B. DES ÉTABLISSEMENTS DIFFÉRENTS POUR LES DIVERS JEUX D'ARGENT
Il est nécessaire de donner quelques explications pour guider le lecteur dans le dédale relativement complexe des établissements et pour comprendre quels jeux ils ont le droit d'organiser et dans quelles conditions, car tout est réglé de manière minutieuse.
1. Les différents établissements de jeux légaux
a) les casinos (voir chapitre précédent)
b) les cercles de jeux
Ils sont
des associations loi 1901 qui peuvent être :
- suivant les
catégories de jeux
pratiqués :
• soit des
cercles de jeux de hasard
,
• soit des
cercles de jeux de commerce
.
- suivant le
mode de gestion
de ces jeux :
• soit des
cercles fermés
dans lesquels les jeux sont
directement organisés, gérés et surveillés par
l'Association à son profit exclusif. La direction des jeux est
assurée par un Comité des jeux dont le vice-président est
le directeur.
Son administration est gratuite et les membres du conseil d'administration
agissent à titre bénévole.
• soit des
cercle ouverts
dans lesquels la direction des jeux est
assurée par un Comité des jeux extérieur à
l'association et lié au conseil d'administration par un contrat
intuitu personae
soumis à l'approbation du ministère.
Celui ci peut requérir le remplacement des membres du comité
Le conseil d'administration administre l'association elle-même et ne
gère pas les jeux.
A Paris, tous les cercles sont des cercles ouverts.
Le Rapporteur a rencontré un président de cercle et deux
directeurs des jeux.
c) les maisons de jeux de commerce qui sont des sociétés commerciales
2. Les divers types de jeux d'argent
a) les jeux de contrepartie exclusivement pratiqués dans les casinos
En
l'absence de toute définition légale, on peut dire que ce sont
ceux où le joueur affronte l'établissement et non les autres
joueurs.
Ce sont :
. les jeux de dés : le craps ;
. les jeux de roues : boule, 23, roulettes française,
américaine et anglaise ;
. les jeux de cartes : black-jack, 30 et 40, punto banco.
Le casino gagne ce que perdent les joueurs.
b) les jeux de commerce exclusivement pratiqués dans les cercles
Le code
général des impôts (annexe IV, art.126 ) les définit
ainsi :
- aucun pari ne peut être engagé sur les chances d'un joueur ;
- le prélèvement au profit de la cagnotte
11(
*
)
est réduit à un droit
fixe par joueur et par séance ;
- aucun jeu de hasard ne doit être pratiqué dans
l'établissement ;
- chaque jeu pratiqué doit avoir été déclaré
comme jeu de commerce par le cercle. Ce sont le bridge, le poker, le tarot, le
rami et depuis le retour de nos compatriotes d'Algérie le rami-doses et
le rami-relances.
Dans les jeux de commerce, le joueur défend sa propre chance alors que
l'on mise, dans les jeux de hasard, sur les chances d'un tiers.
c) les jeux de hasard pratiqués dans les cercles et les casinos
Autorisés dans certains cercles aux termes de
l'instruction
du 15 juillet 1947.
Ce sont :
- le billard multicolore à 25 godets de 5 couleurs
différentes ;
- le baccara, soit baccara chemin de fer à 6 jeux de
52 cartes ; soit baccara banque à 3 jeux de
52 cartes ;
3. Les spécialités de chaque catégorie d'opérateur
a) dans les cercles et maisons de jeux se pratiquent les jeux de hasard et de
commerce
b) les casinos sont les seuls à accueillir les jeux de contrepartie et
les appareils automatiques
On y
pratique les jeux d'argent mais aucun jeu de commerce.
On peut y trouver des jeux de cercle : baccara, écarté (plus
rarement).