Avis n° 141 (2016-2017) de M. Serge LARCHER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2016
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AVANT-PROPOS
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I. LE SEUIL DES DEUX MILLIARDS DE CRÉDITS
EST PRÉSERVÉ DANS UN CONTEXTE DOMINÉ PAR LES
AVANCÉES PRÉVUES PAR LE PROJET DE LOI SUR L'ÉGALITÉ
RÉELLE.
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A. LA TENDANCE GLOBALE : UN BUDGET EN RETRAIT
MAIS QUI CIBLE LES PRIORITÉS
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B. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER » : UNE DIMINUTION DES ALLÉGEMENTS DE CHARGES
POUR LES ENTREPRISES
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C. LA HAUSSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME
123 : « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
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1. La politique du logement ultramarin
bénéficie du maintien pour 2017 de ses crédits mais la
baisse de la construction appelle des mesures énergiques.
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2. La hausse des crédits consacrés
à l'aménagement du territoire et le financement des contrats de
plan avec l'État
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3. Les crédits en faveur de la
continuité territoriale sont stabilisés mais leur niveau reste
insuffisant.
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4. L'action n° 6 « Collectivités
territoriales » : une progression à structure constante, du soutien
à la reconversion de l'économie polynésienne
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5. L'action n° 7 « Insertion
économique et coopération régionale »
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6. Une dotation accrue en faveur des
infrastructures au travers du Fonds exceptionnel d'investissement.
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1. La politique du logement ultramarin
bénéficie du maintien pour 2017 de ses crédits mais la
baisse de la construction appelle des mesures énergiques.
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A. LA TENDANCE GLOBALE : UN BUDGET EN RETRAIT
MAIS QUI CIBLE LES PRIORITÉS
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II. QUATRE MILLIARDS D'EUROS DE DEPENSES
FISCALES : UN BESOIN DE STABILITÉ ET DE VISIBILITÉ POUR
STIMULER L'INVESTISSEMENT OUTRE-MER.
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I. LE SEUIL DES DEUX MILLIARDS DE CRÉDITS
EST PRÉSERVÉ DANS UN CONTEXTE DOMINÉ PAR LES
AVANCÉES PRÉVUES PAR LE PROJET DE LOI SUR L'ÉGALITÉ
RÉELLE.
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES