II. UN PATRIMOINE FINANCIER EN FORT RECUL, QUI DEMEURE TROP PEU DIVERSIFIÉ
A. UNE PORTEFEUILLE DONT LA COMPOSITION RESTE STABLE
1. Un portefeuille dont le périmètre a peu changé
L'agence des participations de l'État gère désormais des participations dans 81 entités.
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2014 |
2015 |
2016 |
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Nombre d'entités dans le portefeuille de l'APE |
74 |
77 |
81 |
Source : APE.
Le 29 août 2016, l'APE a acquis auprès de Bpifrance Participations l'intégralité des titres FSI Equation, soit 76 400 100 actions, pour un montant total de 245,643 M€. La société FSI Equation détient 6 810 317 actions de la société Eramet, soit 25,66% du capital de cette société. Cette opération constitue donc moins une acquisition par l'État, qu'une recomposition du portefeuille de l'État avec le transfert à l'APE d'une participation précédemment gérée par la BPI.
Le 13 juillet 2016 a acquis une action de Le Nickel SLN. Si le montant financier de l'opération est dérisoire (57,93 €), cette acquisition est néanmoins notable. Elle était en effet juridiquement nécessaire pour mener à bien ce qui était l'objectif premier de l'État : accorder un prêt de 200 M€ sur le période 2016 - juin 2018 à la Société Le Nickel SLN, afin d'assurer la continuité de l'exploitation de la société Le Nickel SLN, filiale contrôlée par Eramet, sur les deux prochaines années et ainsi lui permettre notamment de mettre en oeuvre un plan de redressement de sa compétitivité. Un premier versement d'un montant de 150 M€ a été réalisé le 28 juillet 2016. La mise en oeuvre d'un tel prêt via le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » supposait l'acquisition préalable par l'État d'une action de cette société.
Enfin, conformément à l'arrêté du 18 avril 201, l'APE a fait l'acquisition le 12 juillet 2016 d'une action Solinter Holding auprès de la Société pour le Logement Intermédiaire (SLI) pour un montant de 10 euros Cette structuration juridique, conforme à celle retenue dans l'appel d'offres lancé par l'État pour ce projet en janvier 2015, permet l'exercice par l'État de son droit de véto sur tout projet d'acquisition ou de cession d'un actif immobilier.
ENTITÉS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT
Source : APE.
2. Un portefeuille qui agrège des entités au statut très divers
Il s'agit en majorité de sociétés anonymes : on en compte 55, dont 13 sociétés cotées, certaines étant des « navires amiraux » de l'économie française, aussi bien dans le secteur de l'énergie (EDF, Engie, AREVA), de l'aéronautique et de la défense (Airbus, Safran, Thales), de l'automobile (Renault, PSA) que du transport aérien (Air France). Aux côtés des SA, on trouve aussi des sociétés d'économie mixte, des établissements publics à caractère industriel et commercial (RATP, SNCF réseau) et des établissements publics chargés de la gestion d'infrastructures portuaires. Figure aussi la BPI, dans laquelle l'État participe à hauteur de 10,8 milliards d'euros.
STATUTS JURIDIQUES DES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE DE L'APE
Source : APE.