Avis n° 141 (2016-2017) de Mme Valérie LÉTARD , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2016
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AVANT-PROPOS
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I. UN BUDGET 2017 ORIENTÉ À LA
HAUSSE
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A. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA
RECHERCHE CONNAISSENT LA MÊME TENDANCE HAUSSIÈRE QUE LE BUDGET DE
LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR »...
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B. ...ON OBSERVE CEPENDANT DES ÉVOLUTIONS
VARIABLES SELON LES PROGRAMMES.
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C. UNE LÉGÈRE BAISSE DES
CRÉDITS DE LA MIRES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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D. MALGRÉ UNE HAUSSE DES MOYENS
AFFECTÉS AUX GRANDS ORGANISMES DE RECHERCHE, CERTAINS CONNAISSENT
TOUJOURS DES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES.
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E. D'AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT PUBLIC POUR LA
RECHERCHE
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A. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA
RECHERCHE CONNAISSENT LA MÊME TENDANCE HAUSSIÈRE QUE LE BUDGET DE
LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR »...
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II. L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE : VERS
UN NOUVEAU CYCLE ?
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III. L'INVESTISSEMENT DES REGIONS DANS LA RECHERCHE
ET L'INNOVATION
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A. UNE CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE À L'EFFORT
NATIONAL DE RECHERCHE ET D'INNOVATION
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1. Les régions portent les deux tiers de la
contribution à l'effort national de recherche des collectivités
territoriales.
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2. Les deux principaux postes de dépenses
sont les opérations immobilières et les opérations
liées aux transferts de technologie et à l'aide aux entreprises
innovantes.
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3. Une polarisation géographique de
l'investissement
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1. Les régions portent les deux tiers de la
contribution à l'effort national de recherche des collectivités
territoriales.
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B. DES EVOLUTIONS RÉCENTES PORTEUSES
D'INTERROGATIONS
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A. UNE CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE À L'EFFORT
NATIONAL DE RECHERCHE ET D'INNOVATION
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I. UN BUDGET 2017 ORIENTÉ À LA
HAUSSE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES