E. LE MAINTIEN DU NIVEAU DE DOTATION BUDGÉTAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS)
1. Un expert public national de référence sur la maîtrise des risques industriels et environnementaux
Créé en 1990, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) est né d'une restructuration du Centre de recherche des charbonnages de France (CERCHAR) et de l'Institut de recherche chimique appliquée (IRCHA). Placé sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement, il a le statut d'établissement public industriel et commercial.
La stratégie de l'institut s'appuie sur une synergie entre ses activités de recherche, d'appui aux pouvoirs publics et d'expertise et de conseil aux entreprises.
Ses missions spécifiques lui confèrent une place assez particulière au niveau national, car elles recouvrent l'ensemble des risques liés aux activités industrielles, qu'ils soient chroniques (sanitaires et environnementaux), accidentels (installations classées...), liés aux innovations technologiques ou encore aux activités souterraines (stockages, mines et après-mines). Sa méthodologie peut être comparée à celle de l'IRSN, mais porte sur des domaines différents, puisque l'INERIS ne couvre ni le nucléaire ni la radioprotection. En outre, à la différence d'autres opérateurs du programme 190 (le CEA ou l'IFPEN, par exemple), l'INERIS ne produit pas de développements technologiques ; sa vocation est d'évaluer les technologies et leurs risques.
Cet établissement coopère régulièrement avec d'autres organismes et instituts de recherche (les universités, l'IFSTTAR, l'Anses, le CSTB, etc.). Il dispose d'installations expérimentales majeures mises à disposition de ses partenaires (plateformes d'essais, laboratoires, etc.). Certains de ses services, comme Prev'Air (prévision à l'échelle nationale des épisodes de pollution atmosphérique), disponibles 24 heures sur 24, témoignent du caractère réactif et opérationnel de son expertise.
La recherche - principalement appliquée - de l'institut représente 20,3 % de son activité et sert régulièrement d'appui aux pouvoirs publics. L'INERIS a réalisé plus de 100 publications dans les revues à comité de lecture référencées ISI, pour un objectif fixé à 85 dans son contrat d'objectifs 2011-2015.
Au cours de cette période, l'institut est parvenu à mener plusieurs projets marquants de recherche. Ainsi, l'INERIS a-t-il inauguré en 2012 la plateforme STEEVE sur la sécurité dédiée à l'évaluation de la sécurité des stockages électrochimiques (batteries) et conduit des projets de recherche régionaux sur les risques potentiels associés à la bioraffinerie du futur (programme PIVERT : Picardie innovations végétales, enseignements et recherches technologiques). L'institut a aussi piloté plusieurs programmes de recherches sur la catégorisation des dangers des substances et produits nanomanufacturés, à l'aide de la plateforme expérimentale S-Nano, mise en service en 2014.
2. Un niveau de dotation reconduit en faveur de la recherche
Les crédits de l'INERIS sont rattachés à titre principal au programme 181 « Prévention des risques » (à hauteur de 28 M€).
L'institut se voit également attribuer 6,4 M€ au titre du programme 190, principalement pour financer des recherches sur l'évaluation et la prévention des risques technologiques et des pollutions (identification et évaluation des dangers liés au stockage souterrain de l'énergie, aux filières nouvelles de valorisation des déchets, aux nanomatériaux, etc.). Ce financement public ne subit aucune baisse par rapport à la loi de finances initiale pour 2016, ce dont votre rapporteure se réjouit.
Toutefois, la stabilisation de la dotation budgétaire de l'INERIS ne saurait masquer la réduction importante des crédits subie par l'institut sur le long terme (-25 % depuis 2010).
Son schéma d'emploi, en baisse de 11 ETPT en 2017, fait en outre peser une certaine inquiétude sur sa capacité à correctement mener les nouvelles missions de recherche que lui confie son contrat d'objectifs et de performance pour la période 2016-2020 (évaluation des risques et mise en sécurité des batteries haute densité énergétique au lithium-souffre, modèles de comportement à long terme de déchets, étude sur les potentiels effets chroniques des radiofréquences sur la reproduction, analyse des effets du changement climatique sur la qualité de l'air à long terme, évaluation des expositions aux pesticides des femmes enceintes et des enfants...). Or ces missions seront indispensables à la réussite de la transition énergétique, à l'accompagnement de l'économie circulaire, à l'intégration des risques liés au changement climatique et à la connaissance des effets des substances chimiques sur l'homme et l'environnement.