CONCLUSION
Jamais
les Français n'ont autant joué ; l'offre et la demande
évoluent, la prohibition de principe et les monopoles demeurent.
Un divorce semble ainsi être en train de se produire entre le droit et
les jeux.
Ceux-ci méritent, en conséquence, un débat de
société. Quel meilleur juge que le Parlement et quel lieu plus
indiqué pour en discuter ?
Pourtant les prérogatives de la représentation nationale sont, on
l'a vu, assez réduites, l'essentiel des prélèvements
effectués ayant un caractère non fiscal (l'Etat croupier, le
Parlement croupion ?) et beaucoup de mesures importantes étant
prises par décret ou par arrêté.
On est frappé par les contrastes existant dans ce secteur entre :
- son importance et ses inconnues ;
- son dynamisme et l'immobilisme de la tutelle (banco ou fiasco ?)
- son modernisme et l'archaïsme de son cadre législatif et
réglementaire.
Les jeux sont pour les uns un « impôt sur les
pauvres », mais aussi, selon la charmante expression d'une heureuse
gagnante, un « impôt du bonheur ». Le bonheur des uns
fait le rêve des autres. C'est l'une des règles du jeu !
RÉCAPITULATION DES PROPOSITIONS
I. PROPOSITIONS GÉNÉRALES
Le
rapport de la commission des Finances du Sénat propose :
Que l'Etat se dote d'une politique des jeux, nouvelle et moderne et
réaliste qui :
• Harmonise l'action de l'Etat
et la tutelle indispensable qu'il
doit continuer à assurer, pour l'instant répartie entre trois
ministères et de multiples services, au profit d'une structure
interministérielle unique.
• Modernise une législation complexe, obscure et
obsolète
;
• Substitue
au pouvoir régalien de l'Etat des rapports plus
réalistes qui tiennent compte de ses responsabilités d'ordre
public mais aussi des besoins d'un secteur économique important et
créateur de nombreux emplois.
• Modernise, simplifie et actualise une réglementation
par
trop pointilleuse et elle aussi archaïque.
• Simplifie
, à résultat financier constant pour
l'Etat si c'est nécessaire,
l'enchevêtrement des
prélèvements, impôts, taxes
payés par les
jeux.
Pour des raisons de clarté, d'honnêteté politique
et de respect de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, le
ministère du Budget doit renoncer à opérer, sur les jeux,
les multiples prélèvements spécifiques pour le FNDS, le
Fonds d'adduction d'eau, la Vie association, etc...
Si ces aides sont
nécessaires, l'Etat doit les financer directement et n'opérer sur
les produits des jeux que des prélèvements directs.
• Apporte sans tarder des solutions à quelques problèmes
difficiles ou dangereux, comme
les casinos et loteries sur Internet ou les
machines à sous clandestines
.
• Mette en place une véritable
Autorité de
régulation des jeux
, à l'instar de ce qui vient d'être
pratiqué pour les télécommunications avec l'ART.
• Crée un
Observatoire des jeux
rassemblant tous les experts
concernés sans oublier les universitaires, les sociologues, les
médecins et les chercheurs.
La France ne dispose d'aucune
étude, d'aucune recherche, d'aucune statistique complète ou
récente traitant des jeux. Il convient de les lancer sans tarder.
• Assure un meilleur respect de l'interdiction de jeux aux mineurs.
• Porte un intérêt réel aux graves problèmes
rencontrés par les joueurs dépendants ;
Pour cela, il
faut les mieux connaître, les dénombrer, étudier leurs cas,
faire dans ce domaine au moins aussi bien que les Etats-Unis ou le Canada.
• Finance les études nécessaires
et appelle à
y contribuer l'ensemble des opérateurs de jeux.
Suscite dans
le
système de santé publique
la création de consultations
et de soins spécifiques pour ces
« malades ».
Suscite la création
d'
associations spécialisées
, pour apporter une aide de
proximité, telles qu'il en existe depuis longtemps pour les
problèmes liés à l'alcool, le tabac, la toxicomanie ou le
sida.
Leur permette de se faire connaître des joueurs sur les lieux
même où se déroulent les jeux.
Commence par soutenir
de manière conséquente et efficace la seule association qui
existe : SOS Joueurs, et qui se débat dans l'indifférence
générale...
• Les jeux d'argent à domicile (paris par satellite, cybercasinos
et cyberloteries) risquent d'entraîner de nouvelles formes de
dépendance et de tentation pour les mineurs. Les nouvelles technologies
devraient être mises à contribution pour prévenir ces
dangers (contrôles d'accès renforcé, limitation des
mises...).
• Dans les domaines des jeux, la plupart des prélèvements de
l'Etat s'effectue sous la forme de prélèvements non fiscaux et
les mesures les plus importantes ont été prises, ces
dernières années, sous forme de décrets ou
d'arrêtés.
Ce procédé est anormal : il retire au Parlement ses pouvoirs
de contrôle et de décision et confie à l'exécutif un
pouvoir excessif.
Il convient de réformer le système ; cela aura au moins pour
avantage d'éviter que les Chambres dans l'ignorance de la
législation et de la fiscalité des jeux, soient tentées de
créer de nouvelles charges sans tenir compte de la situation
économique de ces industries (cf. discussion du projet de loi
« Musées de France »).