II. PROPOSITIONS DÉTAILLÉES
A. LES COURSES DE CHEVAUX
1.-
La fiscalité qui pèse sur la
filière cheval, et plus particulièrement sur l'élevage,
provoque une
délocalisation croissante à
l'étranger
. Il en résulte un déséquilibre de la
balance commerciale française dans le domaine du commerce des chevaux et
un affaiblissement de l'ensemble des activités concernées.
2.-
La
profession d'entraîneur est en mauvaise
posture
. Les services fiscaux devraient davantage tenir compte des charges
spécifiques de cette profession et, en particulier, clarifier une fois
pour toutes son statut et le rattacher à celui d'agriculteurs.
3.-
La
situation des jockeys sur le plan social est très
mauvaise
. L'Etat, la filière cheval, le PMU, les
sociétés-mères devraient améliorer leur couverture
sociale et, surtout, leur reclassement à la suite d'accidents (ils sont
très nombreux), notamment dans les structures professionnelles
existantes.
4.-
S'agissant des « centimes », l'Etat, qui
accapare la totalité des centimes des hippodromes parisiens, et affecte
obligatoirement les deux tiers de ceux des courses de province à la
lutte contre le dopage, devrait faire financer celui-ci par les centimes
parisiens
.
De la sorte, il pourrait supprimer le plafonnement qu'il a instauré sur
les
centimes de province et en laisser la totalité aux
sociétés de courses concernées pour les aider à
assumer leurs tâches de gestion aujourd'hui très lourdes
.
5.-
Le ministère de l'Intérieur devrait examiner avec
une plus grande largeur de vue les propositions d'
ouverture des hippodromes
à de nouvelles activités
(casinos, centres de loisirs,
terrains de sport, etc...) pour leur permettre tout simplement de survivre sans
faire appel aux aides des collectivités locales.
Certains ne peuvent organiser qu'un trop petit nombre de réunions
hippiques ; tous connaissent des difficultés croissantes pour
entretenir les espaces et, pourtant, il est éminemment souhaitable de
leur permettre de conserver ces théâtres de verdure.
6.-
Une partie des prélèvements sur les mises ne
pourrait-elle pas être affectée aux collectivités locales
qui subventionnent, d'une façon ou d'une autre, les activités
hippiques, notamment au titre de l'entretien des hippodromes ?
7.-
La
gestion
et le
fonctionnement de la formation et de
l'action sociale
(AFASEC) des jeunes professionnels des courses,
financée jusqu'ici par les « impayés des
courses », est déficitaire du fait de la diminution
régulière de cette source.
Ce sont les sociétés-mères qui compensent. L'Etat devrait
tenir compte de cette situation dans ce calcul de la part des recettes du PMU
qui reviennent à ces sociétés.
8.-
L'Etat a-t-il vraiment avantage à imposer à
chaque société de courses de
solliciter
chaque
année
le renouvellement de son autorisation d'organiser les
réunions hippiques ?
9.-
La Fédération nationale des courses ne devrait-elle
pas moduler davantage ses
subventions « d'ouverture
d'hippodrome »
pour tenir compte du fait que les courses de trot
et de galop ont un coût de revient différent.
10.-
Les élus locaux qui président 56 % les
sociétés de couses de province devraient prendre garde au risque
de gestion de fait.