PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2017

• Rapports budgétaires par thème
• Rapports budgétaires par commission

Affaires étrangères

• Tome II fascicule 2 du rapport général de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances : Affaires européennes
• Annexe numéro 1 au rapport général de MM. Éric DOLIGÉ et Richard YUNG, fait au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'État
• Annexe numéro 4 au rapport général de Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances : Aide publique au développement
• Avis numéro 142 Tome I de M. Christian CAMBON et Mme Leila AÏCHI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde
• Avis numéro 142 Tome II de MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
• Avis numéro 142 Tome III de M. Jean-Pierre GRAND et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires
• Avis numéro 142 Tome IV de M. Henri de RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Aide publique au développement
• Avis numéro 144 Tome I de M. Louis DUVERNOIS, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Action extérieure de l'État

Agriculture et pêche

• Annexe numéro 3 au rapport général de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, fait au nom de la commission des finances : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
• Avis numéro 141 Tome I de MM. Gérard CÉSAR, Jean-Jacques LASSERRE et Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des affaires économiques : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
• Avis numéro 141 Tome III de M. Michel LE SCOUARNEC, fait au nom de la commission des affaires économiques : Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture

Aménagement du territoire, logement et environnement

• Annexe numéro 10 au rapport général de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
• Annexe numéro 10 au rapport général de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
• Annexe numéro 10 au rapport général de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
• Annexe numéro 12 au rapport général de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances : Égalité des territoires et logement
• Annexe numéro 23 au rapport général de MM. Bernard DELCROS et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des finances : Politique des territoires
• Annexe numéro 27 au rapport général de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales
• Avis numéro 141 Tome VII de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques : Égalité des territoires et logement
• Avis numéro 141 Tome VIII de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques : Politique des territoires : Ville
• Avis numéro 143 Tome III de M. Jean-Marie MORISSET, fait au nom de la commission des affaires sociales : Égalité des territoires et logement - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
• Avis numéro 145 Tome I de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Biodiversité - Transition énergétique
• Avis numéro 145 Tome II de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Prévention des risques
• Avis numéro 145 Tome VII de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Politique des territoires

Anciens combattants

• Annexe numéro 5 au rapport général de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
• Avis numéro 143 Tome I de M. Jean-Baptiste LEMOYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Culture

• Annexe numéro 7 au rapport général de MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN, fait au nom de la commission des finances : Culture
• Annexe numéro 20 au rapport général de M. François BAROIN, fait au nom de la commission des finances : Médias, livre et industries culturelles
• Avis numéro 142 Tome X de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Philippe ESNOL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847)
• Avis numéro 144 Tome II de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture : création, cinéma
• Avis numéro 144 Tome II de MM. Philippe NACHBAR et Jean-Claude LUCHE, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture : patrimoines, transmission des savoirs
• Avis numéro 144 Tome IV de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel
• Avis numéro 144 Tome IV de M. Patrick ABATE, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : presse
• Avis numéro 144 Tome IV de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles

Défense

• Annexe numéro 8 au rapport général de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances : Défense
• Avis numéro 142 Tome V de MM. André TRILLARD et Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : environnement et prospective de la politique de défense
• Avis numéro 142 Tome VI de M. Yves POZZO di BORGO et Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : préparation et emploi des forces
• Avis numéro 142 Tome VII de MM. Robert del PICCHIA et Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : soutien de la politique de la défense
• Avis numéro 142 Tome VIII de MM. Jacques GAUTIER, Daniel REINER et Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : équipement des forces

Economie, finances et industrie

• Tome I du rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances : Le budget de 2017 et son contexte économique et financier
• Tome II fascicule 1 du rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
• Tome II fascicule 1 du rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
• Annexe numéro 11 au rapport général de MM. Jacques CHIRON et Bernard LALANDE, fait au nom de la commission des finances : Économie
• Annexe numéro 13 au rapport général de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances : Engagements financiers de l'État
• Annexe numéro 28 au rapport général de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances : Remboursements et dégrèvements
• Avis numéro 141 Tome II de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques : Écologie, développement et mobilité durables : énergie
• Avis numéro 141 Tome IV de M. Philippe LEROY, Mme Élisabeth LAMURE et M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la commission des affaires économiques : Économie
• Avis numéro 141 Tome IX de M. Alain CHATILLON, fait au nom de la commission des affaires économiques : Participations financières de l'État
• Avis numéro 146 Tome VI de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois : Développement des entreprises

Education nationale

• Annexe numéro 14 au rapport général de MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD, fait au nom de la commission des finances : Enseignement scolaire
• Avis numéro 144 Tome III de M. Jean-Claude CARLE et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Enseignement scolaire

Emploi et solidarité

• Annexe numéro 26 au rapport général de M. Jean-Claude BOULARD, fait au nom de la commission des finances : Régimes sociaux et de retraite
• Annexe numéro 29 au rapport général de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances : Santé
• Annexe numéro 31 au rapport général de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances : Solidarité, insertion et égalité des chances
• Annexe numéro 33 au rapport général de MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances : Travail et emploi
• Avis numéro 143 Tome V de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Régimes sociaux et de retraite
• Avis numéro 143 Tome VI de M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales : Santé
• Avis numéro 143 Tome VII de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Solidarité, insertion et égalité des chances
• Avis numéro 143 Tome VIII de M. Michel FORISSIER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Travail et emploi

Equipement, transports et logement

• Annexe numéro 18 au rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances : Investissements d'avenir

Equipements et transports

• Avis numéro 145 Tome III de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Transports aériens
• Avis numéro 145 Tome IV de M. Louis NÈGRE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux
• Avis numéro 145 Tome V de M. Charles REVET, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Transports maritimes
• Avis numéro 145 Tome VI de M. Jean-Yves ROUX, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Transports routiers

Fonction publique et réforme de l'Etat

• Annexe numéro 2 au rapport général de M. Hervé MARSEILLE, fait au nom de la commission des finances : Administration générale et territoriale de l'État
• Annexe numéro 6 au rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances : Conseil et contrôle de l'État
• Annexe numéro 15 au rapport général de M. Jacques GENEST, fait au nom de la commission des finances : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
• Annexe numéro 16 au rapport général de MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis
• Annexe numéro 22 au rapport général de M. Maurice VINCENT, fait au nom de la commission des finances : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
• Annexe numéro 24 au rapport général de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances : Pouvoirs publics
• Avis numéro 146 Tome I de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État
• Avis numéro 146 Tome VII de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois : Fonction publique
• Avis numéro 146 Tome XI de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois : Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État
• Avis numéro 146 Tome XIII de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois : Pouvoirs publics

Intérieur et décentralisation

• Annexe numéro 17 au rapport général de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances : Immigration, asile et intégration
• Annexe numéro 30 au rapport général de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances : Sécurités (sécurité et éducation routières)
• Annexe numéro 30 au rapport général de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances : Sécurités (sécurité civile)
• Annexe numéro 30 au rapport général de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale)
• Avis numéro 142 Tome XI de MM. Alain GOURNAC et Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Sécurités : gendarmerie nationale
• Avis numéro 146 Tome II de Mme Esther BENBASSA, fait au nom de la commission des lois : Asile
• Avis numéro 146 Tome III de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois : Immigration, intégration et nationalité
• Avis numéro 146 Tome XIV de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des lois : Relations avec les collectivités territoriales
• Avis numéro 146 Tome XV de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois : Sécurités
• Avis numéro 146 Tome XVI de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois : Sécurité civile

Jeunesse et sports

• Annexe numéro 32 au rapport général de M. Didier GUILLAUME, fait au nom de la commission des finances : Sport, jeunesse et vie associative
• Avis numéro 144 Tome VI de MM. Jean-Jacques LOZACH et Jacques-Bernard MAGNER, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Sport, jeunesse et vie associative

Justice

• Annexe numéro 19 au rapport général de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances : Justice
• Avis numéro 146 Tome V de M. Michel DELEBARRE, fait au nom de la commission des lois : Juridictions administratives et juridictions financières
• Avis numéro 146 Tome VIII de M. Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois : Administration pénitentiaire
• Avis numéro 146 Tome IX de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois : Justice judiciaire et accès au droit
• Avis numéro 146 Tome X de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la commission des lois : Protection judiciaire de la jeunesse
• Avis numéro 146 Tome XII de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois : Protection des droits et libertés

Outre-mer

• Annexe numéro 21 au rapport général de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, fait au nom de la commission des finances : Outre-mer
• Avis numéro 141 Tome V de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques : Outre-mer
• Avis numéro 143 Tome IV de M. Didier ROBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales : Outre-mer
• Avis numéro 146 Tome IV de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois : Outre-mer

Recherche

• Annexe numéro 25 au rapport général de MM. Philippe ADNOT et Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 141 Tome VI de Mme Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 144 Tome V de M. Jacques GROSPERRIN et Mme Dominique GILLOT, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 145 Tome VIII de Mme Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Recherche dans le domaine du développement durable

Services du premier ministre

• Annexe numéro 9 au rapport général de M. Michel CANÉVET, fait au nom de la commission des finances : Direction de l'action du Gouvernement
• Avis numéro 142 Tome IX de MM. Jean-Marie BOCKEL et Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental
• Avis numéro 143 Tome II de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)