Les jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ?

LES JEUX DE HASARD ET D'ARGENT EN FRANCE

TRUCY (François)

RAPPORT D'INFORMATION 223 (2001-2002) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PREMIÈRE PARTIE
  
  PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX SECTEURS
• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER
  
  LES COURSES DE CHEVAUX
  • I. HISTOIRE DU CHEVAL DE GUERRE À L'ÉQUITATION ET AUX COURSES
  • II. LE MONDE DU CHEVAL
    • A. L'INSTITUTION DES COURSES
      • 1. La tutelle de l'Etat et le Décret du 5 mai 1997
      • 2. La Fédération Nationale des Courses Françaises
      • 3. Les Sociétés Mères
      • 4. Les Dix Fédérations Régionales de courses
      • 5. Les Sociétés de courses de province
      • 6. Hippodromes et réunions de courses
      • 7. Les organismes chargés de la formation et de l'action sociale
      • 8. Les Encouragements : prix et primes distribuées
      • 9. L'Association des Élus locaux et nationaux pour la promotion de l'activité hippique
      • 10. Le Groupe d'études Cheval du Sénat
    • B. LA GESTION DES PARIS SUR LES COURSES
      • 1. L'Histoire du PMU
      • 2. L'Entreprise PMU
      • 3. Le réseau du PMU
      • 4. Les parieurs du PMU en France et à l'étranger
      • 5. Statistiques et comptes du PMU - pour l'année 2000
      • 6. Répartition des produits des paris en 1999 et en 2000
      • 7. Les prélèvements de l'Etat
      • 8. La presse hippique - les médias
      • 9. Les perspectives
        • a) une amélioration progressive
        • b) bientôt un pari mutuel sur la pelote basque dans les hippodromes ?
    • C. LA FILIÈRE CHEVAL
      • 1. Les haras nationaux et l'élevage
      • 2. L'élevage
      • 3. Le commerce de chevaux en France
      • 4. Les propriétaires de chevaux de courses
        • a) combien sont-ils ?
        • b) une fiscalité française par trop pénalisante
        • c) les rémunérations des propriétaires
      • 5. Les entraîneurs
      • 6. Les cavaliers
        • a) combien sont-ils ?
        • b) les rémunérations de cavaliers
        • c) c'est un métier de tradition mais à hauts risques
        • d) le dopage et la lutte contre le dopage
    • D. MÉTIERS ET EMPLOIS, LES UTILISATEURS AUTRES QUE LES COURSES
      • 1. Les métiers et emplois créés au sein des organismes
      • 2. Les professions en contact permanent avec le cheval
      • 3. Emplois des activités non spécifiques du cheval
• CHAPITRE DEUX
  
  LA FRANÇAISE DES JEUX
  • I. PRÉSENTATION DU GROUPE
    • A. CHRONOLOGIE
    • B. STRUCTURES
      • 1. Organes dirigeants
      • 2. Composition du capital
      • 3. La mission
  • II. LÉGISLATION-RÉGLEMENTATION-CONTRÔLES
    • A. L'ÉVOLUTION DES TEXTES APPLICABLES
    • B. LES INSTRUMENTS DE CONTRÔLE SONT NOMBREUX
  • III. LE RÉSEAU
    • A. LES POINTS DE VENTE
    • B. LE CENTRE INFORMATIQUE DE VITROLLES
    • C. LES TERMINAUX
    • D. DES OUTILS MODERNES
  • IV. LES ACTIVITÉS
    • A. LES PRODUITS
    • B. LA CLIENTÈLE
      • 1. Données sociologiques
      • 2. Les gagnants et leurs gains
      • 3. Les perdants
      • 4. Le problème des mineurs
  • V. CHIFFRES CLEFS 1999 ET 2000
    • A. BILAN D'ENSEMBLE
    • B. LE POIDS ÉCONOMIQUE, LES EMPLOIS
      • 1. Les salariés du groupe
      • 2. Le poids économique des apports pour le commerce local est considérable
    • C. LES INTÉRÊTS DE L'ÉTAT
  • VI. LE CONTEXTE INTERNATIONAL
    • A. PERSPECTIVES
      • 1. Perspectives de production
      • 2. Perspectives de notoriété d'image et d'audience
      • 3. Perspectives de gestion
      • 4. Perspectives statutaires
      • 5. Perspectives en matière de concurrence
      • 6. Perspectives de partenariat
    • B. LES CONCURRENTS HISTORIQUES ET NOUVEAUX
      • 1. Histoire des loteries
      • 2. Typologie
        • a) les loteries à résultat immédiat
        • b) les loteries à résultats différés
        • c) les loteries instantanées
      • 3. Les loteries clandestines
      • 4. Les loteries caritatives
      • 5. Les cyberloteries
      • 6. Loteries commerciales, concours et jeux des sociétés commerciales
• CHAPITRE TROIS
  
  LES CASINOS
  • I. HISTORIQUE DES CASINOS
  • II. LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
    • A. EVOLUTION DES TEXTES
    • B. LA COMMISSION SUPÉRIEURE DES JEUX
    • C. UNE FISCALITÉ LOURDE ET COMPLEXE
      • 1. La formation du produit brut des jeux (PBJ)
      • 2. Prélèvements, impôts et taxes de l'Etat et des communes
        • a) le premier prélèvement est forfaitaire et au premier franc
        • b) deux abattements sur le PBJ interviennent ensuite
        • c) le prélèvement progressif sur le PBJ (PPPBJ)
        • d) les communes perçoivent directement un prélèvement qualifié de conventionnel
        • e) les casinos supportent, en outre, divers prélèvements de droit commun
      • 3. Les impôts dûs par les joueurs
      • 4. Une nouvelle imposition des casinos se prépare-t-elle ?
    • D. DES ACTIVITÉS TRÈS SURVEILLÉES
      • 1. L'importance du rôle des renseignements généraux
      • 2. Blanchiment d'argent et fraudes
      • 3. Le contrôle des jeux traditionnels
      • 4. Le régime des machines à sous
      • 5. Les dispositions relatives au personnel des casinos et des cercles
      • 6. Les interdits de jeux dans les casinos et cercles
        • a) les interdictions volontaires
        • b) les interdictions autres que volontaires
        • c) conformément à la loi, les casinos et les cercles sont interdits aux mineurs
        • d) le rôle du ministère de l'intérieur
        • e) en France, aucune statistique officielle sur la proportion de joueurs compulsifs
    • E. LES GRIEFS DE LA PROFESSION À L'ENCONTRE DE SA TUTELLE
      • 1. À l'encontre de la commission supérieure des jeux
      • 2. À l'encontre de la tutelle du ministère de l'intérieur
    • F. LES PRÉROGATIVES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
      • 1. Les pouvoirs de la commune
      • 2. Les cahiers des charges
      • 3. Nature et portée des contrats passés
        • a) ces contrats passés entre commune et opérateurs de jeux sont bien des concessions
        • b) la loi Sapin s'applique
        • c) quelles sont les obligations des communes dans le choix d'un exploitant de casino ?
      • 4. Les intérêts financiers directs et indirects de la commune
  • III. DESCRIPTION DU SECTEUR
    • A. UNE TENDANCE À LA CONCENTRATION
      • 1. La France des casinos
      • 2. Les casinos indépendants
      • 3. Les groupes de casinos
      • 4. Une sous-valorisation boursière ?
      • 5. De forts investissements à l'étranger
    • B. UN SYNDICALISME ÉCLATÉ DONT RÉSULTE UN DÉFICIT DE REPRÉSENTATIVITÉ
  • IV. UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE EN PLEINE ÉVOLUTION
    • A. UNE RENTABILITÉ DÉCUPLÉE PAR LES MACHINES À SOUS
    • B. DES CHIFFRES D'AFFAIRES ET UN PBJ EN PLEINE EXPANSION
    • C. UN IMPACT APPRÉCIABLE SUR L'EMPLOI
• CHAPITRE QUATRE
  
  AUTRES CADRES ET PRATIQUES LUDIQUES
  • I. LES CERCLES ET MAISONS DE JEUX
    • A. HISTORIQUE
      • 1. Jeux de cartes
      • 2. Jeux populaires et mondains contemporains
      • 3. Histoire et législation des cercles et Maisons de jeux
    • B. DES ÉTABLISSEMENTS DIFFÉRENTS POUR LES DIVERS JEUX D'ARGENT
      • 1. Les différents établissements de jeux légaux
        • a) les casinos (voir chapitre précédent)
        • b) les cercles de jeux
        • c) les maisons de jeux de commerce qui sont des sociétés commerciales
      • 2. Les divers types de jeux d'argent
        • a) les jeux de contrepartie exclusivement pratiqués dans les casinos
        • b) les jeux de commerce exclusivement pratiqués dans les cercles
        • c) les jeux de hasard pratiqués dans les cercles et les casinos
      • 3. Les spécialités de chaque catégorie d'opérateur
        • a) dans les cercles et maisons de jeux se pratiquent les jeux de hasard et de commerce
        • b) les casinos sont les seuls à accueillir les jeux de contrepartie et les appareils automatiques
    • C. LE FONCTIONNEMENT DES CERCLES ET MAISONS DE JEUX
      • 1. Statuts
        • a) les cercles sont des associations régies par la loi de 1901
        • b) leur objet a un caractère social ou culturel
        • c) le statut des cercles
        • d) les ressources des cercles
        • e) l'accès aux salles de jeux
      • 2. Personnels et « banquiers »
        • a) le personnel est identique à celui des casinos
        • b) les « Banquiers »
      • 3. Les contrôles
      • 4. Les intérêts financiers
    • D. SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES
      • 1. Un poids économique modeste mais non négligeable
      • 2. Des problèmes qui méritent considération
        • a) les renouvellements d'autorisation
        • b) la fiscalité
        • c) la concurrence des casinos en centre-ville
  • II. LES MACHINES À SOUS ET AUTRES PRATIQUES CLANDESTINES
    • A. UN NOUVEAU MARCHÉ POUR LE GRAND BANDITISME
      • 1. Un phénomène difficile à cerner
      • 2. Une activité des plus rentables
      • 3. Des problèmes de répression
      • 4. Une délinquance en progression
    • B. LA FRANCE DOIT ELLE LÉGALISER CES APPAREILS CLANDESTINS ?
      • 1. Les inconvénients d'une prohibition qui singularise notre pays
      • 2. Les arguments des partisans d'une légalisation sous condition
        • a) le dilemme des autorités
        • b) les demandes des professionnels intéressés
        • c) la proposition de loi du sénateur Nicolas About
    • C. TRIPOTS ET JEUX PRIVÉS
      • 1. Dans les lieux publics
      • 2. Chez les particuliers
  • III. LE JEU À DISTANCE
    • A. LES CYBERCASINOS
    • B. LES JEUX D'ARGENT TÉLÉVISÉS
• DEUXIÈME PARTIE
  
  SYNTHÈSE ET CONCLUSIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  DIFFÉRENCES ET RESSEMBLANCES ENTRE ACTEURS
  DANS UN CONTEXTE PLUS CONCURRENTIEL
  • I. LA PERSISTANCE DE DIFFÉRENCES SIGNIFICATIVES ENTRE LES PRINCIPALES CATÉGORIES D'OPÉRATEURS
    • A. DES OFFRES SPÉCIFIQUES CORRESPONDANT À DES DEMANDES DISTINCTES
      • 1. Des jeux spécialisés
        • a) des produits monopolistiques
        • b) une attractivité inégale
      • 2. Des clientèles non identiques
        • a) une représentativité variée
        • b) une échelle de mises graduées
        • c) des motivations diverses
        • d) des comportements plus ou moins addictifs
    • B. DES EFFETS DISSEMBLABLES
      • 1. Un impact économique qui n'est pas le même sectoriellement comme territorialement
        • a) sur le plan sectoriel
        • b) sur le plan territorial
      • 2. Des disproportions en terme de nombre d'emplois
        • a) les effectifs des casinos et de la Française des Jeux...
        • b) ... sans commune mesure avec le total de personnes que font vivre les courses de chevaux
      • 3. Des degrés de pression fiscale disparates
        • a) aperçu d'ensemble
        • b) des contributions variables
    • C. DES SITUATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES DIVERGENTES
      • 1. Jeu et service public
        • a) les casinos
        • b) la Française des Jeux
        • c) les sociétés de courses
      • 2. Des statuts et des relations avec l'administration hétérogènes
        • a) les statuts et les structures
        • b) les relations avec les pouvoirs publics
  • II. SIMILITUDES ET CONVERGENCES
    • A. DES SIMILITUDES SOUVENT ANCIENNES
      • 1. Les exceptions à une prohibition de principe, justifiées par l'affectation à de nobles causes
        • a) la prohibition de principe
        • b) les exceptions justifiées par l'affectation à de nobles causes
      • 2. Des autorisations sous conditions
        • a) les limitations de durée
        • b) des prélèvements indolores en majorité non fiscaux
        • c) les contrôles de l'Etat
      • 3. Des règles claires et transparentes
        • a) la réglementation des casinos est récapitulée dans un document public
        • b) les règlements des jeux de la Française sont publiés au Journal Officiel...
        • c) ... de même que ceux des courses de chevaux
    • B. DES CONVERGENCES EN PARTIE LIÉES À DES PHÉNOMÈNES DE CONCURRENCE
      • 1. Les convergences
        • a) la diversification des produits
        • b) le développement des réseaux
        • c) l'utilisation des nouvelles technologies
        • d) les restructurations
      • 2. Un contexte plus concurrentiel
        • a) une clientèle en partie non captive
        • b) une certaine internationalisation
        • c) les leçons de la jurisprudence
        • d) les cyberjeux
        • e) les conséquences de la loi Sapin
• CHAPITRE DEUX
  
  DES ACTIVITÉS IMPORTANTES ET CROISSANTES ET POURTANT MÉCONNUES
  • I. UNE IMPORTANCE CROISSANTE
    • A. UN POIDS ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE CONSIDÉRABLE
      • 1. Le poids économique
        • a) le chiffre d'affaires
        • b) l'emploi
      • 2. L'impact budgétaire
    • B. DES RÉSULTATS EN AUGMENTATION
      • 1. Sur le long terme, une progression inégale
        • a) présentation d'ensemble
        • b) la forte expansion des casinos
      • 2. Les dernières données disponibles sont dans l'ensemble satisfaisantes pour les trois branches
        • a) une croissance supérieure à la moyenne
        • b) une manne pour l'Etat
        • c) les effets du dynamisme des opérateurs
    • C. UN FAIT SOCIAL MAJEUR
      • 1. Une proportion appréciable de joueurs occasionnels ou réguliers
      • 2. Un phénomène comparativement accentué
  • II. UN SECTEUR MÉCONNU
    • A. LES NÉGLIGENCES DE LA SPHÈRE PUBLIQUE
      • 1. Des connaissances périmées ou incomplètes sur les jeux
        • a) l'ancienneté des analyses de l'INSEE et du CREDOC
        • b) les déficiences relatives au jeu pathologique
        • c) une carence seulement en partie comblée par l'initiative privée
      • 2. Les lacunes des données relatives aux prélèvements publics
        • a) certaines recettes sont bien évaluées...
        • b) ... des informations incomplètes sur les casinos
      • 3. L'absence de vue d'ensemble
        • a) l'éclatement des compétences
        • b) le manque de coordination
        • c) le défaut de comparaisons internationales
    • B. LES INCONNUES EXCUSABLES
      • 1. Les machines clandestines
        • a) différents appareils
        • b) un phénomène en augmentation
        • c) des estimations divergentes
        • d) l'inconvénient d'une rigueur excessive ?
      • 2. Les pratiques sur Internet
        • a) Davantage de Français concernés ?
        • b) L'explosion de l'offre
    • C. DES CONSÉQUENCES REGRETTABLES
      • 1. L'information très incomplète du Parlement
        • a) Des pouvoirs législatifs assez limités...
        • b) ... un éclairage cependant nécessaire
      • 2. Un handicap pour les décisions de l'exécutif
• CHAPITRE TROIS
  
  QUELLE POLITIQUE POUR UN SECTEUR
  EN PLEINE MUTATION ?
  • I. LES INCONVÉNIENTS D'UNE ATTITUDE TROP LIMITATIVE
    • A. UNE POSITION RESTRICTIVE
      • 1. Des objectifs différemment déclinés selon les ministères
        • a) le rôle coordonnateur du ministère chargé du budget
        • b) le point de vue du ministère de l'intérieur
        • c) la mission du ministère de l'agriculture
      • 2. Une réprobation sous-jacente
        • a) des réticences compréhensibles...
        • b) ... exprimées souvent devant le juge
      • 3. Un cadre juridique et financier contraignant
        • a) la prohibition et ses exceptions
        • b) un lourd système de prélèvements
    • B. UNE APPROCHE CRITIQUABLE
      • 1. Une vision partielle
        • a) une vue incomplète...
        • b) ...marquée par des considérations moralisatrices
      • 2. Un certain immobilisme
        • a) l'Etat censeur et rentier
        • b) un cadre légal et réglementaire archaïque et complexe
      • 3. De possibles effets indésirables
        • a) un danger de sous exploitation des potentialités économiques et budgétaires des jeux
        • b) des risques d'exercice clandestin ou d'expatriation des activités concernées
      • 4. Une adaptation insuffisante à de profondes mutations
        • a) de profondes mutations
        • b) des réponses pas toujours adéquates
  • II. PRINCIPALES SUGGESTIONS ET INTERROGATIONS
    • A. POUR UNE POLITIQUE PLUS OUVERTE MAIS PROTECTRICE
      • 1. Une politique plus ouverte
        • a) un domaine mieux étudié
        • b) des décisions prises autrement
        • c) Les priorités
      • 2. Une politique protectrice
        • a) le rôle de la sous-direction des courses et des jeux
        • b) les interdits de jeux
        • c) les joueurs compulsifs
        • d) des contrôles plus efficaces
    • B. LES SUJETS D'INTERROGATION
      • 1. La loi Sapin
        • a) une qualification de service public parfois mal comprise
        • b) une mise en concurrence difficile
      • 2. Quelle concurrence ?
        • a) une question ardue...
        • b) ...mais qui ne peut être éludée.
        • c) faut-il une autorité de régulation ?
• CONCLUSION
• RÉCAPITULATION DES PROPOSITIONS
  • I. PROPOSITIONS GÉNÉRALES
  • II. PROPOSITIONS DÉTAILLÉES
    • A. LES COURSES DE CHEVAUX
    • B. LA FRANÇAISE DES JEUX
    • C. LES CASINOS
    • D. AUTRES JEUX
      • 1. Les cercles
      • 2. Les machines à sous clandestines
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXES
  
  
  • I. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES OU RENCONTRÉES
  • II. RÉFÉRENCES
    • A. OUVRAGES ET ÉTUDES, RAPPORTS
    • B. ARTICLES DE PRESSE (QUOTIDIEN, HEBDOMADAIRE) ET DE REVUES
    • C. QUESTIONS ÉCRITES
  • III. GRAPHIQUES, TABLEAUX ET CARTES
    • A. VUE GÉNÉRALE
      • 1. Comparaisons internationales
      • 2. Evolution des parts de marchés en France depuis 1990
      • 3. Evolution du chiffre d'affaires des jeux d'argent
      • 4. Comparaison de la répartition des enjeux du PMU et de la FDJ
      • 5. Prélèvements publics et part des opérateurs
    • B. LES COURSES DE CHEVAUX
      • 1. L'amont
        • a) Trot
          • (1) Elevage et production (étalons)
          • (2) Entraînement
        • b) Galop
          • (1) production de pur sang dans le monde
          • (2) Elevage et production en France
          • (3) Commerce des pur sang
        • c) Fiscalité
          • (1) Propriétaires (comparaison France-Irlande)
          • (2) Entraîneurs
      • 2. Le rôle de l'institution
        • a) Organisation
        • b) Activités et enjeux
        • c) Répartition des produits
    • C. LA FRANÇAISE DES JEUX
      • 1. Comparaisons européennes
      • 2. Evolution du chiffre d'affaires et du taux de commissions (1989-2000)
      • 3. Panorama financier 2000
      • 4. Contribution aux finances publiques
    • D. LES CASINOS
      • 1. Nombres de jours d'exploitation et d'entrées (saison 1999 et 2000)
      • 2. Prélèvements au profit des communes
• LES JEUX DE HASARD ET D'ARGENT EN FRANCE
  L'État croupier, le Parlement croupion ?