LES JEUX DE HASARD ET D'ARGENT EN FRANCE
L'État croupier, le
Parlement croupion ?
Les jeux
de hasard et d'argent constituent un phénomène majeur, sur le
plan sociologique, économique et budgétaire : 62 % des
Français jouent au moins une fois par an, le chiffre d'affaire des
opérateurs, dont la croissance est plus rapide que celle du PIB,
dépasse, globalement, celui de la SNCF. Le total des
prélèvements est supérieur au budget de la Culture et de
la communication.
Pourtant, ces activités semblent relativement mésestimées
par les pouvoirs publics dont la politique, selon M. François TRUCY,
auteur du présent rapport, est caractérisée par :
-
une vision partielle
qui privilégie la protection
nécessaire mais pas suffisante, de l'ordre public au détriment de
la prise en compte de la dynamique économique du secteur et de l'aide
aux joueurs dépendants ;
- une attitude ambivalente
des pouvoirs publics qui
prélèvent des recettes importantes sur le produit
d'activités implicitement réprouvées sur le plan moral. Il
en résulte un régime particulier articulé autour d'un
triptyque prohibition-exception-monopole. En outre, l'Etat est à la fois
régulateur et actionnaire majoritaire de l'un des trois principaux
opérateurs : la Française des Jeux ;
- un certain immobilisme
: le cadre législatif et
réglementaire des jeux paraît à la fois archaïque et
d'une complexité excessive. L'Etat, censeur et rentier, semble, par
trop, se contenter de limiter la croissance de l'offre et de maintenir le statu
quo juridique et financier ;
-
une position restrictive qui comporte des risques
: une
politique trop limitative et des prélèvements excessifs peuvent
freiner la dynamique de croissance et d'emploi du secteur des jeux et provoquer
des expatriations (de nos meilleurs chevaux de courses, des
« start-up » créatrices de cyberjeux...) ou le
développement de pratiques illicites (machines à sous
clandestines, cybercasinos « offshore »...).
Le Parlement est tenu à l'écart de ces questions du fait du
caractère non fiscal de la majorité des
prélèvements effectués et de la forme réglementaire
des décisions prises les plus importantes.
Or, c'est à la représentation nationale, plus qu'à
l'exécutif, qu'il revient de réconcilier le droit et la pratique
des jeux.