D. LE TASSEMENT DES CRÉDITS ALLOUÉS AU SERVICE D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT EN DÉPIT DE LA PRIORITÉ EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Créé en 2000, le service d'information du Gouvernement (SIG), placé sous l'autorité du Premier ministre et rattaché pour sa gestion au secrétaire général du Gouvernement, a pour mission d'analyser pour le Gouvernement l'évolution de l'opinion publique et le contenu des médias et de diffuser à la presse, aux élus et au public des informations sur l'action conduite par le Gouvernement. Il réalise ainsi les campagnes d'information d'intérêt général interministérielles et contribue à réaliser certaines campagnes ministérielles importantes. Il apporte aussi une assistance technique aux administrations en matière de communication et assure la coordination interministérielle de la politique de communication du Gouvernement.
Entendu par votre rapporteur, le directeur du SIG a considéré que les engagements de rationalisation des dépenses de communication du Gouvernement ont été tenus. La coordination interministérielle fonctionne bien en matière de communication, grâce aux mécanismes, renforcés au cours des dernières années, d'agrément préalable 31 ( * ) , de mutualisation de marchés de prestations de communication, de plus en plus nombreux, et de centralisation de certaines actions 32 ( * ) auprès du SIG.
Derniers en date, les marchés mutualisés pour les prestations d'études et sondages ainsi que pour la veille sur les réseaux sociaux fonctionnent bien. Ces mécanismes sont bien intégrés par les différents ministères, d'autant que le rôle de conseil et d'expertise du SIG est important pour l'accompagnement des politiques de communication des ministères. Il demeure toutefois difficile d'imposer aux différents ministères, et notamment à ceux qui conservent des budgets de communication importants, de recourir à un marché mutualisé, avec un prestataire qu'ils n'ont pas choisi. Ainsi, le recours au marché mutualisé en matière d'achats d'espaces publicitaires, mis en place en 2003, est obligatoire, comme pour le marché mutualisé en matière d'études et sondages, mis en place en 2015. Ce type de marché permet de réaliser de réelles économies.
Ainsi, votre rapporteur approuve la progression, année après année, de la part des dépenses gouvernementales de communication dans le cadre de marchés mutualisés ou devant faire l'objet d'un agrément préalable , même s'il n'a pas été possible de lui communiquer de chiffres en la matière.
Si des crédits supplémentaires ont été dégagés en 2015 et 2016 pour conduire des actions en réponse aux attentats terroristes (campagne et site internet « stop djihadisme », campagne de sensibilisation contre le racisme et l'antisémitisme, contre-discours sur internet en matière de radicalisation, études et sondages sur ces thèmes...), la situation budgétaire du SIG est plus tendue pour accomplir ses missions plus classiques. La campagne diffusée en novembre 2016 contre la radicalisation, comportant un volet télévisé à des heures de grande écoute, représente un budget de 2,5 millions d'euros, dont une large part pour l'achat d'espaces publicitaires.
En 2017 également, la priorité du SIG devrait rester sur des actions en lien avec les attentats et la radicalisation . Une campagne destinée à la jeunesse est prévue sur la laïcité au début de l'année 2017, à partir d'un dessin animé présentant les enjeux concrets de la laïcité. Selon le directeur du SIG, le tiers du budget des campagnes d'information du Gouvernement est consacré à la priorité de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. De plus, les études qualitatives commandées par le SIG montreraient une grande sensibilité de la société française aux enjeux liés au terrorisme.
Dans ces conditions, votre rapporteur déplore le tassement prévu en 2017 pour les crédits alloués au SIG en loi de finances . Si le montant est certes supérieur aux crédits effectivement ouverts en 2016, il n'est pas assuré que ce montant soit intégralement mis à disposition du SIG. Hors dépenses de personnel, les crédits de fonctionnement du SIG se répartissent en quatre catégories de dépenses : analyse de l'opinion, des médias et veille, actions et stratégie de communication, stratégie digitale (gestion des sites internet et présence sur les réseaux sociaux) et frais généraux.
En effet, le SIG doit pouvoir mener des actions qui ne concernent pas uniquement le contexte terroriste, afin de correctement faire connaître l'action du Gouvernement.
Évolution des crédits de fonctionnement
(hors dépenses de personnel)
du service d'information du
Gouvernement
(crédits de paiement en millions
d'euros)
|
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
PLF 2017 |
|
|
LFI |
16,40 |
15,15 |
13,52 |
13,33 |
14,22 |
13,50 |
|
Crédits ouverts |
12,75 |
13,90 |
11,14 |
16,16 |
13,07 |
- |
|
Crédits consommés |
12,08 |
13,72 |
11,14 |
13,72 |
13,07 33 ( * ) |
- |
Sources : service d'information du Gouvernement
Comme les années précédentes, votre rapporteur reste donc inquiet, en dehors des actions prioritaires liées aux attentats, des effets de l'insuffisance des crédits du SIG sur l'impact de la communication du Gouvernement vis-à-vis de l'opinion publique, combinée avec la baisse généralisée des budgets de communication des ministères. À terme, une telle évolution ne pourrait que nuire à l'efficacité même de la politique du Gouvernement, par manque de communication et d'explication sur les principales réformes, du fait notamment de la très forte diminution en quelques années du nombre des campagnes d'information sur la politique gouvernementale.
En dehors de cette priorité de la communication gouvernementale, le SIG sera contraint de poursuivre ses efforts de maîtrise des dépenses. Le nombre d'emplois devrait encore diminuer à 72 en 2017.
* 31 Campagnes de communication faisant l'objet d'un achat d'espace supérieur à 90 000 euros, sondages et études d'opinion ainsi que sites internet gouvernementaux (gouv.fr).
* 32 Analyse quantitative média et web sur l'actualité gouvernementale.
* 33 Prévision.