Avis n° 145 (2016-2017) de Mme Nelly TOCQUEVILLE , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 24 novembre 2016
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN PROGRAMME FONDAMENTAL POUR SOUTENIR LA
RECHERCHE EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE
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II. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2017
SAUVEGARDENT LES CAPACITÉS DE RECHERCHE DES OPÉRATEURS
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A. LA PRÉSERVATION GLOBALE DES
CRÉDITS DU COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX
ÉNERGIES ALTERNATIVES (CEA)
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B. UNE RECONDUCTION DES CRÉDITS
AFFECTÉS À L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE
SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)
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C. APRÈS PLUSIEURS ANNÉES DE BAISSE,
LES CRÉDITS DE L'IFP ÉNERGIES NOUVELLES (IFPEN) AUGMENTENT EN
2017
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D. LE FINANCEMENT PRÉSERVÉ DES
RECHERCHES PRIORITAIRES DE L'INSTITUT FRANÇAIS DES SCIENCES ET
TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES RÉSEAUX
(IFSTTAR)
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E. LE MAINTIEN DU NIVEAU DE DOTATION
BUDGÉTAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES
RISQUES (INERIS)
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F. LA STABILISATION DES MOYENS DE RECHERCHE DE
L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE
L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)
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A. LA PRÉSERVATION GLOBALE DES
CRÉDITS DU COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX
ÉNERGIES ALTERNATIVES (CEA)
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I. UN PROGRAMME FONDAMENTAL POUR SOUTENIR LA
RECHERCHE EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES