D. SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES
1. Un poids économique modeste mais non négligeable
Les
cercles et maisons de jeux ont précédé les casinos au fil
de l'histoire mais ils ne représentent pas aujourd'hui pour eux une
concurrence réelle.
L'image du pot de fer et du pot de terre vient à l'esprit mais, au fond,
elle n'a pas de raison d'être car les deux types d'établissements
sont de nature foncièrement différentes, cette différence
ne fera que s'accentuer dans l'avenir.
Si l'on doit bien constater que le poids économique des cercles et
maisons de jeux est modeste en comparaison de celui des casinos ne faut-il pas
aussi se souvenir que la prospérité de ces derniers provient
à 90 % de l'exploitation des machines à sous qui ne sont pas
autorisées dans les cercles ?
A ce compte, si l'hypothèse selon laquelle les 27 cercles (la
moitié à Paris), leurs 60 000 membres et la centaine de
maisons de jeux de commerce réaliseraient encore 10 % du chiffre
d'affaires total de la profession des jeux d'argent était
vérifiée, cela constituerait un exploit !
Les jeux de hasard représentent 90 % de l'ensemble du produit brut
des jeux issu des cercles soit 100 millions de francs : c'était
bien en 1986-1987, 10 % du chiffre d'affaire des casinos.
Mais dès 1991, on pouvait dire que ces établissements n'avaient
plus qu'un faible poids économique et que la diminution constante du
nombre des joueurs qui fréquentent leurs salles a entraîné
une lente érosion de leur volume d'activité. Cette notion est
peut-être en train de changer au vu des éléments recueillis
sur place.
Les jeux de commerce dans les cercles avec ceux pratiqués chez eux par
les particuliers, constituent des débouchés des fabricants de
cartes. Or, France Cartes, seul fabricant français de cartes à
jouer, est leader européen et deuxième mondial derrière un
américain
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*
)
2. Des problèmes qui méritent considération
Le chiffre d'affaires non négligeable réalisé par l'ensemble de ces établissements justifie que l'on accorde une attention suffisante à quelques problèmes qui ont retenu celle de votre rapporteur.
a) les renouvellements d'autorisation
Alors
que les demandes de renouvellement d'autorisation de jeux étaient faites
tous les cinq ans, pourquoi avoir adopté récemment un rythme
annuel ? Puisque les contrôles de toute nature sont bien faits et
efficaces et que le ministère a tout pouvoir pour intervenir sans
délais en cas d'incident, pourquoi imposer aux établissements ce
surcroît de procédure ?
Non seulement cette pression supplémentaire est difficile à vivre
par les intéressés, à qui elle interdit toute
programmation à moyen terme, mais le ministère ignore à
quel point il les place en position difficile à l'égard des
propriétaires quand le renouvellement des baux coïncide avec les
demandes de renouvellement.
b) la fiscalité
Une
modification des paliers du barème progressif d'application de la taxe
sur les spectacles paraîtrait équitable pour corriger les effets
d'une inflation de 33 années.
Le statut à but non lucratif des cercles crée une situation
compliquée et ambiguë
. Il est fort curieux de voir des
associations Loi 1901 payer cependant la taxe sur les spectacles (!) puis
l'impôt sur les sociétés qui concerne les activités
commerciales (!!) et ne retrouver le statut non lucratif que pour se voir
interdire,
in fine
, toute redistribution de bénéfice et
devoir affecter le résultat à un fonds de réserve (!!!).
Il est évident que la soumission à l'impôt sur les
sociétés est logique puisque un cercle ouvert a
délégué l'essentiel des activités, sinon la
totalité, à une structure professionnelle, le comité des
jeux.
On notera toutefois que l'assujettissement à l'impôt sur les
sociétés de la totalité du résultat du compte
d'exploitation aboutit à taxer les cotisations des membres d'une
association Loi 1901 prisonnières de l'ensemble des ressources du
Cercle.
c) la concurrence des casinos en centre-ville
Un autre
problème, plus préoccupant pour les cercles, pourrait
apparaître si, à Paris, ville interdite aux casinos par la loi,
l'amendement Chaban-Delmas venait à permettre l'implantation de casinos.
Qu'adviendrait-il des cercles ?
Est-ce dans cette perspective que l'Etat a réduit de 5 à
1 an la durée des autorisations des cercles et des cercles seuls ?