Mercredi 1er février 2023
- Présidence de M. Philippe Paul, vice-président -
La réunion est ouverte à 9 h 30.
Audition du vice-amiral d'escadre (2S) Pascal Ausseur, directeur général de la Fondation méditerranéenne d'études stratégiques
M. Philippe Paul, président. - Nous accueillons, ce matin, le vice-amiral d'escadre Pascal Ausseur, directeur général de la Fondation méditerranéenne d'études stratégiques (FMES).
Après avoir entendu le colonel Michel Goya et le général de corps aérien Bruno Clermont, qui nous ont livré leur vision de terrien et d'aviateur sur la guerre en Ukraine, nous sommes heureux d'avoir le regard d'un marin sur la nouvelle donne géopolitique entraînée par ce conflit déclenché il y a bientôt un an.
Amiral, je rappelle que vous avez passé trente-sept ans dans la marine, en tant qu'officier dans les forces de surface, période durant laquelle vous avez notamment commandé le Jean Bart, puis à l'état-major des armées, en cabinets ministériels et à la direction générale de l'armement. En 2015, vous avez été nommé préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, avant de regagner Toulon, trois ans plus tard, pour prendre la tête de la Fondation méditerranéenne d'études stratégiques, institut de réflexion sur le bassin méditerranéen et le Moyen-Orient.
À la lumière de vos différentes expériences, vous pourrez nous présenter votre analyse des événements sur le terrain et les enseignements que nous pouvons en tirer tant au plan géostratégique que pour nos armées.
Par ailleurs, si la dimension aéroterrestre du conflit ukrainien est la plus commentée, ses aspects navals ne doivent pas être occultés. C'est en effet depuis la mer qu'ont été tirés de nombreux missiles Kalibr contre des objectifs terrestres afin d'appuyer l'invasion russe.
De même, la domination initiale de la mer Noire et de la mer d'Azov par la marine russe a rapidement été contestée par l'Ukraine, avec la destruction du croiseur russe Moskva le 14 avril ou encore le retrait russe de l'île des Serpents en juillet dernier. Ce rééquilibrage a été permis par les matériels fournis à l'Ukraine : artillerie à longue portée et missiles antinavires, mais également par l'usage de nouvelles armes telles que les drones navals. Sur tous ces points, l'éclairage que vous pourrez nous apporter sera particulièrement utile.
Vous pourrez également nous indiquer les répercussions de ce conflit dans d'autres zones, en mer Méditerranée ou encore en mer Baltique.
Au-delà du conflit ukrainien, nous avons examiné, la semaine dernière, un rapport sur la stratégie française dans l'Indo-pacifique. Nos collègues ont rappelé l'importance de cette zone et la nécessité d'y renforcer la présence française, ce qui passe en particulier par une augmentation des moyens de nos armées. Nous souhaiterions vous entendre sur ce sujet majeur.
Enfin, et de manière liée, vous nous direz le regard que vous portez sur les annonces faites par le Président de la République lors de ses voeux aux armées le 20 janvier dernier, qu'il s'agisse de l'augmentation des dépenses militaires comme des priorités identifiées, qui esquissent les contours de la future loi de programmation militaire.
Vice-amiral Pascal Ausseur, directeur général de la Fondation méditerranéenne d'études stratégiques. - Mon expérience nourrira mon propos selon trois points de vue. J'ai exercé pendant presque vingt ans dans les forces de surface de la marine, plus précisément au sein du groupe aéronaval de défense aérienne, déployé avec une mission d'interface ou d'intermédiaire en matière de géopolitique ; j'ai également une expérience de vingt ans dans les relations internationales et ce que l'on qualifie de « politico-militaire », d'où un éclairage stratégique ; enfin, je suis depuis bientôt cinq ans à la tête du think tank FEMS, qui étudie la géostratégie et la géopolitique sur le flanc sud. Or, paradoxalement, ce qui se passe à l'Est est le reflet d'un monde dans lequel le sud de l'Europe est particulièrement « crisogène », ce qui doit nous préoccuper. Telle est la raison pour laquelle nous serons amenés à parler de l'Ukraine et de la mer.
Je commencerai par tirer les conséquences technico-opérationnelles générales de cette guerre, en adoptant plus particulièrement un point de vue maritime concernant la France.
Je suis fier qu'un think tank provincial, basé à Toulon, ait accès à la représentation nationale du Sénat, dans le cadre de cette audition.
La guerre en Ukraine ne change pas la nature de l'évolution du monde, telle qu'elle était enclenchée. Je suis entré dans la marine en 1981, époque à laquelle remonte le début de la convergence du monde post-historique, post-nationale et post-industrielle qui s'est accélérée après la chute du mur de Berlin. L'économie dominait tout, de sorte que la gouvernance était appelée à remplacer le politique, et nous devions tous fusionner.
Le think tank FEMS a été créé en 1990, avec pour objectif explicite de rallier la rive sud du bassin méditerranéen au modèle de la rive nord, afin de l'européaniser. Ainsi, dans le processus de Barcelone signé au milieu des années 1990, il était prévu que, en 2010, l'ensemble des États méditerranéens forment une union douanière et un marché commun, le Maroc et la Turquie faisant, bien entendu, partie de l'Union européenne. Or, au lieu de cette convergence, on a observé une fragmentation du monde, qui se concrétise désormais dans le conflit ukrainien, sous la forme d'une tension majeure entre l'Est et l'Ouest, l'Occident s'opposant à la Russie et à la Chine.
Il s'agit là, en quelque sorte, d'un retour vers le futur, car, au tournant du XIXe siècle et du XXe siècle, des penseurs comme Halford Mackinder ou Nicholas Spykman avaient déjà théorisé l'opposition des grandes puissances continentales et de la thalassocratie, de ceux qui détenaient les matières premières et de ceux qui en faisaient le commerce maritime. Spykman, dans l'entre-deux-guerres, avait notamment insisté sur l'importance du Rimland, cette zone interface entre, d'une part, la Chine et la Russie, d'autre part, le monde maritime anglo-saxon, où les tensions ont lieu.
Ainsi, la carte de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS) illustre le concept de Heartland défini par Mackinder il y a plus de cent ans, lequel correspond à la grille de lecture du monde tel qu'il est aujourd'hui et à la structuration politique et économique qui s'opère sous nos yeux : la tension Est-Ouest s'accompagne désormais d'une désoccidentalisation, c'est-à-dire que le modèle occidental qui a marqué l'organisation des relations internationales depuis l'après-guerre laisse place à des modèles alternatifs. Les conséquences se font sentir en matière de droit international, et le monde est beaucoup moins désinhibé en matière de violence, ce qui rend la situation inconfortable.
Deuxième facteur géopolitique révélé par la guerre en Ukraine, l'espace du Sud, qui recouvre des réalités différentes, s'affirme dans sa globalité. Les puissances du Sud s'émancipent, souvent de la tutelle américaine ; elles sont plus fortes qu'auparavant, car elles ont profité de la mondialisation et sont plutôt favorables aux puissances de l'Est.
Troisième facteur, l'Afrique prend de plus en plus d'importance. C'est un continent en expansion démographique, mais en crise économique structurelle et sociétale. Or, quel que soit le critère considéré, son opposition avec les pays du Nord demeure. Au lieu de la convergence des deux rives de la Méditerranée et de l'européanisation de nos voisins, telles que les prévoyait le processus de Barcelone, nous avons vu la divergence se creuser et se doubler d'un antagonisme fort, que viennent aggraver les crises diverses que nous connaissons actuellement. Les analyses concluent toutes à un accroissement de cette divergence entre les deux rives du bassin méditerranéen.
Le phénomène idéologique prend également de l'ampleur, car, au moins depuis la révolution iranienne des années 1980, l'islam est revendicatif et a en quelque sorte remplacé le marxisme sur la rive sud de la Méditerranée. Ce militantisme ajoute de la tension aux tensions et la Chine, la Turquie et la Russie profitent d'autant plus de l'affaiblissement structurel de l'Ouest et de l'Europe pour s'affirmer, l'Afrique constituant ainsi le front indirect de la guerre en Ukraine. Si la situation tournait mal pour la Russie en Ukraine, il ne serait pas étonnant de voir se développer d'autant plus l'activisme anti-européen sur ce flanc sud.
Par conséquent, s'il est vrai que la guerre en Ukraine n'a pas ouvert cette tension avec le Sud, elle vient néanmoins s'ajouter à une crise structurelle d'envergure où le Sud et l'Afrique jouent un rôle essentiel.
Deuxième point, les conséquences technico-opérationnelles : la dissuasion nucléaire fonctionne. Si l'Ukraine avait détenu la bombe ou si lui-même ne l'avait pas eue, Vladimir Poutine n'aurait pas attaqué ; si l'Occident n'avait pas eu la bombe, Poutine aurait été moins prudent. Nous avons la démonstration en temps réel que la dissuasion nucléaire fonctionne, même si elle n'est pas l'alpha et l'oméga de la sécurité mondiale.
Ensuite, il y a un débat sans fin sur l'alternative technologie versus masse - à savoir la capacité de produire des outils militaires, la logistique. En réalité, il n'y a pas de vainqueur. L'Ukraine et l'Occident disposent de la technologie, tandis que la Russie privilégie la masse, et nous arrivons à un statu quo. Il faut les deux. On ne peut privilégier l'un, mais il est plus facile de développer de la masse si l'on détient la technologie plutôt que l'inverse.
Autre débat, qui date de Tocqueville : les démocraties seraient molles, et manqueraient de force morale. Sont-elles plus fragiles que les autres, ou la démocratie donne-t-elle plus de force morale ? Les deux. La démocratie a une fragilité initiale : c'est une société de débats, ouverte, et il est facile d'instrumentaliser les débats internes. Selon Tocqueville, les démocraties ont toujours du mal à commencer les guerres de même qu'à les terminer. Et, comme le montrait Clausewitz, une fois que le peuple s'empare de la conflictualité, la passion commence à venir et il y a un risque de montée des extrêmes.
Oui, la démocratie - notamment interne - est vulnérable, actuellement du fait des attaques sur les réseaux sociaux. Toutefois, les soldats ukrainiens savent pourquoi ils se battent, contrairement aux soldats russes - hormis ceux de Wagner, qui sont payés et disposent de bons équipements. Depuis la Révolution française, on sait que la démocratie a le pouvoir de fédérer les peuples.
Il y a aussi la question clef du leadership. Le leadership de temps de paix diffère de celui du temps de guerre. Paul Reynaud était mal à l'aise dans la transition. Il avait tout compris, puisqu'il a pris de Gaulle dans son gouvernement, mais il n'avait pas la personnalité pour répondre aux problèmes et pour changer complètement de politique.
Les technologies de rupture - drones, satellites, cyber, réseaux de communication, intelligence artificielle - sont importantes, et constituent la boucle OODA : observer, orienter, décider et agir. Cette boucle de décision opérationnelle se raccourcit considérablement et apporte un net avantage.
La prolifération des armes « au-dessus » - missiles, drones, bombes de précision - renforce la nécessité d'une défense aérienne, de façon bien plus cruciale actuellement qu'il y a trente ans : ces armes prolifèrent partout, coûtent peu cher et sont faciles à employer. Désormais, nul ne peut dire que le territoire français ne sera pas touché par une bombe aussi performante que les nôtres. Par exemple, la marine algérienne détient des sous-marins diesel Kilo modernisés, furtifs, qui peuvent envoyer des missiles de croisière Kalibr sur notre territoire, sans que cela puisse lui être attribué. Nous n'avions pas ces problèmes il y a vingt ans, et la dissuasion nucléaire ne nous protège pas de cela...
La dissuasion nucléaire est très efficace, mais pas exclusive. Désormais, nous avons rééquilibré nos forces vers le conventionnel. Il faut avoir une capacité de dissuasion conventionnelle, pour pouvoir déclencher de potentielles représailles massives. La question ne se posait pas il y a trente ans, car la menace extérieure était trop faible, ou lorsqu'elle était importante, on se situait dans le spectre du nucléaire.
J'aborde désormais les conséquences maritimes. Malgré la fragmentation, la mondialisation demeure. Elle est économique, et l'économie, c'est le maritime. La moindre interférence avec un flux maritime perturbe le monde entier. Même un conflit très terrien comme l'Ukraine a un impact maritime.
Les capacités de déni d'accès ou d'interdiction des espaces sont renforcées. D'une certaine façon, la mer se rétrécit. Presque tout le monde a accès à des satellites, à des radars et à des drones. Les missiles antinavires prolifèrent et vont de plus en plus loin. Commandant de la frégate Jean Bart au Liban en 2006 lors de l'opération Baliste, j'ai constaté que le Hezbollah détenait des missiles C-802 chinois, copies des Harpoon occidentaux. Sur le Jean Bart, fleuron de la défense aérienne de la marine française, nous étions donc à équivalence avec ce mouvement, qui tirait un missile à partir de camions sur le parking de l'aéroport de Beyrouth ! Désormais, la possession de telles armes s'est généralisée. Les espaces sont de plus en plus contestés. Notre supériorité relative diminue, notamment à partir de la terre. Certes, la marine est une armée technique : elle limitait l'action en mer de certains pays. Or ces pays sont montés en technologie, et, avec des armes de plus grande portée et des satellites, ils n'ont plus besoin de détenir une frégate pour vous empêcher d'approcher de la terre avec vos bateaux. C'est entièrement nouveau. Nos bateaux sont de plus en plus vulnérables sur des mers rétrécies.
Cela remet donc en place le concept de marine océanique. Si beaucoup peuvent être présents en Méditerranée, peu sont capables de se rendre au milieu de l'océan Indien pour surveiller et intervenir militairement hors de portée des missiles. Avoir une capacité océanique de haute mer, capable de durer loin et longtemps au milieu des océans devient vital. Ceux qui se rapprocheront auront des difficultés.
Ensuite, nous devons être mobiles, plus furtifs, et la marine française s'y entraîne. Il faut aussi mieux défendre les bateaux. Les autres pays deviennent aussi forts que nous désormais : le phénomène Hezbollah s'est généralisé. Il nous faut donc des bateaux blindés, des armes, des capacités de commandement plus rustiques. À mon avis, la stratégie précédente fondée sur les frégates légères est derrière nous.
La guerre revenant, nous devons aussi accepter d'avoir des pertes, ce que nous avons oublié. Un bateau de guerre est amené à couler, et, avec lui, ce sont des centaines de personnes qui meurent. Durant la guerre des Malouines, le croiseur argentin Belgrano a été torpillé par un sous-marin anglais avec 400 personnes à bord. Les Anglais ont perdu plus d'une vingtaine de bateaux pendant la guerre. Je rappelais à mes équipages que les trois bateaux anglais de défense aérienne qui sont descendus aux Malouines avec l'amiral Woodward n'ont pas fini la guerre : ils ont été soit coulés, soit tellement endommagés qu'ils ont dû être remplacés par trois autres. Or la marine française n'a jamais eu plus de quatre bateaux de défense aérienne depuis les années 1960... Il faut vraiment s'interroger sur ce point.
Nous devons envisager, de temps en temps, de frapper en premier. Dans les années 1990-2000, le monde était a priori pacifique ; les armées faisaient du maintien de l'ordre, dans une logique de CRS international. Nous rentrons dans un monde de conflictualité, où tout le monde tape sur tout le monde, sans aucune inhibition. Veut-on systématiquement recevoir le premier coup, qui peut être mortel ?
Il nous faut aussi menacer de rétorsion, c'est-à-dire détenir des capacités de rétorsion telles que l'on n'osera pas nous attaquer.
Nous avons réalisé une étude sur la territorialisation des mers, pour comprendre l'exploitation progressive du droit de la mer à des fins d'appropriation de la mer. Ce n'est pas seulement du machiavélisme. Cela ressort aussi de la géopolitique et du culturel : les pays continentaux n'ont pas la même relation à l'espace que les pays maritimes. Sur certains territoires, il y aura, durant les prochaines années, un vrai problème de liberté des mers : Méditerranée orientale, mer Rouge, golfe Arabo-persique, mer de Chine du Sud... Ces mers risquent de devenir dangereuses pour nos bateaux.
Sur d'autres zones, nous pouvons être concurrencés par l'appropriation par d'autres de mers dont nous avions l'usage.
Nous sommes un pays particulier, avec des départements, régions et communautés ultramarines (DROM et COM), un pays archipellisé, du Sud, qui existe en dehors de l'Europe. Notre capacité à protéger notre pays éloigné de l'Europe n'est pas un luxe ; c'est vital.
Pour accéder à La Réunion, si la mer Rouge ou la Méditerranée sont fermées ou peu sûres, il faut faire le tour, soit sept jours de mer de plus. Ce n'est pas dramatique, mais nécessite de la préparation : disposer de points d'appui, maintenir de bonnes relations avec le Sénégal, penser à d'autres points d'appui, comme l'Angola, et détenir suffisamment de bateaux pour penser à la souveraineté et à la sécurité de ces territoires en cas d'agression, pour que les renforts n'arrivent pas trop tard. C'est un énorme enjeu, conséquence de cette vulnérabilité croissante de nos moyens.
Conclusion : la France est une puissance moyenne, en recul relatif, qui a une singularité stratégique. Nous ne sommes pas comme les autres, en raison de notre dissuasion nucléaire, mais surtout de nos territoires ultramarins. Soit l'on considère que c'est un reste de l'empire colonial - ce que pense la moitié de l'ONU et que tout le monde veut nous faire croire - qu'il faut se préparer à lâcher, et nous rentrons dans la norme, soit l'on considère que c'est une partie intégrante de l'identité française, mais il faut alors assumer cette singularité exceptionnelle dans notre politique. Aucun pays européen - hormis les Britanniques - ne comprend cela. Vous êtes l'enceinte la plus apte à le comprendre. Si nous assumons ce positionnement qui est un enjeu majeur, notre territoire national du Sud est vulnérable et menacé. Nous serons attaqués de l'extérieur - à l'ONU, ou par le droit, l'économie, l'appropriation des ressources... - et intérieurement, au travers une déstabilisation dans l'Hexagone ou en outre-mer.
Nous sommes une puissance faible et originale. Si nous voulons être ambitieux, il nous faut être proactifs et accepter la prise de risque. On peut gagner quinze ans avec un repli frileux et une ligne Maginot, mais on perd à la fin - militairement, politiquement et même philosophiquement. Israël est un pays qui, dès sa naissance, est condamné à mourir à échéance assez courte. Comment un pays aussi faible structurellement arrive-t-il à survivre et à défendre ses intérêts avec un certain brio ? Il est très proactif : il passe son temps à remettre en cause, à prendre des risques, à agir. C'est plus inconfortable, mais la sécurité active est plus efficace que la sécurité passive. Si nous voulons maintenir notre vision, notre force et nos intérêts, il faut prendre des risques.
Il ne faut pas s'aligner, car nous sommes spéciaux, mais agir au loin, en amont, de manière multiforme, avec un fort enjeu maritime. Et nous devons diversifier les partenariats.
Bien sûr, nous sommes occidentaux. Il y a une solidarité occidentale évidente. La menace du front de l'Est - Russie, Chine - nous concerne directement. Nous sommes aussi européens, et nous avons une solidarité à cet égard. Mais nous sommes aussi du Sud. Or nous avons un peu perdu nos relations bilatérales avec le Sud, au profit des solidarités occidentales et européennes.
Militairement, nous devons être capables de faire la différence. La France doit se protéger qu'il s'agisse de l'Hexagone comme de ses DROM et COM. Nous pouvons être attaqués ; ce n'est pas une vue de l'esprit.
Dans la marine, il faut développer des interopérabilités et des points d'appui. Nous sommes une Nation maritime de facto.
M. Philippe Paul, président. - Merci pour cette présentation riche et dynamique.
Mme Catherine Dumas. - Merci de faire profiter notre commission des travaux de votre think tank. Avec Isabelle Raimond-Pavero, nous avions échangé avec vous pour notre rapport sur le réarmement en Méditerranée. Vous aviez insisté sur le danger du réarmement généralisé en Méditerranée, le bassin méditerranéen étant une véritable poudrière. Vous nous aviez dit qu'un conflit mondial de haute intensité pouvait y éclater à tout moment.
Tout récemment, nous avons reçu l'ambassadeur de Turquie en France. Cette audition ne nous a pas rassurés. Pouvez-vous parler de cette zone ? La Turquie joue notamment un rôle important dans le conflit russo-ukrainien.
La désinformation en Afrique est importante. Le récit russe sur la décadence des puissances occidentales y semble malheureusement efficace. Quels moyens pour y faire face ?
M. Joël Guerriau. - L'Ukraine est au coeur de nos préoccupations. La Turquie occupe une position stratégique, en tenant le passage vers la mer Noire. Quel est votre point de vue sur la présence maritime en Méditerranée ? Quelles sont les ambitions de la Turquie ? Comment évoluer stratégiquement, eu égard aux ambitions d'Ankara ?
Je voudrais aussi vous entendre sur la vulnérabilité de notre marine depuis la terre, alors que nous voulons un nouveau porte-avions nucléaire. Quelle serait sa fragilité ? Quelle marine pour demain, face à ce risque ?
Mme Marie-Arlette Carlotti. - La Méditerranée est le lieu de toutes les fractures, économiques, sociales et religieuses. Des milliers de personnes y meurent chaque année ; des corps d'enfants arrivent sur nos rivages. Des menaces sont là, conséquences de la guerre en Ukraine et du terrorisme. Mais la Méditerranée est aussi Mare Nostrum. Elle est très étroite. Les liens qui la traversent sont ancestraux.
Aujourd'hui, l'Union européenne n'a pas de politique volontariste vers sa rive sud. J'ai eu de l'espoir au moment du processus de Barcelone qui devait créer des liens entre les sociétés civiles, les collectivités loc ales et les parlements. Mais, avec Sylvie Goy-Chavent, à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée, nous nous sentons bien seules, car nous ne pouvons nous appuyer sur une politique européenne. La FMES a-t-elle axé certaines de ses études sur une nouvelle politique en Méditerranée ?
M. Olivier Cigolotti. - Revenons sur la divergence avec le Sud. La Méditerranée est devenue un point de passage migratoire important. Peut-on se contenter de renforcer les moyens de Frontex ou devons-nous réinterroger notre politique publique d'aide au développement en Afrique ?
M. Pierre Laurent. - Amiral, votre constat de départ devrait mener à une interrogation plus large. Face à la fragmentation du monde, l'unique réponse militaire est structurellement insuffisante. Si c'était la charpente de notre approche, ce serait même dangereux. Nous devrions toujours articuler la stratégie militaire avec une stratégie de sécurité globale.
À quoi sert un seul porte-avions ? Le Président de la République n'a annoncé le renouvellement que d'un seul.
Beaucoup de lignes rouges sautent dans le soutien à l'Ukraine. Que pensez-vous d'un objectif de reconquête militaire de la Crimée ? Ce serait inévitablement maritime.
Vice-amiral Pascal Ausseur. - Pour ma génération, la situation est compliquée, car nous sommes face à une évolution du monde que nous n'attendions pas. Nous attendions une européanisation du monde, notamment de l'Afrique. Or Mare Nostrum n'est plus du tout Nostrum. Chaque jour, le monde est un peu plus fragmenté. Cela peut-il durer, pacifiquement ? Je ne le crois pas, tant les différences entre le Nord et le Sud s'accroissent.
Le statu quo n'est pas une option. Dès lors, que fait-on ? Le premier réflexe est celui de la forteresse, de la ligne Maginot : on se ferme. Ce n'est pas une solution. À chaque fois qu'un pays s'est barricadé, cela a pu tenir un temps, mais les problèmes de fond n'ont pas été réglés.
Nous pourrions aussi accepter de mourir et de se diluer, en se disant que c'est le sens de l'histoire. Ce n'est pas une option non plus. Chacun a le droit de grandir dans un environnement propice, stable et en paix.
Ni le pont-levis ni les portes ouvertes ne sont possibles.
Nous avons, en face de nous, un continent en forte croissance, dont le modèle diffère du nôtre. Nous devons en accepter l'altérité, mais aussi prendre acte du fait que nous partons avec un écart de développement absolument considérable et que l'aide au développement est d'un niveau risible. Il faut un transfert de richesse majeur, qui soit conditionné, pour que les milliards transférés ne finissent pas en Suisse... Mais on ne peut pas demander à nos voisins du Sud de se transformer en petits Européens. Quand les talibans, au bout de vingt ans, sont entrés dans Kaboul, il n'y a pas eu un seul coup de feu. Pourquoi ? Parce que le modèle que nous avons proposé aux Afghans n'était pas suffisamment attractif pour qu'ils se battent. C'est peut-être une blessure narcissique pour nous, Européens, mais nous devons l'accepter.
Notre rapport à l'Afrique doit être remis à plat. Nous ferions fausse route si nous croyions que nous perdons l'Afrique à cause de la seule propagande russe. Or cette perte est majeure, alors que nous avons des diasporas croisées phénoménales. Comment imaginer que la France soit conspuée par tous au Mali et que tout se passe bien chez nous ?
Depuis quelques années, lors de mes conférences de l'autre côté de la Méditerranée, je sens une perception différente, de la part de personnes qui nous comprennent de moins en moins.
Si l'on regarde la Méditerranée vue du Levant, on comprend toute l'importance stratégique, pour les puissances continentales que sont la Turquie et la Russie, de tenir la Méditerranée orientale, et, partant, le canal de Suez. Un accord avec la Turquie est essentiel pour la Russie, car, sans le passage par les détroits turcs, les bateaux russes seraient bloqués en mer Noire. Or les Russes disposent de leviers suffisants, à commencer par les Kurdes, pour obliger les Turcs à négocier un accord.
Ce contexte pourrait évoluer défavorablement pour l'Égypte, qui tire d'importants revenus du péage qu'elle a mis en place sur le canal de Suez. Si les primes d'assurance augmentent en raison de la montée des risques et qu'il devient plus rentable d'éviter le canal, les bateaux emprunteront un itinéraire de contournement. Nous sommes ainsi assurés du soutien égyptien à notre politique en faveur de la liberté des mers.
Il est compréhensible que les Turcs s'agacent que des îlots grecs situés à quelques kilomètres de leurs côtes les empêchent d'accéder à la haute mer. La côte d'Anatolie est grecque depuis trois mille ans. Il se trouve que les traités de Sèvres, puis de Lausanne, humiliants pour l'Empire ottoman, ont entraîné une forme de « nettoyage ethnique », qui a chassé les Grecs des côtes de la mer Égée. À l'époque, Mustafa Kemal Atatürk, qui avait une conception continentale de son pays, s'est désintéressé de ces petites îles grecques, mais il suffit de consulter une carte pour comprendre que les Turcs estiment aujourd'hui que la situation est déséquilibrée.
Je crois qu'il faut comprendre les Turcs, tout en leur rappelant que la situation est le fruit d'une histoire, et que nos versions de celle-ci divergent. Quoi qu'il en soit, la Turquie est aujourd'hui une puissance régionale majeure, ce qui n'était pas vrai il y a quinze ans. Elle a rationalisé son outil militaire, et elle déploie une vision politique qui est partagée par la population turque, y compris de gauche. Dans ce contexte, le résultat des élections ne devrait pas changer fondamentalement le positionnement turc en Méditerranée orientale. Il nous faut accepter que, dans ce nouveau monde que nous n'avions pas prévu, les uns et les autres défendent leurs intérêts, tout en ne nous laissant pas imposer leur vision, et surtout pas manu militari. La géopolitique est de retour !
Vous m'avez interrogé sur l'utilité des porte-avions. Ces derniers sont essentiels pour protéger nos espaces maritimes, en particulier outre-mer. Un porte-avions est une manière de faire peser une menace à des centaines, voire des milliers de kilomètres, tout en restant invulnérable ou beaucoup moins vulnérable. Il est bien évident qu'il faut être certain, avant de déployer un porte-avions, que notre capacité de dissuasion conventionnelle est suffisamment forte pour qu'on le laisse passer - nul n'aurait l'idée, par exemple, d'envoyer un porte-avions dans le corridor de la mort en mer Rouge.
Dans ce contexte, Chypre, qui constitue un porte-avions européen insubmersible qui est déployé en Méditerranée orientale, est tout à fait essentiel. Nous devons en effet suivre avec attention l'évolution de la situation à Chypre, car un tiers de l'île ayant été annexé, un scénario comparable à celui de la Crimée pourrait s'y nouer.
En ce qui concerne, enfin, la reprise de la Crimée, une opération maritime ne semble pas envisageable, car la mer Noire est tenue par les Russes, non plus qu'une opération terrestre, du fait du goulet d'étranglement géographique qu'il faudrait affronter. Par ailleurs, je rappelle qu'il n'y a pas eu un coup de feu quand les Russes sont arrivés en Crimée. La question de la réaction de la population face à une éventuelle opération reste donc entière.
M. André Gattolin. - Le conflit hybride ukrainien emporte des conséquences sur trois flux : le flux énergétique Est-Ouest, le flux alimentaire Nord-Sud et le flux de migrations Sud-Nord - la Méditerranée orientale se trouvant au centre de ces derniers.
Afin de nous départir de l'approvisionnement en gaz et en pétrole russes, nous sommes en train de créer de nouvelles routes Est-Sud-Est-Ouest. La présence russe dans toute la Méditerranée orientale - en Syrie, dans l'est de la Libye, à Chypre - ne nous place-t-elle pas sous la menace d'une nouvelle dépendance ? Au-delà la guerre en Ukraine, la Russie n'est-elle pas en train de mener une stratégie plus large et plus ancienne visant à exercer une pression sur l'Ouest européen ?
Mme Vivette Lopez. - Vous avez indiqué que l'Europe n'avait pas toujours conscience de la singularité de notre pays au regard de ses territoires ultramarins, mais la France a-t-elle réellement conscience de l'importance de l'outre-mer ? Nos territoires ultramarins sont autant de porte-avions en puissance. Quels moyens leur octroyons-nous pour qu'ils puissent nous apporter l'aide que nous pourrions attendre d'eux en cas de conflit ?
Mme Michelle Gréaume. - À l'occasion de la visite du Premier ministre grec, le 12 septembre 2022, le Président de la République a déclaré que la France ne laisserait s'installer aucun désordre, en particulier en Méditerranée orientale.
Cette ambition suppose que la France, l'Union européenne et l'Alliance atlantique se donnent collectivement les moyens de réinvestir l'espace stratégique méditerranéen. Une stratégie commune est-elle en cours d'élaboration ?
Pensez-vous qu'il y ait un risque que des armes biologiques, à toxines ou nucléaires, combinées ou non, des drones ou des cyberattaques soient utilisés dans les guerres futures ?
Mme Gisèle Jourda. - Je souhaite à mon tour vous interroger sur les territoires ultramarins, en particulier ceux qui se trouvent dans des zones à risque. Comment envisagez-vous la proactivité que vous avez évoquée ?
M. Alain Joyandet. - Je crois comme vous que notre modèle ne peut pas s'imposer partout, et que certains de nos moyens qui sont déployés dans le monde à cette fin sont mal employés.
Vous plaidez également pour le non-alignement de la France, et vous indiquez qu'il faut taper en premier. Cela s'applique-t-il aux Russes ?
Enfin, quelles devraient, à votre avis, être les conséquences sur la prochaine la loi de programmation militaire de votre constat quant à la situation du monde ?
M. Olivier Cadic. - En laissant des coups d'État s'y produire, par exemple au Mali ou au Burkina Faso, la France n'a pas défendu les démocraties en Afrique. Elle y a perdu beaucoup de crédit.
Les Russes, eux, protègent les dictateurs - Assad, Maduro -, qui dépendent ensuite personnellement et physiquement de la tutelle russe.
On lit aujourd'hui dans la presse libre burkinabée que « des soutiens du président de la Transition, le capitaine Ibrahim Traoré, appellent au meurtre de journalistes et à des attaques contre des organes de presse. [...] ces «révolutionnaires» se sont investis de la mission messianique de libérer le Burkina «des intellectuels apatrides et chiens de la France». Il donne à ces «super citoyens» qui, au nom de leur liberté d'expression, s'arrogent tous les droits, y compris celui de choisir ceux qui méritent de vivre ou non, des raisons supplémentaires de poursuivre dans leurs errements ».
Pensez-vous que la France ait la capacité de renverser des gouvernements militaires par la force pour imposer des élections ? Un tel électrochoc démontrerait que la France est en capacité de protéger les démocrates en Afrique.
M. Rachid Temal. - Vous semblez penser que l'Afrique ne peut se déterminer que par rapport à la France et à l'Europe. Je considère au contraire qu'il faut se départir de cette approche. On ne peut pas reprocher à des États d'avoir l'ambition de se développer et de choisir leur modèle de développement.
Notre rapport à l'Afrique est le fruit d'une histoire, parfois très douloureuse. Et nous n'avons pas toujours soutenu que des démocraties ! Ne cédons pas à l'angélisme : tout en condamnant l'action de la Chine et de la Russie sur ce continent, je constate que ces puissances ne font rien d'autre que ce que nous avons fait en notre temps, bien qu'elles le fassent sans doute de manière plus dure. Le sujet est à mon avis, non pas le financement de l'Agence française de développement (AFD), mais celui du transfert de technologies.
Par ailleurs, nos territoires ultramarins ont bien conscience de leur vulnérabilité. C'est plutôt la métropole qui peine à prendre en compte leur situation. Les territoires ultramarins n'ont d'ailleurs pas été associés à l'élaboration de la stratégie française indopacifique.
La Méditerranée orientale n'est plus le centre du monde. Celui-ci se situe désormais dans la zone indopacifique, ce qui nous relègue dans la périphérie, dans la grande banlieue, et nous expose au risque de sortir de l'histoire. Il me semble que c'est cela qu'il faut mettre en exergue aujourd'hui.
Vice-amiral Pascal Ausseur. - Je ne suis pas complètement aux antipodes de ce que vous venez de dire : si vous avez pensé le contraire, c'est que je me suis mal exprimé.
Le sujet de l'Afrique est important. Dans un monde qui s'est globalisé, qui s'est fragmenté dans ses modèles, le Sud, en général, a des alternatives et peut faire des choix, et c'est très bien ainsi.
Oui, la France devient périphérique. C'est une puissance moyenne qui s'affaiblit. Cette vulnérabilité nous impose de réagir. À titre personnel, je n'ai pas envie de mourir, et le monde dans lequel j'aimerais que mes petits-enfants vivent n'est pas le monde à la chinoise que nos compétiteurs stratégiques semblent proposer. Mais chaque pays a le droit d'avoir son point de vue.
Pourquoi notre modèle est-il rejeté en Afrique ? D'abord parce que nous ne sommes pas à la hauteur du modèle que nous proposons et, dans le même temps, parce que notre modèle évolue : tous les six mois, nous inventons une nouvelle norme qui déstabilise profondément nos interlocuteurs, qui ne savent plus très bien où les Européens veulent aller. Or la pire des choses, dans la vie en général et dans les relations internationales en particulier, c'est de dire quelque chose et de ne pas le faire. Il faut se mettre en accord avec ses actes.
Quand on vend le discours de La Baule, qui plus est dans une interprétation maximaliste, et que la réalité nous rattrape, nous obligeant à faire des écarts avec notre parole publique, on perd sur tous les tableaux. On perd les démocrates comme les réalistes ou les autocrates. Au final, tout le monde nous déteste...
Je pense qu'il faut avoir une parole plus restreinte. Il ne faut pas mettre la barre trop haut. Cela n'avait pas de sens de tenter d'européaniser les Afghans. Cela n'a aucun sens d'essayer de transformer l'Afrique en petite Suisse. Cessons de nous faire plaisir à produire de la norme et de beaux textes. Nous devons être plus réalistes, et accepter le regard critique de nos interlocuteurs sur la vision que nous leur proposons. Tenons-leur un discours d'adulte à adulte ; ne leur imposons pas un modèle.
Je ne crois pas que nous péchions pour avoir soutenu tous les autocrates : nous péchons parce que, alors que nous nous sommes présentés comme de parfaits démocrates, nous ne mettons pas nos actes en conformité avec nos paroles, ce qui nous est logiquement renvoyé dans les dents.
Cela dit, il ne faut pas être naïf. Il y a une guerre, qui est une sale guerre, une guerre de la calomnie, une guerre de la désinformation. Cette guerre engendre de la haine, qui va nous revenir dans la figure comme un boomerang. Nous avons, à côté, de nous un continent, l'Afrique, qui nous déteste de plus en plus, alors même que la France est probablement le pays européen qui a le plus d'interactions avec lui. C'est extrêmement inquiétant, et c'est la raison pour laquelle le Sud doit être une priorité.
Ce n'est pas une affaire de militaires. C'est d'abord une affaire de politique : que veut-on ? Que ne veut-on pas ? Quelles différences accepte-t-on ? Quelle est notre vision ?
La vision de la forteresse ne tiendra pas et la vision du « tout ouvert », qui s'appuie sur l'idée que nous serions, au fond, tous pareils, n'est pas vraie - les modèles sont alternatifs. Comment voulons-nous coopérer avec un continent gigantesque qui se trouve à nos portes ? Proposons-lui un choix correct.
D'une certaine façon, il est intéressant de faire le lien avec l'outre-mer. Nos partenaires occidentaux n'y comprennent rien. Ils estiment que les territoires d'outre-mer sont, comme l'Afrique, des restes de colonies qui partiront tôt ou tard, parce que nous n'avons rien à voir avec eux. Pour ma part, ce n'est pas le sentiment que j'ai.
Nous devons avoir une relation saine et équilibrée avec les populations d'outre-mer. Elles doivent se sentir complètement françaises et avoir l'impression qu'elles ont la même importance et les mêmes opportunités. Si l'outre-mer, c'est la France, et si la France est aussi outre-mer, cela implique énormément de choses : de la politique ; du développement ; du narratif, qui doit être en conformité avec nos actes ; du militaire, parce que nous sommes menacés. Nous sommes déjà attaqués sur le plan économique. Les zones économiques exclusives sont pillées, notamment par la Chine, mais pas seulement - tout le monde pille tout le monde... C'est le Far West ! Il convient de remettre de l'ordre dans notre maison.
Par ailleurs, il est important de recréer, avec l'outre-mer, la compréhension et la cohésion nationale, qui ont été cassées par des forces extérieures.
Enfin, nous devons montrer que nous sommes prêts à payer le prix pour défendre l'outre-mer, que nous considérons véritablement comme une partie de nous-mêmes. Or, actuellement, nos moyens militaires outre-mer sont complètement sous-dimensionnés. Je sais que la marine fait de gros efforts et a développé des bateaux beaucoup plus performants. L'armée de terre, qui est encore très présente, et l'armée de l'air sont également sensibles à cette question.
S'agissant de la Méditerranée orientale et de la Turquie, les tensions sont partout. La zone de la Méditerranée orientale est stratégique : elle est centrale pour la Turquie et pour la Russie.
Nous avons en face de nous des pays qui raisonnent en termes de puissance, donc qui sont tout à fait à l'aise dans le nouveau monde, à la différence des pays européens - ce monde n'est pas le leur. Je pense que notre conversation montre que nous sommes en train de nous approprier cette nouvelle logique. La puissance, ce n'est pas nécessairement mal ! Cependant, il faut que les choses se fassent de façon régulée. Il ne doit pas s'agir d'une régulation à l'ancienne, découlant d'une vision idéalisée où nous serions tous membres de la même communauté internationale et peu ou prou pareils derrière nos différences. Les visions du monde, les modèles intellectuels, culturels, politiques, économiques, militaires, les stratégies sont fondamentalement différents. Il faut faire avec.
Bien évidemment, il est crucial pour la Russie de tenir la Méditerranée orientale, à cause de l'équation énergétique, qui, pour elle, est vitale, et d'avoir une influence très forte sur les pays producteurs de gaz et de pétrole du Golfe. On voit que cela fonctionne, car ces pays ont désormais plusieurs clients, ce qui est assez confortable pour eux. La fracturation du monde est confortable pour beaucoup : elle permet de mettre en concurrence les différentes puissances et d'essayer de tirer les marrons du feu, en choisissant les meilleures options possible.
Les potentialités de guerre existent, le rapport de forces étant beaucoup plus désinhibé, avec des intérêts forts et des contradictions apparentes. L'un des bons moyens d'éviter la guerre, c'est gagner la guerre avant la guerre : il faut être capable de dissuader. Nous devons montrer à nos interlocuteurs que nous avons aussi des intérêts, que, s'ils ne sont pas convergents avec les leurs, nous essaierons de trouver un modus operandi, mais que, le cas échéant, nous ne nous laisserons pas complètement faire. Nous résisterons à la pression et n'avalerons pas toutes les couleuvres.
Pour terminer, la guerre en Ukraine a montré quelque chose d'extrêmement important. Avant celle-ci, le monde entier, notamment le Sud, considérait que les Européens étaient des gosses de riches, nantis et oisifs, qui profitent égoïstement du système, au détriment des autres, que l'on adore détester, qui sont incapables de se défendre et ne font peur à personne. Les Ukrainiens, au nom des valeurs de l'Europe, de l'Occident, de la démocratie, ont montré qu'ils étaient capables de se défendre, alors même que leur système était déjà très poreux avec le système russe. Ils savaient donc - y compris les russophones d'Ukraine - pourquoi ils se battaient.
Est-on en train de s'aligner sur une guerre qui n'est pas la nôtre - la guerre Est-Ouest, la guerre entre États-Unis, Russie et Chine ? Je pense que les intérêts de la France convergent généralement, mais pas toujours, avec les intérêts des Européens - nous avons notre singularité stratégique -, et que les intérêts des Européens convergent, mais pas toujours, avec ceux des Américains. Je ne suis donc pas pour un alignement bête et méchant, au contraire. Je pense qu'il faut identifier qui l'on est et ce que l'on veut faire, avec qui et contre qui. C'est cela la stratégie.
Si l'Europe n'avait pas soutenu l'Ukraine, c'en était fait de son image : tout le Sud aurait estimé qu'elle s'est dégonflée, qu'elle était une fois de plus incapable de mettre ses actes en conformité avec ses paroles et, que, derrière ses leçons, son arrogance et ses tentatives de croisade, elle était incapable de prendre le moindre risque.
Je fais un parallèle avec la guerre des Malouines. En 1982, c'était la guerre froide ; on sortait de la crise des euromissiles. « Les pacifistes sont à l'Ouest, et les missiles sont à l'Est », disait le président Mitterrand : c'était parfaitement vrai. Les Anglais étaient presque en train de brader les Malouines, comme ils avaient bradé Hong Kong peu de temps avant. Mais, si Thatcher était d'accord pour donner ce territoire, elle refusait qu'on le lui vole. Le Royaume-Uni s'est battu, et a récupéré les Malouines. Après la chute du Mur, on a su que les Russes avaient changé leurs plans à l'égard de l'Europe, considérant qu'il y avait chez nous un peu plus de combativité et de « fighting spirit » qu'ils ne l'avaient pensé et que les choses pourraient se passer moins facilement que prévu.
De la même manière, les Ukrainiens démontrent aujourd'hui la capacité de l'Ouest à se ressaisir, à défendre un modèle et à mourir pour une cause, ce que beaucoup dans le monde nous croyaient incapables de faire. Je pense que la posture de la France et de l'Europe vis-à-vis de l'Ukraine n'est pas un alignement, même si je suis parfaitement lucide sur les intérêts divergents qui peuvent exister entre les États-Unis, l'Europe, la France et l'Ukraine. Cette posture est intelligente et a plutôt joué en notre faveur sur le regard que porte le monde sur les Européens.
Cela ne suffira pas pour autant. Nous avons, devant nous, des épreuves, militaires comme économiques, autrement plus complexes. Il y a, derrière, une forme de renationalisation : face à un monde qui se fragmente, la question de notre identité se pose. Je pense que cette question est saine - René Girard a écrit que de l'indifférenciation naissait la violence mimétique. Quand on accepte sa différence, quand on sait qui l'on est, on accepte plus facilement de cohabiter avec l'autre sans essayer d'en faire un miroir de soi-même.
Il vaut la peine de se demander qui nous sommes, nous, Français. Quelle est notre singularité stratégique ? Qui sommes-nous en tant qu'Européens ? Qui sommes-nous en tant qu'Occidentaux ? Si nous parvenons à répondre à ces questions, nous aurons une relation apaisée à la fois avec les Européens, avec les États-Unis, avec les partenaires du Sud, dont nous pouvons, dans certains domaines, être plus proches que de certains Européens.
Je fais partie d'une génération qui a porté l'Europe de la défense pendant quasiment toute sa vie professionnelle. Nous devons, au fond, faire le deuil d'une espérance que nous avons portée. Il faut admettre humblement que ce que nous avons défendu avait ses limites internes. Nous ne sommes pas revenus en arrière, mais nous devons nous adapter au nouveau monde qui est devant nous.
M. Philippe Paul, président. - Merci, Amiral, pour cette audition passionnante. Merci d'avoir répondu aux questions pointues de mes collègues.
Je me permettrai une petite réflexion personnelle. Voilà une petite dizaine d'années, j'avais rendu, avec trois collègues, un rapport sur la maritimisation. Ce rapport avait été reconnu comme très intéressant, mais on n'en avait pas beaucoup tiré les leçons.
Votre présentation très fournie me laisse penser que, si l'on avait écouté ce que nous avions écrit à l'époque, les choses seraient peut-être différentes. Nous aurions peut-être pu éviter des problèmes que l'on rencontre aujourd'hui.
J'espère que nous n'avons pas raté des rendez-vous de l'histoire. Au-delà des aspects militaires, la mer, ce sont des enjeux géostratégiques et économiques de toute première importance.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale - Examen de l'amendement de séance
M. Philippe Paul, président. - Nous avons à examiner un amendement de séance sur la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale.
EXAMEN DE L'AMENDEMENT DE SÉANCE
M. André Gattolin. - Mes chers collègues, je vous rappelle que nous ne votons pas une résolution : nous votons un texte législatif, avec toutes les implications que cela peut avoir sur le plan juridique.
La question de la réhabilitation est un problème central : seul un juge peut prononcer une réhabilitation. La procédure de réhabilitation s'effectue individuellement : il n'y a pas de réhabilitation collective. Il y en a eu une après-guerre, mais elle était nominative. Elle concernait sept soldats qui avaient été tirés au sort dans un bataillon qui avait refusé d'aller au front, mais les sept personnes qui ont été exécutées ont fait l'objet d'un jugement. J'y insiste : nous faisons du droit, non de l'intention.
Je suis, comme nombre d'entre vous, concerné par cette question. Je crois que la mémoire nationale, comme sur la question des malgré-nous, a, pendant des décennies, complètement occulté cette question et qu'il est bon qu'il y ait une forme de reconnaissance.
Je préfère le terme de « réintégration » dans la mémoire nationale, parce qu'il est juste et légal.
Comme toutes les propositions de loi, celle-ci n'a pas fait l'objet d'un avis préalable du Conseil d'État. Sans parler des faiblesses de forme qu'il contient - je ne parle même pas du gage, qui fait référence à un article sur les tabacs qui a été aboli -, ce texte pose des questions de fond.
Je remarque aussi que, même s'il doit réintégrer dans la mémoire les personnes qui ont été fusillées pour l'honneur, il ne confère pas à ces personnes le statut de « mort pour la France », qui est la condition logique d'inscription sur les monuments aux morts. Cela ne veut pas dire qu'il ne peut pas y avoir de monument national qui reconnaisse la situation, qui a été pour le moins complexe. Cependant, il ne faut pas y voir une condamnation absolue de l'ensemble des états-majors, voire de la justice militaire et de la justice dans son ensemble.
C'est la raison pour laquelle j'ai procédé à une réécriture et à une simplification du texte. Elle me paraît indispensable si l'on veut que le dispositif ait un sens législatif et si l'on veut échapper à la censure du Conseil constitutionnel.
M. Guillaume Gontard, rapporteur. - Cet amendement pose plusieurs difficultés.
Tout d'abord, le fait de remplacer « réhabilitation » par « réintégration », qui n'est pas du tout la même chose, présente l'inconvénient de rendre impossible, demain, l'adoption conforme du texte qui a été voté à l'Assemblée nationale. Cela rendra très aléatoire l'adoption de la proposition de loi.
Le débat a largement eu lieu, et ce texte ne vient pas de nulle part : il a été travaillé avec l'ensemble des associations. Il n'a d'ailleurs pas fait l'objet de contestations, y compris lors de son adoption à l'Assemblée nationale. Il est plutôt équilibré.
D'ailleurs, les débats que nous avons pu avoir ici la semaine dernière ne portaient pas sur cette question. On a bien vu qu'il y avait un débat sur la question de la réécriture de l'histoire, du rôle du politique, mais absolument pas sur ce point. Je suis donc vraiment favorable à ce que l'on en reste au texte original.
D'un point de vie juridique, j'ai déjà indiqué que le Conseil constitutionnel avait une appréciation très souple de la réhabilitation par la loi, même lorsqu'un jugement définitif a été rendu.
Ensuite, l'objet de l'amendement reconnaît un simple « allégement des procédures défavorables aux droits de la défense, voire parfois d'une justice trop sévère dictée par des impératifs militaires ». Cela nous paraît assez en dessous de la réalité... Pour prendre l'exemple des seuls « mutilés volontaires », il a été démontré qu'ils avaient été examinés quasiment « à la sauvette » par des médecins absolument pas formés sur ce qu'était une blessure causée par l'ennemi. Ainsi, le 19 octobre 1914, à Châlons-sur-Marne, 13 soldats ont été fusillés pour présomption de mutilation volontaire, et seulement 2 ont été réhabilités, car on a pu prouver que leurs blessures avaient bien été infligées au combat. Or ces soldats sont tous passés entre les mains du même médecin, qui leur a délivré ce document qui les a conduits au peloton d'exécution. Rien qu'à cause de cela, il serait légitime de réhabiliter tous les prétendus « mutilés volontaires ».
En ce qui concerne, enfin, les inscriptions sur les monuments aux morts, il serait nouveau de dire que l'inscription doit être réservée à ceux qui ont reçu le titre de « morts pour la France ». Comme l'indiquait le secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire, en réponse à une question de notre collègue Jean Louis Masson, le 12 janvier dernier, « les conditions d'inscription des noms des défunts qui ne se trouvent pas dans l'une ou l'autre des situations prévues [par les dispositions relatives aux morts pour la France] ne font l'objet d'aucun texte, laissant ainsi à l'autorité communale toute latitude pour admettre que d'autres noms y soient apposés. » Au reste, un, voire deux tiers des noms sont d'ores et déjà apposés sur les monuments aux morts.
Pour l'ensemble de ces raisons, je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Pour en avoir discuté avec plusieurs historiens, je suis d'avis que l'amendement ne satisferait personne : ceux qui ont travaillé sur cette question souhaitent que le texte soit adopté dans sa rédaction originelle, et ceux qui y sont opposés le resteront. Il faut donc que nous en restions là, et que le politique tranche.
M. André Gattolin. - Je maintiendrai l'amendement.
M. Yannick Vaugrenard. - Cette proposition de loi, tel qu'elle a été adoptée à l'Assemblée nationale, est finalement quasiment un point final mis à beaucoup de débats, plus d'un siècle après ce qui s'est passé en 1914 et 1915.
Je veux de nouveau attirer votre attention sur le fait que, dès 1916, l'Assemblée nationale, à l'unanimité, avait demandé que cette juridiction d'exception puisse cesser, que le droit de grâce puisse être réinstauré. À la suite à cela, le Président de la République de l'époque, Raymond Poincaré, avait gracié 95 % de ceux qui allaient être fusillés pour l'exemple, considérant donc déjà que ce qui avait été fait les deux années précédentes était en quelque sorte en dehors des clous habituels de la justice militaire.
Ce qui est proposé ici, ce n'est pas du tout de remettre en cause la justice militaire en tant que telle : c'est de remettre en cause un moment de notre histoire où la justice militaire, sur ordre des politiques, avait mis en oeuvre cette justice, qui n'avait rien à voir avec la justice.
C'est la raison pour laquelle je ne comprends pas très bien l'objectif de cet amendement, si ce n'est d'empêcher que nous discutions de la proposition de loi telle qu'elle a été votée à l'Assemblée nationale, donc que ayons un débat serein et objectif et que nous franchissions une nouvelle étape, qui pourrait être un peu plus définitive que les précédentes.
Je rappelle que, depuis 1916, un certain nombre de responsables politiques, de gauche comme de droite, à l'instar de Lionel Jospin, Nicolas Sarkozy et François Hollande, se sont exprimés, pour considérer que des fautes avaient véritablement été commises. Je pense que ce serait l'honneur de notre Nation de reconnaître qu'à un moment donné de notre histoire la justice militaire est allée trop loin, avec l'aval des responsables politiques.
Robert Badinter disait : « La France n'est pas le pays des droits de l'homme, mais le pays de la Déclaration des droits de l'homme. ». En regardant bien en face notre histoire sur cet aspect des choses - et sur ce qui s'est passé en 1914 et 1915 en particulier -, en discutant du texte tel qu'il a été présenté à l'Assemblée nationale et en le votant, sans user d'échappatoire malvenue, notre Haute Assemblée se grandirait. Nous pourrions alors faire honneur à notre démocratie et considérer que, sur cet aspect, nous sommes véritablement le pays des droits de l'homme.
M. Joël Guerriau. - Je partage ce qui vient d'être dit. J'ajoute simplement que l'on n'a jamais fusillé pour l'exemple un officier supérieur. Pourtant, les officiers supérieurs ont envoyé un certain nombre d'hommes à la mort certaine, alors qu'il n'y avait aucun intérêt à le faire.
Je trouve donc que cette volonté d'aller vers une réhabilitation est une très bonne chose, d'autant plus que les tribunaux militaires ont tout de même eu une histoire très contestable dans un passé assez récent par rapport à 1916 - on l'a vu avec l'affaire Dreyfus.
Ne touchons pas à la proposition de loi qui nous est soumise, d'autant plus que l'Assemblée nationale l'a adoptée. Il faut rester sur cette voie.
M. Philippe Paul, président. - Nous allons passer au vote sur cet amendement.
L'amendement n° 1 n'est pas adopté.
La réunion est close à 11 h 25.