Projet de loi de finances pour 2015

Résumés des débats

Première lecture - 20, 21, 22, 24, 25, 26, 28, 29 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 décembre 2014

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable



PREMIÈRE PARTIE



DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel après l'article 1er

Article 2

(art. 5, 151-0, 196 B, 197 et 1740 B du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes et moyens)

Organisation des travaux

Articles additionnels après l’article 2

. (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Karine CLAIREAUX :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3

    (art. 200 quater du code général des impôts - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER, au nom :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude BOULARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Félix DESPLAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 3

    Article 4

    (art. 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - Réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières de cessions de terrains à bâtir) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 4

    Article 5

    (art. 199 novovicies du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - dispositif « Pinel ») . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 5

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5 bis (nouveau)

    (art. 199 undecies F du code général des impôts - Possibilité pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie d'écarter l'application du dispositif d'incitation fiscale en faveur du logement locatif intermédiaire - dispositif « Pinel »)

    Article 6

    (art. 790 H [nouveau], 790 I [nouveau] et 1840 G ter du code général des impôts - Incitation à la libération du foncier constructible et à la construction de logements par l'aménagement des droits de mutation à titre gratuit)

    Articles additionnels après l’article 6

    Article 6 bis (nouveau)

    (art. 150 U du code général des impôts - Extension de l'exonération temporaire d'imposition des plus-values réalisées lors de la cession de biens immobiliers à tout acquéreur s'engageant à construire des logements sociaux)

    Articles additionnels après l’article 6 quater

    Articles additionnels après l'article 6 quater (suite)

    Article 6 quinquies (nouveau)

    (art. 244 quater Q du code général des impôts - Prorogation de l'éligibilité au crédit d'impôt)

    Articles additionnels après l'article 6 quinquies

    Article 6 sexies (nouveau)

    (art. 793 et art. 885 H du code général des impôts - Exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit pour les immeubles et droits immobiliers dont les titres de propriétés ont été reconstitués)

    Article 6 septies (nouveau)

    (art. 885 H du code général des impôts - Désindexation de la limite d'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 75 % de leur valeur de certains biens ruraux ou forestiers)

    Articles additionnels après l'article 6 septies

    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 7

    (art. 278 sexies et 284 du code général des impôts - Application du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville)

    Articles additionnels après l'article 7

    Article 7 ter (nouveau)

    (art. 278 sexies du code général des impôts - Extension de l'application du taux réduit de TVA à certaines opérations immobilières en matière de logement social)

    Articles additionnels après l'article 7 ter

    Article 8

    (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes, art. L. 2331-4, L. 2333-58, L. 2331-61 du code général des collectivités territoriales, art. 564 sexies, 613 ter à 613 duodecies, 1609 nonies F, 1698 D du code général des impôts, art. L. 231-9 du code minier - Suppression de taxes à faible rendement)

    Articles additionnels après l'article 8

    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 8 (suite)

    Article 8 bis (nouveau)

    (art. 261 E, art. 278-0 bis, art. 1559, art. 1560, art. 1561, art. 1562, art. 1563, art. 1564, art. 1565, art. 1565 bis, art. 1565 septies, art. 1565 octies, art. 1566, art. 1699, art. 1791, art. 1822 et art. 1822 bis du code général des impôts et art. L. 223 du livre des procédures fiscales - Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des droits d'entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives)

    Articles additionnels après l'article 8 bis

    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE, au nom :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 8 bis (suite)

    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 9

    (art. L. 1613-1, L. 2335-3, L. 3334-17 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 2 et 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 154 de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, art. 137 et 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - Fixation pour 2015 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL)

    Articles additionnels après l'article 9

    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 9 bis (nouveau)

    (art. L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales - Ajustement du taux du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) à l'évolution du mode de financement de l'Union européenne)

    Article 9 ter (nouveau)

    (art. 1648 A du code général des impôts - Suppression des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle)

    Article 10

    (art. 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Compensation des transferts de compétences aux départements et aux régions par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE)

    Article 11

    (art. L. 3334-16-2 du code général des collectivités territoriales, art. 46 de la loi n° 2005 1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 51 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, art. 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et art. 12 de l'ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 - Compensation aux départements des charges résultant de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) et, à Mayotte, des charges résultant du processus de départementalisation)

    Article additionnel après l’article 11

    Article 12

    (art. 104 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 - Fixation en loi de finances de la dotation globale de compensation (DGC) de la collectivité de Saint-Barthélemy) . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 13

    (art. 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Affectation d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en vue de la constitution de la ressource régionale pour l'apprentissage et actualisation de la fraction du tarif de la TICPE relative à la compensation financière des primes à l'apprentissage)

    Article additionnel après l'article 13

    Article 14

    (évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

    Article 15

    (fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public) . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    . (texte intégral du JO)
  • Carole DELGA, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Carole DELGA, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CHIRON :
    . (texte intégral du JO)
  • Francis DELATTRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain JOYANDET :
    . (texte intégral du JO)
  • Carole DELGA, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Carole DELGA, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • François PATRIAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    . (texte intégral du JO)
  • François PATRIAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 16

    (prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau)

    Articles additionnels après l'article 16

    Articles additionnels après l'article 16 (suite)

    Article 17 (réservé)

    (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI) . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge DASSAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Demande de réserve

    Article 18

    (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)

    Article 19

    (art. 302 bis Y, 1001 et 1018 A du code général des impôts, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 1er, 3, 28, 64-1-2 et 67 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 23-2-1 de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, art. 128 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et art. 28 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Réforme du financement de l'aide juridictionnelle)

    Article 20

    (art. 265 et 265 septies du code des douanes - Relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, sur le carburant gazole et affectation d'une part de ce produit à l'Agence de financement des infrastructures de France, AFITF) . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Hélène DES ESGAULX :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice VINCENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 17

    (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI) . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gisèle JOURDA :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 20

    Article 22

    (art. 47 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Prorogation de l'exemption de contribution au désendettement de l'État des produits de cessions de certains biens domaniaux, CAS « Immobilier »)

    Article 22 bis (nouveau)

    (prorogation du dispositif de cession à l'euro symbolique des immeubles reconnus inutiles dans le cadre des opérations de restructuration de la défense)

    Article 24

    (art. 23 de la loi du 29 juillet 2011 et art.6241-2 du code du travail - Modification des recettes et des dépenses du CAS « Apprentissage », FNDMA)

    Article 26

    (loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995 relative à l'action de l'État dans les plans de redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs - Dissolution de l'Établissement public de financement et de restructuration, EPFR)

    Article 27

    (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 1605 du code général des impôts - Augmentation de deux euros de la contribution à l'audiovisuel public et modalités de financement de TV5 Monde)

    Article 28

    (art. L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 351-7 du code de la construction et de l'habitation, art. 1600-0 S du code général des impôts, art. L. 241-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 5423-25 du code du travail, art. 22 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 53 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 - Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

    Article 29

    (art. L. 213-21-1 du code monétaire et financier - Suppression de la gestion au nominatif des titres d'État)

    Article 29 bis (nouveau)

    (art. L. 330-5 du code de la route - Réutilisation des données du système d'immatriculation des véhicules)

    Article additionnel après l'article 29 bis

    Articles additionnels après l'article 30

    Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne

    (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

    Article 30

    (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

    Article 31 et état A annexé

    (équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA PREMIÈRE PARTIE



    DEUXIÈME PARTIE

    Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

    Etat B

    Article 62

    (contribution de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) au financement des contrats aidés)

    Conseil et contrôle de l'Etat

    Immigration, asile et intégration

    Etat B

    Outre-mer

    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel VERGOZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre FROGIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Karine CLAIREAUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Abdourahamane SOILIHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel FONTAINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Félix DESPLAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • George PAU-LANGEVIN, ministre des outre-mer :
    . (texte intégral du JO)

    • Etat B

    Article 57

    (art. 26 de la loi n° 2009 594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer - Suppression de l'aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

    Article 57 bis (nouveau)

    (art. L. 6500 du code général des collectivités territoriales - Fixation du montant de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française pour 2015)

    Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

    Etat D

    Article additionnel après l'article 64

    Culture

    Article 50 bis (nouveau)

    (demande de rapport relatif à l'évolution du financement du Centre des monuments nationaux)

    Solidarité, insertion et égalité des chances

    Article 60

    (financement par le Fonds national des solidarités, FNSA, de la partie socle du revenu de solidarité active en faveur des jeunes actifs)

    Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions

    Santé

    Etat B

    Article 59 sexies (nouveau)

    (art. L. 253-3 du code de l'action sociale et des familles - Délai de facturation des séjours hospitaliers des bénéficiaires de l'aide médicale d'État, AME)

    Article additionnel après l'article 59 sexies

    Justice

    Etat B

    Article additionnel après l'article 56

    Article 56 quater (nouveau)

    (reconnaissance du caractère discriminatoire et abusif du licenciement pour faits de grève des mineurs grévistes en 1948 et 1952 et versement d'une allocation forfaitaire)

    Action extérieure de l'Etat

    Etat B

    Engagements financiers de l'Etat - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'Etat

    Remboursements et dégrèvements

    Etat B

    Anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation

    Etat B

    Article 48

    (art. L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Revalorisation des majorations spéciales de pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre)

    Organisation des travaux

    Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Provisions - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État

    gestion des finances publiques et des ressources humaines

    Etat B

    Article additionnel après l’article 55

    Provisions

    Etat B

    Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

    Articles additionnels après l'article 64

    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michèle ANDRÉ, présidente de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)

    • Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales

    Etat B

    Article additionnel avant l'article 58

    Article 58

    (art. L.2113-20, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-3, L. 2334-10, L. 2334-11, L. 2334-12, L. 2334-13, L. 2334-18-2, L. 2334-40, L. 2334-41, L. 2336-2, L. 3334-1, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 4332-4, L. 43-32-7, L. 5211-28, L. 5211-32-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales) . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • André VALLINI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain HOUPERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre JARLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • André VALLINI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain HOUPERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul ÉMORINE :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre JARLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • André VALLINI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers

    Etat B

    Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur

    Etat B

    Articles additionnels après l'article 57 ter

    Politique des territoires - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

    Politique des territoires

    Article 57 ter (nouveau)

    (art. 14 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Report au 1er janvier 2016 de la dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, ACSé)

    Égalité des territoires et logement

    Organisation des travaux

    Etat B

    Défense - Compte d'affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État

    Défense

    Etat B

    Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire

    Etat B

    Article 55

    (art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Prorogation du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré pour l'année scolaire 2015-2016)

    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural

    agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

    Etat B

    . (texte intégral du JO)
  • Alain HOUPERT, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain HOUPERT, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain HOUPERT, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain HOUPERT :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 47

    (modification du dispositif d'exonération en faveur de l'emploi saisonnier agricole)

    Médias, livres et industries culturelles - Compte de concours financier : Avances à l'audiovisuel public

    Médias, livre et industries culturelles

    Etat B

    Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative

    Etat B

    Administration générale et territoriale de l'Etat

    Pouvoirs publics

    Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative

    Direction de l'action du Gouvernement

    Etat B

    Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES :
    . (texte intégral du JO)

    • Ecologie, développement et mobilité durables

    Etat B

    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette HERVIAUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 50 ter (nouveau)

    (art. 302 bis K du code général des impôts et 45 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Affectation de la taxe de l'aviation civile au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »)

    Article 50 quater (nouveau)

    (art. 302 bis K du code général des impôts - Exonération des passagers en correspondance de la taxe de l'aviation civile)

    Articles additionnels après l'article 50 quinquies

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)

    • Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

    Economie

    Etat B

    Article 51

    (art. 106 de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 de finances pour 1982 - Suppression de l'indemnité de départ instituée en 1982 en faveur de certains artisans et commerçants)

    Articles additionnels après l’article 51

    Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

    Etat D

    Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales

    Article 58

    (art. L.2113-20, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-3, L. 2334-10, L. 2334-11, L. 2334-12, L. 2334-13, L. 2334-18-2, L. 2334-40, L. 2334-41, L. 2336-2, L. 3334-1, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 4332-4, L. 43-32-7, L. 5211-28, L. 5211-32-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 58

    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude BOULARD :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Francis DELATTRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Karine CLAIREAUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Karine CLAIREAUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Francis DELATTRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 58 quater (nouveau)

    (art. L. 2336-5 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil d'effort fiscal pour bénéficier du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, FPIC, en 2016)

    Article 58 sexies (nouveau)

    (rapport sur la soutenabilité du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, FPIC) . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Francis DELATTRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 59

    Article 59 ter (nouveau)

    (art. L. 3335-1 du code général des collectivités territoriales - Ajustement du fonctionnement du fonds départemental de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles GUENÉ, rapporteur spécial :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 59 quater (nouveau)

    (art. L. 3335-3 du code général des collectivités territoriales, art. 1594 D du code général des impôts et art. 77 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre de finances pour 2014 - Pérennisation de la possibilité pour les départements de relever le taux des droits de mutations à titre onéreux et du fonds de solidarité des départements)

    Article 59 quinquies (nouveau)

    (art. L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des conditions de création des communautés d'agglomération)

    Article additionnel après l'article 59 quinquies

    Égalité des territoires et logement

    Article 52

    (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation et art. L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des aides personnelles au logement « accession »)

    Article 53

    (art. 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 - Financement du Fonds national d'aide au logement, FNAL, par la participation des employeurs à l'effort de construction, PEEC)

    Article 54

    (art. L. 452-1-1 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation - Contribution financière au développement de l'offre de logements sociaux)

    Articles relatifs aux plafonds des autorisations d'emplois pour 2015

    Article 36

    (plafond des autorisations d'emplois de l'État)

    Articles relatifs aux reports de crédits de 2014 sur 2015

    Article 40

    (majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

    Articles non rattachés

    Article 41

    (art. L. 31-10-2 à L. 31-10-5, L. 31-10-9, L. 31-10-10 et L. 31-10-12 du code de la construction et de l'habitation et art. 244 quater V du code général des impôts - Prolongation et extension du prêt à taux zéro, PTZ)

    Articles additionnels après l'article 41

    Article 42

    (art. 1387 A du code général des impôts - Exonération temporaire de TFPB et de CFE pour les activités de méthanisation agricole) . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS, au nom de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude BOULARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 42

    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 42 (suite)

    Article 42 ter (nouveau)

    (art. 1388 bis du code général des impôts - Prorogation et extension aux quartiers prioritaires de la politique de la ville de l'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties) . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 42 ter

    Articles additionnels après l'article 42 quinquies

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude BOULARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude BOULARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude BOULARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 43

    (art. 244 quater C du code général des impôts - Taux majoré de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en faveur des entreprises exploitées dans les départements d'outre-mer)

    Article 44

    (art. 244 quater B du code général des impôts - Taux majoré de crédit d'impôt recherche en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les départements d'outre-mer)

    Articles additionnels après l'article 44

    Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

    Article 44 bis (nouveau)

    (art. L. 2333-26, L. 2333-27, L. 2333-28, L. 2333-29, L. 2333-30, L. 2333-31, L. 2333-32, L. 2333-33 (nouveau), L. 2333-34, L. 2333-35, L. 2333-36, L. 2333-37 L. 2333-38 L. 2333-39 L. 2333-40, L. 2333-41, L. 2333-42, L. 2333-43, L. 2333-44, L. 2333-45, L. 2333-46, L. 2333-47 (nouveau), L. 3333-1, L. 5211-21, L. 5722-6, L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales, art. L. 422-3, L. 422-4 et L. 422-14 du code du tourisme - Réforme de la taxe de séjour) . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget :
    . (texte intégral du JO)
  • Bariza KHIARI :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane KAMMERMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 44 bis

    Article 44 ter (nouveau)

    (art. L. 2333-66, L. 2333-67, L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-71 et L. 2333-74 du code général des collectivités territoriales - Suppression du versement transport interstitiel au profit des régions)

    Articles additionnels après l'article 44 ter

    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 44 quater (nouveau)

    (art. 154 du code général des impôts - Suppression de la déductibilité intégrale du salaire du conjoint exploitant adhérent à un centre de gestion agréé)

    Article 44 quinquies (nouveau)

    (art. 199 quater B du code général des impôts - Suppression de la réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité des adhérents à un organisme de gestion agréé)

    Article 44 sexies (nouveau)

    (art. 199 undecies B du code général des impôts - Majoration de la réduction d'impôt sur le revenu due au titre des travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels réalisés à Saint-Martin)

    Article 44 nonies (nouveau)

    (art. 212 bis du code général des impôts - Exclusion des sociétés d'acquisition de contrats d'approvisionnement d'électricité du dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières)

    Articles additionnels après l'article 44 decies

    Article 44 undecies (nouveau)

    (art. 244 quater C du code général des impôts - Informations relatives à l'utilisation du CICE)

    Articles additionnels après l'article 44 duodecies

    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 44 terdecies (nouveau)

    (art. 1735 ter du code général des impôts - Modification de la sanction pour défaut de présentation de la documentation relative aux prix de transfert)

    Articles additionnels après l'article 44 terdecies

    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 44 quaterdecies (nouveau)

    (art. 1740 C (nouveau) du code général des impôts - Amende fiscale pour les conseils apportant leur concours à des montages d'évasion fiscale)

    Articles additionnels après l'article 44 quaterdecies

    Article 44 quindecies (nouveau)

    (art. L. 80 C du livre des procédures fiscales - Publication de la liste des organismes ayant reçu une réponse positive de l'administration sur leur éligibilité aux réductions d'impôts au titre des dons)

    Article 44 sexdecies (nouveau)

    (art. L. 169 et L. 176 du livre des procédures fiscales - Suppression du délai de reprise de l'administration de trois à deux ans pour les adhérents d'organismes de gestion agréés)

    Article additionnel après l’article 44 sexdecies

    Article 44 septdecies (nouveau)

    (art. 29 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 - Association du Parlement à l'observatoire des contreparties)

    Article additionnel après l'article 44 septdecies

    Article 44 octodecies (nouveau)

    (art 200-0 A du code général des impôts - Modification du plafond applicable au dispositif « Pinel » en outre-mer)

    Articles additionnels après l'article 44 octodecies

    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels avant l’article 45

    Seconde délibération

    Article 40

    (majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

    Article 58

    (art. L.2113-20, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-3, L. 2334-10, L. 2334-11, L. 2334-12, L. 2334-13, L. 2334-18-2, L. 2334-40, L. 2334-41, L. 2336-2, L. 3334-1, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 4332-4, L. 43-32-7, L. 5211-28, L. 5211-32-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales)

    Article liminaire

    (pour coordination)

    Article 31 et état A

    (pour coordination)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE