COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES

Mardi 17 janvier 2012

- Présidence de M. Jean-Louis Carrère, président -

Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants

La commission auditionne M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.

M. Jean-Louis Carrère, président - Monsieur le ministre, j'ai eu l'avantage de vous accompagner le 31 décembre dernier auprès de nos troupes engagées en Afghanistan. Cette visite éclair a été extrêmement dense, en particulier en raison des entretiens que nous avons eus avec les responsables militaires de la FIAS et ceux de notre contingent, mais aussi par les entretiens politiques, en particulier avec le président Karzaï.

Comme vous le savez, le dernier déplacement de notre commission a eu lieu en juin dernier. Le président de Rohan avait souligné, dans sa communication du 27 juin, deux points qui restent totalement pertinents. Il soulignait que le processus de transition comporte des éléments positifs et d'autres qui le sont moins. Parmi les éléments positifs, il citait les progrès accomplis par les Forces nationales de sécurité afghanes (FNSA), Armée comme Police. J'en témoigne aussi, puisque j'ai pu constater, entre mes deux déplacements dans ce pays, les différences très sensibles du niveau de professionnalisation de l'armée afghane. Le développement d'une police locale me semble également prometteur pour peu qu'elle ne se transforme pas en milices de potentats locaux. Sur notre présence militaire après 2014, vous nous donnerez des éclaircissements sur son maintien partiel que vous avez évoqué à Douchambé.

Par contre, en dépit d'une tendance positive, mais aussi parfois de reculs préoccupants, d'importants progrès sont encore à faire en matière de gouvernance, de justice, de lutte contre la corruption, de lutte contre la drogue.

L'entretien avec le président Karzaï ne me laisse pas l'impression que des progrès foudroyants vont avoir lieu dans ces domaines. Nous avons accepté, faute de mieux peut être, de laisser le président Karzaï au pouvoir après un simulacre d'élection sans deuxième tour. L'assise politique de ce dernier ne me paraît pas très sûre, ni très large, et l'on ne peut que s'interroger sur ce qui se passera lors des prochaines échéances qui coïncident avec la date du retrait des troupes de l'OTAN en 2014. Un risque de guerre civile n'est pas à exclure à la suite d'une désintégration des structures d'autorité et le retour en force des seigneurs de la guerre, qui sont du reste toujours au pouvoir. Le président Karzaï n'est-il pas aujourd'hui un obstacle au bon fonctionnement des institutions dont il grippe les rouages, en particulier parlementaires ?

De même, disait le président de Rohan, des interrogations se font jour sur le processus de réconciliation-réintégration. L'assassinat du président Rabbani n'a-t-il pas sonné le glas de cette réconciliation à laquelle, du reste, il est avéré que la Pakistan s'oppose de toutes ses forces. Sur ce point, justement, nous soulignions, il y a moins d'un an, que le devenir de l'Afghanistan dépendait aussi des relations régionales et, pour l'essentiel, de la politique du Pakistan et de l'évolution de ce pays. Le double jeu de l'armée et des services secrets continue de plus belle. La politique menée par le Pakistan est de diviser pour tenter de mieux régner. Je ne suis pas certain qu'il arrive ainsi à contrôler l'Afghanistan, mais j'ai pu constater combien cette action négative, ce pouvoir de nuisance, empêche tout progrès et encourage au contraire tout ce qui peut fragmenter.

De quels leviers d'action disposons-nous pour contrecarrer cette politique du pire ? Comment pouvons-nous conjurer le risque de voir le départ des occidentaux être synonyme de chaos, ce que, évidemment, nous voulons tous éviter ? Or cette perspective n'est pas à écarter au moment même où nous nous apprêtons, le 27 janvier prochain, à signer un traité d'amitié et de coopération entre nos deux pays.

Avant de vous passer la parole, Monsieur le ministre, je voudrais que vous nous disiez où en sont les réflexions menées par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) sur la première partie de la revue du Livre Blanc de 2008, c'est-à-dire l'analyse de l'évolution du contexte stratégique. On nous avait annoncé un Conseil de défense qui aurait dû adopter ce rapport fin décembre et nous ne voyons rien venir. Je n'ose vous proposer de soumettre le rapport d'information de notre commission publié fin décembre sur ce thème. Pouvez-nous nous expliquer les raisons de ce retard et nous indiquer les points qui semblent poser problème ? Ou peut être nous rassurer et nous annoncer sa publication très prochaine.

M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants - Je voudrais tout d'abord souligner le caractère symbolique de nos engagements en opérations extérieures. La France engage des troupes loin de nos frontières, qui consacrent leur vie professionnelle au service des choix politiques de notre pays. Cela est vrai au Liban, en Côte d'Ivoire, à Djibouti, au Sénégal, dans nos territoires ultramarins, comme par exemple la lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane et, bien sûr, en Afghanistan. Ma présence, à Noël et au Nouvel an auprès des troupes, a un sens en tant que ministre et en tant que parlementaire, puisque notre armée est l'armée de la nation. À mes côtés se trouvaient deux élus de la nation : votre président, le sénateur Jean-Louis Carrère et le député Christophe Guilloteau.

Cette audition est l'occasion de réfléchir ensemble sur une situation qui évolue, comme en témoignent la transition en Surobi et la signature, le 27 janvier prochain, d'un Traité d'amitié et de coopération entre nos deux pays, établi pour 20 ans, avec des programmes quinquennaux d'exécution.

Les échanges que nous avons eus avec le président Karzaï témoignent de la complexité de sa personnalité, puisqu'il est à la fois le produit d'une tradition afghane mais qu'il a vécu en exil et qu'il connaît bien notre pays. Il n'est pas inutile de savoir qu'il a deux passions politiques : Kemal Atatürk et le général de Gaulle. Il manifeste un nationalisme parfois un peu décalé par rapport à la réalité afghane. Nous avons également rencontré le général Wardak, ministre de la défense, le général Allen, commandant de la FIAS, le général de Bavinchove, chef d'état-major de la FIAS, notre ambassadeur Bernard Bajolet, ambassadeur des situations difficiles, qui a été en poste en Algérie, en Irak, qui est l'ancien coordinateur national du renseignement. Nous avons également eu des entretiens avec Jean-Baptiste Lesecq, chef du pôle stabilité, qui oeuvre en Kapisa/Surobi en lien avec nos forces et sous l'autorité de l'ambassade. Nous avons bien sûr rencontré le général Palasset, à la tête de la task force Lafayette, qui commandait précédemment la force Licorne en Côte d'Ivoire, et le général Nazar, d'origine tadjike, commandant la troisième brigade de l'armée nationale afghane (ANA) qui opère dans la zone où nous sommes.

Le premier enseignement de cette visite est que la transition est en cours, qu'elle est une réalité. Après l'annonce de la deuxième tranche de la transition par le président Karzaï, le 27 novembre dernier, ce sont 50 % de la population afghane dont la sécurité est assurée par l'ANA avec l'appui technique des forces de la coalition. Le transfert de la Surobi qui contrôle l'axe Kaboul-Peshawar (« l'autoroute n°7 »), le barrage hydroélectrique qui alimente Kaboul en électricité et possède des ressources minérales significatives, est un succès. Au printemps, les forces françaises en Surobi seront très minoritaires. Le degré d'autonomie des forces afghanes nous permet de basculer progressivement sur des missions d'appui et d'opérer comme de vrais partenaires qui vont progressivement se retirer. En Kapisa, sur cinq districts trois sont stables et deux, Alassay et Tagab, sont des zones de tensions où nos garnisons sont régulièrement confrontées à des faits de guerre.

200 premiers soldats sont rentrés en octobre, 200 ont suivi à Noël, conformément à la décision du Président de la République de diminuer d'un quart notre dispositif d'ici à fin 2012. La troisième phase de la transition, dont nous souhaitons fortement qu'elle englobe la Kapisa, conduira à redonner à l'armée nationale afghane la responsabilité de zones qui concernent trois quarts de la population. Nos soldats ont compris le sens de leur mission qui est d'accompagner l'ANA en la laissant intervenir seule et en apportant un certain nombre d'appuis (appui feu, appui médical, évacuation sanitaire et constitution d'une force de réaction rapide pour dégager une unité). Mais nos forces restent délibérément en retrait, ce qui correspond à la volonté de la coalition et de la France.

S'agissant du président Karzaï, il faut souligner son habileté Il a accepté l'ouverture d'un bureau de représentation des talibans au Qatar afin de permettre la reprise des rencontres politiques qui s'étaient arrêtées après l'assassinat de l'ancien président Rabbani. La situation politique du président s'est consolidée suite à la réunion de la Loya Jirga, dont la tenue est, en elle-même, un succès. Karzaï s'appuie sur des forces traditionnelles et sur un certain nombre d'alliés. Dans ce contexte, la coalition a contribué à la modernisation de l'Etat, comme l'illustrent la scolarisation des jeunes filles ou l'amélioration des infrastructures routières.

En mai prochain, à Chicago, l'OTAN, en concertation avec ses alliés en Afghanistan, fixera les conditions de l'action de la FIAS d'ici 2014 et déterminera la nature de la future mission de l'Alliance.

Le Pakistan est un acteur majeur et imprévisible. La conférence d'Istanbul qui s'est tenue au mois de novembre a permis aux pays voisins de l'Afghanistan de réaffirmer son droit à l'indépendance et à l'autonomie. À la conférence de Bonn, en décembre, sans le Pakistan, la coalition occidentale a tracé les perspectives d'un engagement durable. Seule la France a proposé un traité en bonne et due forme qui comporte un volet militaire et un volet civil.

Concernant votre question sur le rapport que doit rendre le SGDSN, nous avons mis au point un document qui est un travail préparatoire à la prochaine actualisation du Livre Blanc. Les analyses qui y sont faites prolongent celles du Livre blanc de 2008, en insistant sur un certain nombre d'éléments nouveaux. Parmi ceux-ci, on peut citer la crise économique et son impact sur la défense. Le document confirme l'arc de crise, mais constate sa déstabilisation, en particulier par les révoltes arabes, porteuses d'interrogation pour l'avenir. Il tient compte également du retrait opérationnel des États-Unis qui renoncent à mener deux opérations majeures sur deux théâtres d'opération simultanés et qui confirment leur réorientation vers l'Asie et le Pacifique. Le document souligne également l'importance prise par la criminalité internationale et par la cybercriminalité.

M. Jean-Louis Carrère, président - Je voulais également vous faire part de quelques réflexions et impressions personnelles à l'issue de ce voyage. Le message du président KarzaïKarzaï est très clair et consiste à nous dire de ne pas nous mêler des problèmes tribaux et de ne pas orienter l'armée vers le règlement de cette question. Ce qu'il souhaite c'est que nous l'aidions à construire une armée qui puisse défendre le territoire national et en garantir l'intégrité.

S'agissant de la question de la scolarisation, on a mis, à juste titre, en exergue l'action de la Turquie qui aide à construire des écoles publiques, y compris pour les jeunes filles, et qui assure la formation et la rémunération des maîtres.

On a parlé de l'électrification des vallées, ce qui amène effectivement d'importants progrès, mais j'ai appris que l'Afghanistan achète cette électricité à l'Ouzbékistan au prix fort et que va donc se poser le problème du financement à terme de cette ressource. Le pôle de stabilité réalise un travail très important pour rendre l'aide française plus efficiente, mais il ne dispose que d'un budget modeste de 15 millions d'euros par an dont l'engagement n'est pas toujours totalement possible.

J'ai pu, une nouvelle fois, constater l'efficacité du travail réalisé par nos forces armées pour lutter contre la rébellion et sécuriser les zones qui lui ont été confiées. Cette efficacité se heurte néanmoins à la porosité des frontières qui permet une arrivée continue des talibans et le débauchage de jeunes Afghans qui n'ont pas d'autres débouchés puisque le développement économique est encore insuffisant pour stabiliser et créer des emplois.

M. Gilbert Roger - Que se passera-t-il quand les forces de la coalition partiront ? Est-ce que nous serons capables de maintenir un flux d'aide au développement qui permette de conserver les acquis et de faire en sorte que tout ce que nous avons fait, tout ce que nous avons construit ne soit pas réduit à néant ? Est-ce que nos entreprises sont prêtes à y investir ? Je pense à l'exploitation minière en particulier. Par ailleurs, qu'allons-nous faire des équipements militaires que nous avons envoyés là-bas ? Allons-nous les rapatrier ou les laisser sur place ?

M. Alain Néri - Personne n'a jamais gagné une guerre d'occupation. Je me félicite qu'il y ait un traité France-Afghanistan. C'est une très bonne chose. Mais je m'interroge sur le fait de savoir si ce traité comporte un volet agricole. Les Talibans avaient éradiqué le pavot. Les chefs de guerre on rétabli sa culture. Comment faire pour aider les Afghans à cultiver du blé, plutôt que du pavot ?

M. Christian Poncelet - Que deviendra l'Afghanistan après 2014 ? Qu'est devenue la Libye aujourd'hui ? Et que se passera-t-il demain en Tunisie ?

M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants - En ce qui concerne l'Afghanistan, la raison initiale de notre intervention dans ce pays tenait au fait qu'il avait accepté et soutenu une organisation terroriste qui avait attaqué un des pays de l'Alliance. Le but de notre intervention était de faire en sorte qu'Al Qaïda n'ait plus de base permanente. Or écarter les Talibans n'aurait servi à rien, s'ils avaient continué à disposer de bases sur les zones frontières. Nous sommes allés en Afghanistan pour défendre nos intérêts et notre sécurité. Pas pour autre chose. En Libye, ce n'est pas la même chose. Nous y sommes allés pour éviter un massacre de civils et donc défendre nos valeurs.

Est-ce qu'un occupant peut gagner une guerre ? Peut être pas. Mais il peut laisser des traces durables dans la construction d'un peuple et nous Français sommes bien placés pour le savoir puisque nous portons avec fierté l'héritage des gallo-romains. Les Afghans savent que nous partirons. L'armée afghane nous demande de maintenir les appuis, essentiellement dans le domaine aérien et dans le domaine médical. Les Afghans sont de bons combattants.

Que se passera-il lors du retrait ? Des engagements ont été pris qui obligent les pays frontaliers de l'Afghanistan à respecter certaines obligations, notamment la non-intervention. Les richesses du sous-sol afghan commencent à être bien identifiées. Par ailleurs, il y a bien dans le projet de Traité franco-afghan un volet agricole. L'objectif est d'aider ce pays à arriver à l'autosuffisance. Mais nous avons une obligation de moyens, pas de résultat.

Pour ce qui est du matériel, nous avons envoyé là-bas des équipements modernes : VBCI, VAB modernisés, CAESAR, Véhicules d'ouverture d'itinéraires. Nous n'avons pas l'intention de les laisser.

Concernant le financement des forces de sécurité afghanes, les Américains semblent estimer aujourd'hui que l'on pourrait les soutenir avec quatre milliards de dollars annuels. Ils sont prêts à financer trois milliards et demandent aux Européens de supporter le reste.

Pour fixer les idées, ce théâtre a représenté pour la France un surcoût de 520 M€ en 2011. Les Américains évoquent, pour leur part, 122 milliards de dollars pour la même année, mais il s'agit très certainement d'un coût total.

M. Jacques Berthou- Une fois les forces de la coalition parties, pensez-vous que Hamid Karzaï pourrait gouverner avec les Talibans ?

M. Gérard Longuet - A priori non car les Talibans sont soutenus par le Pakistan et l'Afghanistan et l'Inde ont signé un partenariat stratégique.

Est-ce que nos industriels sont prêts à intervenir ? C'est difficile à dire. Pour l'exploitation minière, il faut une infrastructure - des routes, de l'électricité - dont ce pays ne dispose pas.

M. Jean-Marie Bockel - Le traité franco-afghan est-il complémentaire des autres traités bilatéraux ?

Mme Hélène Conway Mouret - L'Afghanistan a signé hier un accord d'exploitation pétrolière avec une société chinoise. Qu'en pensez-vous ?

M. Robert del Picchia - La drogue est un problème régional. Il y a des patrons de région ; la drogue passe par eux. Que pensez-vous de l'idée de leur acheter la drogue afin qu'elle n'envahisse pas nos marchés et qu'elle ruine la santé de nos jeunes ?

M. Gérard Longuet - le problème de la drogue est complexe et il n'y a pas de solution miracle. Néanmoins, quand nous partirons, il y aura une épreuve de vérité. Est-ce que les trafics continueront ? En tous les cas je ne pense pas que leur acheter la drogue soit une bonne idée, car cela aurait des effets pervers forts.

Pour ce qui est de l'exploitation minière, vous connaissez évidemment les difficultés du tandem Areva-Eramet et je ne suis pas certain que ces industriels soient prêts à investir en Afghanistan. En revanche, pour ce qui est des pétroliers, en particulier Total, je ne me fais pas de soucis.

En réponse à M. Jean-Marie Bockel, je dirai qu'évidemment, cela se fait en complémentarité, mais la France est un gros contributeur d'aide.

Commémoration de tous les morts pour la France le 11 novembre - Examen du rapport et du texte de la commission

La commission examine, en présence de M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, le rapport de M. Marcel-Pierre Cléach et le texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 251 (2011-2012), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

M. Marcel-Pierre Cléach, rapporteur - Le projet de loi, soumis à votre examen, à la suite de son adoption par l'Assemblée nationale, fixe au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

L'objectif est de rassembler dans un même hommage annuel tous les morts pour la France, quelles que soient les situations personnelles, quel que soit leur statut, quelle que soit la localisation des conflits, quelle que soit la génération du feu à laquelle ils appartiennent : ceux des conflits du passé  comme ceux des opérations extérieures, du bataillon de Corée à ceux engagés aujourd'hui dans les opérations extérieures en Afghanistan notamment, ceux qui, hélas, tomberont demain, ceux des guerres que nous avons oubliées et dont il nous faut, pour nous souvenir, ouvrir un livre d'histoire. Tous ont eu la force, le courage, l'abnégation de servir leur Patrie jusqu'au sacrifice ultime, tous ont eu la volonté de servir la République et ses valeurs ; tous « Morts pour la France ». Il ne s'agit donc pas d'honorer les guerres, mais d'honorer les morts.

Il ne s'agit pas de créer une commémoration unique. Il s'agit de créer une commémoration commune. Le projet de loi n'abroge pas la loi du 24 octobre 1922 qui a institué le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de la Première guerre mondiale pour célébrer la commémoration de la victoire et de la paix. Nous aurons d'ailleurs l'occasion de rendre un hommage plus prononcé aux combattants et aux victimes de ce conflit à l'occasion du centenaire de la Grande Guerre à partir de 2014.

Le projet de loi ne touche pas aux lois et décrets en vigueur et aux onze commémorations nationales qu'ils ont instaurées. Pas plus qu'il ne touche à l'hommage à Jean Moulin, le 17 juin, inscrit au calendrier officiel des commémorations nationales par tradition. D'ailleurs, le Président de la République, dans son discours du 11 novembre, a bien pris soin de préciser, je cite « qu'il soit bien clair qu'aucune commémoration ne sera supprimée et qu'il s'agit seulement de donner plus de solennité encore au 11 novembre alors que tous les témoins ont disparu ». Cette assurance a été rappelée à de nombreuses reprises par le ministre et par le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants lors des entretiens et échanges qu'ils ont eus avec les associations d'anciens combattants, mais aussi lors de la discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale. Elle figure noir sur blanc dans l'étude d'impact du projet de loi, dans le rapport de M. Patrick Beaudouin, député, rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale. Et il en sera de même au Sénat. J'ajoute que les autorités civiles et militaires continueront, Monsieur le ministre, à honorer de leur présence, dans toute la mesure du possible, les manifestations locales et associatives auxquelles elles seront conviées.

Il est important de maintenir la singularité de ces commémorations car elles sont aussi le moyen de transmettre aux jeunes générations un témoignage sur notre histoire.

Le choix de la date du 11 novembre semble le meilleur. Malgré la disparition du dernier « poilu » français le 12 mars 2008, le 11 novembre reste ancré dans la mémoire collective comme la manifestation la plus emblématique d'hommage aux combattants morts pour la Patrie, mais aussi et peut-être surtout, comme une commémoration de l'unité nationale autour de la défense de la Patrie et de la République. Elle n'a jamais été contestée, ni lors de son instauration, ni depuis.

Elle englobe, en outre, la mémoire d'autres événements, comme le sursaut patriotique des étudiants et lycéens parisiens, qui convergent vers l'Arc de Triomphe le 11 novembre 1940 malgré l'interdiction de l'occupant. C'est aussi le 11 novembre 1945 que se déroule au Mont-Valérien l'hommage aux combattants de la Seconde guerre mondiale. C'est le 11 novembre qu'ont été célébrés, en 1954, le retour des drapeaux, étendards et fanions des unités revenues d'Indochine, en 1978, les unités déployées à Kolwezi, en 1982, les militaires engagés dans la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) et en 2011, le Président de la République a souhaité honorer des unités engagées en Afghanistan, en Libye et en Côte d'Ivoire.

Elle est enfin la date de commémoration des morts de la guerre qui a engagé le plus de combattants et fut la plus meurtrière. C'est d'ailleurs à l'occasion de cette guerre que fut instituée, par la loi du 2 juillet 1915, la mention « Mort pour la France ».

Si le jour de la Fête nationale, le 14 juillet, par le défilé militaire, ce sont nos armées qui rendent hommage à la République, le 11 novembre, qui en constitue, en quelque sorte, le pendant, la Nation rend hommage à ceux de ses enfants qui sont morts pour la défense de son territoire et de ses valeurs.

Le projet de loi initial a été complété à l'Assemblée nationale par deux articles.

Le premier rend obligatoire l'inscription des « morts pour la France » sur les monuments aux morts des communes et organise les demandes d'inscription. Au-delà de l'hommage collectif annuel de la Nation, la mémoire de chacun d'eux sera conservée par cette inscription. Ceci permettra d'inscrire notamment les militaires morts pour la France en opération extérieure (OPEX).

Le second pour permettre l'application de la loi à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre et Miquelon qui sont régies par le principe de spécialité législative.

L'Assemblée nationale a en outre voté un amendement rédactionnel à l'article 1er.

Au cours du travail préparatoire que j'ai mené, j'ai eu l'occasion d'auditionner, de prendre contact ou de me faire communiquer la position des principales associations d'anciens combattants (UNC, Fédération Maginot, UNACITA, UFAC, FNACA, ARAC, FNAME). J'ai également reçu le Souvenir Français et le Comité d'entente que préside le Général Delort et qui regroupe, outre un grand nombre d'associations d'anciens combattants, des associations patriotiques et les associations d'élèves et d'anciens élèves des écoles militaires (47 au total) et qui est à l'origine de cette initiative.

La majorité des associations sont favorables au projet de loi dans sa rédaction actuelle.

Un certain nombre d'associations, affiliées ou dans la mouvance de l'UFAC, considèrent d'un point de vue favorable le projet de loi, « sous la réserve absolue que cette disposition, comme l'a affirmé le Président de la République, ne remette pas en cause les dates figurant au calendrier mémoriel officiel de la République française ». Certaines d'entre elles continuent à militer, en outre, pour la création d'une Journée particulière pour les OPEX, comme la FNAME qui souhaiterait commémorer les morts en OPEX le 23 octobre, jour anniversaire de l'attentat contre le Drakkar au Liban en 1983, ou l'ARAC. En ne procédant pas à l'abrogation des commémorations, le projet de loi les maintient et j'ai rappelé les assurances données qui seront réitérées au Sénat. Il n'interdit pas non plus l'organisation de commémorations locales ou associatives. La création d'une Journée spécifique aux OPEX me paraît relever d'une démarche singulière et d'une concertation préalable pour parvenir au consensus le plus large. En conséquence elle ne me paraît pas pouvoir être intégrée à l'occasion de la discussion de ce texte.

Enfin, l'ARAC a fait connaître son opposition, afin de préserver le rappel des « faits mémoriels historiques, avec leurs origines, leurs effets et leurs conséquences pour comprendre leur vécu et défendre la paix », craignant que cet hommage aux morts pour la France de toutes les guerres ne permette plus ce rappel et engage un processus conduisant à l'instauration d'une journée unique du souvenir.

Les positions des associations seront reprises dans le rapport afin que tous les sénateurs puissent en prendre connaissance.

J'ajoute qu'un sondage réalisé par l'IFOP en novembre montrait que 64 % des Français étaient favorables à cette initiative pour autant que l'on puisse attacher une valeur à ce type d'instrument.

Aucune association ne s'oppose à l'inscription obligatoire des morts pour la France sur les monuments aux morts des communes.

Au fond, en dehors de l'ARAC, aucune association ne s'oppose au projet de loi, dès lors que les autres commémorations sont maintenues.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments d'appréciation et sous réserve d'un amendement rédactionnel que nous examinerons à l'article 3, je propose à la commission d'adopter ce projet de loi.

Je souhaiterais que nous soyons le plus nombreux possible à nous rassembler pour commémorer le souvenir de ceux qui ont donné leur vie pour notre pays et pour les valeurs qu'il défend. Ce serait un beau témoignage, non seulement pour ceux que nous honorons chaque année, mais aussi pour marquer notre reconnaissance à ceux qui, sur des théâtres d'opérations extérieures, connaissent la dure réalité de la guerre, et à leur famille qui les soutiennent et vivent dans l'inquiétude. Légiférer, c'est, d'une certaine manière, commémorer, c'est aussi, quel que soit notre point de vue sur les conflits passés ou en cours, reconnaître la valeur du sacrifice de nos enfants et le caractère sacré de leur vie.

M. Alain Néri - Qu'il y ait une journée nationale pour commémorer l'ensemble de ceux qui ont donné leur vie au service de la Nation ne soulève aucune divergence entre nous. Simplement, je m'étonne que nous soyons obligés de délibérer dans l'urgence. Vous nous avez dit qu'il fallait pouvoir commémorer le 11 novembre alors qu'il n'y a plus de témoins vivants et que nous allons célébrer le centenaire de la Grande guerre à partir de 2014. Nous aurions pu utiliser ce temps pour mener une réflexion sur la modernisation des cérémonies et du contexte de la célébration du 11 novembre. La précipitation n'est jamais la bienvenue. De surcroît, nous allons entrer dans une période électorale. J'ai d'ailleurs été surpris d'avoir à lire cette année le message du Président de la République et non celui du ministre des anciens combattants, comme c'était la tradition, devant le monument aux morts de ma commune. Nous avons l'impression d'avoir à faire à une volonté électoraliste qui n'est pas justifiée et qui est indigne d'un projet d'une telle importance.

Vous vous référez au rapport Kaspi, mais le rapport citait 3 dates, le 14 juillet, le 11 novembre et le 8 mai. Il y a quelques années, un Président de la République a essayé de supprimer le 8 mai, faisant l'unanimité contre lui, avant qu'il ne soit rétabli par le Président François Mitterrand. Vous nous dites qu'aucune date ne sera supprimée. Mais ce qui va sans dire va mieux en le disant, et les paroles s'envolent alors que les écrits restent. Nous pourrions arriver à un vote unanime si l'amendement du groupe socialiste indiquant que « cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales et aux différents moments de mémoire organisés au niveau local » était adopté. A défaut nous devrions voter contre car nous verrions une possible remise en cause de dates pour lesquelles nous ne pouvons transiger : il en irait de l'honneur de la France mais surtout de ceux qui ont sacrifié leur jeunesse et parfois donné leur vie au service de la Patrie.

M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la Défense et des anciens combattants - Ce dossier me tient trop à coeur pour que nous ne puissions en parler de façon apaisée. Le 11 novembre avait vocation à évoluer avec la disparation des derniers « poilus ». En outre, nous avions une baisse de fréquentation lors des cérémonies, mais le 11 novembre reste une commémoration à laquelle les Français restent attachés, comme le 8 mai où nous commémorons la victoire contre le nazisme et la barbarie. Nous avons aussi besoin de commémorer les soldats qui sont tombés en opérations extérieures, je pense notamment aux 26 soldats morts cette année en Afghanistan. Il y a une filiation entre les soldats « morts pour la France », tous ont été envoyés par la République et ont la même valeur. N'oublions pas, non plus, que grâce aux combats de la résistance pendant la Seconde guerre mondiale, nous avons pu nous asseoir à la table des vainqueurs et occuper un siège au Conseil de sécurité des Nations unies. Ce siège nous donne des droits et des devoirs. C'est ce qui fait que nous sommes engagés à l'extérieur pour faire respecter le droit international. Il nous a paru important vis-à-vis de nos soldats engagés sur les théâtres extérieurs et qui représentent notre pays qu'un hommage à tous les morts pour la France puisse être rendu. Il était temps de le faire.

La force de ce projet, qui reprend des éléments de la loi du 24 octobre 1922, est sa brièveté. Les débats et le texte sont clairs, les autres commémorations restent. Elles ont leurs spécificités et elles doivent être conservées. Juridiquement, le projet de loi ni ne les supprime, ni ne les modifie. C'est pourquoi je ne suis pas favorable à l'amendement de M. Néri.

M. Marcel-Pierre Cléach, rapporteur - Le rapport Kaspi cite trois dates qui devraient faire l'objet d'une commémoration nationale : le 11 novembre pour commémorer les morts du passé et du présent, le 8 mai pour rappeler la victoire sur le nazisme et la barbarie, le 14 juillet qui exalte les valeurs de la Révolution française.

Sur le choix de la date, le 11 novembre n'est, contrairement à d'autres dates, l'objet d'aucune divergence entre les associations. Je suis, en tant qu'ancien d'Algérie, assez meurtri de voir les divisions qui demeurent sur les choix d'une date de commémoration et je me dis qu'une fois que les générations qui ont vécu les évènements auront disparu, nombre de commémorations disparaîtront d'elles-mêmes. Il est bien qu'il y ait une date à laquelle nous puissions honorer tous les morts. C'est l'objet du projet de loi. Je rappelle que l'idée est née, il y a un peu plus d'un an, parmi les dirigeants de plusieurs associations.

Je comprends bien que l'amendement de M. Néri a pour objectif de rassurer les associations qui ont montré leur attachement au maintien des commémorations nationales figurant au calendrier officiel et à la possibilité au niveau local de commémorer certaines dates ou événements particuliers qui font sens.

Il me paraît inutile pour trois raisons. D'abord sur le plan juridique, dès lors que les lois et décrets en vigueur ne sont pas abrogés, ils restent en vigueur. Ensuite, sur le plan de la légistique, nous nous plaignons sans arrêt dans nos rapports sur la qualité de la loi, comme le Conseil d'État d'ailleurs, de la présence de dispositions redondantes ou ayant un pur caractère déclamatif ou de communication. Sur le plan politique, enfin, il me semble que les déclarations du Président de la République, celles des ministres et les travaux parlementaires constituent une assurance suffisante. Il n'est pas besoin d'alourdir la rédaction du projet de loi.

Ce faisant, si cela peut apaiser les malentendus et permettre le rassemblement du Sénat unanime autour de la commémoration de tous les morts pour la France, en tant que rapporteur je m'en remettrai à la sagesse de notre commission.

M. Jean-Louis Carrère, président - Je comprends la démarche de M. Néri. L'amendement n'affaiblit pas le texte juridiquement. Il est de nature à obtenir un vote unanime du Sénat, ce qui est déterminant s'agissant du passé et de sa commémoration.

M. Jeanny Lorgeoux - Je voudrais insister sur l'aspect local. La commémoration est aussi l'occasion d'apprendre à nos enfants rassemblés devant le monument aux morts leur histoire, leur passé, le civisme et le patriotisme. Tout ce qui pourrait affaiblir la commémoration d'autres manifestations parce que tout serait regroupé irait dans le mauvais sens. C'est pourquoi l'amendement de M. Néri va dans le bon sens.

M. Rachel Mazuir - Je m'interroge sur le point de départ de la notion de « morts pour la France ». A partir de quelle date les prend-on en compte ? Il y a là une imprécision.

M. Marcel-Pierre Cléach, rapporteur - La dénomination de « morts pour la France » date de 1915. Mais dans votre coeur, vous pouvez inclure tous ceux que vous considérez comme « morts pour la France ». Ceux de Valmy par exemple.

M. Bernard Piras - Je ne suis pas satisfait par l'argumentation du ministre. Il vaut mieux inscrire les choses dans le marbre. Cela protègera les autres commémorations et permettra peut-être d'emporter l'unanimité.

M. Jean-Marie Bockel - Il y a un moment où les idées mûrissent. Lorsque j'exerçais vos fonctions, Monsieur le Ministre, j'avais confié la mission à M. Kaspi. Nous avions lancé, avec beaucoup de précaution, d'ailleurs, pour en tester l'idée, l'hypothèse d'un « Memorial day » à la française. Malgré tout, nous avons très vite senti que cela n'était pas mûr, qu'il y avait beaucoup de réticences et d'oppositions. Mais en trois ans, cela a cheminé dans les esprits.

Pourquoi le 11 novembre ? La Première guerre mondiale, parce qu'elle a été très meurtrière et a profondément marqué, est à l'origine ; toutes les commémorations sont nées à sa suite : la notion de « morts pour la France », l'édification de monuments aux morts... En outre, sur le plan international, elle continue à être commémorée dans des pays dont elle a forgé le patriotisme, pensons aux Australiens et aux Néo-Zélandais par exemple. Cette date est forte dans la mémoire collective, son choix a un sens.

Le moment est bon, nonobstant la conjoncture. Si nous pouvons avoir un consensus sur un sujet comme celui-là, c'est mieux. Même si je suis d'accord avec le ministre pour considérer que l'amendement n'est pas nécessaire, si son adoption permet un consensus, cela a aussi une valeur.

M. Alain Néri - Défendre l'amendement que nous présentons, c'est un appel à l'unité nationale. Nous sommes d'accord pour dire que le 11 novembre peut être une date privilégiée pour rendre hommage à tous les morts pour la France. Quand nous nous rendons aux monuments aux morts, en quelque circonstance, nous rendons hommage à tous les morts de toutes les guerres. Il n'empêche que tous les conflits méritent de conserver une date de commémoration spécifique. C'est aussi un moment fort de construction civique et d'unité nationale. Je crois que nous pourrions nous rassembler autour d'une date particulière mais qui n'exclurait aucune autre.

M. Gilbert Roger - On a souhaité, dans ma commune, créer un monument aux morts qui rassemble les morts de toutes les guerres pour en transmettre la mémoire aux jeunes générations. Notre rapporteur, en invoquant la sagesse, permet à notre groupe de voter ce texte. Notre débat va dans le bon sens. Il y a là capacité à faire le rassemblement.

M. René Beaumont - Après un tel débat, nous avons intérêt, comme l'a rappelé notre rapporteur, à nous rassembler sur un sujet comme celui-là. L'idée d'une commémoration unique n'est pas mûre. Je voterai cet amendement.

M. André Trillard - En matière de commémoration, il faut être prudent. Je ne suis pas hostile au vote de cet amendement. Mais certaines associations concernées demandent à ce que l'on regroupe des commémorations locales.

M. Marc Laffineur - Ce qui me gêne, c'est la rédaction de la deuxième partie de l'amendement concernant les « différents moments de mémoire organisés au niveau local ». Qu'est-ce que cela recouvre ? Ne risque-t-on pas d'ouvrir la voie à des initiatives organisées par des groupes extrémistes ? La première partie concernant les commémorations nationales ne me dérange pas. Si l'on pouvait retirer la seconde partie de l'amendement et si l'on peut avoir un accord unanime, je donnerais un avis favorable.

M. Alain Néri - Aujourd'hui se pose encore actuellement la question du 19 mars qui n'est pas reconnu officiellement. Cette manifestation, vous en convenez vous-même, Monsieur le ministre, peut être organisée au niveau local, c'est pourquoi nous avions inscrit cet aspect local. Cette question sera peut-être résolue dans les prochains jours. Mais, dans un souci de rassemblement et pour rendre unanimement hommage à tous les morts pour la France, je suis prêt à retirer ce membre de phrase.

M. André Trillard - Il ne faudrait pas que cette rédaction sur les commémorations locales vienne relancer le débat sur les guerres de Vendée.

M. Jean-Louis Carrère, président - M. Néri a rectifié son amendement qui est désormais rédigé comme suit : « Cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales ».

L'amendement est adopté à l'unanimité.

L'article premier ainsi modifié est adopté à l'unanimité.

L'article 2 est adopté à l'unanimité.

M. Marcel-Pierre Cléach, rapporteur - En raison de la spécificité de certaines collectivités d'outre-mer qui bénéficient du principe de spécialité législative, la loi n'est applicable que si elle le mentionne expressément.

L'Assemblée nationale a, dans ce but, introduit un article 3 qui indique en citant chacune d'entre elles que la loi est applicable aux communes de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie Française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis et Futuna. Je m'interroge sur la nécessité de faire figurer cette disposition, le droit des communes n'ayant été délégué à aucune des collectivités d'outre-mer concernées. Pour éviter toute ambigüité, je pense qu'il n'est pas gênant de prévoir que la loi sera applicable sur l'ensemble du territoire national, mais je préfère vous proposer une autre rédaction que celle votée à l'Assemblée nationale.

La citation des différentes collectivités d'outre-mer n'est pas très heureuse, symboliquement, dans un texte qui doit témoigner de l'unité de la République et qui, de toute évidence, doit s'appliquer sur la totalité de son territoire. Elle risque, en outre, de ne pas être pérenne, si à l'avenir d'autres collectivités viennent s'ajouter aux quatre citées, elle obligerait une nouvelle intervention du législateur.

Je vous propose le remplacement du texte de l'Assemblée nationale par le texte suivant : « la présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République ». Cette formulation est celle retenue habituellement. On la retrouve dans de nombreuses lois.

M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la Défense et des anciens combattants - A l'Assemblée nationale, j'avais donné un avis défavorable car je considérais que le texte était applicable sur l'ensemble du territoire. Je suis favorable à la rédaction proposée par le rapporteur.

L'amendement est adopté à l'unanimité.

L'article 3 modifié est adopté à l'unanimité.

Le projet de loi ainsi modifié est adopté à l'unanimité.

Programme de travail de la commission - Communication

La commission entend une communication de M. Jean-Louis Carrère sur le programme de travail de la commission.

M. Jean-Louis Carrère, président - L'année 2012 sera marquée par la revue à mi-parcours du Livre blanc sur la sécurité et la défense, la programmation triennale du budget de la défense et la modification de la Loi de programmation militaire (LPM) pour la période restante jusqu'en 2014.

Chacun sait que cette année sera celle de décisions difficiles, directement dictées par les effets de la crise économique et financière, par la baisse du budget de la défense des Etats-Unis et la poursuite accélérée de la réorientation stratégique américaine sur la zone Pacifique, qui auront des répercussions évidentes sur notre défense et sur la défense de l'Europe.

Compte tenu du caractère central de ces questions, je vous propose d'axer notre programme de travail sur la préparation de ces différents textes d'orientation ou législatifs qui interviendront en 2012.

Notre commission a déjà mené, en fin d'année 2011, parallèlement aux travaux menés par l'exécutif sous la direction du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), une réflexion sur l'évolution du contexte stratégique depuis 2008. Cette réflexion a donné lieu à la publication d'un rapport d'information fin 2012 qui, sans prétendre à l'exhaustivité, s'est voulu une contribution au débat et qui exprime, sur un certain nombre de thèmes, la position de notre commission (rapport d'information n° 207 (2011-2012) : révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ?). J'observe qu'à ce jour, nous attendons toujours la publication du rapport du SGDSN pourtant promis pour la fin décembre. Dans la même orbite de réflexion, c'est-à-dire autour du Livre blanc, ce rapport d'information avait été précédé par d'autres que je vous rappelle pour mémoire : le rapport d'information n° 733 (2010-2011) de nos collègues Jacques Gautier, Xavier Pintat et Daniel Reiner « La défense antimissile balistique : bouclier militaire ou défi stratégique ? » ; le rapport d'information n° 585 (2010-2011) de M. Robert del Picchia « La fonction "anticipation stratégique": quel renforcement depuis le Livre blanc ? » ; le rapport d'information n° 349 (2010-2011) sur la sécurité des approvisionnements stratégiques de la France ; le rapport d'information n° 324 (2010-2011) sur la politique africaine de la France qu'avait présenté le président Josselin de Rohan ; et enfin le rapport d'information n° 174 (2010-2011) « Pour une réserve de sécurité nationale » de Michel Boutant et Joëlle Garriaud-Maylam.

Au premier semestre 2012, c'est-à-dire avant que ne soit déterminée de quelle façon le Parlement français sera associé à la révision du Livre blanc, nous pourrions anticiper cette revue en choisissant quelques thèmes centraux. Notre commission avait d'ores et déjà, le 20 octobre dernier, chargé notre collègue Jean-Marie Bockel de suivre les questions de cyberdéfense. Ce sont quatre nouveaux groupes de travail que je vous propose de mettre en place sur :

- les enjeux de la « maritimisation » ;

- l'avenir des forces nucléaires ;

- la capacité industrielle souveraine ;

- les conséquences du retrait d'Afghanistan pour les forces armées françaises après 2014 : quelles missions et quels emplois pour les forces de retour sur le territoire national ? Quelle est la nature des OPEX à venir et quel rôle international pour la France ? Quelle (s) ambition (s) ? Quels moyens ?

Je suis naturellement ouvert à d'autres thèmes que vous pourriez me suggérer, étant observé que nous ne pouvons lancer trop de travaux simultanés.

De plus, ce programme de travail sera complété par une mission spécifique de suivi du programme A400M. Cette mission, confiée à nos collègues Bernard Auban, Jacques Gautier et Daniel Reiner, portera sur les points suivants :

- le respect du calendrier des livraisons ;

- le futur contrat de maintien en conditions opérationnelles (MCO) ;

- l'état de préparation de l'armée de l'air à la réception de cet avion et la modernisation des bases ;

- la mise en place d'une flotte européenne de projection.

Enfin, dans le cadre de la réorientation géostratégique vers l'Asie, la commission organise un déplacement en juin 2012 en Australie et Nouvelle-Calédonie. Cette mission fait suite à celle effectuée en 2011 au Japon. Je conduirai cette mission qui devrait se tenir juste après le second tour des législatives. Le groupe UMP m'a fait savoir qu'il sera représenté par M. Xavier Pintat, le groupe socialiste a désigné M. Bernard Piras, et il reste au groupe RDSE à désigner l'un de leurs membres pour participer à cette mission.

Je n'évoque pas ici le travail des rapporteurs budgétaires qui se poursuit d'une manière autonome.

Pour les groupes de travail que nous allons mettre en place je vais vous proposer une méthode qui tient compte des spécificités de la période puisque beaucoup d'entre nous vont être engagés dans les campagnes présidentielles et législatives.

Nous pourrions désigner des binômes majorité/opposition qui auraient un rôle directeur et fixeraient le calendrier des auditions. Les autres membres qui seraient désignés pourraient plus librement participer à ces réunions en fonction de leur disponibilité.

Pour que ces groupes conservent une souplesse de fonctionnement, je vous propose qu'ils soient composés au maximum de 5 de nos membres, y compris le binôme. J'attends que vous me fassiez part rapidement de la composition de ces groupes.

Notre objectif sera de rapporter les travaux de ces groupes lors de la session de fin juin ou au tout début de juillet. J'ajoute enfin que ces rapports pourront être présentés lors de nos universités d'été de la défense qui se tiendront à Brest les 10 et 11 septembre prochain.

Ainsi, en dépit du fait que le Sénat doit suspendre ses travaux, notre commission pourra continuer à fonctionner.

Organisme extraparlementaire - Nomination d'un membre titulaire

La commission a nommé Mme Hélène Conway Mouret comme membre titulaire appelé à siéger au sein du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Nomination d'un rapporteur

La commission nomme rapporteur :

- M. Jean-Claude Peyronnet sur la proposition de loi n° 212 (2011-2012) relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918, en remplacement de M. Didier Boulaud.