Avis n° 144 (2016-2017) de M. Jacques GROSPERRIN et Mme Dominique GILLOT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 24 novembre 2016
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AVANT-PROPOS
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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PREMIÈRE PARTIE - ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
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I. UN INCONTESTABLE SOUTIEN BUDGÉTAIRE
À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUR LE QUINQUENNAT
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A. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN HAUSSE
SUR LE QUINQUENNAT
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1. Enseignement supérieur : + 2,6 % en
2017
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a) Le financement des établissements
d'enseignement supérieur publics (actions 01, 02 et 03)
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(1) Mesures salariales
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(2) Mesures démographiques
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b) Le financement des établissements
d'enseignement supérieur privé (action 04)
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c) Le financement des bibliothèques
universitaires (action 05)
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d) Les dépenses immobilières (action
14)
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a) Le financement des établissements
d'enseignement supérieur publics (actions 01, 02 et 03)
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2. Vie étudiante : + 9,5 % en
2017
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3. Enseignement supérieur agricole : +
2,7 % en 2017
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4. Un ambitieux plan de création
d'emplois
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1. Enseignement supérieur : + 2,6 % en
2017
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B. INVESTISSEMENTS D'AVENIR : DE NOUVELLES
MODALITÉS DE FINANCEMENT BUDGÉTAIRE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
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A. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN HAUSSE
SUR LE QUINQUENNAT
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II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR
AVIS : LES RÉSULTATS DÉCEVANTS DU QUINQUENNAT EN
MATIÈRE D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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I. UN INCONTESTABLE SOUTIEN BUDGÉTAIRE
À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUR LE QUINQUENNAT
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RECHERCHE
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DEUXIÈME PARTIE - RECHERCHE
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I. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION SUR LES
PROGRAMMES 172 ET 193 POUR DESSERRER LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE SUR LES
OPÉRATEURS
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II. DES OPÉRATEURS DE RECHERCHE
DÉPENDANTS DES FINANCEMENTS SUR PROJETS
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III. DES EFFORTS IMPORTANTS EN MATIÈRE DE
STRUCTURATION ET DE VALORISATION DE LA RECHERCHE FRANÇAISE QUI DOIVENT
ÊTRE POURSUIVIS ET APPROFONDIS
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IV. DES CRÉDITS POUR LA RECHERCHE
CULTURELLE ET LA CULTURE SCIENTIFIQUE EN LÉGÈRE DIMINUTION
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I. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION SUR LES
PROGRAMMES 172 ET 193 POUR DESSERRER LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE SUR LES
OPÉRATEURS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE