Avis n° 141 (2016-2017) de M. Alain CHATILLON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2016
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AVANT-PROPOS
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I. UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
PRÉSENTÉ EN DÉFICIT EN 2017
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A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE EN LOI DE
FINANCES INITIALE : UN CONTENU INFORMATIF GÉNÉRALEMENT
TRÈS LIMITÉ
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B. UNE ANNÉE 2017 QUI SERA MARQUÉE
PAR UN EFFORT D'INVESTISSEMENT EXCEPTIONNEL ET UN DÉFICIT
IMPORTANT
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1. La nécessité de recapitaliser la
filière électro-nucléaire
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2. Une possible entrée au capital
d'Alstom
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3. Plusieurs autres opérations de moindre
ampleur présentent un caractère quasi certain
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4. Un déficit sous-évalué et
des interrogations sur la façon d'atteindre l'équilibre du
compte
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5. Un renoncement au moins temporaire à
financer le désendettement à partir de la cession de
titres
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1. La nécessité de recapitaliser la
filière électro-nucléaire
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A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE EN LOI DE
FINANCES INITIALE : UN CONTENU INFORMATIF GÉNÉRALEMENT
TRÈS LIMITÉ
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II. UN PATRIMOINE FINANCIER EN FORT RECUL, QUI
DEMEURE TROP PEU DIVERSIFIÉ
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III. UNE POLITIQUE EN LIGNE AVEC CE QU'ON PEUT
ATTENDRE D'UN ACTIONNAIRE DE RÉFÉRENCE RESPONSABLE
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I. UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
PRÉSENTÉ EN DÉFICIT EN 2017
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES