EXAMEN EN COMMISSION
Mardi
12 février 2002 - La commission des finances du Sénat a entendu
une communication de M. François Trucy sur la mission d'information
qu'il a effectuée sur les jeux de hasard et d'argent en France.
Après avoir noté que l'on avait probablement jamais autant
joué en France,
M. François Trucy
a abordé
successivement la situation des trois principaux opérateurs
concernés : les sociétés de courses de chevaux, la
Française des jeux, les casinos.
Il a noté la complexité des structures de l'institution des
courses, qui fédère une multitude d'associations,
financées par un prélèvement de 13,94 % sur les mises
des joueurs, selon un système de répartition qui constitue une
« usine à gaz » mais qui fonctionne -une fois n'est
pas coutume- à la satisfaction générale.
Il a, notamment, soulevé le problème que posent la prise en
charge des frais d'entretien des hippodromes de province et l'affectation aux
contrôles antidopage du produit des arrondis, au décime
inférieur, des gains des parieurs (l'Etat affecte à ces
contrôle les deux tiers des centimes des courses de province et accapare
la totalité des centimes parisiens).
M. François Trucy
a également souligné l'impact
économique des activités liées aux courses qui
représentent environ 50.000 emplois directs et les graves
difficultés rencontrées, en amont, par les propriétaires
et les éleveurs, du fait de charges fiscales et sociales trop
élevées. Il en résulte une expatriation de nos meilleurs
étalons et un solde déficitaire de nos échanges avec
l'étranger dans ce domaine, beaucoup de juments françaises allant
notamment se faire saillir en Irlande, en franchise d'impôts.
A propos de la Française des jeux,
M. François Trucy
a
loué l'efficacité de son système informatique de gestion
des jeux en ligne. Il a constaté le taux élevé de
prélèvement de l'Etat (26,9 %, 59 % de leurs mises
seulement revenant aux joueurs). Il a, enfin, abordé le problème
de la concurrence de cyberloteries échappant aux prohibitions et au
monopole prévus par la loi française.
Au sujet des casinos, ont été évoqués par
M.
François Trucy
:
- la concentration du secteur (il ne subsiste plus, en dehors des grands
groupes, que 38 % de casinos indépendants) ;
- le caractère discrétionnaire des décisions du
ministère de l'intérieur et les déficiences de la
commission supérieure des jeux ;
- la division syndicale, en deux structures rivales, regrettable pour la
représentation de l'ensemble des établissements auprès des
pouvoirs publics ;
- enfin, les conditions de l'entrée en bourse de certains groupes
et l'internationalisation des activités correspondantes.
M. François Trucy
a ensuite abordé les problèmes
liés à l'essor considérable des machines à sous,
depuis leur autorisation, dans les casinos, par la loi
« Pasqua » du 5 mai 1987. Leur exploitation
représente désormais 90 % du chiffre d'affaires de ces
établissements.
Il a rappelé les interrogations soulevées par la Cour des
comptes, dans son dernier rapport public, au sujet de la qualification de
« concession de service public » des contrats passés
entre les communes et les casinos.
En marge de l'institution des courses, de la Française des jeux et des
casinos, se situent les cercles de jeux dont
M. François Trucy
a
souligné l'ambiguïté du statut, puisqu'ils sont soumis
à l'impôt sur les sociétés, bien qu'associations de
la loi de 1901.
En réponse à un plaidoyer de
M. Auguste Cazalet
en faveur
de l'autorisation de machines récréatives, à mises et
gains limités, dans les cafés,
M. François
Trucy
a déclaré y être, lui aussi, personnellement
favorable.
M. Maurice Blin
a observé que le jeu pouvait conduire à un
oubli de la réalité et qu'il peut en résulter des
perversions. Il a estimé que les Français étaient
probablement moins attirés par cette activité que d'autres
peuples.
La commission a alors donné acte à M. François Trucy de
sa communication et décidé de l'autoriser à publier ses
travaux et leurs conclusions sous forme d'un rapport d'information.