Avis n° 141 (2016-2017) de Mme Dominique ESTROSI SASSONE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2016
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AVANT-PROPOS
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I. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS QUI
POURRAIT S'AVÉRER INSUFFISANTE POUR RÉPONDRE À LA DEMANDE
D'HÉBERGEMENT D'URGENCE (PROGRAMME 177)
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II. AIDES À L'ACCÈS AU
LOGEMENT : LES EFFETS DIFFICILES À APPRÉHENDER DES
RÉFORMES DES APL ET UN ACCÈS FACILITÉ AU LOGEMENT
GRÂCE À VISALE (PROGRAMME 109)
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III. CONSTRUCTION LOCATIVE ET AMÉLIORATION
DU PARC : ANNÉE DE TRANSITION POUR LES AIDES À LA
PIERRE ET DES MESURES RELATIVES AUX PARC LOCATIF SOCIAL CRITIQUABLES
(PROGRAMME 135)
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A. LES AIDES À LA PIERRE : 2016
ANNÉE DE TRANSITION
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B. DES MESURES RELATIVES AU PARC LOCATIF SOCIAL
CRITIQUABLES
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1. Des objectifs de construction de logements
sociaux inconnus
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2. Un renforcement de l'obligation de construction
de logements sociaux qui n'est pas réaliste
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3. Les conséquences des dispositions
relatives aux exonérations de TFPB sur la construction de logements
sociaux
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4. Une contribution de la CGLLS au budget de
l'État qui pose des difficultés
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1. Des objectifs de construction de logements
sociaux inconnus
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C. L'AUGMENTATION DES AIDES AUX MAIRES
BÂTISSEURS
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A. LES AIDES À LA PIERRE : 2016
ANNÉE DE TRANSITION
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IV. LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET
ÉNERGIVORE : DES MOYENS FINANCIERS INCERTAINS ET DES MESURES
LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES QUI TARDENT À ÊTRE MISES EN
oeUVRE (PROGRAMME 135)
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I. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS QUI
POURRAIT S'AVÉRER INSUFFISANTE POUR RÉPONDRE À LA DEMANDE
D'HÉBERGEMENT D'URGENCE (PROGRAMME 177)
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES