Avis n° 146 (2016-2017) de M. Alain ANZIANI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UNE NOUVELLE AUGMENTATION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME « COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL » EN
2017
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II. L'ÉVOLUTION DES SERVICES
STRATÉGIQUES ET TRANSVERSAUX DU PREMIER MINISTRE
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A. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU
GOUVERNEMENT CONFRONTÉ AUX EFFETS DE L'INFLATION LÉGISLATIVE EN
FIN DE LÉGISLATURE
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B. LA PRÉPARATION DU
« BREXIT » PAR LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
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C. LA POURSUITE DES MISSIONS D'ÉVALUATION ET
DE SIMPLIFICATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LA
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE
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D. LE TASSEMENT DES CRÉDITS ALLOUÉS
AU SERVICE D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT EN DÉPIT DE LA PRIORITÉ
EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
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E. L'EXIGENCE DE DIVERSIFICATION ET DE
NUMÉRISATION POUR LA DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET
ADMINISTRATIVE
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A. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU
GOUVERNEMENT CONFRONTÉ AUX EFFETS DE L'INFLATION LÉGISLATIVE EN
FIN DE LÉGISLATURE
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I. UNE NOUVELLE AUGMENTATION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME « COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL » EN
2017
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES