Séance du 26 novembre 2014

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du RDSE.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord dire que notre groupe unanime se réjouit que le Sénat puisse examiner la seconde partie de ce projet de loi de finances pour 2015. Nous nous félicitons également que les débats se soient déroulés dans un esprit constructif. Il est bon que nos concitoyens puissent constater que nous savons travailler ensemble dans la sérénité, sans que quiconque renonce à ses positions fondamentales.

Ce projet de loi de finances, sur lequel une grande majorité de notre groupe apportera son soutien au Gouvernement, s’inscrit dans la même triple perspective que la loi de finances rectificative que nous avons adoptée l’été dernier : améliorer la compétitivité des entreprises – j’ai eu le sentiment qu’une très large majorité de notre assemblée était consciente de cette nécessité –, soutenir la consommation et maîtriser les comptes publics. S’y ajoute l’impératif, auquel nous souscrivons, que les réformes se fassent sans augmentation de la pression fiscale, ce qui représente une véritable difficulté.

Ce projet de loi de finances est le premier qu’examine la nouvelle majorité sénatoriale. Monsieur le rapporteur général, pendant l’examen de cette partie consacrée aux ressources, nous avons beaucoup entendu vos critiques des orientations privilégiées par le Gouvernement, mais il est exact que, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État, les votes de la majorité sénatoriale n’ont pas amené de fracture fondamentale dans les grands équilibres.

Un certain nombre de constats sont assez largement partagés : en particulier, la situation financière de la France est difficile, comme celle de nombre de pays voisins, et la question des déficits ne peut pas être éludée. Personne n’a de leçons à donner sur ce point. Je rappellerai courtoisement à nos collègues de la majorité sénatoriale que les chiffres du déficit budgétaire, entre 2007 et 2012, n’étaient pas exemplaires ; il faut aussi s’en souvenir. Quant à nous, nous n’avons pas toujours été parfaits non plus.

Dans ce contexte, il faut trouver les solutions les plus raisonnables possible. On peut tout critiquer, mais il n’en reste pas moins que l’adoption d’un budget exige de prendre une décision finale sur les grands arbitrages.

Au cours de ce débat, nous nous sommes rejoints ponctuellement, monsieur le rapporteur général, sur certaines propositions en faveur des chambres d’agriculture, par exemple.

À l’article 2, en revanche, vous avez relevé le plafond du quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu, revenant sur des mesures adoptées au début du quinquennat. Nous avons exprimé notre opposition à cette disposition, tout comme au projet du Gouvernement de supprimer la tranche d’imposition à 5,5 % : nous sommes les héritiers de ceux qui ont créé l’impôt sur le revenu, et c’est pour nous une question de principe sur laquelle nous n’entendons pas transiger.

Nous regrettons que les propositions de modification de l’article 2 défendues par notre groupe n’aient pas été adoptées, alors qu’elles l’avaient été l’an passé. Je pense notamment à celle tendant à la défiscalisation des heures supplémentaires. Nous restons fidèles à nos idées et à notre revendication d’une refonte totale et ambitieuse de l’imposition des ménages. Cette réforme est évidemment nécessaire et nous savons bien qu’elle ne peut se faire qu’au début d’un quinquennat – ou, je l’espère pour l’avenir, d’un septennat non renouvelable ! Il n’en reste pas moins qu’il est indispensable d’avancer sur ce sujet, parce que l’injustice du système actuel est évidente. Nous avons besoin de clarté pour renouer avec le consentement à l’impôt, fondement de notre démocratie.

En ce qui concerne la relance du secteur de la construction, qui a également été au cœur des débats, une inflexion était plus que nécessaire, car le nombre de mises en chantier diminue de manière considérable depuis des années. Nous regrettons la suppression par notre assemblée de l’article 6, relatif à l’exonération de droits de mutation à titre gratuit.

La question des finances locales est de plus en plus prégnante. Nous avons évoqué le rapport rédigé sur ce thème au nom de la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation. Il est évident qu’il faut faire des économies, mais le choc imposé à nos collectivités est trop brutal. Cela a été dit pratiquement sur toutes les travées, et il faut l’entendre, monsieur le secrétaire d’État. En effet, notre objectif est non pas de faire obstacle à la politique du Gouvernement, mais de lui faire comprendre que la plupart des collectivités territoriales ne pourront pas supporter la brutalité du choc qu’il leur impose.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Jacques Mézard. J’en termine en indiquant que douze des treize membres de notre groupe ne voteront pas la première partie de ce projet de loi de finances pour 2015. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour le groupe UDI-UC.

M. Vincent Delahaye. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur le fond, nous sommes extrêmement sévères sur ce projet de loi de finances pour 2015, qui, je l’ai dit lors de la discussion générale, reporte à plus tard la réduction des déficits et pèche par optimisme sur les perspectives de croissance et de recettes.

En effet, bien que le Président de la République ait annoncé qu’il n’y aurait pas d’impôts nouveaux en 2015, le Gouvernement continue de prévoir une augmentation des recettes assez considérable au titre de la TVA, de près de 5 milliards d’euros, alors que la croissance et l’inflation sont quasiment nulles. Quant à l’impôt sur le revenu, il prévoit également une hausse de son produit, alors que celui-ci se trouve en principe réduit de 3,2 milliards d’euros du fait de la suppression de la première tranche du barème et de diverses mesures relatives aux décotes…

On a l’impression que c’est toujours la même copie : le déficit demeure établi autour de 80 milliards d’euros, on ne progresse pas, mais on reste très optimiste ! Puis, en fin d’année, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative, on reconnaîtra que l’on s’était trompé et on corrigera la copie. En 2015, cela ne manquera pas : le Gouvernement nous dira qu’il s’est trompé sur les prévisions de recettes.

La majorité sénatoriale, installée depuis moins de deux mois, a travaillé activement avec la commission des finances et le rapporteur général pour élaborer des propositions de modification du projet de loi de finances en faveur des familles, qui ont largement fait les frais de la politique gouvernementale depuis deux ans, et des collectivités locales, qui voient leurs dotations réduites dans une mesure considérable : on leur demande un effort hors de proportion avec celui que consent lui-même l’État.

Nous avons approuvé ces propositions, mais nous aurions souhaité aller plus loin.

Vous le savez, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous avons déposé des amendements relatifs à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur les sociétés et à la TVA compétitivité, sujet qui nous tient très à cœur. Nous demeurons persuadés qu’il convient de mettre en œuvre sans tarder les réformes fiscales que l’on nous avait annoncées voilà quelque temps déjà, mais dont nous n’avons pas vu le début du commencement.

Nous nous réjouissons d’avoir pu recueillir, sur les mesures destinées à favoriser l’investissement des PME, l’unanimité de notre assemblée. C’est là un message fort, monsieur le secrétaire d’État, qu’il faudra transmettre à nos collègues députés. Nous souhaiterions en effet, sur ce sujet comme sur celui des collectivités locales, que la parole du Sénat soit entendue, y compris par le Premier ministre, qui s’exprimera demain devant le congrès de l’Association des maires de France.

Même si nous sommes très sévères sur la copie que vous nous rendez, monsieur le secrétaire d’État, nous allons voter la première partie de ce projet de loi de finances, car nous avons envie de discuter de sa seconde partie. Les propositions d’économies qui seront présentées à cette occasion ne porteront pas seulement sur les crédits des missions : elles devront également tenir aux réformes de fond, structurelles, que nous attendons, en matière de retraites, d’allocations chômage, de temps de travail, de collectivités locales, car établir une nouvelle carte des régions ne suffit pas à faire une réforme territoriale. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à attendre ces réformes de fond : Bruxelles, aussi, estime qu’elles sont nécessaires.

Afin de corriger très sérieusement cette copie, nous allons travailler de façon responsable, comme nous l’avons toujours fait au groupe UDI-UC, en essayant d’aller au fond des problèmes. En effet, nous savons que les propositions faites à l’occasion de l’examen de la première partie du projet de loi de finances ne suffiront pas à redresser la situation budgétaire de notre pays, à relancer notre économie et à stimuler la croissance.

Nous nous réjouissons du travail positif accompli par le Sénat et espérons que le message du Sénat sera entendu, s’agissant en particulier de l’investissement des PME et des collectivités territoriales, à la fois par le Gouvernement et par l’Assemblée nationale.

Nous donnons rendez-vous au Gouvernement pour l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances. Dans cette perspective, de même que nous avons voté tout à l’heure l’amendement du Gouvernement, contrairement à d’autres qui soutiennent habituellement celui-ci, nous voterons la première partie du projet de loi de finances. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier, pour le groupe UMP.

M. Philippe Dallier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, au terme de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, je voudrais, à l’instar des orateurs précédents, me féliciter du climat de sérénité et de responsabilité dans lequel nos débats se sont déroulés, à quelques brefs moments près.

À ce propos, permettez-moi une anecdote. Voilà deux jours, à l’issue de notre débat sur les collectivités territoriales, un journaliste travaillant pour un grand quotidien du soir m’a dit avoir été surpris de la qualité de nos débats, tant sur la forme que sur le fond. Je lui ai répondu que j’étais surpris qu’il soit surpris (Sourires.), et l’ai invité à rédiger un article sur le sujet. Cela nous changerait du « Sénat bashing » auquel nous assistons depuis un certain temps ! (Applaudissements sur diverses travées.) À cet égard, j’ai été assez étonné, ce matin, par la « une » du Canard enchaîné…

Je voudrais remercier Mme la présidente de la commission des finances, Michèle André, et notre rapporteur général, Albéric de Montgolfier, qui essuyait là son baptême du feu, ainsi que vous, monsieur le secrétaire d’État : si nos débats ont été sereins, c’est aussi grâce à vous.

Cela étant dit, et cela n’étonnera personne, mes compliments s’arrêteront là, car, au-delà du climat, il y a bien évidemment le fond.

Tout au long du débat, monsieur le secrétaire d’État, vous avez craint que la nouvelle majorité du Sénat ne dégrade trop le solde budgétaire, en réduisant tout d’abord les recettes. J’ai presque envie de dire que vous sembliez même l’espérer : cela vous aurait permis de pointer l’irresponsabilité de notre majorité. Mais voilà, il n’en est pas allé ainsi, sauf pour ce qui concerne les collectivités territoriales ; j’y reviendrai.

Oui, nous agissons en responsabilité et, pour nous, il ne sera envisageable de réduire les recettes de l’État, c’est-à-dire de baisser les impôts et les taxes, qu’à partir du moment où nous aurons réussi à réduire les dépenses par le biais de réformes structurelles. Il était d’autant moins possible de réduire les recettes cette année que nous ne voyons toujours pas venir les réformes que vous nous annoncez mais que vous reportez de mois en mois, et que votre projet de budget est bâti sur des prévisions de croissance bien trop optimistes.

Oui, mes chers collègues, il existe, cette année encore, un risque que les recettes inscrites à ce projet de budget ne soient pas réalisées entièrement… Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à le dire, puisque le Haut Conseil des finances publiques et la Commission européenne font la même analyse. Il ne nous était pas possible, dans ces conditions, de réduire les recettes cette année. C’est bien là faire preuve de responsabilité.

Pour autant, nous avons apporté des modifications substantielles au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale et nous avons voulu, par quelques marqueurs forts, indiquer quelle serait notre politique.

En ce qui concerne les familles, après avoir décidé de revenir, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, nous sommes également revenus, dans le présent texte, sur la baisse du plafond du quotient familial, tout en réduisant la décote. Cela permet, dans le respect de l’enveloppe que vous nous proposiez, monsieur le secrétaire d’État, de corriger l’erreur que vous aviez commise, qui a eu pour résultat de soumettre à l’impôt sur le revenu nombre de familles modestes. (M. le secrétaire d'État manifeste son mécontentement.) Cela nous a permis également d’indiquer que notre conception de la politique familiale était bien différente de la vôtre.

En ce qui concerne les entreprises, il semble enfin, depuis le début de l’année 2014, que le Gouvernement ait pris conscience de la nécessité de leur redonner de la compétitivité.

M. Jean-Louis Carrère. On aurait aimé que vous preniez en compte ce problème avant !

M. Philippe Dallier. Dans cette optique, nous avons adopté un dispositif ciblé permettant un amortissement accéléré des investissements productifs. C’est là un message fort adressé à nos PME.

Enfin, en ce qui concerne les collectivités territoriales, je n’ai trouvé personne ici, ni à droite ni à gauche, pour approuver la décision de réduire leurs dotations de 11 milliards d’euros en trois ans.

Le Sénat a essayé de corriger le tir. Nous avons donc proposé, en responsabilité, de déduire de l’effort demandé aux collectivités territoriales le coût des charges que le Gouvernement leur a transférées en 2013, y compris le coût de la réforme des rythmes scolaires.

Oui, mes chers collègues, nous sommes favorables à ce que les collectivités locales contribuent à l’effort de réduction du déficit, mais nous disons « non » à cette véritable purge, dont l’effet récessif est absolument certain.

Nous avons donc fait une proposition, dont le coût s’élève, nous le savons, à 1,4 milliard d’euros. Cette somme, nous la trouverons lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances : nous proposerons un certain nombre de réductions de dépenses.

Le groupe UMP votera la première partie du projet de loi de finances. Cela ne signifie pas que nous partageons les choix politiques du Gouvernement, mais nous voulons pouvoir aborder l’examen des crédits des missions, dont nous avons été frustrés ces deux dernières années.

Le jour où nous débutions nos débats, Michel Sapin faisait part au journal Le Monde de son plaisir de pouvoir débattre au Sénat avec une nouvelle majorité. Il est exaucé ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous achevons dans les temps et à une heure raisonnable l’examen de la première partie du projet de finances pour 2015.

À titre personnel, je suis partagée.

D’un côté, je regrette que les modifications apportées par la majorité sénatoriale au projet du Gouvernement me conduisent à voter contre le texte résultant de nos délibérations. Je reconnais que, sur certains points, le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale a été amélioré, grâce à des initiatives émanant de plusieurs groupes, notamment du groupe socialiste, et concernant par exemple l’aide à l’investissement des PME, la préservation des recettes fiscales des collectivités territoriales ou encore les chambres de commerce et d’industrie. Toutefois, sur l’essentiel, je ne me reconnais pas dans les choix de la majorité sénatoriale : je pense aux modifications apportées par le Sénat à la réforme de l’impôt sur le revenu, qui auront pour effet de réduire plus encore l’avantage accordé aux ménages aux revenus moyens ou modestes.

D’un autre côté, en tant que présidente de la commission des finances, je me satisfais de la perspective de l’adoption par la majorité du Sénat d’une première partie du projet de finances pour 2015 conforme aux orientations qu’elle a souhaité lui donner. Cela nous donnera la possibilité de débattre des crédits des missions, partant de la politique conduite par le Gouvernement dans tous les domaines de l’action publique et des propositions de la majorité de notre assemblée en matière d’économies de dépenses. Cela fera clairement apparaître, s’il en était besoin, les différences entre ceux qui soutiennent le Gouvernement et ceux qui s’opposent à lui.

Je veux enfin saluer à mon tour le climat dans lequel se sont déroulés nos travaux, tant en commission que dans cet hémicycle. Je rends hommage au rapporteur général, qui a pris très vite – mais avait-il le choix ? (Sourires.) – la mesure de sa fonction. Il a montré qu’il avait à la fois des idées précises et le sens du dialogue. (M. Michel Bouvard applaudit.)

Je remercie les membres du Gouvernement qui nous ont accompagnés : Carole Delga, Michel Sapin, Harlem Désir et surtout vous, monsieur Christian Eckert, qui avez participé à l’essentiel de nos débats avec les qualités que l’on vous connaît, à savoir la précision, la franchise, le respect de toutes les opinions.

Je salue la considération que le Gouvernement a portée aux travaux de notre assemblée. Elle l’a conduit à déposer plusieurs amendements visant à tirer au plus vite les conséquences d’annonces antérieures ou d’informations nouvelles.

Enfin, je remercie nos présidents de séance successifs et l’ensemble de nos collègues qui ont participé aux débats. Je les espère plus nombreux encore l’année prochaine, pour respecter le vœu du président de notre groupe. Ils ont contribué à élaborer la centaine d’amendements que nous avons adoptés. Mes remerciements vont également aux collaborateurs de la commission et à ceux du Gouvernement, ainsi qu’aux personnels des directions de la séance et des comptes rendus, dont j’avais déjà pu apprécier dans le passé le travail, si essentiel au bon déroulement de nos débats. (Applaudissements.)

M. le président. Monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je vous remercie de la qualité de ce débat, qui va donc se poursuivre, du moins je l’espère, avec l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015.

M. Bruno Retailleau. Il faut voter d’abord !

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2015.

Je rappelle que, aux termes de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 39 :

Le Sénat a adopté. (Exclamations sur diverses travées.)

En conséquence, le Sénat examinera la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015, à partir du vendredi 28 novembre. Je m’en réjouis ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Antoine Lefèvre. Bonne nouvelle !

M. Éric Doligé. Vive la majorité !

M. Jean-Louis Carrère. Vous vous réjouissez très tard, monsieur le président ! (Sourires.)

M. le président. Mieux vaut tard que jamais, mon cher collègue !

M. le président. Mes chers collègues, je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la délégation sénatoriale aux entreprises.

La présidence n’a reçu aucune opposition.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées, et je proclame MM. Philippe Adnot, Guillaume Arnell, François Aubey, Claude Bérit-Débat, Jacques Bigot, Mme Annick Billon, MM. Jean-Pierre Bosino, Yannick Botrel, Gilbert Bouchet, Martial Bourquin, Mme Nicole Bricq, MM. Henri Cabanel, Olivier Cadic, Michel Canevet, Alain Chatillon, René Danesi, Serge Dassault, Francis Delattre, Mme Jacky Deromedi, MM. Philippe Dominati, Jérôme Durain, Jean-Yves Dusserre, Mme Frédérique Espagnac, MM. Michel Forissier, Alain Fouché, Jean-Marc Gabouty, Mme Catherine Génisson, MM. Éric Jeansannetas, Alain Joyandet, Antoine Karam, Guy-Dominique Kennel, Mmes Bariza Khiari, Élisabeth Lamure, Mme Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Hermeline Malherbe MM. Claude Nougein, Jean Vincent Placé, Mme Sophie Primas, MM. André Reichardt, Michel Vaspart et Dominique Watrin, membres de la délégation sénatoriale aux entreprises.

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 27 novembre 2014 :

À neuf heures trente :

1. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 124, 2014-2015) ;

Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 127, 2014-2015).

À quinze heures :

2. Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze et le soir :

3. Suite de l’ordre du jour du matin.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART