Avis n° 144 (2016-2017) de M. Jean-Claude CARLE et Mme Françoise FÉRAT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 24 novembre 2016
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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA
COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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L'enseignement scolaire
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PREMIÈRE PARTIE - L'ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
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I. UN BUDGET ÉLECTORALISTE, MARQUÉ
PAR LA CROISSANCE INSOUTENABLE DES DÉPENSES DE PERSONNEL
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A. CRÉATIONS DE POSTES ET MESURES
CATÉGORIELLES
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B. LES DEMANDES D'OUVERTURES DE CRÉDITS POUR
2017
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A. CRÉATIONS DE POSTES ET MESURES
CATÉGORIELLES
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II. UNE « PRIORITÉ AU
PRIMAIRE » TRÈS RELATIVE ET QUI N'EST PAS À LA HAUTEUR
DES ENJEUX
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A. L'ÉCOLE PRIMAIRE : DES
RÉSULTATS DÉCEVANTS POUR UN INVESTISSEMENT INSUFFISANT
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B. LE BILAN EN DEMI-TEINTE DE LA REFONDATION DE
L'ÉCOLE PRIMAIRE
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1. La « priorité au
primaire » est au coeur de la refondation de l'école
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2. Une augmentation indéniable des moyens
qui ne se traduit pourtant pas par un véritable
rééquilibrage du financement
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3. Sur le plan qualitatif, une priorité au
primaire diluée et difficilement mise en oeuvre
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4. Des aspects négligés, qui
permettraient pourtant de créer les conditions d'une meilleure
acquisition de la maîtrise des fondamentaux
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a) L'absence de réflexion sur
l'organisation de l'école primaire et sur la place et le statut du
directeur d'école
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b) La situation dramatique de la médecine
scolaire
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c) Une formation continue plus ambitieuse au
service d'une amélioration des pratiques pédagogiques et d'une
véritable gestion des ressources humaines
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a) L'absence de réflexion sur
l'organisation de l'école primaire et sur la place et le statut du
directeur d'école
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1. La « priorité au
primaire » est au coeur de la refondation de l'école
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A. L'ÉCOLE PRIMAIRE : DES
RÉSULTATS DÉCEVANTS POUR UN INVESTISSEMENT INSUFFISANT
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I. UN BUDGET ÉLECTORALISTE, MARQUÉ
PAR LA CROISSANCE INSOUTENABLE DES DÉPENSES DE PERSONNEL
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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Article 55 octies - Pérennisation du
bénéfice des aides du fonds de soutien aux activités
périscolaires pour les communes dérogeant à l'organisation
de la semaine scolaire
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Article 55 nonies - Création d'un
dispositif de bonification indiciaire pour les enseignants bi-admissibles en
vue de l'extinction de ce statut spécifique
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Article 55 octies - Pérennisation du
bénéfice des aides du fonds de soutien aux activités
périscolaires pour les communes dérogeant à l'organisation
de la semaine scolaire
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L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
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SECONDE PARTIE - L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
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I. UN BUDGET EN NETTE AUGMENTATION, DANS LE
RESPECT DE LA LOI DE REFONDATION DE L'ÉCOLE
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A. UNE ÉVOLUTION FAVORABLE DES
CRÉDITS, PORTÉE PAR LA HAUSSE DES DÉPENSES DE
PERSONNEL
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B. LA POURSUITE DES CRÉATIONS DE POSTES
PRÉVUES PAR LA LOI DE REFONDATION DE L'ÉCOLE
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A. UNE ÉVOLUTION FAVORABLE DES
CRÉDITS, PORTÉE PAR LA HAUSSE DES DÉPENSES DE
PERSONNEL
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II. UNE FILIÈRE D'EXCELLENCE QUI DOIT
ENCORE TROUVER PLEINEMENT SA PLACE AU SEIN DU SYSTÈME ÉDUCATIF
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A. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DEMEURE UNE
FILIÈRE D'EXCELLENCE
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1. Des taux élevés d'insertion
professionnelle et de poursuite d'études
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2. Le bilan nuancé de la rénovation
de la voie professionnelle
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a) Un objectif atteint : la hausse du nombre
de bacheliers professionnels
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b) La baisse du taux de réussite au
baccalauréat
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c) Des conséquences incertaines sur
l'insertion professionnelle
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d) Des poursuites d'études plus
nombreuses
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e) Une réforme qui pose la question du
positionnement et de la finalité de la voie professionnelle
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a) Un objectif atteint : la hausse du nombre
de bacheliers professionnels
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1. Des taux élevés d'insertion
professionnelle et de poursuite d'études
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B. UNE COMPLÉMENTARITÉ AVEC
L'ÉDUCATION NATIONALE À CONSOLIDER
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A. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DEMEURE UNE
FILIÈRE D'EXCELLENCE
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I. UN BUDGET EN NETTE AUGMENTATION, DANS LE
RESPECT DE LA LOI DE REFONDATION DE L'ÉCOLE
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE