C. QUESTIONS ÉCRITES
1.
Pratique des jeux de grattage par des mineurs-
M. Bernard PERRUT -
J.O.
AN du 17 mai 1999
2. Statut des entraîneurs -
M. François LOOS
- J.O. A.N. du
13 décembre 1999
3. Conséquences des nouvelles technologies sur les
sociétés de courses -
M. Michel HUNAULT
- J.O. A.N. du 24
avril 2000
4. Professionnel des jeux de hasard et concurrence déloyale -
M.
Michel DOUBLET
- J.O. Sénat du 7 juin 2001