C. APRÈS PLUSIEURS ANNÉES DE BAISSE, LES CRÉDITS DE L'IFP ÉNERGIES NOUVELLES (IFPEN) AUGMENTENT EN 2017
1. Un établissement public essentiel à la transition énergétique
L'IFP Énergies nouvelles (IFPEN) est un établissement public industriel et commercial, créé à partir de l'Institut français du pétrole, né en 1943, et qui intervient dans les domaines de l'énergie, du transport et de l'environnement. Il est placé sous la tutelle du ministère chargé de l'énergie.
Sa dotation budgétaire est rattachée à l'action n° 10 « Recherche dans le domaine de l'énergie » du programme 190. Les travaux de recherche financés par l'Etat s'organisent selon deux grands axes : d'une part, les nouvelles technologies de l'énergie, d'autre part, l'efficacité énergétique et environnementale, la compétitivité de l'industrie et le développement d'éco-filières.
Le dépôt de brevets représente une activité majeure pour l'IFPEN. La création de filiales, comme l'entreprise Technip, permet à l'institut de valoriser économiquement ses travaux de recherche et ses brevets. Ces activités financent ainsi 55 % des activités de l'établissement. Le développement industriel est caractéristique du modèle économique de l'IFPEN.
Le contrat d'objectifs et de performance pour 2016-2020, signé avec l'État le 27 juillet 2016, impose que toutes les activités de recherche sur les hydrocarbures soient autofinancées, par les recettes dégagées par les filiales de l'IFPEN et dans le cadre de partenariats industriels. La dotation budgétaire finance exclusivement la recherche fondamentale en matière de développement durable, et une partie du fonctionnement de l' IFP School .
Cette école forme en troisième cycle des ingénieurs déjà diplômés, dans les domaines de l'énergie et des transports, avec des promotions d'environ 300 personnes, dont 50 % d'élèves étrangers. La formation dure 18 mois et conduit à une très bonne insertion sur le marché du travail : 95 % des diplômés trouvent un emploi dans les 3 mois qui suivent leur sortie de l'école.
En matière de recherche, le nouveau contrat d'objectifs et de performance est guidé par les objectifs de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les trois grands axes prioritaires sont la mobilité durable, les énergies nouvelles et les hydrocarbures responsables.
En matière de mobilité durable, l'IFPEN mène des travaux à la fois sur les moteurs à combustion, en vue de réduire leur empreinte environnementale 2 ( * ) , et sur des motorisations électriques et hybrides. L'IFPEN a par ailleurs participé en tant qu'expert à la commission indépendante mise en place par le ministère de l'environnement sur les émissions de polluants des moteurs diesel. L'institut progresse également sur les services pour véhicules connectés, en vue d'optimiser leurs performances énergétiques par des applications d'éco-conduite.
L'IFPEN travaille sur le stockage de l'énergie et la production en milieu marin, qu'il s'agisse d'éoliennes offshore ou d'énergie houlomotrice. Les compétences historiques de l'institut en matière de plateformes pétrolières sont ainsi réemployées sur des sujets importants pour le développement des énergies renouvelables produites offshore , tels que la conception des supports flottants, la prédiction de la force du vent et de la hauteur des vagues ou le contrôle à distance des éoliennes.
La recherche sur le raffinage et la pétrochimie constitue un autre axe majeur de recherche pour l'IFPEN, en vue de produire des carburants propres. Par une de ses filiales, l'IFPEN est notamment très active sur la désulfurisation des essences, en vue de répondre à de nouvelles exigences environnementales.
L'institut s'est par ailleurs engagé dans une démarche active de coopération avec plusieurs autres organismes publics, par la création de l'Alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie (ANCRE), avec le CEA, le CNRS et la Conférence des présidents d'université 3 ( * ) . Cette structure permet notamment de répondre de manière coordonnée aux appels d'offres de l'Agence nationale de la recherche (ANR). L'IFPEN développe également des partenariats académiques au sein du Système française de recherche et d'innovation (SFRI).
2. La dotation prévue pour 2017 atténue plusieurs années de forte pression budgétaire
Après avoir connu une diminution constante de ses crédits depuis 2002, qui s'élevaient alors à 173,9 M€, le montant de la dotation budgétaire allouée à l'IFPEN par le programme 190 augmente de 4,5 % en 2017, passant de 129,8 M€ à 135,6 M€. Cette évolution est justifiée dans les documents budgétaires par la mobilisation exceptionnelle en 2016 de la trésorerie de l'établissement à hauteur de 7 M€ suite à la vente d'une filiale, cette mesure n'étant pas reconductible en 2017.
L'IFPEN connaît une situation de déficit budgétaire depuis plusieurs années. Le budget prévisionnel 2016 fait apparaître une nouvelle estimation de pertes à hauteur de 7,2 M€. La situation s'améliore toutefois sous l'effet d'une baisse des charges de fonctionnement : en 2015, ces pertes s'élevaient à 12,6 M€. La diminution du prix du pétrole alimente cependant un ralentissement des ressources propres de l'établissement, qui devrait se poursuivre en 2017.
Les effectifs rémunérés par l'IFPEN s'élèvent à 1 869 ETPT pour 2017, soit une augmentation de 10 emplois par rapport à 2016, avec une évolution contrastée, qui poursuit celle de 2016 : pour 2017, le nombre d'emplois sous plafond diminue de 38 ETPT, tandis que le nombre d'emplois hors plafond augmente de 48 ETPT. Depuis 2010, l'IFPEN estime à 150 personnes la diminution de ses effectifs consécutive aux efforts budgétaires.
Votre rapporteure juge indispensable la hausse des crédits prévue pour 2017, compte tenu de la pression budgétaire imposée ces dernières années à l'IFPEN, des efforts entrepris en vue de réduire les charges de fonctionnement, et du ralentissement prévisible des ressources propres. L'IFPEN anticipe un exercice fortement déficitaire, avec des difficultés de trésorerie au début de l'année 2017. L'importance des travaux menés par l'institut en matière de transition énergétique, et sa capacité à valoriser ses activités de recherche par des applications industrielles, justifient pleinement de préserver les ressources budgétaires apportées par l'État.
* 2 L'IFPEN travaille notamment sur un concept car utilisant l'injection simultanée de deux carburants, dont l'un est gazeux, permettant ainsi de réduire les émissions de CO 2 de l'ordre de 14 % par rapport à l'utilisation d'essence seule.
* 3 Les membres associés à l'ANCRE sont les suivants : ANDRA, BRGM, CDEFI, IRSTEA, CIRAD, CSTB, IFREMER, INERIS, INRA, IFSTTAR, INRIA, IRD, IRSN, LNE, ONERA.