorité palestinienne. Les Palestiniens refusent de se coordonner avec Israël. Selon nos informations, ils n'ont pas bénéficié de cet argent, qui est le leur et leur est normalement reversé par Israël. Nous observons une première conséquence pratique de cette décision : plus de 130 000 fonctionnaires palestiniens, dont tous les personnels de sécurité, n'ont reçu que la moitié de leur salaire au mois de mai 2020.

L'interruption en matière sécuritaire préoccupe légitimement les Israéliens. L'Autorité palestinienne s'engage à lutter contre la violence, mais désormais ne se coordonne plus avec les Israéliens. Nous l'avons vérifié sur le terrain. Toutefois, il reste une sorte de « téléphone rouge » pour les cas extrêmement urgents entre Israéliens et Palestiniens, comme les responsables sécuritaires palestiniens nous l'ont indiqué. Mais il est indéniable que la situation a changé. Cette modification a une incidence immédiate et forte sur les 35 000 hommes des différents services de sécurité palestiniens. Au-delà même de cette modalité, nous voyons bien l'impossible équation pour le gouvernement palestinien.

Avec l'annexion, on voit mal comment l'Autorité palestinienne pourrait continuer à porter, politiquement, la coopération sécuritaire avec Israël. L'Autorité palestinienne contribue jusqu'ici à assurer la sécurité dans les territoires palestiniens en Cisjordanie et cela est fondamental.

La coopération civile est la dimension la plus importante en ce sens qu'elle concerne pratiquement tous les Palestiniens en Cisjordanie et à Gaza. Pour en donner une illustration, je citerai l'exemple des patients palestiniens qui ne peuvent plus se faire traiter en Israël faute de transfert de leurs dossiers médicaux ; ou encore des paysans palestiniens en zones A et B qui n'ont plus accès à leurs champs, car la coordination entre le ministère palestinien de l'Agriculture et l'Autorité israélienne n'est plus effective. Que dire des 130 000 travailleurs palestiniens qui se rendent en Israël tous les jours pour travailler. Ceux-ci y continuent pour la plupart leur activité mais sans passer par la coordination entre l'Autorité palestinienne et Israël. Ils constituent une source de revenus tout à fait essentielle, non pas pour l'Autorité palestinienne, mais pour l'économie palestinienne.

La coopération étant suspendue, la situation sur le terrain tend à se détériorer. Dans ce contexte, les officiels palestiniens invitent leurs interlocuteurs étrangers à ce que leurs pays respectifs reconnaissent l'Etat de Palestine.

A cet égard, vous connaissez la position de la France : elle reconnaît aux Palestiniens le droit à un État, mais cette reconnaissance ne doit pas intervenir en réaction à un processus unilatéral. Elle doit couronner un règlement de paix qui aboutira à la constitution de deux États vivant côte à côte en paix et en sécurité.

Je voudrais maintenant rappeler les facteurs structurels qui pèseront sur les évolutions à venir et ce, bien au-delà de l'actualité brûlante.

Le premier, c'est la démographie.

Considérons l'ensemble humain et géographique « Israël-Palestine », entre le Jourdain et la Méditerranée : près de la moitié de la population y est arabe palestinienne, avec près de 3 millions d'habitants en Cisjordanie, 2 millions à Gaza, environ 300 000 à Jérusalem-Est sans compter les 2 millions d'Arabes-israéliens, qui sont des citoyens israéliens à part entière.

Dans l'hypothèse où nous nous dirigerions vers une solution à un État, et non plus à deux Etats, nous devrions garder à l'esprit que les Arabes palestiniens ou israéliens représenteraient environ la moitié de cet ensemble humain et ceci indépendamment de leur statut respectif. Prenons une illustration : aujourd'hui dans la municipalité israélienne de Jérusalem, près de 40 % de la population est palestinienne (résidents arabes de Jérusalem). En 1967, au moment de la guerre des Six Jours, cette proportion était de 25 %. C'est dire qu'en dépit des incertitudes et du contexte tendu la population palestinienne ne diminue pas. L'enjeu démographique est donc crucial pour la perspective d'une solution quelle qu'en soit la forme.

Par ailleurs, la population palestinienne est jeune : 70 % des Palestiniens ont moins de 30 ans. On rencontre beaucoup de jeunes Palestiniens, dans les ONG, dans les milieux d'affaires, des banquiers, des artistes, des étudiants. Ces jeunes croient de moins en moins à un règlement de paix et font preuve de défiance à l'égard de l'Autorité palestinienne. Beaucoup sont bien formés, ambitieux et certains seraient prêts à envisager un autre modèle que celui de deux Etats, à condition de vivre comme des citoyens de plein exercice. Il s'agit d'une des missions du Consulat Général : mieux connaître cette jeunesse, son potentiel et ses talents, car quoi qu'il advienne cette génération sera aux commandes demain.

Il ne faut pas sous-estimer le fort attachement des Palestiniens à leur identité, leur culture, leur réalité, quel que soit le cadre dans lequel elles s'expriment. Pour dire les choses simplement, l'argent ne remplacera pas l'identité : nous avons parfois eu le sentiment que certaines idées consistaient à penser un peu vite que les Palestiniens devaient mettre de côté leur identité en échange de moyens financiers. Cette approche est contredite par la réalité.

L'aide internationale est un autre facteur structurel important.

Sa baisse forte et rapide procède de deux facteurs : d'une part, la « fatigue » des bailleurs et d'autre part, le retrait brutal, immédiat et massif, des États-Unis sous l'administration Trump.

Nous n'avons pas de données corroborées par tous les acteurs, mais l'aide à la Palestine aurait presque diminué de moitié depuis cinq ans. Dans ce contexte, la France tient son rang et ses engagements. En 2019 - qui il est vrai a été une année exceptionnelle - la France a apporté une aide tout à fait significative. Nous sommes fortement présents, par l'action de l'AFD, qui en 2019 a mis en oeuvre presque 100 millions d'euros pour moitié sur fonds propres et pour moitié sur des crédits délégués par d'autres bailleurs. S'ajoute à cela une aide budgétaire à l'Autorité palestinienne versée depuis plusieurs années (16 millions d'euros par an), l'aide à l'Office de secours et de travaux des Nations-unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) de 20 millions d'euros, ainsi que des dizaines de coopérations décentralisées qui constituent un maillage de proximité utile.

Dans ce contexte-là, il faut noter que depuis les accords d'Oslo, Israël a multiplié par trois et demi son niveau de PNB en euros constants alors que la Palestine a stagné. Aujourd'hui, le PNB israélien est de l'ordre de 370 milliards de dollars, contre 14 milliards pour le PNB palestinien. Le niveau de vie par habitant en Israël est 13 fois supérieur à ce qu'il est dans les territoires palestiniens.

Une solution à un État devrait par conséquent intégrer ce décalage économique considérable entre les deux populations.

C'est pourquoi, sans tirer de conclusion hâtive, on peut penser que nous passons progressivement d'un problème lié à une situation de conflit (même si le conflit armé est de relativement basse intensité) à une question plus large de stabilité. Dans tous les cas de figure (deux États ou un État), le décalage Israël/Palestine est très net et pose effectivement la question de la stabilité.

La France a une position que vous connaissez ce n'est pas du conservatisme, c'est peut-être de l'actualité et du futur : l'attachement aux paramètres internationaux agréés, une solution à deux États vivant en paix dans des frontières reconnues suivant le tracé des frontières de 1967, avec une possibilité d'échanges territoriaux mutuellement agréés, Jérusalem comme capitale future des deux États et une solution juste et réaliste pour les réfugiés.

Nous observons que les instances multilatérales comme le Quartet, sont assez peu opérantes, surtout en ce moment compte tenu de la mise en retrait américaine.

Je voudrais dire un mot de l'Esplanade des mosquées / Mont du Temple, coeur névralgique de Jérusalem. Son statut repose sur un accord entre le Royaume de Jordanie et Israël. Israël assure la sécurité extérieure et l'accès à l'esplanade ; l'autorité cultuelle jordanienne en assure l'administration pour les fidèles musulmans. Des incidents réguliers alimentent la tension autour et dans ce lieu hautement sensible. Voilà un point qui requiert une grande attention. Lors de sa visite en janvier 2020 le Président de la République a tenu à s'y rendre ainsi que sur les autres lieux sacrés de chacun des monothéismes : au Mur occidental (Kotel) et au Saint Sépulcre.

Car à Jérusalem notre action et notre présence s'inscrivent aussi dans une continuité historique dont le fait religieux est un facteur constitutif essentiel. Nous « protégeons » pour leur mission quarante communautés religieuses d'origine française, essentiellement catholiques, et leurs institutions (écoles, hôpitaux, orphelinats...), instruments essentiels au service des populations, tant en Israël que dans les Territoires palestiniens. Ce sont ainsi 130 implantations qui requièrent chaque jour notre vigilance dans un contexte compliqué où leur mission est souvent difficile à mettre en oeuvre. C'est dans cet esprit que, lors de sa visite en janvier 2020, le Président de la République s'est rendu au domaine national de Sainte Anne (en vieille ville) et à l'Ecole biblique archéologique française, institution scientifique de rang mondial. A Jérusalem, la République laïque a hérité en tant qu'Etat d'un certain nombre d'obligations en matière religieuse. C'est une situation tout à fait exceptionnelle qui se traduit aujourd'hui par notre attachement à la pluralité confessionnelle de la Terre sainte.

La France est aussi particulièrement active dans le cadre de l'Union européenne. La vérité conduit à dire que les choses ne seront pas aisées, des oppositions s'expriment parfois au sein de l'Union. Nous sommes également présents au sein des Nations-Unies, auprès des partenaires arabes : je pense à l'Égypte, à la Jordanie, peut-être aussi à l'Arabie saoudite.

Une question pour conclure : pourquoi agir ?

D'abord, nous sommes, et nous restons avec d'autres, une grande nation du droit international. Ce n'est pas simplement une posture. La question de l'unilatéralisme se joue en partie ici, au-delà de l'enjeu crucial que constitue le conflit israélo-palestinien. Peut-on accepter un monde où l'unilatéralisme, des mesures contraires au droit international pourraient constituer la règle et la pratique de demain ? Il s'agit donc d'un enjeu qui dépasse le seul cadre du conflit du Moyen Orient.

Ensuite, en dépit de la « fatigue » de la communauté internationale face à l'absence de solution à ce conflit, nous voyons bien que sa centralité symbolique va au-delà des frontières d'Israël et de la Palestine et qu'il a un écho, y compris chez nous en France.

Je vous remercie de votre attention et me tiens à disposition pour toutes vos questions.

M. Christian Cambon, président. - Merci, monsieur l'Ambassadeur, pour le panorama de cette situation telle que vous l'analysez, avec tous les paramètres qui rendent compte de cette situation complexe. Je passe donc la parole aux représentants des groupes politiques, au nom de leurs collègues qui ne peuvent pas être présents, tout d'abord, à M. Bruno Sido au nom du groupe des Républicains.

M. Bruno Sido. - Merci, monsieur le Président. La ville de Jérusalem a au moins 3 000 ans d'histoire et demeure l'épicentre des trois religions monothéistes. La question des représentations diplomatiques à Jérusalem relevait du statu quo depuis l'adoption de la résolution 478 du Conseil de sécurité de l'ONU en 1980, appelant les ambassades à se retirer de la ville.

En 2017, le Président américain a décidé d'appliquer à la lettre le « Jerusalem Embassy Act » adopté en 1995 par le Congrès américain, disposant que la capitale israélienne était Jérusalem depuis 1950. Le maintien de l'ambassade américaine à Tel-Aviv ne tenait que sur demande suivie d'une signature tous les six mois au motif d'intérêts de sécurité nationale.

Contrairement à tous ces prédécesseurs, Donald Trump n'a pas signé à ce document. Monsieur le Consul, selon vous, le retour physique de la diplomatie américaine à Jérusalem entraînerait-il à terme d'autres pays (outre le Brésil dont le Président a pris la même décision) ? Avez-vous pu sentir des changements liés à cette décision dans les différentes communautés et dans la ville ?

Appartenant à « l'Ancien Monde », je ne peux que me rappeler la visite à Jérusalem du Président Jacques Chirac en octobre 1996 et de ces deux phrases : « it's not a method » et « this is a provocation » qui résonnent encore dans les mémoires. Nous ne pouvons que regretter que ces deux phrases soient plus mimées que comprises aujourd'hui. Tristement, ces deux phrases restent d'actualité. Par ailleurs, cela a été dit la semaine dernière ici, la réaction française au plan Trump-Netanyahou, fut assez discrète, hélas.

Pensez-vous que ce recul s'inscrive dans la lassitude collective de la communauté internationale ou y a-t-il encore de l'espoir pour que nous assistions à une remobilisation de la diplomatie française ?

Nous imaginons qu'en tant que Consul général, vous avez des échanges avec vos homologues étrangers dans la ville. Quels signaux percevez-vous laissant penser à un réinvestissement de la communauté internationale sur le dossier Jérusalem ? Parle-t-on encore de « confiscation de Jérusalem Est » ? Je vous remercie.

M. Michel Boutant. - Monsieur le Consul général, merci beaucoup pour l'éclairage que vous venez d'apporter sur la situation si particulière dans cette partie du monde. La situation dans votre circonscription fait de vous à la fois un observateur, un témoin et parfois même un acteur privilégié de l'évolution de l'Histoire. Cette Histoire pourrait se résumer à une terre revendiquée par deux peuples, l'un semblant sur la défensive et l'autre à l'offensive par grignotages successifs depuis des années à travers la colonisation, pour parvenir aujourd'hui à ce projet d'annexion. Comment les Palestiniens s'organisent-ils face à ce projet ? Sont-ils unis ? Confirmez-vous ou infirmez-vous que le monde arabe ne soutient plus de la même façon et aussi fortement les Palestiniens que par le passé ? Où en sommes-nous du travail de cartographie pour délimiter le futur État d'Israël ? Un État palestinien « confetti » est-il viable ? Ne serait-ce pas l'étape immédiatement antérieure à une absorption totale par Israël de la Palestine, et par là des ressources en eau ? Comment l'initiative d'Avraham Burg et de nombreux militaires sollicitant le soutien de l'Europe contre l'annexion est-elle vécue en Israël ?

Enfin, quels seraient le statut et le devenir de la population palestinienne annexée ?

M. Alain Cazabonne. - Merci, monsieur le Consul général, de cette présentation très intéressante. Vous n'avez pas évoqué le sentiment de la population française vivant là-bas. Nous avons bien compris, grâce à votre présentation, le sentiment du gouvernement, mais nous ne savons rien de la population. Nous aimerions avoir des précisions sur ce point.

Nous avons évoqué, lors de l'audition de l'ambassadeur Eric Danon, la question des sanctions. Les sanctions n'en sont que si elles peuvent être réversibles. Or nous nous apercevons que l'annexion du Jourdain n'aurait pas d'effet possiblement réversible, ce qui constitue une véritable difficulté. La France peut-elle avoir, au-delà de son rôle d'image du droit international, une action diplomatique plus importante (pas nécessairement des sanctions) ?

Nous pouvons voir un parallèle entre la situation Israël-Palestine aujourd'hui et les différends qui opposèrent autrefois la France et l'Allemagne pour la possession du charbon et de l'acier. Nous voyons bien qu'entre Israël et Palestine, deux questions se posent : Jérusalem et le partage de l'eau et de la richesse agricole. Un rapprochement est-il envisageable sur ces questions ?

La France peut-elle avoir un rôle efficace, dans la mesure où l'Europe est totalement divisée, l'Allemagne et les Pays de l'Est ne voulant pas de sanctions. Nous ne pouvons que regretter qu'une position européenne semble impossible à définir. Une position plus concrète de la part de la France est-elle possible ?

M. Jean-Pierre Vial. - Monsieur le Consul général, vous nous dites que vous êtes en fonction depuis peu, mais vous êtes quelqu'un de précieux : votre passage en 2003 et 2006 vous permet de voir l'évolution des comportements sur place. Vous avez rappelé la spécificité du Consulat Général de France et la particularité de la communauté catholique française ainsi que les établissements, écoles, dispensaires, orphelinats qui dépendent en Israël et en Palestine de la France ; c'est donc de la place de la France à travers tout ce qu'elle représente qu'il s'agit.

Concernant le statut de Jérusalem et l'exacerbation des tensions du fait des déménagements des ambassades américaine et brésilienne dans la ville, certains analystes rappellent que les lobbyistes évangélistes ont une influence grandissante sur le continent américain et ont largement contribué à ce positionnement américain. Avez-vous pu constater des évolutions qui confirmeraient cette tendance liée à cette position des évangélistes dans les deux pays ?

Le statut de Jérusalem n'était volontairement pas traité dans le projet d'accords de paix d'Oslo et la communauté internationale ne la reconnaissait pas comme capitale. Il semble que quarante ans plus tard, la situation change sans pour autant que les grandes puissances réagissent. Vous avez rappelé la position de la France. Lors de son déplacement à Jérusalem. Jean-Yves Le Drian avait rappelé que la France était pour l'existence de deux États et Jérusalem pour capitale de ces deux États. Comment interprétez-vous cette timidité diplomatique aujourd'hui sur le plan international ?

Enfin, un point important est lié à la croissance démographique, 1,9 % en 2019. Récemment, le journal Haaretz a publié des chiffres édités par le Bureau central de la statistique israélienne et relatifs au taux de fécondité selon les populations. Historiquement, le nombre des Palestiniens serait inférieur au nombre des Israéliens. Tout à l'heure, vous avez fait une remarque sur cette question, il serait important que vous précisiez cette situation aujourd'hui.

Par ailleurs, le taux d'émigration depuis l'Europe reste élevé, particulièrement depuis la France : 40 000 personnes depuis 2006. Nous savons que les attentats de 2012 et 2015 ont largement favorisé ces départs. Selon vous, comment les déménagements des ambassades ont-ils été perçus dans les différentes communautés ? Quelle influence cette décision pourrait-elle avoir ?

Par ailleurs, l'arrivée de nouveaux migrants pose le difficile problème du logement. Comment la ville tente-t-elle de répondre à ces besoins ?

Quelles sont les conséquences de l'expatriation française dans notre réseau culturel, je pense en particulier à l'enseignement ? Pensez-vous que l'éducation puisse participer à la diffusion des valeurs françaises de tolérance et liberté auprès des jeunes générations dont vous rappeliez le rôle dans l'avenir de cette situation ?

M. Richard Yung. - Nous abordons la Palestine et le Moyen-Orient de manière de plus en plus découragée depuis quarante ans. Chaque année, nous allons de déception en déception, finissant parfois par nous détourner de ces dossiers. J'aimerais évoquer le problème de la nationalité des Palestiniens dans la région du Jourdain. Que vont-ils devenir si l'annexion se confirme ? Seront-ils israéliens ? Seront-ils apatrides ?

Et enfin, c'est la frontière avec la Jordanie, et nous avons bien vu que le roi était assez crispé sur la question. Sur la présence culturelle française, maintenons-nous le lycée à Ramallah et le centre culturel dans le Nord ? Avons-nous pour projet de développer cette présence culturelle française ?

Enfin, j'ai vu que M. Netanyahou était inquiet des possibilités d'être déféré devant la Cour pénale internationale pour violation du droit international. Pouvez-vous témoigner du sérieux de cette information ? Sentez-vous une crainte de la part de M. Netanyahou ?

M. Raymond Vall. - Merci, Monsieur le Consul général, pour votre exposé. Ma question sera très courte, l'État hébreu développe sa coopération économique avec Pékin, notamment en matière d'infrastructures et de high-tech. Par exemple, une entreprise dans laquelle l'État chinois dispose d'une majorité de contrôle a obtenu un bail de 25 ans pour gérer le port commercial de Haïfa à partir de 2021. J'aimerais savoir si dans le contexte actuel, à la fois des relations entre les États-Unis et la Chine, et des relations entre les États-Unis et Israël sur ce problème d'annexion, ces relations sont de nature à modifier les décisions des États-Unis en particulier.

Mme Christine Prunaud. - Merci, Monsieur le Consul général, de votre intervention. Je me pencherai directement sur la position de notre ministre des Affaires Étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, que nous avons auditionné il y a peu de temps. Je n'évoque pas le Plan Trump, que vous avez largement développé. M. Le Drian a évoqué une riposte. Nous l'avons interrogé sur le type de riposte, mais n'avons obtenu aucune réponse. Vous nous répondez un peu plus explicitement, mais cela ne suffit pas à mon groupe, pas plus qu'à beaucoup de mes collègues ici, je présume. Vous nous dites que les pressions internationales sont entendues et que des négociations peuvent reprendre. Nous n'y croyons plus depuis une cinquantaine d'années.

Je suis très pessimiste : je pense qu'avec la bénédiction de Donald Trump, ce projet d'annexion va se réaliser, en violation flagrante du droit international. Vous parlez du futur territoire de la Palestine. Je suis très choquée par les termes employés quant à l'État palestinien : « ville », « réserve », « regroupement ». Nous ne savons rien finalement, mais nous comprenons bien que les Palestiniens seront encore plus soumis qu'ils ne le sont actuellement.

Au sein de ces commissions, nous pouvons parler très sincèrement : depuis plusieurs années, je ne crois plus aux deux États. Je pense qu'il faut écouter ceux que nous avons écoutés lors de nos missions en Palestine : ceux qui parlent d'un État sont les progressistes associatifs, politiques. Un État où l'État lutterait pour les droits civiques. Je suis très déçue de notre gouvernement, qui ne réagit par aucune riposte, aucune reconnaissance de l'État palestinien. Nous n'évoquons même pas la possibilité de supprimer les blocus alors qu'au niveau sanitaire, la situation est catastrophique. Monsieur le Consul général, que pensez-vous de cette situation ? Aujourd'hui, nous sommes acculés.

M. Joël Guerriau. - Monsieur le Consul général, le regain de tension entre Israël et la Palestine induit-il une plus forte insécurité pour nos ressortissants à Jérusalem ? Quand estimez-vous que l'intégralité des services du consulat de France à Jérusalem sera à nouveau accessible ? Les manifestations contre le projet d'annexion en Cisjordanie risquent-elles d'entraver le bon fonctionnement des activités consulaires ?

Les représentants palestiniens ont présenté au Quartet une contre-proposition afin de tenter de reprendre l'initiative. Cette proposition prévoit la création d'un État palestinien souverain, indépendant et démilitarisé pouvant inclure de mineures modifications au tracé de frontières quand cela serait nécessaire. Quelle serait la répartition de Jérusalem selon cette contre-proposition ? Dans quelle mesure cette démarche inédite pourrait-elle affecter le processus d'annexion en cours ?

Le 19 mai dernier, Mahmoud Abbas a déclaré ne plus être lié à un accord avec Israël. Comment cette menace se concrétise-t-elle aujourd'hui sur le terrain, spécifiquement à Jérusalem ? Cette décision pourrait-elle se retourner contre les Palestiniens ? Quel sera le rôle des Pays du Golfe ? L'avertissement de Yousef Al-Otaiba, ambassadeur des Emirats Arabes Unis à Washington, est-il susceptible de stopper Israël dans son processus d'annexion ?

L'Autorité palestinienne a engagé des poursuites contre Israël devant la Cour pénale internationale (CPI), qui pourrait ouvrir une enquête pour crime de guerre. Même si la Chambre préliminaire de la CPI ne s'est pas encore déclarée compétente dans ce dossier, la procureure de la CPI Fatou Bensouda a néanmoins déjà exposé un point de vue favorable. Pensez-vous que cette démarche ait des chances d'aboutir ?

M. Christian Cambon, président. - Merci d'avoir fait allusion à cette déclaration de l'ambassadeur des Emirats Arabes Unis qui sonne comme une sorte d'avertissement. Il serait intéressant d'avoir votre sentiment pour évaluer dans quelle mesure Israël a pris en compte cette dimension. Depuis quelques années, nous observions en effet un rapprochement « anti-iranien » entre l'Arabie Saoudite, les Emirats et Israël.

M. René Troccaz, consul général à Jérusalem. - Merci, je tâcherai de répondre à ces questions par thématiques.

Un premier groupe d'interrogations porte sur Jérusalem, son statut et la réalité sur le terrain depuis la décision de l'administration Trump de transférer l'ambassade américaine. Je précise que le Brésil en a acté le principe, mais cette décision n'est toujours pas effective.

Je ferai deux constats à ce stade : la décision de l'administration américaine est, pour l'heure, plutôt une exception que l'initiation d'un grand mouvement. Un certain nombre de pays ont fait part de velléités et suivront peut-être ce mouvement, mais à ce jour, les Américains sont les seuls à avoir transféré leur ambassade à Jérusalem. Il n'y a donc pas - pour l'heure - de mouvement collectif pour rejoindre la démarche américaine.

Les Démocrates américains ont annoncé qu'ils ne changeraient pas cet état de fait, mais qu'ils envisageaient de rouvrir un Consulat Général à Jérusalem, en charge des affaires palestiniennes en cas d'élection de M. Biden. La démarche américaine demeure donc pour l'instant assez isolée mais elle constitue une brèche dans le dispositif.

M. Cazabonne m'a interrogé sur le sentiment des Français de Jérusalem. Il s'agit majoritairement ici d'une communauté franco-israélienne d'une grande variété, qui montre un légitime attachement à Israël comme à la France. Nous parlons de près de 45 000 ressortissants. Ces compatriotes comprennent la position des autorités françaises, certains peuvent parfois la contester, comme tous les citoyens peuvent le faire.

Plusieurs questions ont été posées sur le plan Trump, notamment sur la viabilité d'un État palestinien tel qu'il serait dessiné (pas encore précisément) par ce plan. Nous voyons mal comment un État, qui en réalité serait un chapelet d'agglomérations enclavées, pourrait avoir une véritable viabilité. Nous nous retrouverions avec des poches de territoire, aux densités démographiques particulièrement élevées, potentiellement sans accès à la terre agricole et pour lesquelles se poserait notamment le problème de l'eau, déjà évoqué. Une grande partie des réserves d'eau de Cisjordanie se trouve dans la vallée du Jourdain. Encore une fois, nous ne pouvons pas être catégoriques. A ce stade, tout reste hypothétique. Mais la viabilité d'un État palestinien, tel que conçu par le Plan Trump, paraît très incertaine.

Sur la diplomatie française, vous comprendrez que je n'en dise pas plus que mon ministre. En revanche, je ne pense pas que nous puissions affirmer que la diplomatie française est inactive, bien au contraire. J'en veux pour indice que nous sommes parfois critiqués par certains qui contestent à la France son rôle et son action : action à Paris bien sûr, aux Nations-Unies, au sein de l'Union européenne, et sur le terrain.

Un certain nombre de positions extrêmement claires ont été prises par nos autorités. Nous menons une action diplomatique classique, et non publique, auprès de nos différents partenaires : j'ai évoqué la Jordanie, l'Égypte, les pays arabes du Golfe et Israël bien sûr. Au sein de l'Union européenne, nous sommes parmi les pays les plus sensibles à cette question. Nous affirmons avec fermeté et clarté ces positions. Nous le faisons dans un esprit d'estime vis-à-vis d'Israël qui est un pays ami de la France.

Dans ce cadre-là, plusieurs d'entre vous ont évoqué la récente prise de position de l'ambassadeur des Emirats Arabes Unis à Washington et son impact potentiel. Je pense effectivement qu'elle a eu un impact fort. La préoccupation israélienne, ainsi que je la comprends, concerne la sécurité, à la fois sur la proximité immédiate (Palestine-Israël), mais aussi au niveau régional avec les menaces que vous connaissez bien.

Je ne veux pas parler à la place de mon collègue Eric Danon à Tel Aviv, mais je comprends que le rapprochement avec un certain nombre de pays arabes du Golfe constitue une priorité stratégique pour Israël. Plusieurs pays, comme les Emirats Arabes Unis, ont clairement posé l'annexion comme ligne rouge à ne pas franchir. Ces avertissements sont manifestement pris en considération par les dirigeants israéliens.

La coalition actuellement au pouvoir en Israël, constituée du Likoud et du parti « Bleu-Blanc » de M. Gantz, montre tout de même des nuances et des différences internes. Le parti de M. Gantz considère que l'annexion devrait se faire dans une logique de coordination régionale, sans remettre en cause les intérêts stratégiques d'Israël. Or nous voyons bien (sans que le Consulat Général soit directement impliqué dans le suivi de ces questions) qu'il y a peut-être une hésitation de ce côté-là. La France est active au niveau diplomatique et a plutôt un rôle moteur au sein de l'Union européenne qu'un rôle suiviste.

J'aimerais également faire un point sur la présence française dans la circonscription du consulat général à Jérusalem, quant à notre réseau culturel, notre action éducative et nos missions de coopération. Il existe un lycée français à Ramallah. Ce lycée est un projet présidentiel lancé par le Président Hollande, poursuivi par l'actuel Président de la République et le Président Abbas. Il s'agit d'une belle initiative de coopération, bien qu'encore fragile. Nos centres culturels à Jérusalem, à Ramallah et dans la bande de Gaza nous donnent un crédit tout à fait exceptionnel, en plus d'être des points d'observation privilégiés.

Le Président de la République a annoncé lors de sa visite à Jérusalem la constitution d'un fonds de crédits publics destiné à aider et soutenir les écoles confessionnelles chrétiennes au Moyen Orient. Ces écoles sont au plus près des populations, accueillant une majorité d'élèves musulmans, car elles sont certes confessionnelles, mais ouvertes à tous. Ces écoles enseignent les valeurs de la France, de la République, de tolérance : elles constituent en ce sens un vecteur tout à fait essentiel. Historiquement, depuis plus de deux siècles, elles sont le vecteur du français au Moyen-Orient. Sur l'ensemble de cette région, elles accueillent plus de 400 000 élèves : Egypte, Liban, Syrie, etc. Ce réseau historique est un atout précieux.

Quant à la position française, je pense sincèrement que nous ne pouvons pas utiliser le qualificatif de « timide » pour la définir. Lorsque j'analyse les critiques dont nous sommes l'objet ici, j'ai plutôt le sentiment inverse.

Madame la Sénatrice Prunaud a affirmé qu'elle ne croyait plus à une solution à un État. Je ne fais pas de pronostics à cet égard. Mais la question de la viabilité d'un État palestinien tel que découpé par le Plan Trump, à laquelle j'ai répondu, se trouverait posée. C'est aux Palestiniens et aux Israéliens de voir s'il est possible et souhaitable de parvenir à une solution à un État. Pour l'instant, ce n'est pas la position de la France. Le point sur lequel j'aimerais insister est que les Palestiniens, soit quasiment la moitié de la population de cet ensemble humain, n'accepteront pas d'être marginalisés : ce sont bien souvent des gens formés, ambitieux et qui ont le souhait de vivre comme des citoyens d'un État moderne.

J'ai par exemple rencontré des hommes d'affaires dans les territoires palestiniens. Il s'agit de jeunes importateurs qui m'ont dit qu'ils se détournaient de la question politique et qu'ils étaient prêts à envisager un autre scénario, sans d'ailleurs préciser lequel, tout en insistant sur leur volonté de disposer des mêmes chances et des mêmes droits que leurs partenaires commerciaux israéliens avec lesquels ils sont en rapport d'affaires. Autre illustration : la crise du coronavirus a révélé que le système de santé israélien repose pour beaucoup sur les soignants arabes israéliens ou palestiniens qui viennent des territoires palestiniens ; ce sont les experts israéliens qui l'affirment. Voilà une réalité de coopération effective qui se déroule bien et qui est encourageante.

Si nous sortions de la solution à deux États (ce qui n'est pas la position de la France encore une fois), nous voyons mal comment les Palestiniens accepteraient un statut autre que l'égalité de droit.

Ceci amène à évoquer l'épineuse question de la nationalité des personnes se trouvant dans la Vallée du Jourdain. En cas d'annexion, seront-elles des citoyens israéliens ? Je n'en suis pas certain. Resteront-elles sur place ? Je ne sais pas, mais il semble difficile de leur imposer de partir. Auront-elles un statut analogue à celui des résidents de Jérusalem-Est (soit avoir certains attributs de la citoyenneté, mais pas le droit de vote pour les élections nationales, seulement le droit de vote pour les élections municipales) ? Honnêtement, nous n'avons pas la réponse. Je ne sais pas si à ce stade quelqu'un l'a. Pour l'instant, rien n'a filtré dans les informations dont nous disposons.

S'agissant de la CPI, il est certain que l'État d'Israël est préoccupé diplomatiquement. Sur ce point, mon collègue Eric Danon saurait mieux vous répondre. Cependant, il s'agit bien d'un sujet majeur, j'en veux pour preuve la mobilisation diplomatique d'Israël contre la démarche en cours à la CPI.

J'ai probablement oublié quelques points sur lesquels je suis prêt à revenir, mais voici une première ébauche de mes réponses à vos différentes questions, Mesdames et Messieurs les Sénateurs.

M. Christian Cambon, président. - Merci, monsieur le Consul général, pour ces réponses très précises qui nous permettent de ne pas nous satisfaire des visions habituelles de ce problème. Je veux saluer l'action que vous menez dans le domaine culturel. Je vois que la présence française, aussi bien sur l'enseignement que sur la culture, est un élément crucial pour expliquer le rôle de la France dans cette région.

Il reste quatre intervenants.

M. Pierre Laurent. - Monsieur le Consul général, je vous remercie pour votre exposé et l'insistance dans votre propos liminaire sur les raisons d'agir. Je pense que le danger actuel majeur est la culture du sentiment d'impuissance. Bien que la situation soit difficile, il me semble impératif de continuer d'agir.

Concernant la solution à deux États, je souhaiterais ajouter une remarque. Nous ne sommes pas en train de construire une solution à deux États et encore moins une solution à un État. L'annexion n'est pas la progression vers une solution à un État : il s'agit de la progression de la colonisation et de l'état de soumission pour un grand nombre de Palestiniens. Ce qui risque de s'engager le 1er juillet ne nous rapproche ni de l'une ni de l'autre des solutions, mais nous enfonce dans un processus de colonisation extrêmement préoccupant pour la stabilité de la région.

Je m'interroge sur deux points concernant la situation actuelle, à savoir la colonisation dans le Grand Jérusalem et les démolitions de maisons palestiniennes qui continuent de manière extrêmement active au mépris du droit international. La France peut-elle prendre de nouvelles initiatives internationales face à l'accélération de ces démolitions ? Par ailleurs, il y a dans la vallée du Jourdain d'ores et déjà des manoeuvres militaires israéliennes. De quelle nature sont-elles ? Que visent-elles ? Pouvez-vous éclairer ? Merci.

Mme Sylvie Goy-Chavent. - Merci monsieur le Consul général. Le Consulat général est notamment chargé des contacts avec l'Autorité palestinienne. Malgré un plan de réduction drastique des dépenses, et malgré les apports de l'aide internationale, l'Autorité palestinienne est au bord d'une crise financière majeure. Que se passera-t-il si les territoires palestiniens s'effondrent économiquement ? Comment réagira Israël, selon vous ? Pouvez-vous nous en dire plus sur les répercussions possibles pour nos ressortissants, des deux côtés ?

M. Gilbert Roger. - Monsieur le Consul général, j'aurai deux questions. Vous avez survolé la première : quelle attitude ou réponse les autorités religieuses chrétiennes pourraient-elles adopter ? Je pense bien sûr au pape, mais aussi aux autorités orthodoxes, notamment dans l'optique d'une Jérusalem unique.

L'autre question s'adresse à vous, mais aussi au Président Cambon. J'attire votre attention depuis plusieurs interventions sur le risque engendré par le phénomène d'annexion dans un certain nombre de nos quartiers populaires. Nous venons notamment de voir les évènements dramatiques survenus entre des communautés à Dijon. J'inviterai notre Président Cambon à ce que nous puissions effectuer une audition avec les services spécialisés dans le renseignement intérieur sur la façon dont cela peut se passer dans nos quartiers si jamais le 1er juillet, l'annexion est annoncée et mise en oeuvre sur un processus de fait annoncé. Des échos très négatifs me sont en effet parvenus.

M. Jacques Le Nay. - Merci Monsieur le Consul général. Le Fatah a récemment déclaré que les forces de sécurité palestiniennes maintiendraient l'ordre et combattraient le terrorisme. Cela semble difficile à croire lorsqu'on connaît le recul de l'Autorité palestinienne dans les camps de réfugiés. Je pense notamment au camp de Balata, le plus grand camp de réfugiés en Palestine, où des heurts mortels surviennent quotidiennement avec les forces de l'ordre. A votre échelle, comment pouvez-vous évaluer le risque d'un embrasement des camps de réfugiés si l'annexion est appliquée ?

La dernière élection présidentielle sous l'Autorité palestinienne s'est déroulée en 2005. Depuis, Mahmoud Abbas a nettement perdu en légitimité, du fait de la corruption qui gangrène le Fatah. Au vu des éléments actuels, quel serait l'impact de nouvelles élections sur la Palestine ?

Mme Isabelle Raimond-Pavero. -Des centaines d'Israéliens se sont rassemblés devant le Parlement israélien pour demander des aides plus importantes afin de pouvoir survivre économiquement suite à la crise économique liée au coronavirus. Ils dénonçaient le fait que 90 % des demandes de prêts des travailleurs auprès des banques avaient été rejetées, laissant ces individus sans aucune alternative financière. Pouvez-vous me détailler la manière dont s'organise cette reprise sur Jérusalem et la coopération internationale qui va en ce sens ?

M. René Troccaz. - Je vous remercie et, là aussi, je répondrai selon les thématiques abordées.

Je commence par les questions du sénateur Roger. Il n'est pas de mon ressort d'évoquer ce qu'il se passe en France. J'ai parlé des développements potentiellement imminents (annexion) qui pourraient avoir un impact y compris en France. Je n'ai pas de commentaire particulier à ajouter, mais je peux observer d'ici à quel point le sujet dépasse le strict périmètre géographique Israël-Palestine. Nous le constatons à travers l'ensemble des missions que nous recevons, des missions des ONG qui viennent de France et dans tous les contacts que nous avons avec les Palestiniens mais aussi les nombreux Israéliens avec lesquels nous sommes en relation régulière.

Cela m'amène aux propos du sénateur Pierre Laurent concernant les raisons d'agir. Les autorités françaises considèrent qu'il y a une raison d'agir, plus que jamais. Monsieur le Sénateur, comme vous le notiez, je ne sais pas si la solution à deux États a encore du crédit. Cela reste la position de la communauté internationale et de la France. Il n'est pas certain que nous allions vers une solution à un État, mais assurément, la situation ne reste pas statique.

Évidemment, la colonisation progresse. Concernant les phénomènes de démolition, nous agissons dans les deux cas. Nous agissons, tout d'abord, localement et de manière systématique, avec les partenaires européens présents à Jérusalem et Ramallah ; ou avec des déclarations de notre porte-parole davantage tournées sur les questions d'annexion et de construction de colonies. Je pense par exemple au projet immobilier de Givat HaMatos, colonie qui a pour vocation d'être étendue à Jérusalem-Est. Ce projet a suscité des réactions internationales, notamment de la France.

J'ignore s'il existe un lien de cause à effet, mais lorsque la communauté internationale réagit, l'État d'Israël en tient compte. Il ne faut donc pas jeter trop vite aux orties la diplomatie classique. Elle a ses limites, mais elle conserve un rôle utile. Il y a ce qui se dit publiquement, et ce qui se fait sur un plan plus discret. Nous ne restons pas cependant muets sur la question. La question que vous évoquez, monsieur le Sénateur Laurent, mobilise notre énergie et les missions diplomatiques européennes présentes à Jérusalem ou à Ramallah.

Quant aux manoeuvres israéliennes dans la vallée du Jourdain, nous savons qu'elles existent, mais je n'en connais ni la nature ni la teneur exacte. Il s'agit en tous cas de la plus longue frontière terrestre à surveiller pour Israël, équivalant à la frontière qui sépare Israël de l'Égypte. Il s'agit par conséquent d'un enjeu de sécurité essentiel pour l'Etat d'Israël.

Des questions ont été posées sur la crise économique et un éventuel effondrement de l'Autorité palestinienne, nous ramenant une fois encore à la question de la stabilité. L'Autorité palestinienne est la création d'Oslo, c'est-à-dire la création de la paix qui avait vocation à évoluer vers la possibilité d'un État tel que nous l'imaginions et qui paraissait possible à l'époque.

L'Autorité palestinienne fait l'objet d'un certain discrédit de la part de sa population. L'un d'entre vous a évoqué la question de la corruption : c'est une réalité. Nous pouvons penser qu'un effondrement de l'Autorité palestinienne, évoqué entre autres par les milieux sécuritaires israéliens, aurait des conséquences désastreuses pour la sécurité de l'ensemble Israël-Palestine. Il s'agit d'un réel motif de préoccupation pour Israël. Une partie de la sécurité d'Israël repose en effet sur la coordination entre les Palestiniens et les Israéliens.

La question du rôle du Fatah est à mon sens prématurée : il est trop tôt pour savoir ce qu'il en est. Cela ne fait que quelques semaines que la coordination sécuritaire a été interrompue. Nous pouvons d'ores et déjà observer une certaine tension dans l'attente de l'échéance du 1er juillet prochain, et une préoccupation du côté israélien.

La question des élections présidentielles en Palestine est posée bien que mise entre parenthèses, compte tenu de l'agenda de l'annexion. Le mandat du Président Abbas, élu en 2005, n'a cependant pas été renouvelé. Ce sujet a été porté à la fin de l'année 2019. Nous avons exercé un certain nombre de pressions amicales en vue de l'organisation d'élections, pour retrouver une légitimité démocratique qui servira la cause palestinienne et, nous le pensons, la paix et la stabilité.

Les Palestiniens objectaient alors que des élections en Cisjordanie étaient compliquées (cela reste possible), de même qu'à Gaza sous contrôle du Hamas, et a fortiori à Jérusalem-Est, ne serait-ce que symboliquement (comme cela avait déjà été le cas en 2005 et 2006). A Jérusalem-Est, les Palestiniens ne cherchent pas à organiser des élections massives, ils savent qu'elles sont impossibles, mais voudraient en quelque sorte marquer le territoire électoral.

Monsieur Roger a abordé la thématique des autorités religieuses. Les autorités chrétiennes sont très préoccupées et se sentent menacées économiquement. Elles craignent une remise en question de leur présence en Terre Sainte. Leur situation est fragile malgré leur patrimoine considérable, vivement convoité. Le patriarcat latin va notamment devoir vendre, sous pression et contraint, un certain nombre de propriétés. L'administrateur du patriarcat a annoncé cette semaine être confronté à un véritable enjeu économique et de survie. Les minorités chrétiennes ne représentent aujourd'hui que 1 % de la population de Jérusalem, alors qu'elles en constituaient 10 % il y a une cinquantaine d'années. Le patrimoine, le clergé et les Églises sont présents, mais force est de constater l'amenuisement numérique. Le sujet n'est pas d'ordre confessionnel : il est lié à la pluralité de diversités dans un espace humain et géographique.

Par ailleurs, le patriarcat latin et le Vatican ont pris des positions prudentes concernant la question de l'annexion. Il en est de même du côté des orthodoxes qui se trouvent également à la tête d'un patrimoine immobilier important en Terre sainte.

Madame Raimond-Pavero, vous m'avez interrogé sur les compensations demandées par les Israéliens suite à la crise sanitaire du Covid-19. Cette question concerne plus particulièrement mon collègue Eric Danon. Je suis en revanche informé de l'écoute et des prestations quotidiennes que nous apportons à nos compatriotes à Jérusalem. Ces dernières sont, je l'espère, de qualité satisfaisante. Elles bénéficient à nos compatriotes, notamment franco-israéliens.

Israël est membre de l'OCDE et se trouve dans une situation de reprise suite à la crise sanitaire, similaire à celles des économies développées. Le pays a cependant globalement résisté au virus et, à ce jour, peu de cas ont été répertoriés sur les territoires palestiniens, qui ont fait preuve d'une grande discipline, en dépit d'une capacité limitée. Ceci aura permis de réduire la propagation du virus. Mais il faut être prudent et ne rien exclure quant à un retour de l'épidémie.

M. Christian Cambon, président. - Merci, monsieur le Consul général. Je souhaiterais ajouter une question qui concerne l'aide au développement et la coopération. Vous avez évoqué l'aide tout à fait majeure que la France apporte aux territoires palestiniens. Vous le savez, l'idée selon laquelle l'aide apportée au territoire palestinien ne vise pas à améliorer la qualité de vie des Palestiniens, mais à acheter des armes est souvent avancée par la partie israélienne. Des mesures et des contrôles sont-ils en place afin d'assurer que cette aide au développement bénéficie directement et concrètement aux populations civiles ?

M. René Troccaz. - Comme cela a été évoqué, et de manière probablement lapidaire, l'aide au développement en Palestine est tout à fait singulière. Tout d'abord, il ne s'agit pas d'une aide octroyée à un État, mais à une entité, en tout cas en ce qui concerne l'aide apportée par la France.

Ensuite, l'objectif et la philosophie de cette aide ne sont pas à proprement parler ou uniquement le développement. L'aide de l'Agence française de développement (AFD) vise à appuyer la construction d'un État palestinien et a donc une orientation politique claire qui s'inscrit dans la logique des accords de paix d'Oslo. Une réelle question se pose effectivement : que deviendrait cette aide en cas d'annexion ? Par exemple, quelles mesures devraient être prises concernant la poursuite des projets de coopération agricole dans la vallée du Jourdain ? Nous n'avons pas encore de réponse à ce cas d'école, qui est en discussion avec nos autorités à Paris.

Sur la question de la traçabilité et des contrôles de l'aide, vous êtes, monsieur le Président, un expert dans ce domaine. L'Aide publique au développement fait l'objet d'évaluations, de suivis, de contrôles. Dans le cas de la Palestine, ces contrôles sont encore plus rigoureux, compte tenu des risques que vous évoquez et des critiques parfois exprimées. Pour répondre simplement, personne ne croit sincèrement que la France, l'Union européenne ou encore les bailleurs internationaux puissent avoir une action dont l'objet est le soutien au terrorisme.

Lorsque nous travaillons à l'épuration de l'eau à Gaza, cela permet aux populations d'avoir accès à l'eau. La France et d'autres bailleurs contribuent donc nécessairement à ce que ce territoire surpeuplé ait accès à une eau potable.

L'aide internationale est extrêmement surveillée, au travers d'un contrôle rigoureux. Les différents bailleurs sont sous le regard vigilant d'ONG et d'institutions internationales.

Je retiendrai qu'au-delà de cette notion quantitative de l'aide, la question du sens de l'aide est importante. Nous sommes ici pour créer les conditions permettant d'amener la paix.

M. Christian Cambon, président. - Merci, monsieur le Consul général, d'avoir apporté ces précisions, que je crois utiles à la bonne compréhension de cette question. D'une manière générale, merci pour cette audition tout à fait passionnante et précise.

Nous vous souhaitons pleine réussite dans votre mission complexe. Vous occupez un poste à haut risque, mais vous l'exercez avec beaucoup de talent et de compétence. Je voulais encore une fois vous remercier pour tout ce que vous faites pour la présence française. Régulièrement, nous entendons ces critiques affirmant que ni la France ni l'Europe ne sont assez présentes. L'action de diplomates tels que vous prouve le contraire.

Nous essaierons avec votre appui et votre aide de préparer cette mission parlementaire. Nous croyons beaucoup en la diplomatie parlementaire, non pas pour nous substituer à la vôtre, mais pour l'accompagner, pour vous soutenir et vous montrer que les parlementaires ne sont pas éloignés de ces sujets. Nous souhaitons venir sur place, pour rencontrer les différents interlocuteurs et prendre la mesure de ce que la France sait faire. Nous aurons certainement l'occasion d'aborder la dimension culturelle et la dimension éducationnelle. Je reste à votre disposition pour préparer ce déplacement.

Merci infiniment de nous avoir consacré tout ce temps, cela nourrit notre réflexion et notre envie d'approfondir encore ce dossier, dont certains collègues disaient tout à l'heure que nous avons parfois l'impression qu'il n'avance jamais. Votre métier et le nôtre, c'est de ne jamais désespérer.

M. René Troccaz. - Merci, monsieur le Président.

 « Le réseau des écoles françaises à l'étranger en danger : supplique pour un plan d'urgence pour préparer la rentrée » - Examen du rapport d'information

M. Robert del Picchia. - Monsieur le Président, mes chers collègues, la crise sanitaire a mis les établissements d'enseignement français à l'étranger en grande difficulté. La commission a été la première instance à attirer l'attention sur ces difficultés. La situation reste très préoccupante du fait de la crise économique. Des familles françaises expatriées se voient contraintes de rentrer en France. D'autres familles, françaises et étrangères, n'auront plus les moyens de payer des frais de scolarité élevés et pourraient se replier sur l'enseignement local, souvent gratuit.

D'où notre très grande inquiétude pour l'avenir de notre réseau d'écoles françaises à l'étranger.

Je rappelle que ce réseau compte 522 établissements homologués, implantés dans 139 pays. Ces établissements scolarisent 370 000 élèves dont un tiers de nationalité française et deux tiers de nationalité étrangère. Sans ces familles étrangères, le réseau ne pourrait pas fonctionner. C'est un réseau en croissance puisque 30 nouveaux établissements ont été homologués à la rentrée dernière.

Depuis 2018, ce réseau connaît une nouvelle dynamique, dans le cadre du plan pour la langue française et le plurilinguisme qui a fixé l'objectif d'un doublement des effectifs d'ici à 2030. Le contexte est toutefois fragile. Les établissements sont soumis à des pressions financières. Des blocages structurels persistent.

Dans ce contexte, la crise sanitaire a entraîné la fermeture de la quasi-totalité des 522 établissements. 156 établissements ont rouvert à ce jour. Mais ce sont des réouvertures partielles. Beaucoup d'écoles et de lycées restent fermés, notamment en Afrique, en Amérique et en Asie. De nombreuses associations de parents d'élèves ont demandé des rabais sur les droits d'inscription pour le troisième trimestre. Il s'agit de tenir compte des limites de la continuité pédagogique et des difficultés financières des familles, mais aussi de l'existence de dispositifs de chômage partiel susceptibles d'alléger les charges de certains établissements.

Il s'agit surtout, en définitive, de maintenir le lien de confiance avec les familles. J'aurais souhaité, personnellement, que le Président de la République adresse un message à ces familles pour les rassurer en réaffirmant le soutien de l'État à la pérennité et à la qualité de notre réseau.

Depuis la présentation de notre communication écrite, un plan de soutien a été annoncé par le Ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Je laisse sur ce point la parole à André Vallini.

M. André Vallini. - Monsieur le Président, mes chers collègues, notre communication écrite d'avril appelait à un plan d'urgence : d'abord pour venir en aide aux familles, grâce à une augmentation des bourses et à des aides d'urgence, y compris pour les familles étrangères. Nous demandions également un soutien aux établissements, à l'aide d'une modulation des taux de participation au budget de l'AEFE, et en portant une attention particulière à la situation des établissements de petite taille.

Le 30 avril, le gouvernement a présenté un plan de soutien global, répondant en partie à nos attentes. Olivier Brochet, directeur de l'AEFE, nous a présenté ce plan le 7 mai dernier, en visioconférence. Ce plan comporte :

- D'une part, une avance de l'Agence France Trésor, d'un montant de 100 millions d'euros, pour aider le réseau de l'AEFE ;

- D'autre part, une revalorisation de l'enveloppe des aides à la scolarité, à hauteur de 50 millions d'euros.

Je ferai trois remarques à propos de ces annonces :

- En premier lieu, il est prévu que les montants du plan de soutien puissent être ajustés si nécessaire. L'abondement de 50 millions d'euros pour les bourses est un premier pas, probablement insuffisant. La communication a été insuffisante vers les familles et comme les commissions consulaires des bourses ont eu lieu avant le déploiement des aides on peut craindre que les 50 millions d'euros ne soient pas dépensés. Cet abondement devra, par ailleurs, être pérennisé, pour contribuer au développement du réseau qui ne peut se faire à budget constant. Nous y veillerons lors de l'examen des prochaines lois de finances.

- Les avances de France Trésor doivent, par ailleurs, pouvoir être transformées en crédits budgétaires. A ce stade, il est prévu que l'Agence rembourse à terme les sommes avancées. Or cette contrainte financière aura inévitablement des répercussions sur les établissements. Il faut à tout prix l'éviter.

- Enfin, nous appelions de nos voeux un diagnostic précis de la situation, s'agissant tant des réinscriptions que des nouvelles inscriptions. Ce diagnostic demeure partiel mais il progresse.

L'AEFE dispose aujourd'hui d'éléments qui concernent 70 % des établissements. Pour ces établissements, la baisse des effectifs serait de l'ordre d'environ 10 000 élèves. La baisse est particulièrement forte en Asie (-10%). Elle serait également significative sur la zone Moyen-Orient/Proche-Orient (- 5,3%). Dans cette zone, qui comprend le Liban, les effectifs pourraient diminuer de 5 000 à 6 000 élèves. Il est à craindre que de nombreux emplois soient menacés notamment les résidents et agents de droit local (ADL). Il est urgent de sécuriser les familles en cette période de pré-inscription. Par ailleurs, l'homologation de 12 nouveaux établissements partenaires et l'extension d'homologations existantes permettront l'arrivée de 5 000 nouveaux élèves dans le réseau. Nous resterons vigilants sur le déploiement des 1 000 postes prévus dans les neuf prochaines années.

Ce bilan que nous venons de présenter est provisoire. Les conséquences de la crise restent à analyser. De nombreux établissements en grande difficulté n'ont pas encore pu communiquer leurs prévisions. Nous resterons donc très attentifs à l'évolution de la situation dans les prochaines semaines, ainsi qu'à l'adéquation des mesures prises dans le cadre du plan de soutien. Aucun établissement ne doit fermer. Les frais de scolarité ne doivent pas augmenter. La consolidation du réseau est en effet un préalable indispensable à son développement sur la base de moyens suffisants.

Mme Hélène Conway-Mouret. - Merci aux rapporteurs d'avoir soulevé des points essentiels, à un moment très difficile pour l'AEFE, dont nous devons garantir la survie. Nous nous réjouissons des annonces du gouvernement mais attendons la transformation des avances de France Trésor en crédits budgétaires. À défaut, il est difficile d'inciter les établissements à demander une aide qui risquerait de se traduire ensuite, lors de son remboursement, par des augmentations de frais de scolarité. Nous resterons donc attentifs.

Sur l'aménagement des bourses scolaires, le dispositif mis en place semble réduire le rôle des conseillers consulaires. Les conseils consulaires n'ont pas pu se tenir convenablement. Les dossiers n'ont semble-t-il pas toujours pu être consultés et préparés à l'avance. Ces dossiers doivent être déposés par les familles sur internet. Il en résulte que ces aides ne sont pas toujours accessibles à ceux qui en ont le plus besoin. Beaucoup de familles éligibles, notamment les familles étrangères, n'ont pas été en mesure de déposer de demande. Je rejoins André Vallini sur le risque de non-consommation de l'abondement de 50 M€ annoncés.

Est-il raisonnable, dans ces conditions, de maintenir l'objectif de doublement des effectifs à l'horizon 2030, sans augmentation substantielle de l'enveloppe des bourses ? L'augmentation du nombre d'établissements homologués ne risque-t-elle pas d'affaiblir l'AEFE ? L'augmentation des crédits de l'AEFE de 25 millions d'euros est bien là pour soutenir l'ouverture de nouveaux établissements, pas pour compenser l'annulation de 33 millions d'euros de 2017. Quel est votre avis sur l'équilibre financier de l'AEFE ?

M. Olivier Cadic. - Merci aux rapporteurs pour ces éléments et leur mise à jour. Le doublement des effectifs à horizon 2030 est un objectif fondamental. Depuis 20 ans, l'enseignement français à l'étranger est passé de 240 000 à 370 000 élèves. Alors que le rapport avec l'enseignement anglo-saxon était de 1 à 3, il est aujourd'hui de 1 à 20. Si cette tendance se poursuit, notre enseignement aura quasiment disparu au niveau international dans vingt ans. C'est pourquoi il est important de recréer une dynamique. Le développement de l'offre doit-il, selon vous, rester notre objectif ?

J'ai les mêmes retours qu'Hélène Conway-Mouret : la bureaucratie décourage les bénéficiaires potentiels des aides. L'accès des familles étrangères est essentiel, comme l'a indiqué Robert del Picchia. Ces familles étrangères doivent être accompagnées. Elles sont actuellement frappées par la masse de documents qui leur est demandée.

Prévoyez-vous d'analyser la façon dont les dossiers ont été étudiés et le fonctionnement de nos conseils consulaires ? Cet examen des dossiers semble inégal car l'administration ne réagit pas toujours de la même manière aux circulaires de Paris.

M. Richard Yung. - Il faut garder en tête ce plan de doublement des effectifs même si l'objectif sera difficile à atteindre. La première année de mise en oeuvre a montré qu'il y avait des possibilités importantes de trouver des financeurs pour des établissements français à l'étranger. Il faut poursuivre sur cette voie.

Le soutien aux parents non français est absolument crucial. Les 50 M€ ne suffiront pas. L'avenir du système en dépend.

M. André Vallini. - Je partage vos remarques. Les 50 M€ ne suffiront pas. La relance économique mobilise des centaines de milliards d'euros... les sommes que nous évoquons ici sont, en comparaison, modestes. Il ne faut pas sous-estimer l'influence du soft power de l'enseignement français à l'étranger. C'est un élément essentiel du rayonnement non seulement culturel mais aussi économique de la France.

Il faut continuer à soutenir le plan de doublement des effectifs mais pas à moyens constants. Une augmentation des crédits est nécessaire.

M. Robert del Picchia. - Il est nécessaire de mieux informer, de mieux communiquer auprès des familles françaises et étrangères, y compris celles n'ayant encore jamais demandé de bourses ou d'aides. Les consulats doivent y veiller et ne pas freiner les demandes.

Pour doubler les effectifs, il faut augmenter le budget et étendre le réseau. Des voies diverses s'ouvrent à nous pour développer non seulement l'enseignement français à l'étranger mais aussi, plus généralement, l'enseignement francophone.

La commission autorise la publication du rapport d'information, adopté à l'unanimité.

 « Le rapatriement des Français bloqués à l'étranger, une mobilisation sans précédent du réseau diplomatique et consulaire » - Examen du rapport d'information

M. Christian Cambon, président. - Je donne la parole à Jean-Pierre Grand qui fera aussi l'intervention de notre collègue Rachid Temal qui ne peut être avec nous ce matin.

M. Jean-Pierre Grand, rapporteur. - Avec l'expansion de l'épidémie de Covid-19 à travers le monde et les mesures de fermeture des frontières et d'espaces aériens prises par les États, de nombreux Français de passage (touristes ou voyageurs d'affaires), se sont retrouvés bloqués à l'étranger. Le 20 mars 2020, ils étaient environ 150 000, répartis entre 140 pays.

Le réseau consulaire s'est trouvé en première ligne pour gérer cette situation exceptionnelle et j'ai pu personnellement constater son efficacité et sa disponibilité à travers les cas qui m'étaient soumis. Avec le Centre de crise et de soutien (CDCS), il lui a fallu recenser et localiser nos compatriotes à l'étranger, les tenir informés et trouver des solutions mises en place pour permettre leur retour en France, à une échelle totalement inédite. Nos postes ont fait preuve d'une mobilisation exemplaire, malgré des moyens limités et des conditions difficiles puisque la plupart des services étaient en télétravail et que certains postes étaient eux-mêmes touchés par le Covid-19.

Le dispositif mis en place par le ministère des affaires étrangères en lien avec le ministère des transports a consisté à maintenir, quand c'était possible, les vols réguliers, en sollicitant les autorisations nécessaires, à mettre en place des vols spéciaux avec des tarifs régulés et modérés (notamment avec Air France et sa filiale Transavia) et à affréter des vols charters en l'absence d'autre solution. De manière inédite, l'État a également affrété un navire pour rapatrier les camping-caristes bloqués au Maroc.

Très souvent, nos postes consulaires ont dû se comporter en agences de voyages, publiant des informations sur les transports disponibles, organisant le regroupement des ressortissants présents dans le pays en affrétant des cars ou des vols intérieurs (Pérou), négociant les conditions et les autorisations avec les autorités locales.

Le retour des Français de passage s'est avéré particulièrement complexe dans les pays où nos ressortissants étaient très dispersés, comme au Pérou ou aux Philippines, ou dans des zones reculées comme le Népal ou le Vanuatu. Mais aussi en Nouvelle-Zélande, où malheureusement un jeune de mon département a disparu.

Le Maroc a aussi constitué un point d'attention puisque plus de 20 000 Français s'y trouvaient bloqués mi-mars, avec une difficulté particulière pour les camping-caristes empêchés de quitter le territoire du fait de la fermeture des frontières terrestres avec l'Espagne.

La mobilisation sans précédent du réseau consulaire a permis de ramener de 150 000 à 10 000 le nombre de Français de passage bloqués à l'étranger, en seulement dix jours, entre le 20 mars et le 30 mars. Les sénateurs représentant les Français hors de France, comme le reste des élus, ont été, soulignons-le, un relais précieux dans la gestion de cette crise.

Je poursuis en vous lisant l'intervention de M. Rachid Temal.

M. Rachid Temal, rapporteur. - Après la gestion de cette première vague, l'attention s'est portée sur la situation des jeunes Français en moyen ou long séjour à l'étranger et notamment des jeunes en « programme vacances travail » (PVT), principalement en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande. La crainte était qu'ils se retrouvent sans ressources du fait de l'effondrement de l'activité économique et qu'ils reviennent massivement. Finalement, environ 3 000 PVTistes ont souhaité revenir en France, la plupart étant restés dans leurs pays d'accueil.

Une autre inquiétude était l'éventualité d'une deuxième vague constituée cette fois de Français résidant à l'étranger, du fait de l'état des infrastructures sanitaires ou de la dégradation de la situation économique liée à la crise. C'est en réponse à cette éventualité qu'a été adopté un plan d'urgence en trois volets (sanitaire, social et éducatif) destiné à rassurer nos compatriotes. Le volet sanitaire prévoit des capacités d'évacuation sanitaire, garantit l'approvisionnement en médicaments et oxygène, organise l'accès à des services de télémédecine et de télésuivi en cas de Covid-19. Le volet social comprend une enveloppe de 50 millions d'euros destinée à permettre l'attribution d'un « secours occasionnel spécifique » pour les personnes en difficulté et prévoit aussi le redéploiement des crédits du fonds de Soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE) (2 millions d'euros) au bénéfice d'organismes de bienfaisance au profit des familles victimes du Covid-19. Quant au volet éducatif, il comporte une revalorisation de 50 millions d'euros de la dotation destinées aux bourses scolaires, pour permettre aux familles de payer les frais de scolarité malgré la crise économique, ainsi qu'un décalage des calendriers d'examen des demandes. Ce plan a contribué à calmer les inquiétudes et finalement, la deuxième vague de retour des Français établis hors de France n'a pas eu lieu à ce jour (même s'il faut rester prudent et prendre en compte l'évolution de la situation sanitaire dans le monde).

Enfin, l'une des conséquences de la crise sur la mise en oeuvre du programme 151 a été le report des élections consulaires, initialement prévues les 16 et 17 mai 2020. Après avoir été envisagée en même temps que le second tour des élections municipales, leur organisation a finalement été dissociée. Elles auront lieu en mai 2021, les élections des sénateurs Français de l'étranger étant, quant à elles, reportées en septembre 2021. Cette mesure est bienvenue, compte tenu de la situation sanitaire et aussi pour notre réseau consulaire qui a véritablement été mis sous tension ces derniers mois. Nous tenons à saluer, une fois encore, sa mobilisation sans faille.

Mme Hélène Conway-Mouret. - Je remercie nos deux rapporteurs pour leur travail. Un certain nombre de points ont été clarifiés, notamment sur les élections consulaires et l'abondement de l'aide sociale à hauteur de 50 millions. Nous devons rendre hommage au personnel des consulats, du centre de crise et également du cabinet du ministre qui ont été incroyablement réactifs pour débloquer les cas que nous avons pu signaler. Il faut se réjouir de voir la mobilisation de tous les acteurs ; nos conseillers consulaires, ainsi que les parlementaires, ont été très présents et très actifs pour relayer les informations localement. La grande majorité des français de passage sont rentrés assez vite. Ceci m'amène aux points négatifs. Le manque de personnel dans les consulats a été mis en lumière. Ils ont dû travailler sous tension. Les équipes sont aujourd'hui épuisées et traitent uniquement les urgences, et la réouverture des services est très lente. Les français résidents, à qui il a été demandé de rester dans leur pays d'accueil, sont pour certains aujourd'hui en grande difficulté pour rejoindre la France et se plaignent de la différence de traitement avec les Français de passage qui ont été immédiatement aidés et pour qui des bateaux et des avions ont été affrétés. Les résidents, eux, attendent patiemment que les frontières ouvrent, alors que certains ont des problèmes médicaux assez graves. Nous avons connaissance de nombreux cas de Français, notamment enseignants, en Inde, en Arabie Saoudite ou dans d'autres pays, qui souhaitent rentrer pour leurs vacances d'été ou qui préparent leur retour définitif en France et qui, nous disent-ils, sont laissés sans réponse par les postes diplomatiques. Certains éprouvent un sentiment d'abandon et d'isolement dans des pays où le confinement est incroyablement strict. Ils se plaignent aujourd'hui d'un manque de soutien alors qu'ils ont pu voir d'autres compatriotes pris en charge immédiatement.

Je voudrais ensuite évoquer l'application « SOS un toit » que vous avez mentionnée dans votre rapport et qui a fait grand bruit grâce à une communication très réussie. J'aimerais poser la question de sa compatibilité avec les consignes sanitaires en vigueur. Peut-on se glorifier d'avoir accru les contacts physiques, et donc les risques de contamination, entre nos compatriotes hébergeurs et visiteurs ? Si l'idée est à retenir pour d'autres crises, je ne sais pas si le lancement de cette application était le plus heureux dans ce contexte-là.

Enfin, je souhaiterais revenir sur l'aide sociale qui n'est pas octroyée en Europe. Je pense que, de même que pour les bourses scolaires, le processus de demande est à revoir. Les plus vulnérables ne sont pas connectés et ont beaucoup de difficultés à déposer leur dossier. Je partage ce que disait tout à l'heure Robert Denis Del Picchia : il faudrait une information ciblée. Je continue à penser que tout ne peut passer par les organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES) et que les conseils consulaires pour la protection et l'action sociale (CCPAS) doivent garder le contrôle de l'octroi de l'argent public. Nous avons besoin d'une révision complète du dispositif. Nous devons simplifier et faire en sorte que les ayant-droits puissent être informés et aidés dans la présentation des dossiers.

M. Christian Cambon. - Je m'associe aux remerciements que l'on doit adresser au centre de crise animé par l'ambassadeur Eric Chevallier et le cabinet du ministre qui fait un travail extraordinaire pour les derniers Français qui souhaitent encore rentrer.

M. Olivier Cadic. - Je souhaite remercier les rapporteurs pour ce travail, saluer à mon tour le travail remarquable de nos postes diplomatiques, consulaires, du centre de crise, qui ont fait face à une crise d'ampleur inédite.

Nos postes ont été épaulés par nos élus de terrain, conseillers délégués et consulaires ainsi que par les responsables des diverses associations locales. Lors de mes échanges avec Antoine Grassin, notre ambassadeur au Pérou, celui-ci a souligné le très grand dévouement et professionnalisme des gendarmes affectés au poste. Sous l'autorité du chargé de sécurité intérieure, lui-même lieutenant-colonel de la gendarmerie, ils ont eu un rôle essentiel dans l'organisation des transports aériens et les liaisons avec les autorités péruviennes de police pour garantir la sécurité des transports organisés par l'ambassade. La mission de défense a également apporté une contribution précieuse dans l'organisation des transports terrestres qui a permis d'assurer le retour à Lima des Français dispersés sur tout le territoire et a facilité leur embarquement sur les vols Air France. Aux côtés de nos diplomates, il ne faut donc pas oublier la ressource que représentent les gendarmes en poste et y penser lorsque nous examinons les budgets. Ce sont, en effet, des postes que l'on voit disparaitre au fil des années.

Par ailleurs, ce concept de distribution d'aides sociales vertical dont l'organisation n'est pas partagée avec les élus ne semble pas conceptuellement à la hauteur de l'attente sur place en termes d'aides sociales et de fonctionnement. Les élus doivent servir à organiser cette aide et la penser pour qu'elle puisse être efficace et efficiente. Le consul à Londres nous disait qu'il avait reçu des dizaines de demandes tandis que quelques personnes seulement pouvaient effectivement y prétendre. Malheureusement la façon d'appréhender l'aide est toujours vue de Paris. Il faut revisiter notre façon de porter assistance et faire des plans qui sont issus de l'expérience du terrain.

M. Richard Yung. - Je m'associe aux remerciements envers le ministère, les consulats et le cabinet du ministre dont l'engagement a été très fort. En particulier, le ministre a mis en place une boucle WhatsApp qui s'est avérée extrêmement utile pour nous permettre de faire remonter, en temps réel, les différents types de demandes que nous recevions.

Je souligne que les principaux problèmes que nous avons connus découlent de l'attitude des autres pays qui, du jour au lendemain, ont cessé toutes les liaisons aériennes, navales, routières et ont fermé leurs frontières, bloquant toute possibilité de voyage. Certains Français, il faut le dire, n'ont pas été fair-play. Ainsi, des personnes s'étaient inscrites pour prendre les ferrys que nous avons affrétés pour ramener les caravanes du Maroc et ne se sont pas présentées à l'embarquement. De ce fait, certains ferrys avaient 15 à 20% de places libres que nous avons heureusement pu combler en les proposant à des citoyens d'autres pays de l'Union européenne. Mais globalement, on peut se féliciter de la gestion de la crise.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

 « L'audiovisuel extérieur : une arme anti-infox dans la crise sanitaire mondiale grâce à l'indépendance éditoriale des opérateurs » - Examen du rapport d'information

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - A la demande de la commission, nous avons examiné l'effet de la crise sanitaire et des mesures de confinement qui en ont été la conséquence sur les opérateurs de l'audiovisuel public extérieur. Je vais vous dire en quelques mots comment ils ont assuré la continuité du service et Raymond Vall indiquera les effets sur l'audience et sur les ressources de ces médias.

France Médias Monde (France 24, RFI, MCD) et TV5 Monde, ont dû adapter leur organisation pour garantir la sécurité sanitaire et sociale de leurs collaborateurs, en France comme à l'étranger, grâce à la mise en place de plans de continuité de l'activité, en lien avec la médecine du travail.

60 à 65 % des 1 750 personnels de France Médias Monde et la quasi-totalité des 400 personnels de TV5 Monde ont basculé en télétravail, assurant, depuis leurs domiciles, toutes les fonctions administratives et numériques, mais aussi certaines fonctions éditoriales et techniques. TV5 Monde, fort de son expérience de travail en mode dégradé suite à la cyberattaque de 2015, était préparée à ces situations de crise.

Pour les collaborateurs restant sur place pour maintenir la continuité des antennes et la diffusion, des mesures précises de respect des « gestes barrières » ont été instaurées, des aménagements techniques réalisés, la fourniture d'équipements de protection assurée non sans difficulté, et les équipes de nettoyage renforcées.

Contrairement aux entreprises privées, qui y ont eu largement recours, les sociétés de l'audiovisuel public, quoique juridiquement éligibles, n'ont pu bénéficier du dispositif d'activité partielle. Elles ont été, dans la mesure du possible, invitées à rémunérer la totalité de leurs salariés dans les conditions habituelles et à mettre en place pour les pigistes, intermittents et correspondants à l'étranger, un système protecteur et solidaire de sécurisation des revenus.

Même si leurs programmes ont été temporairement et partiellement altérés par cette réorganisation, les opérateurs ont su, avec agilité, proposer une programmation adaptée au temps de crise.

La continuité du service réalisée de façon optimale et progressive. Elle s'est traduite néanmoins au démarrage par des allègements de grilles et une multiplication des rediffusions. On estime entre 30 et 35 % la part de production suspendue au début de la phase de confinement. TV5 Monde a été obligée de réduire de 8 à 4 le nombre de chaînes diffusées, procédant à des regroupements par fuseau horaire, puis à 6 jusqu'à la fin du mois d'avril. La diffusion des chaînes thématiques et les offres numériques ont été intégralement maintenues. Le journal télévisé francophone de 64mn a été réduit à 12mn produit en télétravail.

Plus encore en temps de crise qu'en temps ordinaire, il appartient à ces médias de référence de délivrer partout dans le monde une information, fiable, crédible, et certifiée. Les opérateurs ont réorienté la couverture de l'actualité et leurs programmes vers la prévention des risques et l'accompagnement des mesures décidées par les autorités sanitaires, avec une attention particulière portée au continent africain (maintien des programmes en langues locales, élargissement de la diffusion en onde courte pour toucher des zones reculées). Ils ont porté une attention renforcée à fiabilité de l'information diffusée et à la lutte contre les « infox ». En effet, en période de crise sanitaire, dans des contextes culturels moins réceptifs à la parole des scientifiques, la diffusion de rumeurs et de fausses nouvelles constitue un risque majeur. On notera également qu'ils ont apportés une contribution à l'information de nos compatriotes en déplacement à l'étranger et expatriés, notamment pour faciliter leur rapatriement et ont participés au service de l'enseignement à distance

Cette adaptation n'a été rendue possible que grâce aux choix stratégiques judicieux réalisés de longue date par ces opérateurs. Il faut le souligner.

M. Raymond Vall. - Cette réorientation de leur programmation, a conforté de façon très sensible leur audience. Les résultats enregistrés en mars montrent que les populations en quête de fiabilité et d'objectivité se tournent spontanément vers ces médias, attestant la solidité de leur réputation et le grand intérêt pour la France de financer ces opérateurs qui contribuent à son influence et à celles de ses valeurs démocratiques.

Le nombre de visites (110 millions) des environnements numériques de FMM a été multiplié par 2,5 par rapport à la moyenne mensuelle 2019) et celui des vidéos vues et démarrages audio (283 millions) par 2,2. A noter les très fortes performances de RFI en chinois (x 3,5) et en brésilien (x 2,9).

De même, le site information.tv5monde.com a enregistré près de 3,2 millions de visites (hausse de 229% sur un an). L'offre Langue française, avec plus de 2,4 millions de visites en mars, atteint des niveaux historiques. Le site dédié à la jeunesse a multiplié par 5 son nombre de visites. L'offre Culture a doublé son audience et la bibliothèque numérique progresse de 340%. Le site afrique.tv5monde.com progresse de 89 % avec près de 1,7 million de visites. Sur l'ensemble des supports numériques, le nombre de vidéos vues atteint 53,8 millions, en hausse de 31 % sur un an. La consommation progresse partout dans le monde, avec des pointes significatives dans les pays les plus durement touchés (+98 % en Espagne, +217 % en Italie) La progression est aussi marquée dans les pays d'Amérique du Sud.

La forte augmentation observée en mars s'est confirmée en avril.

Néanmoins, la crise économique qui accompagne la crise sanitaire aura des répercussions croissantes sur leur financement. Les opérateurs font face à un effondrement des ressources publicitaires et des recettes de distribution qui risque d'être durable avec la crise économique. La crise a réduit la consommation et asséché les achats d'espaces publicitaires. La reprise sera d'autant plus difficile pour ces opérateurs que leurs principaux annonceurs sont des secteurs affectés par la limitation durable des transports aériens (compagnies aériennes, chaînes hôtelières internationales et des offices du tourisme). S'y ajoutent l'annulation ou le report d'évènements internationaux, comme les Jeux olympiques pour lesquels TV5 Monde avait acquis les droits de diffusion en Afrique. Enfin, ce diffuseur pourrait perdre certain contrats de distribution ou subir des réfactions en raison de son incapacité à maintenir le sous-titrage en langue étrangère dans des bouquets de programmes payants pendant cette période.

Ces ressources représentent une faible part dans les comptes d'exploitation (3 % pour FMM et 9 % pour TV5 Monde), mais dans des entreprises contraintes par des dotations publiques insuffisantes, comme nous l'avions relevé dans nos précédents rapports, leur réduction aura un effet considérable.

Dans des entreprises où les coûts de personnel constituent une part importante des charges d'exploitation (31 % pour TV5 Monde et 54 % pour FMM), les économies générées pendant cette période seront marginales, d'autant que les opérateurs publics, comme l'a rappelé Joëlle Garriaud-Maylam n'ont pu bénéficier des dispositifs d'aide aux entreprises et de la possibilité de mettre une partie de leurs salariés en chômage partiel. Elles s'efforceront de réaliser leur trajectoire budgétaire mais, dans ces circonstances y parvenir constituera, un exploit.

Cette situation de fragilité est d'autant plus inquiétante dans la période troublée qui survient. Les équilibres géopolitiques vont être bouleversés et l'influence passera plus que jamais par la diffusion de la culture et des valeurs. Réduire la capacité de ces médias serait un mauvais choix, il est essentiel que la France reconnaisse leur spécificité et leur alloue avec ses partenaires francophones, les ressources nécessaires à leur développement.

Le rapport a été adopté à l'unanimité.

Jeudi 18 juin 2020

- Présidence de M. Christian Cambon, président -

La réunion est ouverte à 15 h 5.

Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

M. Christian Cambon, président. - Madame la ministre, notre cycle d'auditions consacrées aux enjeux et aux perspectives de l'opération Barkhane nous a conduits à entendre des responsables politiques, militaires, experts ou chercheurs pour aller au fond des choses et porter une appréciation objective sur les résultats.

L'actualité récente doit nous pousser à l'optimisme, avec la neutralisation d'Abdelmalek Droukdal par nos forces spéciales au nord du Mali, auxquelles j'exprime le respect et le soutien de notre commission. Pour autant, cette victoire ne doit pas masquer des difficultés. La recrudescence d'actions terroristes, en grande partie due au conflit entre Daesh et Aqmi, la reconstitution de fait d'un sanctuaire terroriste dans la zone des trois frontières et la poursuite des exactions intercommunautaires sont des éléments inquiétants.

Quelles sont nos options stratégiques ? L'engagement de certains de nos alliés paraît marquer le pas. Le Tchad semble revoir son engagement à la baisse, et le soutien américain reste précaire. Le renouvellement du mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) est espéré pour la fin du mois de juin. La force conjointe G5 Sahel reste assez peu active. La task force Takuba se met en place, mais le nombre de pays contributeurs reste faible. La situation est-elle figée ? De nouveaux partenariats sont-ils envisageables ? Quelles sont les conclusions de l'évaluation militaire réalisée dans la perspective du sommet de Nouakchott, qui aura lieu à la fin du mois ? Quelles sont les conséquences budgétaires de l'effort supplémentaire consenti par la France au profit de l'opération Barkhane et de l'opération intérieure Résilience ?

Seule une solution politique permettra de mettre un terme aux violences qui minent la région. Quels progrès sont réalisés avec nos partenaires régionaux à cet égard ? Quid de l'Algérie, dont la position semble avoir récemment évolué ? Ne pensez-vous pas que les multiples allégations d'exactions de contingents alliés, dont la presse s'est fait l'écho ces dernières semaines, compliquent encore un peu plus la situation ? Quelle réponse appellent-elles ?

Tous les acteurs de la crise, militaire ou civils, reconnaissent le rôle clef du développement pour stabiliser la région. La coordination entre les acteurs du développement, les acteurs diplomatiques et les forces armées vous semble-t-elle avoir progressé ?

Deux sujets d'actualité sont très préoccupants. L'incendie du sous-marin nucléaire d'attaque Perle risque d'avoir des conséquences opérationnelles et industrielles assez lourdes. Et comment nos alliés, dont les États-Unis, ont-ils réagi lorsque la frégate Courbet, qui surveillait l'embargo sur les armes au large de la Libye, a été agressivement pointée au laser par la Turquie, pays membre de l'OTAN ?

Mme Florence Parly, ministre des armées. - La France est intervenue à la demande du président malien Diacounda Traoré au Mali en janvier 2013 pour stopper les groupes terroristes et les empêcher de prendre la capitale, Bamako. L'opération Serval, qui fut un succès, a pris fin en juillet 2014 pour laisser place à une opération d'une tout autre envergure : Barkhane. Nous avions besoin d'une approche régionale pour prévenir la formation de sanctuaires terroristes. C'était aussi un geste de solidarité envers des pays amis.

Nous réaffirmons avec nos partenaires sahéliens notre volonté de poursuivre ensemble la lutte contre le terrorisme et de mobiliser davantage la communauté internationale. Le sommet de Pau a été un moment refondateur de notre engagement au Sahel. Les quatre objectifs de notre action ont été clairement formalisés : combattre la menace terroriste dans la région ; former et équiper les armées nationales ; favoriser le retour des services de l'État ; soutenir le développement des pays concernés.

Notre ennemi est bien identifié : des groupes terroristes affiliés à Daesh et Al-Qaïda qui sévissent au Sahel. Le sommet de Pau a permis de clarifier les objectifs de notre présence sur le terrain, de remobiliser nos partenaires sahéliens et d'internationaliser notre action. La coordination et la coopération de la communauté internationale sont devenues la pierre angulaire de notre engagement. L'impulsion donnée à Pau a pris corps avec la coalition pour le Sahel, que les pays du G5 Sahel et l'Union européenne ont lancée officiellement le 28 mars dernier. C'est un outil de rationalisation pour mieux coordonner et faire converger nos efforts, afin de permettre de stabiliser la région.

Les pays du G5 Sahel ont redoublé d'engagement au cours de ces derniers mois. Les deux réunions ministérielles que nous avons tenues le 12 juin dernier avec Jean-Yves Le Drian ont permis de confirmer que nous avancions dans le bon sens.

Les Européens continuent aussi de se mobiliser. Nous avons eu plusieurs bonnes nouvelles. Les Britanniques ont renouvelé l'engagement de leurs hélicoptères Chinook au profit de l'opération Barkhane. Le mandat de la mission de formation de l'Union européenne au Mali (EUTM Mali), a été renforcé. L'Allemagne et l'Espagne ont annoncé une hausse significative de leur contribution.

Les efforts engagés par les forces armées des pays du G5 Sahel, par la force Barkhane et par la Minusma et l'action déterminante d'autres partenaires internationaux ont permis de priver les groupes armés terroristes d'un ancrage territorial solide.

Nous avons décidé de concentrer nos efforts dans la zone des trois frontières entre le Mali, le Niger et le Burkina Faso, que l'État islamique dans le Grand Sahara (EIGS) tente de contrôler. La coordination et le partage d'informations entre les différentes forces ont connu des améliorations significatives, avec la création du mécanisme de commandement conjoint. Comme nous communiquons mieux, nous agissons mieux ensemble sur le terrain.

L'opération Sama, qui a été menée par la force conjointe, obtient des succès tangibles. Conjuguée aux opérations Monclar et Malvern, menées par Barkhane, et à celle des forces armées nigériennes, elle a permis de réduire les capacités logistiques et combattantes des katibas de l'EIGS dans la région des trois frontières. Les ordinateurs saisis ont permis de collecter des informations et, in fine, de mettre hors de combat des centaines de terroristes. Nous avons collectivement pris l'ascendant sur l'ennemi. Nous l'avons significativement entravé, grâce à une présence quasi permanente sur le terrain, ainsi qu'à la réactivité et la mobilité de nos forces. Nous n'aurions pas pu le faire sans l'engagement exceptionnel de nos soldats et des partenaires, qui risquent leur vie chaque jour pour nous défendre. Je veux à nouveau saluer la mémoire de ceux qui sont tombés. Nous ne les oublions pas.

Les zones de Labbezanga et Tiloa ont été reprises aux terroristes. L'État fait progressivement son retour. Mais une action des terroristes pourrait saper les efforts en matière de sécurité, qui portent leurs fruits. Nous avons tout de même des signaux faibles que la mobilisation fonctionne. À Kidal, un bataillon de l'armée malienne reconstituée finalise sa montée en puissance. Il témoigne du retour progressif de l'État malien dans cette zone historiquement instable. C'était l'un des engagements du Mali à Pau. Il a été tenu.

Parallèlement, nos forces maintiennent la pression sur les terroristes, notamment avec des actions menées au sol. Nous avons effectivement neutralisé le chef d'AQMI, Abdelmalek Droukdal, grâce à une intervention audacieuse qui n'aurait jamais pu se produire sans le renseignement que les États-Unis nous ont fourni. Nous sommes sur la bonne voie, mais il est encore trop tôt pour crier victoire. Les forces locales progressent, mais elles restent fragiles et sujettes à des revers significatifs. Mais, en de nombreux endroits, la population commence à reprendre confiance, et elle nous donne plus facilement des renseignements.

Pour autant, l'EIGS, qui n'a pas disparu de la région des trois frontières, peut encore porter des coups violents. Le Rassemblement pour la victoire de l'islam et des musulmans (RIVM) se renforce, Boko Haram est toujours actif au Niger et au Tchad, les conflits intercommunautaires sont en recrudescence, la menace ressurgit dans le Sud libyen et la crise sanitaire aura des effets sur l'ensemble des acteurs locaux et internationaux.

Cela étant, chaque pas vers un peu plus de stabilité est bon à prendre. L'état d'esprit et la qualité de la coopération avec lesquels nous avançons sont déjà une victoire. Mais tant que les partenaires des pays sahéliens n'auront pas pris le relais et que les groupes armés pourront recruter parmi les populations locales, le terrorisme n'aura pas été vaincu.

La task force Takuba a été officiellement lancée le 27 mars dernier. Plusieurs détachements de militaires issus de forces spéciales de pays européens seront placés sous le commandement de Barkhane. Leur mission sera de compléter la formation tactique des forces armées locales et de les accompagner au combat. Dès juillet, le déploiement de la mission débutera avec des militaires estoniens et français, pour monter progressivement en puissance jusqu'au début de l'année 2021. Au-delà des partenaires déjà impliqués au sein de Takuba, le large soutien politique dont cette initiative bénéficie illustre l'esprit collectif qui nous anime.

Malgré le Covid-19, nous sommes au rendez-vous des objectifs fixés au sommet de Pau. Mais restons prudents. Ce n'est pas le moment de faiblir. Gardons à l'esprit que l'action de nos armées vise à permettre aux forces des pays du G5 de prendre à leur charge la protection de leur population et de favoriser le retour de l'État. Notre rôle est de faciliter cette appropriation en continuant d'affaiblir les terroristes et en renforçant notre effort d'accompagnement aux côtés des forces du G5 Sahel. Je vois se dessiner trois lignes d'actions militaires majeures pour l'année à venir : la poursuite de l'internationalisation de l'engagement militaire, avec en particulier la montée en puissance de Takuba, qui sera une sorte de laboratoire opérationnel au profit des forces du G5 Sahel ; la poursuite de la montée en puissance de la force conjointe du G5 Sahel, grâce à plus de coordination et de coopération opérationnelle ; le développement de notre coopération structurelle avec les forces armées locales pour faire de leur résilience une réalité. Ces objectifs sont à notre portée. Mais ils dépendent d'une condition absolue : le strict respect du droit international humanitaire. Il y a des brebis galeuses partout.

J'ai rappelé à tous mes homologues sahéliens que la France ne tolérera pas qu'on expose la vie de ses soldats, son image et sa crédibilité. Ce message est parfaitement compris. Le ministre malien de la défense a condamné les exactions sans la moindre ambiguïté. Il s'implique pour que des enquêtes soient conduites rapidement et que les coupables soient sanctionnés avec la plus grande fermeté.

Nous avons aussi convenu que les missions d'EUTM Mali, dont certaines avaient été suspendues en raison de la crise sanitaire, devaient reprendre au plus vite. Elles comprennent un volet de formation au droit international humanitaire.

Ces sujets seront au coeur du sommet de Nouakchott, qui se tiendra dans quinze jours et qui devra fixer le cap pour la fin de l'année 2020.

Des progrès importants ont été réalisés, en particulier dans la zone des trois frontières, où l'EIGS est désormais significativement entravé. Il n'a plus les moyens de mener des attaques graves, ce qui ne veut pas dire qu'il est tout à fait neutralisé. Nos partenaires maliens et nigériens progressent. Nous devons nous féliciter que le commandant de la force conjointe du G5 Sahel soit aussi actif, aussi résolument engagé et qu'il obtienne de très bons résultats militaires et diplomatiques. Des difficultés avaient surgi après l'attaque du PC de la force conjointe du G5 Sahel à Sévaré et le général Namata, par sa ténacité, a obtenu un PC à Bamako, lieu évidemment essentiel pour le bon fonctionnement de la force, au-delà du mécanisme de coordination institué à Niamey pour la zone des trois frontières. La situation sécuritaire s'améliore même si elle n'est pas stabilisée et reste profondément fragile.

J'ai insisté sur l'engagement des pays de la région. On parle moins des autres partenaires. Nos échanges avec l'Algérie sont denses, en particulier sur l'évaluation de la situation sécuritaire et la mise en oeuvre de l'accord de paix et de réconciliation signé à Alger en 2015. L'Algérie est par construction un acteur important du processus de paix malien et a vocation à le devenir plus encore.

Vous avez émis un doute sur l'engagement du Tchad. Je pense que vous visez la lenteur avec laquelle le bataillon tchadien se déploie sur le fuseau Centre. Le Tchad, par sa position géographique, a naturellement vocation à intervenir sur le fuseau Est du G5 Sahel, mais à Pau, le président tchadien s'était engagé à déployer un bataillon sur le fuseau central pour appuyer les efforts fournis dans la zone des trois frontières. Ce déploiement a été retardé parce que ce bataillon, bien que formé et équipé par les forces françaises, a été engagé dans la zone du lac Tchad pour participer à l'opération Colère de Bohoma contre Boko Haram. Avec Jean-Yves Le Drian, nous avons rappelé la nécessité d'un déploiement rapide du bataillon comme prévu dans la zone des trois frontières, même si le ministre tchadien n'a pas manqué, lui, de rappeler l'état de la menace dans la zone du lac Tchad et l'inquiétude réelle que Boko Haram continue de susciter. Les questions pratiques ne doivent absolument pas faire obstacle à ce redéploiement rapide et j'ai réitéré la disponibilité de la France à faciliter son transfert vers le fuseau Centre. Je ne désespère pas que ce bataillon soit déployé là où c'est prévu.

Je n'insiste pas sur le caractère absolument décisif du soutien américain à Barkhane. Les événements récents du 3 juin et la neutralisation de Droukdal l'ont une fois de plus montré. Je vous avais rendu compte de mes échanges avec mon collègue Esper à Washington en janvier. Ils continuent. Nous avons gagné du temps puisque nous sommes en juin et que ces moyens sont toujours disponibles et n'ont pas été comptés. Néanmoins, les États-Unis changent d'année budgétaire en octobre. C'est une échéance. Nous continuons le dialogue et espérons que les moyens d'observation par drone, cruciaux, ne seront pas remis en cause. Je n'ai malheureusement pas d'autres informations à vous fournir aujourd'hui. Les orientations du président Trump sont toujours d'actualité, c'est pourquoi il faut poursuivre le dialogue.

J'en viens à l'incendie du sous-marin d'attaque Perle, survenu vendredi. Je voudrais rendre hommage à tous ceux qui ont combattu ce feu qui a duré plus de douze heures. Plus de 300 pompiers de la base navale de Toulon n'ont pas ménagé leurs efforts. Félicitons-nous qu'il n'y ait eu ni mort, ni blessé, ni, bien sûr, accident nucléaire ou fumée toxique causant des dommages à la population. Ce sous-marin d'attaque a subi des dégâts importants. Des évaluations techniques auront lieu rapidement. En juillet, une analyse précise devrait nous permettre de prendre les décisions qui s'imposent. Pendant la période d'arrêt technique majeur dans laquelle il était, le sous-marin était sous la responsabilité de Naval Group.

Je suis allée sur place samedi. Il est difficile de se rendre compte visuellement de la situation, car il faut aller à l'intérieur du sous-marin, ce que je n'ai évidemment pas pu faire.

Enfin, je conclus par l'incident de mercredi dernier en mer Méditerranée impliquant une frégate française, le Courbet, sous le commandement de l'OTAN, MARCOM. Dans le cadre de l'opération Sea Guardian, elle a identifié un navire d'intérêt suspecté de contrebande d'armes à destination de la Libye en violation de l'embargo. Son numéro d'identification était masqué, il a donné des informations erronées sur sa présence et il a arrêté à plusieurs reprises sa balise AIS, qui permet l'identification. Ce comportement avait déjà été repéré chez des cargos livrant leur cargaison en Libye et ce n'était pas la première fois qu'ils étaient accompagnés de frégates turques.

À trois reprises, alors que le Courbet faisait une interrogation totalement légale du navire, les frégates turques l'ont illuminé avec leur radar de conduite de tir. Par ailleurs, des personnels en gilet pare-balles et casques lourds se sont postés aux affûts des armes légères du navire. C'est un acte extrêmement agressif qui ne peut pas être celui d'un allié face à un autre allié qui fait son travail sous commandement de l'OTAN. J'ai donc été extrêmement claire lors de la réunion des ministres de la défense de l'OTAN d'hier et j'y suis revenue aujourd'hui : il ne peut pas y avoir la moindre complaisance à l'égard de ce genre de comportement. Cet incident particulièrement grave doit être relevé.

Nos alliés partagent nos préoccupations. Huit alliés européens, dont des pays majeurs, m'ont apporté un clair soutien. Une réflexion est nécessaire sur ce qui se passe dans l'alliance. Il faut regarder en face les dérives. L'argument selon lequel on empêche ainsi que la Russie ne prenne place en Libye est un peu court.

Cette réunion de l'OTAN est tombée à pic pour aborder cette question de façon franche entre alliés.

M. Christian Cambon, président. - Merci de l'ensemble de ces précisions, notamment sur le dernier point. Nous sommes, au sein de la commission des affaires étrangères et de la défense, un certain nombre à siéger à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. On ne peut pas rester éternellement dans le flou sur des incidents aussi graves.

M. Cédric Perrin, au nom du groupe Les Républicains. - Nous oeuvrons au Sahel pour éviter l'effondrement de la moitié du continent et l'installation d'un califat islamique africain. Au moins vingt-quatre soldats maliens ont été tués dimanche dans une attaque djihadiste dans le centre du pays. Cela replace au premier plan la fragilité des forces locales et l'agressivité toujours plus forte des groupes djihadistes sur un territoire peu contrôlé par l'État, le tout dans un contexte de forte contestation populaire d'IBK et d'accusations répétées d'exactions des forces locales au Sahel qui décrédibilisent ces armées, mais aussi leurs partenaires.

La France investit pour la paix en hommes et en matériel. Nous ne pouvons pas le faire seuls. Nous avons impérativement besoin du soutien américain en matière de renseignement et de drones. Nous avons besoin d'hélicoptères lourds et faute d'en disposer, nous comptons sur les trois Chinook anglais et les deux AW101 Merlin danois.

En janvier, madame la ministre, vous avez déclaré à Washington que le soutien américain était crucial et que sa réduction limiterait gravement l'efficacité de nos opérations contre les terroristes. Six mois plus tard, vous nous dites vos espoirs. Mais comment interpréter l'envoi en mars de leur émissaire Peter Pham ?

Après la pandémie, notre pays se retrouve avec une dette abyssale. Nos voisins européens et bon nombre de nos partenaires à l'OTAN devront également faire face à une crise économique. Comment ne pas craindre une contraction des budgets nationaux consacrés aux opérations extérieures (OPEX), notamment celles dont on ne voit pas la fin, comme l'opération Barkhane ? Dans la loi de finances de 2020, le budget total des OPEX était à 1,1 milliard d'euros, soit 200 millions d'euros de plus qu'en 2019. Quelles sont vos prévisions quant au surcoût de la seule opération Barkhane et plus spécifiquement en termes de MCO ?

La hausse des effectifs de Barkhane de plus de 500 personnes décidée par le Président de la République en janvier va-t-elle perdurer ou envisagez-vous une décrue sous la barre des 5 000 ?

Enfin, je veux vous féliciter de votre décision du 4 juillet 2017 d'armer nos drones. Nous en voyons l'efficacité.

M. Gilbert Roger, au nom du groupe socialiste et républicain. - Madame la ministre, vous avez évoqué un succès, la mort du chef d'Aqmi. Pouvez-vous nous dire plus précisément quel a été le rôle des États-Unis ? Quelle portée tactique, militaire et politique pouvons-nous en attendre ? Peut-on entrevoir une désorganisation d'Al Qaida et de la filière sahélienne de l'État islamique ? Nous sommes présents au Mali depuis 2013, sous le mandat du président Hollande. L'opération a été renforcée avec Barkhane. Récemment, le président Macron a demandé une concentration de notre action sur la zone des trois frontières. Quelle est l'autonomie des forces armées maliennes et nigériennes dans cette lutte ? Le désengagement français dans la région est-il envisagé par le Gouvernement ?

M. Gérard Poadja, au nom du groupe de l'Union centriste. - Les forces de l'opération Barkhane et de ses déclinaisons ont récemment enregistré de beaux succès et nous les en félicitons.

La situation sécuritaire est loin d'être stabilisée sur l'ensemble de la zone d'intervention. Le Burkina Faso peut être considéré comme le maillon faible. Il a du mal à surveiller les frontières. Le 11 juin, des djihadistes venus justement du Burkina Faso ont attaqué un poste militaire ivoirien en Côte d'Ivoire. Peut-on craindre un glissement vers des régions jusque-là relativement épargnées ? La coalition y a-t-elle envisagé des actions ?

Les militaires calédoniens et polynésiens déployés dans la zone font le même travail que leurs compatriotes ultramarins. Ils servent la France avec la même ferveur, mais ne bénéficient toujours pas du même traitement. Ils sont exclus, par exemple, de la prime d'installation lorsqu'ils sont mutés dans l'Hexagone, contrairement aux militaires guadeloupéens, réunionnais, martiniquais ou guyanais. Madame la ministre, quand mettrez-vous fin à cette discrimination ?

Mme Isabelle Raimond-Pavero, au nom du groupe Les Républicains. - L'épidémie de Covid-19 n'a pas interrompu l'engagement de nos armées, bien au contraire, et nous tenons à saluer leur dévouement sans faille.

Aujourd'hui, les efforts de la force Barkhane se concentrent sur le Liptako-Gourma et sur les groupes armés terroristes dans la région des trois frontières. Les deux dernières semaines ont été marquées par la neutralisation de l'un des chefs d'Aqmi. Cet épisode illustre l'importance des drones. Six ans après le début de l'opération Barkhane, vous disposez d'un véritable retour d'expérience des différents scénarios. Quel impact sur notre politique en matière de drones ? General Atomics reste à l'affût et pousse le concept de location avec ou sans équipage, notamment face aux retards dans le programme européen de drones MALE. À l'heure où les Tchèques et les Estoniens annoncent leur participation à la force Takuba, notre coopération sur le terrain doit se traduire aussi dans le domaine industriel. Que dire de notre coopération européenne en matière de drones ?

Diplomatie, défense, développement : notre commission a une lecture complémentaire entre les actions militaires et de développement. Quelque soixante-quinze projets sont conduits dans le but d'impacter positivement le quotidien des populations, dans les domaines de l'eau, de l'énergie, de la santé ou de l'éducation. Ces actions doivent s'inscrire dans un temps long et favoriser le dialogue et l'acceptation de Barkhane par la population. Les responsables politiques locaux relaient-ils ces projets et si oui comment ? On a regretté la propagande anti-française au moment du sommet de Pau. Quelles sont nos relations avec nos homologues ? A l'heure où bon nombre de puissances investissent le continent africain, il importe de rappeler l'action de notre pays en vue de la paix et de la sécurité des habitants toujours menacés par la constitution d'un État islamique en Afrique.

Mme Hélène Conway-Mouret, au nom du groupe socialiste et républicain. - Nous avons un certain nombre de succès militaires majeurs, parfois à haute portée symbolique, mais nous ne voyons toujours pas l'issue de cette guerre au Sahel. Pour les autorités maliennes comme pour la Minusma ou les unités françaises de l'opération Barkhane, l'ennemi reste insaisissable.

Au dire des experts, renforcer le dispositif ne suffit pas, car chaque camp vise des villages où il s'est trouvé des miliciens qui les ont attaqués. Aux groupes terroristes de l'État islamique au Grand Sahara et au groupe de soutien à l'Islam et aux musulmans, franchises respectives de l'État islamique et d'Al-Qaïda au Maghreb islamique qui se combattent ouvertement sur le terrain depuis le début de l'année dans la région, s'ajoutent des centaines de groupes d'autodéfense, parfois lourdement armés comme Tabital Pulaaku pour les Peuls ou Dan Na Ambassagou côté Dogon. Ceux-ci sont actifs dans presque deux tiers du pays, où l'État est absent. Le retour à la paix passera forcément par le désarmement de ces milices. On lit dans la presse que la victoire est à portée de main, mais je me demande si nous ne faisons pas preuve d'excès d'optimisme. C'est peut-être nécessaire pour encourager nos partenaires africains...

À la suite de la réunion ministérielle du 12 juin à Bruxelles, nos partenaires sahéliens ont appelé à une remontée en puissance de la mission, réduite en raison de la crise sanitaire. Est-il envisagé de satisfaire leurs demandes, sous quelle forme et selon quel schéma ? L'analyse commune des menaces devrait permettre de définir de nouveaux objectifs et de nouvelles orientations en matière de sécurité notamment grâce à la boussole stratégique lancée le 16 juin. Pouvez-vous nous éclairer sur ce qui est proposé ?

J'ai une petite question relevant du programme 146, sur les équipements : le nouveau treillis F3, vêtement high-tech par excellence, a été livré en petite quantité, sans doute en raison de son coût. Est-il prévu d'en équiper plus largement nos troupes ?

M. Bernard Cazeau, au nom du groupe La République en Marche. - Ma première question rejoint celle de Gilbert Roger, sur l'évolution politique des deux organisations djihadistes et islamistes et les représailles que l'on peut attendre et qui seraient très graves pour nos soldats.

Les Américains ont finalement décidé de rester au Sahel à votre demande après avoir annoncé en janvier leur désengagement. Peut-on compter sur leur soutien, en capacités sécuritaires, de renseignement et de surveillance, et en matière de ravitaillement en vol, de transport et de logistique ?

M. Pierre Laurent, au nom du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. - Depuis le début de Barkhane, la France affirme que cette opération n'a de sens que si elle ouvre la voie à une solution politique, qu'elle prétend construire parallèlement aux opérations militaires. Or nous ne voyons pas le bout de ces opérations et nous nous y enfonçons de plus en plus. Au vu de l'évolution des choses, ne sommes-nous pas en train de compliquer la situation et de déstabiliser la région plutôt que de préparer une solution politique ? Votre collègue, M. Le Drian s'est, par exemple, félicité devant nous de l'organisation récente d'élections législatives au Mali, mais l'on assiste au développement d'un mouvement de contestation très hétéroclite qui montre que la situation est bien loin d'être stabilisée. Nous annonçons ainsi régulièrement des progrès qui ne se vérifient pas. En outre, ne sous-estimons-nous pas l'impact dans les populations locales des pertes humaines, qui semblent être très élevées, dans les rangs des armées et des forces de sécurité locales ? Les violences intracommunautaires qui se développent ne résultent-elles pas de la multiplication des opérations militaires, les nôtres y compris, qui créent des divisions croissantes dans la population ? Au total, contribuons-nous vraiment à stabiliser la situation, ou à la compliquer, à notre corps défendant ?

Enfin, dans votre intervention liminaire, vous paraissez considérer comme acquis que l'opération militaire devra encore durer très longtemps ; vous attendez ainsi des renforts européens pour le début de 2021. Nous n'avons pas été saisis d'une telle évolution. Comment envisagez-vous la poursuite dans le temps de ces opérations ?

M. Joël Guerriau, au nom du groupe Les Indépendants - République et Territoires. - L'incendie du sous-marin Perle, qui devait être opérationnel au début de 2021, fragilise la marine dans ses capacités d'action. Les missions de celle-ci en seront-elles affectées ? Je pense en particulier aux missions opérées par les sous-marins nucléaires d'attaque : blanchissements du volume marin dans le cadre de la dissuasion, collecte de renseignement en Méditerranée, présence dans le groupe aéronaval du Charles-de-Gaulle.

Le Perle devait être désarmé en dernier, à la fin des années 2020. Il est possible que le coût ou la durée d'une réparation s'avère dissuasif, comme ce fut le cas pour l'USS Miami, un sous-marin de la classe Virginia, qui a dû être mis à la casse à la suite d'un incendie aussi long. Peut-on retarder le désarmement du Rubis ou des autres sous-marins de la même classe, malgré leur grand âge ? Enfin, le retard dans la livraison du Suffren ne devait pas se répercuter sur la livraison du Duguay-Trouin. Où en sont les études de livraison ? Pouvons-nous espérer une accélération de la production ?

Par ailleurs, à l'occasion de cet incendie, des photographies, prises dans une installation secrète, ont été publiées. Certes, l'incendie est choquant, mais, d'une manière générale, j'ai constaté que des contenus représentants des personnels, des véhicules, des lieux, ou des actions, liés en particulier à Barkhane, étaient diffusés par des comptes se présentant comme des soutiens de nos forces, et qui sont parfois alimentés par des soldats. De telles publications ne constituent-elles pas des menaces pour nos troupes ? Font-elles l'objet de contrôles ?

Mme Florence Parly, ministre. - En ce qui concerne les drones, nous avons pris deux décisions. La première est d'armer les drones que nous avions commandés. C'est efficace et ces drones sont très utiles : le premier vol armé a eu lieu au mois de décembre, et le drone concerné a été engagé quelques jours après sa qualification et a tiré. Depuis, ces opérations se renouvellent régulièrement et allègent la tâche de la chasse, qui peut alors être réengagée sur d'autres opérations.

Seconde décision, nous nous sommes engagés dans la coopération pour répondre à un manquement dans la souveraineté européenne : l'absence de capacité souveraine en matière de drone. Cela a débouché sur le drone européen de moyenne altitude longue portée (MALE). Nous avons franchi une étape décisive de ce projet : le devis des industriels nous a été fourni, il s'est rapproché du montant que nous avions consenti à y consacrer avec l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, mais n'atteint pas encore la cible fixée. Nos quatre pays n'accepteront ni un drone plus cher que les prix du marché ni un appareil moins opérationnel. Il nous semble donc essentiel de tenir à la fois l'enveloppe fixée et les spécifications techniques sur lesquelles nous nous sommes accordées. Il reste des semaines de discussion, mais il va falloir trancher.

S'agissant des budgets nationaux, la crise sanitaire a touché tous les pays et des questions se posent sur la capacité des États à tenir leurs engagements. La France bénéficie d'un atout de poids : la loi de programmation militaire, qui nous donne des perspectives sur plusieurs années. Nous avions provisionné au total 1,2 milliard d'euros pour absorber les surcoûts liés aux opérations. Nous avons engagé cinq cents militaires supplémentaires dans Barkhane, et lancé l'opération Résilience, consacrée aux conséquences du Covid-19, laquelle, si elle a perdu en intensité, n'est pas terminée, parce que nous devons nous préparer à une éventuelle deuxième vague. Nous devons aussi prendre en compte le fait que nous avons été amenés à suspendre des actions de formations en Irak. Il est donc encore trop tôt pour nous prononcer sur le coût final des opérations pour 2020. Nous pouvons donc nous réjouir d'avoir relevé le niveau des provisions, mais je ne peux garantir que celles-ci suffisent. Nous suivons l'évolution de ces crédits avec attention, car nous savons que nous devrons en expliquer les écarts devant vous.

En ce qui concerne le rôle des États-Unis dans la neutralisation d'un cadre d'Al-Qaïda, je voudrais d'abord rappeler que ce dernier jouait un rôle majeur : il était un des adjoints du chef d'Al-Qaïda, en charge d'une grande région ; Al-Qaïda au Maghreb islamique, qu'il dirigeait, est ainsi l'homologue d'Al-Qaïda dans la Péninsule arabique. À ce titre, il commandait aux grands chefs qui contrôlent aujourd'hui les organisations terroristes du Sahel, notamment le RVIM. Vous comprendrez que je ne donne pas de détails sur l'opération, mais sans le renseignement fourni par les États-Unis qui a permis son suivi, Abdelmalek Droukdal serait toujours vivant. Il est donc très significatif que nous ayons pu, en coopérant avec les États-Unis, porter atteinte à un cadre aussi important. Même si cela n'empêchera pas le fonctionnement d'Al-Qaïda, qui désignera un successeur, on sait que ces actions désorganisent les processus opérationnels, les chaînes de commandement, la logistique, etc. Cela ne marque pas l'arrêt des combats, mais rend les choses plus difficiles pour l'ennemi, à un moment où le RVIM est en train de reprendre de l'envergure, au point que des combats l'opposent à l'EIGS.

Vous m'interrogez sur l'autonomie des forces armées maliennes et nigériennes. Ces deux armées progressent, elles peuvent remplir des missions autonomes, mais ont encore besoin d'être conseillées et accompagnées, c'est le rôle de Barkhane comme de EUTM-Mali.

S'agissant du rôle de la France au Sahel à plus long terme, nous ne resterons pas dans cette zone pour l'éternité. Tout ce qui a été mis en place à Pau vise à permettre aux forces nationales et aux États de reprendre pied sur leur territoire. À court terme, toutefois, dans les prochaines semaines, dans les prochains moins, nous n'avons pas vocation à quitter le Sahel, car notre présence y est indispensable, pour les Sahéliens comme pour les Européens. Des pays qui n'ont pas d'histoire commune avec cette région ont décidé de nous y rejoindre, témoignant ainsi de la confiance qu'ils nous font. Nous réfléchissons sans arrêt à la manière de faire évoluer notre dispositif, notre présence n'est pas éternelle, mais ce n'est pas le moment de ménager nos efforts, qui vont dans la bonne direction. Il nous faut poursuivre. Vous affirmez que la décision de prolonger l'opération aurait déjà été prise ; c'est faux. Si elle devait intervenir, une telle décision ferait l'objet d'un échange avec le Parlement, je n'ai pas le moindre doute à ce sujet. Pour le moment, elle n'est pas prise.

En effet, la situation sécuritaire au Burkina Faso est difficile et préoccupante, au Nord, à l'Est et au Sud. Le terrorisme djihadiste trouve un terreau favorable dans une jeunesse désoeuvrée ; au sein de la communauté peule, en particulier, beaucoup de jeunes sont ainsi recrutables. En outre, une loi votée il y a quelques mois autorise la montée en puissance de milices, ce qui accentue les risques de dérive sécuritaire. Il existe en effet un risque de propagation vers le sud de cette insécurité, comme on l'a vu le 11 juin, avec une attaque dans le nord de la Côte-d'Ivoire qui s'est soldée par la mort de douze militaires ivoiriens. Il est donc nécessaire d'adopter une approche très régionale. À Pau, nous avons convenu d'appréhender la question de la sécurité de façon large et pas seulement militaire ; l'action militaire n'est pas la solution, mais seulement un des outils au service d'un retour à la paix et à la sécurité et il importe de mobiliser activement tous les autres, c'est-à-dire les forces de sécurité intérieure, lesquelles doivent être aidées et accompagnées, mais aussi, et surtout, les décisions politiques de mise en oeuvre des accords de paix déjà conclus et l'aide au développement.

S'agissant de la politique de rémunération des militaires, il est vrai qu'il existe une différence de traitement entre les militaires mobilisés à partir de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française et ceux qui viennent d'autres régions d'outre-mer. Cette situation, que je ne trouve pas justifiée, renvoie à des questions compliquées de rémunération des agents publics ultramarins et ne concerne pas seulement le ministère des armées. Néanmoins, nous devrons trouver des solutions dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération à laquelle nous travaillons. Je serai amenée à vous en parler, et j'espère vous en présenter les premières mesures dans le cadre de prochains budgets.

S'agissant de l'articulation entre l'action militaire et le développement économique, une des demandes émises lors du sommet de Pau était de faire preuve d'une plus grande efficacité dans la coordination entre l'une et l'autre. Le temps militaire et le temps du développement ne sont pas les mêmes, nous avons donc placé un représentant de l'Agence française de développement (AFD) auprès du commandant de Barkhane afin de mieux coordonner des actions dans un cycle plus court et de mettre en oeuvre en priorité des projets que la présence de nos forces et la sécurisation de certaines zones permettent de mettre en oeuvre de manière anticipée. Nous verrons à Nouakchott comment nous avons progressé ; pour le moment, je réserve ma réponse sur cette question. M. Le Drian ou moi-même pourrions vous présenter un bilan plus documenté, mais sachez qu'il s'agit d'une préoccupation quotidienne sur le terrain.

Les combats entre les deux grandes organisations terroristes Daech et Al-Qaïda sont en effet de plus en plus violents depuis mars et contribuent à désorganiser l'EIGS, en particulier. Sont-ils pour autant de bon augure ? Je suis prudente à ce sujet, car ils démontrent la grande capacité d'action du RVIM, dont atteste le tragique incident de dimanche. Je ne prétendrais pas que la victoire est à portée de main, je n'adopte pas ce langage, car je considère que de tels propos mettent en danger nos forces et celles de nos partenaires. Il est raisonnable de souligner les efforts et les progrès réalisés depuis le sommet de Pau, mais il est trop tôt pour crier victoire.

En ce qui concerne l'engagement des Européens, il progresse de façon significative. J'ai mentionné la Grande-Bretagne, qui a confirmé pour un an de plus la présence de ses hélicoptères lourds aux côtés de Barkhane. De même, les Estoniens prolongent leur engagement et leurs forces spéciales constitueront le premier contingent européen de la task force Takuba. Les Danois, les Allemands, les Espagnols, et, au-delà de l'Europe, les Canadiens, pour des missions ponctuelles de transport, ont également réitéré leur engagement. S'agissant des États-Unis, je reste prudente. Au mois de janvier, nous craignions une interruption immédiate de leur soutien ; or nous en bénéficions toujours. Ma prudence est dictée par l'échéance d'octobre et je ne prétendrais pas que la décision a été prise de poursuivre au-delà, car je ne voudrais pas que les décideurs américains en soient froissés. À ma connaissance, les décisions ne sont pas prises.

La suspension des actions de formation de l'EUTM emporte, en effet, des conséquences pour les armées de nos partenaires. Au cours du conseil tenu le 16 juin, les Sahéliens, qui ont participé à la réunion du 12 juin avec le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et les Européens ont indiqué qu'il était souhaitable de reprendre rapidement ces opérations ; l'état-major de l'Union européenne doit maintenant les remettre en oeuvre, avec le soutien des États membres.

S'agissant du treillis ignifugé F3, notre objectif était d'en équiper dès 2020 la totalité des forces projetées en opération extérieure, avant d'en généraliser l'utilisation pour l'ensemble des forces terrestres en 2024.

Monsieur Cazeau, vous avez raison, le soutien américain est multiforme, il couvre l'observation, grâce au recours aux drones, le ravitaillement en vol et le transport logistique, nous dialoguons bien sur ces trois dimensions avec les États-Unis.

J'ai déjà répondu au sénateur Laurent sur la question de la projection de la France sur une longue période au Sahel : nous n'avons pas vocation à y rester éternellement. Je ne souscris pas à la vision selon laquelle notre présence militaire serait déstabilisatrice ; au contraire, nous aidons à la stabilisation de la région. En revanche, je suis d'accord avec vous : il y a trop de violences intracommunautaires, qui font beaucoup de victimes. La France, cependant, ne contribue pas à leur exacerbation.

Les missions de la marine sont-elles affectées par l'incendie du Perle ? À très court terme, non, puisque ce navire devait être bloqué pour quelques mois encore. Ensuite, tout dépendra de l'ampleur des dommages. Il est possible, en effet, que certaines missions soient affectées, mais je ne peux être plus précise aujourd'hui. Ce que vous avez dit est exact : il s'agit du dernier SNA de la génération Rubis. Pourrons-nous prolonger la durée de vie d'autres bâtiments du même type ? Cela fait sans doute partie des scénarios sur lesquels nous travaillerons quand nous y verrons plus clair. En tout état de cause, cet incident n'aura pas d'impact sur la date de livraison du deuxième SNA de nouvelle génération, le Duguay-Trouin.

Je ne sais pas de quelles photos vous parlez. Si des photos permettant de voir des choses que l'on ne devrait pas voir ont été diffusées, c'est un problème, mais je n'ai vu que des photos de presse autorisées. Vous avez raison, néanmoins, on n'est jamais trop prudent quant à ce qui est diffusé sur les réseaux sociaux. Certains contenus n'y ont pas toujours leur place et nous devons rappeler la confidentialité de certaines images.

M. Jean-Marie Bockel. - S'agissant du Mali, nous sommes dans un entre-deux entre le sommet de Pau, qui a relancé la dynamique, et celui de Nouakchott ; le diable est dans les détails, et, à des signes d'espérance, succèdent parfois des échecs terribles. En termes de formation et de soutien logistique, les Européens sont-ils toujours à nos côtés ? Nous interrogerons nous-mêmes le chef d'état-major de l'armée de terre sur la doctrine de partenariat avec les forces françaises.

Un point me semble important : vous avez évoqué la nécessité de former les forces des pays concernés pour éviter les risques de dérapages qui se produisent sur le terrain. Il faudrait en effet mettre en place une formation à ce que les Nations unies appellent le maintien de la paix, c'est-à-dire le respect des droits et les bons comportements. Cela passe, bien sûr, par des moyens concrets pour renforcer les écoles pour l'armée et les forces de sécurité.

S'agissant de l'OTAN, je suis, comme le président Christian Cambon, membre de l'Assemblée parlementaire de l'organisation ; nous trouvions que le Président de la République exagérait un peu en parlant à son endroit de « mort cérébrale », il ne faudrait pas qu'il ait raison ! J'ai vu que le journal Le Monde citait votre ministère affirmant qu'il y a un problème avec la Turquie. Je suis un ami de ce pays, et je souhaite qu'il reste dans l'OTAN, mais ses dirigeants actuels ne comprennent que le rapport de force. Il y a un problème, en effet.

Pierre Laurent a dit des choses justes sur les enjeux de développement. Dans la perspective des prochains sommets, ces questions, qui tiennent à coeur aux militaires, à l'AFD, aux ONG comme aux gouvernements locaux, sont importantes, et nous sommes, là encore, dans l'entre-deux.

M. Christian Cambon, président. - Existe-t-il une instance chargée de coordonner l'aide au développement ? Je me souviens qu'avant, il y avait autant de politiques de développement que de pays représentés à Bamako !

M. Robert del Picchia. - Je vous remercie de ces informations, madame la ministre, je n'ai qu'une question complémentaire sur l'incendie du Perle : peut-on exclure totalement une opération malsaine de sabotage exécutée par une puissance étrangère ?

M. Jacques Le Nay. - Le chef d'AQMI résidait en Algérie, il a traversé ce pays sur 2 000 kilomètres sans être signalé ou inquiété. Selon vous, l'Algérie a-t-elle un intérêt au maintien d'une mouvance djihadiste dans la région ?

Mme Florence Parly, ministre. - Monsieur le sénateur Bockel, oui, les Européens sont à nos côtés et nous essayons de développer une palette large de capacités : certains contribuent à la logistique, d'autres à la sécurisation d'emprises, d'autres aux moyens aéroportés, notamment grâce aux hélicoptères, qui sont précieux et décisifs, vous le savez mieux que personne. Nous essayons de marier les compétences et les capacités de la meilleure façon. Vous aurez l'occasion de questionner les chefs d'état-major ou le commandant de la force, qui vous donneront des détails, mais beaucoup d'entre vous se sont déjà rendus sur le terrain et ont pu constater que l'alchimie fonctionnait bien.

S'agissant de la nécessité d'une formation au droit international humanitaire, les responsables politiques des pays sahéliens sont conscients de l'enjeu que représente le respect de la conformité au droit, car ils mesurent pleinement la distance qui se creuse, chaque fois que des exactions sont commises, entre les populations et les autorités. Or tout l'enjeu du sommet de Pau était de recréer de la confiance par un retour des institutions nationales. Nous ne pourrions gagner les coeurs si de telles exactions se perpétuaient, et le soutien international pourrait en être remis en cause. Il revient également à la Minusma de s'assurer de cela et à l'EUTM de dispenser des formations. C'est par cet effort, au plus près du terrain, que l'on pourra lutter contre ces dérives, ainsi que par la réalisation d'enquêtes et le renfort la chaîne pénale.

Sur l'OTAN, nous sommes d'accord. Une étape importante a été franchie, car nous nous sommes dit les choses, nous n'avons pas pratiqué la politique de l'autruche vis-à-vis de la Turquie. Lorsque l'on est alliés, on se doit la franchise.

En ce qui concerne la coordination pour le développement, le volet développement issu du sommet de Pau s'appuie sur l'Alliance pour le Sahel, laquelle dispose d'un secrétariat dont la mission principale est de coordonner tous les éléments contribuant à la paix au Sahel. Nous entendrons à Nouakchott sa restitution, nous aurons donc des éléments que nous pourrons partager avec vous.

Sur le Perle, toutes les possibilités doivent être envisagées, parmi lesquelles une action malveillante, mais aujourd'hui, je ne dispose d'aucun élément en faveur de cette théorie. On sait toutefois que le sous-marin américain qui a été évoqué avait été victime d'un tel acte. Le procureur est saisi, une enquête aura lieu, nous pourrons alors lever ou non cette hypothèse, que je n'ai aucune raison de privilégier aujourd'hui.

Lorsque l'on parle de l'Algérie, il faut toujours peser ses mots. Je crois pouvoir dire que ce pays s'est impliqué fortement dans la stabilisation de la région, notamment en jouant un rôle clé dans l'élaboration puis la signature de l'accord pour la paix et la réconciliation au Mali, en 2015. Récemment, l'Algérie a été très absorbée par d'importantes questions de politique intérieure, elle a donc été moins présente dans ce processus, mais on ne saurait dire pour autant qu'elle ait un intérêt à voir prospérer ces groupes djihadistes. Si vous interrogez les différents services de renseignement, leurs responsables vous diront qu'ils ont des relations étroites avec leurs homologues algériens. En dire plus serait spéculation de ma part, nous avons une possibilité devant nous pour poursuivre et approfondir le dialogue avec l'Algérie sur ces questions.

M. Christian Cambon, président. - C'est bien l'intention du Sénat, et le président Larcher va prendre des initiatives pour relancer la coopération parlementaire avec l'Algérie, un pays dont nous savons, par ailleurs, qu'il a été directement touché par le terrorisme.

L'opération Barkhane mobilise 5 100 de nos soldats avec un budget de 800 millions d'euros, cela mérite que le Parlement en débatte. Nous attendons beaucoup du sommet de Nouakchott, dans le prolongement de celui de Pau, parce que nous avons souvent eu le sentiment d'être un peu seuls. Ce n'est plus tout à fait le cas, mais toutes les bonnes volontés sont les bienvenues ! Une pression importante pèse sur les épaules de nos soldats, l'Europe doit comprendre que sa sécurité ne se joue pas seulement à l'est, mais aussi au sud.

Je vous renouvelle notre appui pour la période budgétaire qui s'ouvre. Dans le contexte très inquiétant de l'après Covid-19, la tentation pourrait se faire jour de faire moins d'efforts sur la défense, alors qu'il faut au contraire être particulièrement vigilant. J'ai eu l'occasion de dire dans la presse qu'il faut se préparer aux crises sanitaires, comme aux crises géopolitiques, avant qu'elles éclatent, ne l'oublions pas.

Enfin, soyez notre intermédiaire pour remercier nos soldats sur leurs différents théâtres d'opérations. Les crises n'ont pas cessé et il ne faut pas oublier ces femmes et ces hommes qui assurent notre propre sécurité, sans savoir s'ils rentreront le soir. Je leur adresse le salut reconnaissant du Sénat et je les remercie en notre nom à tous de leur courage et de leur engagement.

La réunion est close à 16 h 55.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.